Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 231002delib73 tampon
Déliberation - 240411delib014 tampon
Déliberation - 240411delib015 tampon
Déliberation - 241003delib064 tampon
Déliberation - 241003delib069 tampon
Déliberation - 231002delib69 tampon
Déliberation - 241003delib066 tampon
Déliberation - 240411delib030 tampon
Déliberation - 241003delib067 tampon
Déliberation - 240411delib029 tampon
Déliberation - 240201delib03 tampon
Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Châteaulin.
Lien du pdf (Déliberation - 240201delib03 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 13/92/2024
Beçu en prétecture le 13/02/2024
Pubiié le
ID : 629-212900260-20240201-240304DELIBOS-DE m : DEPARTEMENT DU FINISTERE
0 U | N 01/2024
AN VILLE VERTE ET VIVANTE su
VILLE de CHATEAULIN
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, Le premier février à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué le vingt-cinq janvier deux mille vingt-quatre, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame Gaëlle NICOLAS, Maire.
Etaient présents: Mme Gaëlle NICOLAS, M. Jean-Pierre JUGUET, Mme Sylvie CHASSEREZ, Mme Sylviane TOUFFAIT, M. Didier CHOPLIN , Mme Marie-Pierre LE GOFF, M. Jean-Christophe LE DOARE, Mme Marie-Hélène GOUEREC, M. Steeve MAZEAU, M, Hervé ROLLAND, Mme Margareth CUSSON-DUARTE, M. Hugues COENT, M. Daniel LE FUR, Mme Dao PHAN, M. Sébastien GENTRIC (arrivé à 19h20 pendant la délibération n° 5C), Mme Cécile HETET, Mme Odile BOZEC, M. Nicolas LOTHORE, Mme Jacqueline CHAUSSEPIED, M. Raymond FEILLANT, Mme Nathalie GOURMELON, Mme Clarisse RÉALÉ, Mme Marie MAMIE, Mme Céline LEHUEDE, Mme Julie L'HELGOUALCH
Ont donné procuration :
Mme Nathalie CAROFF à M. Jean-Pierre JUGUET
M. Frédéric CANEVET-JEZEQUEL à Mme Clarisse RÉALÉ
M. Frédéric BALLERIN à Mme Julie L'HELGOUALCH
M, Alexis CHARRIER à Mme Gaëlle NICOLAS
Absent-e-s excusé-e-s :
Absent-e-s non excusé-e-s :
Secrétaires de séance : Mme Clarisse RÉALÉ et Mme Marie-Pierre LE GOFF
Assistaient également à la réunion : Mme Nadine LE GRAËT, Directeur Général des Services; Mme Marion LE CLOAREC, Secrétariat général: M. Benjamin LEGROS, Directeur des services finances : Mme Isabelle SALGUES, Directrice des Ressources Humaines (pour la délibération n°01); Mr Stéphane LE GALL Directeur des Services techniques ; Mme Valérie LAUTIER, Responsable des affaires scolaires.
Envoyé en préfecture le 13/92/2024
Beçu en prétecture le 13/02/2024
Pubiié e
ID : 629-212900260-20240261-240201DELIB03-DE
N°03 OBJET :Participation à l'entretien du Bois du Chap 2024
Rapporteur : Jean-Pierre JUGUET
La commune de Dinéault a confié à l'établissement « Les Genêts d'or >» l'entretien du
Bois du Chap pour l'année 2024.
Le coût de l'entretien s'élève à 2 148.67 € TTC d'après un devis datant du 09/01/2024.
L'entretien consiste en 4 passages annuels.
L'année passée, Le montant global s'élevait à 2 887.15 € soit une diminution de 25.57%.
La commune de Châteaulin participe chaque année à hauteur de 50%.
IL est proposé au Conseil Municipal de renouveler la participation communale sur la
base de 1 074.34 € € correspondant à 50 % du devis transmis, à régler à la commune de Dinéault pour l'entretien du Bois du Chap. en 2024.
Ce point a été étudié en commission des finances du 17 janvier 2024.
Oui l'exposé de Jean-Pierre JUGUET, et après en avoir délibéré, le conseil
municipal, à l'unanimité :
- renouvelle la participation communale sur la base de 1074.34 € à régler à la commune de Dinéault pour l'entretien du Bois du Chap en 2024
- inscrit Les crédits correspondant au BP 2024.
POUR COPIE CONFORME
FAIT A CHATEAULIN LE 18 FEVRIER 2024
Le Maire La secrétaire de séance La secrétaire de séance
Gaëlle NICOLAS Marie-Pierre LE GOFF Clarisse REALE
E\
Envoyé an nréfartiira la 12/N9/9n94
Reçu e
Publié _
© = N AS ID : 029-212900260.20240201 -240201DELIB03-DE
»X SERVICES
CERTIFIED
& 2 2 8 £ 8
£ 2 £ 3
ESAT de CHATEAULIN
Le Vieux Bourg
BP 72
29150 CHATEAULIN
Tél : 02 98 16 10 97
Fax : 02 98 86 27 50
Jardins / Extérieur | Collecte & Recyclage | Tourisme & Loisirs | Prestations aux entreprises Nettoyage & Entretien | Imprimerie | Produits alimentaires | Mobilier | Travaux intérieurs
www.lesgenetsdor.com
Siret : 77757176100082
APE : 8810C
Association loi de 1901
MAIRIE DE DINEAULT
3 RUE DE LA TOUR D'AUVERGNE
29150 DINEAULT
CONTRAT N° ET06624010020
Fait le :
Affaire suivie par :
Email :
Téléphone :
09/01/2024
LEON Hervé
02 98 16 10 97
esat.chateaulin@lesgenetsdor.org
Désignation Prix unitaire Montant HT Quantité
Contact :
Téléphone :
Email :
Site : BOIS DU CHAP
29150 DINEAULT
ENTRETIEN DE VOS ESPACES VERTS 2024
Tonte des pelouses à raison de 4 passages.
Débroussaillage des talus et terrains accidentés et chemin de
randonnée équestre.
Ramassage des déchets dans les talus.
Elagage des branches basses gênant l'entretien des pelouses.
Facturation trimestrielle à compter de la date de réception du
contrat validé.
Contrat revalorisé au 1er janvier de chaque année.
1.00 1 790.560 1 790.56
Page n° 1
20.00 358.11 1 790.56
Taux TVA (%) Base HT Montant
Total TTC
Total HT
Total Tva
1790.56
358.11
2148.67
Bon pour accord :
Nom du signataire
Date, signature et cachet
€
€
€
Les factures seront réglées par virement à 30 jours en fin de mois
Bon pour accord :
Nom du signataire
Date, signature et cachet
Le client Les Genêts d'or
Ce devis est valable 1 mois.
Veuillez nous faire retour d'un exemplaire signé, revêtu de la mention "Lu et approuvé" par courrier ou par mail.
Ce devis est valable 3 mois à compter de la date mentionnée ci-dessus
Envoyé nn nrAfnntiirn ln 4 2/09/9094
Reçu e
Publié
Le = N 2 ID : 029-212900260-20240201-240201DELIB03-DE
»X SERVICES
KR 150 2062 0 14001 150 45082 CERTIFIED
ESAT de CHATEAULIN
Le Vieux Bourg
BP 72
29150 CHATEAULIN
Tél : 02 98 16 10 97
Fax : 02 98 86 27 50
Jardins / Extérieur | Collecte & Recyclage | Tourisme & Loisirs | Prestations aux entreprises Nettoyage & Entretien | Imprimerie | Produits alimentaires | Mobilier | Travaux intérieurs
www.lesgenetsdor.com
Siret : 77757176100082
APE : 8810C
Association loi de 1901
Page n° 2
20.00 358.11 1 790.56
Taux TVA (%) Base HT Montant
Total TTC
Total HT
Total Tva
1790.56
358.11
2148.67
Bon pour accord :
Nom du signataire
Date, signature et cachet
€
€
€
Les factures seront réglées par virement à 30 jours en fin de mois
Bon pour accord :
Nom du signataire
Date, signature et cachet
Le client Les Genêts d'or
Ce devis est valable 1 mois.
Veuillez nous faire retour d'un exemplaire signé, revêtu de la mention "Lu et approuvé" par courrier ou par mail.
Ce devis est valable 3 mois à compter de la date mentionnée ci-dessus
Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Rarii an nréfartiira la 13/02/2024.
TUNVIE IE
ID : 029-212900260-20240201-240201DELIB03-DE
Conditions générales de vente (clauses contractuelles)
1 - CLAUSES GENERALES
Les présentes conditions générales de vente sont remises à chacun des clients afin de leur permettre de passer commande en toute connaissance de cause, eu égard aux dispositions légales et réglementaires et conventionnelles.
Ces conditions générales prévalent sur toute autre condition d’achat sauf dérogation expresse et formelle de notre part.
Le bénéfice de la commande est personnel au client et ne peut être cédé sans l’accord du vendeur.
2 - PREALABLE
Les devis ou bons de commande prennent effet dès retour par courrier d’un duplicata, sur lequel portera la mention « bon pour accord », ainsi que la signature et la date.
3 - FORMATION DU LIEN CONTRACTUEL
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit et de façon non équivoque.
En cas de commande reçue de l’acheteur, celle-ci ne sera exécutée qu’après acceptation écrite de notre part ; c’est cette acceptation qui constituera dans ce cas les conditions particulières.
Le vendeur ou prestataire est autorisé à sous-traiter tout ou partie de la prestation.
4 - MODIFICATION DE LA COMMANDE
Toute modification ou résolution de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition des produits. Si le vendeur n’accepte pas la modification ou la résolution, les acomptes versés ne pourront être versés qu’en valeur marchandises ou n’être considérées que comme des avoirs.
5 - ABONNEMENT - CONTRAT
Les abonnements et contrats sont souscrits sans limitation de durée. Ils se prorogent annuellement par tacite reconduction et sont résiliables au gré de chacune des parties par lettre recommandée avec demande d’avis de réception notifiée au minimum 3 mois auparavant.
6 - LIVRAISON ET TRANSPORT
La livraison est effectuée :
Ø soit par la remise directe du produit ou de la prestation à l’acquéreur, Ø soit par avis de mise à disposition
Ø soit par délivrance à un transporteur ou expéditeur contre récépissé
Si cette livraison ou prestation est retardée du fait d’un événement imprévisible, irrésistible et extérieur ou pour une raison indépendante de notre volonté ou du fait de l’absence momentanée de transport en commun, elle sera réputée après avoir été effectuée à la date convenue. Néanmoins, le vendeur s’engage à prendre toutes les mesures utiles afin que cette livraison se déroule dans les meilleurs délais et dans de bonnes conditions.
En outre, les déplacements et pertes de temps du personnel, résultant d’un contre ordre tardif de la part de la clientèle, restent intégralement à la charge de cette dernière.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. A l’égard de commerçants, les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser le produit ou prestation, de réclamer des dommages-intérêts.
A l’encontre de personnes physiques non commerçantes, ces possibilités leur sont ouvertes à la double condition que ces retards soient manifestement excessifs et que ceux-ci causent à l’acheteur un préjudice réel et effectivement constaté.
7 - LIVRAISON ET RISQUES
Les produits ou prestations sont livrables au lieu convenu entre les parties. Dans tous les cas, ils voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de manquement de quelque nature que ce soit, il appartient à l’acheteur de faire toutes constatations nécessaires en apposant des réserves précises dès la livraison ou à la clôture de la prestation, et en confirmant expressément lesdites réserves par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par acte extra judiciaire au transporteur ou au vendeur.
Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
8 - RESERVE DE PROPRIETE
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement de l’intégralité du prix en principal et accessoire.
Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens ou des prestations, objets du contrat. Ces dispositions ne font aucunement obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner à des êtres vivants, biens mobiliers ou immobiliers.
9 - GARANTIE - ETENDUE - EXCLUSION
Les produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication conformément au certificat joint aux produits ; à défaut, ils bénéficient des garanties légales de droit commun. Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale..) du fait de l’acheteur ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie.
Tout dommage commis lors de prestations ou travaux devra être signalé par le client dans un délai de 48 heures à compter de sa réalisation ; à défaut, le client s’interdit de rechercher en quoique ce soit, la responsabilité du vendeur ou du prestataire.
Le vendeur ou prestataire ne sera en aucun cas tenu pour responsable des dégâts occasionnés par la défectuosité propre de la chose du client ou par ceux issus du fait personnel du client et de ses salariés.
De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l’acquéreur devra se prévaloir soit dans le procès-verbal de réception, soit dans les huit jours et par écrit suivant la réception effective.
10- LES PRIX
Nos prix sont stipulés hors taxes. Sauf stipulation particulière ou accord express, les prix sont payables à 30 jours fin de mois.
À défaut, et en application des dispositions légales, l’acheteur sera redevable de plein droit d’une pénalité pour retard de paiement, calculée par application à l’intégralité des sommes restant dues, d’un taux d’intérêt égal à deux fois le taux d’intérêt légal, avec un minimum de 25 €.
Les frais susceptibles d’être engagés pour le recouvrement de la créance, outre les dommages intérêts, seront à supporter par le client.
11- CLAUSE RESOLUTOIRE DE PLEIN DROIT
Si l’une des parties n’exécute pas son obligation, le présent contrat résolu de plein droit au profit de l’autre partie sans préjudice aucun des dommages-intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.
La résolution prendra effet quinze jours après l’envoi de la mise en demeure restée infructueuse.
12 - COMPETENCE
Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours de garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des juridictions du ressort du vendeur.