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unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 167 1223 CONVENTION SARE
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 167 1223 CONVENTION SARE)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
SU
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
DEPARTEMENT )
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
d’Armagnac
f[ Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents A7
Votants 38
a /
Date de la convocation :
7 décembre 2023
L 5
/ N° 167-1223 \
Objet : SARE (Service
d'Accompagnement à
la Rénovation
Energétique).
/ Délibération rendue \
exécutoire
Transmission en
Préfecture
le :
Affiché ou notifié
le :
Document certifié conforme
Le Président,
| Philippe LATRY }
Le Président certifie sous 54 responsabilité
Ze caractère exécutoire de cet acte. I
informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter du
jour de sa transmisrion au Représentant de
l'Etat. Il est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qui sera publiée
et affichée conformément à la
règlementation en vigueur.
Reçu en préfecture le 22/12/2023
EXTRAIT DU REGISTRE 1 ES TP ID : 040-200035541-20231219-2312C167_D E-DE
Communauté de Communes des Landes d’Armagnac )
L'an deux mil vingt-trois et le 19 décembre à 19h, le Conseil Communautaire, étant assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents : M. DUPRAT (ARUE), Mme PETER (ARX); M. DUZAN (BAUDIGNAN) ; M. TALES (BETBEZER D’ARMAGNAC) ; Mme LANGLADE (CACHEN) ; Mme DUPOUY (CREON D’ARMAGNAC); M. BARRERE (ESCALANS) ; M. HERRERO (ESTIGARDE) ; Mme APPOLINAIRE (HERRE),
M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE D’ARMAGNAC); M. SOURBES (LAGRANGE) ; M. PORTET (LENCOUACQ) ; Mme CAPOT (LUBBON) ; M. DARROMAN (MAILLAS) ; M. LEQUERTIER (MAUVEZIN D’ARMAGNAU) ; M. TINTANE et Mme LARROUY ( PARLEBOSCQ) ; Mme CLAVE (RETJONS) ; M. LAFON (RIMBEZ ET BAUDIETS); Mrs HUBERT, LEVASSEUR, CALMETTES et CAZENAVE, Mmes TASTET Pascale et TASTET Marie-Josée (ROQUEFORT) ; M. DEPOUMPS (SAINT GOR) ; Mme DUCOUDRE (SAINT JULIEN D’ARMAGNAC); Mrs LATRY, TARIS et CAPDEVILLE, Mme LAFFITTEAU (SAINT JUSTIN) ; Mrs LAMARQUE et ARRUABARRENA, Mmes ZENON et DUCOS (SARBAZAN), M. LATREILLE (VIELLE- SOUBIRAN).
Pouvoirs : Mme PAPINOT à M. HUBERT.
Secrétaire : M. DUPRAT.
Vu l’arrèté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 portant création de la Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
M. le Président rappelle les conditions de l’appel à manifestation d’intérêt régional qui doit permettre de déployer le programme SARE (2021-2023).
Il rappelle notre engagement aux côtés de l’association SOLIHA depuis 2001 et la proposition faite de proroger la convention pour l’année 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide :
- De s’engager avec l’association SOLIHA pour l’année 2024 pour ce service de conseil et d'accompagnement aux particuliers dans la réalisation de leurs travaux de rénovation énergétique.
: D’adhérer à l’association SOLIHA qui portera la plateforme énergétique - De s’engager à financer 20% de la mise en oeuvre des actes tels que mentionnés dans le cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt.
- D’autoriser M. le Président à signer tous documents permettant de finaliser cette démarche.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signathres