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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0659 2025 autorisation occupation domaine public route de saint paul
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0659 2025 autorisation occupation domaine public route de saint paul)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
2.2
Ville
de
ARR
0659
2025
rt
Pont-Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
acte
publié
le 09.12.2025
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
"7 sf
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ROUTE
DE
SAINT
PAUL
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
le Code
de
la Route,
VU
l’article
610-5
du
Code
Pénal,
VU
Ia loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
l’article
L
512-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
la
demande
écrite
de
l'Entreprise
SAS
TEAM
RESEAUX
représentée
par
Madame
BROSSE
Valérie
en
date
du jeudi
04
Décembre
2025
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a lieu
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux
de
remise
en
état
suite
à
l’abandon
de
branchements
collectifs
GRDF
—
Route
de
Saint
Paul
devant
l’immeuble
Bruges
à hauteur
du
n°41
à Pont-Audemer.
ARRÊTE
Article
1
: l'Entreprise
SAS
TEAM
RESEAUX
est
autorisée
à réaliser
les
travaux
cités
ci-dessus
à
compter
du
lundi
22
Décembre
2025
pour
une
durée
de
10 jours.
Article
2
:
l'Entreprise
SAS
TEAM
RESEAUX
sera
autorisée
à
stationner
ses
véhicules
de
chantier
à
proximité
de
la zone
d’intervention.
Article
3
: l'Entreprise
SAS
TEAM
RESEAUX
sera
autorisée
à
neutraliser
les
places
de
stationnement
à
hauteur
du
n°41
Route
de
Saint
Paul
devant
l’immeuble
Bruges
à Pont-Audemer.
Article
4
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
intervenante
afin
de
garantir
la
sécurité
des
automobilistes
et
des
piétons
route
de
Saint
Paul
devant
l’immeuble
Bruges
à hauteur
du
n°41
à
Pont-Audemer.
La
circulation
sera
alternée
et gérée
manuellement.
Article
5
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
relevées
selon
la règlementation
en
vigueur.
Article
6
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
les
Sapeurs-Pompiers,
le
SMUR
et
l'Entreprise
SAS
TEAM
RESEAUX
représentée
par
Madame
BROSSE
Valérie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa transmission
aux
intéressés. Fait
à Pont-Audemer,
le
8
décembre
2025
du
personnel,
des
sports,
def
laÿjeunessg”et
MER
générales
\i
fo
Pour
le
Maire
et
par
délégdti lo
lefer
adjoin}
en
charge
fl
Christophe CANTELOHÉ
À
4°
ÿ
ÿ
À
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