Compte-Rendu - Compte rendu du 09 avril 2026 compressed

Documents similaires

Déliberation - Liste des deliberations CM 17 02 2026 compressed

Compte-Rendu - compte rendu du cm du 30 11 2023 compressed

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 26 juin 2024 compressed

Compte-Rendu - compte rendu du cm du 6 juillet 2022

Déliberation - Deliberations seance publique du 17 fevrier 2026 c

Déliberation - Deliberations seance publique du 28 avril 2026 com

Compte-Rendu - Compte rendu du cm du 01 02 2024 compressed

Compte-Rendu - compte rendu du CM du 30 06 21

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 04 juillet 2024 compressed

Compte-Rendu - Compte rendu du cm du 12 12 2024 compressed

Compte-Rendu - Compte rendu du 09 avril 2026 compressed Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Montagny. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 09 avril 2026 compressed)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Associations, ONG et mouvements politiques, MAIRIE MONTAGNY

4

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 avril 2026

La séance est ouverte à 19 heures

Etaient présents :

Mesdames ABRAHAM Cyrille- DOY Christelle-ESPINOSA Emilie-FARJON Emilie-FRAISSE SIBILLE Sandrine-GARCIA PELLET Marie Laure-GILLES LASSALLE Marie Christine-JEANJEAN

Corinne-MOLINA Christelle-VIRICEL Claire

Messieurs AILI Samuel-BAUDUIN Christophe-CLARETON Xavier-DE BIASE Christophe- EHRSAM Philippe-FERREIRA Damien-ROUX Pascal-WENGORZEWSKI Joël

Etaient absents :

Madame DOUX Bérangère

Messieurs. CRIMIER Lionel-TOUTENU Paul-HAUTION Patrick

Ont donné pouvoir:

Madame DOUX Bérangère à Monsieur CLARETON Xavier

Monsieur CRIMIER Lionel à Monsieur FOUILLAND Pierre

Monsieur TOUTENU Paul à Monsieur AILI Samuel

Monsieur HAUTION Patrick à Monsieur EHRSAM Philippe

a Approbation PV CM du 17 février 2026 : approuvé à l'unanimité

a Approbation PV CM du 21 mars 2026 : approuvé à l’unanimité

Q Délibération n° 2026-011 : Indemnités de fonctions du maire, des adjoints et des conseillers

municipaux délégués

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal qu’en vertu des articles L.2123-20, L.2123-23, L.2123-24, L.2123-24-1 et R.2123-23 du Code général des Collectivités territoriales, les indemnités maximales versées au maire et aux adjoints des communes de 1 000 à 3 499 habitants, sont déterminées par application au terme de référence, à savoir le montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, des taux de 55.7 % pour le maire et de 21.38 % pour chaque adjoint.

Il rappelle également qu'en vertu de l’article L.2123-24-1 du Code susdit, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions en application des articles L.2122-18 et L.2122-20 ainsi que les conseillers municipaux peuvent percevoir une indemnité allouée par le Conseil municipal à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être

allouées au maire et aux adjoints ne soient pas dépassées.

Il précise à l'assemblée que cinq conseillers municipaux vont recevoir délégation de fonctions et qu'il conviendrait en conséquence de permettre à ces derniers de bénéficier d'une indemnité.

Il précise que la date de début du versement de ces indemnités interviendra après le vote de cette délibération.

Considérant que la commune compte 3268 habitants.En conséquence, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de définir ainsi qu'il suit les taux servant à déterminer le montant des indemnités du maire, des adjoints et des conseillers bénéficiant d'une délégation

Fonction Nom et Prénom % indemnité Maire Pierre FOUILLAND 46.88 1ère adjointe Corinne JEANJEAN 27.10 2ère adjoint Damien FERREIRA 20 3ème adjointe Sandrine FRAISSE SIBILLE 20 4ème adjoint Christophe BAUDUIN 17 [sème adjointe Emilie ESPINOSA 12.5 6ère adjoint Christophe DE BIASE 10,5 Conseillère déléguée Cyrille ABRAHAM 10 Conseillère déléguée Christelle MOLINA 5 Conseiller délégué Lionel CRIMIER 5 Conseillère déléguée Marie Christine GILLES LASSALLE 5 Conseillère déléguée Claire VIRICEL 5

Monsieur le Maire indique et façon express qu’il ne souhaite pas percevoir l'indemnité maximum accordée aux maires (55.70 %), mais 46.88 %

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.

Le Conseil municipal, après avoir oui l'exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré,

Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2123-20, L.2123-23, L.2123-24, L.2123-24-1 et R.2123-23 ;

DÉCIDE à l'unanimité des suffrages exprimés :

— D'ACCEPTER tels que définis ci-dessus les taux servant à déterminer les indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers délégués ;

— DE FIXER la date d'effet du versement de ces indemnités comme indiquée également ci- dessus

- DE DIRE que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts à l’article 6531 du chapitre 65 du budget primitif;

-_ DE PRECISER que les indemnités de fonctions sont payées mensuellement;

a Délibération n° 2026-012 : Détermination du nombre d'administrateurs du CCAS et élection des membres élus

Conformément aux articles L 123-5, R 123-1 à R 123-28 et R 128-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF) le conseil municipal et compétant pour fixer le nombre de membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et d'en élire ses membres élus. La commune de Montagny, comptant 3268 habitants, cette dernière est tenue d’avoir un CCAS.

Le conseil d'administration du CCAS est composé :

- Du maire, président de droit,

- Des membres élus par le conseil municipal,

- Des membres nommés par le maire représentant des associations locales œuvrant dans les domaines de l'insertion, de la famille, des retraités et des personnes handicapées.

Le nombre total des membres (hors président) doit être compris entre 8 et 16, avec un minimum de 4 membres élus et 4 membres nommés, afin de garantir la diversité des représentations.Monsieur le Maire propose que le nombre de membres du conseil d'administration soit fixé à 8 membres.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité Le conseil municipal

«DE FIKER à 4 Le nombre total des membres du Conseil d'administration du CCAS, soit 4 membres élus par Le conseil municipal et 4 membres nommés par lé maire, représentant les associations locales.

Le nombre total de membres étant fixé, le conseil peut valablement délibérer sur l'élection des dits membres, suite au renouvellement du conseil municipal.

L'élection se déroulera au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel et à bulletin secret,

Le conseil a décidé de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt, au près du maire, des listes de candidats aux fonctions de membres du conseil d'administration du CCAS.

À l'issue de ce délai, le maire a constaté qu'une liste de candidats aux fonctions de membres du conseil.

La liste déposée est composée des membres suivants :

- Madame Sandrine FRAISSE-SIBILLE

- Madame Marie-Laure GARCIA PELLET

- Madame Marie-Christine GILLES LASSALLE

- Madame Émilie FARJON

Après accord du conseil municipal, il a été procédé à l'élection des membres du conseil d'administration soit faite à main levée,

Après en avoir procédé à l'élection,

le conseil municipal a décidé à l'unanimité.

- De NOMMER au conseil d'administration du CCAS les membres élus du conseil municipal suivants :

- Madame Sandrine FRAISSE-SIBILLE

- Madame Marie-Laure GARCIA PELLET

- Madame Marie-Christine GILLES LASSALLE

- Madame Émilie FARJON

-Monsieur le Maire indique que sont retenus les 4 autres membres représentants les associations locales: Mesdames Martine BLAIN, Michelle SIBILLE, Véronique GIOE et Monsieur Claude MEUNIER

Q Délibération n°2026-013 : Dissolution CCAS-transfert budget CCAS à la commune

Monsieur le Maire expose qu'en application de la loi NOTRE du 2015-991 du 7 aout 2015 portant

nouvelle organisation territoriale de la République, le CCAS de la commune de Montagny peut être dissous, La mise en œuvre de la politique sociale de la commune ne sera abandonnée mais que cette dernière sera directement exercée par les élus de la commune,

La commune orientera, accompagnera et soutiendra les personnes en difficultés qu'il s'agisse de familles précaires, de personnes âgées, de personnes en situation de handicap ou toute personne confrontée à une situation de vulnérabilité.Sur conseil du SGC de Givors, la commune souhaite s'engager dans une procédure de dissolution de son Centre communal d'Action sociale, et qu’elle exercera directement les attributions mentionnées au code de l’action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS, Et que plus précisément et d’un point de vue budgétaire, elle abondera les lignes budgétaires assumées antérieurement par le CCAS.

Le conseil municipal, oui cet exposé et décide à l'unanimité des suffrages exprimés,

- DE DISSOUDRE le CCAS à compter du 1e" mai 2026 et de transférer le budget du CCAS sur celui de la Commune,

Q Délibération 2026-014 : Election des membres de la commission d'appel d'Offre

Monsieur le Maire rappelle que la Commission d'Appel d'Offre (CAO) est une instance chargée de choisir le titulaire d'un marché public dans le cadre d'une procédure formalisée. Elle intervient lorsque la valeur estimée hors taxe du marché est égale ou supérieure aux seuils européens.

Les règles de composition des commissions d'appel d'offre (CAO) sont unifiées avec celles des commissions de délégation de service public (CDSP).

C’est l’article L 1411-5 du CGCT qui est applicable en l'espèce.

La CAO/CDSP est composée :

-__ Parle maire (ou son représentant désigné par arrêté, président de La CAO), - -par trois membres titulaires de l'assemblée délibérante ainsi que trois membres suppléants.

À l'exception de son président, tous les membres titulaires ainsi que les membres de la commission d'appel d'offre (CAO) sont élus par et parmi les membres de organe délibérant de la commune.

L'élection des membres de la CAO se fait:

-__ Ala représentation proportionnelle au plus fort reste,

- Au scrutin de liste (une liste va comporter les noms des titulaires et des suppléants, en nombre égal, sans panachage ni vote préférentiel)

- Au scrutin secret, sauf accord unanime contraire

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions de membres de la commission d'appel d'offres. A l'issue de ce délai, le maire a constaté que 1 liste de candidats aux fonctions de membre de la commission d'appel d'offres. Il a été ensuite procédé à l'élection,

Liste déposée :

Candidats titulaires Candidats suppléants

Monsieur BAUDUIN Christophe Madame VIRICEL Claire

Monsieur FERREIRA Damien Monsieur DE BIASE Christophe

Madame DOUX Bérangère Monsieur EHRSAM Philippe

Résultats du premier tour de scrutin :

Nombre de suffrages pour : 23

Nombre de suffrages contre : 0Nombre d'abstention : 0

La liste des candidats est élue membre de la commission d'appel d'offres conformément au tableau ci-dessus.

o Délibération n°2026-015 : Commission de contrôle des listes électorales -proposition d’un conseiller municipal

Dans chaque commune, les membres de la commission sont nommés par arrêté préfectoral selon la liste des conseillers municipaux transmise par le maire (article R 7 du code électoral). La commission de contrôle est compétente pour contrôler la régularité de la liste électorale, et pour statuer sur les recours administratifs préalables et aux recours contentieux formé par l'électeur intéressé contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation du maire. La CCLE est composée d’un conseiller municipal, d'un délégué de l'administration désigné par le préfet, d'un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire.

Le conseil municipal a la possibilité de proposer un conseiller municipal qui ne dispose pas de

délégation, de siéger au sein de cette commission. À défaut, le conseiller municipal le plu jeune sera désigné.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, propose, à Funanimité que Madame ABRAHAM Cyrille siège au sein de la commission de contrôle des listes électorales.

a Délibération n° 2026-016 : Délégués municipaux auprès des partenaires institutionnels du MIMO

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'en vertu des statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux Millery Mornant (MIMO), la Commune de Montagny est représentée au sein de cet établissement, par un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu’en vertu des articles L. 5211-7 et L. 5212-6 du Code Général des Collectivités Territoriales :

— ces délégués sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres au scrutin uninominal à bulletin secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés ;

— si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative ;

— en cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Monsieur le Maire propose en conséquence à l'assemblée de procéder à l'élection des délégués titulaire et suppléant de la Commune appelés à la représenter auprès du Syndicat Intercommunal des Eaux Millery Mornant selon les modalités sus-indiquées.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette question.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-7 et L.5212-6 :

VU les statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux Miliery Mornant ;

DÉCIDE à l'unanimité des suffrages exprimés :

- DE PROCÉDER immédiatement à l'élection du délégué titulaire et du délégué suppléant de la Commune de Montagny auprès Syndicat Intercommunal des Eaux Millery Mornant selon les modalités prévues par Les articles L. 5211-7 et L. 5212-6 susvisés; et ce à main levéeElection du délégué titulaire :

Monsieur BAUDUIN Christophe s'est porté candidat à cette élection.

1e tour de scrutin

Nombre de conseillers municipaux en exercice: 23

Nombre de conseillers municipaux présents: 19

Nombre de pouvoirs : 4

Nombre de votants : 23

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

Nombre de suffrages obtenus par Monsieur BAUDUIN Christophe : 23

Monsieur BAUDUIN Christophe ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés dès le 1er tour de scrutin, a été élu délégué titulaire de la Commune de Montagny auprès Syndicat Intercommunal des Eaux Millery Mornant ;

Election du délégué suppléant :

Monsieur CLARETON Xavier s’est porté candidate à cette élection,

1er tour de scrutin

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers municipaux présents: 19

Nombre de pouvoirs : 4

Nombre de votants : 23

Nombre de bulletins blancs ou nuls : û

Nombre de suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

Nombre de suffrages obtenus par Monsieur CLARETON Xavier : 23

Monsieur CLARETON Xavier ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés dès le 1e tour de scrutin, a été élu délégué suppléant de la Commune de Montagny auprès du Syndicat Intercommunal des Eaux Millery-Mornant ;

a Délibération n° 2026-017 : Délégués municipaux auprès des partenaires institutionnels du SMAGGA

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'en vertu des statuts du Syndicat de Mise en Valeur, d'Aménagement et de Gestion du Bassin Versant du Garon (SMAGGA), la Commune de Montagny-est représentée au sein de cet établissement, par un délégué titulaire etun délégué suppléant.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'en vertu des articles L.5211-7 et L.5212-6 du Code général des Collectivités territoriales :

— ces délégués sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres au scrutin uninominal à bulletin secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés ;

— si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative ;

— _encas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Monsieur le Maire propose en conséquence à l'assemblée de procéder à l'élection des délégués titulaire et suppléant de la Commune appelés à la représenter auprès du Syndicat de Mise en Valeur, d'Aménagement et de Gestion du Bassin Versant du Garon selon les modalités sus-indiquées,

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette question.

Le Conseil Municipal, après avoir ou l'exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-7 et L.5212-6 :

Vu les statuts du Syndicat de Mise en Valeur, d'Aménagement et de Gestion du Bassin Versant du Garon;

DÉCIDE à l'unanimité des suffrages exprimés :

- DE PROCÉDER immédiatement à l'élection du délégué titulaire et du délégué suppléant de la Commune de Montagny auprès du Syndicat de Mise en Valeur, d'Aménagement et de Gestion du Bassin Versant du Garon selon les modalités prévues par les articles L. 5211-7 et L. 5212-6 susvisés ; et ce à main levée

Election du délégué titulaire :

Monsieur BAUDUIN Christophe s’est porté candidat à cette élection.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers municipaux présents: 19

Nombre de pouvoirs : 4

Nombre de votants : 23

Nombre de bulletins blancs ou nuls : o

Nombre de suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

Nombre de suffrages obtenus par Monsieur BAUDUIN Christophe : 23

Monsieur BAUDUIN Christophe ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés dès le 1er tour de scrutin, a été élu délégué titulaire de la Commune de Montagny auprès du Syndicat de Mise en Valeur, d'Aménagement et de Gestion du Bassin Versant du Garon ;

lection du dé. uppie

Monsieur EHRSAM Philippe s'est porté candidat à cette élection.

1 tour ruti

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers municipaux présents: 19

Nombre de pouvoirs : 4

Nombre de votants : 23

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

Nombre de suffrages obtenus par Monsieur EHRSAM Philippe : 23

Monsieur EHRSAM Philippe ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés dès le 1e tour de scrutin, a été élu délégué suppléant de la Commune de Montagny auprès du Syndicat de Mise en Valeur, d'Aménagement et de Gestion du Bassin Versant du Garon ;

a Délibération n° 2026-018 : Délégués municipaux auprès des partenaires institutionnels du SYSEG

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal qu'en vertu des statuts du Syndicat pour la Station d'Epuration de Givors (SYSEG), la Commune de Montagny est représentée au sein de cet établissement, par un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu’en vertu des articles L. 5211-7 et L. 5212-6 du Code Général des Collectivités Territoriales :— ces délégués sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres au scrutin uninomirial à bulletin secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés ;

— si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative ;

— en cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Monsieur le Maire propose en conséquence à l'assemblée de procéder à l'élection des délégués titulaire et suppléant de la Commune appelés à la représenter auprès du Syndicat pour la Station d’Épuration de Givors selon les modalités sus-indiquées.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.

Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-7 et L.5212-6 :

Vu Les statuts du Syndicat pour la Station d'Epuration de Givors ;

DÉCIDE à l'unanimité des suffrages exprimés :

- de PROCÉDER immédiatement à l'élection du délégué titulaire et du délégué suppléant de la Commune de Montagny auprès du Syndicat pour la Station d'Epuration de Givors selon les modalités prévues par les articles L. 5211-7 et L. 5212-6 susvisés ; et ce à main levée

Election du délégué titulaire:

Monsieur FOUILLAND Pierre s’est porté candidat à cette élection.

1e tour de scrutin

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers municipaux présents : 19

Nombre de pouvoirs : 4

Nombre de votants : 23

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

Nombre de suffrages obtenus par Monsieur FOUILLAND Pierre

Monsieur FOUILLAND Pierre ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés dès le 1e tour de scrutin, a été élu délégué titulaire de la Commune de Montagny auprès du Syndicat pour la Station d'Epuration de Givors ;

Election du délégué suppléant:

Monsieur EHRSAM Philippe s'est porté candidat à cette élection.

1e tour de scrutin

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers municipaux présents: 19

Nombre de pouvoirs : 4

Nombre de votants : 23

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

Nombre de suffrages obtenus par Monsieur EHRSAM Philippe : 23

Monsieur EHRSAM Philippe ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés dès le 1er tour de scrutin, a été élu délégué suppléant de la Commune de Montagny auprès du Syndicat pour la Station d'Epuration de Givors ;

8o Délibération n° 2026-019 : Délégués municipaux auprès des partenaires institutionnels du SYDER

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal qu'en vertu des statuts du Syndicat Départemental d'Energies du Rhône (SYDER), la Commune de Montagny est représentée au sein de cet établissement, par un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'en vertu des articles L.5211-7 et L.5212-6 du Code Général des Collectivités Territoriales :

— ces délégués sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres au scrutin uninominal à bulletin secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés ;

— si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative;

— encas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Monsieur Is Maire propose en conséquence à l'assemblée de procéder à l'élection des délégués titulaire et suppléant de la Commune appelés à la représenter auprès du Syndicat Départemental d'Energies du Rhône selon les modalités sus-indiquées.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.

Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-7, L.5211-8, L5212-6 et L.5212-7 :

Vu les statuts du Syndicat Départemental d'Energies du Rhône :

DÉCIDE à l'unanimité des suffrages exprimés :

- DE PROCÉDER immédiatement à l'élection du délégué titulaire et du délégué suppléant de la Commune de Montagny auprès du Syndicat Départemental d'Energies du Rhône selon les modalités prévues par les articles L.5211-7 et L.5212-6 susvisés ; et ce à main levée

Electi élés itulai

Monsieur WENGORZEWSKI Joël s'est porté candidat à cette élection.

ce crutin

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers municipaux présents: 19

Nombre de pouvoirs : 4

Nombre de votants : 23

Nombre de bulletins blancs ou nuls : û

Nombre de suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

Nombre de suffrages obtenus par Monsieur WENGORZEWSKI Joël : 23

Monsieur WENGORZEWSKI Joël ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés dès le 4er tour de scrutin, a été élu délégué titulaire de la Commune de Montagny auprès du Syndicat Départemental d'Energies du Rhône ;

Election du déléqué suppléant :

Monsieur CLARETON Xavier s'est porté candidat à cette élection.

1* tour de scrutin

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers municipaux présents: 19

Nombre de pouvoirs : 4

Nombre de votants : 23Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

Nombre de suffrages obtenus par Monsieur CLARETON Xavier : 23

Monsieur CLARETON Xavier ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés dès le 4er tour de scrutin, a été élu délégué suppléant de la Commune de Montagny auprès du Syndicat Départemental d'Energies du Rhône ;

a Délibération n° 2026-020 : Délégués municipaux auprès des partenaires institutionnels du CNAS

Monsieur le Maire expose aux membres de l'assemblée que la Commune adhère au Comité National d'Action Sociale pour le personnel communal depuis le 1er janvier 2012.

Conformément à l’article 9 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles.

En application de l'article 6 des statuts du CNAS et en accord avec l’organisation paritaire qui fonde Ja mission originelle du CNAS, l'adhésion à l'association s'accompagne de la désignation d'un délégué des élus chargés de représenter la collectivité au sein du CNAS.

Compte-tenu de renouvellement des conseils municipaux, il convient de procéder à cette désignation pour la durée du mandat de ce nouveau Conseil Municipal.

Le délégué élu porte à la connaissance du Conseil Municipal toute donnée relative à l’action sociale et est en mesure de présenter un bilan périodique et non nominatif de l'adhésion au CNAS grâce aux différents éléments d'information que lui fournit annuellement le CNAS.

Monsieur le Maire propose de désigner Madame JEANJEAN Coriane

Oui l'exposé de Monsieur le Maire et sur sa proposition, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l'unanimité des suffrages exprimés :

- de DESIGNER Madame JEANJEAN Corinne, en qualité de déléguée élue notamment pour participer à l'assemblée départementale du CNAS,

a Délibération n° 2026-021 : Correspondant en charge des questions de Défense

Monsieur le Maire expose aux membres de l'assemblée que la délégation à l'information et à la communication de défense (DICoD) du Ministère de la Défense demande à la commune de désigner un « correspondant défense », dont Le rôle est essentiel dans la sensibilisation des concitoyens aux questions de défense.

Les correspondants défense sont accompagnés et soutenus dans leur mission par les délégués militaires départementaux (DMD} en relation avec les associations des auditeurs de l'IHEDN (Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale).

Monsieur le Maire propose de désigner « correspondante défense » Madame FRAISSE-SIBILLE

Sandrine,

Oui l'exposé de Monsieur le Maire et sur sa proposition, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l'unanimité des suffrages exprimés,

de DESIGNER Madame FRAISSE-SIBILLE Sandrine, en qualité de correspondante défense de la commune,

10o Délibération n°2026-022 : Correspondant municipal de la prévention et de la sécurité routière

Monsieur le Maire expose aux membres de l'assemblée que la délégation à la prévention et à la sécurité routière demande à La commune de désigner un « correspondant prévention et sécurité routière », dont le rôle est essentiel dans la sensibilisation des concitoyens aux questions de la prévention et de la sécurité routière.

Monsieur le Maire propose de désigner «correspondant prévention et sécurité routière » Madame FRAISSE-SIBILLE Sandrine

Oti l'exposé de Monsieur le Maire et sur sa proposition, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l'unanimité des suffrages exprimés,

de DESIGNER Madame FRAISSE-SIBILLE Sandrine, en qualité de correspondant défense de la commune,

a Délibération n°2026-023 : Correspondant SEMCODA

Monsieur le Maire rappelle que la commune est actionnaire de la SEMCODA.

Ilinforme le conseil municipal que la commune ne pouvant être représentée directement au conseil d'administration, elle doit désigner un délégué qui représentera la commune au sein de l'assemblée spéciale des communes actionnaires.

Cette assemblée spéciale se réunira pour désigner parmi les délégués actionnaires administrateurs qui siègeront au sein du conseil d'administration de la SEMCODA.

L'assemblée spéciale se réunira, en outre pour la présentation du rapport annuelle et les éventuelles modifications statutaires au moins une fois par an.

Le délégué devra ensuite présenter au moins une fois par an au Conseil Municipal un rapport écrit portant sur l’activité de la société.

Le Maire informe le conseil municipal qu'en tant que Maire, il représente la commune aux différentes assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la SEMCODA, et peut se faire représenter à cette occasion uniquement par un élu membre du Conseil Municipal.

Il convient donc de désigner le délégué spécial de la commune.

Vu les articles L 1522-1 - L 1524-65 et L 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil municipal après avoir ouf l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

DÉCIDE, à l'unanimité des suffrages exprimés :

- De DESIGNER Madame FRAISSE-SIBILLE Sandrine comme représentant à l'assemblée spéciale des communes actionnaires de la SEMCODA. En cas d'indisponibilité du délégué, le Maire représentera la commune à l'assemblée spéciale.

- _ D'ACCEPTER en tant que de besoin que le délégué fasse acte de candidature pour être désigné administrateur pour représenter les communes et les intercommunalités actionnaires.

- DE DESIGNER Monsieur FOUILLAND Pierre, Maire de la commune comme représentant légal de la commune au sein des assemblées ordinaires ou extraordinaires avec possibilité de déléguer à un membre du conseil municipal.

aia Délibération n°2026-024 : Autorisation de recrutement d'agents contractuels de remplacement :

Le conseil municipal,

Vu l'article L. 332-13 du Code Général de la Fonction Publique ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires et d'agents contractuels momentanément indisponible ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la l'unanimité des suffrages

exprimés

DÉCIDE

-__ D'AUTORISER Monsieur le Maire pour la durée de son mandatà recruter en tant que besoin des agents contractuels dans les conditions fixées par l'article L. 332-13 du CGFP précité pour remplacer des fonctionnaires et agents contractuel momentanément indisponible ;

- DE CHARGER Monsieur le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions à exercer et les profils requis ;

- DE PREVOIR à cette fin une enveloppe de crédit au budget.

a Délibération n° 2026-025 : Autorisation de recrutement d'agents contractuels sur emplois non permanents

Monsieur le Maire rappelle,

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Conformément à l’article L. 313-1 du code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant;

Considérant que la commune peut recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base du 1° de l’article L 332-23 du Code Général de la Fonction Publique, afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité; la durée du recrutement sur ces emplois ne peut excéder 12 mois sur une période de 18 mois consécutifs,

Considérant que la collectivité se trouve confrontée ponctuellement à des besoins de personnel temporaire, il est nécessaire de renforcer les services

Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité en application du 1° de l’article L. 332-23 du Code précité, sollicite l'autorisation de recruter à cet effet des agents contractuels;

Monsieur le Maire propose à l'assemblée,

La création d'emplois non permanents de :

- 3 postes d'agents techniques à temps complet,

- 3 postes d'auxiliaires puériculture à temps complet

- 8 postes d'administratifs à temps complet

Ces emplois sont équivalents à des catégorie Bet C,

Les agents recrutés auront pour fonctions les missions détaillées conformément à leur fiche de poste établie en fonction du besoin de la collectivité,

Ces emplois pourront correspondre aux grades suivants :

- Adjointtechnique

- Auxiliaire de puériculture

- Adjoint administratif

42Ces emplois non permanents seront pourvus par des agents contractuels dans les conditions fixées au 1° de l’article L. 3832-23 DU Code précité.

Les agents devront justifier du niveau d'études, diplôme et/ou expérience professionnelle.

Les agents contractuels percevront une rémunération dans les limites déterminées par la grille indiciaire de rémunération afférente aux catégories B et C.

Conformément à l’article L. 713-1 du Code précité, la rémunération des agents contractuels sera

fixée par l'autorité territoriale en tenant compte des éléments suivants :

- les fonctions exercées,

- la qualification requise pour leur exercice,

- l'expérience des agents,

Le maire peut tenir compte des résultats professionnels et des résultats collectifs du service pour déterminer la rémunération des agents.

Le conseil municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré :

DÉCIDE à l'unanimité des suffrages exprimés :

-_ D'ADOPTER la proposition de Monsieur le Maire de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois en application du 1° de l'article L. 332-23 du Code précité.

- À cetitre, seront créés:

" au maximum 3 emplois à temps complet dans le grade d'agent technique, relevant de la catégorie hiérarchique C ;

" au maximum 3 emplois à temps complet dans le grade d'auxiliaire de puériculture de classe normale, relevant de la catégorie hiérarchique B;

“au maximum 3 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint administratif, relevant de la catégorie hiérarchique C

Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats, selon la nature des fonctions et de leur profil.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Informations diverses :

Monsieur FOUILLAND indique les délégations des élus :

1ère adjointe : Mme JEANJEAN Corine ses délégation seront les suivantes: administration générale, ressources humaines, culture, cimetière, communication et aménagement paysager de l'espace public.

2ème adjoint : M. FERREIRA Damien : ses délégations seront les suivantes : aménagement urbain, cadre de vie, éclairage public, grands projets et du patrimoine communal; gestion du domaine public, de

l'urbanisme et de Fhabitat,

3ème adjointe : Mme FRAISSE SIBILLE Sandrine : ses délégations seront les suivantes : affaires sociales, aux séniors, au logement, à la sécurité et tranquillité publique. ‘

4ème adjoint: M. BAUDUIN Christophe: ses délégations seront les‘ suivantes : budget communal, économies d'énergies, et urbanisme.

5ème adjointe : Mme ESPINOSA Emilie : ses délégations seront les suivantes: associations et clubs sportifs.

6ère adjoint : M. DE BIASE Christophe : ses délégations seront les suivantes : Affaires scolaires, culture et patrimoine culturel.

13Conseillère déléguée : Mme ABRAHAM Cyrille : ses délégations seront les suivantes : petite enfance et jeunesse.

Conseillère déléguée : Mme MOLINA Christelle : ses délégations seront les suivantes : vie économique et pouvoir d'achat.

Conseiller délégué : M. CRIMIER Lionel : ses délégations seront les suivantes : petite enfance et affaires scolaires.

Conseillère déléguée: Mme GILLES LASSALLE Marie Christine: ses délégations seront les suivantes: affaires sociales, séniors et logement.

Conseillère déléguée : Mme VIRICEL Claire : ses délégations seront les suivantes : associations et clubs sportifs, séniors et aménagement paysager de l'espace public.

Décisions prises dans le cadre des délégations du conseil consenties au maire

MAPA Travaux espace BESSON :

Lot 1 VRD : MGB Travaux publics : 177 768.60 € TTC

Lot 2 Espaces verts : TECHNOVERT : 71 985.90 € TTC

Lot 3 Maçonnerie, démolition, désamiantage : MCG CONSTRUCTIONS : 63 855.60 €TTC

Lot 4 Couvertures bardages façades : BOURDON Frères : 65 827.80 € TTC

Lot 5 Menuiseries extérieures : DB MENUISERIE : 18 414.79 € TTC

Lot 6 Menuiseries intérieures : GUILLON SAS : 20 400.00 € TTC

Lot 7 Plâtrerie peintures : BOURDIN SAS : 31 800.00 € TTC

Lot 8 : Carrelage Faïence : OVER CARRELAGE : 10 800.00 € TTC

Lot 9 Chauffage CVC PB : 27 622.82 € TTC

Lot 10 Electricité : SERELY FARENEIT: 19 430.00 € TTC

Lot 11 Métallerie : METALYS : 43 974.94 € TTC

Monsieur FOUILLAND annonce la possibilité aux différents conseillers d'intégrer des commissions à la CCVG. Madame JEANJEAN dressera la liste des conseillers volontaires.

Parution de la Gazette en juin 2026

Cimetière : création d’un jardin du souvenir

TDU spectacle REGGAE

La séance est close à 20 heures 30

Pierre FOUILLAND

aire de séance Maire de la Commune HE MONTAGNY

A

14