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Procès Verbal - PV CM 08 04 2024 SIGNE
Procès Verbal - PV CM 2025 06 16 Signe
Procès Verbal - PV CM 2025 01 20 SIGNE
Procès Verbal - PV CM 2025 11 03 Signe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Brem-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2025 11 03 Signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Logement,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
REUNION
DU
LUNDI
03
NOVEMBRE
2025
A
20H00
BREM
SUR
MER
V
EF
N
D
Ë
#
L'An
Deux
Mil
Vingt-Cinq,
le
Trois
Novembre
à
20H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BREM
SUR
MER
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
salle
de
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
THOMAS,
Maire.
PRESENTS
:
THOMAS
Yann,
BOUHIER
Marion,
CANTIN
H-Dominique,
LEMETAYER
Florence,
HANNOQUE
Christophe,
BESSONNET
Annie,
Alexandra
BOUQUET,
Loïc
RAFFIN,
BESSONNET
Séverine,
Aline
CHOPIN,
GUERINEAU
Mickaël,
BRET
Dominique,
Frédérique
MANDIN-PANSERRIEU,
POGU
Nicolas,
RUESZ
Emilie,
LOISEAU
Véronique.
ABSENTS
EXCUSES
:BARBEAU
Laurent
donne
pouvoir
à THOMAS
Yann,
CHANSON
Jean-Claude
donne
pouvoir
à
RAFFIN
Loïc,
BARLAAM
Franck
donne
pouvoir
à LEMETAYER
Florence,
JAN
Flavie
donne
pouvoir
à Alexandra
Bouquet,
CROCHET
Gaël,
Emeline
GRELIER
donne
pouvoir
à
BOUHIER
Marion,
CORNUT
Samuel
donne
pouvoir
à
GUERINEAU
Mickaël,
Assistait
également
:Madame
IMBERT
Valérie,
Directrice
Générale
des
Services
Date
de
la
convocation
: 30
Octobre
2025
Nombre
de
conseillers
:23
Présents
:16
Votants
:22
1-
Le
Conseil
Municipal
DESIGNE,
à
l'unanimité,
M.
Dominique
CANTIN,
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
2-
Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE,
à
l’unanimité,
le
compte
rendu
de
la
séance
du
1
Septembre
2025
3-
Aline
Chopin
est
arrivée
en
cours
de
séance
et
a
pris
part
au
vote
à
compter
de
la
délibération
n°
091-
2025 ORDRE
DU
JOUR :
Table
des
matières
DELIB
090/2025
Décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
accordées
par
le
Conseil
Municipal
{L.2122-22
CGCT)
nee
3
DELIB
091/2025
Occupation
précaire
du
local
communal
Place
des
Barons
de
Brandois
au
profit
du
CRACS
—
Renouvellement
de
convention
ss
4
DELIB
092/2025
Mise
à
disposition
gracieuse
de
salles
communales
en
période
électorale...
8
DELIB
093/2025
Redevance
occupation
du
domaine
public
—
Place
du
Jardin
de
l'Océan...
9
DELIB
094/2025
Participation
aux
frais
de
scolarité
d’un
élève
d'Unité
Localisée
pour
Inclusion
Scolaire
(ULIS)
10
DELIB
095/2025
Maison
médicale
8
route
des
Sables
—
Révision
loyer
et
provision
pour
charges...
10
DELIB
096/2025
-
Pôle
santé
Place
des
Anciens
Combattants
—
Révision
provision
pour
charges
……..
11
DELIB
097/2025
—
Aménagement
8
rue
du
Général
de
Gaulle
—
Travaux
Neufs
d'éclairage
—
Convention
Sydev
n°
2025.ECL.0527
12
DELIB
098/2025
Extension
du
réseau
électrique
pour
viabilisation
appartement
communal
8
Frère
Henri
Papin
—
Convention
Sydev
n°
2025.EXT.0304
15
DELIB
099/2025
- Eclairage
public
—
Rénovation
points
lumineux
Rue
de
Lattre
de
Tassigny
—
Convention
Sydev
n°
2025.ECL.0614
nn
iieeneeeeenenieerieeeeneeeeseenees
18
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
— Séance
du
03
novembre
2025
Commune
de
Brem-sur-Mer PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
REUNION
DU
LUNDI
03
NOVEMBRE
2025
A
20H00
BREM SUR MER VOE
ON
D
OH
DELIB
100/2025
-Projet
d'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
258AP
n°
120
appartenant
à
Mme
GAILLARD
Maryvonne
21
DELIB
101/2025
—
Rétrocession
parcelle
cadastrée
section
B
1163
appartenant
à
Mr
et
Mme
MALLARD
22
DELIB
102/2025
—
Dénomination
voie
(anciennement
8
rue
du
Général
de
Gaulle)...
22
DELIB
103/2025
—
Convention
d'étude
en
vue
de
réaliser
un
projet
de
densification
urbaine
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la
Vendée
—
[lot
du
8
Mai
23
DELIB
104/2025
—
Convention
d'étude
en
vue
de
réaliser
un
projet
de
densification
urbaine
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la
Vendée
— Ilot
des
Frichaudières
seen
25
DELIB
105/2025
—
Assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
Contrat
groupe
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
2026-2029
26
DELIB
106/2025
-
Convention
de
mise
à disposition
d’un
agent
fonctionnaire
au
profit
de
l'EHPAD
L’Agaret
28
DELIB
107/2025
—
Convention
de
mise
à
disposition
de
moyens
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
(PICS).......................................seeeeneneneneent
31
DELIB
108/2025
Rapport
d'activités
2024
du
SYDEV...
38
Questions
diverses
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
—
Séance
du
03
novembre
2025
Commune
de
Brem-sur-Mer DELIB
090/2025
Décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
accordées
par
le
Conseil
Municipal
(L.2122-22
CGCT)
Vu
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la durée
de
son
mandat
certaines
attributions
;
Vu
les
délégations
accordées
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
du
08/06/2020
;
Considérant
qu'en
vertu
de
l'article
L2122-23
du
CGCT,
ces
décisions
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
portant
sur
les
mêmes
objets
et
que
le
Maire
doit
en
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
CONNAISSANCE
des
décisions
suivantes
:
>
Déclaration
d'intention
d’aliéner
(DIA)
:
076/2025
|
Décision
|
03/09/2025
|
DIA
076/2025
-
Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
Rue
des
Tamarins
—
cadastrée
section
AL
181-
appartenant
à
Mr
et
Mme
HOUSSEAU
Jacky
et
Christiane
077/2025
|
Décision
|
03/09/2025
|
DIA
077/2025
-
Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
43
rue
des
Martins
Pêcheurs
--cadastrée
section
AD
167-
appartenant
à
Mme
MORANCAIS
Annie
079/2025
|
Décision
|
03/09/2025
|
DIA
079/2025
-
Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
Rue
des
Tamarins
—
cadastrée
section
AL
132-142-
appartenant
à Mr
et
Mme
PARIS
Eric
et
Catherine
080/2025
|
Décision
|
03/09/2025
|
DIA080/2025
- Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
Rue
du
Sablais--cadastrée
section
258AP
544-
appartenant
aux
Consorts
BOUHIER
081/2025
|
Décision
|
03/09/2025
|
DIA
081/2025
-
Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
10
Chemin
du
Pâtis
—
cadastrée
section
AE
239-240-
appartenant
à
Mr
CHEVALIER
Jean
et
Mme
VILLEGER
Marie-Christine
082/2025
|
Décision
|
13/10/2025
|
DIA
082/2025
- Renonciation
à acquérir
la
propriété
située
37A
route
des
Sables
—
cadastrée
section
AM
563-561-
appartenant
aux
Consorts
GRONDIN
083/2025
|
Décision
|
13/10/2025
|
DIA
083/2025
- Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
6
place
des
Avocettes
—-
cadastrée
section
AD
114-
appartenant
aux
Consorts
BEAUFRETON
084/2025
|
Décision
|
13/10/2025
|
DIA
084/2025
-
Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
5
rue
du
Sablais
—
cadastrée
section
AL
158-
appartenant
à
Mr
GRELLIER
Arsène
et
Mme
BESSON
Odile
085/2025
|
Décision
|
13/10/2025
|
DIA
085/2025
- Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
34
rue
du
Chaponnet
—
cadastrée
section
AL
292-296-297-
appartenant
à
Mr
SAFFRAY
Jean-Claude
086/2025
|
Décision
|
13/10/2025
|
DIA
086/2025
- Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
9
rue
du
Champ
Prieur
—
cadastrée
section
AD
411-
appartenant
à
Mr
BOUHIER
Gérard
087/2025
|
Décision
|
13/10/2025
|
DIA
087/2025
- Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
impasse
du
Champ
Prieur
—-cadastrée
section
AD
400-
appartenant
à SAS
ELAUCAMACLE
5
088/2025
|
Décision
|
13/10/2025
|
DIA
088/2025
- Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
11
Rue
du
Lux
en
Roc
—
cadastrée
section
AD
181-
appartenant
à Mr
ROBIN
Yvon
089/2025
|
Décision
|
13/10/2025
|
DIA
089/2025
- Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
1A
rue
des
Tourterelles
—
-cadastrée
section
258AP
545-
appartenant
aux
Consorts
BOUHIER
090/2025
|
Décision
|
13/10/2025
|
DIA
090/2025
-
Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
1
Rue
de
l'Avenir
—
cadastrée
section
AB
176-
appartenant
à
Mr
GAUTREAU
Johan
091/2025
|
Décision
|
13/10/2025
|
DIA
091/2025
-
Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
10
rue
des
Plantes
—-
cadastrée
section
AH
50-
appartenant
aux
Consorts
FORNER
092/2025
|
Décision
|
21/10/2025
|
DIA
092/2025
-
Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
1
rue
de
la
Chaize
—
cadastrée
section
AB
475-
appartenant
à SAS
SERAPH
IMMO
093/2025
DPU
Agglo
094/2025
|
Décision
|
21/10/2025
|
DIA
094/2025
-
Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
7
rue
Saint
Nicolas
—
cadastrée
section
AB
475-
appartenant
à
Mr
CHABREYRON
Alain
095/2025
DPU
Agglo
0926/2025
|
Décision
|
24/10/2025
|
DIA
096/2025
- Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
Résidence
les
Tamarins
—
-cadastrée
section
AL
132-142-
appartenant
à
Mr
et
Mme
CASTANIER
Thierry
et
Frédérique
097/2025
|
Décision
|
24/10/2025
|
DIA
096/2025
- Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
Résidence
les
Tamarins
—
-cadastrée
section
AL
132-142-
appartenant
à
Mr
et
Mme
MOREAU
Mickael
et
Camille
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
03
novembre
2025
Commune
de
Brem-sur-Mer }
Autres
décisions
:
012/2025
|
Décision
|
29/09/2025
|
DIA
012/2025
—
Construction
d’une
halle
ouverte
—
lot
01
VRD/Electricité
—
Acte
de
sous-traitance
au
profit
de
la
SARL
ELECTROMECA
SERVICE
pour
les
travaux
d'installation
électrique-
montant
sous-traité
24900
€
HT
013/2025
|
Décision
|
29/09/2025
|
DIA
013/2025
—
Marché
d'entretien
ménager
des
bâtiments
communaux
—
avenant
n°
03
relatif
à
la
suppression
de
la
prestation
ménage
dans
le
pôle
santé
à
compter
du
01°
janvier
2026
014/2025
|
Décision
|
29/09/2025
|
DIA
014/2025
-
Construction
d’une
halle
ouverte
—
mission
de
maitrise
d'œuvre
—
avenant
n°
03
-
retrait
de
la
société
COMETE
du
GIE
BONSOIR
015/2025
|
Décision
|
03/10/2025
|
DIA
015/2025
-
Travaux
de
VRD
rue
de
la
Tonnelle
—
acte
de
sous
traitance
au
profit
de
SAS
EIFFAGE
ROUTE
SUD
OUEST
pour
les
travaux
de
caniveaux-bordures
pour
un
montant
de
20
002
€
HT
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 14/11/2025
DELIB
091/2025
Occupation
précaire
du
local
communal
Place
des
Barons
de
Brandois
au
profit
du
CRACS
-
Renouvellement
de
convention
Aline
Chopin
est
arrivée
à
ce
point
précis
de
l’ordre
du
jour
et
a
pris
part
au
vote
à
compter
de
cette
délibération.
Monsieur
Christophe
Hannoque
expose
que
l'association
du
CRACS
sollicite
le
renouvellement
de
l'autorisation
d'occupation
à titre
précaire
du
local
communal
sis
Place
du
Baron
de
Brandois,
qui
a
pris
fin
le
30
Septembre
2024.
L'utilisation
de
ce
local
a
pour
but
d'assurer
des
fonctions
des
permanences
de
l'association
et
de
bureau
de
son
secrétariat. Compte-tenu
de
la
disponibilité
de
ce
local,
il
est
proposé
de
répondre
favorablement
à
leur
demande
et
de
leur
mettre
à
disposition
pour
une
année
à
compter
du
1°
Octobre
2024,
avec
possibilité
de
tacite
reconduction
de
2
ans,
soit
une
durée
d'autorisation
ne
pouvant
excéder
3
ans
globalement.
Il
est
rappelé
que
les
frais
d'électricité
sont
remboursés
par
l'association.
Ilest
donné
lecture
du
projet
de
convention
établie
à cet
effet.
L'assemblée
est
invitée
à se
prononcer
sur
ce
dossier.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques
Vu
le projet
de
convention
de
mise
à disposition
d’un
local
communal
pour
occupation
précaire.
Considérant
la demande
de
renouvellement
formulée
par
l'association
du
C.R.A. CS.,
Considérant
la
disponibilité
des
locaux.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
:
Article
1%
: de
mettre
à
disposition
du
C.R.A.C.S.,
le
local
communal
sis
Place
du
Baron
de
Brandois
à
Brem
sur
Mer,
pour
une
occupation
précaire
en
vue
d’assurer
des
fonctions
de
permanences
de
l'association
et
de
bureau
de
son
secrétariat.
Article
2
: que
cette
mise
à
disposition
soit
accordée
pour
une
durée
d’une
année
à
compter
du
1°
Octobre
2024
avec
possibilité
de
tacite
reconduction
de
2
années
supplémentaires
soit
jusqu’au
31
août
2027.
Article
3:
de
confier
à
Mr
le
Maire
le
soin
d'émettre
les
titres
de
recettes
pour
le
remboursement
des
consommations
électriques.
Article
4
: d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'occupation
précaire
ainsi
que
tous
documents
nécessaires
au
bon
aboutissement
de
cette
affaire.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 14/11/2025
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
-
Séance
du
03
novembre
2025
Commune
de
Brem-sur-Mer Ajiaw-insuaiq Man - ajiau-insua1qOau 9lSSOË1STO - 12N ANS 219 OLHS8 OHéL vin! QU np 220
EMCSENEN 2pol 4104424
‘}ueuwis|[2ANOUSI UOS 194131[[0$ US
e1A2p 1naJesi s ‘UONUSAUO E] 2p au] 2{ quene an] ‘eyeunos a] WU Un SUJOU ny
"LOT 00e TE ne nbsnf os sasrequeuwuaddns
saeuue Z Jnod uoljpnpuorsi ae] 2918 6702 aiquajdes g£ ne,nbsn! ÿz0z
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JUSWUUOIAUS,] 2p Padsay <« DELIB
092/2025
Mise
à disposition
gracieuse
de
salles
communales
en
période
électorale
Monsieur
Christophe
Hannoque
expose
que
la
Commune
de
Brem
sur
Mer
met
à disposition
des
bremois
des
salles
municipales
pour
l’organisation
de
réunions,
conférences
et
animations
dès
lors
que
cet
usage
est
compatible
avec
la
réglementation
applicable
et
les
capacités
techniques
de
sécurité
des
locaux
et
des
équipements.
Afin
d'apporter
une
équité
de
traitement
et
une
sécurisation
juridique
à
la
campagne
électorale
à venir,
que
ce
soit
pour
la
collectivité
ou
pour
les
candidats,
la
commune
souhaite
répondre
en
toute
transparence
aux
sollicitations
émanant
des
candidats
et
des
listes
qui
seront
déclarées.
Les
mises
à dispositions
de
salles
communales
à des
fins
politiques
sont
régies
par
les
dispositions
de
l’article
L.2144-
3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
:
«les
locaux
communaux
peuvent
être
utilisés
par
les
associations
ou
partis
politiques
qui
en
font
la
demande.
Le
Maïre
détermine
les
conditions
dans
lesquelles
ces
locaux
peuvent
être
utilisés,
compte
tenu
des
nécessités
de
l'administration
des
propriétés
communales,
du
fonctionnement
des
services
et
du
maintien
de
l’ordre
public.
»
La
location
des
salles
peut
donc
se
faire
à
titre
gratuit
où
onéreux.
Si
une
contribution
en
contrepartie
de
l’utilisation
de
la
salle
a
été
fixée
par
délibération,
elle
doit
être
appliquée
à
tous
de
manière
uniforme.
Toutefois,
«
une
collectivité
peut
mettre
à
disposition
gratuitement
une
salle
pour
un
candidat
à
condition
de
fournir
le
même
avantage
à tous
les
candidats
»
Le
conseil
municipal
doit
délibérer
sur
la
gratuité
de
la
mise
à
disposition
de
locaux
communaux
(délibération
nécessaire).
Et
le
maire
décide,
par
arrêté,
de
l’utilisation
des
salles
communes
par
les
candidats,
et
ce,
en
fonction
de
leur
disponibilité,
du
fonctionnement
des
services
et
du
nombre
de
candidats.
« seuls
les
locaux
appartenant
au
domaine
public
de
la
commune
peuvent
être
mis
à
disposition
en
vue
d'une
réunion
électorale
»
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L 2144-3,
VU
le
Code
Electoral,
Considérant
que
la
commune
met
à disposition
des
bremois
des
salles
communales,
Considérant
sur
ces
mises
à disposition
peuvent
intervenir
à des fins politiques
et notamment
pendant
la période
préélectorale
et
électorale,
Considérant
que
la Commune
s'engage
à respecter
strictement
le principe
d'égalité
entre
les
candidats
en
offrant
à
chacun
les
mêmes
possibilités
d’accéder
à
des
salles
communales,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
à l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1°:
Pendant
la
durée
de
la
période
préélectorale
et
électorale
qui
couvre
l’année
précédant
le
premier
jour
du
mois
d’une
élection,
tout
candidat
ou
liste
déclarés
ou
ayant
déclaré
un
mandataire
financier
au
titre
des
dispositions
du
code
électoral
pourront
disposer
gratuitement
et
sans
limitation
de
fréquence
de
la
mise
à
disposition
d'une
salle
municipale
parmi
les
salles
(04
vents
ou
du
Brandais).
Article
2
:Les
mises
à
disposition
de
salles
municipales
ne
pourront
être
accordées
que
si
elles
sont
compatibles
avec
les
nécessités
liées
à
l’administration
des
propriétés
communales,
au
fonctionnement
des
services,
au
maintien
de
l’ordre
public
et
à
leurs
disponibilités.
Article
3
:
d’Autoriser
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
passer
les
avenants
correspondants
aux
conventions
de
mise
à
disposition
de
ces
équipements
conclues
avec
les
associations
utilisatrices.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
14/11/2025
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
03
novembre
2025
Commune
de
Brem-sur-Mer DELIB
093/2025
Redevance
occupation
du
domaine
public — Place
du
Jardin
de
l'Océan
Monsieur
Loïc
Raffin
expose
à
l'assemblée
que
par
délibération
du
08
avril
2024,
le
Conseil
Municipal
a fixé
le
montant
de
la
redevance
d'occupation
de
la
Place
du
Jardin
de
l'Océan,
hors
jour
de
marché,
à 25€/passage
auquel
s'ajoutent
les
frais
électrique
6.45€.
A
ce
jour
deux
permis
de
stationnement
ont
été
délivrés
(FUN'TRUCK
et
LES
PETITS
PLATS
THAÏ).
Après
un
bilan
de
quelques
mois
d'exercices,
ils
nous
informent
que
le
montant
de
la
redevance
est
onéreux
et
qu'ils
sont
en
perte
de
chiffre
d’affaires.
Toutefois,
ils
souhaiteraient
poursuivre
leur
activité
de
manière
à faire
connaître
leurs
produits.
ils
sollicitent
une
révision
du
montant
de
la
redevance
à
10€
hors
saison
et
4€
pour
l'électricité. Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
en
délibérer.
Véronique
Loiseau
demande
des
explications
quant
aux
montants
qui
différent
entre
le
texte
explicatif
et
le
délibéré
proposé. Loic
Raffin
lui
répond
que
les
10
€
correspondent
à
une
proposition
des
commerçants
mais
que
la
proposition
de
la
municipalité
est
de
12€
(électricité
incluse)
hors
saison,
soit
du
Oler
janvier
au
30
juin
et
du
Oler
septembre
au
31
décembre
et
de
25
€
(électricité
incluse)
en
saison,
soit
du
Oler
juillet
au
31
août.
Emilie
Ruesz
s'interroge
sur
la baisse
des
frais
d'électricité.
Loic
Raffin
lui répond
que
nous
sommes
dans
l'obligation
de
déterminer
un tarif
et
qu'il faut
trouver
un
compromis.
Dominique
Bret
se
questionne
si le
coût
consommé
en
électricité
est
adapté
au
tarif
sollicité.
Loic
Raffin
lui
répond
que
ce
coût
est
justifié.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'intérêt
est
de
couvrir
nos
frais
d'électricité.
ll serait
bien
de
faire
un
bilan
et
d'évaluer
si
la
diminution
de
la
redevance
a
un
effet
sur
la
fréquentation.
Nicolas
Pogu
s'interroge
sur
la possibilité
d'étendre
la période
dite
de
saison.
Loic
Raffin
lui répond
que
le
tarif des jours
de
marchés
est
différent.
Ce
tarif est
différent.
Emilie
Ruesz
demande
s'ils
viennent
toutes
les semaines
Loic
Raffin
explique
que
sur
l'hiver
ils sont
moins
présents.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1°
: DE
FIXER
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
sur
la Place
du
Jardin
de
l’Océan,
hors jours
de
marché,
à
:
-
12€
(électricité
incluse)
hors
saison,
soit
du
01*' janvier
au
30 juin
et
du
01“
septembre
au
31
décembre
-
25€
(électricité
incluse)
en
saison,
soit du
01° juillet
au
31
août
Article
2
: DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
la
bonne
application
de
cette
décision
Article
3
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
au
bon
aboutissement
de
ce
dossier. Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 14/11/2025
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
03
novembre
2025
Commune
de
Brem-sur-Mer DELIB
094/2025
Participation
aux
frais
de
scolarité
d’un
élève
d’Unité
Localisée
pour
inclusion
Scolaire
(ULIS)
Madame
Florence
Lemetayer
expose
à
l’assemblée
qu'un
enfant
bremois
est
scolarisé
à l'Ecole
la
Chapelle
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
en
Unité
Localisée
pour
l’Inclusion
Scolaire
(ULIS).
L'inscription
des
enfants
en
Unité
Localisée
pour
l'Inclusion
Scolaire
(ULIS)
se
fait
sur
décision
de
la
Maison
Départementale
des
Personnes
Handicapées
et
en
concertation
avec
les
services
de
l'Education
Nationale.
Les
familles
concernées
font
l’objet
d’une
notification
de
la
décision
indiquant
l’école
de
scolarisation.
Cette
décision
n’est
soumise
ni
à
l'approbation
du
Maire
de
la
commune
d'accueil
ni
à
celle
de
la
commune
de
résidence
de
l'élève.
L'article
L.218-8
du
Code
de
l'Education
dispose
que
la
«
commune
est
tenue
de
participer
financièrement
à
la
scolarisation
d'enfants
résidant
sur
son
territoire
lorsque
leur
inscription
dans
une
autre
commune
est
justifiée
par
des
motifs
tirés
de
contraintes
liées
à des
raisons
médicales
».
Le
montant
de
la
participation
est
équivalent
à ce
qui
est
versé
aux
écoles
primaires,
c’est-à-dire
58.85€
fournitures
scolaires,
28.10
€
activités
diverses
et
842.31
€
(coût
moyen
par
élève
année
2024)
soit
globalement
929.26
€.
Emilie
Ruesz
se
pose
la
question
de
la
pertinence
d’une
délibération.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
convient
de
délibérer
pour
pouvoir
effectuer
le
versement.
Valérie
Imbert
complète
en
précisant
que
cette
somme
n’a
pas
été
inscrite
sur
une
ligne
budgétaire
et
qu’il
convient
de
délibérer
pour
régulariser
auprès
de
la
trésorerie.
Monsieur
le
Maire
fait
le
parallèle
avec
les
délibérations
relatives
au
frais
de
fonctionnement
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
de
l'Education
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
:
Article
1
: DE
PARTICIPER aux
frais
de
scolarisation
d’un
enfant
bremois
en
classe
ULIS
à
hauteur
de
929.26
€.
Article
2 : DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
la bonne
application
de
cette
décision.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
14/11/2025
DELIB
095/2025
Maison
médicale
8
route
des
Sables
—
Révision
loyer
et
provision
pour
charges
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
qu’un
permis
de
construire
a
été
délivré
pour
l'extension
des
locaux
de
la
maison
médicale
sise
8
route
des
Sables
via
l'installation
de
modulaires
adaptés
aux
professionnels
de
santé
et
aux
normes
d'accessibilité.
Il
rappelle
que
l’extension
porte
sur
02
bureaux
de
12.80
m2
chacun,
une
zone
accueil
22.60
m2,
un
sanitaire
PMR
de
4.60
m?
et
un
local
technique
de
1.40
m2
ce
qui
représente
globalement
52.80
m°.
Les
nouveaux
locaux
sont
donc
opérationnels.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
bâtiment
principal
de
la
maison
médicale
comprend
une
partie
en
rez-de-
chaussée
de
59.80
m?
et
une
partie
en
étage
de
33.90
m,
soit
globalement
93.70
m2.
Le
loyer
(hors
provisions
pour
charges)
au
1°
mai
2025
est
de
660,21
€
ce
qui
revient
à 7.05
€
le
m°.
Le
loyer
de
la
partie
extension
pourrait
donc
s'établir
à 372.24€
(7.05
x 52.80).
Quant
au
montant
mensuel
des
provisions
pour
charges
actuellement
de
700€,
il
représente
8
400€
annuel,
la
commission
«
cadre
de
vie/environnement/aménagement/urbanisme
»
avait
acté
le
23
janvier
2025
de
la
fixer
à
1000€
mensuels.
En
effet,
le
bilan
des
charges
réelles
de
l’année
2023
a
donné
une
refacturation
de
3927.98€
et
le
bilan
de
2024
à
4271.40
€.
La
commission
«
cadre
de
vie/environnement/aménagement/urbanisme
»lors
de
sa
réunion
du
16
Octobre
dernier
propose
de
revoir
le
loyer
à
compter
du
1°
janvier
2026
et
de
le
fixer
à
1032.45€
mensuel
et
de
fixer
la
provision
pour
charges
à
1000
€.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
-
Séance
du
03
novembre
2025
£
K
Commune
de
Brem-sur-Mer Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
médecins
titulaires
accueillent
des
internes
et
elles
ont
fait
acte
de
candidature
pour
accueillir
des
médecins
« juniors
».
Il s'agit
de
disposer
d’un
médecin
à
Brem
sur
Mer.
Dominique
Bret
s'interroge
sur
le
fait
que
les
médecins
ont
été
prévenus
de
ce
nouveau
montant.
I}
rappelle
qu'il
n’y
a pas
de
rétroactivité
sur
les
retards
de
loyers
pris
depuis
leur
installation
en
mai
2025.
Frédérique
Mandin-Panserrieu
pose
la
question
des
charges
s’il
s’agit
de
charges
réelles.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
qu'il
s'agit
des
charges
de
fluides
et
de
ménage.
Dominique
Bret
indique
que
les
charges
du
modulaires
sont
à
ajouter.
Monsieur
le
Maire
explique
que
l’on
attend
une
année
de
fonctionnement
pour
réévaluer
en
2026.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
proposition
de
la
commission
« cadre
de
vie/environnement/aménagement/urbanisme
»
en
date
du
16
Octobre
2025
;
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE: Article
1°
:DE
FIXER
le
loyer
mensuel
de
la
maison
médicale
sise
8
route
des
Sables
à
1032.42
€
à
compter
du
01*
janvier
2026.
Article
2
: DE
FIXER
à
compter
du
01°“
janvier
2026
le
montant
mensuel
de
la
provision
pour
charges
à
1000€.
Article
3
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
de
la
bonne
application
de
ces
dispositions
et
à
signer
tout
document
nécessaire. Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 14/11/2025
DELIB
096/2025
—
Pôle
santé
Place
des
Anciens
Combattants
—
Révision
provision
pour
charges
Monsieur
le
Maire
expose
que
par
délibération
du
27
mai
2024,
l'assemblée
à fixer
les
tarifs
de
location
des
cabinets
professionnels
du
pôle
santé
et
définit
le
montant
de
la
provision
pour
charge,
notamment
dans
le
cadre
de
partage
de
cabinet.
Aujourd’hui,
l’ensemble
des
cabinets
est
occupé.
Les
professionnels
de
santé
du
pôle,
ont
fait
part
de
leur
souhait
de
reprendre
la
main
sur
le
ménage
des
locaux.
Ce
poste
a donc
été
dénoncé
auprès
du
prestataire
avec
effet
au
01°’
janvier
2026.
Actuellement,
la
provision
pour
charges
mensuelle
est
de
130£€/professionnels.
Le
bilan
des
charges
de
2024
fait
état
d’un
montant
global
de
dépenses
de
2
276,10
€
hors
ménage,
(5234.88
€
avec
ménage)
et
un
reversement
a
dû
être
réalisé
auprès
des
professionnels
car
ils
avaient
trop
versé
de
provisions
de
charges
en
2024.
La
commission
«
cadre
de
vie-environnement-aménagement-urbanisme
»
réunit
le
16
octobre
dernier
a
émis
un
avis
favorable
à
la
révision
à
la
baisse
de
la
provision
des
charges
mensuelles
et
de
la
réduire
à 50
€.
Dominique
Bret
s'étonne
de
ce
sujet.
Il
ne
se
souvient
pas
avoir
vu
ce
sujet
abordé
en
commission.
Le
montant
lui
apparait
être
minime.
Valérie
Imbert
vérifiera
mais
ce
sujet
était
bien
inscrit
à
l’ordre
du
jour.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
y aura
toujours
possibilité
de
réajuster
en
fonction
des
charges
réelles.
Dominique
Cantin
indique
que
le
type
de
chauffage
n'est
pas
le
même
dans
le
modulaire
et
qu’il
y aura
certainement
moins
de
consommation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
-
Séance
du
03
novembre
2025
Commune
de
Brem-sur-Mer Vu
la
proposition
de
la
commission
«
cadre
de
vie/environnement/aménagement/urbanisme
»
en
date
du
16
Octobre
2025
;
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1°
: DE
FIXER,
à compter
du
01° janvier
2026,
le montant
mensuel
de
la provision
pour
charges
à 50€
pour
un
professionnel
occupant
seul
son
cabinet
et
à 25€
pour
un
professionnel
partageant
son
cabinet.
Article
2
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
de
la
bonne
application
de
ces
dispositions
et
à
signer
les
avenants
aux
baux
professionnels
en
cours
ainsi
que
tout
document
nécessaire
au
bon
aboutissement
de
cette
décision.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 14/11/2025
DELIB
097/2025
- Aménagement
8 rue
du
Général
de
Gaulle
— Travaux
Neufs
d'éclairage
— Convention
Sydev
n°
2025.ECL.0527
Monsieur
Dominique
Cantin
expose
à
l'assemblée
que
par
délibération
du
01°
Septembre
2025,
le
Conseil
Municipal
a validé
l’avant-projet
définitif
des
travaux
d'aménagement
du
8
rue
du
Général
de
Gaulle.
Ce
projet
comprend
l'installation
de
02
points
lumineux
en
Led
en
plus
du
point
lumineux
situé
à l'entrée
de
la zone,
Rue
du
Général
de
Gaulle.
La
création
du
réseau
d'éclairage
public
est
donc
nécessaire.
Le
Sydev
estime
la
participation
communale
à
ces
travaux
(avant
étude
d'exécution)
à
12
128€
La
commission
«
infrastructures
et
espaces
publics
» réunit
le
14
Octobre
dernier,
est
favorable
à la
réalisation
de
ces
travaux.
Annie
Bessonnet
sollicite
le
montant
des
travaux.
Monsieur
le
Maire
lui répond
qu'il
est
de
l’ordre
de
205
000€ HT
à
ce jour.
Valérie
Imbert
précise
que
ces
travaux
sont
prévus
être
terminés
fin
avril
2025
au
plus
tard
et
inscrits
au
BP
2026.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'estimation
du
Sydev
pour
les
travaux
neufs
d'éclairage
;
Vu
la
convention
n° 2025.ECL.0527
Considérant
l'avis
de
la commission
«
infrastructures
et
espaces
publics
»
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
:
Article
1°
: DE
CONFIER
au
SyDEV les
travaux
neufs
d'éclairage
du
projet
d'aménagement
du
8
rue
du
Général
de
Gaulle
moyennant
une
participation
communale
estimée
à
12
128€
(avant
étude
d’exécution).
Article
2:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
2025.ECL.0527
relative
aux
modalités
techniques
et financières
de
réalisation
d’une
opération
d'éclairage
au
8 rue
du
Général
de
Gaulle
et les
éventuels
avenants
qui
pourraient
être
présentés.
Article
3
: D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
de
la
bonne
application
de
ces
dispositions
et
à
signer
tout
document
nécessaire. Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 14/11/2025
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
03
novembre
2025
Commune
de
Brem-sur-Mer £T
sur XIS 9p 1ejAD un sUep mapuewop ne Soqmndu 52p Iod spouauuion sed juOS au XNEAPA 501 1S TRAEREN SOP USE SUSUNISS SP APT
9202:80/L7 ne,nbsn| 10S AAGAS 01 2ed uoquoauoD 01 op oumeubs 5p MED PE an INdUIOS & ‘SOU (71) 27N0P ape 159 2POUEU LomsodoId muasaud e7
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199644 13108 I 218
080 0000 00ZS 8046 900! O0O€ SEH4 | NYEl
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NOTINSANOS VT 30 338N0 - S 3191 DELIB
098/2025
Extension
du
réseau
électrique
pour
viabilisation
appartement
communal
8
Frère
Henri
Papin
—-Convention
Sydev
n°
2025.EXT.0304
Monsieur
Dominique
Cantin
expose
à
l'assemblée
que
la
commune
s'est
portée
acquéreur
d'un
ensemble
immobilier
comprenant
le
8
rue
du
Général
de
Gaulle
et
le 8
rue
Frère
Henri
Papin.
La
maison
sise
8
rue
du
Général
de
Gaulle
était
le
logement
principal
de
l’ancien
propriétaire
et
l'appartement
8
rue
Frère
Henri
Papin
un
locatif.
La
commune
a
réalisé
la
démolition
de
la
maison
8
rue
du
Général
de
Gaulle
et
le
hangar
attenant.
L'appartement
a
vocation
à
être
revendu.
Cependant,
la
viabilisation
est
à
refaire.
En
effet,
le
branchement
électrique
était
raccordé
sur
la
maison
8
rue
de
Gaulle
et
l'assainissement
était
raccordé
sur
une
servitude
avec
les
évacuations
du
bar.
Pour
permettre
la
vente
de
cet
appartement,
il
est
nécessaire
qu'il
ait
ses
propres
réseaux.
Le
raccordement
aux
réseaux
assainissements
(eau
pluviale/eau
usée)
sera
engagé
en
même
temps
que
les
travaux
d'aménagement
de
voirie
du
secteur.
Quant
au
raccordement
au
réseau
électrique,
une
demande
a
été
sollicitée
auprès
d’Enedis
qui
a
rebasculé
la
demande
au
Sydev
car
le
linéaire
de
la
tranchée
atteint
plus
de
150
mètres.
Le
Sydev
a estimé
le
coût
de
cette
extension
de
réseau
et
création
d’un
branchement
pour
le
logement
à 8023€
{montant
définit
avant
étude
d'exécution)
La
commission
«
infrastructures
et
espaces
publics
»
réunit
le
14
Octobre
dernier,
est
favorable
à
la
réalisation
de
ces
travaux.
Monsieur
le
Maire
demande
si
ces
montants
sont
inclus
dans
le
montant
de
l'aménagement.
Dominique
Cantin
lui
précise
que
c’est
effectivement
le
cas.
Loic
Raffin
soumet
d'inclure
ces
coûts
dans
le prix d'acquisition.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'estimation
du
Sydev
pour
les
travaux
d'extension
du
réseau
électrique
et la
création
d'un
branchemen.;
Vu
la
convention
n° 2025.EXT.0304.
Considérant
l'avis
de
la
commission
«
infrastructures
et espaces
publics
».
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
:
Article
1°
: DE
CONFIER
au
SyDEV les
travaux
d’extension
du
réseau
électrique
pour
viabilisation
du
logement
8
rue
Frère
Henri
Papin
moyennant
une
participation
communale
estimée
à
8020€
(avant
étude
d'exécution).
Article
2
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
n°
2025.EXT.0304
et les
éventuels
avenants
qui
pourraient
être
présentés.
Article
3
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
de
la
bonne
application
de
ces
dispositions
et
à
signer
tout
document
nécessaire. Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 14/11/2025
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
-
Séance
du
03
novembre
2025
Commune
de
Brem-sur-Mer 9T
NÉ BARS B1 DNOIAK:
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SpUELAP A ES aie
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099/2025
- Eclairage
public
—
Rénovation
points
lumineux
Rue
de
Lattre
de
Tassigny
—
Convention
Sydev
n°
2025.ECL.0614
Monsieur
Dominique
Cantin
expoes
à
l'assemblée
l'intérêt
de
poursuivre
l'engagement
de
rénover
le
matériel
d'éclairage
public
le
plus
vieillissant.
A ce
jour,
la
commune
recense
352
lanternes
«
Pescador
»
qui
ont
une
durée
de
vie
de
20
ans.
Aussi,
il est
d'usage
d’en
rénover
un
quota
tous
les
ans.
Pour
2025,
le
Sydev
a
identifié
08
points
lumineux
sur
la
rue
du
Maréchal
de
Lattre
{portion
allant
de
l'impasse
Marie
Curie
à
rejoindre
la
rue
des
Plantes)
qui
sont
vétustes.
Aussi,
de
manière
à
ce
que
le
territoire
soit
homogène,
il
avait
été
convenu
que
les
artères
principales
soient
équipées
de
lanternes
CITEA
Led
sur
des
mâts
de
07m
(identique
aux
mâts
installés
rue
du
Chaponnet).
Le
coût
de
ces
travaux
est
chiffré
à
10397
€
compris
les
prises
pour
les
illuminations
de
Noël.
:
=
5
un
ï
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0.
026-016
_
ou
_
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026-014
026-015
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026-012
”
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V9
26-010
026-011
|
026-009
|
N
| |
2
Paoudo
Mercat
v__JA
La
commission
«
infrastructures
et
espaces
publics
»
réunit
le
14
Octobre
dernier,
est
favorable
à
la
réalisation
de
ces
travaux.
Florence
Lemetayer
demande
si
on
change
les
mâts.
Véronique
Loiseau
revient
sur
l'aménagement
de
la
place
du
Général
de
Gaulle.
I! pourrait
être
étudié
la
possibilité
de
poser
une
prise
pour
les
illuminations.
Mickaël
Guérineau
indique
qu'il
n’est
pas
prévu
d'ajouter
des
prises
sur
la
place
du
Général
de
Gaulle.
Monsieur
le
Maire
demande
de
les
ajouter
sur
la
place
du
général
de
Gaulle
sur
le
poteau.
Dominique
Bret
est
contre
cet
ajout
de
prise.
Il
n’estime
pas
ça
très
joli
et
avec
un
éclairage
qui
se
coupe
à
21h
il
n'y
a pas
d'intérêt.
Alexandra
Bouquet
indique
qu'il
n’est
pas
forcément
pertinent
de
modifier
et
donc
d'enlever
des
illuminations
car
la
population
apprécie
ces
décorations.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'estimation
du
Sydev
pour
les
travaux
de
rénovation
des
8 points
lumineux
de
la rue
de
Lattre
de
Tassigny
;
Vu
la
convention
n° 2025.ECL.0614
Considérant
l'avis
de
la
commission
« infrastructures
et espaces
publics
»
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DECIDE
:
Article
1°
: DE
CONFIER
au
SyDEV
les
travaux
de
rénovation
des
8
points
lumineux
de
la
rue
de
Lattre
de
Tassigny
moyennant
une
participation
communale
à
10
397€.
Article
2
: D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la
convention
n° 2025.ECL.0614
et les
éventuels
avenants
qui
pourraient
être
présentés.
Article
3
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
de
la
bonne
application
de
ces
dispositions
et
à
signer
tout
document.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
14/11/2025
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
-
Séance
du
03
novembre
2025
Commune
de
Brem-sur-Mer JN-INS-U21g 2p aUNUWOT
STOC 21qWIanou EQ NP 22UD2S — JDdJIUNMN j12SU07 NP |DJI8A-S8201d
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ed mimeubis sade ABCAS à Æd Losceoë es ep midiuco € onenËts US EALS JOUSAUO0 HUPSEd ET
NOIENSANOS #71 39 35800 - 5 2H DELIB
100/2025
- Projet
d'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
258AP
n°
120
appartenant
à
Mme
GAILLARD
Maryvonne
Monsieur
Mickaël
Guérineau
expose
que
Mme
Gaillard,
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
258AP
n°
120
d’une
superficie
de
24
m2,
située
à
l’angle
Rue
de
la
Vignette/rue
de
l'Océan
,a
fait
part
de
son
souhait
de
céder
ce
terrain
à
la
commune
gratuitement.
Il
a
été
convenu
d’un
commun
accord
que
les
frais
d'acte
seraient
à
la
charge
de
la
commune.
La
Commission
«
cadre
de
vie/environnement/aménagement/urbanisme
» réunie
le
16
Octobre
dernier,
a pris
acte
de
cette
transaction.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Propriété
Publique,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
:
Article
1°:
DE
SE
PORTER
acquéreur
de
la
parcelle
cadastrée
section
258AP
n°
120
d’une
superficie
de
24m?
appartenant
à
Mme
GAILLARD.
Article
2
: DE
FIXER
la
valeur
vénale
de
cette
parcelle
à
1€.
Article
3
: DE
PRECISER
que
la
cession
de
ce
terrain
au
profit
de
la
commune
se
fera
à
titre
gratuit
et
que
tous
les
frais
liés
à
ces
actes
authentique
ou
administratif
seront
à la
charge
de
la
commune.
Article
4
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
administratifs
ou
authentique
qui
en
découleront
ainsi
que
tout
document
nécessaire
au
bon
aboutissement
de
ce
dossier.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 14/11/2025
k
40
s L
ls
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AP0373
AP0069
33
24 BIS
F-
18
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AP031
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2,
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Eay
AP0119
0384
À © Pa
APO121
Vus
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
03
novembre
2025
Commune
de
Brem-sur-Mer DELIB
101/2025
— Rétrocession
parcelle
cadastrée
section
B 1163
appartenant
à
Mr
et
Mme
MALLARD
Monsieur
Dominique
Cantin
expose
que
Mr
et
Mme
Jean
Mallard,
propriétaires
au
3
chemin
de
la Crulière
(parcelle
B1049
devenu
B1640
après
découpage)
souhaitent
faire
une
donation
à
leurs
filles.
A
ce
titre,
un
découpage
de
leur
parcelle
a
été
réalisé
en
vue
de
créer
02
lots
constructibles
(B
1641
et
B
1642)
Ce
découpage
laisse
apparaître
un
délaissé
cadastré
B
1643
de
101
mqui
forme
dorénavant
la
voirie.
Mr
et
Mme
Mallard
proposent
une
rétrocession
à
la
commune
de
ce
délaissé.
‘
1476
Ÿ
1460
La
Commission
«
cadre
de
vie/environnement/aménagement/urbanisme
»
réunie
le
16
Octobre
dernier,
a
pris
acte
de
cette
rétrocession
au
profit
de
la
commune,
étant
précisé
que
les
frais
d'acte
seront
à la
charge
de
la
collectivité.
Annie
Bessonnet
s'interroge
sur
l'intérêt
d’un
tel acte.
Dominique
Cantin
indique
qu'il
s’agit
d’une
régularisation.
Dominique
Bret
indique
que
cela
pourrait
être
le
cas
pour
toute
la
rue.
Monsieur
le
Maire
répond
à la
question
du
coût
de
l'acte
qu'il
s’agit
d’une
centaine
d'euros.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Propriété
Publique,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
:
Article
1°:
DE
SE
PORTER
acquéreur
de
la
parcelle
cadastrée
section
B
1643
d’une
superficie
de
101m?
appartenant
à
Mr
et Mme
MALLARD.
Article
2
: DE
FIXER
la
valeur
vénale
de
cette
parcelle
à
1€.
Article
3
: DE
PRECISER
que
la cession
de
ce
terrain
au
profit
de
la
commune
se fera
à
titre
gratuit
et
que
tous
les
frais
liés
à ces
actes
authentique
ou
administratif
seront
à la
charge
de
la
commune.
Article
4
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
administratifs
ou
authentique
qui
en
découleront
ainsi
que
tout
document
nécessaire
au
bon
aboutissement
de
ce
dossier.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 14/11/2025
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
— Séance
du
03
novembre
2025
Commune
de
Brem-sur-Mer DELIB
102/2025
—
Dénomination
voie
(anciennement
8 rue
du
Général
de
Gaulle)
Monsieur
le
Maire
expose
qu’il
lui
appartient
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
rues
et
aux
places
publiques.
La
dénomination
des
voies
communales,
et
principalement
celles
à
caractère
de
rue
ou
de
place
publique,
est
laissée
au
libre
choix
du
conseil
municipal
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le
maire
peut
prescrire
en
application
de
l'article
L2213-28
du
CGCT
aux
termes
duquel
« Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la
première
fois
à la
charge
de
la
commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à
la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
».
Il
convient,
pour
faciliter
leur
repérage,
le
travail
des
préposés
de
la
Poste
et
des
autres
services
publics
ou
commerciaux,
la
localisation
sur
les
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
de
ces
immeubles
et
de
procéder
à
leur
numérotation.
Suite
à
la
démolition
de
la
maison
d’habitation
8
rue
du
Général
de
Gaulle
et
en
vue
des
travaux
d'aménagement
de
voirie
qui
vont
se
réaliser,
il
est
important
de
dénommer
cette
voie
qui
traversera
le
projet
pour
ressortir
rue
Frère
Henri
Papin.
La
commission
«
cadre
de
vie/environnement/aménagement/urbanisme
» réunie
le
16
octobre
dernier
propose
de
nommer
ce
site
«
place/passage
Mammendorf
» ou
«
passage
des
Anciens
Maires
».
Monsieur
le
Maire
indique
qu'à
Mammendorf
il
existe
une
rue
Brem
sur
Mer.
Il
en
profite
pour
présenter
l'aménagement
global
et
le
sens
de
circulation.
Alexandra
Bouquet
indique
que
devant
la
mairie
il
s'agit
d’un
passage
et
pourtant
cet
espace
est
dénommé
« place
».
A
l'unanimité
les
élus
préfèrent
le dénommer
passage
Mammendorf.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
propositions
de
la
commission
«
cadre
de
vie/environnement/aménagement/urbanisme
»
du
16
octobre
2025. Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
:
Article
1°
: de
DENOMMER
en
« Passage
Mammendorf
»
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 14/11/2025
DELIB
103/2025
—
Convention
d'étude
en
vue
de
réaliser
un
projet
de
densification
urbaine
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la
Vendée
— Ilot
du
8
Mai
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
commune
de
Brem-sur-Mer
a
sollicité
l'intervention
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la
Vendée
sur
l’ilot
du
8
mai.
Cet
ilot
est
situé
entre
la
rue
du
8
Mai
et
la
rue
des
Libertins,
d’une
surface
de
14
000
m2.
Il
concerne
les
parcelles
section
AI
99,
100,
101,
106,
108,
214,
215,
216,
217,
218,
219,
285
et
291.
Les
parcelles
sont
situées
en
zone
UB
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
En
effet,
dans
le
cadre
de
l’aménagement
de
cet
espace
il
est
envisagé
la
construction
de
logements.
Or
avant
d'aller
plus
loin
dans
la
démarche
et
de
s'assurer
de
la
faisabilité
technique
d’un
tel
aménagement,
il a
été
proposé
de
missionner
l'EPF
sur
les
études
préalables.
Il
s'agira
notamment
de
réaliser
les
études
d'impacts
environnementales
dans
un
premier
temps
et
de
bénéficier
d’un
accompagnement
sur
la
typologie
des
logements
dans
un
second
temps.
C'est
pourquoi,
eu
égard
aux
orientations
stratégiques
définies
par
le
Programme
Pluriannuel
d'intervention
de
l'Etablissement
Public
Foncier
approuvé,
par
délibération
de
son
Conseil
d'administration
le
13
mars
2025,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
03
novembre
2025
Commune
de
Brem-sur-Mer l'intervention
de
l’EPF
de
la
Vendée
est
parue
opportune
afin
de
produire
du
foncier
pour
du
renouvellement
urbain
et
de
la
densification
urbaine.
l'est
donc
proposé
que
la
commune
puisse
confier
à
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la
Vendée
une
mission
d'étude
et
de
portage
foncier
sur
l’ilot
du
8
Mai.
Le
montant
prévisionnel
de
l'engagement
financier
de
l’EPF
est
fixé
à
1 000
000
euros.
{1
million
d'euros
HT).
Il'est
destiné
au
financement
de
l’ensemble
des
dépenses
liées
aux
actions
foncières
notamment
au
paiement
:
-
Des
prix
d'acquisition
et
frais
annexes
-__
Des
indemnités
liées
aux
évictions,
-
Des
prestations
de
tiers
liées
aux
études,
travaux
et
opérations
mentionnés
à
l’article
10
de
la
convention
-
Des
dépenses
engagées
par
la
gestion
des
biens
La
durée
de
la
convention
est
fixée
à
18
mois
à compter
de
la
date
de
signature
des
présentes.
La
période
de
portage
des
immeubles
acquis
par
l'EPF
de
la
Vendée
s’achèvera
au
terme
de
la
convention
et
des
avenants
qui
se
présenteront
le
cas
échéant,
quelle
que
soit
la
date
des
acquisitions.
Annie
Bessonnet
s'interroge
sur
le
coût.
Monsieur
le Maire
indique
que
l'opération
sera
équilibrée.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Plan
Local
de
l’Urbanisme
Vu
la
délibération
n°2025-10
du
Conseil
d'Administration
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la
Vendée
en
date
du
13
mars
2025,
approuvant
la
convention
d’étude.
Vu
le projet
de
convention
d'étude
en
vue
de
réaliser
un
projet
de
densification
urbaine
sur
l’ilot du
8
mai.
Vu
l'avis
de
la
commission
«
cadre
de
vie/environnement/aménagement/urbanisme
»
en
date
du
16
Octobre
2025, Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
:
Article
1°
: DE
CONFIER
à
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Vendée
une
mission
d'étude
et
de
portage
foncier
sur
l'ilot
du
8 Mai.
Article
2
: D'APPROUVER
la convention
d'étude
en
vue
de
réaliser
un
projet
de
densification
avec
l'Etablissement
Public
Foncier.
Article
3
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
passer
et
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
cette
affaire.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
14/11/2025
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
—
Séance
du
03
novembre
2025
Commune
de
Brem-sur-Mer +++
+++
ht
+
COMMUNE
DE BREM-SUR-MER
He
FE ++ +
+++
en
+++
eee
+ + +
DELIB
104/2025
—
Convention
d'étude
en
vue
de
réaliser
un
projet
de
densification
urbaine
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la
Vendée
-— Ilot
des
Frichaudières
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
commune
de
Brem-sur-Mer
a
sollicité
l'intervention
de
l’Etablissement
Public
Foncier
de
la
Vendée
sur
l’ilot
des
Frichaudières.
Cet
ilot
est
situé
entre
la
rue
du
Calvaire
et
la
Rue
des
Sabelles,
d'une
surface
de
11
857
m2.
Il concerne
les
parcelles
section
AO
28,
29,
33
et
214.
Les
parcelles
sont
situées
en
zone
UB
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
En
effet,
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
cet
espace,
il avait
été
acté
une
vente
à
un
investisseur
immobilier.
Or
après
l’étude
environnementale,
il
s’est
avéré
la
présence
de
zones
humides
sur
la
majeure
partie
des
parcelles.
Aussi,
le
projet
a été
mis
en
attente
et
requestionné
sur
sa
faisabilité.
Afin
d'avancer
sur
le
devenir
de
ces
parcelles,
il est
proposé
de
confier
l’étude
de
faisabilité,
technique
et
financière,
à
l'EPF.
Il s'agira
notamment
de
réaliser
les
études
d'impacts
environnementales
dans
un
premier
temps
et
de
bénéficier
d’un
accompagnement
sur
la
typologie
des
logements
dans
un
second
temps.
C'est
pourquoi,
eu
égard
aux
orientations
stratégiques
définies
par
le
Programme
Pluriannuel
d'intervention
de
l'Etablissement
Public
Foncier
approuvé,
par
délibération
de
son
Conseil
d'administration
le
13
mars
2025,
l'intervention
de
l'EPF
de
la
Vendée
est
parue
opportune
afin
de
produire
du
foncier
pour
du
renouvellement
urbain
et
de
la
densification
urbaine.
Il
est
donc
proposé
que
la
commune
puisse
confier
à
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la
Vendée
une
mission
d'étude
et
de
portage
foncier
sur
l’ilot
des
Frichaudières.
Le
montant
prévisionnel
de
l'engagement
financier
de
l’EPF
est
fixé
à 400
000
euros.
ILest
destiné
au
financement
de
l’ensemble
des
dépenses
liées
aux
actions
foncières
notamment
au
paiement
:
-
Des
prix
d'acquisition
et
frais
annexes
Des
indemnités
liées
aux
évictions,
-
Des
prestations
de
tiers
liées
aux
études,
travaux
et
opérations
mentionnés
à
l'article
10
de
la
convention
Des
dépenses
engagées
par
la
gestion
des
biens
La
durée
de
la
convention
est
fixée
à
18
mois
à compter
de
la
date
de
signature
des
présentes.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
— Séance
du
03
novembre
2025
Commune
de
Brem-sur-Mer La
période
de
portage
des
immeubles
acquis
par
l'EPF
de
la
Vendée
s’achèvera
au
terme
de
la
convention
et
des
avenants
qui
se
présenteront
le
cas
échéant,
quelle
que
soit
la
date
des
acquisitions.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Plan
Local
de
l'Urbanisme
Vu
la
délibération
n°2022-98
du
Conseil
d’Administration
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la
Vendée
en
date
du
29
novembre
2022,
approuvant
la
convention
d’étude.
Vu
le projet
de
convention
d'étude
en
vue
de
réaliser un
projet
de
densification
urbaine
sur l'ilot des
Frichaudières.
Vu
l'avis
de
la
commission
« cadre
de
vie/environnement/aménagement/urbanisme
»
en
date
du
16 Octobre
2025, Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
:
Article
1°
: DE
CONFIER
à
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Vendée
une
mission
d'étude
et
de
portage
foncier
sur
l'ilot
des
Frichaudières.
Article
2
: D'APPROUVER
la
convention
d’étude
en
vue
de
réaliser
un
projet
de
densification
avec
l'Etablissement
Public
Foncier.
Article
3
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
passer
et
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
cette
affaire.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
14/11/2025
DELIB
105/2025
— Assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
—
Contrat
groupe
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
2026-2029
Monsieur
le
Maire
expose
que
dans
le
respect
du
Code
de
la
commande
publique
et
après
avoir
recueilli
les
intentions
des
collectivités,
le
Centre
de
Gestion
a
lancé
un
marché
en
procédure
avec
négociation
pour
la
mise
en
place
d’un
contrat
groupe
à
adhésion
facultative
relatif
à
l’assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
de
Vendée.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
—
Séance
du
03
novembre
2025
Commune
de
Brem-sur-Mer La
Commission
d'Appel
d’Offre
du
Centre
de
Gestion,
réunie
le
mardi
8
juillet
2025,
a
jugé
l'offre
de
CNP
ASSURANCES,
économiquement
viable
et
acceptable
sur
la
base
des
critères
d'attribution
du
marché,
et
a choisi
de
retenir
cette
offre.
Considérant
que
:
- la
collectivité
a
donné
mandat
au
Centre
de
Gestion
en
vue
de
la
souscription
au
contrat
groupe
d'assurance,
- la
collectivité
adhère
au
contrat
groupe
d'assurance
en
cours
dont
l'échéance
est
fixée
au
31
décembre
2025,
- compte
tenu
des
avantages
d'une
consultation
groupée,
ilest
proposé
d'adhérer
au
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
mis
en
place
par
le
Centre
de
Gestion.
Aussi,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
du
nouveau
contrat
groupe
d’assurance
des
risques
statutaires
pour
la
période
2026-2029,
la
collectivité
devra
adhérer
via
la
plateforme
en
ligne
mise
en
place
par
CNP-Assurances
et
signer
la
convention
d'assistance
et
de
gestion
du
Centre
de
Gestion.
Ilest
précisé
le
choix
de
couverture
retenue
par
la
collectivité
et
les
bases
de
cotisation.
1-
Adhésion
au
contrat
pour
les
agents
affiliés
à
la
CNRACL
Taux
de
cotisation
:X
Taux
de
cotisation
assureur
de
5,69
%,
hors
frais
de
gestion,
pour
l'ensemble
des
garanties
suivantes
:
-
Maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de 15
jours,
-
Longue
maladie,
-
Longue
durée,
-
Maternité,
paternité,
adoption,
-
Congés
d'invalidité
Temporaire
Imputable
au
Service
(accidents
de
travail
et
maladies
professionnelles)
sans
franchise,
-
Décès.
Taux
de
frais
de
gestion
du
CDG
85
pour
l’ensemble
des
garanties
: 0,12
%.
Les
taux
proposés
sont
garantis
les
trois
premières
années
d'assurance
(du 1° janvier
2026
au
31
décembre
2028),
sauf
évolution
réglementaire
qui
impacterait
les garanties
et
prestations
à verser.
Cette
garantie
de
taux
est
assortie
d’une
renonciation à
résiliation
les deux
premières
années
du
contrat.
Assiette
de
cotisation
de
la collectivité
Le
taux
de
cotisation
s'applique
à
l'assiette
de
cotisation
composée
à
minima
du
Traitement
Brut
Indiciaire
(TBI).
La
collectivité
fait
le choix
de
compléter
son
assiette
de
cotisation
avec
les
éléments
optionnels
suivants
:
X
Totalité
des
charges
patronales,
exprimée
en
pourcentage
(50%)
du
TBI
majoré
de
la
NBI,
dans
la
limite
des
charges
dont
est
redevable
la
collectivité
2-
Adhésion
au
contrat
pour
les
agents
affiliés
à
l'IRCANTEC
Taux
de
cotisation
: Le
taux
de
cotisation
assureur
est
de
1,15
%,
hors
frais
de
gestion,
pour
l’ensemble
des
garanties
suivantes :
-
Maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de
15
jours,
-
Grave
maladie,
-
Maternité,
paternité,
adoption,
-
Congés
d’Invalidité
Imputables
au
Service
(accidents
du
travail
et
maladies
professionnelles)
sans
franchise.
Le
taux
de
frais
de
gestion
du
CDG
85
est
de
0,05
%
pour
l’ensemble
des
garanties
citées.
Les
taux
proposés
sont
garantis
les
trois
premières
années
d'assurance
(du
1*'
janvier
2026
au
31
décembre
2028),
sauf
évolution
réglementaire
qui
impacterait
les
garanties
et
prestations
à verser.
Cette
garantie
de
taux
est
assortie
d’une
renonciation
à résiliation
les
deux
premières
années
du
contrat.
Assiette
de
cotisation
de
la collectivité
Le
taux
de
cotisation
s'applique à
l’assiette
de
cotisation
composée
à
minima
du
Traitement
Brut
Indiciaire
(TB).
La
collectivité
fait
le
choix
de
compléter
son
assiette
de
cotisation
avec
les
éléments
optionnels
suivants
:
X
Totalité
des
charges
patronales,
exprimée
en
pourcentage
(35%)
du
TBI
majoré
de
la
NBI,
dans
la
limite
des
charges
dont
est
redevable
la
collectivité
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
03
novembre
2025
Commune
de
Brem-sur-Mer Monsieur
le
Maire
explique
qu'à
ce jour
le
montant
de
cotisation
couvre
les
remboursements.
A ce
jour,
la franchise
est
de 30
jours
et le
montant
pour
la
CNRACL
est
de
30
OO0€
contre
les 46
000€
prévus
sur
le prochain
contrat.
Pour
l'IRCANTEC,
nous
réglons
à ce
jour2
000€
par
an
et les
prévisions
sont
de
1
300€
à ce
jour.
Valérie
Imbert
précise
qu'à ce jour
la durée
moyenne
d’un
arrêt
est
de
08
à 10jours.
Globalement
à part
les 02
arrêts
longs
en
2024-2025,
il
y
a
très
peu
d’arrêts.
Les
agents
prennent
sur
les jours
de
congés
et/ou
de
RTT.
L'intérêt
d’avoir
une
franchise
à
15
jours
est
de
pouvoir
être
remboursé
plus facilement
et donc
d’équilibrer
le montant
de
la
cotisation
avec
les
remboursements.
!l s'agit
d’une
assurance
et
l’on
peut
très
bien
décider
de
ne
pas
s'assurer
mais
si nous
avons
des
arrêts
longs,
nous
perdrons
plus
que
ce
que
nous
allons
dépenser
à la souscription.
C'est
un
risque
surtout
si
nous
avons
des
arrêts
longs.
En
voulant
faire
des
économies,
le
risque
est
trop
important
de
ne
pas
s'assurer. Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
à
15
jours
avec
le
taux
à
5.69%
pour
les
agents
CNRACL
et
taux
de
1.15%
à
F'IRCANTEC LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
de
la Fonction
publique,
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
des
assurances,
Vu
le Code
de
la
commande
publique,
Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
du
deuxième
alinéa
de
l’article
26
de
la
loi n°
85-
53
du
26 janvier
1984
et relatif aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux,
Vu
la
délibération
n°
113/2024
en
date
du
04
Novembre
2024
de
la
collectivité
donnant
mandat
au
Centre
de
Gestion
en
vue
de
la souscription
au
contrat
groupe
d’assurance,
Après
avoir
délibéré,
avec
03
abstentions
de
Mesdames
Emilie
Ruesz
et Annie
Bessonnet
et
de
Monsieur
Nicolas
Pogu
et
19
voix
« pour
»
DECIDE
:
Article
1
: D'APPROUVER
l'adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
mis
en
place
par
le
Centre
de
Gestion
et selon
les
modalités
proposées
ci-dessus
;
Article
2
: D'AUTORISER
la signature
de
la
convention
d'assistance
et
de
gestion
du
Centre
de
Gestion
;
Article
3
: D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à
cette
affaire.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 14/11/2025
DELIB
106/2025
— Convention
de
mise
à disposition
d’un
agent
fonctionnaire
au
profit
de
l'EHPAD
L’Agaret
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
depuis
courant
2024,
les
repas
du
centre
de
loisirs
ne
sont
plus
assurés
par
la
cuisine
centrale
mais
par
l'EHPAD
l’Agaret.
De
ce
fait,
l’agent
communal
affecté
au
restaurant
scolaire
est
appelé
à
intervenir
dans
les
cuisines
pour
l’aide
à
la
préparation
des
repas.
Il convient
donc
d'établir
une
convention
de
mise
à disposition
pour
le temps
de
travail
réalisé
par
l'agent
communal
en
cuisine.
Cette
mise
à disposition
porterait
sur
un
temps
de
travail
de
120
h
maximum
par
an.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Considérant
l’accord
de
l’agent fonctionnaire
relatif à
cette
mise
à
disposition,
Considérant
l'intérêt
de
mettre
à
disposition,
à
titre
onéreux,
du
personnel
communal
au
profit
de
l'EHPAD
L’Agaret
pour
le bon
fonctionnement
du
service,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
03
novembre
2025
Commune
de
Brem-sur-Mer 2e SDi UoURAUOS
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les ap sÂES np aD/ÉBANES 9P IELNWIOTIQUI UBId ND BAND L AG Rj 5 1odUEd € U9ËEEURS samed Sa “UONEAUOBE DA 0P MOI SAT) ILES 07 SEA ND DA 94 JUEUENON (M9 “SIEWIANE
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le
Maire
rappelle
le
contexte
et
le
rôle
des
communes
et
de
l’intercommunalité.
Il s'agit
de
venir
en
appui
d’une
commune
en
difficulté
avec
une
gestion
de
coordination
par
l’agglomération.
Frédérique
Mandin-Panserrieu
rappelle
qu'il faudrait
faire
régulièrement
des
exercices.
Monsieur
le Maire
lui répond
que
les exercices
sont
effectivement
à prévoir.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.5111-1
et L.5211-4-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
et notamment
ses
articles
L.731-3
et suivants,
Vu
la
loi n° 2021-1520,
dite
loi MATRAS
du
25
novembre
2021
visant
à consolider
notre
modèle
de
Sécurité
Civile
et
à
valoriser
le
volontariat
des
Sapeurs-Pompiers
et les
Sapeurs-Pompiers
Professionnels,
-
Vu
le décret
n° 2022-907
du
20 juin
2022
relatif au
plan
communal
et intercommunal
de
sauvegarde
et modifiant
le
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
la
délibération
n°2022
06
25
portant
sur
la réalisation
d’un
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
(PICS),
Vu
la
délibération
n°2025
05 23
du
Conseil
Communautaire
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie Agglomération
du
2
octobre
2025
portant
sur
l'approbation
du
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie Agglomération, Vu
la délibération
n°2025
05
24
du
Conseil
Communautaire
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération
du
2
octobre
2025
portant
sur
la
convention
de
mise
à
disposition
de
moyens
dans
le
cadre
du
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
Vu
l'arrêté
portant
approbation
du
PICS
pris
par
le Président
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération
en
date
du
30
septembre
2025
Vu
l'arrêté
concordant
portant
approbation
du
PICS
pris
par
M.
le
Maire
en
date
du
27
octobre
2025.
Vu
le projet
de
convention
joint,
Vu
le rapport,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1
: D'APPROUVER
la
convention
de
mise
à
disposition
des
moyens
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération
;
Article
2
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention
et
tout
acte
si
rapportant. Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 14/11/2025
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
— Séance
du
03
novembre
2025
Commune
de
Brem-sur-Mer DELIB
107/2025
—
Convention
de
mise
à disposition
de
moyens
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
(PICS)
Monsieur
le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
la
mise
en
place
du
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
et
considérant
la
nécessité
d'anticiper
la
gestion
d'une
crise
majeure
sur
le
territoire
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
il
est
proposé
une
convention
de
mise
à
disposition
de
moyens
matériels
et
humains
visant
à
une
meilleure
efficacité
dans
la
mobilisation
des
ressources
du
territoire
entre
les
14
communes
et
la
Communauté
d'Agglomération
et
le
CIAS.
Cette
convention
de
mise
à
disposition
de
moyens
formalise
concrètement
la
mise
en
œuvre
du
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
tel
qu’adopté
par
arrêté
du
Président
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
du
30
septembre
2025
et
par
arrêté
concordant
de
M.
le
Maire
en
date
du
27
Octobre
2025.
Dans
le
cas
du
déclenchement
d'un
plan
communal
de
sauvegarde
ou
du
Plan
intercommunal
de
Sauvegarde,
la
Direction
des
Opérations
de
Secours
ne
peut
être
assurée
que
par
le
Maire
de
la
commune
siège
de
l'évènement,
en
tant
qu'autorité
en
charge
de
la
sécurité
civile,
ou
le
Préfet
du
Département
de
la
Vendée,
dans
le
cas
où
plusieurs
communes
sont
impactées
;s'agissant
d’un
pouvoir
propre
des
Maires
et
du
Préfet,
il
ne
peut
en
aucun
cas,
être
exercé,
ou
transféré
au
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération.
Cependant,
les
parties,
les
communes
et
la
Communauté
d'Agglomération
peuvent
être
confrontées
à
:
-
Un
événement
ayant
trait
à
une
compétence
transférée
par
les
communes
à
la
Communauté
d'Agglomération
(ex
:assainissement,
protection
contre
les
inondations,
etc.)
et
pour
lequel
les
communes,
de
fait,
ne
disposent
plus
ni
des
compétences
humaines
ni
des
moyens
techniques
transférés
à
l'intercommunalité
en
application
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L.1321-1
notamment,
pour
y
faire
face.
-
Un
événement
ne
touchant
aucun
domaine
de
compétence
transféré,
mais
pour
lequel
la
Communauté
d'Agglomération
peut
apporter
un
soutien
logistique,
technique,
humain
à
une
ou
plusieurs
communes
de
lintercommunalité,
dans
un
esprit
de
mutualisation,
et
avec
plus
d'efficacité
dans
la
mobilisation
des
ressources.
Le
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
vise
notamment
à faciliter
la
coordination
des
moyens
issus
des
communes
membres
et
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
du
CIAS,
il répond
notamment
à
trois
objectifs
:
-
La
mise
à disposition
des
moyens
communautaires
;
-
La
coordination
des
moyens
communaux
;
-
La
continuité
des
missions
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
du
CIAS
en
temps
de
crise.
Le
principe
de
la
démarche
est
donc
la
coopération
et
la
solidarité
entre
les
communes,
entre
la
Communauté
d'Agglomération
et
le
CIAS
et
les
communes.
En
cas
d'événement
majeur
(accidents
de
toute
nature,
événements
météorologiques,
crise
sanitaire,
attentats,
etc.)
touchant
le
territoire
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération,
les
parties
s'engagent
à
participer
à
la
mise
en
œuvre
du
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération
et
des
plans
communaux
de
sauvegarde
des
communes
membres,
selon
les
besoins
liés
à
l'évènement.
Les
moyens
techniques
et
humains
mis
à disposition
sont
issus
des
moyens
propres
de
l’intercommunalité
ou
d’une
ou
plusieurs
communes
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération
dites
«
commune(s)
ressource(s)
».
Le
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération
et
le
CIAS
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
ont
respectivement
délibéré
le
2
octobre
2025
et
le
9
octobre
2025
afin
d'approuver
les
termes
de
la
convention
de
mise
à disposition
de
moyens
dans
le
cadre
de
la
mise
œuvre
du
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde.
Ilest
donc
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
des
moyens
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
PICS.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
-
Séance
du
03
novembre
2025
Commune
de
Brem-sur-Mer sd sara tourné
jeS 3119
‘ainjeusls
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SY29 np aquapis?id-231A ‘UOLEIN Y31HNOSG 2LUEpEN
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‘30 NOHLISOdSIG V SIN 3G NOLLN3ANOZ DECIDE : Article
1°
: D'APPROUVER
la
mise
à disposition,
à titre
onéreux,
de
:
-
L'agent
communal
de
restauration
au
profit
de
l’'EHPAD
L’Agaret
pour
un
temps
de
travail
de
120h
maximum,
à
compter
du
01° janvier
2025
Article
2
: DE
PRECISER
que
le
remboursement
de
la
rémunération
correspondants
(salaires
bruts
+
charges
patronales)
par
l’'EHPAD
L’Agaret
sera
en fonction
du
réalisé.
Article
3
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
l'agent
communal
et
toute
pièces
relative
à
ce
dossier.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 14/11/2025
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
— Séance
du
03
novembre
2025
Commune
de
Brem-sur-Mer 2W9p913 13NDN04
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108/2025
—Rapport
d'activités
2024
du
SyDEV
Conformément
à
l’article
L2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
rapport
d'activité
2024
du
SYDEV,
compétent
en
matière
de
distribution
d'énergie
et
d'éclairage
public.
Il
précise
que
ce
rapport
est
notamment
destiné
à
l'information
des
usagers
et
qu'il
est
consultable
en
Mairie.
L'assemblée
est
invitée
à
prendre
connaissance
de
ce
document
sur
le
site
du
sydev
https://www.sydev-vendee.fr/le-SyDEV/qui-est-le-SyDEV/publications-du-SyDEV Une
synthèse
du
rapport
est
en
pièce
jointe
dont
Monsieur
le
Maire
fait
état.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE : DE
PRENDRE
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
d'activité
2024
du
SYDEV,
compétent
en
matière
de
distribution
d'énergie
et
d’éclairage
public.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 14/11/2025
Compte-rendu
du
groupe
de
travail
« développement
économique
»
du
24
septembre
2025
Questions
diverses
“Alexandra
Bouquet
demande
des
renseignements
sur
le
retrait
de
COMETE
(cf les
décisions)
©
Monsieur
le
Maire
lui
répond
qu'il
s’agit
d’un
changement
dans
le
groupement
mais
qui
ne
change
rien
pour
notre
interlocuteur.
“Monsieur
le
Maire
félicite
les
services
pour
l'entretien
du
cimetière
et
des
abords
du
Monument
aux
Morts.
A
transmettre
aux
équipes.
*_
Yann
Thomas
propose
une
inauguration
de
la
Sardine
géante
installée
en
salle
de
conseil
:don
par
l'artiste
Monsieur
Michel
Rivrain
Informations
diverses
:
+
Rappel
de
la
Commémoration
du
11
novembre
à 09h00
et
à
Landevieille
à
10h15
+
La
Sainte
Barbe
le
samedi
06
décembre
2025
°__
Prochain
Conseil
Municipal
:Lundi
08
Décembre
2025
à
19h30
+
Repas
des
aînés
:Dimanche
14
décembre
2025
à
12h30
+
Vœux
à
la
population
:Samedi
10
Janvier
2026
à
18h00
°
Elections
municipales
2026
:Dimanches
15
et
22
mars
2026
Fin
de
séance
21h05
Vu
le secrétaire
de
séance
Le
Maire,
H-Dominique
CANTIN
Yann
THOMAS
Em
"
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
—
Séance
du
03
novembre
2025
Commune
de
Brem-sur-Mer