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Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Déliberation - delib du CM du 24 juin 2024 N° 2024 097)
Thèmes du document : Vieillesse, Consommateurs, Institutions publiques,
L'an deux mil vingt-quatre, le lundi 24 juin à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 18 juin, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Frédérique SIMON, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Virginie GRENIER, Nelly LEJEUSNE, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Jocelyn BUREAU, Léa MARIÉ, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Éric BAINVEL, Vincent OTEKPO, Amélie GERMAIN, Catherine MANZANARÈS, Sébastien ALIX
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Jean-Pierre FROMONTEIL pouvoir à Jérôme SULIM, Françoise DELABY pouvoir à Marcel COTTIN, Mohamed HARIZ pouvoir à Guylaine YHARRASSARRY, Newroz CALHAN pouvoir à Eric COUVEZ, Laurent FOUILLOUX pouvoir à Frédérique SIMON, Primaël PETIT pouvoir à Simon BRUNEAU
ABSENTS : Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sébastien ALIX
DÉLIBÉRATION : 2024-097
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET L'OFFICE HERBLINOIS DES RETRAITÉS ET PERSONNES ÂGÉES (OHRPA) - ESPACE RETRAITÉS 2024 - 2027 DÉLIBÉRATION : 2024-097
SERVICE : DIRECTION DE LA SOLIDARITÉ
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET L'OFFICE HERBLINOIS DES RETRAITÉS ET PERSONNES ÂGÉES (OHRPA) - ESPACE RETRAITÉS 2024 - 2027
RAPPORTEUR : Dominique TALLÉDEC
La Ville de SAINT-HERBLAIN soutient les actions de l’association « Office Herblinois des Retraités et Personnes Agées » (OHRPA)- Espace retraités depuis plusieurs années. Ces relations sont formalisées par une convention depuis mars 2000.
L’OHRPA-Espace retraités est une association proposant des loisirs pour les seniors herblinois. L’association entretient des relations partenariales avec le service seniors en s’impliquant dans l’organisation de temps forts organisés par la Ville à destination des seniors.
La Ville de SAINT-HERBLAIN entend soutenir toute démarche qui favorise l’implication citoyenne des habitants de la commune quel que soit leur âge ou leur situation. L’action de la Ville en direction des personnes âgées s’inscrit dans la politique de soutien à domicile qui ne peut avoir de sens sans un soutien à toute initiative collective d’animation en direction des personnes retraitées ou âgées. Elle vise aussi à prendre en compte le vieillissement de la population sur son territoire dans toutes ses dimensions, afin de rendre la Ville plus favorable à un bon vieillissement et un meilleur vivre ensemble. Cette dimension se traduit par le pilotage de la démarche transversale Ville Amie des Aînés articulée autour de 8 thématiques : le transport et la mobilité ; l’habitat ; le lien social et la solidarité ; la culture et les loisirs ; la participation citoyenne et l’emploi ; la communication et l’information ; l’autonomie, les services et les soins.
La dernière convention en date du 1er janvier 2022 nécessite d’être abrogée suite à de nouvelles orientations de l’association quant aux activités qu’elle souhaite poursuivre. En effet, l’OHRPA ne répond plus à l’ensemble des objectifs et engagements prévus dans l’actuelle convention puisque l’association a confirmé la réduction de son périmètre d’activités.
La complémentarité des objectifs du projet de l’association avec les choix de la municipalité amène à formaliser leurs engagements réciproques au travers d’une nouvelle convention d’objectifs et de moyens.
Cette convention a pour objet de préciser le partenariat entre l’Association et la Ville, afin d’accompagner les actions et projets de l’Association et de la soutenir financièrement, matériellement, ainsi qu’en terme de communication, dans la poursuite et la réalisation de ses objectifs.
Elle précise notamment :
- les objectifs partagés notamment celui de proposer aux seniors herblinois autonomes des actions de loisirs en faveur du lien social,
- les obligations et engagements respectifs des parties,
- les modalités d’organisation et de suivi du partenariat,
- la mise à disposition de moyens à l’association par la Ville.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’abroger la convention d’objectifs et de moyens du 1er janvier 2022 à la date d’entrée en vigueur de la nouvelle convention,
- d’approuver les termes de la nouvelle convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Saint-Herblain et l’association « Office Herblinois des Retraités et Personnes Agées » (OHRPA)- Espace retraités,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux Solidarités et Affaires sociales à la signer, - de charger Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux Solidarités et Affaires sociales de toutes les démarches utiles à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à la majorité selon les votes suivants :
33 voix POUR
7 ABSTENTIONS
Saint-Herblain le : 24/06/2024
Le secrétaire de séance Le Maire
Sébastien ALIX Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le : 27/06/2024
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 27/06/2024 CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN,
ET
L’OFFICE HERBLINOIS DES RETRAITÉS
ET PERSONNES ÂGÉES (O.H.R.P.A.) - ESPACE RETRAITES
Entre les soussignés :
La Ville de SAINT-HERBLAIN, représentée par Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal n°2024-097 en date du 24 juin 2024 et désignée sous l’appellation « la Ville de Saint-Herblain »,
D’une part,
Et :
L’association « Office Herblinois des Retraités et Personnes Agées » (O.H.R.P.A.) - Espace retraités, représentée par sa Présidente Madame Jacqueline GOUGEON, agissant en vertu d’une délibération du Conseil d'Administration en date du 12 septembre 2023 et désignée ci-après par- « l’Association » ;
D’autre part,
Il est exposé ce qui suit :
Préambule
La Ville de Saint-Herblain et l’association « Office Herblinois des Retraités et Personnes Âgées » (O.H.R.P.A.) - Espace retraités développent leurs relations depuis plusieurs années. Celles-ci sont formalisées depuis mars 2000 dans une convention.
L’OHRPA - Espace retraités est une association loi 1901 créée en 1983, qui propose sur le territoire une offre de loisirs en direction des seniors herblinois.
L’association entretient des relations de partenariat avec la Ville de Saint-Herblain, service seniors principalement, en s’impliquant dans l’organisation des temps forts à destination de seniors organisés par la Ville. La Ville de SAINT-HERBLAIN, pour ce qui la concerne, entend soutenir toute démarche qui favorise l’implication citoyenne des habitants de la commune quel que soit leur âge ou leur situation. L’action de la Ville en direction des personnes âgées s’inscrit dans la politique de soutien à domicile qui ne peut avoir de sens sans un soutien à toute initiative collective d’animation en direction des personnes retraitées ou âgées.
Elle vise aussi à prendre en compte le vieillissement de la population sur son territoire dans toutes ses dimensions, afin de rendre la Ville plus favorable à un bon vieillissement et un meilleur vivre ensemble. Cette dimension se traduit par le pilotage de la démarche transversale Ville Amie des Aînés (VAA) articulée autour de 8 thématiques : le transport et la mobilité ; l’habitat ; le lien social et la solidarité ; la culture et les loisirs ; la participation citoyenne et l’emploi ; la communication et l’information ; l’autonomie, les services et les soins.
La dernière convention en date du 1er janvier 2022 nécessite d’être abrogée suite à de nouvelles orientations de l’association quant aux activités qu’elle souhaite poursuivre. En effet, l’OHRPA ne répond plus à l’ensemble des objectifs et engagements prévus dans l’actuelle convention puisque l’association a confirmé la réduction de son périmètre d’activités.
La complémentarité des actions de l’association et de la municipalité amène à formaliser leurs engagements réciproques au travers d’une nouvelle convention d’objectifs et de moyens.
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de préciser le partenariat entre l’Association et la Ville, principalement avec le service seniors, afin d’accompagner les actions et projets de l’Association et de la soutenir financièrement, matériellement, ainsi qu’en terme de communication, dans la poursuite et la réalisation de ses objectifs. Ce partenariat fera l’objet d’une évaluation annuelle dans les conditions définies à l’article 5.
La convention du 1er janvier 2022 est en conséquence abrogée à compter de la date d’entrée en vigueur la présente convention fixée à l’article 9.
Article 2 : Définition des objectifs et des modalités de partenariat
2-1 Définition des objectifs partagés
L’Association s’engage à concevoir, réaliser et mettre en œuvre des actions en direction des retraités et personnes âgées herblinois en conformité avec son projet associatif.
Les actions d’animation et de loisirs qu’elle propose sont un support qui vise à éviter l’exclusion et l’isolement des personnes retraitées et favoriser le lien social.
L’association partage avec le service seniors les objectifs suivants :
- proposer aux herblinois autonomes des actions de loisirs en faveur du lien social (sorties, spectacles, repas, bals, ateliers…) en coordination avec le service seniors pour développer une offre complémentaire et adaptée au public âgé sur le territoire herblinois, - orienter les personnes en perte d’autonomie qui ne pourraient plus participer aux activités proposées par l’OHRPA - Espace retraités vers les animations seniors adaptées proposées par la Ville,
- développer le transport accompagné à destination des adhérents de l’association pour favoriser leur participation à des activités organisées par l’association, en soirée notamment (sortie théâtre…),
- participer aux temps forts seniors organisés par la Ville, en mobilisant des bénévoles, - partager les valeurs de solidarité et de transition notamment en veillant à ce que les ressources ne soient pas une exclusion pour les activités de loisirs (tarification adaptée aux ressources). 2-2 Les obligations et engagements respectifs :
Les parties signataires s’engagent à :
- relayer et accompagner l’information sur les actions menées auprès des adhérents ou usagers, via les supports de communication existants et en direct auprès des personnes, - communiquer les documents cadrant l’activité :
o de l’OHRPA- Espace retraités au service seniors : projet associatif, rapport d’Assemblée Générale, document Commissaire Aux Comptes, compte-rendu du conseil d’administration, programme d’actions prévisionnel, mensuel d’animation, rapport d’activités annuel…
o du service seniors à l’OHRPA- Espace retraités : projet de direction et de service, diagnostic et plan d’actions VAA, rapport d’activités du service, programmes d’animation…
2-3 Les modalités d’organisation et de suivi du partenariat:
Les parties signataires s’engagent à mettre en place des réunions régulières :
- une réunion annuelle pour faire un point du partenariat : présentation des rapports d’activité, élaboration d’un bilan partagé des modalités de partenariat et mise en perspective des projets communs ; en présence :
o des élus du Conseil municipal,
o des membres du bureau de l’OHRPA - Espace retraités, et s’ils le souhaitent de salariés,
o de la Directrice de la Solidarité, de la Responsable du service seniors et de la responsable du pôle ville amie des aînés.
- une réunion annuelle financière prévue dans le cadre de la convention financière, - des réunions pour évoquer les actions en cours et à venir et les projets communs: en présence de membres du bureau et/ou d’un salarié de l’OHRPA - Espace retraités, et de la responsable du pôle ville amie des aînés.
La Ville souhaite, en tant que partenaire privilégié de l’association, être consultée en cas d’engagement sur des choix stratégiques.
Un représentant de l’OHRPA - Espace retraités ou du service seniors pourra également participer à diverses instances organisées par l’autre partie (groupes de travail thématiques).
Article 3 : Administration de l’Association
L’Association atteste annuellement de la légalité de la désignation de ses administrateurs. Elle informera la Préfecture de Loire-Atlantique de tous les changements intervenant dans la composition de ses organes dirigeants, des modifications statutaires. Ces informations seront également transmises à la Ville.
Article 4 : Demande de subvention
L’engagement de la Ville de soutenir financièrement l’action de l’Association s’inscrit dans une volonté de continuité. Sous réserve de la disponibilité des crédits et des justificatifs comptables et budgétaires à produire annuellement, la Ville s’engage à verser à l’Association une subvention annuelle de fonctionnement.
Sans remettre en cause le caractère pluriannuel de la convention, mais afin de respecter le principe de l’annualité budgétaire, le montant de cette subvention versée chaque année à l’Association pour la réalisation de ses objectifs et l’évolution des actions définies à l’article 2 sera fixé dans le cadre d’une convention financière annuelle soumise au Conseil Municipal en application des dispositions de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
4-1 : Modalités En vue de l’examen de la demande de subvention qui est effectué chaque année par les services de la Ville, l’Association devra présenter les documents suivants :
Avant le 15 septembre de chaque année :
le programme d’actions prévisionnel et le rapport d’activités faisant ressortir le nombre d’herblinois concernés de façon détaillée,
les prévisions budgétaires pour l’année suivante selon les normes comptables en vigueur, en distinguant les charges de structures et les dépenses liées au programme d’actions.
Les documents de comptabilité analytique feront notamment apparaître l’état récapitulatif du budget global de l’Association et la demande de subvention faite à la Ville, ainsi que les autres sources de financement.
Avant le 1er juillet de chaque année :
le bilan et le compte de résultat de l’exercice précédent, certifiés conformes par le Commissaire aux comptes, seront transmis au Maire.
Article 5 : Evaluation et contrôle de gestion
Conformément à ses statuts, l’Association tient une Assemblée Générale annuelle à laquelle la Ville est invitée. A cette occasion, l’Association transmet à la Ville l’ensemble des documents remis à ses administrateurs.
Article 6 : Contrôle de l’utilisation des fonds
La Ville se réserve le droit de faire effectuer toute vérification qu’elle jugerait nécessaire sur l’emploi et la répartition des fonds. La Ville pourra exiger la restitution des fonds pour toute utilisation non conforme avec l’objet, les missions et les objectifs de l’Association. En cas de non utilisation des fonds pour une action initialement prévue, la Ville se réserve le droit d’ajuster le montant de la subvention versée l’année suivante.
Article 7 : Mise à disposition de moyens à l’association par la Ville
Dans le cadre du soutien aux actions développées par l’OHRPA – Espace retraités, des moyens de communication et logistiques sont mis à la disposition de l’association :
- Moyens de communication :
Le service information et communication de la Ville relaiera les informations autour des actions et évènements menés par l’OHRPA - Espace retraités, dans le magazine de la Ville, le site de la ville ou sur d’autres supports dédiés.
Il est relevé que l’OHRPA – Espace retraités dispose d’un blog/site http://espaceretraites- saintherblain.blogspot.com/ L’association devra veiller à une mise à jour régulière des informations. Ainsi, la Ville de Saint-Herblain pourra relayer ce lien de son propre site vers celui de l’OHRPA pour faciliter les canaux et relais d’informations auprès du public.
Le service Information et Communication de la Ville assure la conception du journal trimestriel de l’OHRPA – Espace retraités et peut le cas échéant mettre à disposition des goodies (petits présents, souvenirs).
Il est convenu entre les parties que tout document émanant de l’Association sur lequel figurera le logo ou la mention « Ville de SAINT-HERBLAIN » devra être visé par le Service Communication de la Ville.
- Moyens logistiques :
Mise à disposition, montage et démontage de matériel (sonorisation, mobilier, barnum, plantes…) et de salles municipales pour les activités proposées par l’association dans la limite de ses possibilités suivant les périodes. Article 8 : Assurances
Les activités de l’OHRPA- Espace retraités sont placées sous sa responsabilité exclusive.
L’Association souscrit les polices d’assurance couvrant les divers risques propres à ses activités, biens et personnes. Elle devra être en mesure de justifier à tout moment à la Ville de la souscription de ces polices d’assurance et du paiement des primes correspondantes.
Article 9 : Prise d’effet - Durée
La présente convention prend effet à compter du 1er juillet 2024. Elle est conclue pour une durée de un (1) an renouvelable deux (2) fois sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.
Article 10 : Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sous réserve de respecter un préavis de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, dûment motivée, valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de dissolution ou de cessation de fonctionnement de l’association. La résiliation de la convention dans ces conditions entraîne l’interruption immédiate du versement de la subvention
Article 11 : Recours
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif de Nantes.
Fait à Saint-Herblain le
Pour la Ville de Saint-Herblain
Le Maire
Bertrand AFFILÉ
Pour l’Office Herblinois des
Retraités et Personnes Agées
(OHRPA)
La Présidente
Jacqueline GOUGEON