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unknown - Communauté de communes - Val Briard - PV CC 22 janvier 2026 Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Briard - PV CC 22 janvier 2026)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Budget, VAL

BRIARD Ma Communauté de Communes

PROCES VERBAL DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 JANVIER 2026

Date d'envoi de la convocation : 16.01.2026

Date d'affichage : 16.01.2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux janvier, à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire du Val Briard, dûment convoqué, s’est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des Vieilles Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.

Etaient présents

Bernay-Vilbert :

Châtres :

Courpalay :

Courtomer :

Crèvecoeur-en-Brie :

Favières :

Fontenay-Trésigny :

La Chapelle-Iger :

La Houssaye-en-Brie :

Le Plessis-Feu-Aussoux :

Les Chapelles-Bourbon :

Liverdy-en-Brie :

Lumigny-Nesles-Ormeaux :

Marles-en-Brie :

Mortcerf :

Neufmoutiers-en-Brie :

Pécy :

Presles-en-Brie :

Rozay-en-Brie :

Vaudoy-en-Brie :

Voinsles :

Ont donné pouvoir :

Étaient absents :

Secrétaire de séance :

Mme RENE

Mme BENOTMANE

/

Mme VANESON

M. CUYPERS

M. PATU

Mme BENARD - M. BIRLOUET - Mme CARON - M. COCQUELET -

Mme FAVRE - M. ROSSILLI

M. PERRIN

M. ABITEBOUL - Mme GOBARD

Mme PERIGAULT

Mme PARISY

Mme DUHAMEL (suppléante)

M. BOUVELE

M. POISOT - Mme STUBBE

M. BOUVIER

M. POUILLOT

/

M. BONNIN - Mme RICHARD - M. RODRIGUEZ

M. DE MATOS - Mme DUTARTRE - Mme MICHARD - M. PERCIK

Mme L'ECUYER

Mme LAFORGE

Mme GARNOT à M. CUYPERS

Mme MEUNIER-KOZAK à M. COCQUELET

Mme LEVAILLANT à M. BOUVELE

Mme CROULARD à M. BOUVIER

M. GAINAND - M. FOURNIER

M. ABITEBOULAPPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 27 NOVEMBRE 2025

Le Procès-verbal du 27 novembre 2025 est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.

1. DEBAT ET RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2026

Le Président souhaite remercier Mme TEIXEIRA pour la qualité de son travail ainsi que Mmes MARCHAL et LAFORGE qui ont apporté leur expertise sur ce dossier. || souhaite également remercier les services pour la gestion de leur budget mais aussi les conseillers communautaires qui lui ont permis le vote d’une hausse d'impôt qui a donné des résultats qui pourront être constatés dans la présentation.

Le Président donne la parole à Mme LAFORGE, afin qu'elle puisse détailler et répondre aux questions éventuelles sur le Rapport d'Orientation Budgétaires 2026 (joint en annexe) et précise que le budget sera voté le 19 février 2026.

Le Président précise que le rapport égalité Femmes/Hommes est présenté ce soir en même temps que le ROB.

VU la loi NOTRe du 7 août 2015 créant le Rapport d'Orientation Budgétaire ;

VU l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatif à la présentation d'un Rapport sur les Orientation Budgétaire (ROB) donnant lieu à un Débat d'Orientation Budgétaire

(DOB) ;

VU l'article L. 2311-1-2 du CGCT relatif à la présentation d'un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes ;

CONSIDERANT que le Rapport d'Orientation Budgétaire a pour objet de permettre au Conseil communautaire de connaitre les conditions d'élaboration du budget primitif et d'en présenter les priorités ;

CONSIDERANT que le Débat d'Orientation Budgétaire doit se tenir dans un délai maximum de 10 semaines précédant l'adoption du budget pour les collectivités appliquant la M57 ;

CONSIDERANT que ce débat permet de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent le budget primitif mais qu’en aucun cas il ne présente un caractère décisionnel ;

CONSIDERANT la présentation du Rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes ;

CONSIDERANT l'exposé lu par Monsieur le Président et annexée à la présente délibération ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :

Article 1:

PREND ACTE que le Débat d'Orientation Budgétaire de la Communauté de Communes du Val Briard s'est tenu pour l’année 2026 et que le Rapport d'Orientation Budgétaire et le Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes ont bien été présentés.2. RAPPORT D'ACTIVITE 2024 DE LA MAISON BLEUE DANS LE CADRE DE LA DSP

M. ROSSILLI rappelle que le contrat de Délégation de Service Public (DSP) conclu avec la Maison Bleue a été signé en septembre 2020 et arrive à échéance en août 2026. Un avenant de prolongation jusqu’au 31 décembre 2026 sera soumis à l'approbation d’un prochain Conseil, afin de permettre le lancement d’un nouveau marché au cours de l'été 2026.

La crèche, d'une capacité de 30 berceaux, accueille 64 enfants en tenant compte du turn-over. Le taux d'occupation s'élève à 84 %. Elle propose une large amplitude horaire, avec une ouverture à 7h et une fermeture à 19h30, du lundi au vendredi.

La participation financière moyenne des familles est de 2,04 € par heure, ce qui représente une facture mensuelle moyenne de 316 €.

M. ROSSILLI souligne la bonne coordination avec le relais petite enfance, notamment à travers la participation aux cafés des parents, à l’action « BB Bouquine » ainsi qu'aux spectacles.

Il est également important de préciser l'accueil d'un enfant en situation de handicap, conformément à la volonté de la CCVB de favoriser l'inclusion.

Une enquête de satisfaction a été menée : 83 % des parents ont répondu, avec un taux de recommandation de 85 %.

La crèche est labellisée et bénéficie de la certification VeriSelect délivrée par le Bureau Veritas.

Enfin, il est à noter que la moitié du personnel de la crèche réside sur le territoire de la CCVB.

VU le Code des Collectivités Territoriales ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Val Briard ;

VU la délibération n° 08/2020 autorisant la Présidente de la Communauté de Communes du Val Briard

à signer le traité de concession avec La Maison Bleue ;

CONSIDERANT que le délégataire a une obligation de produire un rapport d'activité annuel et de le présenter au Conseil communautaire ;

CONSIDERANT le rapport 2024 du délégataire La Maison Bleue ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :

Article 1

PREND ACTE du rapport d'activité 2024 présenté par le délégataire La Maison Bleue.

3. AVENANT N°1 À LA CONCESSION D'AMENAGEMENT AYANT PRIS EFFET LE 25 JUIN 2019 POUR

L'OPERATION D’AMENAGEMENT DE LA ZAC DU PARC BRIARD FREGY-BERTAUX PORTANT

PROROGATION DE SON TERME DE DEUX ANS

Le Président précise que la CCVB a conclu un contrat avec Aménagement 77 concernant la ZAC du Parc Briard Frégy-Bertaux. La commercialisation de cette zone ayant pris du retard, et l’année d'échéance du contrat intervenant cette année, il est proposé de solliciter une prorogation de deux ans.

Le Président indique qu'il privilégie une démarche qualitative, consistant à prendre le temps de sélectionner les entreprises plutôt que de se précipiter.Par convention en date du 25 juin 2019, la Communauté de Communes du Val Briard a signé un traité de concession d'aménagement avec la SEM AMENAGEMENT 77, portant aménagement de la ZAC du Parc Briard Frégy-Bertaux situé dans la commune de Fontenay-Trésigny, à vocation d'activités économiques.

Par son article 5 alinéa 3, la durée de ce traité de concession était initialement fixée pour 8 ans, soit un terme au 25 juin 2027.

Le rythme de commercialisation de la ZAC et d'achèvement des travaux d'aménagement prévisionnels, conduisent à envisager une prorogation de ce délai à deux ans, soit jusqu'au 25 juin 2029.

Il est donc demandé au Conseil communautaire d'approuver la prorogation du délai du traité de concession pour le porter à 10 ans, soit un terme au 25 juin 2029.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.300-4 et suivants ;

VU les statuts de la Communauté de Communes du Val Briard ;

VU la délibération n°63/2019 du Conseil communautaire du 28 mai 2019, autorisant la signature du traité de concession d'aménagement de la ZAC de Fontenay-Trésigny avec Aménagement 77 ;

CONSIDERANT le traité de concession d'aménagement signé entre la Communauté de Communes du Val Briard et Aménagement 77 en date du 25 juin 2019, fixant par son article 5 alinéa 3 le délai de la concession d'aménagement à 8 ans, soit jusqu'au 25 juin 2027 ;

CONSIDERANT la nécessité, au vu du rythme de commercialisation de la ZAC et d'achèvement des travaux d'aménagement prévisionnels, de porter le délai de la concession d'aménagement à 10 ans, soit jusqu'au 25 juin 2029 ;

CONSIDERANT le projet d'avenant annexé à la présente délibération ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :

Article 1 :

APPROUVE le projet d’avenant n°1 au traité de concession d'aménagement de la ZAC du Parc Briard Frégy-Bertaux modifiant son article 5 alinéa 3, portant ainsi sa durée à 10 ans.

Article 2 :

DIT que toutes les clauses et conditions de la concession d'aménagement non modifiées par le présent avenant demeurent applicables dans leur intégralité.

Article 3 :

AUTORISE Monsieur le Président à signer l'avenant n° 1 à la concession d'aménagement pour l'opération d'aménagement de la ZAC du Parc Briard Frégy-Bertaux tel qu’annexé à la présente délibération, et tout document y afférent.4. PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE (RSU) 2024

Le Président donne la parole à Mme MARCHAL concernant ce point.

Mme MARCHAL rappelle qu'il s'agit du Rapport Social Unique (RSU) 2024, anciennement dénommé bilan social. Il est obligatoire et dresse un état des lieux de la situation du personnel dans la collectivité ou l’EPCI au 31 décembre 2024.

Le RSU est établi tous les ans à partir d’une liste d'indicateurs déterminés et doit être présenté à l'assemblée délibérante après avis du Comité Social Territorial du Centre de Gestion.

Mme Marchal présente ensuite le bilan social de la CCVB, qui compte 34 agents, dont 25 fonctionnaires, 6 contractuels permanents et 3 contractuels non permanents. La répartition par sexe est de 26 % d'hommes et 74 % de femmes.

Les agents sont majoritairement de catégorie C (52 %). Par ailleurs, 96 % des agents sont employés à temps plein et 4 % à temps partiel. L'âge moyen est de 46 ans.

Un agent permanent a intégré la collectivité au cours de l’année, sans qu'aucun départ n'ait été enregistré. Un agent a bénéficié d’une promotion interne et 12 agents ont connu un avancement d’échelon. Aucune sanction disciplinaire n’a été prononcée.

Les charges de personnel s'élèvent à 1 991 000 €, représentant 12 % des dépenses de fonctionnement.

Le taux d'absentéisme est de 0,83 % pour les maladies et accidents du travail, et de 1,01 % toutes absences confondues, y compris les congés maternité et paternité. À titre de comparaison, le taux national pour une collectivité de même strate s'élève à 4,04 %.

Un accident du travail a été recensé sur l’année.

En matière de formation, 80,6 % des agents permanents ont suivi au moins une journée de formation, pour une durée moyenne de 3,2 jours par agent.

Aucun jour de grève n'a été recensé.

La CCVB n'emploie pas de travailleur en situation de handicap mais contribue au Fonds pour l'insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) à hauteur de 9 504 €.

Enfin, la CCVB adhère au CNAS pour un montant de 7 812 €.

Le Président se déclare très satisfait de ces résultats, et en particulier du faible taux d'absentéisme, qui témoigne du bien-être du personnel au sein de la collectivité.

Le Président informe l'assemblée :

Suite à la parution de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de la transformation de la fonction publique, le Rapport Social Unique (RSU) se substitue désormais au Bilan Social.

Dorénavant, les administrations doivent élaborer chaque année ce rapport rassemblant les éléments et données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion, déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque administration, collectivité territoriale et établissement public.

Le RSU est établi autour de 10 thématiques : L'emploi, le recrutement, les parcours professionnels, la formation, les rémunérations, la santé et la sécurité au travail, l'organisation du travail et l'amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail, l'action sociale et la protection sociale, le dialogue social et la discipline.

Comme le bilan social, le RSU permet d'apprécier la caractéristique des emplois et la situation des agents. Il permet également de comparer la situation des hommes et des femmes et de suivre l'évolution de cette situation.Enfin, le RSU permet d'apprécier la mise en œuvre des mesures relatives à la diversité, à la lutte contre les discriminations et à l'insertion professionnelle, notamment en ce qui concerne les personnes en situation de handicap.

Il constitue ainsi l'outil de référence pour renforcer la lisibilité de l'emploi public territorial.

VU le Code Général des collectivités territoriales ;

VU le Code Général de la Fonction Publique ;

VU le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base des données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique ;

VU l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base des données sociales ;

VU l'avis préalable du Comité Social Territorial en date du 18 novembre 2025 ;

CONSIDERANT le Rapport Social Unique pour l’année 2024, joint en annexe ;

Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :

Article 1 :

PREND ACTE de ce rapport.

5. SUPPRESSION DE POSTES

Le Président précise qu'il s’agit d’une délibération classique permettant de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité à la suite d'avancements de grade, réussites aux concours ou promotions internes.

Le Président rappelle à l'assemblée :

Qu'en application de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité territoriale.

Que le Comité Social Technique (CST) doit être consulté sur la suppression de postes en application de l’article 97 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Compte tenu de la réorganisation des services faisant suite à de divers départs (Mutation, disponibilité, détachement, départ en retraite, avancement de grade), il convient de supprimer les emplois correspondants.

VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L. 313-1 et L. 332-24 à 332-

26;

VU le budget ;

VU le tableau des emplois des effectifs ;

CONSIDERANT l'avis favorable du CST en date du 18 novembre 2025 ;

Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :

Article 1 :

ACCEPTE la suppression de 6 postesFILIERES GRADE A DUREE DATE DE LA MOTIF DE LA SUPPRIMER TP/TNC CREATION SUPPRESSION DU DU POSTE POSTE

Administrative | Attaché Principal 35h 11/03/2023 Avancement de grade

Administrative | Rédacteur Principal 35h 24/09/2020 Promotion interne 1% €

Administrative | Adjoint administratif 85h 27/09/2018 Promotion interne Principal de 1°" cl

Administrative | Adjoint administratif 35h 18/10/2018 Mise en disponibilité pour convenances

personnelles de + de

six mois

FILIERES GRADE A DUREE DATE DE LA MOTIF DE LA SUPPRIMER TP/TNC CREATION SUPPRESION DU DU POSTE POSTE

Technique Adjoint technique 35h 27/09/2018 Avancement de grade Principal de 2°" cl

Technique Adjoint technique 35h 27/06/2019 Promotion interne Principal de 1°°

classe

Article 2 :

DECIDE d'adopter la modification du tableau des emplois en conséquence.

Article 3 :

AUTORISE le Président à signer tous les documents correspondants.

Le Président remet aux Conseillers la liste des décisions prises dernièrement

Décisions prises en application de l’article L. 5211-10 du CGCT

2025

N° 163 06/11/2025

et l'oiseau

Avenant n°2 au contrat de cession entre

la CCVB et la compagnie (1)Promptu -

Emilie Lalande pour le spectacle « Le roi

31 499.82 € TTC

N° 164 14/11/2025 Contrat de cession entre la CCVB et «la mairie de La Houssaye-en-Brie » pour le

spectacle « Les concerts de Poche »N°

165 14/11/2025 Contrat entre la CCVB et Air Liquide

France Industrie pour la mise à

disposition de bouteilles de gaz

249.84 € TTC

N°

166 20/11/2025 Contrat pour les vérifications périodiques

entre la CCVB et la société BUREAU

VERITAS EXPLOITATION

5 331.60 € TTC

167 20/11/2025 Convention de partenariat entre la CCVB

et Familles rurales

0€

168 20/11/2025 Convention de mise à disposition de salle

entre la Commune de Neufmoutiers et la

CCVB

0€

169 24/11/2025 Contrat entre la société Consult Energie

et la CCVB pour l'assistance technique

photovoltaïque

29 200€ HT

170 09/12/2025 Contrat entre la CCVB et la société AXIDO

pour le renouvellement Veeam Data

Platform essentials Universal

1 064.88 € TTC

N°

171 09/12/2025 Demande de subvention pour la Scène

Conventionnée d'Intérêt National - Art

en territoire en 2026 auprès de la DRAC

Ile-de-France

Montant maximum de 95 000 € TTC

172 16/12/2025 Convention de partenariat pour un code

en accéléré animé par un intervenant

entre l'auto-école AS CONDUITE et la

CCVB

3 000 € TTC

N°

173 18/12/2025 Acte d'engagement pour la mise à

disposition de l'exposition « la

biodiversité sur les 22 ENS »

0€

N°

174 18/12/2025 Avenant n°1 au contrat de cession entre

la CCVB et la compagnie Hana San

Studio pour le spectacle « un chat botté »

13 713.56 € TTC

175 19/12/2025 Convention de partenariat entre la

commune de Bernay-Vilbert et la CCVV

0€

176 23/12/2025 Virement de crédits n°2/2025 25 899.36 € Fonctionnement

6 400 € Investissement

177 24/12/2025 Virement de crédits n°3/2025 2076E€ InvestissementCC 22/01/2026 - Informations - Questions diverses

> ENEDIS

Mme PARISY informe l'assemblée d’une difficulté rencontrée avec la société Enedis concernant la ZAC

des Sources de l’'Yerres.

Le Président et M. GLORIT ont rencontré un nouvel interlocuteur d'Enedis, à l'issue de cette réunion, il est apparu que le réseau électrique existant est sous-dimensionné. Le poste source le plus proche étant situé à Pécy, un renforcement du réseau s'avère nécessaire, impliquant le passage à un transformateur d’une puissance comprise entre 20 et 36 mégawatts.

Le coût estimatif de cette opération est évalué à environ un million d'euros, à la charge de la CCVB, pour une durée prévisionnelle de réalisation de trois ans.

Dans l'attente, la CCVB attend la transmission de l'étude officielle d'Enedis, incluant des données

validées par leur direction, tant en termes de besoins que de coûts.

> SDA

La délibération autorisant la CCVB à porter l'enquête publique pour le compte des communes est reportée après les élections suite à la demande de certaines communes ne souhaitant pas voter dans l'urgence.

Pour les communes ayant déjà délibéré, cette dernière restera valide.

Le Conseil communautaire extraordinaire prévu le 9 mars est annulé. Un mail va être envoyé.

> TRAVAUX

Concernant le parking de L'Envolée (2°"° phase), les marchés Espaces verts et VRD sont publiés et la date limite de réception des offres est fixée au 30 janvier 2026, ce qui permet d'envisager une attribution en février.

> COPIL du CRTE

Le COPIL du CRTE se déroulera le 29 janvier à 10h30 sans la présence du Sous-préfet mais avec Mme BAKAHER en visioconférence. Sera présenté l’ensemble des projets des communes qui pourraient être subventionnés par des DSIL, DETR ou Fonds Vert.

> FIBRE

Une réunion relative au déploiement de la fibre est programmée le 12 février en présence de M. LAVENKA (S&M Numérique) et de M. ABITEBOUL.

Le Président demande aux communes de lui faire remonter les dysfonctionnements rencontrés afin qu'ils puissent être abordés lors de cette réunion.

> ABATTAGE DES ARBRES

Le Président précise que six à sept arbres (frênes et chênes) ont été abattus au siège de la CCVB en raison de leur atteinte par la chalarose.

Un état des lieux réalisé dans le parc montre que de nombreux frênes sont également malades et devront, eux aussi, être abattus. Un budget devra donc être prévu à cet effet.> CULTURE

Les préventes du Festival, organisées les 16 et 17 janvier, ont rencontré un fort succès. À ce jour, certains spectacles affichent déjà complet. Sur les 6 000 places mises en vente, 4 875 sont déjà réservées.

> RESEAU INITIATIVE

Mme MICHARD souhaite faire un bilan des actions menées par le réseau initiative 77 qui a fêté ses 25 ans en 2025 :

e 39 entrepreneurs ont été accompagnés pour un montant de 620 400 € de prêt d'honneur et près de 5,8 millions d'injectés dans l’économie locale.

Mme PARISY indique que la remise des trophées « Créatrices d'avenir » a récompensé six lauréates de Seine-et-Marne, dont deux issues du Val Briard (Neufmoutiers-en-Brie et Le Plessis-Feu-Aussoux). II s'agit d'un concours national visant à reconnaître et encourager les femmes qui innovent et entreprennent.

> DEVELOPPEMENT DURABLE

Mme DUTARTRE précise que les mairies ont reçu une invitation pour rencontrer un Architecte des Bâtiments de France. Les communes souhaitant poser des questions sur les panneaux photovoltaïques, les pompes à chaleur ou d’autres sujets pourront participer à la réunion qui se tiendra le 27 janvier à 14h à la CCVB, en présentiel et en visioconférence.

> FRANCE SERVICES

Mme RENE rappelle que France Services ne gère pas les procurations pour la période électorale.

> MOBILITES

Mme PERIGAULT a assisté à une réunion importante sur le transport scolaire, indique que la

compétence d'organisation, actuellement géré par le Département par convention de délégation de compétence d'IDFM, sera reprise par Ile-de-France Mobilités à compter de septembre 2026.

Le pôle transport scolaire sera basé à Melun. La continuité des services de transport est assurée, ainsi que le maintien de tous les contrats existants (écoles, RP). La part accompagnateur reste d'actualité et une rencontre avec les territoires sera organisée après les élections

> CONSEIL COMMUNAUTAIRE

o Jeudi 19 février 2026 à 19h (bureau communautaire le 17 février 2026 à 18h)

pour le vote du budget primitif avec un budget supplémentaire au mois de juin.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h27.

mc

\l \l

Le secrétaire is

Jean ABITEBOUL