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Document publié le Jeudi 13 février 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2014 010 subv assoc 2014 aff sociales2c03)
Thèmes du document : Jeunesse, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Administration Générale REPUBLIQUE FRANÇAISE & Finances
Département des Hautes-Alpes AR PREFECTURE
ÊUS-2+ 06 0 0459-2014 0215-2 014 _10-DE
Fegu le 19-02-2014
DELIBERATION
N° 2014-10 du 13 février 2014
| #7 de communes du
rianconnais OBJET: SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2014 - Affaires Sociales
Les Cordeliers
: 1, rue Aspirant Jan Rapporteur : M. Philjppe MICHELON 05105 Briançon cedex , Tél : 04 92 21 35 97 Le 13 février 2014 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en Fax : 04 92 20 38 90 séance ordinaire, suite à la convocation du 06 février 2014 en la salle du | accueil@ccchrianconnais.fr Conseil Les Cordeliers sous la présidence de M. Alain FARDELLA
| www.cchrianconnais.fr
Nombre de conseillers en exercice : 40
Présents : 27 de la délibération n°2014-01 à 2014-09 et pour les délibérations
n°2014-11 et n°2014-13,
26 pour la délibération n°2014-12 et de la délibération°2014-14 à
2014-18,
25 pour la délibération n°2014-10 et de la délibération n°2014-19
à 2014-23,
24 de la délibération n°2014-24 à 2014-30.
Nombre de pouvoirs : 6 de la délibération n°2014-01 à 2014-14,
7 de la délibération n°2014-15 à 2014-30,
Votants : 33 de la délibération °2014-01 à 2014-09, pour la délibération n°2014-11,
n°2014-13 et de la délibération n°2014-15 à 2014-18,
32 pour les délibérations n°2014-12 et n°2014-14, de la délibération
! n°2014-19 à 2014-23,
31 pour la délibération n°2014-10 et de la délibération n°2014-24 à 2014-30.
Mme Estelle ARNAUD est nommée secrétaire de séance.
Etaient présents : M. Gérard FROMM, Mme Marie MARCHELLO (se retire pour les délibérations n°2014-10 et 2014-12), Mme Francine DAERDEN, M. Maurice DUFOUR, Mme Nicole GUERIN, M. Mohammed DJEFFAL (se retire pour la délibération n°2014-10), Mme Marie-Hélène PONSART (se retire pour la délibération n°2014-14), M. Eric PEYTHIEU, Mme Renée PETELET, M. Yvon AIGUIER (jusqu'à la délibération n°2014-14), Mme Karine ESCALLIER, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, Mme Christine VALLA, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Edmond CADET, M. Guy HERMITTE, M. Marc FORNESI, M. Jacques DEYME, M. Henry Pierre ROUX, BLANC, M. Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD, Mme Catherine CHAUVIN Gusqu'à la délibération n°2014-18), M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, Mme Brigitte BOREL, M. Sébastien FINE (jusqu'à la délibération n°2014-23).
Avaient donné pouvoir : Mme Laurence FINE à Mme Brigitte BOREL
M, Olivier FONS à M, Gérard FROMM
Mme Nicole MATHONNET à M. Alain FARDELLA
M. Jean-Louis FAURE à M. Philippe MICHELON
M. Jean-Pierre SEVREZ à M. Pierre LEROY
M. Philippe SEZANNE à Mme Karine ESCALLIER
M. Yvon AIGUIER à Mme Marie MARCHELLO (à partir de la délibération n°2014-15)
Etaient excusés : M. Thierry DUCURTIL, M. Pierre BOUVIER.
Délibération n° 2014-10 Page 1 sur 3
Briançon — Cervières — La Grave — Le Monêtier les bains — Montgenèvre — Névache — Puy Saint André
Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes — Val des Prés - Villar d'Arène — Villard Saint Pancrace Administration Générale
& Finances AR PREFECTURE
ÊUS-2+ 06 0 0459-2014 0215-2 014 _10-DE
Fegu le 19-02-2014
Vu la demande de subvention à hauteur de 13 300 € formulée par la halte garderie associative Les P'tits
Loups, puis la précision relative à leur période de fonctionnement en 2014, du 1° janvier au 30 avril,
Vu là demande de subvention à hauteur de 39 000 € formulée par la halte garderie associative Les Loustics,
Vu la demande de subvention à hauteur de 5 000 € formulée par l'Association 4, 3, 2, A, dont le but est de lutter contre la déscolarisation prématurée des jeunes de 14 à 18 ans,
Vu la demande de subvention à hauteur de 12 000 € formulée par l'association Trait d'Union pour la gestion de la micro crèche Les Eterlous,
Vu la demande de subvention à hauteur de 15 196,50 € formulée par le GIP Mission Jeunes, ayant pour objet l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans,
Vu la demande de subvention à hauteur de 46 000 € formulée par l'association Le Château des Enfants pour la gestion de la micro crèche du Pays de la Meïe,
Vu la demande de subvention à hauteur de 1 500 € formulée par l'association Accueil de jour,
Considérant que l'ensemble de ces demandes de subvention se rapportent à des activités relevant expressément des compétences communautaires,
Vu l'avis de la Commission « Affaires Sociales » en date du 20 janvier 2014,
Vu l'avis du Bureau en date du 3 février 2014,
Le Conseil Communautaire à l’unanimité
"__ Approuve le versement d'une subvention de 4 000 € en direction de l'Association Les P'tits Loups (ouverture de la structure en 2014 du 1° janvier au 30 avril),
"__ Approuve le projet de convention de partenariat avec l'association Les Loustics joint en annexe et le versement d'une subvention de 39 000 € en direction de l'association Les Loustics, dont le versement interviendra en deux fois :
“ -les 2/3 soit 26 000 € dans le délai d'un mois suivant la signature de ladite convention,
"le solde soit 13 000 € le 15 décembre 2014, sous réserve de la bonne application des dispositions de gestion technique et pédagogique de la Halte Garderie Les Loustics,
“__ Approuve le versement d'une subvention de 5 000 € en direction de l'Association 4, 3, 2, A,
“__ Approuve le versement d'une subvention de 12 000 € en direction de l'Association Trait d'Union pour la gestion de la micro crèche Les Eterlous,
"_ Approuve le versement d'une subvention de 5 000 € en direction du GIP Mission Jeunes,
Délibération n° 2014-10 Page 2 sur 3 Briançon — Cervières — La Grave - Le Monêtier les bains — Montgenèvre — Névache — Puy Saint André Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes — Val des Prés — Viliar d'Arène — Villard Saint Pancrace Administration Générale
& Finances AR FREFECTURE -
dus-24 05 00434-21014 0215-2014 _10-DE
Fegu le 19-02-2014
"__ Approuve le versement d'une subvention de 35 000 € en direction de l’association Le Château des Enfants et le projet d'annexe financière 2014 à la convention pluriannuelle d'objectifs pour la micro crèche du Pays de la Meïje en date du 1° août 2013 conclue avec l'association Le Château des
Enfants, joint en annexe,
"_ Approuve le versement d'une subvention de 1 250 € en direction de l'association Accueil de jour,
" Autorise Madame Laurence FINE, vice-présidente déléguée aux affaires sociales, à signer la convention relative à la gestion technique et pédagogique de la Halte Garderie Les Loustics, ainsi que l'annexe financière 2014 à la convention pluriannuelle d'objectifs pour la micro crèche du Pays de la Meïe en date du 1% août 2013, conclue aves l'association Le Château des Enfants,
“ Dit que les crédits nécessaires ont été prévus dans le Budget Primitif 2014 du budget « Général ».
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Président,
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és ererttes
d' aus Ne
Alain FARDELLA,
Date affichage : 19 FEV. 2014
Délibération n° 2014-10 Page 3 sur 3 Briançon — Cervières — La Grave — Le Monêtier les bains — Montgenèvre — Névache — Puy Saint André Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes — Val des Prés — Vilar d'Arène — Villard Saint Pancrace