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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 21 09 2022 Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Montagny. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 21 09 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, MAIRIE DE MONTAGNY

D -

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU

21 septembre 2022

La séance est ouverte à 19 heures.

Etaient présents :

Mesdames DETHIOUX - DOY - FRAISSE-SIBILLE - GHIDINA-JEANJEAN -LASSALLE - MUGUET- PAILLASSEUR

Messieurs BAUDUIN - BERARD - DEBIASE- DUCLOUX- FOUILLAND- GERGAUD- LORIA- MEUNIER- TOURNIER

Ont donné pouvoir:

Monsieur BESSON à Monsieur FOUILLAND

Madame CATHERINEAU à Madame JEANJEAN

Madame GOUOT à Madame PAILLASSEUR

Monsieur MOREAU à Monsieur MEUNIER

Monsieur PROST à Monsieur GERGAUD

Monsieur WENGORZEWSKI à Monsieur BAUDUIN

Étaient absents :

Mesdames CATHERINEAU, et GOUOT.

Messieurs BESSON, MOREAU, PROST et WENGORZEWSKI

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures

Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 6 juillet 2022 : Adopté par 19 voix pour, 0 contre et 4 abstentions

2022-027 : Approbation signature convention de veille et de stratégie foncière entre la commune de Montagny, la CCVG et EPORA

La commune de Montagny souhaite conclure une convention de veille et de stratégie foncière avec EPORA afin d'assurer une veille foncière et éventuellement permettre la maitrise des tènements stratégiques, notamment sur le centre village.

La présente convention est conclue sur l’ensemble du territoire communal et pour une durée de 6 ans.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à la majorité: 22 pour et 1 abstention (Monsieur GERGAUD),= APPROUVE la convention de veille et stratégie foncière entre la commune de Montagny, la CCVG et EPORA,

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches, à signer tous documents afférents à la

présente délibération, et à intervenir.

Monsieur le Maire rappelle que la commune avait déjà souscrit ce type de convention avec cet organisme. sans grand succès. Monsieur BERARD trouve cette association soudaine, et il s'interroge si cet organisme sera porteur de projet dans le projet de Golf. Monsieur le Maire explique alors que la commune signe cette convention avec EPORA pour notamment le projet du Panorama, afin de pouvoir intervenir plus facilement, notamment pour l'achat du tènement. Cet organisme a commencé par les

friches industrielles, ils font aussi de l’immobilier de logements. La signature de cette convention n'implique pas la collaboration avec EPORA sur le mandat, il faudra la détermination d'un projet stratégique, innovant pour la collectivité.

2022-028 : Signature mandat cabinet RESEAU BROKERS - vente des anciens Ateliers Municipaux

Monsieur le Maire rappelle la mise en vente du tènement cadastré AC 24 (tènement des anciens ateliers municipaux) aux sociétés HERNANDEZ et SMV, le 9 mars 2022 par délibération (2022-003). Cette vente ‘s’est soldée par un échec, les acquéreurs n'ayant pas obtenu leurs prêts. Il a donc été décidé de procéder à une remise en vente de ce bien. Pour cela la commune a décidé de faire appel au réseau BROKERS S.AS immobilier d'entreprises, afin de rechercher un acquéreur.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- __ RENOUVEZLLE la décision de mise en vente de la parcelle AC 24 (tènement des anciens ateliers municipaux),

- AUTORISE pour sa mise en vente la signature d’une convention de mandat de vente avec, en qualité de mandataire la société RESEAU BROKERS S.AS, situé 34 rue de la Varenne, 94100 Saint-Maur, représentée par Monsieur Guy BOISSERIN, pour une durée de 3 moïs à compter de la signature du mandat. Sauf dénonciation à l'expiration de cette période initiale, il sera prorogé pour une durée maximale de 12 mois,

- FIXE le prix de cession net vendeur à TROIS CENT SOIXANTE MILLE EUROS (360 000 EUROS),

- DIT que la rémunération du mandataire (Hors droits, taxes et honoraires), sera fixée à 6% HT soit 21 600 euros HT et à la charge de l'acquéreur,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mandat annexée à la présente délibération et à intervenir.

Monsieur le maire demande s’il y a des questions pour cette mise en place du mandat du cabinet BROKERS. Une question de Monsieur BERARD a-t-on besoin d'un intermédiaire pour conclure cette vente, et pourquoi passer par ce mandataire, qui est aussi un élu d’une commune voisine ? Monsieur le Maire lui répond, qu'il ne se voyait encore pas chercher un nouvel acheteur et que cette société était spécialisée dans la vente de ce type de biens, et qu’il n’y avait pas interaction entre le mandat de conseiller municipal et le mandat de vente.

2022-029 : Cession des anciens Ateliers Municipaux

Monsieur le Maire rappelle la Délibération 2022-003 prise le 9 mars 2022, autorisant la signature d’un compromis de vente avec les établissements HERNANDEZ et la société SMV. Il fait état de l'échec de cette vente, car les sociétés acquéreuses n’ont pas obtenu leurs prêts. Il convient donc de remettre en vente cette parcelle.La société PEINTA CONCEPT, représentée par Jérôme CHALIEUX, son gérant, a fait une offre au prix de 360 000 euros, pour la parcelle cadastrée AC 24 d’une contenance de 1600 m°? et d'un bâtiment d'environ 580 m?.

Le conseil municipal oui monsieur le Maire et après en avoir délibéré et à l'unanimité,

Vu l'avis des domaines du 19 janvier 2022 d'un montant estimé de 235 000 euros,

-__ ABROGE la délibération 2022-003 du 9 mars 2022

- AUTORISE la cession par la ville de Montagny de la parcelle cadastrée AC 24 sise 1909 route de LYON 69700 MONTAGNY, au profit de la société PEINTA CONCEPT, 2 chemin du Génie, 69200 VENISSIEUX, représentée par Jérôme CHALIEUX, son gérant,

-__ PRECISE que cette cession interviendra au prix de 360 000 euros et que les frais des actes notariés seront à la charge de l’acquéreur,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte ainsi que tous documents afférents à cette opération età intervenir.

Monsieur le Maire explique que cette société fait des dallages spéciaux, industriels, terrasses, et qu’elle compte une vingtaine de salariés. Il rappelle que les prix de l’immobilier d'entreprise ont fortement augmenté et qu'il s’agit d’une aubaine pour la commune.

2022-030 : Approbation AVP Square Saint-Cierge et demande d'aides

Monsieur le Maire fait lecture du projet d'aménagement d’une aire de jeux située Square Saint-Cierge. Il détaille les aménagements projetés pour un montant de 85 300 euros HT, l'AVP dressé par la société URBECO de Chassieux, est annexé à la délibération.

Le conseil municipal ou cet exposé et après en avoir délibéré et à l'unanimité,

-__ APPROUVE l'AVP ainsi présenté d’un montant de 85 300 euros HT

- SOLLICITE les aides de la Région AURA, du Conseil Départemental et de l'Etat,

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents (notamment les dossiers de demandes d'aides) à cette opération et à intervenir.

Madame JEANJEAN précise qu'il s’agit d’une aire de jeux, située derrière l’école du GARDON, que le projet pourrait être réalisé au printemps 2023 contenu de l'accord des subventions et de la passation du marché public. Elle précise qu'il n’y avait pas encore sur ce quartier d'aire de ce type, espaces pour petits et grands mais également un espace pour adultes, et qu’il existait une forte demande. Monsieur MEUNIER remarque que cet un beau projet pour ce quartier et pour la commune toute entière.

2022-031 : Création d’un poste d'agent de maitrise principal à temps non complet

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services et de modifier le tableau des emplois.

I fait état du souhait d’un agent de maitrise principal d'occuper son poste à 28 heures semaine. Cet agent travaillant déjà à 80% de la durée hebdomadaire légale, soit 28 heures semaine, cette décision ne modifiera pas les missions d'exercice des services techniques.

Le Conseil municipal après oui l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré et à l'unanimité,

- CREE un emploi d'agent de maîtrise principal à temps non complet, soit 28 heures hebdomadaires ;

- _ PRECISE que ledit emploi créé bénéficiera de l'échelle indiciaire et de la durée de carrière prévues par le statut particulier de leur grade ;

- MODIFIE en conséquence le tableau théorique des effectifs de la Commune de Montagny,

-__ PRECISE également que les crédits nécessaires à l'application de la présente délibération seront inscrits au budget primitif de la Commune - Exercice 2022 - chapitre 012 Dépenses de personnel.

2022-032 : Approbation protocole participation citoyenne

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commune a organisée il y a quelque mois une réunion publique, en la présence de la gendarmerie, pour présenter le dispositif de participation citoyenne.

Ce dispositif s'appuie sur des circulaires du Ministère de l'Intérieur du 22 juin 2011 et du 30 avril 2019 et a pour but de lutter plus efficacement contre la délinquance.

Il est essentiellement fondé sur un partenariat entre les services de l'Etat (préfecture, gendarmerie, police), les communes et les habitants.

Ce dispositif doit permettre :

-__ De rassurer et protéger la population notamment les personnes les plus vulnérables, -__ De resserrer les liens sociaux et développer l'esprit civique,

- De renforcer le tissu relationnel entre les habitants d’un même quartier, d'améliorer la réactivité

des forces de sécurité contre la délinquance d'approbation,

- __ D’encourager les habitants à la réalisation d’actes de prévention élémentaires,

- De constituer une chaîne d'alerte entre le référent de quartier et les acteurs de la sécurité.

Dans ce contexte, il est proposé au conseil municipal de signer un protocole de partenariat avec la Préfecture de Rhône et la Gendarmerie de Mornant, pour une durée de trois ans renouvelables.

Le Conseil municipal, après avoir oui l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré et à la

majorité 19 pour, 1 contre (Monsieur MEUNIER ayant procuration de Monsieur MOREAU) et 3 abstentions (Monsieur BERARD, Monsieur MEUNIER et Madame MUGUET)

- VALIDE la signature d'un protocole en partenariat avec la Préfecture du Rhône et la Gendarmerie de Mornant,- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit protocole et tous documents se rapportant à cette

affaire, et à intervenir.

Monsieur le Maire rappelle la tenue d’une réunion publique à ce sujet, qu'une vingtaine d'habitants étaient présents et ont évoqué des cambriolages de plus en plus nombreux et même effectués en plein

jour. Il indique que la participation citoyenne est là pour avoir un peu de vigilance, mais aussi

déterminer un référent par quartier, afin de faire remonter des événements suspects auprès de la gendarmerie.

Monsieur le Maire aurait aimé un peu plus de participation et trouve dommage que seules les personnes

présentes ont été celles qui avaient été cambriolées, tout le monde est concerné.

Monsieur MEUNIER dit que c’est de la délation, mais Monsieur le Maire précise que c’est de la remontée d'informations, pour aider les services d'ordre. Il ne faut pas être voyeur mais pas non plus chérif. Les gendarmes ont expliqué pendant cette réunion comment il faut réagir. Quand il y a des jeunes qui zonent, les gens appellent la gendarmerie, ce n’est pas de la délation, seulement une information. Monsieur MEUNIER n'est pas convaincu par ce système. Mais il faut faire quelque chose,

2022-033 : Approbation règlement intérieur Bibliothèque

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la Délibération 2020-066 modifiant le règlement de la Bibliothèque municipale de Montagny et qu’il convient d’actualiser ce dernier après 2 ans d'exercice et l’arrivée d’un nouvel agent municipal.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de statuer sur la nouvelle rédaction du règlement de la bibliothèque municipale telle que transmis en pièce-jointe à chaque conseiller municipal.

Le Conseil Municipal après ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré et à l'unanimité,

- APPROUVE le nouveau règlement de la bibliothèque municipale de Montagny ;

- PRECISE que ce nouveau règlement devra être affiché de façon lisible du public dans les locaux

de la bibliothèque et remis à chaque nouvel adhérent ;

- DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, aux fins de contrôle du respect du dudit règlement par l’ensemble des personnes concernées, personnels et usagers du

service et à intervenir.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame DUCCI, responsable de la bibliothèque, cette dernière

explique que le règlement a été revu pour gérer plus précisément la gestion des retards de prêts des ouvrages par la mise en place de rappels, gel des prêts et remboursement des ouvrages empruntés en cas de non retour, C’est un souhait d’être moins sévère pour que les emprunteurs restent et reviennent à la bibliothèque.

2022-034 : Approbation acquisition parcelle IMECA Montagny

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de Montagny a délibéré le 5 décembre 2019 en vue d'acquérir la parcelle cadastrée provisoirement AY 34B à la société d’Investissement et de Mécanique (IMECA) d’une contenance de 11 413m?, or il s'avère que cette dernière ne désire plus vendre la totalité de cette parcelle,

Un document d’arpentage a été établi par le Géomètre-expert Stéphane JARGUEL d’ATLAS INGENERIE etannexé à la présente délibération, afin de préciser la superficie de l'acquisition projetée, soit 4 900m°? environ.Monsieur le Maire fait part au conseil du courrier de la société IMECA de céder les 4 900m? au prix net vendeur de 230 000 euros.

Monsieur le Maire informe le conseil que l'avis des domaines a été demandé, ces derniers ont estimé la valeur à 230 000 euros.

La commune a par délibération n° 2020-008 en date du 5 mars 2020 cédé aux propriétaires riverains les lots d’une contenance cadastrale de 1 934m? {AY 128 à 132) de cette parcelle et dès l’acquisition de cette dernière.

Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré et à l'unanimité,

-__ ABROGE la délibération du 5 décembre 2019,

- APPROUVE le document d’arpentage dressé par le Géomètre-expert Stéphane JARGUEL d’ATLAS INGENERIE et annexé à la présente délibération,

- AUTORISE l'acquisition à l'amiable d’un tènement d’une superficie de 4900m°, propriété IMECA au prix de 230 000 euros, issu d’un détachement provisoire de la parcelle AY 34,

-__ PRECISE qu’une servitude de passage (piétons et véhicules) ainsi que de tréfonds sera inscrite dans l’acte d’acquisition de ce bien,

- PRECISE que les honoraires de vente et tous droits et frais en sus seront à la charge de la

commune, et non compris dans le prix net du futur lot détaché,

- DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire en tant que personne responsable pour prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération et notamment signer l'acte afférent et à

intervenir,

Monsieur le Maire explique que la négociation avec IMECA a été compliquée et au vu de l’urgence de la situation (ténement des anciens ateliers municipaux cédé ce jour) IMECA ne voulant pas céder une partie de sa propriété car elle a des projets de développement industriel sur la commune. Par compromis, IMECA cède une partie de sa propriété foncière pour l'installation de nos ateliers municipaux, et pour les riverains afin que ces derniers n'aient pas de bâtiment trop proche de leur habitation.

2022-035 : Attribution subvention association

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que le maintien et le développement des activités associatives sur la Commune de Montagny sont nécessaires à la permanence et à la richesse

de la vie sociale et culturelle de la cité.

Aussi, Monsieur le Maire propose-t-il d’allouer à l'association Fédération National des Anciens Combattants d'Algérie (FNACA), une subvention annuelle ayant trait à l’exercice 2022 afin de lui permettre d'assurer à la fois ses frais de fonctionnement et ses activités, soit un montant total attribué de 600,00 euros.

Monsieur le Maire souligne auprès de l’assemblée que le montant de la subvention ainsi accordée par la Commune entre dans le cadre budgétaire défini pour l’année 2022 à l’article 6574 de la section de fonctionnement du budget communal, qui a été adopté par délibération du Conseil municipal en date

du 6 avril 2022.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré et à la majorité : 22 voix pour et 1 abstention (Monsieur MEUNIER ayant procuration de Monsieur MOREAU)

VU le Code général des Collectivités territoriales, et plus particulièrement son article L. 1611-4,

VU le budget primitif de la Commune relatif à l'exercice 2022 qui a été adopté par le Conseil municipal en sa séance du 6 avril 2022, et plus particulièrement les crédits ouverts au compte 6574 de la section de fonctionnement,

Considérant que l'octroi de subventions aux associations locales régies par la loi du 1e juillet 1901 relative au contrat d'association s'avère indispensable au développement social et culturel de la vie de la Commune,

Considérant que l'association concernée par la présente délibération a transmis à la Commune, tous les documents permettant à cette dernière de connaître sa situation financière, leur résultat d'activité ainsi que son projet pour l’exercice 2022,

- ACCORDE à l'association la FNACA une subvention de fonctionnement ayant trait à l'exercice 2022, d'un montant de 600,00 euros ;

- PRECISE que les crédits nécessaires à la présente délibération sont inscrits au compte 6574 de la section de fonctionnement du Budget primitif de la Commune afférent à l'exercice 2022 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, en tant qu’ordonnateur de la Commune de Montagny, à signer le mandat nécessaire au versement ladite subvention ainsi que toutes les pièces afférentes.

Monsieur le Maire rappelle que 3 décès ont eu lieu parmi les anciens combattants cette année, il reste 18 anciens combattants sur la commune que ces derniers sont toujours très actifs, et qu'il faut les encourager avec cette subvention.

Monsieur le Maire intervient à la suite de ce conseil pour informer les conseillers que la commune

s'’achemine vers l'acquisition ou l'installation de bâtiment en vu d'y installer un logement d'urgence, et

de la mise en place d’un comité de jumelage avec la ville italienne d'OLEGGIO CASTELLO, province de

NOVARA sise à coté du lac Majeur et de la ville d'ARONA. Il demande des participants à ce comité,

Messieurs BERARD et DEBIASE souhaitent s'inscrire dans cette démarche.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 heures 40.

Ce Procès verbal a été approuvé à la majorité 22 voix pour, 0 contre et 1 abstention (Monsieur MOREAU)

à la séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2022.

Le Maire,

Sandrine FRAISSE-SIBILLE