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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 11 19 Rapport Social Unique RSU de L ANNEE 2024 PRESENTATION
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 11 19 Rapport Social Unique RSU de L ANNEE 2024 PRESENTATION)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
AR
Prefecture
017-200041614-20251118-2025
11
19-DE
Reçu
le
27/11/2025
AWIT- , G
f.
_
Imagine
la futuralité
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
18
novembre
2025
DÉELIBERATION
n°2025
TT
19
RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
(RSU)
DE
L'ANNEE
2024
- PRESENTATION
Nombre
de
membres :
L'an
deux
mille
vingt-cina,
le
dix-huit
novembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
En
exercice
Présents
Votants
!
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
50
35
40
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIOUX
Présents
/ Membres
titulaires :
Jean
GORIOUX
- Catherine
DESPREZ
[a reçu
pouvoir
de
Frédérique
RAGOT)
- Christian
BRUNIER
—
Raymond
DESILLE
—
Micheline
BERNARD
- Eric
BERNARDIN
{a
reçu
pouvoir
de
Jean-Michel
SOUSSIN)
—
Gilles
GAY
-
Pascal
TARDY
-
Christophe
RAUËT
— Anne-Sophie
DESCAMPS
—
Didier
BARREAU
-
Pascale
GRIS
- Barbara
GAUTIER
—- Christelle
GRASSO
-—
Marie
France
MORANT
-
François
PELLETIER
{a reçu
pouvoir
de
Joël
LALOYAUX)
- Baptiste
PAIN
[areçu
pouvoir
de
Olivier
DENECHAUD)
—
Emmanuel
JOBIN
- Florence
VILLAIN
-
Pascal
MAGINOT
(a
reçu
pouvoir
de
Angélique
PEINTRE)
- Catherine
MOREAU - Lydia
BERETTI
- Philippe
BARITEAU
- Bruno
CALMONT
- Philippe
BODET
- Christophe
FOLOPPE
- Valérie
RIVÉ
- Marylise
BOCHE
- Sylvie
PLAIRE
{a
reçu
pouvoir
de
Stéphane
AUGE)
- Jean-Yves
ROUSSEAU
—
Kevin
BAYNAUD
—
Laurent
ROUFFET
-
Didier
TOUVRON
—
Danielle
BALLANGER
Présents/
Membres
suppléants :
Richard
MOREAU
Absents: Hervé
GAILDRAT
{excusé),
David
CHAMARD
[excusé]}
Éric
GUINOISEAU,
Emmanuel
NICOLAS,
Steve
GABET,
Matthieu
CADOT,
Pascale
BERTEAU,
Younes
BIAR,
Thierry
BLASZEZYK
Secrétaire
de
Séance :
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Baptiste
PAIN
Convocation
envoyée le
:
Télétransmission
en
préfecture
le :
2
7
NOV.
201
12 novembre 2025
|
n°: 017-200041614-20251118-2025_11_ 19-DE
Affichage
de
la
convocation
le
:
Date
de
publication
sur
le
site
Internet :
y
12
novembre
2025
2
7
NOV.
2075 AR
Prefecture
017-200041614-20251118-2025
11
19-DE
Reçu
le
27/11/2025
RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
(RS
PEER
RE
Ent
0 Det
ES
EN
em
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
articles
L231-1
à
L231-4
et
L232-1,
Vu
la
loi
n°2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°2020-1493
du
30
novembre
2020
qui
énumère
les
thématiques
relatives
aux
données
contenues
dans
la
base
de
données
sociales
et
les
dispositions
transitoires
concernant
le
rapport
social
unique,
Vu
l'information
réalisée
auprès
du
Comité
Social
Territorial
lors
de
sa
séance
du
25
septembre
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Conférence
des
Maires
en
présence
des
membres
du
bureau
le
4
novembre
2025,
Monsieur
Christophe
RAULT,
Vice-Président
en
charge
des
Ressources
Humaines
et
Président
du
Comité
Social
Territorial,
rappelle
que
l'article
5
de
la
loi
du
6 août
2019
de
transformation
de
la
Fonction
Publique
a
instauré
l'obligation
pour
les
collectivités
locales
d'élaborer
un
Rapport
Social
Unique
(RSU).
Ce
rapport
doit
être
réalisé
chaque
année.
Le
contenu
du
RSU
s'articule
autour
de
11
thématiques,
notamment
:
-
l'emploi,
-
le
recrutement,
-
les
parcours
professionnels,
-
les
rémunérations,
-
le
dialogue
social,
-
la
formation,
-
la
gestion
prévisionnelle
des
emplois
(GPEEC)
….
s'agit
d'un
état
des
lieux
de
la
situation
du
personnel
de
l'EPCI
au
31
décembre
de
l'année
considérée.
Monsieur
le
Vice-Président
présente
donc
l'état
des
lieux
de
la
situation
du
personnel
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
arrêté
au
31
décembre
2024
et
informe
le
conseil
communautaire
que
ce
rapport
social
a
reçu
un
avis
favorable
à
l'unanimité,
des
membres
du
Comité
Social
Territorial.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
conseil
communautaire
de
prendre
acte
du
Rapport
Social
Unique
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
Avec
T abstention
(Madame
Danielle
BALLANGER)
Et 40
voix
Pour
-
PREND
ACTE
du
Rapport
Social
Unique
2024
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
dont
la
synthèse
est
annexé
à
la
présente
délibération
et
qui
a
été
envoyée
aux
membres
du
conseil
communautaire
à
l'appui
de
la
convocation
à
la
réunion
de
ce
jour,
-_
DIT
QUE
le
Rapport
Social
Unique
2024
sera
rendu
public,
au
plus
tard
le
31
décembre
2025
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
conformément
aux
textes
en
vigueur,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération. AR
Prefecture
017-200041614-20251118-2025
11
19-DE
Reçu
le
27/11/2025
Pour
Extrait
Conforme
:
Les
signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
25
novembre
2025
Le
secrétaire
de
séance
ET Baptiste
PAIN
Déla
voies
de
recours
La
présèhie
délibération
peul
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal Administratif
de
Poitiers
dans
le délai
de
deuXmois
suivant
la publication
et/ou
la notification.
Le
recours
peut
également
êlre
déposé
sur l'application
intemet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante: www.telerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai;
en
cas
de
réponse
négalive
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.