Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0282 2025 autorisation occupation domaine public route de cormeilles
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0282 2025 autorisation occupation domaine public route de cormeilles)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
25
Ville
de
ARR
0282
2025
et _ ll
#
su
P ont'Audemer
acte publié le 11.06.2025
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
|
7
4
4
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ROUTE
DE
CORMEILLES
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
le Code
de
la Route,
VU
la loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
la
loi
n°
82.623
du
22
juillet
1982
modifiant
et
complétant
la
loi
n°
82.213
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
VU
l'article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière
et
les
textes
d’application, VU
la demande
écrite
de
l’entreprise
AXIONE
en
date
du
2 juin
2025,
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a lieu
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux
de
maintenance
du
réseau
public
fibre
optique
route
de
Cormeilles
à Pont-Audemer,
ARRÊTE
Article
1
: La
circulation
se
fera
sur
une
chaussée
réduite
et alternée
par
des-feux
tricolores.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
de
la zone
de
travaux,
afin
que
l’entreprise
ENEDIS
puisse
procéder
aux
travaux
cités
ci-
dessus
le
mercredi
11
juin
2025.
Un
empiétement
sur
la
voirie
sera
possible
en
fonction
de
la
position
des
chambres
de
tirage.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
intervenante
afin
de
garantir
la
sécurité
et la circulation
des
piétons
et des
automobilistes.
'
Article
3
: L’entreprise
ENEDIS
est
autorisée
à
stationner
un
véhicule
d’entreprise
au
droit
de
la
zone
d’intervention. Article
4
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
le
SMUR,
les
Sapeurs-Pompiers,
ENEDIS
et
l’entreprise
AXIONE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa transmission
à l’intéressée. Fait
à Pont-Audemer,
le
11
juin
2025
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
le
er
adjoint,
en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
la
jeunésse\e
des
affaires
générales
CO
@X
Christophe
CANTELOU