Compte-Rendu - 1649865709 CR CM 28 Mars 2022

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Compte-Rendu - 1649865709 CR CM 28 Mars 2022 Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Champs-sur-Tarentaine-Marchal. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1649865709 CR CM 28 Mars 2022)Thèmes du document : Animaux, Démocratie, Logement, Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 Mars 2022

Présents :Elodie BRUNNER, Daniel CHEVALEYRE, Isabelle DANIS, Thierry FONTY, René GOULESQUE, Fabienne JUILLARD, Bernard LACOUR, Martine MONCOURIER, Georges PASQUET, Patrick WESPISSER

Représentés: Mickaël FERRIE par René GOULESQUE, Stéphanie GUILLOT par Bernard LACOUR, Claire SERRE par Fabienne JUILLARD, Marie-Anaïs VALETTE par Patrick WESPISSER

Absent : Thomas FRAISSE

Secrétaire de séance : Patrick WESPISSER

1 - Approbation du Compte Rendu du 25 février 2022

Vote : 14 pour

2 - Présentation des comptes de gestion et administratif 2021 de la commune

Daniel CHEVALEYRE demande à Isabelle VIDAL de faire la présentation (Isabelle nous fait passer un document sur les grands points)

Section de fonctionnement :

Dépenses pour un montant de 1 244 600,32€ soit + 97 839,49€ par rapport à 2020 avec une part importante dans les charges pour les combustibles +14 482,81€ et l'électricité + 17 794,05€. Isabelle souligne le caractère anormal de cette augmentation et travaille avec Christelle sur une explication (le coût du KW n'explique pas tout). Les charges de personnel et cotisations ont également augmenté + 36 924,54€ en raison du recours à des personnels non titulaires.

Recettes également en augmentation + 190 164,50€ lié en partie au versement du loyer de la gendarmerie de 2020 et 2021. (88 597,60€ x 2)

Section d'investissement :

Dépenses pour un total de 603 141,75€, avec comme postes importants : la place de Champs 212 871,21€, le remboursement d'emprunt 156 323,33€, l'acquisition de mobilier matériel 77 744,54€, la place de Marchal 65 463,11€ et la voirie 50 115,59€.

Recettes de 820 794,33€ composé principalement de l'excédent de 2020 pour 509 292,37€, le FCTVA 161 190€ et le remboursement de l'assainissement pour 105 255,96€.

La section d'investissement est déficitaire de 311 998,37€

la section de fonctionnement est bénéficiaire de 769 759,16€

La balance reste positive de 457 760,79€.

Il est proposé d’affecté le résultat au report à nouveau.

Vote compte de gestion : unanimité 14 pour

Vote compte administratif ( Daniel CHEVALEYRE quitte la salle ) : 13 pour Vote affectation du résultat 13 pour

3 - Présentation des comptes de gestion et administratif 2021 de l 'assainissement

Section de fonctionnement :

Dépenses : 46 572,45€

Recettes : 38 821,02€

Section d'investissement :

Dépenses :110 650,96€

Recettes : 30 900,15€

La balance reste positive dans les sections de fonctionnement et d'investissement respectivement pour 12359,86€ et 6723,04€ grâce aux résultats reportés. Les reports à nouveaux ne laissent que très peu de marges pour les N+1.

Vote compte de gestion : 11 pour

3 abstentions ( Thierry FONTY, Marie-Anaïs VALETTE, Patrick WESPISSER)

Vote compte administratif ( Daniel CHEVALEYRE quitte la salle ) : 10 pour 3 abstentions ( Thierry FONTY, Marie-Anaïs VALETTE, Patrick WESPISSER)

Vote affectation du résultat 10 pour

3 abstentions ( Thierry FONTY, Marie-Anaïs VALETTE, Patrick WESPISSER)

4 - Location appartement

A partir du 15 avril 2022, l’appartement situé 6 place de l’Église sera loué à Mme Sarah WISDOM pour un loyer de 277,93€ et 31,50€ de charges.

Vote : unanimité 14 pour

5 - Labellisation RAMSAR

Reconnaissance des zones humides et des Tourbières par le Parc des Volcans d'Auvergne. Lecture de l'annexe

Vote : unanimité 14 pour

6 - Voirie 2022

Suite à la commission travaux du 25 mars 2022 Mr René GOULESQUE présente l'ordre de priorité retenu pour la voirie 2022 . Huit postes ont été retenus et seront réalisés en fonction du budget 2022 et à la suite en 2023. Remarques sur la route des Peschauds et du virage des Oustages, qui ont été élargis. Il serait bien de procéder au revêtement bi couche de la zone empierrée élargie pour éviter une détérioration de la routé créée.

Pour le Tilleul de la place de Marchal, nous sommes dans l'attente d'un devis d'élagage et de travaux si les conditions de pousse ne sont pas trop avancées. (vérification des sangles de renfort)

7 - Maison de la Chasse

Suite aux questions diverses du dernier Conseil Municipal ( 25/02/22).

Bernard LACOUR fait un rappel sur l’intérêt de la régulation et de la gestion de la faune sauvage, tant pour l’agriculture que pour la sylviculture. Le nombre de bracelet cervidé passe de 90 en 2021- 2022 à 107 en 2022-2023. Puis présente le projet et différents documents :

- 1 plan cadastral

- 1 vue 3D du bâtiment

- 1 plan des aménagements intérieur

- 3 devis de terrassement (moins disant Christophe SERRE pour 7 860€ HT ) - 1 devis de maçonnerie ( Serge FLORET pour 15 935 € HT )

- 1 devis bâtiment bois ( Jean Luc SERRE pour 47 193€ HT, devis du 24/01/2021)

avec un tableau récapitulatif des tarifs et un total présenté des moins disant de 70 988 € HT.

Le programme de financement pourrait se composer de :

• 30 % de Subvention via le Fond Cantal Solidaire

• 50 % de Subvention via le Fond Concours Intercommunal

• 20 % la commune

Bernard LACOUR nous annonce un coût en autofinancement pour la commune de 14 200 €

Après débats et de nombreuses remarques, il est noté que :

* Daniel Chevaleyre a rappelé la règle pour le remboursement de TVA.

=> Avec une mise à disposition du bâtiment à l'ACCA de Champs ou autres associations, la commune ne peut pas récupérer la TVA, elle est donc à financer soit 14.197 € sur la base des devis actuels. * pour solliciter le maximum du Fond Cantal Solidaire (soit 30 %), le Conseil Municipal doit annuler sa précédente délibération concernant ce fond (programme voirie de la commune), et en valider une nouvelle avant le 31/03/22 portant la sollicitation de ce fond pour la maison de la chasse. ( Aucun vote n'étant demandé, la maison de la chasse ne pourra pas prétendre à ce cofinancement.)

* pour le fond Concours Intercommunale, la règle est que la subvention est toujours équivalente à l'apport de la commune avec un plafond de 50 % de ce qui est subventionnable dans le projet. => Il est demandé de voir avec la communauté de commune un descriptif de ceux qui peut être subventionnable et s’il y a un plafond à cette aide.

* ne figure pas dans la présentation des coûts, les éléments suivants :

- Coûts des frais de notaire et d’achat du terrain.

- Coûts du permis de construire et du bureau d’étude.

- Coûts de viabilisation (eau, électricité, téléphone).

 A ce stade, René GOULESQUE reprend les quelques chiffres évoqués pendant la discussion et fait une estimation d’un autofinancement pour la commune de 42.000 €

22h42 Elodie Brunner quitte la séance.

A ce montant estimatif, il faut ajouter, également, les coûts suivant non chiffrés :

- les murs, panneaux froid et carrelage.

- huisseries extérieurs et intérieurs.

- électricité et plomberie.

- isolation et chauffage.

- le local étant public : sécurité et extincteurs

- aménagement extérieurs (parking, etc.).

Il se pose la question du périmètre de participation de la société de chasse, via une convention avant le début du projet.

* la pertinence de la gestion du dossier par la commune est de nouveau évoquée : octroi d’une subvention extraordinaire plutôt qu'un montage financier mal maîtrisé ?

Au final, même si tout le Conseil Municipal est favorable au projet de création d’une Maison de la Chasse et le soutient, de nombreuses zones d’ombre persistent, notamment le coût final réel pour la commune. Aussi, Daniel Chevaleyre reporte les débats au conseil municipal du 15 avril 8- Questions diverses

* retour de l'estimation du Notaire BESSON sur la valeur des maisons résidence des Vergnes entre 85 000 et 90 000 €. Un consensus se dégage pour la vente et un processus d'investissement.

* Fabienne JUILLARD nous parle de la mise en vente de l'ancien couvent de Champs, peut-être une opportunité d'acquisition, pour la commune, dans le cadre de projet tel que la MARPA, du locatif, ou autres....

*Patrick WESPISSER fait remonter au conseil la possibilité de la création d’un dépôt/vente de pain et/ou pâtisserie par le boulanger de Marchal sur le bourg de Champs. Il demande la conduite à tenir dans une telle hypothèse. Martine MONCOURIER propose de vendre la boulangerie de Marchal au locataire actuel.

Fin de séance 23h30