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Procès Verbal - pv 27.09.2018 Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune de Frette-sur-Seine. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 27.09.2018)Thèmes du document : Assurance, Données personnelles, Banque, 1

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La Frette - sur - Seine

Conseil Municipal

Séance du 27 septembre 2018

L'an deux mil dix-huit, le vingt-sept septembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence de M. Maurice CHEVIGNY, Maire, qui procède à l’appel nominal des conseillers municipaux.

Étaient présents :

MM. Maurice CHEVIGNY, Philippe AUDEBERT, Elisabeth HORNACEK, André BOURDON, Nathalie JOLLY, Brigitte BRIXY, Lorrenzo RICCI, Claude TISSOT, Françoise CHEVIGNY, Adjevi NEGLOKPE, Yannick LE GUIGO, Leïda MOREAUX, Marie ROBERT (à partir de 21 heures – question n° 6), Jean DECROIX, Bruno CONTAMINE, Pascal BLOT, Daphné BIOLLEY, Muriel HELLOT

Etaient régulièrement représentés :

Claudine THIRANOS par Nathalie JOLLY

Nadine GOLDBERG par Françoise CHEVIGNY

Dominique PELLETIER par Jean DECROIX

Pascal PEWINSKI par Bruno CONTAMINE

Marjorie JAISSON par Claude TISSOT

Jean-Louis DESSUCHE par Maurice CHEVIGNY

Etaient absents :

Marie ROBERT (jusqu’à 21 heures - question n° 6) Omar BAKHTAOUI, François SELBONNE, Soria BENNOUR,

Formant la majorité des membres en exercice.

Nombre de Conseillers Présents : 17 puis 18

Nombre de pouvoirs : 6

Nombre de votants : 23 puis 24

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30.

Après constatation que le quorum est atteint, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Adjevi NEGLOKPE Secrétaire de séance.

1. ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 7 JUIN 2018

Monsieur le Maire rappelle les points traités au cours de la séance du 7 juin 2018.

Daphné BIOLLEY signale que l‘ensemble de son intervention concernant le pass culture (point 8), n’a pas été retranscrite sur le procès-verbal.

Elle rappelle que le périmètre des activités artistiques faisant l’objet du PASS n’est pas clairement défini, qu’il s’agit d’un vote de nature budgétaire et qu’en l’absence d’une information suffisante, les membres du groupe Ensemble, Solidaires, Frettois sont contraints de ne pas voter ce point.2

Elle indique avoir également exprimé la crainte que la ligne budgétaire associée à la culture diminue de moitié étant donné que Philippe AUDEBERT estime que quatre-vingts enfants pourraient bénéficier de la nouvelle mesure. Elle rappelle aussi ses interventions sur le quotient familial insuffisamment discriminant selon elle.

Le procès-verbal de la séance du est adopté à la majorité (20 voix pour – 2 abstentions : P. BLOT et M. HELLOT – 1 voix contre : D. BIOLLEY).

2. COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VAL PARISIS – ADHESION AU GROUPEMENT D’ACHAT TERRITORIAL (AGAT) – SIGNATURE DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

Monsieur le Maire indique que le lancement de commandes groupées est un moyen de mutualiser les coûts de passation des marchés publics, de bénéficier ainsi de tarifs attractifs du fait d’un volume d’achats plus important et d’accroître le nombre d’offres reçues.

La convention est générale et les communes pourront choisir librement, selon les marchés, de participer ou non aux achats groupés proposés par la Communauté d’Agglomération Val Parisis.

A Daphné BIOLLEY qui demande si la Commune procède à des achats auprès de l’UGAP, Monsieur le Maire indique que c’est effectivement le cas et que cela pourra toujours l’être.

Le Conseil Communautaire a approuvé cette convention lors de sa séance du 24 septembre 2018.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention AGAT.

3. ADMISSIONS EN NON-VALEUR

Monsieur le Maire passe la parole à Philippe AUDEBERT, l’adjoint aux Finances, qui indique qu’il convient d’approuver l’état des « créances minimes », présenté par les services du Trésor Public, à hauteur de 35,26 € et de constater la créance éteinte suite à une liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d’actif pour un montant de 5 551.14 € (il s’agit des loyers non réglés par la société de dépôt de pneus SGIP).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’admission en non-valeur des créances minimes à hauteur de 35,26 € et constate la créance éteinte suite à une liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d’actif pour un montant de 5 551.14 €.

4. DECISION MODIFICATIVE N° 2 – BUDGET VILLE

Monsieur le Maire passe la parole à Philippe AUDEBERT qui indique qu’il est nécessaire d’établir une Décision Modificative pour procéder à l’ajustement des crédits budgétaires en sections de fonctionnement et d’investissement.

Il rappelle que la crue de février 2018 a fortement endommagé la voirie. Les dépenses engagées suite à ces inondations sont compensées en partie par l’aide d’urgence mise en place par la Région Ile de France.

Cette décision modificative intègre aussi les crédits nécessaires à la prise en charge de la créance éteinte pour un montant de 5 551,14 €.

Après intégration de la présente Décision Modificative, l’équilibre budgétaire 2018 en section de fonctionnement s’élève à 5 182 560,98 € et à 4 438 052,85 € en section d’investissement.

Le Conseil Municipal, à la majorité (21 voix pour – 2 abstentions : P. BLOT et D. BIOLLEY), adopte la Décision Modificative n° 2 de l’exercice budgétaire 2018 pour le budget principal telle que détaillée ci- après :3

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitres Articles/Fonction Libellés/Objet Montant en €

Affectation /

désaffectation

Section de fonctionnement - DEPENSES

Chapitre 011

Charges à caractère générale 615231-822 Entretien et réparation de voirie + 10 000 Chapitre 65

Charges de gestion courantes 6542-01 Créances admises en non valeurs + 5 000

Total dépenses + 15 000

Section de fonctionnement – RECETTES

Chapitre 70 – Produits des

services 70323 - 01 Redevance d’occupation du domaine public + 5 000 Chapitre 74

Dotations, subventions et

participations

7472 - 822 Région - Participation + 10 000

Total Recettes + 15 000

SECTION D’INVESTISSEMENT

Chapitres Articles/Fonction Libellés/Objet Montant en €

Affectation /

désaffectation

Section d’investissement - DEPENSES

Chapitre 21

Immobilisations Corporelles 2151 - 822 Réseaux de voirie + 25 000

Total dépenses + 25 000

Section d’investissement – RECETTES

Chapitre 13

Subventions d’investissement 1322 - 822

Subvention d’équipement non transférable -

Région + 25 000

Total Recettes + 25 000

5. SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PARISIS (S.P.L.) – DEMANDE D’ATTESTATION DE PROPRIETE IMMOBILIERE

Monsieur le Maire indique que la Société Publique Locale du Parisis (S.P.L) a approuvé le compte définitif des opérations de liquidation le 30 juin 2016 et a réparti le solde positif de la liquidation entre les communes d’Herblay et de La Frette-sur-Seine. La clôture définitive de la liquidation a été prononcée.

La commune d’Herblay vient de découvrir que les parcelles ZD n° 82, 83, 87 et 93 situées chemin des Tartres étaient encore la propriété de la S.P.L. aujourd’hui dissoute.

Dans le cadre d’un projet d’aménagement, ces parcelles sont visées cumulativement par un programme immobilier et la réalisation d’une voirie communale.

Ces terrains sont donc juridiquement la propriété pour 299/300ème de la commune d’Herblay et pour 1/300ème de la commune de La Frette-sur-Seine du fait de la dissolution de la SPL.4

Afin de régulariser cette situation et que la commune d’Herblay devienne la seule et unique propriétaire de l’ensemble de ces parcelles, la commune de La Frette-sur-Seine doit lui céder l’ensemble de ses droits indivis sur ces biens.

Pour cela, dans un premier temps, les deux communes concernées doivent demander une attestation de propriété immobilière, acte authentique permettant aux anciens associés de devenir copropriétaires indivisaires.

Dans un second temps, une délibération sera nécessaire pour le transfert de propriété de ces parcelles à la commune d’Herblay.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à demander à l’office Notarial d’Herblay une attestation de propriété immobilière.

6. OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES POUR L’ANNEE 2019

Monsieur le Maire indique que depuis la loi Macron du 10 juillet 2015, le Maire peut autoriser le travail dominical pour les magasins de commerce de détail jusqu’à douze fois par an.

Pour cela, il doit établir la liste des dimanches travaillés et la transmettre pour avis aux organisations syndicales d’employeurs et de salariés ainsi qu’à la Communauté d’Agglomération Val Parisis, pour avis.

Trois organisations syndicales seulement ont répondu : la C.G.T. a donné un avis défavorable le 7 août 2018, la Chambre de Commerce et d’Industrie Départementale du Val d’Oise a donné un avis favorable le 22 août 2018 et le MEDEF a donné un avis favorable le 30 août 2018.

21 heures : arrivée de Marie ROBERT

La Communauté d’Agglomération Val Parisis donnera un avis lors de la séance du Conseil Communautaire qui se déroulera le 3 décembre 2018.

Le Conseil Municipal, à la majorité (21 voix pour – 3 voix contre : P. BLOT, D. BIOLLEY et M. HELLOT) approuve la liste des dimanches travaillés ci-dessous pour l’année 2019 :

• 13, 20, 27 janvier 2019 (soldes d’hiver)

• 30 juin, 7, 14, 21 juillet 2019 (soldes d’été)

• 8, 15, 22, 29 décembre 2019 (dimanches précédant les fêtes de fin d’année)

7. CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION (C.I.G.) DE LA GRANDE COURONNE DE LA REGION ILE DE FRANCE – ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENT ET RISQUES DIVERS (I.A.R.D.)

Monsieur le Maire indique que l’intérêt de ce groupement de commandes répond aux mêmes objectifs que pour celui de l’AGAT. Le Centre Interdépartemental de Gestion (C.I.G.) va constituer un groupement de commandes pour les assurances Incendie, Accident et Risques Divers (I.A.R.D.) qui a pour objet la passation, pour le compte des membres du groupement, des marchés de prestations de services suivantes :

- Assurance des biens

- Assurance responsabilité civile et protection juridique en option

- Assurance automobile

- Assurance protection fonctionnelle

Les contrats d’assurances de la commune arrivant à échéance fin 2019, il est nécessaire de procéder à leur renouvellement en procédant à une mise en concurrence par le biais d’un marché public.

Le groupement de commandes évite aux collectivités de lancer une consultation individuelle et permet d’obtenir des tarifs préférentiels, ainsi qu’une assistance pour l’analyse des offres.5

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’adhésion de la Commune au groupement de commandes pour les assurances I.A.R.D. pour la période 2020/2023 et autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes.

8. CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION (C.I.G.) DE LA GRANDE COURONNE DE LA REGION ILE DE FRANCE – SIGNATURE DE LA CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION D’UN AGENT POUR L’ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN PLACE DU REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (R.G.P.D.)

Monsieur le Maire indique que la Commune a sollicité le Centre Interdépartemental de Gestion (C.I.G.) pour l’accompagner dans la mise en place de la réglementation européenne de la protection des données personnelles.

Ce règlement européen sur la Protection des Données a pour but d’élever le niveau de sécurité concernant les données personnelles en renforçant les droits des personnes et en responsabilisant les acteurs traitant de ces données sous peine de lourdes amendes. Des mesures de protection doivent être adoptées et la collectivité doit être en mesure de démontrer la conformité au règlement.

Les principaux points clés de la conformité au RGPD sont les suivants : - désigner un délégué à la protection des données qui devra tenir un registre des traitements :

identifier les données à risques ;

- revoir les contrats des sous-traitants,

- formaliser les procédures internes : violation de données; droit d’accès, de rectification

- rédiger une charte de bonnes pratiques ;

- documenter l’ensemble de ces mesures et les vérifier au moins tous les trois ans….

La commune n’ayant pas les ressources nécessaires en interne, elle a demandé au CIG de réaliser cette mission.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et l’ensemble des documents qui y serait attachés.

9. DECISIONS DU MAIRE

Conformément à la délibération du Conseil municipal n°2014/37 du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014, donnant délégation au Maire, Monsieur le Maire a pris les décisions suivantes :

N° 2018/16 mise en place une ligne de trésorerie pour le financement de besoins ponctuels de trésorerie auprès du Crédit Agricole Ile de France dont le siège social est sis 26 quai de la Rapée 75012 PARIS, dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Montant : 400 000 €

- Durée : 365 jours à compter du 01/08/2018

- Index : Index EURIBOR 1 mois +1,20 %

- Commission d’engagement : 0,15 % soit 600 €

N° 2018/17 : prêt relais FCTVA d'un montant de 205.000 € contracté auprès de la Caisse d’Epargne dont le siège social est situé 35 boulevard du port à Cergy (95000), dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

- Montant du contrat de prêt : 205.000 €

- Taux fixe de 0,25 %

- Base de calcul des intérêts : exact / 360 jours

- Durée : 2 ans

- Amortissement du capital : in fine

- Périodicité des intérêts : trimestrielle

- Frais de dossier : 200 €6

- Versement des fonds : en une fois dans un délai maximum de 45 jours après édition du contrat par la Caisse d’Epargne

- Remboursement anticipé possible à une date d’échéance avec préavis sur l’exercice n+1 et sans indemnité

N° 2018/18 : prêt relais FCTVA d'un montant de 265.000 € contracté auprès de la Caisse d’Epargne dont le siège social est situé 35 boulevard du port à Cergy (95000), dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

- Montant du contrat de prêt : 265.000 €

- Taux fixe de 0,25 %

- Base de calcul des intérêts : exact / 360 jours

- Durée : 2 ans

- Amortissement du capital : in fine

- Périodicité des intérêts : trimestrielle

- Frais de dossier : 250 €

- Versement des fonds : en une fois dans un délai maximum de 45 jours après édition du contrat par la Caisse d’Epargne

- Remboursement anticipé possible à une date d’échéance avec préavis sur l’exercice n+1 et sans indemnité

N° 2018/19 : contrat avec la société CENTAURE SYSTEMS dont le siège social est situé Z.I. n° 1 – 62290 NOEUX-LES-MINES pour la mise à disposition d’une interface web pour l’exploitation du système de communication Centaure Systems, la programmation et la diffusion des messages sur l’ensemble des périphériques du système d’affichage électronique, pour une durée de vingt-quatre mois. Le montant annuel est de 178,80 € H.T., soit 214,56 € TTC pour un afficheur électronique.

N° 2018/20 : convention signée avec la Bibliothèque Départementale pour le prêt, à titre gratuit, d’un pack de jeu vidéo Playstation 4 et d’un pack de jeu vidéo PSVR, qui seront mis à la disposition du public à la Bibliothèque Municipale du 16 octobre au 6 novembre 2018.

N° 2018/21 : contrat passé avec la société Office Technique d’Hygiène (O.T.H.) dont le siège social est situé 13-21, quai des Grésillons – bâtiment C – 92230 Gennevilliers, pour :

1. La désinsectisation de la cuisine du restaurant scolaire rue Albert Marquet pour quatre passages à 234 € TTC, soit un montant global annuel de 936 € TTC (contrat d’un an) 2. La dératisation des berges de la Seine pour deux passages par an à 302,40 € TTC, soit un montant global annuel de 604,80 € TTC, (contrat de trois ans)

3. La dératisation des bâtiments communaux pour un passage par an à 366 € TTC (contrat de trois ans).

10. QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire indique qu’il n’a reçu aucune question diverse des élus pour cette séance.

Avant de clore la séance, Monsieur le Maire évoque les points suivants :

Présence de frelons asiatiques sur la commune :

Un document a été remis ce soir aux conseillers municipaux leur apportant quelques informations sur le frelon asiatique qui colonise désormais une bonne partie de l’Ile de France. Le frelon asiatique se distingue notamment du frelon européen par ses pattes qui sont jaunes à leur extrémité et par son abdomen composé de segments abdominaux bruns bordés d’une fine bande jaune avec un seul segment jaune orangé alors que le frelon européen est entièrement jaune rayé de noir. Les frelons asiatiques sont carnivores et attaquent les abeilles en détruisant les ruches.7

Monsieur le Maire indique que La Frette-sur-Seine, comme les autres communes voisines, est touchée par le frelon asiatique.

Plusieurs cas ont été recensés et dernièrement plusieurs frelons ont été aperçus autour du centre de loisirs Mille pattes, de l’école maternelle A. Briand et de la crèche. Les Services Techniques recherchent le nid. Un avertissement a été déposé dans les boites aux lettres des habitations proches.

L’information sur les risques et la conduite à tenir en cas de présence d’un nid de frelons a été donnée sur le site internet et paraîtra dans le prochain Courrier Frettois.

Il demande la plus grande vigilance. Si un nid est découvert, il ne faut surtout pas y toucher. Il convient de contacter :

- La Mairie aux heures d’ouverture : 01.39.31.50.00.

- Monsieur AME, coordinateur départemental : 06.86.82.83.69.

- Les Services Départementaux d’Incendie et de Secours : 18

Des informations complémentaires sont disponibles sur le site de l’Association, Action Anti Frelon Asiatique : http://anti-frelon-asiatique.com/

Il ajoute que les pompiers n’interviennent que sur le domaine public. La base de départ d’une intervention chez un particulier par une société privée est de 110 € environ.

Pascal BLOT ajoute que le frelon asiatique reste stationnaire devant les ruches d’abeilles. Quelques agriculteurs Landais ont trouvé comme solution de mettre des poules près des ruches. Celles-ci mangent les frelons alors qu’elles ne peuvent pas attraper les abeilles qui, elles, bougent en permanence.

Résidence Intergénérationnelle :

Une réunion publique se tiendra le vendredi 19 octobre prochain à 17 heures 30, dans la Salle des Fêtes pour présenter le concept de la future résidence intergénérationnelle.

Les sociétés Nexity, 1001 Vies Habitat et Les Maisons de Marianne participeront à cette réunion. Les Maisons de Marianne feront également une intervention lors du banquet des séniors en janvier 2019.

Vœux du Maire et Banquet des Séniors :

La cérémonie des vœux du Maire 2019 se tiendra le samedi 26 janvier à 11 heures 30, dans la salle Albert Marquet.

Le banquet des séniors aura lieu le lendemain, dimanche 27 janvier, à 12 heures.

Monsieur le Maire indique que les deux manifestations ont été regroupées le même week-end pour ne pas trop bloquer la salle Albert Marquet et ne pas pénaliser les associations sportives.

Centenaire de l’Armistice :

La cérémonie traditionnelle se déroulera au monument aux morts avec les jeunes du C.M.J. A cette occasion les jeunes des écoles de La Frette-sur-Seine seront réunis devant le monument aux morts pour interpréter a capela « La Marseillaise ».

Une exposition se tiendra à l’espace Roger Ikor du 5 au 11 novembre avec différents partenaires tels que le Fort de Cormeilles, le Souvenir Français, Monsieur HOURSEAU……. Elle sera ouverte aux écoles du 5 au 9 novembre et au public les 10 et 11 novembre.8

Un spectacle est prévu le Vendredi 9 novembre dans le préau de l’école Aristide Briand « Nénette et Rintintin » (poupées de laine porte-bonheur des poilus).

Une conférence du Souvenir Français aura lieu le 13 novembre à 20 heures 30 dans la salle des Fêtes.

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L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 21 heures 30.