Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 07 SEPTEMBRE 2016

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 07 SEPTEMBRE 2016 Document publié le Mercredi 7 septembre 2016 par la commune de Cornier. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 07 SEPTEMBRE 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Investissement et développement économique, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2016

L’an deux mille seize, le sept septembre, le conseil municipal de la commune de Cornier, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Gilbert ALLARD, Maire.

Date de convocation : 29 août 2016

Nombre de conseillers En exercice : Présents : Représenté : Votants :

municipaux 15 12 0 12

Présents : Laurent AEGERTER, Gilbert ALLARD, Corinne BAC, Sylvain BROSOLO, Serge CONTAT, Franck CORCELLE, Annick DESTERNES, Anne-Marie JUNG, Nathalie REMENANT, Michel ROUX, Jean-Marc SELLIER, Franca VIVIAND

Absents excusés : Anne CHAMPEL, Jean LACOMBE

Absente non excusée : Annie PLESSIS

Mme Franca VIVIAND a été élue secrétaire de séance.

Avant d’ouvrir la séance du conseil municipal, M. le Maire indique que la séance sera précédée de deux présentations : le projet d’extension de la salle des fêtes et les résultats de l’audit énergétique des bâtiments communaux.

Projet d’extension de la salle des fêtes :

M. le Maire accueille tout d’abord M. Julien HAASE du cabinet AER architecture qui travaille à la demande du conseil sur le projet d’extension de la cantine et la création d’une salle TAP et lui donne la parole. M. HAASE rappelle les remarques formulées sur les esquisses lors du dernier conseil municipal :

-simuler l’implantation des tables dans l’extension de la cantine ;

-revoir la localisation de l’entrée et la surface trop importante de circulation ; -revoir le nombre important de sanitaires ;

-proposer une alternative à la toiture plate ;

-revoir la proportion de la grande salle une fois les petites réunies ;

-revoir l’agencement de salle traiteur pour intégrer un lave-vaisselle.

M. HAASE présente une version modifiée de l’esquisse et les réponses apportées : -l’entrée se situe désormais dans le prolongement du cheminement existant, la surface du hall a été optimisée ;

-le nombre de sanitaires est ramené à 2 petits toilettes et un toilette PMR ; -la proportion du bâtiment est retravaillée avec 3 salles identiques qui une fois réunies donne une salle moins allongée et plus harmonieuse ;

-les tables implantées dans la salle de restauration laissent beaucoup d’espace et un aménagement confortable ;2

-un toit à deux pans dissymétriques avec un avant toit (l’extension de la salle de restauration reste en toiture plate et vient se glisser sous l’existant) ;

-deux versions de façade : une avec couleur sobre et une en bois ;

Le conseil municipal est satisfait des modifications apportées et penche sur une façade sobre.

Mme REMENANT demande la hauteur de la salle TAP : au minimum 3,50m.

L’estimation est la suivante (€ H.T.) :

-extension salle à manger cantine et salle TAP : 370 000 € -extension cuisine cantine 125 000 €

A ces sommes se rajouteront les honoraires et les achats de mobilier.

M. le Maire souhaite savoir s’il est possible de réaliser séparément les deux opérations. Il est répondu par l’affirmative.

M. BROSOLO souhaite connaitre la durée de réalisation d’un tel projet. Entre 12 et 18 mois de procédure et de travaux sont à prévoir sachant que l’activité de la cantine ne doit pas être interrompue. Il faudra planifier la jonction de deux bâtiments durant les grandes vacances scolaires.

M. DESTERNES souhaite que les rangements dans les salles de TAP soient revus à la hausse.

M. le Maire remercie M. Julien HAASE pour sa présentation.

Audit énergétique des bâtiments communaux :

M. le Maire accueille ensuite M. Remi HINGREZ du SYANE et M. Anas BENSLIMANNE du cabinet SUNVALOR et rappelle que dans le prolongement des lois Grenelle et l’obligation de réaliser des économies d’énergie un audit énergétique a été commandé auprès du SYANE dont les conclusions sont présentées lors de la séance.

M. BENSLIMANNE présente les objectifs de l’audit et les bâtiments inspectés : la salle des fêtes, l’ancienne Mairie, la bibliothèque, l’ancienne cure (maison route de la Vignettaz) et l’ensemble sportif de football.

Il rappelle que l’objectif de l’audit est de définir une stratégie énergétique et financière à court/moyen/long terme à partir de ratios. Cette étude est une aide à la décision et a été réalisée selon la méthode comportementale.

Il présente l’étude pour chaque bâtiment ainsi que les priorités de travaux avec leur retour sur investissement. Il ressort notamment qu’une meilleure régulation du chauffage et de la VMC, alliée à un changement de comportement des utilisateurs permettraient de faire rapidement et sans trop d’investissement des économies d’énergie.3

M. HINGREZ présente le dispositif du conseiller énergie mis en place par le SYANE et laisse le conseil municipal le soin de le recontacter pour une présentation de cette aide au suivi énergétique. L’adhésion est volontaire et porte sur une durée de 4 ans.

M. le Maire remercie M. HINGREZ et M. BENSLIMANNE pour cette étude et cette présentation.

Avant d’ouvrir la séance M. le Maire demande l’autorisation du conseil municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour concernant un groupement de commande d’achats de fournitures avec la CCPR. Cet ajout est accepté à l’unanimité.

Monsieur le Maire ouvre la séance et passe à l’ordre du jour.

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 29/06/2016

Le compte-rendu de la séance du 29 juin 2016 est approuvé à l’unanimité.

2. DESIGNATION D’UN(E) SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Mme Franca VIVIAND est élue secrétaire de séance.

3. COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire informe l’assemblée des décisions qu’il a prises dans le cadre des délégations au titre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Marchés Publics :

- Décision n°28/2016 : conclusion d’un marché avec la SARL PROFILS ETUDES pour l’étude relative au contournement du Chef-Lieu et au désenclavement de la zone industrielle pour la somme de 14 375 € HT ;

- Décision n°29/2016 : équipement informatique de l’école et de la mairie : choix de l’offre présentée par Technic Bureau pour un montant de 15 081 € HT ;

- Décision n°30/2016 : restauration du monument aux morts : choix de l’offre présentée par la SARL DUBY pour un montant de 3 382.60 € HT ;

- Décision n°31/2016 : rénovation thermique du bâtiment sis au 26 route de la Vignettaz et de l’ancienne mairie : l’offre présentée par la SARL COUDRAY-CHABAULT est retenue pour les montants suivants :

 Ancienne mairie : 147 000 € HT

 Bâtiment sis 26 route de la Vignettaz : 39 113.54 € HT

- Décision n°32/2016 : opération de rénovation thermique -changement des portes d’entrée de l’ancienne école : choix de l’offre présentée par la société l’Astragale pour un montant de 9 564 € HT ;4

- Décision n°33/2016 : Fourniture et pose de stores pour le bâtiment de l’ancienne cure : l’offre présentée par la société PERRIN STORES est retenue pour la somme de 5 574.03 € HT ;

- Décision n°34/2016 : sablage du soubassement et du parvis du bâtiment de l’ancienne mairie : l’offre présentée par la société Sablage 74 est retenue pour la somme de 2 295.00 € HT ;

- Décision n°35/2016 : Modification du portillon de l’ancienne mairie : l’offre présentée par l’Atelier du Marteau est retenue pour la somme de 485,00 € HT ;

- Décision n°36/2016 : rénovation du muret côté cour de l’ancienne mairie : l’offre de travaux de rénovation présentée par la société WALISON CONSTRUCTION est retenue pour la somme de 3 200,00 € HT ;

- Décision n°37/2016 : fin de la convention de location de l’appartement du 10 route de Chevrier au 31/07/2016 suite au départ de Mme Magnin-Fumaz/ restitution du dépôt de garantie de 370 € dans les 2 mois à compter de la remise des clés.

- Décision n°38/2016 : étude de conception de parkings et sécurisation provisoire du Chef-Lieu : signature d’un avenant de fusion- absorption de la société SARL APS par la SA Cabinet Uguet. Cet avenant n’a aucune incidence financière, il prend juste acte de la transmission universelle du patrimoine de la SARL APS à la SAS Cabinet Uguet et par conséquent du transfert du marché.

Droit de Préemption Urbain :

Monsieur le Maire présente les Déclaration d’Intention d’Aliéner (D.I.A.) pour lesquelles la commune n’a pas exercé son droit de préemption :

Adresse du bien Nature Réf. cadastrales Date décision

371 route de Moussy Bâti sur terrain B 52 et B53 18/07/2016

86 impasse du Champs Ravy Bâti sur terrain A 2609 28/07/2016

Lieu dit La Pérouze, route de

Cornier

Terrain nu A 2997 et 3000 05/09/2016

4) Avis sur le projet de Schéma d’Aménagement de Gestion des Eaux du

Bassin de l’Arve (SAGE ARVE)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la loi du 3 janvier 1992 a créé les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) afin d’assurer une gestion équilibrée de la ressource en eau et promouvoir une gestion décentralisée et planifiée de l’eau et des milieux aquatiques.5

Le SAGE de l’Arve, lancé en octobre 2009, est un « véritable outil de planification, d’orientation et de référence [il] est avant tout un projet local ambitieux qui vise à rechercher des réponses adaptées au contexte et aux spécificités ». Son périmètre s’étend sur 2 164 km2, comprend 106 communes allant du Mont-Blanc à Genève et couvre près de la moitié de la Haute-Savoie. Au terme d’un long processus d’élaboration marqué par : -réalisation d’un état des lieux de la ressource en eaux et des milieux aquatiques (2010-2011) ;

-validation du diagnostic et études complémentaires (2011-2014) ;

-validation par la Commission Locale de l’Eau (CLE) en janvier 2016,

Le schéma entre aujourd’hui en phase d’adoption (consultations des collectivités et du comité de bassin, de l’Etat, enquête publique et enfin arrêté préfectoral) pour une entrée en vigueur au printemps 2017.

Monsieur le Maire précise que le SAGE fixe des orientations générales et dispose d’une portée juridique importante. Il est constitué par un plan d’aménagement et de la gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD) dans lequel sont définis les objectifs partagés par les acteurs locaux, d’un règlement fixant les règles permettant d’atteindre ces objectifs et d’un rapport environnemental.

Le SAGE se découpe en 8 volets thématiques : quantité, nappes stratégiques, milieux zone humides, eaux pluviales, qualité, milieux rivière, risques et gouvernance, et chaque volet décline plusieurs dispositions à mettre en œuvre.

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré :

I-DONNE un avis favorable au projet de schéma d’aménagement de gestion des eaux du bassin de l’Arve (SAGE ARVE);

II-CHARGE Monsieur le Maire de suivre cette affaire.

5) Avis sur la demande d’autorisation d’installation classée de la société

Fruité

Monsieur le Maire informe l’assemblée que par arrêté en date du 18 juillet 2016, Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie a prescrit l’ouverture d’une enquête publique suite à la demande de régularisation d’une unité de fabrication de jus de fruits et l’installation d’un nouveau bâtiment de stockage situés en ZI de la Balme sur la commune de la Roche sur Foron présentée par la société SAS FRUITÉ, au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

La société FRUITÉ exploite une unité de production et de conditionnement dans la zone industrielle de la Balme à la Roche sur Foron. Elle produit des briques et briquettes de jus de fruits. La demande a pour objectifs de modifier l’arrêté n°2009-568 du 24 février 2009 autorisant l’exploitation afin de :

-porter l’autorisation de production de 220 000 l/jour à 535 200 l/jour ;

-intégrer dans l’autorisation un bâtiment de stockage industriel de 7000 m3 ;6

-mettre à jour les flux de rejets autorisés suite à la convention de rejets signée avec la CCPR.

L’étude d’impact analyse les inconvénients de l’installation au regard des impacts visuels et sonores, utilisation de l’eau, pollution de l’air, transport et stationnement, tri des déchets, pollution du sol. Elle conclut à un impact nul sur la santé des populations avoisinantes, l’absence d’émissions toxiques significatives et donc de risques pour la santé.

Monsieur le Maire précise que ce projet est soumis à l’avis de l’autorité environnementale et il donne lecture de l’avis du 22 juillet 2016 : « l’étude d’impact apparait globalement proportionnée au projet compte tenu qu’elle répond à un objectif de régularisation de l’activité actuelle. Au vu de leur nature et de leur localisation, les installations comportent des enjeux environnementaux limités. En particulier, l’étude d’impact conclut de façon justifiée à l’absence d’effet notable sur les différentes composantes de l’environnement. L’autorité environnementale considère que le dossier présenté par le pétitionnaire prend bien en compte les impacts environnementaux générés par son installation et surtout celles liés aux effluents produits. Néanmoins, les points relevés [..] montrent qu’il serait utile de mettre en place un suivi attentif des installations de forage et de poursuivre les travaux d’amélioration des réseaux des eaux usées et des eaux pluviales qui se sont dégradés au cours du temps. »

Mme REMENANT s’interroge sur les possibles odeurs de l’installation. Les déchets sont traités et envoyés à la station d’épuration de la CCPR.

M. BROSOLO souligne qu’il est question d’un forage dans le dossier. M. ROUX indique que la société a son propre captage sur son terrain.

Monsieur le Maire souligne que le conseil municipal est appelé à émettre un avis dès l’ouverture de l’enquête publique qui se déroule du 22 août au 24 septembre 2016 en mairie de la Roche sur Foron ;

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré :

I-DONNE un avis favorable à la demande d’autorisation d’installation classée de la société FRUITÉ ;

II-CHARGE Monsieur le Maire de transmettre l’avis de la commune au commissaire enquêteur.

6) Participation financière au paiement d’une facture d’eau

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il a été saisi d’une demande d’aide financière pour le règlement d’une facture d’eau concernant une personne domiciliée sur Cornier, qui reste redevable de la somme de 233,69 €.

Étant donné les difficultés rencontrées et un budget très serré, Monsieur le Maire propose de régler la totalité de cette facture.

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré :7

I-DECIDE d’accorder une aide financière d’un montant de 233,69 € pour le paiement d’une facture d’eau ;

II-PRÉCISE que ce montant sera versé directement auprès de VEOLIA ;

III-CHARGE Monsieur le Maire de suivre cette affaire.

7) Règlement intérieur des Temps d’Activités Périscolaires (TAP)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) ont été mis en place à l’école élémentaire de Cornier. Afin d’assurer le bon déroulement de ce service un règlement intérieur a été élaboré.

Monsieur le Maire donne lecture du règlement intérieur des TAP.

M. le Maire indique que le coût des services périscolaires (TAP et garderie) est supporté à 50% par le budget de la commune. Il profite de l’examen de cette question pour remercier Mme DESTERNES pour la qualité de son travail accompli à l’école.

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré :

I-APPROUVE les termes du règlement intérieur des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) qui précise les règles de fonctionnement du service, tel qu’annexé à la présente; II-PRÉCISE que le règlement intérieur des TAP sera communiqué et approuvé par toutes les familles inscrivant leur enfant au service ;

III-DIT que le règlement intérieur entrera en vigueur au 01 septembre 2016 ; IV-CHARGE Monsieur le Maire de suivre cette affaire.

8) Règlement intérieur de la garderie périscolaire

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’un service de garderie périscolaire est proposé aux familles ayant des enfants inscrits à l’école élémentaire de Cornier. Il est ouvert les lundis, mardis, mercredi, jeudis et vendredis de 7H30 à 8H05 et les lundis, mardis jeudis et vendredis de 16H30 à 18H30.

Monsieur le Maire donne lecture du règlement intérieur de la garderie périscolaire.

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré :

I-APPROUVE les termes du règlement intérieur de la garderie périscolaire qui précise les règles de fonctionnement du service, tel qu’annexé à la présente;

II-PRÉCISE que le règlement intérieur de la garderie périscolaire sera communiqué et approuvé par toutes les familles inscrivant leur enfant au service ;

III-DIT que le règlement intérieur entrera en vigueur au 01 septembre 2016 ; IV-CHARGE Monsieur le Maire de suivre cette affaire.8

9) Convention de servitude pour le passage d’une ligne électrique

souterraine

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’ENEDIS doit effectuer des travaux de raccordement électrique souterrains sur des parcelles communales, cadastrées section A n°2595 et 2593 à la Madeleine. Il présente la convention de servitudes à conclure présentée par ENEDIS.

M. le Maire souligne que la situation juridique de ces parcelles qui supportent un chemin devra être examinée dans le futur.

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré :

I.DECIDE de conclure une convention de servitude avec ENEDIS telle qu’annexée à la présente;

II.AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, l’acte authentique relatif à celle-ci ainsi que tout autre document nécessaire;

III.CHARGE Monsieur le Maire de suivre cette affaire ;

10) Convention de groupement de commandes

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre du projet de territoire et du schéma de mutualisation des services, une des pistes est la commande publique et notamment la mise en œuvre de marchés en groupement de commandes entre la Communauté de Communes du Pays Rochois (CCPR) et les communes membres, dont l’objectif est de mieux coordonner les achats sur le territoire afin de réaliser des économies d’échelle.

A ce titre, les communes d’Amancy, Arenthon, Éteaux, Saint-Laurent, Saint Pierre en Faucigny et Saint-Sixt et la CCPR ont fait part de leur souhait d’intégrer un groupement de commandes pour un marché relatif à l’achat de fournitures de bureau.

Monsieur le Maire présente la convention à conclure avec la CCPR pour constituer un groupement d’achats et lancer une consultation en vue de la passation d’un marché sous forme d’un accord cadre en procédure adaptée, conformément à la réglementation en vigueur.

Ce marché fera l’objet de trois lots :

-Fournitures de bureau ;

-Papier ;

-Enveloppes ;

Les membres du groupement s’engagent à signer, avec l’entreprise ou les entreprises retenue(s), un marché « accord cadre » à bons de commande à hauteur de leurs besoins respectifs et à veiller à l’exécution et au paiement des prestations les concernant.9

La CCPR est désignée comme coordonnateur chargé de procéder à l’organisation de la procédure d’attribution. A ce titre, les communes verseront une contribution financière proportionnelle à leurs dépenses réalisées en 2015, au titre des frais de procédures et de publicités.

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré :

I-APPROUVE la constitution d’un groupement de commandes entre les Communes d’Amancy, Arenthon, Cornier, Eteaux, Saint Laurent, Saint Pierre, Saint Sixt et la CCPR pour la passation d’un marché « accord cadre en procédure adaptée pour l’achat de fournitures de bureau »;

II-ÉLIT, à l’unanimité, Mme Franca VIVIAND pour représenter la commune au sein de la commission de la Commission d’Appel d’Offres qui sera constituée;

III-ÉLIT à l’unanimité, M. Gilbert ALLARD, membre suppléant de Mme Franca VIVIAND; IV-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce groupement.

DIVERS

- Associations

M. le Maire informe l’assemblée du changement de présidence d’associations : -Mme Eliane CORNIER est la nouvelle présidente de l’Association Sportive

-M. Thierry HENON est le nouveau président de l’Association de la cantine scolaire

- Fête des Vieux Métiers

M. le Maire rappelle que la fête des Vieux Métiers, organisée par l’association sportive s’est déroulée le dimanche 4 septembre. Compte tenu de l’état d’urgence, la gendarmerie a exigé qu’un contrôle des sacs soit exercé à l’entrée de la manifestation. Une société de sécurité a été missionnée dont le coût sera pris en charge par la commune pour ce qui concerne la sécurité pendant la journée, le gardiennage la nuit restant à la charge de l’association sportive.

- Commission urbanisme

M. ROUX rend compte des dossiers examinés lors des dernières commissions.

Déclaration préalable :

- VILARINO Manuel : création d’une jacobine et remplacement de deux vélux - JACQUES Franck : pose d’un climatiseur unité extérieure

- NOZIN Richard : aménagement d’un abri existant accolé à l’habitation principale comprenant un hall d’entrée et un garage. Surface de plancher créée de 6.5 m².

- Résidence séniors - SEMCODA

M. le Maire informe l’assemblée que la SEMCODA doit entériner le choix des entreprises début septembre pour un début de travaux en novembre prochain. Il indique que la commune prendra en charge la démolition de la grange et rappelle que c’était un choix afin de s’assurer de la qualité de la déconstruction car de nombreux éléments seront10

préservés et intégrés dans le projet d’aménagement extérieur. Il reste à vider le reste du matériel stocké.

-Emplacement réservé n°2 - route de la Fruitière

M. le Maire indique qu’à l’occasion de l’instruction d’une demande d’urbanisme la question du maintien de cet emplacement a été soulevée. Il rappelle que cet emplacement a pour objectif l’élargissement du chemin de la Fruitière sur toute sa longueur. M. AEGERTER souligne que cette voie est très étroite. Le conseil municipal confirme tout l’intérêt de cet emplacement réservé et le maintien.

-Proposition de vente à la commune d’une parcelle à la commune

M. le Maire informe l’assemblée de la proposition de Mme SELLIER de vendre à la commune sa parcelle cadastrée section A n° 596. Après débat, le conseil municipal charge M. le Maire de négocier cet achat.

-Demande de M. JACQUET concernant l’éclairage public

M. le Maire informe l’assemblée de la plainte de M. JACQUET qui déplore que l’éclairage public située devant sa propriété chemin de l’Essert est trop puissant et lui occasionne beaucoup de nuisances. M. CONTAT indique qu’il recherche une solution pour couper le rayonnement lumineux. Mme REMENANT interroge sur la possibilité de couper l’éclairage public à minuit. M. CONTAT rappelle qu’une étude est en cours avec le SYANE pour l’ensemble de ces questions.

-Salle des fêtes

M. le Maire informe l’assemblée que des travaux de réfection sont à prévoir sur les installations sanitaires de la salle des fêtes, ainsi que sur les wc du préau de l’école. M. CONTAT va faire le point sur les travaux à réaliser.

-Propositions de maîtrise d’œuvre du cabinet AKÈNES

M. le Maire présente à l’assemblée des propositions de missions de maîtrise d’œuvre du cabinet AKÈNES pour les opérations suivantes :

-création d’un trottoir du cimetière à la route de la Mollard ;

-sécurisation de la Madeleine ;

-sécurisation de Moussy ;

-requalification du cimetière.

Après examen de ces offres le conseil municipal valide les études pour la sécurisation de la Madeleine et de Moussy.

-Retenue de garantie ALUFER

En raison de soucis persistants sur le lot du marché de rénovation de l’école, M. ROUX va relancer le cabinet AER pour missionner une nouvelle entreprise pour solder les défauts constatés sur les ouvrages du lot.

-Commission communication

Mme DESTERNES informe l’assemblée que la prochaine commission se tiendra le jeudi 8 septembre 2016 à 18H30 afin de préparer les brèves Cornériandes.11

Monsieur le Maire fait un tour de table et donne la parole à chaque conseiller : M. BROSOLO rappelle que l’année dernière à la même période une rencontre avait eu lieu avec M. DUVERNAY et s’interroge sur l’avenir du projet de carrefour de la Bathia.

M. CONTAT informe l’assemblée que le cabinet INFRAROUTES a estimé l’enveloppe de travaux pour les travaux d’eau pluviale à Moussy de l’ordre de 100 000 €. Ceux-ci devraient débuter à l’automne. Il précise en outre que la société COLAS va intervenir la semaine prochaine pour réaliser l’entretien annuel des routes et la création de places PMR au stade de football. Enfin il informe l’assemblée qu’un dépôt sauvage de terres et de végétaux est en cours route de Maréchon et qu’il va contacter la police de l’eau.

Mme DESTERNES rend compte à l’assemblée de l’organisation des TAP pour cette rentrée scolaire et des ateliers proposés : anglais, loisirs créatif, ping-pong et biathlon. Elle indique que chaque soir 5 groupes sont accueillis au lieu de 7 au lancement des TAP avec un effectif maximum de 15 enfants. Elle informe l’assemblée de la commande de mallettes sur le thème du littoral et de la relation hommes animaux.

Mme BAC souligne que l’entretien des bords de routes semble moins soigné cette année. M. le Maire indique que ce sont les mêmes équipes qui réalisent l’entretien mais que les difficultés techniques connus par la CCPR en début de saison lié à la météo peuvent peut être expliquer ce sentiment.

Mme REMENANT indique à l’assemblée avoir mis à disposition de l’école et de la bibliothèque des livres pour enfants.

M. CORCELLE informe l’assemblée des échanges avec M. David ROCHAT concernant la commanderie et des difficultés voire de l’impossibilité d’avoir une position concrète de l’hoirie ROCHAT sur une possible vente de leur part.

M. ROUX indique que des étagères fournies par Mme REMENANT ont été posées à la bibliothèque. Il informe que les filets des paniers de basket du city stade ont été brulés, en outre des panneaux y ont été installées pour informer de la préférence à l’utilisation des installations par l’école ou les TAP en fin de journée.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les membres présents et clôt la séance. Le prochain conseil municipal aura lieu le 05/10/2016.