Procès Verbal - PV des deliberation du CCAS du 23 10 23

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Procès Verbal - PV des deliberation du CCAS du 23 10 23 Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Mutzig. Lien du pdf (Procès Verbal - PV des deliberation du CCAS du 23 10 23)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

DE LA VILLE DE MUTZIG

Nombre de membres en fonction: 10

Nombre de membres présents : 8

Nombre de votants (présents ou représentés) : 10

PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU

CENTRE COMMT]NAL D'ACTION SOCIALE

SEANCE DU 23 OCTOBRE 2023

Date de convocation : 16 Octobre 2023

Sous la présidence de M. Jean-Luc SCHICKELE

Présents : M. Jean-Luc SCHICKELE, Président, M. Joseph GLADY, conseiller municipal présent jusqu'à 18h00, Mme Germaine DIETRICH, conseillère municipale, M. An&é ROPP, conseiller municipal, M. Claudio FAZIO, conseiller municipal, Mme Silvia OCTAVE, déléguée des associations de lutte contre les exclusions (Association Saint-Vincent de Paul), Mme MonickMIQUET-GRIVET, déléguée des associations de lutte contre

les exclusions (Association VETI- BROC), M. Roland COUDRET, délégué des associations de personnes âgées

et de retraité (LINIAT)

Absents excusés :

Mme Muriel ABERIIAUSER, conseillère municipale, ayant donné procuration à M. Claudio FAZIO, Mme Claudine SCHNEIDER, déléguée des associations de personnes handicapées (AAPEI), ayant donné procuration à M. Jean-Luc SCHICKELE,

M. Joseph GLADY quittant la séance à 18h00 donne procuration à Monsieur Roland COUDRET pour les points 5et6.

Assistaient ésalement : Jean-Sébastien SCHELL, directeur des services, Gwendaline MAGNY, assistante sociale du CCAS

ORDRE DU JOUR :

Approbation du PV de la réunion du 1010712023

Rapport des délégations permanentes

Approbation de l'ordre du jour

1) lnstallation d'un nouveau membre du Conseil d'administration

2) Election d'un(e) Vice-Président(e)

3) Attribution d'une subvention à l'Association St Vincent de Paul de Mutzig dans le cadre de la participation de solidarité à la Banque Alimentaire du Bas-Rhin

4) Aides sociales

5) Adoption de la nouvelle nomenclature budgétaire et comptable M57 au 7"' janvier 2024 - Règlement budgétaire et financier

6) Divers et communication

Apnrobation du PV de la réunion du 10/0712023

I1 est précisé que l'attribution de la subvention à l'Association Saint Vincent de Paul au titre de la conhibution à la Banque Alimentaire de 392 €, correspondait à la demande pour le 1"'trimestre 2023 et non pour le 1" semestre comme cela était d'usage.

Le PV de la réunion fu 10/0712023 est approuvé à l'unanimité.

Ranport des déléeations nermanentes du Président

M. le Président a athibué 1 aide sociale depuis la précédente réunion du conseil d'adminishation : - Une aide de paiement des frais d'Hôpital de Jour à SAREPTA de 100 € pour un Monsieur dans l'attente d'ouverture de droits au niveau de la Collectivité européenne d'Alsace

Apnrobation de I'ordre du iour

M. le Président indique avoir réceptionné ce matin même, la demande de participation de I'Association St Vincent de Paul au titre du 3è-" trimestre 2023 d'ttt montant de 352 €. Il propose au conseil

1d'administration de l'intégrer au point 3 de l'ordre du jour portant sur l'attribution de la subvention au titre du 2è" trimestre 2023.

L'ordre du jour est approuvé à l'unanimité.

M. le Président indique que Mme Amélie MATHIAS, membre du conseil d'administration en tant que représentante de I'UDAF, a présenté sa démission car son déménagement àLntzelhouse et l'évolution de son organisation personnelle ne lui permet plus, à regret, de participer aux réunions du CCAS. L'UDAF a été informé de sa démission et il est en attente de proposition de nouveaux représentants.

Délibération no15/23 : Installation d'un nouveau membre du Conseil d'administration Considérant que Mme Lisbeth CORTruLA, a démissionné de son mandat de conseillère municipale, et que ses fonctions au sein du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale ont également pris fin ;

Considérant que conformément à l'article R.123-9 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le siège d'administrateur élu devenu vacant est pourvu par un conseiller municipal de la liste, présentée au moment de la désignation des adminishateurs du CCAS par le conseil municipal, qui a obtenu ce siège;

Considérant que la liste de candidats présentée par la majorité municipale lors de la désignation des adminisffateurs du CCAS, ne comporte plus de candidat < disponible >, puisque M. André ROPP a remplacé Mme Michelle BEYER, le siège vacant est à pourvoir par le candidat suivant de celle des autres listes ayant obtenu le plus grand nombre de voix lors des élections au sein du conseil nlrnicipal.

Ainsi, c'est Mme Muriel ABELHAUSER, en tant que candidate suivante de la liste < Mutzig Réveille-toi >> présentée lors de la désignation des administrateurs du CCAS, qui est appelée à pouvoir le siège vacant ;

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

PREI\D ACTE de l'installation de Mme Muriel ABELHAUSER, conseillère municipale, dans les fonctions d'administrateur du CCAS au sein du collège des représentants du conseil municipal.

Délibération no16/23 : Election d'un(e) Vice-Président(e)

Considérant que Mme Lisbeth CORTruLA, a démissionné de son mandat de conseillère municipale, et que ses fonctions de vice-présidente au sein du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale ont également pris fin ;

Considérant qu'en application de l'article L.123-6 du code de l'action sociale et des familles, il y a lieu d'élire un(e) vice-président(e) ;

Considérant qu'aucune disposition du code de I'action sociale et des familles ne précise que le vice-président du conseil susmentionné doit être élu parmi les conseillers municipaux qui en sont membres. Le vice-président du conseil d'administration peut donc tout aussi bien être un conseiller municipal ou une personnalité qualifiée membre de ce conseil ;

Considérant que M. le Président propose la candidature de Mme Monick MIQUET-GRIVET au poste de vice-présidente du CCAS ;

Considérant que M. le Président n'a pas enregistré d'autres candidatures après en avoir posé la question au conseil d'administration ;

LE CONSEIL D'ADMIIIISTRATION

Après avoir procédé à un vote à bulletins secrets

CONSTATE les résultats suivants :

Nombre de votants : 10

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrage exprimés : 10

Nombre de suffrage en faveur de Mme MonickMIQUET-GRIVET : 10

2

DECLARE Mme Monick MIQUET-GRIVET élue aux fonctions de vice-présidente du CCAS.Délibération nolTl23 : Attribution d'une subvention à I'Association St Vincent de Paul de Mutzig dans le cadre de la participation de solidarité à la Banque Alimentaire du Bas-Rhin Considérant la demande de participation à hauteur de 50 %o de la cotisation versée par l'Association St-Vincent de Paul de Mutzig auprès de la Banque Alimentaire du Bas-Rhin pour le 2è-" trimestre 2023 soit un montant de 406.50 € ;

Considérant la demande de participation à hauteur de 50%o de la cotisation versée par I'Association St-Vincent de Paul de Mutzig auprès de la Banque Alimentaire du Bas-Rhin pour le 3è-' trimestre 2023 soit un montant de 352,00 € ;

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Après avoir délibéré

ù I'unanimité

DECIDE d'athibuer d'une subvention de 758,50 € (sept cent cinquante-huit euros et cinquante cents) à l'Association St-Vincent de Paul de Mutzig au titre de la participation de solidarité à la Banque Alimentaire du Bas-Rhin pour le 2ètne .1 le 3è" trimestre 2023.

Délibération no18/23 : Aide Sociale

Considérant la situation financière de Madame A. , résidant à Mutzig et l'évaluation sociale et budgétaire réalisée par le CCAS ;

Considérant la demande de soutien financier au CCAS dans la régularisation des factures de frais d'obsèques en instance ;

LE CONSEIL D'ADMINISTMTION

Après en avoir délibërë

À l'unanimité

DECIDE de ne pas donner une suite favorable à la demande de soutien financier.

Délibération no19/23 : Aide sociale

Considérant la situation familiale et financière de Madame D. , résidant ù Mutzig, ainsi que l'accompagnement social et budgétaire mené par ADOMA Pôle Insertion ;

Considérant la demande de soutien financier au CCAS à hauteur de 228,00 € pour le paiement d'une facture d'accueil en ALSH de l'été 2023 auprès du service périscolaire de la ville de Mutzig ; Considérant que le dossier présenté ne permet pas d'évaluer pleinement la situation ;

LE C ONSEIL D' ADMINISTRATION

Après .en avoir délibéré

A l'unanimité

DECIDE de ne pas donner une suite favorable à la demande de soutien financier

Délibération no20/23 : Aide sociale

Considérant la situation familiale et financière de Madame T. , résidant à Mutzig, ainsi que l'accompagnement social et budgétaire mené par ADOMA Pôle Insertion ;

Considérant la demande de soutien financier au CCAS à hauteur de 302,00 € pour le paiement d'une facture d'accueil en ALSH de l'été 2023 et de l'accueil à la cantine d'octobre 2023 et novembre 2023 ' Considérant que le dossier présenté ne permet pas d'évaluer pleinement la situation ;

LE C ONSEIL D' ADMINISTRATION

Après en avoir délibéré

A I'unanimité

-l

DECIDE de ne pas donner une suite favorable à la demande de soutien financierDélibération no21l23 : Aide sociale

Considérant la situation familiale et financière de Madame S. , résidant à Mutzig, ainsi que l'accompagnement social et budgétaire mené par ADOMA Pôle Insertion;

Considérant la demande de soutien financier au CCAS à hauteur de 702,00 € pour le paiement d'une facture d'accueil en ALSH de l'été 2023 et de l'accueil à la cantine de septembre 2023, d'octobre 2023 et novembre 2023 ;

Considérant que le dossier présenté ne permet pas d'évaluer pleinement la situation ;

LE C ONSEIL D' ADMINISTRATION

Après en ovoir délibérë

A l'unanimité

DECIDE de ne pas donner une suite favorable à la demande de soutien financier

Délibération no22l23 : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1"" janvier 2024 - Règlement budgétaire et financier

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L.2I2I-29 notamment ;

Vu l'article 242 de la loi no 2018-1317 du28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;

Vu I'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales du 21 décembre 2016 relatif à f instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;

Vu f instruction budgétaire et comptable M57 ;

Considérant que la nomenclature Mi4 qui s'appliquait au budget du CCAS est remplacée au 1" janvier 2024 par la nomenclature M57 qui devient le réferentiel de droit commun à toutes les collectivités, dont les CCAS;

Considérant que le réferentiel M57 reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions ;

Considérant que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manæuvre aux gestionnaires. Ainsi en matière de fongibilité des crédits, il dorure la faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de7,5 oÂ des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel). I1 offre également des possibilités étendues en matière de gestion pluriannuelle des crédits par le vote notamment d'autorisations de programme en investissement et d'autorisations d'engagement en fonctionnement ;

Considérant que le périmètre de cette nouvelle norrne comptable sera celui du budget du CCAS qui est actuellement géré dans le cadre du référentiel M14 ;

Considérant l'avis favorable du comptable public, du 19 septembre 2023, au passage du budget du Centre Communal d'Action Sociale à la M57 au 1"' janvier 2024 ;

Considérant que la M57 rend obligatoire pour les communes de + de 3 500 habitants l'adoption d'un règlement budgétaire et financier qui reprend l'ensemble des règles budgétaires et comptables applicables à la collectivité, et que le CCAS est également concerné dans la mesure où il est rattaché à la commune de Mutzig ;

L E C O NS EIL D' ADMINIS TRATION

Après,en avoir délib éré

A l'unanimité

4AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget du CCAS au 1"' janvier 2024 ;

AUTORISE M. le Président à signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;

ADOPTE le règlement budgétaire et financier joint à la présente délibération, applicable à partir du 1"' janvier 2024, notamment les dispositions relatives à la fongibilité des crédits et aux amortissements.

Délibération no23/23 : Renouvellement du contrat doassurance statutaire du personnel

Considérant que le CCAS adhère à une contrat d'assurances dans le cadre d'un gtoupement de commande mis en æuvre par le Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale du Bas-Rhin, afin de couwir le risque sur les salaires et les éventuels frais en cas d'arrêt maladie, accident du travail, longue maladie...

Considérant que le contrat actuel arrive à son terme fin2023, et que le Centre de Gestion alancé une nouvelle consultation dans le cadre du groupement de commande ;

Considérant qu'il conviendrait d'autoriser M. le Président à engager le CCAS dans ce groupement de commande et à signer le nouveau contrat d'assurance groupe :

LE CO NS E IL D' ADMINIS TRATIO N

Après en avoir délibéré

A I'unanimité

DECIDE d'engager le CCAS dans le cadre du groupement de commande mis en æuvre par le Centre de Gestion de la FPT du Bas-Rhin pour l'assurance statutaire,

AUTORISE M. le Maire à signer le nouveau contrat d'assurance qui sera retenu dans le cadre du groupement de commande.

6) Divers et communication

- La fête de Noël des aînés est programmée pour le samedi 9 décembre 2023.

- le Conseil d'administration finalise le choix du menu après la consultation réalisée par mail et arrêt également le choix des colis cadeaux sur la base des échantillons présenté.

- M. le Président soumet au conseil d'administration, f idée d'organiser un autre moment de convivialité pour les aînés auprintemps sous forme d'une après-midi de rencontre conviviale. Cette propositionrecueil un avis favorable.

L'ordre dujour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 35

Mutzig, le 23 octobre2023

Le Président du

Jean-Luc

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