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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0568 2025 occupation domaine public route de saint paul
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0568 2025 occupation domaine public route de saint paul)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2
Ville
de
ARR
0568
2025
2
Pont Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer
fr
FR?
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ROUTE
DE
SAINT
PAUL
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
le Code
de
la Route,
VU
Ia loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
Particle
610-5
du
code
Pénal,
VU
la
demande
écrite
de
l’entreprise
BOUYGUES
représentée
par
Monsieur
Antoine
MARIE
en
date
du
13
Octobre
2025,
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a lieu
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux
de
renouvellement
branchement
assainissement,
Route
de
Saint
Paul
à Pont
Audemer.
ARRÊTE
Article
1
: La
circulation
sera
interdite,
sauf
services
de
secours,
au
droit
de
la
zone
de
travaux,
sis
Route
de
Saint
Paul
à Pont-Audemer,
à compter
du
lundi
20
Octobre
2025
jusqu’au
jeudi
30
Octobre
2025
inclus,
afin
que
l’entreprise
BOUVGUES
puisse
réaliser
les
travaux
cités
ci-dessus.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
par
feux
tricolores
et
les
déviations
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
intervenante
afin
de
garantir
la sécurité
et la circulation
des
piétons
et des
automobilistes.
L'entreprise
BOUYGUES
s’engage
à
informer
l’ensemble
des
riverains
de
la
zone
de
son
intervention
afin
d’anticiper
les problématiques
de
circulation.
Article
3
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la
ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
les
Sapeurs-Pompiers,
le
SMUR,
Monsieur
MARIE
Antoine
et
l’entreprise
BOUYGUES,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa
transmission
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le 20
octobre
2025
Acte publié le 22.10.25