Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 30 2024 circulation alternee 63 rue principale 04
Arrêté - 13 2024 circulation alternee rue du General de Gau
Arrêté - 173 2024 Circulation alternee Rue Gal de Gaulle
Arrêté - 143 2024 circulation alternee 60 Rue du general de
Arrêté - 114 2024 Circulation alternee rue de la Carriere d
Arrêté - 138 2024 circulation alternee rue du Gal de Gaulle
Arrêté - 139 2024 circulation alternee rue de la Carriere e
Arrêté - 46 2024 circulation alternee et interdiction de st
Arrêté - 169 2024 circulation alternee rue des 4 vents 4 et
Arrêté - 001 2025 Circulation Alternee 2 rue de la Vallee
Arrêté - 163 2024 circulation alternee 34 rue principale branchement electriqu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Petite-Rosselle.
Lien du pdf (Arrêté - 163 2024 circulation alternee 34 rue principale branchement electriqu)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
VILLE D € PETITE-ROSSELLE
ARRETE REGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION
N°163/2024
Pôle Technique
Affaire suivie par Bryan Breidt
Nous, Maire de la ville de PETITE-ROSSELLE ;
VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des collectivités territoriales ; VU le Code de la Route
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de branchement éléctrique situé au 34 Rue Principale, et afin de garantir la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation comme suit :
ARRETONS
Article 1 : Du mardi 12 novembre 2024 au jeudi 12 décembre 2024, tout stationnement sera interdit au droit des travaux, sauf véhicules de service et de secours. La circulation se fera par demi-largeur de chaussée.
Article 2: Pendant la durée des travaux, les usagers et piétons devront respecter la signalisation mise en place par la Société TERRALEC en charge des travaux.
Article 3 : Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le Commissaire Principal, Chef du District de Police de Forbach ainsi que tous les Agents de la Force Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Petite-Rosselle, le 24 octobre 2024
Le Maire :
Eric FEDERSPIEL
La Direc
Copies à : Laetif D.GS, Police Nationale, Presse, UO Petite-Rosselle,
CIS de Forbach, Services Techniques, Police Municipale,
Site Internet, Régies des Transports, TERRALEC.
Mairie de Petite-Rosselle : 18 rue de l'Eglise - 57540 PETITE-ROSSELLE
T : 03 87 85 27 10 - Fax : 03 87 84 12 70 e Email : mairie@mairie-petiterosselle.fr + Site internet : www.mairie-petiterosselle.fr