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Procès Verbal - 9 AVRIL 18
Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Bourgneuf.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9 AVRIL 18)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie,
—- =
CHARENTE MARITIME
GG
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 avril 2018
Charente-Maritime L'an deux mille dix-huit, le neuf avril à vingt heures trente, le conseil municipal
de Bourgneuf, dûment convoqué, s'est réuni à la salle de la Mairie, en séance
publique, sous la Présidence de Monsieur Paul-Roland VINCENT, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de la convocation : 3 avril 2018
Présents : MM VINCENT, PORTIER, PERROCHEAU, BLAIN, MMES OLIVIER,
BOURDAGEAU, DEBRIS, MM BLAIN, LAIGO, RAUD, LEGER.
Absents excusés : Mmes EGRETEAU et RENOUX, MM. MARTIN et BERNIER (procuration à MME DEBRIS)
Secrétaire de séance : MME BOURDAGEAU.
01/09042018DEL : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire présente les résultats de la gestion communale pour l'année 2017.
Investissement
Dépenses Prévu : 349441.18
Réalisé : 248040.87
Reste à réaliser : 0.0
Recettes Prévu : 349 441.18
Réalisé : 163 178.06
Reste à réaliser : 0.00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 809 873.00
Réalisé : 728 275.49
Reste à réaliser : 0.00
Recettes Prévu : 805 673.00
Réalisé : 745 058.51
Reste à réaliser : 0.00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 69 741.50
Fonctionnement : 104 402.31
Résultat global : 174 143.81
Monsieur le Maire quitte la salle.
Sous la présidence de la doyenne d'âge de l'assemblée, Mme Nicole DEBRIS, le Conseil municipal procède au
vote du Compte administratif de l'exercice 2017. Celui-ci est adopté à l'unanimité. 02/09042018DEL : EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION DE 2017 DU BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire expose aux membres de l'assemblée que le Compte de gestion est établi par la trésorière comptable, Madame SOUDAIS, puis Madame GARY, à la clôture de l'exercice qui le vise et certifie que le montant
des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures.
Le Compte de gestion est ensuite soumis en même temps que le Compte administratif.
Après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice, le Conseil municipal vote à l'unanimité le compte de gestion 2017
03/09042018DEL : AFFECTATION DES RÉSULTATS 2017 DU BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2017,
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2017 Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de : 16 782.95
- Un excédent reporté de : 87 619.36
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 104 402.31
- Un excédent d'investissement de : 69 741.50
Un déficit des restes à réaliser de : /
Soit un excédent de financement de : 69 741.50
Décide d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2017 comme suit :
Résultat d'exploitation au 31/12/2018 excédent 104 402.31
Affectation complémentaire en réserve (1068) l
Résultat reporté en fonctionnement (002) 104 402.31
Résultat d'investissement reporté (001) excédent 69 741.50
La décision est adoptée à l'unanimité.
04/09042018DEL : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DE 2018
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission des finances réunie le 5 avril 2018,
Considérant qu'il y a lieu de voter les taux d'imposition pour l’année 2018 des taxes suivantes : taxe d'habitation, taxe foncière/ bâti, taxe foncière/ non bâti, en raison de la baisse des dotations de l'Etat, et des projets communaux, de la fin des contrats aidés.
Sur proposition du Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide pour l'année 2018 à la majorité (2 abtentions,1 contre) d'augmenter de 2% les taux d'imposition comme suit :
Habitation : 13.51 %
Foncier bâti : 19.31 %
Foncier non bâti : 55.50 %
05/09042018DEL : DOTATIONS SCOLAIRES 2018
Considérant l'avis de la commission des finances réunie le 5 avril 2018, Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal accepte que le montant de l'attribution concernant
l'achat de fournitures scolaires de 2018 reste équivalent à 2017 soit par an et par élève : - 46.57 € pour les fournitures scolaires et autres frais de fonctionnement
- 10 € pour le matériel pédagogique
Les enseignants pourront ainsi de disposer d'un budget modulé en fonction du nombre d'élèves par classe.
Décision acceptée à l'unanimité du conseil municipal
06/09042018DEL : TARIFS COMMUNAUX 2018
Considérant l'avis de la commission des finances réunie le 5 avril 2018, Monsieur le Maire propose une
revalorisation des tarifs du repas au restaurant scolaire : 3,35 € pour les enfants, Les autres tarifs restent inchangés : 6,80 € pour les adultes et 4 € pour les personnes en contrat aidé
2 Décision adoptée à la majorité (1 contre). Ces tarifs seront applicables à la rentrée scolaire de septembre 2018
07/09042018DEL : VOTE DU BUDGET COMMUNAL PRIMITIF 2018
Le Maire présente les travaux de la commission de finances, et les orientations données cette année au budget.
INVESTISSEMENT :
Dépenses : 248 982.00
Recettes : 248 982.00
FONCTIONNEMENT :
Dépenses : 855 797.00
Recettes : 855 797.00
Tel que présenté le Budget est adopté à la majorité (1 abstention) par les membres du Conseil municipal.
08/09042018DEL : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU BUDGET ANNEXE
Monsieur le Maire présente les résultats de la gestion communale du budget du multiservice pour l'année 2017 :
Investissement
Dépenses Prévu : 200 455.00
Réalisé : 197 738.65
Reste à réaliser : 0.00
Recettes Prévu : 200 455.00
Réalisé : 192 133.51
Reste à réaliser : 0.00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 13 800.00
Réalisé : 1 601.58
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 13 800.00
Réalisé : 13 800.69
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : - 5 605.14
Fonctionnement : + 12 190.11
Résultat global : + 6 584.97
Monsieur le Maire quitte la salle.
Sous la présidence de la doyenne d'âge de l’assemblée, Mme Nicole DEBRIS, le conseil municipal procède au
vote du compte administratif de l'exercice 2017. Celui-ci est adopté à l'unanimité.
09/09042018DEL : EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017 DU BUDGET ANNEXE DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire expose aux membres que le Compte de gestion est établi par la trésorière comptable, Madame SOUDAIS, puis Madame GARY au 1° janvier 2018.
Il le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures.
Le Compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le Compte administratif.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, vote à l'unanimité le Compte de gestion 2017, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
10/09042018DEL : AFFECTATION DES RÉSULTATS 2017 DU BUDGET ANNEXE
Le Conseil municipal, après avoir approuvé le Compte administratif de l'exercice 2017, Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2017 Constatant que le compte administratif fait apparaître : - Un excédent de fonctionnement de : 12 334.69
- Un déficit reporté de : 144.58
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 12 190.11
- Un déficit d'investissement de : 5 605.14
- Un excédent ou déficit des restes à réaliser de : 0.00
Soit un besoin de financement de : 5 605.14
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2017 comme suit :
Résultat d'exploitation au 31/12/2017 : excédent 12 190.11
Affectation complémentaire en réserve (1068) 5 605.14
Résultat reporté en fonctionnement (002) 6 584.97
Résultat d'investissement reporté (001) déficit 5 605.14
La décision est acceptée à l'unanimité
11/09042018DEL : VOTE DU BUDGET ANNEXE 2018
Le Conseil municipal, après une présentation détaillée du fonctionnement et de l'investissement vote les propositions nouvelles du Budget annexe du Multiservice pour l'exercice 2018 :
INVESTISSEMENT :
Dépenses : 14 806.00
Recettes : 14 806,00
FONCTIONNEMENT :
Dépenses : 16 195,00
Recettes : 16 195,00
Le budget tel que présenté est adopté à l'unanimité.
12/09042018DEL : PASSEPORTS « LOISIRS JEUNES »
Monsieur Stéphane PORTIER, adjoint chargé de la vie du village, de la démocratie locale et de la vie associative
rappelle que le dispositif Passeports Loisirs Jeunes propose des activités ludiques aux jeunes de 12 à 18 ans
durant la période estivale. Le CDIJ (Centre Départemental Information Jeunesse) organise l'opération et il prépare
des chéquiers qui permettent aux jeunes de participer à des activités sportives ou culturelles à des tarifs
préférentiels. Les jeunes doivent acquérir une carte d'adhésion au CDN, pour pouvoir ensuite acheter des
chéquiers d'activités ou des entrées à l'unité des sites partenaires de l'opération.
Les communes membres de la CDA sont sollicitées à hauteur de 70 € par jeune adhérent.
Entendu le rapport de M. PORTIER, le Maire propose à l'assemblée de bien vouloir inscrire au budget 2018, la
somme de 350 € pour 5 adhérents éventuels.
A l'unanimité, le Conseil municipal autorise l'adhésion de la commune au dispositif et l'ouverture de crédit de 350€ au budget 2018.
Questions diverses :
Une réunion publique est organisée le 2 mai pour présenter le lotissement « l'Orée du Bois » avec Promoterre.
Marie-France OLIVIER informe l'assemblée qu'une formation 1° secours de remise à niveau a été dispensée aux
agents ce même jour.
Stéphane PORTIER rappelle que la réunion pour la rédaction du bulletin n°17 est fixée le 10 avril.
La commission Vie du village va rencontrer les associations en fin de mois pour faire un point sur l'année écoulée.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h50
La secrétaire de séance, Isabelle BOURDAGEAU Le Maire, Paul-Roland VINCENT
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