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Procès Verbal - PV sommaire 10102019
Document publié le Jeudi 10 octobre 2019 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV sommaire 10102019)
Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Justice et droit,
qu vuueoe
ti Nogent sur-Uise GRANDIR . S'OUVAIR TRANSMETTRE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2019
Le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-sur-Oise dûment convoqué le 4 octobre 2019,
s'est réuni le 10 octobre 2019 à 20h00 au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François DARDENNE, Maire pour délibérer sur les affaires inscrites à l'ordre du jour.
Présents:
Jean-François DARDENNE, Hervé ROBERTI, Valérie LEFEVRE, Claude ROBERT,
Badia ZRARI, Michel DUPLESSI, Jean-Baptiste RIEUNIER, Malika KHAIR, Didier CARON, Sonia VIARD Jacqueline CROIX Imen BOUHARB, Marie-José FURTADO, Jean-Michel ZAKHARTCHOUK, Mokhtar ALLOUACHE {Jusqu'à la DEL2019_095 et à partir de la DEL2019_102), Alban JOPEK, Ginette DECOURTRAY, Monica GOMEZ BernardCANISARES, Florence CASTINCAUD, Djamal BENKHEROUF (jusqu'à la DEL2019_089), Mélanie HONOREZ, Nellie ROCHEX, Claude COURTIN.
Pouvoirs :
Rehman QURESHI, à Malika KHAIR,
Sawé ARPACI à Valérie LEFEVRE,
William MODJINOU à Jean-François DARDENNE,
Ghislaine BEGENNE à Alban JOPEK,
Abdellah BEL FAKIH à Nellie ROCHEX,
Ahmed BENACHOUR à Claude COURTIN.
Absents :
Dominique LELONG,
Louis AMIEL.
Secrétaire de séance : Madame Malika KHAIR
+ Le compte-rendu de la précédente réunion est approuvé 25 voix pour et 5
abstentions.(Abdellah BEL FAKIH, Nellie ROCHEX, Ahmed BENACHOUR,
Claude COURTIN, Djamal BENKHEROUF)
+ Monsieur le Maire rend compte des décisions qu'il a été amené à prendre en
vertu de la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal à son profit
par délibération en date du 10 juillet 2017, en application de l'article L.2122 du
Code général des collectivités territoriales.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 octobre 2019 1 COMMANDE PUBLIQUE
DEL2019 084 - Attribution du marché public d'assurance "Dommages aux biens"
Rapporteur : Monsieur Michel DUPLESSI
Le Conseil Municipal décide :
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché public d'assurance «1 Dommages aux
biens » avec la société MAIF — 200 avenue Salvador Allende - 79038 NIORT CEDEX 9 ainsi que toutes les pièces afférentes, en retenant la franchise générale de 1 000 €.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
DEL2019 085 - Attribution du marché d'assurance Prévoyance statutaire
Rapporteur : Monsieur Didier CARON
Le Conseil Municipal décide :
D'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché public d'assurance « Prévoyance statutaire » avec les sociétés GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE 60 boulevard Duhamel du Monceau CS10609 45166 OLIVET Cedex, COLLECteam 13 rue Croquechâtaigne 45380 LA CHAPELLE SAINT MESMIN et YVELIN SAS Les Bureaux du Triangle CS 89501 34265 MONTPELLIER CEDEX 2 ainsi que toutes les pièces afférentes, en retenant la formule « franchise 30 jours ».
Le rapport est adopté à l'unanimité.
DEL2019 086 - Attribution du marché d'extension du dispositif de vidéo protection
de la ville de Nogent-sur-Oise
Rapporteur : Monsieur Claude ROBERT
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver l'attribution du marché pour la mise en place de l'extension du système
de vidéosurveillance à la société Bernard DACHE pour un montant de 368 675,45 € HT, soit 442 410,54 €TTC.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce marché.
Le rapport est adopté avec :
Pour : 24
Contre : 5
Abdellah BEL FAKIH
Claude COURTIN
Nellie ROCHEX
Ahmed BENACHOUR
Bernard CANISARES
Abstention(s) : 1
Djamal BENKHEROUF
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 octobre 2019 2 PATRIMOINE ET ADMINISTRATION
DEL2019 087 - Acquisition - Socité LINKCITY - Voirie et Espaces Publics
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel ZAKHARTCHOUK
Le Conseil Municipal décide :
D'approuver l'acquisition à l'euro symbolique des terrains décrits ci-dessus, lorsque les
équipements de voirie et les travaux d'espaces communs auront été rédlisés. Il est
précisé que, pour le calcul du salaire du Conservateur, cette parcelle est estimée à 150
€. Par ailleurs, les frais de géomètre resteront à la charge du vendeur. D'autoriser Monsieur le maire à signer tous documents afférents à ce dossier, y compris la convention de rétrocession de voirie annexée à la présente délibération.
Le rapport est adopté avec :
Pour : 26
Abstention(s) : 4
Abdellah BEL FAKIH
Claude COURTIN
Nellie ROCHEX
Ahmed BENACHOUR
DEL2019 088 - Cession à Monsieur et Madame QURESHI Aakash et Ayesha - 13
rue des Frères Péraux
Rapporteur : Monsieur Jean-François DARDENNE
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la cession de l'ensemble immobilier bâti situé à Nogent-sur-Oise — 13 rue
des Frères Péraux, cadastré AY 69, d'une superficie de 254 m°, au profit de Monsieur et
Madame QURESHI Aakash et Ayesha domiciliés à Nogent-sur-Oise sis 2 allée de Beauvais, pour un montant de 122 000 €.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Le rapport est adopté avec :
Pour : 23
Abstention(s) : 6
Abdellah BEL FAKIH
Claude COURTIN
Nellie ROCHEX
Ahmed BENACHOUR
Bernard CANISARES
Djamal BENKHEROUF
Pas de participation : 1
Rehman QURESHI
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 octobre 2019 3 DEL2019 089 - PRU Quartier des Rochers - Cession d'un box de stationnement -
Bâtiment G1
Rapporteur : Madame Imen BOUHARB
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la cession d'un box de stationnement situé à Nogent-sur-Oise au sein de la
copropriété « la Commanderie » dans le Quartier des Rochers sous le bâtiment GI (lot 842), au profit de Monsieur BOUKHRISSI Miloud domicilié à Nogent-sur-Oise sis 2D allée de
la Tuilerie, pour Un montant de 1500,00 €.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
DEL2019 090 - Révision du Plan Local d'Urbanisme de Nogent-sur-Oise _-
Approbation
Rapporteur : Monsieur Jean-Baptiste RIEUNIER
Le Conseil Municipal décide :
- D'approuver, tel qu'il est annexé à la présente délibération, le dossier de Plan Local
d'Urbanisme de la Ville de Nogent-sur-Oise,
- De préciser, conformément à l'article R 153-20 et R 153-21 du Code de l'urbanisme, que
la présente délibération fera l'objet :
. d'un affichage en mairie pendant Un mois,
. d'une publication au recueil des actes administratifs
. d'une mesure de publicité dans un journal diffusé dans le département
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Pas de participation : 2
Abdellah BEL FAKIH
Nellie ROCHEX
DEL2019 091 - Modification du périmètre de droit de préemption urbain
Rapporteur : Madame Badia ZRARI
Le Conseil Municipal décide :
de décider de modifier le périmètre du droit de préemption urbain sur le nouveau
périmètre des zones U et AU du P.L.U. telles que définies au plan joint c'est-à-dire sur tout
le territoire de la commune hormis les zones naturelles et les zones agricoles qui ne
relèvent pas du DPU.
de décider d'étendre ce droit aux aliénations prévues à l'article L. 211-4 du Code de
l'urbanisme sur l'ensemble des zones U et AU du PLU, pour permettre la réalisation des
objectifs cité ci-dessus.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 octobre 2019 4 de confirmer la délégation du droit de préemption urbain à l'Agglomération Creil Sud
Oise, conformément aux dispositions de l'article L 211-2 du code de l'urbanisme pour le
périmètre correspondant à la parcelle cadastrée BM 610.
La présente délibération sera affichée en mairie pendant un mois et mention en sera
insérée dans deux journaux diffusés dans le département.
Elle sera adressée au directeur départemental des finances publiques, à la chambre
départementale des notaires, au barreau constitué près le tribunal de grande instance
de Senlis et au greffe du même tribunal.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
DEL2019 092 - Convention d'aménagement, de gestion, d'entretien et de
promotion des chemins de randonnée - Proposition de nouveaux itinéraires
Rapporteur : Madame Florence CASTINCAUD
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la proposition à formuler à l'ACSO de retenir les deux itinéraires « Circuit
historique » et « Tour de Ville», au titre de sa compétence «création et entretien de
chemins de randonnées ».
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents pris en application de cette
délibération.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
DEL2019 093 - Approbation du Contrat Territorial Eau et Climat
Rapporteur : Monsieur Didier CARON
Le Conseil Municipal décide :
- D'approuver le projet de Contrat Territorial Eau et Climat tel que présenté en annexe.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat et tous documents et conventions en découlant, notamment la fiche action ci-annexée concernant le projet du Marais Monroy.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la charte d'engagement à la stratégie
d'adaptation au changement climatique du bassin Seine-Normandie.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
PETITE ENFANCE
DEL2019 094 - Modification du règlement de fonctionnement des structures
petite enfance
Rapporteur : Madame Badia ZRARI
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 octobre 2019 5 Le Conseil Municipal décide :
- D'approuver les modifications suivantes au règlement de fonctionnement des
structures de la petite enfance :
1- Les tarifs
Suite au changement tarifaire de la CAF, l'annexe 4 est modifiée comme suit :
Calcul de la participation financière :
La tarification est calculée sur une base horaire en fonction des ressources des
parents et en fonction des barèmes de la CNAF présentés dans la circulaire
n°2019-005 du 5 juin 2019 consultable sur le site internet de la CNAF ou auprès de
la Direction de l'établissement.
Tarif nogentaïis : | Tarif horaire
{Tarif ACSO {Tarif horaire + 10 %
Tarif extérieur {hors ACSO) Tarif horaire + 20 % |
Application du taux d'effort inférieur
La présence d'un enfant porteur de handicap au sein de la famille, même s'il ne
s'agit pas de l'enfant accueilli dans la structure, permet à la famille de bénéficier
du taux d'effort inférieur mentionné sur la grille tarifaire de la CNAF.
2- Le contrat
La partie 3 "le contrat" se voit ajouter un paragraphe 3-4 "Modification de contrat"
"Afin de répondre au mieux aux besoins des usagers et aux demandes de la CAF,
les directrices des établissements feront un point trimestriel avec les familles afin
d'effectuer si nécessaire une mise à jour des termes du contrat d'accueil de
l'enfant au regard de l'évolution de la situation familiale ou professionnelle.
Les parents souhaitant modifier un contrat devront en faire la demande écrite
auprès de la Directrice qui étudiera la faisabilité de la demande."
Le rapport est adopté à l'unanimité.
DEL2019 095 - Renouvellement du contrat Enfance Jeunesse 2019-2022
Rapporteur : Madame Marie-José FURTADO
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse pour la période
2019/2022.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 octobre 2019 6 - d'autoriser Monsieur le Maire à signer le présent contrat et tous les documents y
afférents.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE
DEL2019 096 - Renouvellement de la convention initiale du 19 décembre 2005
désignant le CCAS comme porteur juridique et financier du Programme de Réussite Educative
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel ZAKHARTCHOUK
Le Conseil Municipal décide :
- De renouveler la désignation du CCAS comme structure juridique et financière du
Programme de Réussite Éducative.
- D'autoriser Monsieur le Maire ou le premier adjoint à signer le renouvellement de
convention de partenariat entre la Ville et le CCAS ci annexée, et tout document s'y
afférent.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
DEL2019 097 - Tarifs MASTE
Rapporteur : Madame Ginette DECOURTRAY
Le Conseil Municipal décide :
- De modifier la grille tarifaire de la MASTE comme suit :
- introduction d'un tarif forfait annuel aux habitants de l'ACSO de 40
= création d'un tarif à la séance de 3 € pour les habitants de l'ACSO et de 4 € pour habitants des villes hors ACSO.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents y afférents.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
ACTION SOCIALE
DEL2019 098 - Adhésion de la Ville de Nogent-sur-Oise à l'accord national des
centres de santé
Rapporteur : Madame Imen BOUHARB
Le Conseil Municipal décide :
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 octobre 2019 7 D'accepter l'affiliation du centre de santé municipal à la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie de l'Oise.
D'approuver l'adhésion, pour le centre de santé municipal, à l'accord national des
centres de santé.
- Les recettes correspondant à l'exécution de la présente délibération seront calculées par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Oise en fonction des actions réellement mises en œuvre par le centre de santé.
- D'autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer l'accord national des
centres de santé et toutes pièces s'y rapportant.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
VIE ASSOCIATIVE
DEL2019 099 - Subvention exceptionnelle au profit de BGE Picardie
Rapporteur : Madame Badia ZRARI
Le Conseil Municipal décide :
D'octroyer une subvention exceptionnelle de 5 000 euros à l'association BGE Picardie
pour la réalisation de l'action "E-Kids, les petits entrepreneurs" au sein des écoles primaires de Nogent-sur-Oise durant l'année scolaire 2019-2020. La subvention sera
versée sur présentation du justificatif du lancement opérationnel de l'opération.
D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Le rapport est adopté avec :
Pour : 23
Abstention(s) : 5
Abdellah BEL FAKIH
Claude COURTIN
Nellie ROCHEX
Ahmed BENACHOUR
Bernard CANISARES
DEL2019 100 - Subvention de fonctionnement ordinaire association nogentaise
de l'audiovisuel
Rapporteur : Madame Valérie LEFEVRE
Le Conseil Municipal décide :
- D'octroyer une subvention de 7 000 euros à l'association nogentaise de l'audiovisuel,
pour couvrir une partie des charges de personnel liées à l'emploi de deux personnes.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 octobre 2019 8 DEL2019 101 - Subvention exceptionnelle association djanan
Rapporteur : Madame Valérie LEFEVRE
Le Conseil Municipal décide :
- D'octroyer une subvention exceptionnelle de 700 euros à l'association Djanan, pour
couvrir une partie des frais engagés dans la mise en place de l'exposition de
photographie intitulée « Dans ses yeux », à la médiathèque.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
SPORTS
DEL2019 102 - Attribution d'une subvention d'investissement à l'association Étoile
de Nogent
Rapporteur : Monsieur Michel DUPLESSI
Le Conseil Municipal décide :
- d'autoriser le versement d'une subvention d'investissement à l'association Etoile de Nogent pour 2019 de 35 000 €, pour 2020 de 13 500 € et pour 2021 de 14 000 €.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention pluri-annuelle entre la Ville et
l'association reprenant ces conditions de versements.
- La dépense sera imputée sur le budget principal, chapitre 204 “subventions
d'équipement", compte 20421 "subventions d'équipement aux personnes de droit privé —
Biens mobiliers matériels et études", fonction 411 "Salles de sports et gymnases”.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
DEL2019 103 - Dénomination de l'équipement socio culturel et sportif de l'obier
Rapporteur : Monsieur Hervé ROBERTI
Le Conseil Municipal décide :
- De dénommer l'équipement sportif et socioculturel de l'obier : Le Gymnasion.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
DEL2019 104 - Création d'une tarification de locations des équipements sportifs
de la ville
Rapporteur : Monsieur Michel DUPLESSI
Le Conseil Municipal décide :
- D'approuver la création de tarifs de locations des équipements sportifs municipaux afin
de pouvoir finaliser les candidatures de la Ville au label «Terre de jeux» et afin de
devenir Centre de Préparation des Jeux.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 octobre 2019 9 Le rapport est adopté à l'unanimité.
DEL2019 105 - Modification du règlement intérieur de l'école municipale des
sports
Rapporteur : Monsieur Michel DUPLESSI
Le Conseil Municipal décide :
D'approuver le règlement intérieur de l'Ecole Municipale des Sports,
De valider les nouveaux horaires :
- accueil des enfants à partir de 17h
- initiation de 17h15 à 18h15
Le rapport est adopté à l'unanimité.
DEL2019 106 - Mise à disposition d'agents municipaux auprès de NOA et de
l'USNF
Rapporteur : Madame Sonia VIARD
Le Conseil Municipal décide :
- De prendre acte des mises à disposition suivantes :
- madame Mégane DAUVILLE interviendra à hauteur de 4 heures et 30 minutes
par semaine pour Nogent-sur-Oise athlétisme.
- monsieur Laurent HERNU interviendra à hauteur de 31 heures et 30 minutes par
semaine pour Nogent-sur-Oise athlétisme.
- monsieur Khalid EL MACHICHTI interviendra à hauteur de 6 heures et 30 minutes
pour l'Union Sportive Nogent Football.
Ces mises à disposition pourront intervenir durant et hors période scolaire dans les
modalités à définir et avec l'accord in fine de la ville. De la même manière et
ponctuellement, les agents pourront participer à des réunions, stages ou compétitions
organisés par l'association.
Le temps de travail est annualisé.
Des conventions ad hoc régleront les conditions de ces mises à disposition.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
INTERCOMMUNALITÉ
DEL2019 107 - Rapport d'activités 2018 de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Rapporteur : Monsieur Hervé ROBERTI
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 octobre 2019 10 Le Conseil Municipal décide :
De prendre acte du rapport d'activités 2018 de la Communauté d'Agglomération Creil
Sud Oise.
DEL2019 108 - Rapports d'activités 2017 et 2018 du Syndicat Intercommunal
d'Aménagement et de Construction des Communes de l'Oise
Rapporteur : Monsieur Alban JOPEK
Le Conseil Municipal décide :
De prendre acte des rapports d'activités 2017 et 2018 du SIACCO.
DEL2019 109 - Rapport Commission Locale d' Évaluation des Charges Transférées
de l'ACSO - ADOPTION
Rapporteur : Monsieur Jean-François DARDENNE
Le Conseil Municipal décide :
d'approuver le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées
joint à la présente délibération et de notifier cette décision à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Le rapport est adopté à l'unanimité.
DEL2019 110 - Centre d'affaires et d'innovation sociale du SARCUS - Procès
verbal de mise à disposition de biens et d'équipements
Rapporteur : Monsieur Jean-François DARDENNE
Le Conseil Municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le procès verbal de mise à disposition du centre
d'affaires et d'innovation sociale Sarcus ci-annexé et tous les documents y afférents
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de dette récupérable ci-annexée
Le rapport est adopté à l'unanimité.
FINANCES
DEL2019 111 - Plan de sauvegarde 2 - Soldes de subventions
Rapporteur : Monsieur Didier CARON
Le Conseil Municipal décide :
- de signer la convention de sortie ci annexée pour solde de la subvention avec AJ Associés sur les travaux du plan de sauvegarde 2 pour la partie AMO et TVA
- de verser le total de 71 593,32 € de subvention
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec le département la convention de sortie ci- jointe
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 octobre 2019 11 - d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec la région tous les documents afférents au solde et à la sortie de ce plan de sauvegarde 2
Le rapport est adopté à l'unanimité.
DEL2019 112 - Budget principal - décision modificative 1
Rapporteur : Monsieur Michel DUPLESSI
Le Conseil Municipal décide :
d'adopter la décision modificative n°1 annexée à la présente.
Le rapport est adopté avec :
Pour : 25
Abstention(s) : 4
Abdellah BEL FAKIH
Claude COURTIN
Nellie ROCHEX
Ahmed BENACHOUR
RELATIONS SOCIALES
DEL2019 113 - Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Monsieur Alban JOPEK
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver les modifications suivantes au tableau des effectifs :
Créations
1 poste d'auxiliaire de puériculture à la maison de la petite enfance Croque sourire
1 poste d'adjoint d'animation à la direction Jeunesse et jeunes adultes
1 poste d'adjoint d'animation principal 2ème classe à temps non complet 17,5/35èmes
entraîneur et préparateur physique aux services Police municipale et Jeunesse
1 poste de chef de service de police municipale adjoint au chef de service
1 poste d'attaché principal directeur de l'espace culturel du Château des Rochers
1 poste de directeur des services opérationnels au sein de la direction générale adjointe des services techniques
Sous l'autorité du directeur général adjoint chargé des services techniques, le directeur
technique opérationnel pilote et manage les équipes techniques du centre de
ressources municipales. Il coordonne et contrôle les interventions externalisées se rapportant au CRM et au patrimoine communal. À ce litre il organise planifie et contrôle
les travaux réalisés par les équipes du CRM et contrôle les travaux réalisés par les
entreprises. || met en place des méthodes d'organisation du travail afin d'augmenter
l'efficience des services. Il gère l'encadrement intermédiaire des équipes, il veille à la
bonne exécution des contrats de prestations de service ou de travaux, il fait respecter les
règles d'hygiène et de sécurité et participe à l'élaboration et au suivi des budgets relevant de ses domaines d'intervention.
Ilest chargé de la gestion des situations de crise ou d'urgence.
Cet emploi nécessite idéalement une formation supérieure dans le domaine technique
avec une spécialisation en organisation et méthodes, une expérience de l'organisation
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 octobre 2019 12 et le management d'équipes techniques et de leur gestion administrative et budgétaire ainsi qu'une pratique de la gestion des situations d'urgence.
Il sera recruté sur le grade d'ingénieur dans le cadre d'une création de poste au tableau
des effectifs.
Dans l'intérêt du service, compte tenu du profil requis et des difficultés prévisibles de
recrutement, l'emploi pourra être pourvu par voie contractuelle en application de
l'article 3-3 2° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984.
Sa rémunération sera déterminée en fonction de son expérience et de ses qualifications.
D'autre part par délibération du 11 juillet 2019 le conseil municipal a créé un poste
d'assistant socio-éducatif pour exercer les fonctions d'assistant(e) social(e) au service
social. Ce poste a fait l'objet des mesures réglementaires de publicité le 12 juillet.
Compte tenu des candidatures reçues et des entretiens qui ont déjà eu lieu il est possible
que le poste doive être pourvu par voie contractuelle. En conséquence il y a lieu de
prévoir que dans l'intérêt du service, à défaut de candidature d'agent titulaire correspondant au profil recherché, ce poste soit pourvu par voie contractuelle en application de l'article 3-3 2° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984.
Dans ce cas la rémunération sera déterminée en fonction de l'expérience et des qualifications de la personne recrutée.
Par ailleurs dans le cadre des procédures annuelles d'avancement de grade et de promotion interne il y a lieu de procéder aux créations de poste suivantes : 1 poste d'attaché principal détaché sur l'emploi fonctionnel de directeur général adjoint des services Solidarités et Affaires sociales
1 poste d'attaché responsable du service Administration générale
1 poste de rédacteur principal lère classe responsable du service Administration
générale
1 poste de rédacteur principal 1ère classe responsable du service Patrimoine et foncier
1 poste d'agent de maîtrise au service Moyens Généraux
5 postes d'adjoint administratif principal 2ème classe aux services Guichet unique,
Accueil, Maison de la petite enfance Croque sourire, Finances et Culture
2 postes d'adjoint administratif principal 1ère classe aux services Communication et Pêle
administratif CRM
5 postes d'adjoint d'animation principal 2ème classe aux services Scolaires et Jeunesse
1 poste d'adjoint du patrimoine principal 2ème classe au service Médiathèque
1 poste d'auxiliaire de puériculture principale lère classe au service Maison de la petite
enfance Croque sourire
4 postes de brigadier chef principal au service Police municipale
2 postes d'agent social principal 2ème classe aux services Maison de la petite enfance
Croque sourire et Multi accueil Cap canailles {
1 poste d'ATSEM principale 1ère classe au service Scolaire
19 postes d'adjoint technique principal 2ème classe aux services Moyens généraux, Scolaire, Sport, Communication, Cadre de vie, Bâtiments
1 poste d'adjoint technique principal 1ère classe au service Bâtiments
Les suppressions de poste correspondantes seront soumises au conseil municipal après
avis du comité technique.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
INTERCOMMUNALITÉ
DEL2019 114 - Opération de Revitalisation de Territoire
Rapporteur : Monsieur Hervé ROBERTI
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 octobre 2019 13 Le Conseil Municipal décide :
D'approuver le principe d'adhésion de la commune de Nogent-sur-Oise au dispositif
d'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) de l'Agglomération Creil Sud Oise,
D'approuver la création du périmètre de l'ORT et des secteurs d'interventions de Nogent-sur-Oise,
D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'ORT et toutes pièces afférantes à ce dossier.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
FINANCES
DEL2019 115 - Rapport d'Orientation Budgétaire 2020
Rapporteur : Monsieur Jean-François DARDENNE
Le Conseil Municipal décide :
- De prendre acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire et du Rapport
d'Orientation Budgétaire ci-annexé sur la base duquel celui-ci s'est tenu.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h16.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 octobre 2019 14