Procès Verbal - SKM C250i25022811100

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Procès Verbal - SKM C250i25022811100 Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Mollans. Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C250i25022811100)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL SÉANCE ORDINAIRE DU 12 DECEMBRE 2024

COMMUNE DE MOLLANS

Date et heure de la séance : le 12 décembre 2024 à 20h30.

Nom Prénom Qualité

MUHLEMATTER Michaël Président de séance

CREPIN Alexandre Excusé

LACHAT Jean-François Conseiller municipal présent MAREY Daniel Conseiller municipal présent

MARTAUX Michel Conseiller municipal présent

MOUGENOT Alexandre Excusé

PHEULPIN Sébastien Conseiller municipal présent

PRETOT Marie-Sophie Secrétaire de séance

RIGOULOT Régis Conseiller municipal présent RUFER Pierre Conseiller municipal présent

TRAMUSET Jean-Pierre Conseiller municipal présent

uOruMm :

Le quorum, c'est-à-dire le nombre de conseillers municipaux devant être effectivement présents lors de l'approbation des délibérations, doit être supérieur à la moitié du nombre de conseillers en exercice. Le quorum s'apprécie au moment de l'ouverture de la séance, mais également au moment de la mise en

discussion de chacun des points de l’ordre du jour.

Nombre de conseillers municipaux convoqués : 11

Nombre de conseillers pour quorum : 6

Nombre de conseillers municipaux présents ou représentés : 9

Le quorum est donc atteint.

La séance du conseil municipal est ouverte à 20h31.

Etaient inscrits à l’ordre du jour de la séance :

APPROBATION PROCES-VERBAL DU 20/11/2024

50/2024 DECISION MODIFICATIVE N°1 —- BUDGET COMMUNE 51/2024 CONTRAT D’APPROVISIONNEMENT DE BOIS INDUSTRIE / ENERGIE —- CAMPAGNE 2024-2025

52/2024 AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER, MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2025

53/2024 RETRAIT CITERNES GAZ — 10 GRANDE RUE ET 1 RUE DE L'EGLISE

Les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées :

APPROBATION PROCES-VERBAL DU 10/10/2024

Délibération n°50/2024 - DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET COMMUNE

Désignation Pinto see crédits Augmentation sur crédits ouverts

D 615221 : Entretien et réparations sur bâtiments publics 4000.00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 4000.00 €

D 023 : Virement à la section d’investissement 4000.00 €

TOTAL D 023 : Virement à la section d’investissement 4000.00 €

D 21538 : Autres réseaux 4000.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 4000.00 €

R 021 : Virement de la section de fonctionnements 4000.00 €

TOTAL R 021 : Virement de la section de fonctionnements 4000.00 €

Le Conseil Municipal à l'UNANIMITE VOTE POUR (9 voix)Délibération n°51/2024 - CONTRAT D’APPROVISIONNEMENT DE BOIS INDUSTRIE / ENERGIE —

CAMPAGNE 2024-2025

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l’engagement de vendre de gré à gré, dans le cadre de la contractua- lisation de bois d'industrie et du bois énergie, environ 200 m° de bois d’industrie / énergie feuillus, provenant des par- celles 4 et 3 de la forêt communale de Mollans, aux conditions de l’accord-cadre passé entre l'ONF et les acheteurs

concernés.

-__S’ENGAGE à mettre à disposition sur pied les bois des parcelles suscitées pour être exploitées dans le cadre

d’une convention d’exploitation groupée.

Le Conseil Municipal à l’'UNANIMITE VOTE POUR (9 voix)

Délibération n°52/2024 - AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER, MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2025 Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1% janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de fonctionnement, dans la limite de

celles inscrites au budget de l’année précédente.

Pour ce qui concerne les dépenses d’investissement, l’exécutif peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquide et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).

Le budget primitif étant voté en mars ou avril afin de connaître les éléments financiers de l’Etat (Bases d’imposition, Dotations…), il est proposé d’autoriser l’exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans les

limites indiquées ci-après :

. : Désignation chapitres Rappel Montant autorisé pus DR (CÉpEEt tee budget 2024 (max.25 %)

20 cmmobiiEons 20 550.00 € 5 137.50 €

66500 - Principal en ï

21 lISauons 416 000.00 € 104 000.00 € corporelles

Répartis comme suit :

Article Désignation Rappel budget 2024 ao se

203 Frais d’études, recherche 20 000.00 € 5 000.00 €

2051 Concessions et droits similaires 550.00 € 137.50 €

Article Désignation Rappel budget 2024 ras 2 s) He

2115 Terrains bâtis 30 000.00 € 7 500.00 €

2116 Cimetière 30 000.00 € 7 500.00 €

2117 Bois, forêts 30 000.00 € 7 500.00 €

2131 CORSeN or ENEnE 20 000.00 € 5 000.00 € publics

2132 Constructions bâtiments privés 150 000.00 € 37 500.00 €

2151 Réseaux de voirie 80 000.00 € 20 000.00 €

21538 Autres Réseaux 76 000.00 € 19 000.00 €

TOTAL 104 000.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote des budgets primitifs 2025 dans les limites indiquées ci-dessus.

Le Conseil Municipal à l'UNANIMITE VOTE POUR (2 voix)Délibération n°53/2024 - RETRAIT CITERNES GAZ - 10 GRANDE RUE ET 1 RUE DE L'EGLISE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- _ APPROUVE le repompage et le retrait des citernes de gaz des logements communaux situées au 10 grande rue

et au 1 rue de l’église.

- APPROUVE le remboursement de la consigne de 880.39 € pour la cuve du 10 Grande Rue et le retrait sans frais.

- APPROUVE le remboursement de la consigne de 663.15 € pour la cuve du 1 rue de l’église, le retrait pour un

montant de 867.34 € HT et le repompage pour un montant de 373.68 € HT. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Le Conseil Municipal à l'UNANIMITE VOTE POUR (2 voix)

QUESTIONS DIVERSES

Maison 3 Voie Romaine : en attente retour architecte pour plan de découpage, ensuite permis de démolir et

d'aménager à déposer.

- Une borne de parcelle a été enlevée au lotissement de la Vignotte : la commune n’a plus de pouvoir sur le bornage vu que le terrain ne lui appartient plus.

- Elagage des platanes sur le Champ de Foire : demander un devis à Monsieur CHÊNE.

- La commune a donné un ancien rouleau plat. La coopérative scolaire va percevoir un don.

- Périscolaire : pour pouvoir faire monter à l’étage des enfants de moins de 6 ans, il faut être classer 4ème catégorie. Pour cela il faut faire une étude d’un coût d’environ 3000.00 €, pour des travaux qui s’élèveront à environ 400.00 €. Le conseil municipal n’y est donc pas favorable.

Le procès-verbal est dressé et la séance est close à 23h00.

Le présent PV est distribué à chaque membre du conseil municipal le 20/02/2025 avec la convocation à la prochaine réunion (27/02/2025) pour lecture et avis à donner.

| Le Maire Le secrétaire de séance | MUHLEMATTER Michaël PRETOT Marie-Sophie

LL