Conseil Municipal - Conseil Municipal du 21 JUIN 2017

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 21 JUIN 2017 Document publié le Mercredi 21 juin 2017 par la commune de Cornier. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 21 JUIN 2017)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Eau et assainissement, 1

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2017

L’an deux mille dix-sept, le vingt et un juin, le conseil municipal de la commune de Cornier, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Gilbert ALLARD, Maire.

Date de convocation : 15 juin 2017

Nombre de conseillers : En exercice : Présents : Représenté : Votants : municipaux 15 11 1 12

Présents : Laurent AEGERTER, Gilbert ALLARD, Serge CONTAT, Franck CORCELLE, Annick DESTERNES, Anne-Marie JUNG, Jean LACOMBE, Nathalie REMENANT, Michel ROUX, Jean-Marc SELLIER, Franca VIVIAND

Absents excusés : Corinne BAC, Sylvain BROSOLO, Anne CHAMPEL

Absente non excusée : Annie PLESSIS

M. Sylvain BROSOLO a donné pouvoir à M. Michel ROUX

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 17/05/2017

Le compte-rendu de la séance du 17 mai 2017 est approuvé à l’unanimité.

2. DÉSIGNATION D’UN(E) SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Mme Nathalie REMENANT est élue secrétaire de séance.

3. PRÉSENTATION PAR LE CABINET AER DU PROJET FINALISÉ D’EXTENSION DE LA SALLE DES FÊTES AVANT DÉPOT DU PERMIS DE CONSTRUIRE

Présence du cabinet AER architectes et du cabinet BELEM ingénierie pour la présentation de l’APD provisoire.

Il est au préalable rappelé que l’APD est la phase à la suite de laquelle le coût est figé et le PC déposé.

Vient ensuite la phase de préparation des consultations.

Suite à la présentation de l’APD provisoire, certaines questions et remarques sont formulées :

- Mme DESTERNES demande s’il est possible d’agrandir les rangements dans les salles de TAP

- AER demande une liste de ce qui doit être rangé dans ces placards afin d’étudier leur dimensionnement. Il est précisé que si le besoin s’avère être un lieu de stockage véritablement, il faudra dans ce cas une pièce dédiée : possibilité de condamner la porte qui vient de la cantine pour faire un lieu de rangement, voire de récupérer le triangle dans l’extension de la cantine. Se pose dans cette configuration le problème des patères.2

- Mme DESTERNES précise qu’il y aura 45 enfants répartis dans les 3 salles pour le bon déroulement des ateliers (l’extension créée permettra d’en accueillir 75). - Question du sol: en l’état actuel, il y a du carrelage. Les 2 cabinets préconisent de poser un sol souple (moins bruyant) et de mettre des plinthes afin d’éviter le décollement. M CORCELLE souhaite solliciter la cantinière pour avoir son avis (nettoyage…).

- Toilettes : proposition de pose de faïences uniquement à l’arrière des toilettes. Demande de pose également latéralement pour faciliter le ménage.

- Il serait souhaitable de mettre une auge plutôt que des lavabos pour plus de fonctionnalité.

- Demande de pose de brises soleil orientables et de vitres oscillo-battantes. - Afin de se laisser la possibilité de faire une terrasse au bout du bâtiment, il est proposé de mettre un coulissant.

- Cuisine : transmettre à AER la liste des équipements souhaités par la cantine. - Les personnes qui utilisent l’espace traiteur ne doivent pas pouvoir accéder à la cuisine

- De leur arrivée dans l’établissement jusqu’à l’assiette des enfants, les denrées suivent un cheminement à travers les différentes zones de la cuisine (principe de la marche en avant).

A priori, la marche en avant telle que prévue dans le projet n’est pas à même de

garantir l’hygiène et la qualité. Il convient de revoir l’agencement et la séparation des

différents secteurs : froid/chaud, propre/souillé pour limiter le risque de

contamination microbiologique mais aussi les flux des personnes, des produits et des

déchets.

- Manque d’un évier dans la partie « froide »

- Il conviendra également de faire un point sur le sol (sol souple, carrelage…) - Question des besoins en informatique de la cantine

- Il faudra également lister l’intégralité des besoins avec la cantinière.

- Il est proposé de faire une réunion spécifique pour la cuisine (respect des normes sanitaires, fonctionnalité…) pour finaliser ce projet puis de le faire valider par les services compétents en matière d’hygiène.

- Même type de couverture que l’existant. Structure bois à l’intérieur, vitres et aluminium à l’extérieur

- Pour l’instant, la teinte retenue pour l’extension est le gris, en harmonie avec l’existant

- L’extension de la cuisine se glisse sous l’existant. Le problème de l’étanchéité est soulevé. AER souligne qu’ils seront vigilants sur la mise en œuvre. M.ROUX demande que la chape du dessus soit un peu plus en pente que les 1% préconisés.

- Le cabinet BELEM fait le point sur le chauffage :

-indépendance du chauffage cantine / salles de motricité (TAP)

-un seul réseau pour distribuer les salles de motricité (pas de division en trois volumes, gestion de l’ensemble du volume)

La question se pose de l’intérêt de prévoir un plancher chauffant. Le cabinet considère que le surcoût est trop important.3

-en ce qui concerne le chauffage de la cuisine, le réseau actuel serait repris et étendu. Se pose également les questions du réseau informatique, actuellement inexistant (à prévoir) et de l’alarme. Concernant ce dernier point, il faut privilégier le changement complet plutôt qu’une simple extension car le système actuel est obsolète.

- La rampe d’accès est également à reprendre car elle ne permet pas l’accès aux personnes à mobilité réduite

- Le coût a été calculé en considérant le lancement de l’intégralité des travaux simultanément (pas de phasage). Le fait de phaser engendrerait un coût supplémentaire.

- Il a également été calculé en partant du postulat que le sol était correct et que des fondations légères étaient suffisantes. Il est nécessaire de faire avant le lancement des travaux une étude de sol qui pourrait modifier le coût total en fonction des conclusions. AER demande s’il est possible de retrouver l’étude de sol réalisé pour la salle des fêtes.

Il faudrait que le projet soit terminé pour le 1er septembre 2018, avec le maximum de travail réalisé pendant les vacances scolaires. Hors vacances scolaires, il faudra que la continuité du service soit assurée.

Ce bâtiment étant un établissement recevant du public de classe 3, cela nécessite l’intervention d’un bureau de contrôle.

Le coût total, tous lots confondus, est de 534 310 € HT (cette estimation ne tient pas compte de la présence éventuelle d’amiante et de plomb, sous réserve de l’étude de sol)

4. COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire informe l’assemblée des décisions qu’il a prises dans le cadre des délégations au titre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Marchés Publics :

-Décision n°15/2017 : Contrat de maintenance, assistance et conseil informatique : l’offre présentée par la société Technic Bureau est retenue pour un montant annuel de 1 280 € HT ;

-Décision n°16/2017 : Remplacement de la chaudière de l’ancienne cure : l’offre de fourniture et d’installation d’une chaudière à fioul à condensation présentée par la société Greggio SAS est retenue pour un montant de 10 707 € HT ;

-Décision n°17/2017 : Contournement du Chef-Lieu : l’offre de services pour la réalisation d’une évaluation environnementale simplifiée, présentée par la société AGRESTYS est retenue, pour un montant de 2 945 € HT (expertise préalable et demande d’examens au cas par cas au titre du R.122-2 du code de l’environnement) ;

Droit de Préemption Urbain :

Monsieur le Maire présente la Déclaration d’Intention d’Aliéner (D.I.A.) pour laquelle la commune n’a pas exercé son droit de préemption :4

Adresse du bien Nature Réf. cadastrales N°enregistrement DIA

Date

décision

La Madeleine

368 Route du Pralet

La Madeleine

Route du Pralet

La Madeleine

Bâti sur

terrain propre

A 2916

A 2918

A 2920

A 270

A 273

07/2017 31/05/2017

5. INSTAURATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, SUJÉTIONS, EXPERTISE ET ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) POUR LA FILIERE TECHNIQUE

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique de l’Etat,

Vu l’arrêté du 3 juin 2015 pour le corps interministériel des attachés d’administration, Vu l’arrêté du 19 mars 2015 pour les corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat,

Vu l’arrêté du 22 mai 2014 pour les corps d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat, Vu l’arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l’application aux membres du corps des attachés d’administrations, des secrétaires administratifs et des adjoints administratifs de l’Etat, Vu l’arrêté du 28 avril 2015 pour les corps des adjoints techniques des administrations de l’Etat ; Vu l’arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l’article 7 du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 modifié ;

Vu l’avis favorable du Comité Technique,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le RIFSEEP a été instauré pour la filière administrative par la délibération 36/2016 en date du 25/05/2016. Il convient de le mettre en place pour la filière technique. Il présente à l’assemblée le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la Fonction Publique de l’Etat qui est transposable à la Fonction Publique Territoriale, pour notamment les cadres d’agent de maîtrise et d’adjoint technique.

Il se compose :

-d’une indemnité liée aux fonctions, sujétions et à l’expertise (IFSE),

-d’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA)

Monsieur le Maire précise que le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu.

Monsieur le Maire détaille le dispositif :5

I. Bénéficiaires

Au vu des dispositions réglementaire en vigueur, le RIFSEEP a été instauré pour les corps d’Etat servant de référence à l’établissement du régime indemnitaire des agents relevant des cadres d’emploi suivants :

-Agent de maîtrise ;

-Adjoint technique.

La prime pourra être versée aux fonctionnaires stagiaires, titulaires et non titulaires.

II. Montant de référence :

Chaque part de la prime est composée d’un montant de base, modulable dans la limite de plafonds précisés par arrêté ministériel. Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite de ces plafonds.

Chaque cadre d’emploi est réparti en groupe de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d’expertise requis, ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés.

Le tableau des emplois de la commune de Cornier, susceptibles d’être concerné par le RIFSEEP, s’établit comme suit :

Emplois Cadre d’emploi Ouvert Pourvu Vacant Temps travail SERVICE TECHNIQUE

Entretien bâtiment /

école

Adjoint technique 1 1 33H00

Voirie espaces verts Adjoint technique 1 1 35H00

Il est proposé d’établir les montants d’IFSE plancher et plafond, le montant plafond de CIA pour chaque cadre d’emplois comme suit :

Emplois Cadre

d’emploi

Groupe Montant

Plafond IFSE

Montant

Plancher IFSE

Plafond annuel

CIA

SERVICE TECHNIQUE

Voirie espaces

verts

Adjoint

technique

1 11 340 € 1 134 € 1 134 €

Entretien

bâtiment /

école

Adjoint

technique

2 11 340 € 1 134 € 1 134 €

III. Critères de modulation

A. Part fonctionnelle (IFSE)

La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilité, le niveau d’expertise ou les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions. Le montant individuel dépend du rattachement de l’emploi occupé par un agent à l’un des groupes fonctionnels définis ci-dessus.

Ce montant fait l’objet d’un réexamen :

-en cas de changement de fonction ou d’emploi ;

-en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;

-et le cas échéant au moins tous les 4 ans en fonction de d’expérience acquise par l’agent. Les montants seront établis et versés à l’agent au prorata de sa quotité de travail. L’IFSE sera versée mensuellement sur la base d’un douzième du montant individuel attribué.6

B. Part liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir (CIA)

Il est proposé d’attribuer aux agents un coefficient de prime appliqué au montant de base et pouvant varier de 0 à 100%.

Ce coefficient sera déterminé à partir des résultats de l’entretien d’évaluation professionnelle annuel selon les critères suivants :

-1. Résultats professionnels : 30 %

-Contribution à la réalisation des objectifs déterminés lors du dernier entretien ; -Respect des délais fixés ;

-Qualité du travail réalisé.

-2. Compétences professionnelles et techniques : 30%

-Maîtrise des savoir-faire et des procédés

-Recherche de la qualité et de la satisfaction du bénéficiaire ;

-Respect des procédures et des règles internes ;

-3. Qualités relationnelles : 40 %

-relation avec les administrés ;

-relation avec la hiérarchie ;

-contribution à l’établissement et au maintien d’une ambiance de travail agréable. L’addition de ces résultats représentera le coefficient applicable pour le calcul du montant du CIA. Le CIA sera versé annuellement en décembre.

IV. Modalités de versement pendant les absences

Les primes sont maintenues pendant :

-les congés annuels, JRTT, repos compensateurs, autorisations d’absence régulièrement accordées,

-les congés de maladie ordinaire : dans ce cas, les primes maintenues en intégralité pendant les périodes de plein traitement et réduit de moitié pendant les périodes à demi-traitement, -les congés consécutifs à un accident de service ou à une maladie professionnelle, -les congés de maternité ou pour adoption et les congés de paternité.

Les primes sont suspendues pendant :

-les congés de longue maladie et de longue durée pour les fonctionnaires ; -les congés de grave maladie pour les agents relevant du régime général (IRCANTEC).

Néanmoins, les primes versées à l’agent pendant une période de congé de maladie ordinaire transformé de façon rétroactive en congé de longue maladie, de longue durée, ou de grave maladie demeurent acquises.

V. Le maintien du montant du régime antérieur à titre individuel

Le décret prévoit un maintien du niveau indemnitaire mensuel perçu antérieurement par l’agent. Ce montant doit prendre en compte les régimes indemnitaires liés aux fonctions exercées ou au grade détenu, ainsi que, le cas échéant, ceux liés aux résultats.

L’intégralité de ce montant antérieur est maintenue, dans ce nouveau régime indemnitaire, au titre de l’IFSE.

Ce niveau doit être maintenu jusqu’à ce que le fonctionnaire change de poste. Si le montant de l’indemnité correspondant au poste était inférieur au montant qui lui été maintenu, le régime indemnitaire de l’agent pourrait diminuer.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si elle approuve l’instauration d’une prime de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel selon les modalités définies ci-dessus et si7

elle l’autorise à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de l’IFSE et du CIA dans le respect des principes définis ci-dessus ;

Il précise que les crédits nécessaires au versement de ce régime indemnitaire sont inscrits au budget.

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité : I-INSTAURE une prime de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel selon les modalités définies ci-dessus ;

II-AUTORISE Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de l’IFSEP et du CIA dans le respect des principes définis ci-dessus ;

III-DECIDE DE PRÉVOIR ET D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires au versement de ce régime indemnitaire ;

IV-CHARGE Monsieur le Maire de suivre cette affaire ;

RAPPORT DES COMMISSIONS

Monsieur le Maire fait un tour de table et donne la parole aux conseillers.

Bâtiment de la Commanderie et environnement :

- Commanderie : M.Corcelle informe l’assemblée d’une réunion avec la famille Rochat, propriétaire d’une partie de la Commanderie, le 23 juin à 18h30, pour évoquer l’avenir de ce bâtiment.

- Mobilité douce : poursuite des rencontres avec les propriétaires afin de permettre la continuité des chemins ruraux

Commission voirie :

- Les travaux au Châtelet devraient être finalisés prochainement (déplacement d’une bouche à incendie, changement des tuyaux d’eau…)

- Les travaux menés route d’Arbusigny suivent leur cours (eaux usées, eaux pluviales, conduites d’eau potable)

- Attente de la réponse du Conseil départemental pour la demande de modification de la signalisation « chemin de la Commanderie » (interdiction de tourner), ainsi que pour la mise en place d’une barrière de sécurité à la place de la butte au niveau de l’ancien croisement avec la route du Lavoir.

En ce qui concerne la mise en place de panneaux limitant l’accès au chemin de la Commanderie aux riverains, Monsieur le Maire souhaite s’assurer que l’ensemble des personnes concernées sont d’accord.

- Madame DESTERNES signale que les panneaux du département informant des travaux sur la portion de la RD903 située entre le rond-point du Quarre à Amancy et le carrefour avec chemin de la Fouilleuse sur Amancy gênent considérablement la visibilité des usagers venant du chemin de la Fouilleuse pour s’engager sur la RD903. Le conseil départemental sera informé de ce problème de visibilité dans les meilleurs délais.

- La commission voirie a repéré quelques travaux à réaliser lors de la tournée des routes communales et un devis a été demandé.

- Réception d’un devis pour la pose d’un collecteur d’eaux pluviales entre la route du Riret et la rue de la Vernaz sur une longueur de 350 m (fouilles, réfection de tranchée, pose d’un collecteur et de regards de visite et réalisations de quelques8

regards à grille) : montant des travaux de 120 000 € HT + maîtrise d’œuvre de 5 400 € HT.

Commission communication :

- Les brèves cornièrandes sont à distribuer à partir de vendredi 23/06.

Commission scolaire et périscolaire :

- TAP : réorganisation des intervenants pour la rentrée 2017-2018. L’intervenant tennis de table pourrait gérer plus d’ateliers.

- Ecole : le conseil d’école s’est bien déroulé. Les enseignants ont remercié la commune pour les investissements réalisés et l’aide apportée par le personnel communal. Les effectifs seront de 95 élèves lors de la prochaine rentrée.

- Monsieur le Maire souligne que la décision prise par l’école maternelle de ne plus utiliser le parking jouxtant l’école crée un engorgement du parking de la salle des fêtes. Il demande à Mme VIVIAND d’évoquer ce problème lors d’une réunion à la CCPR afin qu’une autre organisation soit trouvée.

- Madame VIVIAND informe l’assemblée qu’il y a 132 élèves inscrits en maternelle et que les rythmes scolaires ne seront pas modifiés en 2017-2018. Une réflexion sera menée pour l’année suivante.

Commission environnement :

- Madame VIVIAND informe l’assemblée que la CCPR a mis en place un plan de communication pour informer les usagers de la modification du service de collecte des ordures ménagères (suppression du porte à porte dans certains secteurs et passage en points d’apports volontaires à compter du 1er juillet 2017) : envoi d’un courrier nominatif et d’un flyer, personnalisés en fonction du secteur et de la modification envisagée et dépose d’autocollants sur les conteneurs.

- Lors du conseil municipal précédent, il avait été fait mention d’une proposition de vente d’un terrain de 80m² par un habitant de Cornier et que la possibilité d’y implanter des conteneurs devait être étudiée. Après déplacement sur le terrain, il s’avère que cela n’est pas envisageable du fait de la trop grande proximité avec la maison voisine.

Commission affaires sociales :

- Madame VIVIAND souligne qu’il y a relativement peu d’inscrits au repas des anciens et que cela amène à se demander si une telle journée répond à leurs attentes, ou s’il convient d’envisager d’autres formules.

- Elle demande s’il y a des lieux climatisés sur la commune dans le cadre de la mise en place du plan canicule : réponse négative

- Madame JUNG demande la date de livraison de la résidence senior : septembre 2018.9

Commission bâtiments :

- Problème de stores à la bibliothèque à régler (vétusté de ces équipements) - Ecole : le problème de fuite au niveau du préau n’est toujours pas résolu. Il convient d’envoyer un courrier à AER afin qu’un expert vienne vérifier le travail.

Questions diverses

-Monsieur le Maire informe l’assemblée que les travaux d’isolation réalisés sur la villa (ancienne cure) devraient être terminés le 10/07.

-Les recherches pour installer un commerce dans le local vacant au clos Saint Just continuent : réunions prévues avec un coiffeur et un boulanger.

-M.AEGERTER informe l’assemblée que la Ferme des 3 quartiers fabrique des glaces, appréciées à l’unanimité. Il est possible d’aller en acheter à la ferme, et bientôt dans le magasin en construction.

-Définition de règles régissant la mise à disposition de la salle polyvalente pour les vins d’honneur de sépultures : il est convenu que la salle des fêtes peut être prêtée moyennant la prise en charge du nettoyage par la personne sollicitant la salle.

- Location de la salle polyvalente pendant les travaux : il convient de déterminer avec AER les phases de travaux durant lesquelles la salle ne sera plus accessible à la location.

-Il convient de ne plus louer la salle le 11/11, elle sera désormais utilisée pour le vin d’honneur.

-Définition de règles régissant la tarification des tables et des bancs : il est décidé de les prêter gracieusement aux associations de la commune.

-Démolition de la cabane route du Riret : il est décidé à l’unanimité de démolir cette cabane qui n’a plus d’utilité et qui n’est plus entretenue.

-Les relations avec l’association sportive sont évoquées. Certains points doivent être rediscutés, notamment l’obligation de faire passer un bureau de contrôle.

-Le Maire informe l’assemblée qu’une nouvelle réunion relative au contournement du chef-

lieu se tiendra la semaine prochaine.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les membres présents, indique que la prochaine réunion se déroulera en septembre et clôt la séance.