unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - PV CC du 04.02.2025

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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - PV CC du 04.02.2025 Document publié le Mardi 4 février 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - PV CC du 04.02.2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Famille, 1

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

----------

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE

Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers – 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS

OBJET :

PROCES VERBAL

L’an deux mille vingt-cinq, le quatre février 2025 à 19 h,

Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d’Anne LENFANT.

Date de la convocation : mercredi 29 janvier 2025

Nombre de Conseillers :

En exercice : 36

Présents : 30

Pouvoirs : 5

Votants : 35

Présents les délégués avec voix délibérative :

Hervé BUTTARD (Corbel) ; Raphaël MAISONNIER (Entre-deux-Guiers) ; Anne LENFANT, Suzy REY (Entremont-le- Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche) ; Myriam CATTANEO, Pierre FAYARD, Bruno STASIAK (Les Échelles) ; Williams DUFOUR, Marie-José SEGUIN (Miribel-les-Échelles) ; Claude COUX, Éric L’HÉRITIER (Saint-Christophe- sur-Guiers) ; Laurette BOTTA (Saint-Christophe-la-Grotte) ; Christiane BROTO-SIMON (Saint-Franc) ; Murielle GIRAUD (Saint-Jean-de-Couz) ; Marylène GUIJARRO, Roger JOURNET, Martine MACHON (Saint-Joseph-de-Rivière) ; Jean Claude SARTER, Céline BOURSIER, Olivier LEMPEREUR, Cédric MOREL, Marie-Aude GONON, Bertrand PICHON-MARTIN, Jean-Paul SIRAND-PUGNET (Saint-Laurent-du-Pont) ; Stéphane GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint-Pierre-de-Chartreuse) ; Christine SOURIS (Saint-Pierre-de-Genebroz) ; Marc GAUTIER (Saint- Pierre-d’Entremont 38) ; Maryline ZANNA (Saint-Thibaud de Couz) ;

Pouvoirs : Véronique MOREL à Céline BOURSIER ; Bruno GUIOL à Marie-José SEGUIN ; Birgitta RENAUDIN à Raphaël MAISONNIER ; Wilfried TISSOT à Anne LENFANT ; Denis BLANQUET à Maryline ZANNA

✓ Désignation d’un(e) secrétaire de séance : Dominique CABROL

✓ Validation du PV du 19/11/2024 + présentations CRC et ONF : UNANIMITÉ – 34 POUR ✓ Validation du PV du 17/12/2024 : UNANIMITÉ – 34 POUR

1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

(Anne LENFANT)

1.1 Avenant de travaux – Construction de l’OT intercommunal et de la Maison du Parc

CONSIDÉRANT les travaux de construction du siège de l’OTi et de la Maison du PNRC,

CONSIDÉRANT les marchés signés avec les entreprises,

CONSIDÉRANT les modifications nécessaires apportées en cours de chantier,

Après avoir entendu l’exposé de la Présidente

➢ Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ - 34 POUR

- AUTORISE la Présidente à signer les avenants correspondants.

2. RESSOURCES HUMAINES

(Anne LENFANT)

2.1 Autorisation annuelle pour le recrutement d’agents contractuels pour le Cirque de Saint Même sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité

N° LOT LOT ENTREPRISE

MONTANT DU

MARCHE

(yc avenants

précédents)

MONTANT DE

L'AVENANT

%

AVENANT JUSTIFICATION

3 CHARPENTE DB CHARPENTE 810 883,78 € - 5 880,01 € -0,73% Suppression panneaux alucobond en complément des panneaux photovoltaïque

8 CLOISONS DOUBLAGES FAUX PLAFOND COBERT 190 650,31 € - 10 341,71 € -5,42%

modification plafond/ changement doublage/

caisson supplémentaire (erreur lors du dernier

conseil - 10 448,85€)2

VU l’article L.332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique ;

CONSIDÉRANT qu’en prévision de la saison d’été et de la gestion du site naturel du Cirque de St Même, il est nécessaire de renforcer les services de régisseurs et d’agents d’accueil afin d’assurer les missions liées à l’activité saisonnière du site pour la saison 2025 ;

CONSIDÉRANT qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L.332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique précité ;

Il est proposé d’autoriser Madame la Présidente à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois en application du texte précité. À ce titre, seront créés au maximum 6 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agent d’accueil du Cirque de St Même et de régisseur suppléant.

Madame la Présidente sera chargée de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence. Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025.

Après avoir entendu l’exposé de la Présidente,

➢ Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ - 34 POUR

- AUTORISE la Présidente à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois en application de l’article L.332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique précité.

2.2 Autorisation annuelle portant création d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour des postes techniques

VU l’article L.332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité sur les postes suivants définis dans le tableau ci-dessous.

Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée maximale de douze (12) mois sur une période consécutive de dix-huit (18) mois (renouvellement compris) indiquée dans le tableau ci-dessous ainsi que la rémunération correspondante sera calculée au maximum sur l’indice brut indiqué dans le tableau du grade de recrutement.

Date de

début

Durée

maximum Fonction Cat. Grade Temps de travail Missions du poste

Indice

brut

maximum

01/01/2025 12 mois

Agent

technique

polyvalent

C Adjoint technique Temps complet

Agents aux espaces verts

et menus travaux de

bricolage

499

01/03/2025 12 mois Gardien de déchèterie C Adjoint technique

Temps non complet 23h

hebdo (temps de travail

pouvant être majoré en

fonction des nécessités de

service)

Gardien de déchèterie à

Saint-Pierre d’Entremont

et à Entre-Deux-Guiers

499

01/03/2025 12 mois Gardien de déchèterie C Adjoint technique

Temps non complet 8h

hebdo (temps de travail

pouvant être majoré en

fonction des nécessités de

service)

Gardien de déchèterie à

Saint-Pierre d’Entremont

et à Entre-Deux-Guiers

4993

Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025.

Après avoir entendu l’exposé de la Présidente,

➢ Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ - 34 POUR

- AUTORISE la Présidente à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois en application de l’article L.332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique précité.

3. FINANCES

(Jean-Claude SARTER)

3.1 Débat d’orientation budgétaire avec présentation du rapport d’orientation budgétaire

Arrivée Olivier LEMPEREUR

Par application des dispositions de l’article L5211-36 du CGCT, les dispositions de l’article L2312-1 CGCT sont applicables à la communauté de communes.

Ainsi, l’article L2312-1 du CGCT dispose :

« (…) Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique (…). »

Ces dispositions ont été introduites par la loi NOTRe du 7 août 2015, article 107 (nouvelle organisation territoriale de la République). Le rapport doit également être adressé au représentant de l’Etat.

La Présidente rappelle que la tenue d’un débat d’orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget est obligatoire, sauf pour les communes de moins de 3500 habitants. Il permet d’informer l’assemblée sur la situation financière de la collectivité.

Concernant les EPCI, cette obligation s’impose dès lors qu’ils comprennent au moins une commune de 3500 habitants ou plus. C’est une étape obligatoire sous peine d’illégalité du budget ; cette formalité substantielle précède dans un délai de 2 mois, le vote du budget par l’assemblée délibérante de la collectivité.

CONSIDÉRANT le ROB (joint en annexe)

Après avoir entendu l’exposé du Vice-président,

➢ Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ – 35 POUR

- VALIDE que le débat d’orientation budgétaire a bien eu lieu.

Débat

Roger JOURNET demande au Vice-président ce qu’il pense de ce budget.

Jean-Claude SARTER – Nous avons un excédent de fonctionnement, c’est pratique. On aura l’ambition de nos moyens. On verra lors du vote du budget le 1er avril prochain. La Communauté de Communes n’est pas très endettée par rapport à d’autres intercommunalités de la même taille.

Roger JOURNET – Le fait que nos taux d’imposition ne sont pas forcément très élevés, c’est bien ou pas ? Jean-Claude SARTER – IL y a une part philosophique dans ta question - est-ce le moment aujourd’hui d’augmenter les taux des entreprises etc. ? Comme il y a des baisses, des apports, des contributions de l’Etat, à un moment donné il faudra compenser.

Anne LENFANT – Il faut comparer ce qui est comparable (structuration, populations et compétences différentes). Nous avions augmenté il y a deux ans dans l’objectif de récupérer 50 000 € pour financer les ALSH, même si ce n’était pas fléché. Et puis avec tout ce qui augmente partout, c’est une question qu’il faut se poser, il faut faire attention à ne pas endetter davantage les entreprises et les ménages et accentuer les baisses de pouvoir d’achat. Jean-Claude SARTER – Pour comparer ce qu’il l’est, je prends l’exemple du Pays Voironnais qui gère entre autres le transport en commun. Ce sont plusieurs millions d’euros dont la billetterie représente entre 8 et 10 %, donc il faut un budget conséquent. En revanche de ne pas toucher aux taux et ne pas faire rentrer systématiquement de l’argent, cela va aussi limiter nos projets, c’est lié.4

Roger JOURNET – Et dans les options envisagées, je n’ai pas vu grand-chose sur le sujet de la Mobilité, même si nous avons une convention avec la Région.

Jean-Claude SARTER – c’est quand même un sujet souvent évoqué et travaillé. Anne LENFANT - Prochainement il y aura un travail, le 10 février, ouvert à tout le monde, inscrivez-vous. On a justement ce schéma de mobilité en cours, c’est ce qui va nous permettre d’affiner des projets. Roger JOURNET – Travailler c’est bien, produire quelque chose c’est mieux. Cet aspect Mobilité c’est un peu le parent pauvre.

Anne LENFANT – C’est à rajouter dans les options à travailler. C’est le parent pauvre en Investissement mais pas en travail. On a tout ce travail avec le bureau d’étude sur le schéma des mobilités qui nous accompagne bien et nous permettra de définir nos ambitions pour la suite.

Roger JOURNET –Je trouve que dans un secteur rural, c’est une question importante.

4. PETITE ENFANCE

(Céline BOURSIER)

4.1 Convention Ludothèque – matinée Assistantes Maternelles 2025

CONSIDÉRANT la Compétence Enfance de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,

CONSIDÉRANT l’expérimentation menée entre septembre et décembre 2024, d’accueil en ludothèque des assistantes maternelles, sur un créneau dédié en présence de l’animatrice familles, une matinée par mois ;

CONSIDÉRANT la fréquentation élevée de ce créneau en ludothèque par les assistantes maternelles ;

CONSIDÉRANT le souhait de renouveler ces temps dédiés aux assistantes maternelles pour poursuivre cette proposition ;

CONSIDÉRANT l’enveloppe budgétaire de 830 €

Après avoir entendu l’exposé de la Vice-présidente,

➢ Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ - 35 POUR

- AUTORISE la Présidente à signer la convention de coopération (en annexe), avec la ludothèque du CSPG et la commune de Saint-Laurent-du-Pont, pour la création d’un temps de ludothèque dédié aux assistantes maternelles accompagné par l’animatrice famille du CSPG.

- AUTORISE la Présidente à procéder au paiement en fin de période

4.2 CAF Isère - Actions collectives de soutien à la parentalité

CONSIDÉRANT la Compétence Enfance de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,

CONSIDÉRANT l’appel à projets 2025 dans le cadre du dispositif Actions collectives de soutien à la parentalité en Isère (anciennement REAAP), à compter du 5 février 2025 ;

CONSIDÉRANT la convention CTG signée avec la CAF de l’Isère et la fiche action « soutien à la parentalité »

Après avoir entendu l’exposé de la Vice-présidente,

➢ Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ - 35 POUR

- AUTORISE la Présidente à solliciter financièrement la CAF de l’Isère pour le soutien aux actions repérées à l’échelle du territoire, associant les partenaires,

- AUTORISE la Présidente à signer tout document relatif à ce dossier.

4.3 Département Isère – Soutien financier Relais Petite Enfance 2025

CONSIDÉRANT la compétence Enfance Jeunesse de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,

CONSIDÉRANT que la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse est gestionnaire du Relais Petite Enfance (RPE) « Cœur de Chartreuse », constitué de ses 3 Espaces RPE,5

CONSIDÉRANT la politique d’aide du Conseil Départemental de l’Isère pour le fonctionnement des RPE, au titre de l’exercice 2025

Après avoir entendu l’exposé de la Vice-présidente,

➢ Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ - 35 POUR

- AUTORISE la Présidente à déposer une demande de subvention auprès du Conseil départemental de l’Isère,

- AUTORISE la Présidente à signer tout document relatif à ce dossier.

4.4 Département Isère – Territoire Voironnais Chartreuse 2025

CONSIDÉRANT la compétence Enfance Jeunesse de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,

CONSIDÉRANT le financement ouvert par la Conférence Territoriale des Solidarités (CTS) du territoire Voironnais Chartreuse concernant les domaines de la solidarité, l’autonomie, la prévention, la santé, l’insertion sociale et économique, l’enfance, la jeunesse et le sport,

Après avoir entendu l’exposé de la Vice-présidente,

➢ Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ - 35 POUR

- AUTORISE la Présidente à déposer une demande de soutien financier auprès du Département de l’Isère, - AUTORISE la Présidente à signer tout document relatif à ce dossier

4.5 Département de la Savoie – Territoire Avant Pays Savoyard

CONSIDÉRANT la compétence Enfance Jeunesse de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,

CONSIDÉRANT le financement ouvert dans le cadre du Contrat Départemental de l’Avant Pays Savoyard concernant les équipements et services à la personne c’est-à-dire les projets en lien avec les écoles et l’accueil de la petite enfance, la culture, le développement social et la santé, le sport, la jeunesse et les aménagements urbains.

CONSIDÉRANT la mise en œuvre de l’action « répit » et « anniversaire 20 ans de la loi inclusion »,

Après avoir entendu l’exposé de la Vice-présidente,

➢ Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ - 35 POUR

- AUTORISE la Présidente à déposer une demande de soutien financier auprès du Département de la Savoie,

- AUTORISE la Présidente à signer tout document relatif à ce dossier.

4.6 MSA Alpes du Nord – Dispositif « Bien grandir en milieu rural »

CONSIDÉRANT la compétence Enfance Jeunesse de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,

CONSIDÉRANT le financement ouvert dans le cadre du dispositif « Bien grandir en milieu rural » de la MSA Alpes du Nord concernant l’accueil de la Petite Enfance, les loisirs et vacances, la Parentalité, la Mobilité et le Numérique.

Après avoir entendu l’exposé de la Vice-présidente,

➢ Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ - 35 POUR

- AUTORISE la Présidente à déposer une demande de soutien financier auprès de la MSA Alpes du Nord, - AUTORISE la Présidente à signer tout document relatif à ce dossier.

4.7 CAF Isère – Soutien aux spectacles Inclusion et petite enfance6

CONSIDÉRANT la compétence Enfance Jeunesse de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,

CONSIDÉRANT que la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse soutient le spectacle inclusion et le spectacle du Collectif Ressources Petite Enfance

SOLLICITANT le soutien financier de la CAF de l’Isère, pour la mise en œuvre d’actions culturelles spectacles au profit de la petite enfance

Après avoir entendu l’exposé de la Vice-présidente,

➢ Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ - 35 POUR

- AUTORISE la Présidente à déposer une demande de subvention auprès de la CAF Isère, - AUTORISE la Présidente à signer tout document relatif à ce dossier.

5. JEUNESSE

(Marylène GUIJARRO)

5.1 Convention tripartite animation et prévention CD38

CONSIDÉRANT la compétence Enfance Jeunesse de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,

CONSIDÉRANT la mission du PAJ auprès du public 12/25 ans, au titre de laquelle le PAJ mène des actions de prévention depuis de nombreuses années,

CONSIDÉRANT les échanges effectifs entre la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, le Département de l’Isère, la Maison du Voironnais Chartreuse et l’association PAJ, sur le sujet,

CONSIDÉRANT les attendus de la part du département de l’Isère, en termes de reporting de données et d’actions mais également en termes de partenariat, au travers d’une gouvernance resserrée,

CONSIDÉRANT la nécessité de renouveler la demande de soutien auprès du Département de l’Isère pour l’année 2025 concernant les actions d’animation de prévention,

Après avoir entendu l’exposé de la Vice-présidente,

➢ Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ – 35 POUR

- APPROUVE la poursuite du partenariat entre la Communauté de Communes, le Département de l’Isère et le PAJ concernant les actions d’animation de prévention

- SOLLICITE dès à présent le Département de l’Isère pour engager ce processus - AUTORISE la Présidente à signer tous documents relatifs à cette convention

5.2 Subventions aux associations et gestionnaires de service jeunesse 2025 – 1er versement 2025

CONSIDÉRANT la compétence Enfance Jeunesse de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,

CONSIDÉRANT la nécessité d’assurer la trésorerie des associations, maitres d’œuvre des actions de la politique enfance jeunesse de la communauté de communes, en procédant à un premier versement s’élevant à 50% de la somme versée en année N-1,

CONSIDÉRANT les versements déjà effectués en 2023 et en 2024 à l’association Sac à jouets et à la commune de Saint-Laurent-du-Pont pour la mise en œuvre d’un service ALSH intercommunal,

CONSIDÉRANT la nécessité d’avoir les éléments budgétaires stabilisés pour les exercices 2023 et 2024 de l’association Sac à jouets et de la commune de Saint-Laurent-du-Pont, il est proposé de décaler le versement du 1er acompte pour ces deux gestionnaires,

CONSIDÉRANT le tableau récapitulatif des versements proposés ci-dessous,7

Structures

Jeunesse Versé en 2022 Versé en 2023 Versé en 2024

1er versement

2025

(50 % de n-1)

Accueil de Loisirs Intercommunal : service enfance 3 - 12 ans

CSPG 98 345 € 134 722 € 189 351 € 94 675 €

AADEC 32 537 € 32 756 € 38 284 € 19 142 €

TOTAL ENFANCE 130 882 € 167 478 € 227 635 € 113 817 €

Accueil de Loisirs Intercommunal : service jeunesse 11 - 17 ans

Accompagnement de projets jeunes et Animation de prévention pour le PAJ Accompagnement de projets jeunes et Contrat Territorial Jeunesse pour l’AADEC

AADEC 35 523 € 35 653 € 40 364 € 20 182 €

PAJ 149 511 € 145 831 € 150 724 € 75 362 €

TOTAL JEUNESSE 185 034 € 181 484 € 191 088 € 95 544 €

Après avoir entendu l’exposé de la Vice-présidente,

➢ Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ- 35 POUR

- APPROUVE les montants des versements aux associations et aux gestionnaires de service, votés ligne par ligne

- AUTORISE la Présidente à faire procéder au mandatement de ces montants aux associations et aux gestionnaires de service nommés ci-dessus

6. DÉCHETS

(Murielle GIRAUD)

6.1 Contrat Type Emballages Ménagers & Papiers Graphiques CITEO 2025

CONSIDÉRANT la compétence Déchets de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,

CONSIDÉRANT que les éco-organismes de la filière REP d’emballages ménagers et papiers graphiques Citeo et Adelphe ont été réagréés fin décembre 2024 pour soutenir et accompagner les collectivités dans leurs dispositifs de collecte sélective pour les 5 prochaines années,

RAPPELANT l’avenant de prolongation d’une année valable jusqu’au 31 décembre 2024 de notre contrat Emballages et Papiers Graphiques afin d’assurer la continuité de la reprise et des mesures d’accompagnement dès le 1er janvier 2025,

CONSIDÉRANT le nouveau "contrat-type", rédigé dans le cadre de l'organisme coordinateur de la filière Emballages et papiers Graphiques (OCAPEM), et validé par les pouvoirs publics :

• Ce contrat contient une partie commune aux différents éco-organismes de la filière qui précise les modalités de contractualisation et de soutiens, identiques pour tous.

• Il contient également la proposition d’accompagnement spécifique de Citeo, notamment basée sur 30 années d’expérience aux côtés des collectivités au service de l’amélioration des performances des territoires. Les « annexes différenciantes » précisent les modalités de versement des soutiens, la reprise du flux développement, les outils d’expertise à disposition de la collectivité et les équipes pour la dimension administrative, technique et communication du partenariat,

CONSIDÉRANT que ce nouveau contrat a un effet rétroactif au 1er janvier 2025,8

CONSIDÉRANT que le contrat type nécessite la prise d’une délibération avant le 30 avril 2025 pour une signature au plus tard le 31 mai 2025,

Après avoir entendu l’exposé de la Vice-présidente,

➢ Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ – 35 POUR

- AUTORISE la Présidente à signer le contrat type et tous documents en lien avec ce contrat.

Débat

Roger JOURNET – Un contrat pour 5 ans ?

Murielle GIRAUD – Oui 5 ans.

Roger JOURNET – Je n’arrive pas à décoder le texte « …annexes différenciantes… ». Est-ce qu’on peut expliquer ? Pascale REY – Annexes différenciantes, ce sont celles qui concernent la collectivité (nombre d’habitants, type d’habitat plutôt rural, les modes de collectes, nos modes de collecte sélective par exemple en multi flux, en conteneurs aériens, en apport volontaire etc. Ce genre de choses. Et c’est ce qui conditionne complètement les typologies de soutiens, et du coup les performances de tri attendues.

Anne LENFANT – On a réduit d’environ 8 % le tonnage d’OM par rapport à 2022, donc il reste encore des efforts à faire. [Note des services - Ce chiffre compare en réalité les tonnages de 2022 à 2024 inclus ; idem pour l’augmentation des tonnes de tri, entre 2022 et 2024 inclus]. Il y a parfois des grosses erreurs, non des incivilités, en mettant dans les bacs OM des choses qui n’ont rien à y faire… C’est incompréhensible. On a des colonnes de tri, des bennes cartons bruns, des déchèteries... Il faut poursuivre les efforts à la maison mais aussi arriver à convaincre tout le monde de ne pas mettre n’importe quoi n’importe où. On a aussi augmenté de 4.5 % le tonnage en colonnes de tri. Il faut aussi poursuivre les efforts dans ce sens. Il y a également Delphine Descamps qui fait la prévention et qui intervient dans les écoles. Il y a également une réflexion en cours dans la commission sur les ambassadeurs du tri.

Cédric MOREL – In fine, pourquoi ne pas passer à une solution au poids comme cela se fait dans des territoires voisins ?

Anne LENFANT - Cela peut faciliter l’incitation au tri, mais il y a aussi des territoires qui en reviennent. Parce que soit les déchets sont dispersés dans les talus, c’est le pire, soit les personnes les amènent sur d’autres territoires. Ce n’est pas la solution idéale, je crois qu’il n’y en a pas. C’est l’incivilité qu’il faut combattre surtout.

7. TOURISME

(Laurette BOTTA)

7.1 Cirque de Saint Même – Plages d’ouverture du péage 2025

CONSIDÉRANT la nécessité de réguler la fréquentation du site en y organisant et limitant le stationnement des véhicules sur les parkings situés à l’entrée du cirque de Saint Même,

CONSIDÉRANT la proposition, ci-dessous, pour la mise en place, selon les conditions météorologiques, d’un stationnement payant des parkings du cirque de Saint Même de 9 h à 17 h selon les périodes et jours d’ouverture suivants :

- Tous les samedis, dimanches et jours fériés de la période comprise entre le 05 avril et le 05 juillet 2025,

ainsi que les vendredis 2,9 et 30 mai, entre 9 h et 17 h ;

- Tous les jours de la période comprise entre le 06 juillet 2024 et le 31 août 2025 entre 9 h et 17 h ;

- Tous les samedis et dimanches de la période comprise entre le 04 septembre et le 28 septembre 2025,

entre 9 h et 17 h ;

CONSIDÉRANT l’avis favorable de la commission tourisme du 22/01/2025,

Après avoir entendu l’exposé de la Vice-présidente

➢ Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ – 35 POUR

- VALIDE l’application des modalités d’ouverture du péage présentées ci-dessus. - AUTORISE la Présidente à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.9

7.2 Cirque de Saint Même – Convention de surveillance du cirque de Saint Même avec l’ONF

CONSIDÉRANT l’arrêté ministériel de classement des cascades et des grottes du Guiers Vif parmi les sites et monuments naturels de caractère artistique,

CONSIDÉRANT les besoins de surveillance et de sensibilisation des visiteurs du Cirque de Saint Même,

CONSIDÉRANT l’arrêté temporaire du Conseil Départemental de la Savoie, en cours de renouvellement, concernant la Route départemental n° 45 C,

CONSIDÉRANT l’arrêté de Police 2011 CIR 02 de la commune de Saint-Pierre-d’Entremont Isère, portant réglementation sur le Cirque de Saint Même et la circulation,

CONSIDÉRANT l’arrêté de circulation 2014 AR 04 de la commune de Saint-Pierre-d’Entremont Savoie,

CONSIDÉRANT l’arrêté N°16/2009 de la commune de Saint-Pierre-d’Entremont Savoie, pour la règlementation de la circulation des véhicules à moteur et de la fréquentation par le public du Cirque de Saint Même et de ses abords, Il est proposé de conventionner avec l’Office National des Forêts afin que des agents assermentés patrouillent sur le site pour sensibiliser aux enjeux liés à ces arrêtés et si besoin les fassent respecter.

Après avoir entendu l’exposé de la Vice-présidente,

➢ Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ – 35 POUR

- AUTORISE la Présidente à signer la convention de surveillance du Cirque de Saint Même avec l’ONF.

Débat

Eric L’HÉRITIER demande le coût horaire d’un agent ONF pour cette fonction ? Réponse après recherches – 95 €/h – tarif inchangé en 2023 et 2024.

7.3 Renouvellement de la convention de mise à disposition à titre précaire et révocable du snack de la Cascade au cirque de Saint Même après procédure de mise en concurrence

CONSIDÉRANT la compétence de la Communauté de Communes en matière de gestion du Cirque de Saint Même,

CONSIDÉRANT que la Communauté de communes Cœur de Chartreuse est propriétaire du bâtiment « le snack de la cascade » situé dans le cirque de Saint Même,

CONSIDÉRANT que la convention autorisant l'occupation et l'utilisation privatives, à titre précaire et révocable, du domaine public, « le snack de la cascade », est arrivée à son terme,

CONSIDÉRANT l’avis favorable de la commission tourisme du 22/01/2025

Il est proposé de renouveler la convention d'occupation et d'utilisation privatives du bâtiment après une procédure de mise en concurrence.

Après avoir entendu l’exposé de la Vice-présidente,

➢ Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ – 35 POUR

- VALIDE le principe de renouvellement de la convention de mise à disposition à titre précaire et révocable du bâtiment « le snack la cascade ».

- AUTORISE la Présidente à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

7.4 Renouvellement de la délégation de la collecte de la taxe de séjour

CONSIDÉRANT les articles R5211-21, R2333-43 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDÉRANT les articles L132 à L133-10, L134-6, R133-1 à R133-18 et R134-12 du Code du Tourisme ;

CONSIDÉRANT le décret n°2015-970 du 31 Juillet 2015 relatif à la taxe de séjour ;10

CONSIDÉRANT la délibération du Conseil Communautaire du 27 septembre 2016 instituant la taxe de séjour sur le territoire Cœur de Chartreuse selon les dispositions des articles L 2333-26 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDÉRANT la délibération du Conseil Communautaire du 20 septembre 2018 modifiant les modalités de mise en œuvre de la taxe de séjour ;

CONSIDÉRANT la délibération du Conseil Communautaire du 14 décembre 2021 déléguant la collecte de la taxe de séjour au cabinet Barbey Consulting pour une durée de 3 ans sur la base d’une rémunération s’élevant à 10 % du montant de la taxe de séjour réellement collecté ; Il est proposé au Conseil communautaire d’autoriser la Présidente à reconduire la délégation de la collecte de la taxe de séjour au cabinet Barbey Consulting pour une durée de 3 ans et une rémunération s’élevant à 12 % du montant de la taxe de séjour réellement collecté.

CONSIDÉRANT l’avis favorable de la commission tourisme du 22/01/2025

Après avoir entendu l’exposé de la Vice-présidente,

➢ Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à la MAJORITÉ – 33 POUR et 2 ABSTENTIONS (Éric L’HÉRITIER ET Cédric MOREL)

- AUTORISE la Présidente à déléguer la collecte de la taxe de séjour au cabinet Barbey Consulting pour une durée de 3 ans et une rémunération s’élevant à 12 % du montant de la taxe de séjour réellement collecté.

- AUTORISE la Présidente à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.

Débat

Laurette BOTTA – Augmentation justifiée au vu de l’investissement et du travail effectué. Le cabinet est intervenu en commission pour présenter une lecture, une analyse de notre offre touristique d’hébergements. Faire appel à un prestataire extérieur, c’est intéressant parce que du coup elle nous donne un regard sur les autres territoires. La commission a accepté le renouvellement de cette convention ainsi que l’augmentation du tarif. Cédric MOREL – Le travail de ce cabinet a été intéressant puisqu’il nous a permis de récupérer pas mal de taxes mais pourquoi accepter l’augmentation.

Laurette BOTTA – Liste les services proposés supplémentaires, parce que ce n’est pas juste 2% d’augmentation.

7.5 Mise à jour de la labellisation au réseau PDIPR Isère/Savoie

VU les articles 56 et 7 de la loi n°83-663 retranscrite dans l’article 1361-1 du code de l’environnement et de la circulaire du 30 aout 1998 relative aux plans départementaux des itinéraires de promenades et de randonnée ;

CONSIDÉRANT que pour répondre à la demande du public le Conseil départemental de l’Isère est intervenu auprès du Parc naturel régional de Chartreuse, maître d’ouvrage de l’opération d’aménagement d’itinéraires de promenade et de randonnée sur leur territoire ;

CONSIDÉRANT l’activité randonnée comme la première activité de pleine nature pratiquée en Chartreuse ;

CONSIDÉRANT que le PDIPR permet de pérenniser un réseau de sentiers juridiquement stables, aménagés et signalés conformément aux chartes départementales.

CONSIDÉRANT que la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse assure l’entretien du réseau de sentiers de 544 km, inscrits aux Plans Départementaux, de l’Isère (344 km) et de la Savoie (200 km), des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).

VU la réflexion menée par le PNRC en lien avec les techniciens de la collectivité et les communes ainsi que les repérages de terrain en vue d’optimiser l’attractivité touristique et la pertinence du réseau de sentiers de randonnée.

Il est proposé d’actualiser le réseau PDIPR en Cœur de Chartreuse (Cf. annexe)

Désinscription au réseau PDIPR des tronçons suivants : 5,33 km

- Saint-Pierre-de-Chartreuse

➢ Charmant Som : - 380 m

➢ Pont de Laiterie- Bois du Ban : - 450 m

➢ Vallon du Monastère : - 2300 m

➢ Porte de l’enclos : - 320 m11

➢ Grand Som par le Racapé : - 300 m

➢ Col de la Saulce : - 347 m

- Entre-Deux-Guiers

➢ Centre Bourg : - 223 m

- Les Échelles

➢ Centre Bourg : - 1010 m

Inscription au réseau PDIPR des tronçons suivants : 7,456 km

- Saint Pierre-de-Chartreuse

➢ Charmant Som : + 160 m

➢ Vallon du Monastère : + 4000 m

➢ Porte de l’enclos : + 340 m

➢ Col de la Saulce : + 576 m

➢ Patassière : + 270 m

➢ ENS du Col du Coq : + 300 m

- Entre-Deux-Guiers

➢ Centre Bourg : + 520 m

- Les W0201chelles

➢ Centre Bourg : + 1290 m

Différentiel : +2,126km dont 80% concernant le Vallon du Monastère de la Grande Chartreuse. L’évolution donnée au réseau sur ce secteur est le résultat d’échanges menés dans le cadre de Forêt d’exception par le PNRC. Les autres évolutions permettent de valoriser les centre bourg, les commerces et services.

Après avoir entendu l’exposé de la Vice-présidente,

➢ Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ – 35 POUR

- APPROUVE les modifications apportées au réseau PDIPR en Cœur de Chartreuse ;

- AUTORISE la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

8. MOBILITES

(Wilfried TISSOT)

8.1 Avenir montagnes mobilités – projet de convention de partenariat CCCC – Commune de Saint Pierre de Chartreuse

CONSIDÉRANT la convention de subventionnement conclue en juillet 2022 entre la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse et l’ANCT dans le cadre du programme Avenir Montagnes Mobilités,

CONSIDÉRANT les actions inscrites, parmi lesquelles :

- Mobilités touristiques : expérimentation de mise en service de transport collectif

Il s’agit d’expérimenter un service de transport inter-hameaux et sites d’activités neige ou hors neige …. Ce service de mobilités sera géré et animé par la Commune de Saint Pierre de Chartreuse. Le principe de la convention de partenariat présentée en annexe est de permettre à une structure ou commune porteuse de l’action, et porteuse de la dépense de fonctionnement, de bénéficier de la subvention accordée dans le cadre du programme Avenir Montagnes Mobilités. Ainsi la Communauté de communes perçoit l’aide de 50% du coût de l’opération affecté à cette action et la reverse à la Commune bénéficiaire final, sur justification des dépenses réalisées.

Après avoir entendu l’exposé du Vice-président,

➢ Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ – 35 POUR

- AUTORISE la Présidente à signer la convention de partenariat une fois finalisée et toute pièce relative à ce dossier.

Stéphane GUSMEROLI détaille le fonctionnement de cette navette.

Fin du conseil 20 h 30.