unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 080 2025 CRTE Annexe1 avenant4 2025

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent

unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent

unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent

unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent

unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent

unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent

unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent

unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent

unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent

unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent

unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 080 2025 CRTE Annexe1 avenant4 2025 Document publié le Mardi 16 décembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 080 2025 CRTE Annexe1 avenant4 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Santé, Ex PREFET DE SEINE-ET-MARNE

Liberté

Egalité

Fraternité

NCE ATION

VERTE ) Agir - Mobiliser - Accélérer

REÇU EN PREFECTURE

le 19/12/2825

A beation de E-lecalte com

Em” ENTRE VILLES ET FORÊTS

ane

C— 077-200023125-20251216-DEL_050_202

1

AVENANT n° 4

AU CONTRAT TERRITORIAL DE

RÉUSSITE ET DE TRANSITION

ÉCOLOGIQUE

pour la Communauté de communes Les Portes

briardes entre villes et forêts

ENTRE

LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Les Portes briardes entre villes et forêts Représentée par son Président, Monsieur GAUTHIER Laurent autorisé à l’effet des présentes suivant la délibération du 16 décembre 2025,

Ci-après désigné par « La communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts »,

D’une part,

ET

L’État,

Représenté par Alain NGOUOTO, Sous-Préfet de l’arrondissement de Torcy,Ci- après désigné par « l’État » ;

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 - Objet de l’avenant

Les CRTE s’inscrivant dans le temps court du plan de relance économique et écologique avec des actions concrètes et des projets en maturation, le présent avenant a pour but de prendre en compte les avancées réalisées et les projets entrepris dans ce cadre.

Article 2 - Évolutions du CRTE

Adoption d’un projet de territoire : Délibération n°030/2021 du 29 juin 2021

Orientations nouvelles : 0

Action supprimée : 0

Certaines actions n'ont plus lieu de figurer dans le CRTE, soit parce que leur réalisation a été abandonnée,

soit parce que leur mise en œuvre passera par un autre dispositif ou un autre montage d'opération que le

CRTE., RECU EN PREFECTURE 1!

le 19/12/2825

L Application aqrébe E-keqalte com 1

93 _DE-077-200023125-20251216-0EL_050_202

2

Actions réalisées : 9

Les actions suivantes du CRTE ont été réalisées, leurs fiches actions sont donc retirées du CRTE mais

toujours présentes dans la maquette financière pour le suivi et le bilan annuel :

Pour la CCPB : 2

- Réalisation du schéma directeur cyclable n°2

- Liaison douces intercommunales : réalisation d’une liaison douce entre Ozoir-la-Ferrière et Roissy-en- Brie (LDO12) phase 1

Pour la commune de Lésigny : 4

- Révision du Schéma Directeur d’Assainissement - Rénovation des bâtiments du groupe scolaire du Parc (première tranche) - Rénovation de l’éclairage public avenue du Clos Vimont - Réhabilitation de l'espace public cœur de village (première tranche)

Pour la commune de Tournan-en-Brie : 3

- Végétalisation des cours d'école - mater Moulin à vent et école du centre - Réfection et aménagement de voirie - Maréchal Foch - Remplacement des menuiseries de la partie ancienne de l'HDV

Actions nouvelles : 5

Les collectivités suivantes ont prévu la réalisation de nouvelles actions faisant l’objet de fiches annexées au

présent avenant :

Pour la commune de Férolles-Attilly :

- Passage en LED de l’éclairage public

- Installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux

Pour la commune de Gretz-Armainvilliers :

- Végétalisation des cours d’école

Pour la commune de Lésigny :

- Réalisation d’une maison médicale de santé

Pour la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts :

- Développement de la part modale du fret ferroviaire

Article 3 - Contenu du CRTE

Les stipulations du CRTE qui ne sont pas modifiées par le présent avenant restent applicables.

Pour le Préfet de Seine-et-Marne

Le Sous-Préfet de l’arrondissement de Torcy

Alain Ngouoto

Pour la communauté de communes

Les Portes briardes entre villes et forêts

Le Président

Laurent Gauthier; REÇU EN PREFECTURE !

le 19/12/2625

‘7-200023125-20251216-DEL_080_202

3

ANNEXES de l’avenant de la communauté de communes

les Portes briardes entre villes et forêts

Annexe 1 - Nouvelles fiches action, REÇU EN PREFECTURE

le 19/12/2825

thou E
77-200023125-20251216-DEL_080_202

ers

4

Fiche action

Contrat de Relance et Transition Ecologique

Axe Aménager le territoire de manière « énergétiquement » raisonnée et durable

Objectif opérationnel Réduire les zones de chaleur, créer des îlots de fraîcheur, infiltrer les eaux pluviales, recréer une biodoversité

Action

Végétalisation des cours d’école

N°

Phase de l’action Critères Porteur de l’action

Commune

de Gretz-

Armainvilliers

Réflexion Atténuation Maîtrise de l’énergie

X En cours X Adaptation EnR Partenaire(s) associé(s) Achevée X Air Séquestration

Annulée

Contexte

Pour des raisons diverses, les cours d’écoles ont bien souvent été

construites avec des espaces bitumés et très peu ombragés. La

désimperméabilisation, puis la végétalisation de certains espaces

constituent une solution simple pour favoriser le retour de la

biodiversité au cœur de la commune.

Dans un contexte de changement climatique et de surchauffe des

zones urbanisées, la végétalisation des cours d’école constitue une

des réponses aux besoins de rafraîchissement des ces espaces

pour améliorer le cadre de vie des ses usagers voire des habitants

du quartier.

Au-delà de ces aspects, les cours de récréation représentent

un espace où les enjeux sociétaux et environnementaux ont une

place grandissante : éducation à l’environnement, de bien-être et

de santé pour les enfants et leurs enseignants. Elles constituent

donc des lieux où il est important d’agir au regard de la situation et

des enjeux.

Description de l’action, REÇU EN PREFECTURE !

le 19/12/2625

ation agréée E
939 _DE-077-200023125-20251216-DEL_050_202

5

LES + POUR NOTRE COMMUNE

• Une création d’espaces agréables et sains qui favorisent l’épanouissement et le bien-être des enfants. • Une amélioration de la qualité de vie et de la santé (confort thermique, assainissement de l’air, etc.) des usagers de l’école.

• Une participation au renforcement du lien social intergénérationnel lors de la co-construction du projet (enfants, enseignants, services techniques de la mairie).

• Une accélération de l’éducation à l’environnement et au développement durable. La cour redevient un support pédagogique pour la mise en œuvre du projet éducatif par les instituteurs.trices. • Une amélioration de l’adaptation du territoire au changement climatique en favorisant la réduction de la chaleur (ombrage, humidité de l’air), l’infiltration des eaux de pluie, etc.

LES + POUR LA BIODIVERSITÉ

• Un développement de nouveaux milieux / habitats favorables à l’accueil d’espèces sauvages (faune du sol, insectes, oiseaux).

• Une création d’espaces relais permettant de garantir le déplacement de certaines espèces et de participer à la restauration et à la préservation de la trame verte du territoire.

• Une diversification des strates végétales (herbacée, arbustive, arborée), au sein de la commune, qui favorise la présence d’espèces plus nombreuses et variées.

• Une amélioration de la qualité des sols en les rendant vivants et leur permettant ainsi de participer à l’infiltration et l’épuration des eaux pluviales.

• Un développement de surfaces perméables et végétalisées qui améliorent la gestion des eaux de surfaces et la recharge des nappes.

ENGAGEMENT DE LA COMMUNE :

1. Réaliser un diagnostic de la cour d’école existante (ex : capacité d’infiltration des sols, qualité de la terre, trace de pollution des sols, etc.).

2. Engager une concertation pour construire le projet en partenariat avec les élèves, professeurs, élus et services techniques, etc.

3. Réaliser un diagnostic des usages actuels de la cour et imaginer ceux du futur. 4. Présenter et faire adopter le projet par le Conseil municipal.

Calendrier prévisionnel, REÇU EN PREFECTURE !

le 19/12/2825

athor ;
39_DE-077-200023125-20251216-DEL_080_202

|

_

6

2026 2027 2028 2029

Etude Travaux Etude travaux

Nature desdépenses MontantHT TVA Montant TTC Moyens financiers sollicités

Nature € %

Total Total

Reste à charge de la collectivité HT

La fourchette haute pour le réaménagement d’une cour d’école est de l’ordre de 300 € HT /m².

Au préalable prévoir de faire effectuer un relevé géomètre complet (relevé topo …) des différents sites.

Prévoir une étude d’infiltration des eaux pluviales sur les différents sites.

Prévoir éventuellement une étude de sol.

La commune est dans l’attente d’un premier devis pour une maîtrise d’œuvre.

Superficie :

- Maternelle Victor Hugo +- 1350 m²

- Elémentaire Victor Hugo +- 4000 m²

- Maternelle Georges Travers +- 870 m²

- Elémentaire Georges Travers +- 2250 m²

- Maternelle Leclerc +- 250 m²

- Elémentaire Leclerc +- 1400 m² (attention cette école doit faire l’objet d’une réhabilitation complète, donc ce site n’est pas à prioriser)., REÇU EN PREFECTURE !

le 19/12/2625

L Application agréte E-legalte com n

33 _DE-077-200025125-20251216-DEL_050_202

7

Groupe scolaire LECLERC, REÇU EN PREFECTURE !

le 19/12/2825

Application agréée E-egalte com

33 _DE-077-200025125-20251216-DEL_050_202

8

Groupe scolaire Georges Travers, REÇU EN PREFECTURE !

le 19/12/2025

l Apphcation agréée E teguite com 1

33 _DE-077-200025125-20251216-DEL_050_202

9

Groupe scolaire Victor Hugore Y le 19/12/2825 !

ss

ation agréée E tre com

99 DE-077-200023125-20251216-DEL_060_202

=

10

Fiche action

Contrat de Relance et Transition Ecologique

Axe QUALITE DE VIE ENGAGER LE TERRITOIRE POUR AMELIORER LA VIE DES HABITANTS

Objectif opérationnel VIVRE SOLIDAIRE

Action REALISATION D’UNE MAISON MEDICALE DE SANTE N°

Contexte

Ce projet s’inscrit dans le cadre du Contrat Local de Santé de la Communauté de communes des Portes Briardes et de la Communauté de Communes de l’Orée de Brie et de son diagnostic. En effet, la commune de Lésigny n’a plus que 3 médecins généralistes pour 7 133 habitants. Aussi, au vu de ce constat la municipalité a décidé de réhabiliter un bâtiment patrimonial pour créer une maison médicale afin de faire venir de nouveaux médecins généralistes. Ce projet offrira un local adapté avec la mise à disposition d’un assistant médical et un logement à destination des médecins ou des stagiaires étudiants.

Description de l’action

La ville de Lésigny a acquis, début 2025, un ancien pavillon de chasse de l’Office National des Forêts situé 49 rue de Villarceau. Le bâti, à valeur patrimoniale, est constitué de trois niveaux avec une superficie totale d’environ 300 m2. Il est entouré d’un terrain de 1 ha. Le bâtiment est en excellent état.

Dans un premier temps, le projet consiste à réhabiliter le bâtiment pour créer une maison médicale de santé en rez de chaussée, avec un parking extérieur.

Le 1er étage sera réservé pour les associations communales. Les combles seront aménagés pour accueillir des logements réservés aux patriciens ou étudiants stagiaires.

Calendrier prévisionnel

2026 2027 2028 2029

X X

Nature des

dépenses Montant HT TVA Montant TTC

Moyens financiers sollicités

Nature € %

Etudes 24 000,00 4 800,00 28 800,00 DEPARTEMENT 300 000,00 32

REGION ILE DE

FRANCE 150 000,00 16

Travaux 900 000,00 180 000,00 960 000,00 ARS 250 000,00 27

Moyens financiers obtenus

Nature € %

Total 924 000,00 184 800,00 1 108 800,00 Total 700 000,00 75

Phase de l’action Porteur de l’action LESIGNY

x Réflexion

En cours Partenaire(s)

associé(s) Achevée Annulée, RECU EN PREFECTURE !

le 19/12/2825 ——

t Application aqréte E-kgalte com 1

9 _DE-077-200023125-20251216-DEL_050_202

|

11

Reste à charge de la collectivité 224 000,00 25

Objectif(s) à atteindre d’ici 2028 Indicateurs de suivi Indicateurs de réussite

- Répondre à une politique publique

de santé

- Réduire les inégalités sociales de

santé

- Garantir une offre de soins de

proximité

- Garantir une offre de soins

accessible adaptée et de qualité

- Indicateurs d’impact

- Evolution démographique et

attractivité du territoire

- Taux de satisfaction des usagers

- Indicateurs économiques

- Maintien du patrimoine local en y

intégrant un intérêt public

- Intégration de la transition

écologique dans la réhabilitation

du bâtiment

- Nombre de nouveaux médecins

généralistes installés et impliqués

- Nombre de patients pris en charge

- Nombre de partenaires impliqués

- Amélioration de l’offre de soins

- Réduction des délais d’accès aux

soins; REÇU EN PREFECTURE !

le 19/12/2625

993 _DE-077-200023125-20251216-DEL_080_202

12

Annexe 2 - Maquette financière 2025-2026r REÇU EN PREFECTURE 1

le 19/12/2825

L Application agréée E-legalte com :

99 _DE-077-200023125-20251216-DEL_080_202

13

AVENANT N°4 CRTE

Porteur (MO) Action Coût total HT DSIL DETR Autres subventions de l'état Autres subventions partenaires

AXE 1 – AFFIRMER NOTRE STRATÉGIE ÉCONOMIQUE ET CRÉER DE LA RICHESSE

CCPB Développement du fret ferroviaire

Axe 2 - AMENAGER LE TERRITOIRE DE MANIÈRE "ENERGETIQUEMENT" RAISONNEE ET DURABLE

Férolles-Attilly

Passage en LED de l'éclairage

public 97 240,00 € 48 619,80 €

Férolles-Attilly

Installation de panneaux

photovoltaïques sur les bâtiments

communaux

Gretz-Armainvilliers Végétalisation des cours d'écoles

AXE 3 - ENGAGER LE TERRITOIRE POUR AMELIORER LA VIE DE NOS HABITANTS

Lésigny

Réalisation d'une maison médicale

de santé

924 000,00 € 700 000,00 €

TOTAL 1 021 240 € 48 619,80 € 0,00 € 700 000 €; REÇU EN PREFECTURE !

le 19/12/2625

DE-077-200023125-20251216-DEL_050_202

14

Annexe 2 – Maquette financière, RECU EN PREFECTURE 1!

le 19/12/2825

t Application agréée E-legalte com 1

GORE 47 DODGE DD LOL DELREE-2R2

15

Projet Financements Subventions

Porteur (MO) Action Calendrier Etat Montant total du projet HT Part du MO HT Total

subventions

estimées

Total

subventions

notifiées

DSIL DETR Fonds vert ADEME FNADT Agence de l'eau Autre Etat Région Département CAF Agence

nationale

du sport

AUTRES Totaux financements

CCPB

Rénovation urbaine et

paysagère des ZAE

intercommunales

2022 Terminé

1 607 687 1 207 687 400 000 400 000 400 000 400 000

Liaisons douces

intercommunales : réalisation

d'une liaison douce entre

Ozoir-la-Ferrière et Roissy-en-

Brie (LDO12) Phase 1

2022 Terminé

931 272 185 854 745 418 294 064 46 564 247 500 65 043

359 107

Liaisons douces

intercommunales : réalisation

d'une liaison douce entre

Ozoir-la-Ferrière et Roissy-en-

Brie (LDO12) Phase 2

2026 Etudes/Réalisation

973 400 450 550 522 850 135 000 267 850 96 000

498 850

Liaisons douces

intercommunales :

Déploiement du réseau VIF

(ex RER-V) Etudes

préliminaires

2022 Terminé

83 000 59 000 24 000 24 000 24 000

24 000

Liaisons douces

intercommunales :

Déploiement du réseau VIF (

Etudes, maîtrise d'œuvre et

travaux)

2023 En cours

5 197 268,67 4 417 591,29 779 677,38 779 677,38 510 877,38 268 800

779 677

Création d'un centre

aquatique intercommunal 2022 En cours 11 306 085 9 878 541 3 668 760 1 949 801 218 610 973 230 757 961 1 000 000 3 168 760 Plateforme territoriale de la

rénovation énergétique

(SURE)

2022 Terminé

178 500 72 000 106 500 82 047 82 047 82 047

Modernisation de l'éclairage

public des ZAE (Gretz et

Tournan)

2023 Terminé

144 408 84 406 79 172 60 002 60 002 60 002

Coordonner des

aménagements dédiés aux

modes actifs (dont les vélos)

LDG1/LD 03

2024 En réévalutation

623 500 380 335 498 800 243 165 243 165

243 165

Requalifier les espaces

économiques existants (ZAE

Ozoir Ouest et Ferme du

Presbytère)

2024 Reflexion

347 850 69 570 278 280 177 847 100 433

278 280

Réalisation du schéma

directeur cyclable n°2

2024 Terminé

37 000 7 400 29 600 18 500 11 100 18 500 29 600

LD-G1 : Réalisation d'une

liaison douce sur la RD32 2026 Etudes 583 487,50 Réhabilitation de l’Impasse de

la Fosse Rouge (ZAE

Lavoisier/Ampère)

2025 Réflexion

468 150 468 150

- - -

Mise en place de protections

collectives et pose ultérieure

de panneaux photovoltaïques

sur le complexe de

gymnastique intercommunale

2026 En études 166 401 135 000 135 000

2027 En études

Déploiement de la liaison

L1/F1-03 2025/2026 Travaux 2 017 985 292 055 1 210 791 Développement de la part

modale du fret ferroviaire 2026 Reflexion

Réhabilitation de la route de

Férolles (hameau de Forcilles)

avec création d’une piste

cyclable.

2025 Etude et travaux en 2026

2 061 166 1 511 166 550 000 550 000 757 960

550 000

Tournan-en- Brie

Réfection et aménagement de

voirie - Pré Bataille 2022 Terminé 627 636 627 636 0 0 Végétalisation des cours

d'école - mater Santarelli 2022 Terminé 315 359 226 725 215 791 88634 88 634 88 634 Végétalisation des cours

d'école - mater Madeleine 2023 terminé 160 000 60 153 99 847 99847 59 927 39 920 99 847 Remplacement des vestiaires

du stade et création d'une

tribune

2022 Terminé

1 039 295 739 295 300 000 300000 300 000 300 000, RECU EN PREFECTURE 1!

le 19/12/2825

"1 Application aqréte E-kgalte com n

99 _DE-077-200023125-20251216-DEL_060_202

16

Végétalisation des cours

d'école - mater Moulin à vent

et ecole du centre

2025 Terminé

362 851 134 539 253 996 228312 145 140 83 172 228 312

Création d'une liaison douce

avec franchissement de la

Marsange

2022 Terminé

590 357 123 621 597 764 664099 295 379 368 720 664 099

Création des ateliers

municipaux 2022 Terminé 529 674 529 674 0 0 Renouvellement du parc de

véhicules municipaux 2022 Terminé 125 350 106 921 15 357 15357,27 15 357 15 357 Réalisation d'une maison de

santé 2022 Terminé 412 686 267 961 144 725 144725 144 725 144 725 Etude et travaux de réfection

de la toiture du clocher de

l'hotel de ville

2022 Terminé

344 352 61 468 321 613 282884 96 484 96 400 90 000 282 884

Isolation thermique de l'école

du centre par le

remplacement des

menuiseries des

appartements situées à

l'étage

2022 Terminé

39 929 39 929 31 944 0

0

Réfection et aménagement de

voirie - Maréchal Foch 2024 Terminé 1 800 000 1 400 000 406 316 485000 185 000 300 000 485 000 Réfection de la toiture de

l'école de la Madeleine 2023 Terminé 205 000 82 000 123 000 82000 82 000 82 000 Aménagement du centre de la

piste d'athlétisme 2023 Terminé 153 755 69 367 61 502 84388 62 198 22 190 84 388 Modernisation de l'éclairage

public et modification du cycle

d'éclairement

2023 Terminé

723 439 356 492 558 185 413553 216 947 150 000 46 606 413 553

Remplacement des

menuiseries de la partie

ancienne de l'HDV

2025 Terminé

47 728 33410 28637 28 637 28 637

Rénovation thermique de

l'école du Moulin à vent 2026 En cours 927 800 158 315 769 485 0 0

Centrale kit de détresse GS 2023 Hors CRTE 6 891 1 379 5512 5 512 5 512 végétalisation de la cour de la

petite crèche 2024 HORS CRTE 79071 63241 63257,2 63257,2 63 257

Gretz-

Armainvilliers

Construction d'une nouvelle

restauration scolaire 2024 En cours 4 128 974 4 128 974 - Construction d'un centre

technique municipal 2024 En cours 1 823 548 876 517 947 031 647 031 300 000 947 031 Rénovation des WC école

élémentaire et création de

deux WC PMR

2022 Terminé

59 518 11 903 47 615 47 615 47 615

Réhabilitation d'un bâtiment

existant / mise en place d'une

PMI (43 rue de paris)

2024 En cours

1 132 812 280 114 852 698 352 698 300 000 200 000 852 698

Etude énergétique des

bâtiments communaux 2022 Terminé 35 100 35 100 - Marché global à performance

pour l'éclairage public 2023 En cours 1 669 374 1 509 374 160 000 160 000 160 000

Lésigny

Réhabilitation de l'espace

public cœur de village 2025 En cours 1 850 241 816 384 1 033 857 819 925 213 932 1 033 857 Rénovation du complexe

sportif et culturel de l'Entre

Deux Parcs

2023 Retardée

1 668 000 998 000 1 341 600 333 600 1 008 000 1 341 600

Rénovation de l'éclairage

d'ambiance du gymnase 2023 Terminé 78 610 78 610 62 888 0 62 888 62 888 Rénovation éclairage des

terrains de tennis couverts du

complexe de l'Entre Deux

Parcs

2023 Terminé

38 010 38 010 30 408 0 30 408

30 408

Diagnostic énergétique du

patrimoine bâti communal 2023 Terminé 48 750 48 750 2 000 0 2 000 2 000 Rénovation de l'éclairage

public avenue du Clos Vimont 2022 Terminé 333 210 200 033 133 177 0 133 177 133 177 Révision du schéma directeur

d'assainissement (SDA) 2022 Terminée 153 743 30 748 122 995 122 995 122 995 122 995 Remplacement des portes,

fenêtres et porte-fenêtres du

bâtiment adminis-tratif du

centre des Pyramides

2022 Hors CRTE

31 953 6 391 25 562 25 562

25 562, REÇU EN PREFECTURE

le 19/12/2825

L Application aquéte E-lequlte com !

99_DE-077-200023125-20251216-DEL_080_202

17

Renovation des bâtiments du

groupe scolaire du Parc

2025 Réalisée 1ère tranche

241 102 48 221 192 881 0 192 881 192 881

Renovation des bâtiments du

groupe scolaire du Parc

2026 2ème tranche

182 000 36 400 145 600 145 600 145 600

Renovation des bâtiments du

groupe scolaire de Villarceau 2025 Réflexion 283 750 56 750 227 000 x x x - Renovation des bâtiments du

groupe scolaire de

Villerfermoy

2025 Réflexion

190 500 38 100 152 400 x x x -

Rénovation intérieure de

l'église 2026 En cours 696 210 104 432 440 215 238500 201 715 120 000 90 000 28 500 440 215 Réalisation d'une maison

médicale 2027 Reflexion 924 000 700 000 150 000 300 000 250 000 700 000 Végétalisation des cours

d'école du groupe scolaire de

Villefermoy

Réalisée 1ère

tranche 74 743 74 743 0

Végétalisation des cours

d'école du groupe scolaire de

Villefermoy

2025 En cours 2ème tranche

287 257 106 257 72 400 36 200 72 400

181 000

Férolles- Attilly

Installation d'une aire de

croisement et de prise ne

charge de mobilités partagées

2023 Réflexion

62 400 12 480 49 920

-

Réhabilitation énergétique de

l'école des clos 2024 En cours 550 000 110 000 440 000 4314 4 314 410 000 30 000 440 000 Passage en LED de

l'éclairage public 2026 En cours 97 240 48 620 48 620 Installation de panneaux

photovoltaïques sur les

bâtiments communaux

2026 Reflexion

Mettre à jour et réaliser les

travaux relatifs au SDA 2025 Réflexion 30 000 6 000 24 000

Ozoir-la- Ferrière

Neutralisation de l'amiante

dans les ERP 2022-2026 En cours 445 604 200 522 267 363 245 082 245 082 103 932 348 932 Aménagement des abords

des écoles 2023-2028 En cours 300 000 120 000 180 000 150 000 150 000 Réhabilitation des toitures des

5 groupes scolaires 2023-2028 En cours 2 500 000 750 000 1 750 000 86 812 86 812 86 812

Réalisation d'une Micro-folie 2022 Terminé 150 000 59 600 90 400 30 400 30 400 40 000 20 000 90 400 Diagnostic énergétique des

bâtiments communaux 2022-2026 En cours 100 000 40 000 60 000 84 000 84 000 Application du schéma

directeur eaux usées 2022-2028 En cours 5 000 000 3 000 000 2 000 000 1 500 000 500 000 2 000 000 Application du schéma

directeur eaux pluviales 2022-2028 En cours 5 000 000 3 500 000 1 500 000 1 500 000 1 500 000 Mise en place des

programmes d'actions de

prévention des inondations

(PAPI)

2022-2028 En cours

500 000 100 000 400 000 200 000 200 000

400 000

Rénovation énergétique des

bâtiments communaux 2023-2028 En cours 2 500 000 750 000 1 750 000 1 750 000 1 750 000 Lutte contre le gaspillage

alimentaire 2023-2026 En cours 20 000 6 000 14 000 14 000

Lutte contre les effets canicule

2024 -

2027 En cours 350 000 140 000 210 000 210 000 15 730 210 000

Installation de panneaux

photovoltaïques en

autoconsommation

2024-2027 Réflexion

500 000 200 000 300 000 300 000 300 000

Modernisation de l'éclairage

public 2024-2027 En cours 1 987 676 446 304 1 541 372 1 391 372 150 000 1 541 372 Renouvellement de la flotte

automobile pour une solution

"Verte"

2024-2028 En cours

205 000 121 000 84 000 84 000 84 000

Infrastructure en faveur de la

mobilité (liaison douce) 2024-2028 En cours 350 000 70 000 280 000 175 000 105 000 280 000 Agenda D'Accessibilité

Programmé

Travaux de mise aux normes

2023-2028 En cours

644 350 128 870 515 480 515 480 515 480

Démolition / Reconstruction

du Centre de loisirs de la

Brêche aux Loups

2025-2026 En cours

2 310 000 443 000 1 867 000

270000

1 617 000

270000 446 250, REÇU EN PREFECTURE !

le 19/12/2825

L Application aquée E ke te com j

39 DE-677-244025125-24251216-DEL H60 262

18

Création d'une plateforme de

valorisation des déchets verts 2025-2026 Réflexion 320 000 205 000 115 000 115 000 115 000

Totaux financement 75 072 008 43 710 312 30 763 661 8 942 598 3 610 290 1 175 174 4 102 306 2 694 710 30 400 3 395 395 723 090 7 646 449 4 545 700 553 257 1 000 000 431 038 26 284 087