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Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Saint-Cloud.
Lien du pdf (Séance - 84 biffé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Banque,
Ville de Saint-Cloud
Secrétaire de séance :
Sacha GAILLARD
Présents : 28
Pouvoirs : 7
Votants : 35
Ne prend pas part
Pour : 35
Contre :
Abstentions :
Le Maire
Éric BERDOATI
Les Adjoints au Maire
Mme Ségolène de LARMINAT M. Jean-Christophe PIERSON
Mme Brigitte PINAULDT M. Jacques GRUBER
Mme Capucine FREMIN Du SARTEL M-—Olvier—BERTHET
Mme Anne COVO M. Jean-Claude TREMINTIN
Mme Françoise ASKINAZI M. Nicolas PORTEIX
M. Sacha GAILLARD Mme Diane DOMAS
M. Jean-Christophe ACHARD
Les Conseillers
Mme-Mireille— GUEZENEC M. Jean-Jacques VEILLEROT,
Mme-Nathalie-MOUTON-VEILLÉ Mme Edith SAGROUN
Mme Virginie RECHAIN Mme Diane MICHOUDET
M. Nicolas PUJOL Hire basse
M. François-Henri REYNAUD M Laurent —MONJOLE
M ArRaUE BOSSER
Mme Pauline GEISMAR Mme Claire LOUVET
M. Christophe WARTEL M. Piere BOSCHE
Mme Catherine GREVELINK Mme Delphine POTIER
M. Rafaël MAYCHMAZ
M. Pierre CAZENEUVE M. Xavier BRUNSCHVICG
Mme lrène DOUTSAS
République Française
Action sociale et logement
Département des Hauts-de-Seine
Conseil municipal
du 17 novembre 2022
Délibération
C.M. 2022 - 84
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an deux mille vingt-deux, le 17 novembre à 21 heures, les membres du Conseil Municipal de SAINT-CLOUD se sont réunis sous la présidence d'Éric BERDOATI - Maire, pour la séance à laquelle ils ont été régulièrement convoqués par lettre du
10 novembre 2022.
Les pouvoirs suivants ont été donnés : d'Olivier BERTHET à Éric BERDOATI, d'Anne COVO à Jacques GRUBER, de Mireille GUEZENEC à Jean-Christophe PIERSON, de Nathalie MOUTON-VEILLÉ à Virginie RECHAIN, de Céline PEIGNÉ à Diane DOMAS, de Laurent MONJOLE à Capucine du SARTEL et d'Amaud BOSSER à Sacha GAILLARD.
84/ SUBVENTION POUR SURCHARGE FONCIERE D'UN MONTANT DE 60000 € ACCORDEE A LA SOCIETE SEQENS POUR L’OPERATION D’ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS SOCIAUX DE TYPE PLAI/PLUS SITUES AU 23 AVENUE BERNARD PALISSY A SAINT-CLOUD
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2252-1 et L.2252-2,
CONSIDERANT la demande formulée par SEQENS, en date du 13 septembre 2022, demandant le versement d'une subvention pour surcharge foncière pour équilibrer l'opération d'acquisition en VEFA de 12 logements sociaux, sise 23 avenue Bernard Palissy,
ENTENDU l'exposé de Jean-Christophe PIERSON, Adjoint au Maire délégué à la Solidarité, au logement, à l'action sociale et à la santé,
ENTENDU l'avis du Rapporteur Général de la Commission des Finances,
ARTICLE 1 : DECIDE de verser à la société SEQENS une subvention au titre de la surcharge foncière de 60 000 €, destinée au financement de l'acquisition en VEFA de 12 logements locatifs sociaux PLAI/PLUS situés au 23 avenue Bernard Palissy à Saint-Cloud
ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à signer la convention de réservation relative au versement d'une subvention pour surcharge foncière d'un montant de 60 000 €, pour l'opération sise 23 avenue Bernard Palissy (92210 Saint-Cloud) avec Seqgens, société anonyme d'HLM, dont le siège social est situé 14/16 bd Garibaldi — 92130 Issy-les-Moulineaux, enregistré au RCS de Nanterre (SIREN n° M. représentée par Madame en sa qualité de Directrice Générale Adjointe, en contrepartie d'un droit de réservation sur deux logements pendant une durée de soixante (60) ans à compter de l'émission des prêts CDC garantis par la Ville.
ARTICLE 3 : DIT que la dépense en résultant est inscrite au budget communal.
Fait et délibéré à Saint-Cloud,
Sacha GAILLARD Éric BERDOATI
Secrétaire de séance i
ee QE La _ SAINC QuD
Hôtel de Ville - 13, place Charles de Gaulle - 92211 SAINT-CLOUD CEDEX - Tél : 01 47 71 53 00 - www.saintcloud.fr Télétransmission en Préfecture le : 1 1 NOV. 1021
Numéro AR. - Préfecture :
22 +724
Publication électronique par Ville de Saint-Cloud le :
2 2 NOV. 207?
Acte exécutoire en date du : 1 2 NOV. 2072
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autonté territoriale compétente etlou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mais à compter de sa publication:
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