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Déliberation - 477 publication biffé
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 477 publication biffé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Tourisme,
République Française
Ville de Saint-Cloud
Décision n°2022-477
En application des articles L.2122-22, L.2122-23
du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
A
Pôle Culture
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE LOCATION DE LA SALLE BRUNET
a
Le Maire de la Ville de Saint-Cloud,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
etL. 2122-23,
et notamment ses articles L. 2122-22,
VU la délibération en date du 16 décembre 2021 aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, conformément à l’article L.2122-22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour la durée de son mandat, les pouvoirs de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, les pouvoirs de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Cloud dispose de salles municipales ouvertes à la location,
CONSIDÉRANT que SE bc soin d'une salle pour organiser l'assemblée générale d’une copropriété clodoaldienne,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : DE SIGNER une convention de location de la salle Brunet, située aux Avelines, 60 rue
Gounod, 92210 Saint-Cloud, avec BE con le siège social est situé
copropriété, pour l’organisation d'une assemblée
75116 Paris, représentée par Monsieur ME cn sa qualité de Gestionnaire de
générale de copropriété du
le mardi 18 avril 2023 de 17h45 à 21h, pour un montant de
250,00€ TTC (deux cent cinquante euros toutes taxes comprises).
ARTICLE 2 : D'AUTORISER le Maire adjoint en charge de la Culture et du Patrimoine, Madame Ségolène de LARMINAT, à signer la convention.
ARTICLE 3 : La Directrice Générale des Services et le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4: Conformément à l'article. L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le maire rendra compte de ladite décision et ce, en vertu de la délégation reçue du Conseil municipal durant la réunion obligatoire de celui-ci.
Télétransmission de l'acte le : 2 D DES
Numéro AR. - Préfecture
249853
Publication électronique par Ville de Saint-Cloud le
2 0 DEC. 202?
Acte exécutoire en date du: 2 Q DEP, 209?
Fait à Saint-Cloud, le ? Q NEC. 297
LE MAIRE,
AE YA
dans un délai de deux mois à compter de sa publication:
Éric BERDOATI
La présente décision peu fire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité temtoriaie compétente elpe@setffrs contantiaux auprès du Thbunal Acministrati de Cergy-Pontoise
Page 1 surÀ
el
_ SAINRICLOUD Hôtel de Ville - 13 place Charles de Gaulle — 92211 SAINT- CLOUD CEDEX - Tél : 01 47 71 53 00 - www.saintcloud.fr