Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 9 septembre 2015

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 9 septembre 2015 Document publié le Mercredi 9 septembre 2015 par la commune de Cornier. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 9 septembre 2015)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Handicap et inclusivité, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

9 septembre 2015

L’an deux mil quinze le neuf septembre, le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Gilbert Allard, Maire.

Présents : Laurent Aegerter, Gilbert Allard, Sylvain Brosolo, Anne Champel, Serge Contat, Franck Corcelle, Annick Desternes, Anne- Marie Jung, Jean Lacombe, Annie Plessis, Nathalie Remenant, Michel Roux, Jean-Marc Sellier, Franca Viviand

Excusée : Bac Corinne

Madame Annick Desternes est élue secrétaire de séance

En préambule à la réunion du conseil municipal, le conseiller départemental Denis Duvernay présente les missions et projets du Conseil Départemental.

A la question du calendrier du projet de carrefour à la Bathia, M. le conseiller indique qu’au vu de l’avancée du projet, des délais, recours et autres, celui-ci pourrait se réaliser dans 3 à 4 ans.

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 08/08/2015

Aucune observation n’étant soulevée, le compte rendu du 08 juillet 2015 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose d’ajouter deux points à l’ordre du jour :

- Adhésion au système national d’enregistrement de la demande de logement locatif social

- Approbation du plan de financement du SYANE pour les travaux sur les réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et sur les réseaux de télécommunications

Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

2. ELABORATION D’UN AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE

L'ordonnance du 25 septembre 2014 a modifié les dispositions législatives de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.2

À compter de cette date, et avant le 27 septembre 2015, les gestionnaires des Établissements Recevant du Public (ERP) et les Installations Ouvertes au Public (IOP) ont désormais la possibilité, pour mettre leurs établissements en conformité avec les obligations d'accessibilité, de s'engager par la signature d'un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP).

L'Agenda d'Accessibilité Programmée permet à tout gestionnaire/propriétaire d'établissement recevant du public de poursuivre ou de réaliser l'accessibilité de son établissement après le 1er janvier 2015.

L'Agenda d'Accessibilité Programmée correspond à un engagement de réaliser des travaux dans un délai déterminé (jusqu'à 3 ans), de les financer et de respecter les règles d'accessibilité.

Il doit être déposé avant le 27 septembre 2015 à la Préfecture.

La Commune de Cornier s'est engagée à rendre accessible l'ensemble des bâtiments et I.O.P. communaux.

La Commune de Cornier va élaborer un ou plusieurs Agendas d'Accessibilité pour finir de se mettre en conformité et d'ouvrir l'ensemble des locaux à tous. Ces agendas vont comporter un descriptif du bâtiment, les autorisations de travaux, les éventuelles demandes de dérogation, la phasage annuel des travaux et leurs financements.

Ils vont permettre d'échelonner les travaux sur 3 ou 6 ans selon les cas. Ces agendas seront déposés en Préfecture avant le 27 Septembre 2015.

Madame Franca Viviand rappelle qu’un diagnostic a été réalisé par la CCPR et informe le conseil municipal que la commission voirie a listé les travaux à réaliser sur l’ensemble des bâtiments recevant du public dans la commune.

Le vestiaire du football est aux normes mais il manque 2 places PMR, une voie d’accès ainsi qu’un éclairage approprié.

Au niveau de la salle des fêtes (ERP 3ème catégorie), il y a uniquement une barre d’appui à modifier dans les toilettes pour handicapés.

En ce qui concerne le bâtiment utilisé par le service périscolaire, il faut installer une main courante dans les escaliers.

Une attestation de conformité doit être réalisée pour les bâtiments qui répondent d’ores et déjà aux différentes normes en vigueur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

• décide l'élaboration d'un ou plusieurs Agendas d'Accessibilité pour finir de mettre en conformité ses locaux

• autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.

3. Objet : Mise à disposition d'un agent par le Centre De Gestion Départemental en remplacement d'un agent communal

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,3

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Considérant l'absence de l'agent depuis le 12 août 2015 et la possibilité de recourir ponctuellement à un agent affecté par le CDG.

Le Maire propose à son assemblée de l'autoriser à signer avec le CDG, une convention de mise à disposition pour Mr Roger MAULET, auprès de la Commune de Cornier.

Cette convention annexée précise :

- L'objet : remplacement d'un agent décédé.

- La durée prévisible de la mise à disposition : date de début : 1er septembre 2015 et date de fin : à définir en fonction des besoins du service

- Les conditions d'emploi : voir détails du temps de travail hebdomadaire dans la convention.

- La rémunération : voir détails dans la convention.

- Les obligations de la collectivité.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer en ce sens.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DECIDE que cette convention proposée est indispensable pour assurer une partie de la gestion communale.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Centre de Gestion, la convention de mise à disposition du personnel précité.

- AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document correspondant à l'engagement du Conseil Municipal.

4. Décisions du Maire

N° 11/2015 : Avenant lot 5 serrurerie : entreprise ALUFER : moins-value de 13 385.00 € HT soit - 10.07 %.

5. Etat d’avancement de la révision du PLU

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la délibération 21/2015, en date du 08 juillet 2005, prescrivant la révision du PLU a fait l’objet d’un recours gracieux.4

Elle a été considérée comme étant « imprécise et incomplète » en n’énonçant qu’un seul objectif d’ordre général, à savoir, « la mise en conformité avec le SCOT de la CCPR ».

En effet, le Conseil d'Etat considère que le souhait de « réorienter l'urbanisme dans le cadre d'un document ne répondant plus aux exigences actuelles de l'aménagement » ne constitue pas une motivation suffisante et ne permet pas d'établir que le conseil municipal a délibéré dans ses grandes lignes, sur les objectifs poursuivis dans la révision du document d'urbanisme (CE. 10 février 2010, commune de Saint Lunaire, req N° 327149).

De plus, il s'agit non pas d'une «mise en conformité avec le SCoT de la CCPR» mais d'une «mise en compatibilité (article L111-1-1 du code de l'urbanisme) avec le SCoT du Pays Rochois ».

Outre la mise en compatibilité avec le SCoT, ce document d'urbanisme devra intégrer les dispositions de la loi « engagement national pour l'environnement » (ENE) du 12 juillet 2010, ainsi que celles de la « loi d'accès au logement et à un urbanisme rénové » (ALUR) du 24 mars 2014, avant le 1er janvier 2017 et devra donc être approuvé avant cette date.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de procéder au retrait de la délibération du 8 juillet 2015 et de délibérer de nouveau de façon à prendre en compte les dispositions des articles L123-6 et L300-2 du code de l’urbanisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- décide de retirer la délibération 21/2015 en date du 08 juillet 2015 ;

- de mener une réflexion afin de définir les objectifs de la révision du PLU (énumérés à l’article L121-1 du code de l’urbanisme) adaptés à la commune de Cornier et de les formaliser dans une nouvelle délibération de prescription.

6. Objet : adhésion au système national d’enregistrement de la demande de logement locatif social

L'article L 441-2-1 du Code de la construction et de l'habitation issu de la loi n°98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions a créé une obligation d'enregistrement, au niveau départemental, de toute demande de logement locatif social.

Les demandeurs ont ainsi la garantie du suivi de leur demande. Ils disposent de l'assurance que leur demande est effectivement prise en compte et, en cas d'attente anormalement longue mesurée par le système d'enregistrement, cette même demande pourra bénéficier d'un examen prioritaire par la commission départementale de médiation.

Le système d'enregistrement des demandes de logement locatif social a fait l'objet d'une réforme importante par la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. Un nouveau dispositif informatique d'enregistrement départemental des demandes est mis en place.5

Cette réforme a pour objectifs de simplifier les démarches du demandeur de logement, d'améliorer la transparence du processus d'attribution et de mieux connaitre quantitativement et qualitativement les caractéristiques de la demande locative sociale. Outre les bailleurs, les services de l'État désignés par le préfet et les collecteurs du 1%, les communes, les établissements de coopération intercommunale compétents et les départements peuvent, après délibération, devenir services enregistreurs.

Le fait d'adhérer au système d'enregistrement de la demande de logement locatif social permet à la collectivité d'une part d'avoir accès aux données nominatives relatives aux demandes de logement quel que soit le lieu d'enregistrement (accès à l'ensemble des demandes du département pour les communes réservataires, et accès aux demandes ayant identifié la commune pour les autres), et d'autre part de proposer à ses administrés un service public de proximité complet, de l'enregistrement à la proposition de logement.

Le conseil municipal,

Vu les textes en vigueur :

- L'article L 2121-29 du Code général des collectivités territoriales ;

- La loi n° 2009-323 du 25 mars 2009, modifiant les articles L. 441-2-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation,

- Le décret n° 2010-431 du 29 avril 2010 et l'arrêté du 14 juin 2010 (modifié par l'arrêté du 9 septembre 2010),

Considérant que ce service de proximité visant à faciliter l'accès au logement est de nature à satisfaire les usagers,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité:

- de devenir service enregistreur de toute demande de logement locatif social et de délivrer au demandeur un Numéro Unique Régional ;

- d'utiliser pour ce faire le nouveau système d’enregistrement national des demandes de logement locatif social ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute convention et à prendre toute décision nécessaire à l’application de la présente délibération.

7. Approbation du plan de financement du SYANE pour les travaux sur les réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public e t sur les réseaux de télécommunications

Monsieur le Maire, expose que,

Le Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie envisage de réaliser, dans le cadre de son programme 2015, l’ensemble des travaux relatifs à l’opération « Requalification du Chef-Lieu » figurant sur le tableau en annexe :

- D’un montant global estimé à : 129 126.00 € - Avec une participation financière communale s’élevant à : 84 511.00 € - Et des frais généraux s’élevant à : 3 874.00 €6

Afin de permettre au Syndicat de lancer la procédure de réalisation de l’opération, il convient que la commune de Cornier

1) APPROUVE le plan de financement des opérations à programmer figurant en annexe, et notamment la répartition financière proposée.

2) S’ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie sa participation financière à cette opération.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir pris connaissance du plan de financement de l’opération figurant en annexe et délibéré,

- APPROUVE à l’unanimité le plan de financement de l’opération et sa répartition financière :

• D’un montant global estimé à : 129 126.00 € • Avec une participation financière communale de : 84 511.00 € • Et des frais généraux s’élevant à : 3 874.00 €

- S’ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de Haute-Savoie 80 % du montant des frais généraux (3 % du montant TTC), des travaux et des honoraires divers, soit 3 099. 00 € sous forme de fonds propres après réception par le SYANE de la première facture de travaux.

Le solde sera régularisé lors de l’émission du décompte final de l’opération.

- S’ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie, sous forme de fonds propres, la participation (hors frais généraux) à la charge de la commune. Le règlement de cette participation interviendra après la réception par le SYANE de la première facture de travaux, à concurrence de 80 % du montant prévisionnel, soit 67 609.00 €

8. Aires de jeux : implantation et avancement

Deux aires de jeux sont prévues :

1 ) un city stade pour les plus grands (12 m x 22 m). Monsieur Roux explique qu’il pourrait être positionné à l’arrière du local utilisé par le service technique. Le coût total prévisionnel est de 60 000 € (environ 30 000 € pour le matériel et 30 000 € pour la préparation du sol). Il est prévu que plusieurs élus aillent voir in situ si ce site n’est pas trop éloigné de la route.

2) un parc pour les plus petits (5m x 7m). Le coût prévisionnel est de 10 000 € auquel il faudra ajouter l’achat de bancs.

Il pourrait être implanté vers le terrain de foot de l’école.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à poursuivre la réflexion quant à l’emplacement de ce parc.7

Initialement, ce projet avait été positionné en bas de l’école maternelle avec un accès par le chemin des écoliers. L’idée étant de laisser les abords du terrain de foot de l’école disponibles, plusieurs projets ayant été envisagés à cet endroit, à savoir :

- un bâtiment pour la cantine

- une salle de sport pour les écoles

- une crèche

9 .Agrandissement des locaux de la cantine

Monsieur le Maire a remis au Président de la cantine et à Michel Roux un plan pour l’agrandissement des locaux de la cantine. Il faut étudier s’il est préférable d’agrandir les locaux actuels ou de construire un nouveau bâtiment.

10. Point sur la mutualisation des compétences

Les commentaires des élus de la commune de Cornier relatifs à la mutualisation des compétences ont été transmis à la CCPR.

Une table ronde sur la mobilité se tiendra prochainement.

11. Rapport des commissions

Nouvelles activités périscolaires (NAP) et école :

Madame Desternes dresse un bilan des NAP à la rentrée 2015 :

- 5 intervenants professionnels : cirque, sophrologie, anglais, biathlon, street jazz

- 5 personnes recrutées par la mairie

- 1 bénévole

Les NAP sont maintenant payantes (1 € par jour) et les inscriptions et règlements se font en début de période.

Monsieur le Maire souligne que les parents qu’il a rencontrés apprécient la qualité des activités proposées.

Il informe le Conseil que l’inauguration de l’école aura lieu au début du mois d’octobre, il convient de fixer une date en concertation avec les professeurs.

Enfin, un tableau interactif a été installé dans la classe des CM2.

Travaux divers :

Monsieur Serge Contat fait un bilan des travaux en cours :

- Les travaux de voirie ont commencé route de la Fornasse : installation d’un dos d’âne et mise en place d’une zone 30

- Les coupes de bois ont commencé8

- Alvéole a débroussaillé les pourtours de l’étang du Châtelet afin que les travaux visant à éliminer les infiltrations puissent être faits

Il informe les membres du Conseil municipal que la cantine a besoin d’une cellule de refroidissement (4009,20 € TTC) et que le frigo est tombé en panne (réparation : 989.51 € TTC).

Pour conclure, il présente une demande de Monsieur Charles Constantin (viager) : ce dernier souhaiterait que la partie du terrain derrière la remise soit goudronnée.

Monsieur Aegerter informe le Conseil municipal que les habitants de Moussy sont actuellement contactés par la CCPR dans le cadre d’une étude sur l’assainissement collectif.

CCAS :

Madame Plessis informe le Conseil municipal qu’elle se charge actuellement en personne d’aider une habitante de Cornier à transporter ses poubelles et qu’elle essaie de trouver une solution.

12. Questions diverses

Sécurisation de la route de Moussy :

Une pétition a été faite par les copropriétaires des Prés de la Commanderie pour une sécurisation de la route de Moussy (RD6), ces derniers estimant que cette voirie n’est pas adaptée aux flux de véhicules et de piétons l’empruntant chaque jour. Madame Champel constate également que les véhicules roulent excessivement vite sur cette portion.

Monsieur Franck Corcelle souhaite savoir quel est l’état d’avancement de ce dossier.

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’une réponse a été faite aux copropriétaires et que leur demande de sécurisation rejoint les préoccupations de la Mairie. Les élus de la commission voirie ont rencontré les services du Conseil Départemental à ce sujet puisque ce dernier est gestionnaire de la RD6 et une étude a été demandée pour voir ce qu’il est possible de faire pour assurer la sécurité des piétons.

Patrimoine :

Monsieur Franck Corcelle demande quelles sont les perspectives envisagées pour le bâtiment de la Commanderie.

Monsieur le Maire l’informe qu’une proposition d’achat de la partie du bâtiment appartenant à la mairie a été faite par un particulier, en vue de l’entretenir et de l’ouvrir au public. L’avis des domaines a été demandé quant à la valeur vénale de ce bien.

Monsieur Corcelle propose de contacter le propriétaire de l’autre partie du bâtiment pour connaître ses intentions.9

Monsieur le Maire précise que ce bâtiment a été « inscrit » sur la liste du patrimoine et non pas « classé », ce qui signifie qu’il ne peut y avoir de subvention.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’une statue de Sainte Hélène datant du 15ème siècle a été retrouvée à l’oratoire de la Madeleine et qu’il s’agit de la seule statue de Sainte Hélène de Haute-Savoie.

Par ailleurs, il souhaiterait que soit organisée une journée porte ouverte au Moulin du Châtelet pour présenter le fonctionnement de la « battante ».

Évènements :

- Fête du cidre le 04 octobre 2015 : recherche de bénévoles

- Sortie voitures « alpine » le 20 septembre 2015 au départ de Cornier - Belote des élus du pays rochois le 13 novembre 2015, organisée cette année par la commune de Cornier

Le prochain conseil municipal devrait se tenir le 28 octobre 2015

Monsieur le Maire remercie les membres présents et clôt la séance.