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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0149 2025 autorisation occupation domaine public 6 route honfleur
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0149 2025 autorisation occupation domaine public 6 route honfleur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2,2
Ville
de
ARR
0149
2025
-7
it Pont-Audemer BP,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
Sr DS
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
6, ROUTE
D'HONFLEUR
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
Vu
la loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
Vu
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
le code
de
la route,
Vu
l’article
610-S
du
code
pénal,
Vu
la demande
écrite
de
l’entreprise
DENOMMEY
DEMENAGEMENT
en
date
du
22
avril
2025,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
garantir
la sécurité
des
usagers
pendant
la durée
d’un
déménagement
sis
6, route
d’Honfleur
à Pont-Audemer.
ARRÈTE
Article
1 : L'entreprise
DENOMMEY
est
autorisée
à stationner
un
véhicule
d’entreprise
immatriculé
FX-592-
KE
au
droit
du
6,
route
d’Honfleur
à
Pont-Audemer
afin
de
procéder
à un
déménagement,
le
mardi
22
avril
2025,
de
7 heures
à
12
heures.
Article
2
: La
signalétique
et
les
barrières
de
sécurité
seront
mises
en
place,
avec
copie
de
cet
arrêté,
par
les
services
techniques
communautaires,
le vendredi
18
avril
2025,
pour
la sécurité
et la
circulation
des
piétons
et
des
automobilistes
sur
la Zone
d’intervention.
Article
3
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
relevées
selon
la règlementation
en
vigueur.
Article
4
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
et
l’entreprise
DENOMMEY
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
à l’intéressée.
Fait
à Pont-Audemer,
le
1 avril
2025
Acte publié le 03.04.25