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Compte-Rendu - cr cm 28 09 2017
Document publié le Jeudi 28 septembre 2017 par la commune de Pexiora.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 28 09 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Séance du 28 Septembre 2017 1
COMMUNE DE PEXIORA
COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 SEPTEMBRE 2017
L’an deux mil dix-sept, le vingt-huit septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Pexiora s’est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Serge CAZENAVE, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 13 Nombre de Conseillers à la séance : 10
Nombre de Conseillers excusés : 3
Convocation du vendredi 22 septembre 2017
PRÉSENTS : Serge CAZENAVE, Joseph IZARD, Pierrette PELLETIER, Patrick ABAT,
Annelise BESSENS, Christophe DAUTRY , Claude GAUVAIN, Muriel ROBIDOU, Françoise
RODE, Corinne SALLIER.
ABSENTS EXCUSÉS : François LE GOUGUEC, Jean-Marie BRIANE et Yolande TEULIERE.
Patrick ABAT est nommé secrétaire.
Adoption du Procès-Verbal de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 7 Septembre 2017
2017/36 : TRAVAUX VOIRIE – RUES DU CENTRE – Choix des entreprises
M. Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, que des entreprises ont été consultées concernant la réfection de la voirie pour les rues du centre (Faubourg, place de la Mairie, rue de la Mairie, rue St Raymond, Rue Côte de Jacquou, rue Trivalle).
Trois entreprises ont été consultées et ont répondu :
Voici les montants HT que proposent les sociétés et les critères de pondération appliqués :
Le classement des offres est le suivant :
1. JEAN LEFBVRE Midi-Pyrénées
2. AUDE TP
3. COLAS Méditerranée
La prestation de l’entreprise LEFEBVRE est techniquement plus complète.
Offre en € HT PRIX TECHNIQUE NOTE
45 55 Sur 100
AUDE TP
74 252.00€
45
45
90
JEAN LEFEBVRE
Midi-Pyrénées
75 729.37€
44.12
50
94.12
COLAS Méditerranée
115 627.50
34.96
48
82.96 Séance du 28 Septembre 2017 2
M. le Maire propose de retenir l’Entreprise LEFEBVRE Midi-Pyrénées pour les travaux de Voirie des rues du centre.
Il prie le Conseil municipal de délibérer.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Maire, après en avoir délibéré :
ACCEPTE l’offre de l’entreprise :
JEAN LEFEBVRE Midi-Pyrénées
pour un montant de 75 729.37 € H.T. soit 90 875.24 € T.T.C.
AUTORISE M. Le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire dont le marché et les éventuels avenants.
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 1 (Christophe DAUTRY)
2017/37 : CHANTIERS D’INSERTION – PARTICIPATION COMMUNALE
M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal les contacts pris avec la Communauté de Communes Piège Lauragais Malepère, afin de réaliser, dans le cadre des chantiers d’insertion, des travaux sur la Commune.
Vu la délibération de la Communauté de Communes Piège Lauragais Malepère en date du 18 février 2015 concernant la mise en place des chantiers d’insertion et précisant qu’une tarification sera appliquée auprès des communes bénéficiaires.
Monsieur Le Maire propose de faire appel ponctuellement aux chantiers d’insertions.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré : DONNE son accord
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention et tous les documents y afférents.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Madame Annelise BESSENS prend part au vote et quitte la séance du Conseil Municipal à 19 h 25.
2017/38 : DELIBERATION POUR LA DETERMINATION DU NOMBRE DE POSTES D’ADJOINTS
Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du conseil municipal.
En vertu de l’article L2122-2 du code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil municipal.
M. le Maire rappelle qu’à ce jour le nombre de postes d’adjoints est de deux, il propose de porter à trois le nombre de postes d’adjoints. Séance du 28 Septembre 2017 3
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la détermination à trois postes le nombre d’adjoints au Maire.
Pour : 6 Contre : 1 (C. GAUVAIN) Abstentions : 2 (C. SALLIER, C. DAUTRY)
2017/39 : ELECTION D’UN ADJOINT AU MAIRE
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2 ; Vu la délibération N°2017/38 portant à trois le nombre de poste d’adjoint au lieu de deux, M. le Maire propose de voter pour l’élection du 3ème Adjoint,
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 9
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 6 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 3
– Monsieur Patrick ABAT, ayant obtenu 3 voix est proclamé élu en qualité d’adjoint au maire dans l’ordre du tableau :
Monsieur Patrick ABAT, 3ème Adjoint au Maire
L’intéressé a déclaré accepter d’exercer ces fonctions.