Procès Verbal - pv deliberations ccas du 06 03 23

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Procès Verbal - pv deliberations ccas du 06 03 23 Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Mutzig. Lien du pdf (Procès Verbal - pv deliberations ccas du 06 03 23)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Économie et finances, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

DE ELA VILLE DE MUTZIG

PROCES-VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

SEANCE DU 6 MARS 2023

Date de convocation : 24 février 2023

Sous la présidence de M. Jean-Luc SCHICKELE

Présents : M. Jean-Luc SCHICKELE, Président, M. Joseph GLADY, conseiller municipal, Mme Germaine DIETRICH, conseillère municipale, Mme Silvia OCTAVE, déléguée des associations de lutte contre les exclusions (Association Saint-Vincent de Paul), Mme Monick MIQUET-GRIVET, déléguée des associations de lutte contre les exclusions (Association VETI- BROC), Mme Claudine SCHNEIDER, déléguée des associations de personnes handicapées (AAPET),

Absents excusés :

Mme Lisbeth CORTIULA, vice-présidente, ayant donné procuration à M. Jean-Luc SCHICKELE, M. André ROPP, conseiller municipal, ayant donné procuration à Mme Germaine DIETRICH, M. Claudio FAZIO, conseiller municipal, ayant donné procuration à Mme Silvia OCTAVE Mme Amélie MATHIAS, déléguée des associations familiales (UDAF) qui n’a pas donné procuration.

Absents :

M. Roland COUDRET, délégué des associations de personnes âgées et de retraité (UNIAT).

Assistaient également : Jean-Sébastien SCHELL, directeur des services, Marie WALTER, étudiante assistante sociale en stage au CCAS

ORDRE DU JOUR :

Approbation du PV de la réunion du 30/01/2023

Rapport des délégations permanentes

Approbation de l’ordre du jour

1) Compte Administratif 2022

2) Compte de Gestion 2022

3) Affectation du résultat

4) Budget Primitif 2023

5) Attribution d’une subvention à l’Association St Vincent de Paul de Mutzig dans le cadre de la participation de solidarité à la Banque Alimentaire du Bas-Rhin

6) Aides sociales

7) Divers et communication

Approbation du PV de la réunion du 30/01/2023

Le PV de la réunion du 30/01/2023 est approuvé à l’unanimité.

Rapport des délégations permanentes du Président

Néant.

Approbation de l’ordre du jour

N'ayant pas de dossier d’aide sociale à présenter lors de cette séance, le point n°6 est retiré. L'ordre du jour est approuvé à l’unanimité.

Délibération n° 4/23 : Compte Administratif 2022

Considérant la présentation du compte administratif 2022 comprenant l'ensemble des recettes et dépenses enregistrées durant l'exercice 2022, ainsi que la balance générale des différents comptes et restes à réaliser ;

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Après avoir délibéré

Monsieur le Président ayant quitté la salle

à l'unanimitéAPPROUVE et arrête comme suit le compte administratif 2022 :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Recettes

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 0,00 € 1 569,53 € 0,00 € 70 357,20 € 0,00 € 71 926,73 €

Opérations de l'exercice 0.00 € 0.00 € 57 150.03 € 27 772,74 € 57 150,03 € 27 772,74 €

TOTAUX 0.00 € 1 569,53 € 57 150,03 € 98 129,94 € 57 150,03 € 99 699,47 €

Résultats de clôture 0,00 € 1 569,53 € 0,00 € 40 979,91 € 0,00 € 42 549,44 €

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAUX CUMULES 0,00 € 1 569,53 € 57 150.03 € 98 129.94 € 57 150,03 € 99 699,47 €

RÉSULTATS DÉFINITIFS 0,00 € 1 569,53 € 0.00 € 40 979,91 € 0,00 € 42 549,44 €

Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes et reconnait la sincérité des restes à réaliser.

Délibération n° 5/23 : Compte de Gestion 2022

Après s’être fait présenter le budget primitif 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022, Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Après en avoir délibéré

À l'unanimité

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le Trésorier Municipal, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appellent n1 observation, n1 réserve.

Délibération n° 6/23 : Affectation des résultats de l’exercice 2022

Considérant la délibération n° 04/23 du 06/03/2023 approuvant le compte administratif du budget 2022, Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT | VIREMENT A | RESULTAT DE| RESTES A SOLDE DES | CHIFFRES A CA LA SF L'EXERCICE | REALISER RESTES A | PRENDRE EN 2021 2022 2022 REALISER | COMPTE POUR L'AFFECTATION

Dépenses DE RESULTAT

INVEST 1 569,53 € 0,00 € one 0,00 € 1 569,53 € 0,00 €

FONCT 70 357,20 € 0,00 € -29 377,29 € ESS 40 979,91 €Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement),

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Après avoir délibéré

à l'unanimité

DECIDE d’affecter le résultat du budget 2022 comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022 40 979,91 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0,00 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0,00 €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 40 979,91 €

Total affecté au c/ 1068 : 0,00 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022

Solde d'exécution de la section d'investissement à reporter ( Ligne 001 ) 1 569,53 €

Résultat de fonctionnement reporté ( Ligne 002 ) 40 979,91 €

Délibération n° 7/23 : Budget Primitif 2023

Considérant la présentation du budget primitif 2023,

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Après avoir délibéré

à l'unanimité

APPROUVE ET ARRETE le budget primitif 2023 du CCAS comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

- Dépenses de fonctionnement : 114 029,91 €

- Recettes de fonctionnement : 114 029,91 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

- Dépenses d’investissement : 2 069,53 €

- Recettes d’investissement : 2 069,53 €

Délibération n° 8/23 : Attribution d’une subvention à l’ Association St Vincent de Paul de Mutzig dans le cadre de la participation de solidarité à la Banque Alimentaire du Bas-Rhin

Considérant la demande de participation à hauteur de 50 % de la cotisation versée par l’Association St- Vincent de Paul de Mutzig auprès de la Banque Alimentaire du Bas-Rhin pour le second semestre 2022 soit un montant de 566,50 € ;

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Après avoir délibéré

à l'unanimité

DECIDE d'attribuer d’une subvention de 566,50 € (cinq cent soixante-six euros et cinquante cents) à l’Association St-Vincent de Paul de Mutzig au titre de la participation de solidarité à la Banque Alimentaire du Bas-Rhin.6) Divers et communication

M. le Président n’a pas de communication particulière à donner au conseil d’admimistration.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 18h25.

Mutzig, le 6 mars 2023

Le Président du CCAS

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