Procès Verbal - 2024.06.24 pv vise

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Procès Verbal - 2024.06.24 pv vise Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Grand-Champ. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024.06.24 pv vise)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Culture et patrimoine, Conseil Municipal - Séance du 24 juin 2024 - Procès-verbal

GRAN \

C H<} P

PROCES-VERBAL DE LA

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

LUNDI 24 JUIN 2024

Page 1 sur 23Conseil Municipal - Séance du 24 juin 2024 - Procès-verbal

Conseil Municipal du 24 juin 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre juin, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-CHAMP,

dûment convoqué par courrier adressé par email en date du 17 juin, s'est réuni en session ordinaire à la salle

polyvalente de la Maison des Solidarités, 12 rue des Hortensias, à GRAND-CHAMP (56390), sous la présidence de Mme Dominique LE MEUR, Maire.

Étaient présents :

Mme Dominique LE MEUR, Maire; Mme Anne-Laure PRONO, M. André ROSNARHO-LE NORCY,

Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON, M. Patrick CAINJO, M. Julian EVENO, Adjoints;

M. Lionel FROMAGE, Mme Michelle LE PETIT, Mme Armelle LE PRÉVOST,

Mme Maryse CADORET, Mme Nicole ROUVET Mme Sylvie LE CHEVILLER, M. David GEFFROY, M. Olivier SUFFICE, M. Romuald GALERME, M. Frédéric ANDRÉ, M. Mickaël LE BELLEGO, M. Éric CORFMAT, Mme Marina LE CALLONNEC, M. Pierre LE PALUD, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : M. Vincent COQUET, Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ, M. Yves BLEUNVEN,

Mme Marie-Annick LE FALHER, Mme Christine VISSET, M. Serge CERVA-PEDRIN, Mme Sophie BEGOT,

M. Germain EVO

Pouvoir remis: M. Vincent COQUET à M. Patrick CAINJO, Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ

M. Julian EVENO, M. Yves BLEUNVEN à Mme Dominique LE MEUR, Mme Marie-Annick LE FALHER Mme Maryse CADORET, Mme Christine VISSET à Mme Nicole ROUVET

à:

O7

Nombre de Conseillers en exercice : 28

> Délibérations N°2024-CM24JUIN-01 à N°2024- CM24JUIN-03 Présents : 20- Pouvoirs : 5 - Votants : 25

> Délibérations N°2024- CM24JUIN-04 à N°2024- CM24JUIN-05

Présents : 21 - Pouvoir : 5- Votants : 26

> Délibération N°2024-CM24JUIN-06

Présents : 19- Pouvoirs : 5 - Votants : 24

> Délibérations N°2024- CM24JUIN-07 à N°2024- CM24JUIN-16

Présents : 21 - Pouvoir : 5- Votants : 26

Madame le Maire propose la candidature de M. Mickaël LE BELLEGO en qualité de secrétaire de séance.

À l'unanimité, le Conseil Municipal approuve cette désignation.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

Page 2 sur 23Conseil Municipal - Séance du 24 juin 2024 — Procès-verbal

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Nr TE te

2024-CM24JUIN-01 CONSEIL MUNICIPAL

Objet de la Délibération

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 25

avril 2024

2024- CM24JUIN -02 CONSEIL MUNICIPAL Désignation d’un lieu de réunion de l'instance

2024- CM24JUIN -03 CONSEIL MUNICIPAL

Détermination du nombre de postes d'adjoints, évolution de

la gouvernance, abrogation de la délibération

n°2024CM25AVRO3

2024- CM24JUIN -04 CONSEIL MUNICIPAL

Indemnités de fonctions au Maire, aux adjoints et aux

conseillers municipaux délégués, abrogation de la

délibération n°2024CM25AVRO4 |

2024- CM24JUIN -05 AFFAIRES GÉNÉRALES Station Grégam: développement commercial, occupation temporaire du domaine public - SAS Maricou

2024-CM24JUIN -06 FINANCES OGEC Ecole Sainte Marie : contrat d'association 2024

2024- CM24JUIN -07 FINANCES Subventions 2024 : demande de la Société de Chasse de

Grand-Champ

Subventions 2024 : iogement social - Rue Pasteur,

202 EMPMIUINCOS FIANGES sollicitation de Morbihan Habitat

2024- CM24JUIN -09 FINANCES Tarifs municipaux 2024 : séjour au Maroc 2025, service

jeunesse

2024- CM24JUIN -10 FINANCES Tarifs municipaux 2024 : accueil de cirques et manèges,

modification des tarifs

2024- CM24JUIN -11 ENFANCE - JEUNESSE - Convention Territoriale Globale (CTG) : prolongation de la VIE SCOLAIRE convention avec la CAF du Morbihan

ENFANCE - JEUNESSE - ; PEDT 2024- 2026 : un projet éducatif pour la commune de RÉSA CMNES SÉSCONARE Grand-Champ

2024- CM24JUIN -13 INTERCOMMUNALITÉ GMVA lutte contre les | déchets abandonnés,

accompagnement CITEO, convention de groupement

RESSOURCES Réglement intérieur des services et du travail : présentation 2024- CM24JUIN -14 HUMAINES et approbation

RESSOURCES . | 2024- CM24JUIN -15 HUMAINES Tableau des effectifs de la commune : modification

2024- CM24JUIN -16 COMMANDE PUBLIQUE Décisions du Maire au titre de ses délégations de n°2024. 123 à n°2024-142Conseil Municipal - Séance du 24 juin 2024 - Procès-verbal

CONSEIL MUNICIPAL

Délibération n°2024-CM24JUIN-01

CONSEIL MUNICIPAL : Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 25 avril 2024

Rapporteur : Madame le Maire

Madame le Maire indique au Conseil Municipal que le procès-verbal, de la séance du 25 avril 2024, a été joint

avec la convocation et le document de travail de la présente séance.

Elle invite les conseillers à faire part d'éventuelles propositions de corrections ou de modifications.

Après échanges, Madame le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance.

VU le Code Général des Collectivités territoriales,

VU le projet de procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 avril 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

Article 1°’: DÉCIDE d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 avril 2024 ;

Article 2: DONNE POUVOIR à Madame le Maire ou à son représentant pour prendre toutes dispositions pour l'exécution de la présente délibération.

Délibération n°2024-CM24JUIN-02

CONSEIL MUNICIPAL : désignation d'un lieu de réunion de l'instance

Rapporteur : Madame le Maire

Madame le Maire rappelle que la Mairie actuelle ne comporte pas de salle de Conseil Municipal.

Elle rapporte ainsi que, par délibération du 31 mars 2022, le Conseil Municipal avait désigné, dans son article

3, plusieurs salles communales répondant aux critères de neutralité, d'accessibilité, de sécurité et de

publicité pour la réunion de l'instance: Espace 2000 - Célestin BLÉVIN, salle Joseph LE CHEVILLER, salle

polyvalente de la Maison des Solidarités, salle de réunion du QG ou la salle de la Maison de l'Enfance

Kerloustic. Cette décision devait être provisoire et était associée à la réhabilitation de la Mairie.

Or, les travaux d'extension et de réhabilitation de la Mairie n'ayant pas débuté, les services de la Préfecture

ont indiqué que la commune ne rentrait plus dans le champ « provisoire » de la situation et que l'article L2121-

7 du CGCT, indiquant que le Conseil Municipal peut se réunir à titre définitif dans un autre lieu que la mairie de la commune, devait être appliqué.

Madame le Maire indique qu'il convient donc de ne désigner qu'un seul site et propose que les Conseils

Municipaux se tiennent à la Salle Polyvalente de la Maison des Solidarités, lieu répondant aux critères

énoncés ci-dessus. Elle précise que la priorité devra être donnée à la tenue de cette instance, dans le cadre

de la réservation et de l'occupation de la salle, indiquant par ailleurs que le calendrier est fixé en amont.

VU l'article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l'avis FAVORABLE de la Commission « Finances - Prospectives - Affaires Générales », réunie 11 juin

2024 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés:

Articlel1: DÉCIDE que le Conseil Municipal se réunira uniquement - à titre définitif — à la salle

polyvalente de la Maison des Solidarités, sise 12 rue des Hortensias, considérant que ce lieu

ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de

sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances;

Article2: PRÉCISE que la priorité devra être donnée à la tenue de cette instance, dans le cadre de la réservation et de l'occupation de cette salle ;

Article 3: DONNE POUVOIR à Madame le Maire et Mme la Directrice Générale des Services pour

exécuter, chacune en ce qui la concerne, la présente décision.

Page 4 sur 23Conseil Municipal - Séance du 24 juin 2024 - Procës-verbal

Délibération n°2024-CM24JUIN-03

CONSEIL MUNICIPAL: détermination du nombre de postes d’adjoints, évolution de la gouvernance, abrogation de la délibération n°2024CM25AVRO3

Rapporteur : Madame le Maire

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence

du Conseil Municipal.

En vertu de l'article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine

librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 8 adjoints.

Madame le Maire rapporte que suite à la démission de Mme Héléna VANAERT, de ses fonctions d'adjointe

(7ème) et de son mandat de conseillère municipale, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 25 avril 2024,

avait décidé la suppression d'un poste d'adjoint.

Toutefois, au vu de l'organisation des délégations, elle propose de créer un 8°" poste d'adjoint, indiquant

alors que le classement des adjoints du Conseil Municipal de Grand-Champ serait le suivant :

“ 1% Adjointe: Madame Anne-Laure PRONO

“ 2ème Adjoint: Monsieur André ROSNARHO-LE NORCY

“ 3ème Adjointe: Madame Françoise BOUCHÉ-PILLON

“ 4$mæ Adjoint: Monsieur Vincent COQUET

“Gène Adjointe: Madame Fanny LEVEILLE-CALVEZ

»" Gfm Adjoint: Monsieur Patrick CAINJO

» 7m Adjoint: Monsieur Julian EVENO

» Bt Adjointe: À ELIRE

La proposition est mise au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

Articlel: DÉCIDE d'abroger la délibération n°2024CM25AVRO3 portant sur le même objet ;

Article 2: DÉCIDE de créer un poste de 8è"° adjoint au Maire :

Article 3: DONNE POUVOIR à Madame le Maire et Mme la Directrice Générale des Services pour

exécuter, chacune en ce qui la concerne, la présente décision.

Arrivée en séance de M. Germain EVO.

> Délibération N°2024-CM24JUIN-04

Présents : 21 - Pouvoirs : 5 - Votants : 26

2 assesseurs ont êté désignés : Mme Marina LE CALLONNEC et M. Pierre LE PALUD

1) Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire

Madame le Mäire a invité le Conseil Municipal à procéder à l'élection d’un adjoint. Elle a rappelé que, lorsque

l'élection d’un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au bulletin secret et à la majorité

absolue parmi les membres du Conseil Municipal.

Madame le Maire a proposé Mme Michelle LE PETIT au poste de 8ÿ" adjointe.

Il a été procédé à l'élection de la 8°"° adjointe au Maire, sous le contrôle du bureau désigné et dans les

conditions précédemment rapportées.

2) Proclamation de l'élection de la 8°"° adjointe

L'adjointe élue, Mme Michelle LE PETIT, a été proclamée et immédiatement installée. Elle prend rang en 8ème

place.

Page 5 sur 23Conseil Municipal - Séance du 24 juin 2024 - Procès-verbal

Délibération n°2024-CM24JUIN-04

CONSEIL MUNICIPAL : indemnités de fonctions au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués, abrogation de la délibération n°2024CM25AVRO4

Rapporteur : Madame le Maire

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que, lors de sa séance du 23 octobre 2023 (délibération

n°2023CM230CT04), il a déterminé le montant et la répartition des indemnités de fonctions, tenant compte

de l'enveloppe globale maximale des indemnités pouvant être octroyées au Maire et à ses adjoints.

Elle rapporte également que la démission de Mme Héléna VANAERT (alors 7ème adjointe) a été acceptée par

Monsieur le Préfet en date du 10 avril 2024. Par délibération n°2024CM24JUINOG3, le Conseil Municipal a

fixé le nombre d’adjoints à 8.

Aussi, suite à la réorganisation de cette gouvernance, il convient de fixer le régime des indemnités de

fonctions du Maire, des adjoints, et des conseillers municipaux délégués, conformément aux articles L.2123-

20 à L.2123-24-1, L. 2123-22 et R2123-23 du CGCT, pour la durée du mandat, portant le montant des

indemnités de fonction, dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale, comme suit :

Maire 55,00% 6165%

1” adjoint 00% 33,85%

2°" adjoint 00% 21,25%

adjoint 00% 18,00%

adjoint 00% 18,00%

adjoint 00% 21,25%

ère adjoint 00% 18,00%

00% 21,25%

00% 8,40%

Conseiller municipal délégué "Solidarités-Aide Alimentaire" 8,40%

8,40%

8,40%

9,40%

Conseiller municipal délégué "Evènementiel Li 9,40%

TOTAL 231,00% 265,65% 231,00% 265,65%

Conseiller municipal délégué “Communication - Concertation"

Conseiller municipal délégué "Sécurité - Cérémonies"

Conseiller municipal délégué "Commerce et artisanat"

VU les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales,

VU l’article R.2123-23 du Code général des collectivités territoriales,

VU le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique,

VU la délibération n°2024CM24JUINO3, fixant à 8 le nombre d’adjoints,

CONSIDÉRANT que la commune compte plus de 5 000 habitants,

CONSIDÉRANT, en outre, que la commune avait la qualité de chef-lieu de canton avant la modification

des limites territoriales des cantons prévues en application de la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative

à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers

communautaires, et modifiant le calendrier électoral et qu’elle reste aujourd’hui bureau centralisateur,

CONSIDÉRANT l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des

indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux

Délégués,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

Articlel: DÉCIDE d’abroger la délibération n°2024CM25AVROA portant sur le même objet ;

Article 2: FIXE les taux et la répartition des indemnités tels que présentés dans le tableau ci-dessus dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale ;

Page 6 sur 23Conseil Municipal - Séance du 24 juin 2024 - Procès-verbal

Article3: DÉCIDE de majorer les indemnités de 15%, conformément aux dispositions de l'article

R2123-23 du Code Général des Collectivités Locales pour le Maire, les Adjoints et les

Conseillers Municipaux Délégués ;

Article 4: DIT que la revalorisation des indemnités de fonction sera automatique selon l'évolution de l'indice brut terminal de la Fonction Publique Territoriale ;

Article5: DÉCIDE de la prise d'effet de la présente délibération au 1° juillet 2024 :

Article6: DIT queles crédits budgétaires correspondants seront prévus et inscrits au budget ;

Article 7: DONNE POUVOIR à Madame le Maire et Mme la Directrice Générale des Services pour

exécuter, chacune en ce qui la concerne, la présente décision.

Page 7 sur 23Conseil Municipal - Séance du 24 juin 2024 - Procès-verbal

AFFAIRES GÉNÉRALES

Délibération n°2024-CM24JUIN-05

Station Grégam : développement commercial, occupation temporaire du domaine public - SAS Maricou

Rapporteur : M. Pierre LE PALUD

M. Pierre LE PALUD, Conseiller Municipal Délégué au commerce, à l'artisanat et au marché hebdomadaire,

rappelle au Conseil Municipal que, lors de sa séance du 25 avril 2024 (délibération n°2024CM25AVROB), il a

acté les modalités de la convention d'occupation temporaire du domaine public, faisant suite à l’Appel à

Manifestation d'Intérêt (AMI) pour l'occupation du domaine public en vue d'installer de nouvelles activités à

la station Grégam.

Ainsi, il rapporte que 3 emplacements (plan ci-dessous) avaient été proposés à l'installation et que 2 porteurs

de projets s'étaient positionnés.

ZONE:A--Surface-d'emprise-aur / sol-de-20-m?--Terrain-naturel“]

+-Extension-possible-à-discuter

ZONE:B---Dalle-béton-de-3m*3mî

Sans-extension-possible{

ZONE-C---Surface-d'emprise-au:

sol-d’environ-20m2-sur-dalle-

existante]

+-Extension-possible-ä-discuter{

Toutefois, sur les 2 candidats, seul le projet porté par la société EUREDEN (Zone B) avait été entériné lors du

Conseil Municipal du 25 avril 2024, le second candidat (SAS MARICOU) ayant sollicité un délai

supplémentaire pour finaliser son étude économique.

Depuis, la SAS MARICOU (enseigne PROP'AUTO) a concrétisé son offre :

3 Pour la zone C (20 m2):

“* Le projet consiste à installer une laverie automatique libre-service ouverte 7j/7 comprenant 2

machines de 20 kg, 2 machines de 7 kg et 2 séchoirs de 17 Kg ; L'objectif est de renforcer l'offre de

laverie de linge au regard de l'utilisation actuelle de celle installée à Lann Guinet et de la positionner

à l'ouest du bourg pour répondre aux besoins des clients ;

" Modalités:

& La présente convention est accordée moyennant le versement d'une redevance annuelle

payable trimestriellement et d'avance le 1% janvier, 1° avril, 15° juin et 1% septembre de chaque

année:

Les 3 premières années d'un montant de 18 € euros HT (hors taxes) / m?, multiplié par la

surface louée,

A compter de la 4°" année, la redevance sera composée d'une partie fixe et d'une partie

Variable :

> La part fixe est calculée comme suit: montant de la valeur locative estimée à 18 €

euros HT (hors taxes) /m? actualisé, multiplié par la superficie louée ;

> La part variable annuelle égale à 2% du chiffre d’affaires annuel TTC de l'année N-1

généré par le site de la Station Grégam.

& Démarrage de la convention au 01/11/24 pour une ouverture prévue avant la fin de

l’année 2024;

& Demande l'exonération d'un mois de loyer pour le comblement en enrobé d'un résiduel de la

dalle béton afin de retrouver le niveau de circulation et du parking ;

% Demandele stockage provisoire, avant la fin du mois de juin du container (achat sur Caen) dans

l'attente des travaux avant ouverture.

Page 8 sur 23Conseil Municipal - Séance du 24 juin 2024 - Procès-verbal

Le projet avait été présenté en Comité Consultatif « Commerce et Artisanat », le 15 avril dernier, puis à la

Commission « Finances, prospectives, affaires générales ». Ces 2 instances ont donné un avis favorable sur

ledit projet.

VU l'avis FAVORABLE du Comité Consultatif « Commerce et Artisanat », réuni le 15 avril 2024 :

VU l'avis FAVORABLE de la commission « Finances - Prospectives - Affaires Générales », réunie le 11 juin

2024 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

Article1: RETIENT le projet porté la SAS MARICOU, pour l'installation d'une laverie automatique sur

l'emplacement C d’une superficie de 20 m°? environ, selon les conditions particulières énoncées ci-dessus, prévues par la convention d'occupation temporaire du domaine public :

Article 2: PRÉCISE que la convention d'occupation temporaire avec la SAS MARICOU devra être

signée au plus tard le 1° novembre 2024, sous peine de désengagement par la commune :

Article 3: DONNE POUVOIR à Madame le Maire ou à son représentant à signer ladite convention, ainsi

que tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Page 9 sur 23conseil Municipal - Séance du 24 juin 2024 - Procès-verbal

FINANCES

Mme Anne-Laure PRONO et M. Julian EVENO, intéressés par l'affaire, ont quitté l'assemblée et n'ont pas pris part au vote du bordereau.

> Délibération N°2024-CM24JUIN-06

Présents :19 - Pouvoir : 5 - Votants : 24

Délibération n°2024-CM24JUIN-06

OGEC Ecole Sainte Marie : contrat d'association 2024

Rapporteur : Madame le Maire

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'un contrat d'association, conclu entre la Préfecture et la

Direction Diocésaine de l'Enseignement Catholique du Morbihan pour l'école Sainte Marie, a été signé le 1“

février 1999.

En application de ce contrat, la commune assume la charge des dépenses de fonctionnement des élèves

scolarisés dans les classes maternelles et élémentaires. Les modalités de prise en charge par la commune

sont définies par une convention entre la commune et l'école Sainte Marie.

Elle indique que cette dotation, révisée chaque année par délibération du Conseil Municipal, est calculée en

comptabilisant les charges de fonctionnement pédagogique par enfant pour les deux établissements de

l'école communale Yves Coppens (école maternelle et école élémentaire).

Les frais comptabilisés en 2023 sont les suivants :

DÉPENSES OBLIGATOIRES DES ÉCOLES PUBLIQUES ET PRIVÉES DE GRAND-CHAMP Élémentaires et Maternelles

Ft rl Nature des dépenses payées en 2023 | RAS Fe Ecole Ste-Marie

60611 Eau 696,39 € 876,75 €

60612 Electricité (chauffage - éclairage) 793,79 € 11 636,37 €

EE Autres fournitures - € 237,86 €

60631 Produits d'entretien 917,40 € 1 335,15 €

60632 FOù RE TN ps 752,61 € 3 539,39 €

6135 - 6156 Location - Maintenance 738,68 € 4 101,96 €

ii St Entretien terrains - batiments - materiels 23,40 € 20,65 €

6261 - 6262 Téléphone et affranchissement 1 320,56 € 1 286,87 €

6248 Transport activités scolaires : salle omnisport, -€ 174,80 €

piscine

616 Assurance des bâtiments 342,39 € 522,54 €

6283 Nettoyages des locaux 374,00 € 624,00 €

28. Amortissement mobilier + informatique 883,18 € 8 895,26 €

F 012 FP administratifs et techniques 1 424,34 € 1 080,48 €

F 012 FP Atsem et ménage écoles 79 960,68 € 17 672,51 €

6574 Contrat association 224 552,98

TOTAL 88 227,42 € 52 004,60 € 224 552,98

@ à OTAL D D A2 @]S ATOIR 2 F4 1

S 5 =-11t 02 an ampD : 6: <

Bicrer: E ololtler-trelles par € e e E s1: . 04 £ ; - 96 PT

‘ hol- ele É e e e e 1YZ:

Mme Fanny LEVEILLE-CALVEZ rapporte quelques observations:

“ Le montant des dépenses obligatoires progresse de 4,8 K€, soit une évolution de 3,54 %;

* L'impact de l'évolution des coûts énergétiques se fera à compter de 2025 sur les coûts de fonctionnement 2024 ;

* L'évolution des frais de personnels est de 5,8 K€, soit +6,27 %;

" Les effectifs progressent en maternelle (+ 8) et en élémentaire (+15).

Page 10 sur 23Conseil Municipal - Séance du 24 juin 2024 - Procès-verbal

Ilest constaté, pour l'école maternelle Yves COPPENS, une progression des dépenses obligatoires de 4 K€, principalement liée aux frais de personnels (+1,5 K€).

Concernant l'école élémentaire, les dépenses obligatoires progressent de 2 k€.

Compte tenu du double effet :

+ Progression des frais de fonctionnement,

+ Progression des effectifs:

Evolutions des effectifs maternnelle et

élementaire

151 153 147 141 145 143 145 142 131 131 136

110

99 97 85 90

76 76 = 80 80 74

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Effectifs maternelle Effectifs élémentaire

Le montant des dotations par élève, que ce soit pour la maternelle ou l'élémentaire, progresse sensiblement :

Ecole Yves Coppens maternelle - Dotations

obligatoires

140 000 € €1 600

# 120000€ €1 400 Le vd

5 100000€ €1 200 à

€10 EL 2 80000€ go

9 60 000 € . S 4 €600 ©

5 Q Q 20000€ €200

- € €-

D ND RO AO KR aDb AD AD AS AV AD A D D D D DO OT EE A LE

D 9 97 $7 47 8° #97 #7 PP PP

"mm Dépenses école YC maternelle —— Dotation unitaire YC Maternelle

Page 11 sur 23Conseil Municipal - Séance du 24 juin 2024 - Procès-verbal

Ecole Yves Coppens élémentaire - Dotations

obligatoires

100 000 € €600 4 vd

5 80000€ €500 ÿ + *®

S 60000€ 400 & 8 €300 © 5 40 000 € e200 ©

$ 20000€ €100 & © o à - € €-

D NS PS SL SN LS LE LP LS

ma Dépenses YC élémentaire ss Dotation unitaire YC Elementaire

En synthèse, les contributions évoluent de la façon suivante:

Niveau Evolution € ATte 0

Maternelle 1172,92€ 1075,94 € - 97,98€ -8,35%

Elémentaire : 401,69 € 382,39 € | _-19,30€ - 4,80 % |

ra 210 000 € | Contribution annuelle totale 224 552,98 € 4 x -14553€ -6,48%

(Estimation)

Après avoir entendu l'exposé de Madame l’Adjointe,

VU la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le contrat d'association conclu entre la Préfecture et la Direction Diocésaine de l'Enseignement

Catholique du Morbihan pour l’école Sainte-Marie signé le 1°’ février 1999,

VU la délibération du Conseil Municipal de Grand-Champ, en date du 22 juin 1998, décidant la conclusion

d'un contrat d'association entre l'Etat et l'école primaire privée mixte Sainte-Marie,

VU la délibération du Conseil Municipal de Grand-Champ, en date du 25 mars 2010, limitant la prise en

charge financière aux seuls élèves dont les familles sont domiciliées à Grand-Champ à compter du 1°

juillet 2010,

CONSIDÉRANT que la participation communale est versée dans le cadre de ce contrat d'association,

VU l'avis FAVORABLE de la Commission « Finances - Prospectives - Affaires Générales », réunie 11 juin

2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

Articlel: DÉCIDE de renouveler, pour l'année 2024, la convention qui fixe le montant de la

participation allouée aux classes élémentaires et maternelles de l'OGEC de l'école Sainte Marie à Grand-Champ;

Article2: FIXE la prise en charge financière pour l'année 2024, comme suit : = Elève de classe élémentaire : 382,39 €

= Elève de classe maternelle :1075,94 €

Article3: PRÉCISE quele montant sera calculé trimestriellement en fonction des effectifs présents au premier jour du trimestre concerné et que cette convention concerne uniquement les élèves dont les familles sont domiciliées à Grand-Champ;

Article 4: AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir pour l'année 2024, telle qu'annexée à la présente ;

Article5: DIT que la dépense sera inscrite au chapitre 65, article 6558, du budget de l'exercice en cours.

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NOILN3ANOIConseil Municipal - Séance du 24 juin 2024 - Procès-verbal

Retour en séance de Mme Anne-Laure PRONO et M. Julian EVENO.

> Délibérations N°2024-CM24JUIN-07 à N°2024- CM24JUIN-16

Présents : 21 - Pouvoir : 5 - Votants : 26

Délibération n°2024-CM24JUIN-07

Subventions 2024 : demande de la Société de Chasse de Grand-Champ

Rapporteur : Mme Anne-Laure PRONO

Mme Anne-Laure PRONO, Première Adjointe, en charge de la Politique Sportive, de la Vie Associative et du

Sport/Santé, rappelle au Conseil Municipal que la Société de Chasse de Grand-Champ participe régulièrement à l'entretien des chemins communaux.

De plus, elle informe le Conseil des modalités de contributions demandées aux sociétés de chasse dans le

cadre d'indemnisations aux agriculteurs, notamment pour les dégâts occasionnés par les sangliers sur leurs

parcelles agricoles.

En effet, la Société de Chasse communale doit verser à la Fédération Départementale de Chasse une

contribution de 1 867,20 €, soit 0,60 € par hectare sur une surface de 2 862 ha, majoré d'une part fixe de

150 €.

Pour ces raisons, il est proposé de verser à la société de chasse communale une première subvention de

500 € au titre de l'entretien des chemins ainsi qu'une participation de 900 € pour faire face à la contribution imposée par la fédération départementale de chasse.

VU l'avis FAVORABLE de la Commission « Finances - Prospectives - Affaires Générales », réunie le 11

juin 2024 ;

VU l'avis FAVORABLE de la commission «Politique Sportive — Vie Associative - Sport/Santé »,

interrogée par courriel le 12 juin 2024 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

Article1: DÉCIDE de verser à la Société de Chasse communale de Grand-Champ une subvention de fonctionnement de 500 € :

Article 2: DÉCIDE de verser à la Société de Chasse communale de Grand-Champ une subvention exceptionnelle de 900 € au titre de la participation à la contribution départementale de la

Fédération Départementale de Chasse ;

Article 3: DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024, article 65748 ;

Article 4: DONNE POUVOIR à Madame le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier.

Délibération n°2024-CM24JUIN-08

Subventions 2024 : logement social - Rue Pasteur, sollicitation de Morbihan Habitat

Rapporteur : Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON

Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON, adjointe aux affaires sociales, rapporte au Conseil Municipal que le

bailleur social, Morbihan Habitat, va prochainement construire 9 logements locatifs sociaux collectifs rue

Pasteur.

À ce titre, Golfe du Morbihan - Vannes agglomération accorde une aide financière au titre de la production de logements sociaux. Cette subvention est conditionnée à la participation de la commune.

Aussi, il est proposé de verser une subvention de 3 000 € par logement sur cette opération de 9 logements,

soit une participation totale de 27 O0O €.

VU l'avis FAVORABLE de la Commission « Finances - Prospectives - Affaires Générales », réunie le 11

juin 2024 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

Article1: ATTRIBUE une subvention d'un montant de 27 000 € à Morbihan Habitat pour l'opération de production de 9 (neuf) logements sociaux rue Pasteur ;

Article 2: DONNE POUVOIR à Madame le Maire, ou son représentant, pour signer toutes les pièces se rapportant à cette décision.

Page 14 sur 23Conseil Municipal - Séance du 24 juin 2024 - Procès-verbal

Délibération n°2024-CM24JUIN-09

Tarifs municipaux 2024 : séjour au Maroc 2025, service jeunesse

Rapporteur : Madame le Maire

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la proposition de tarifs présentée aux

commissions « Vie scolaire - périscolaire - enfance jeunesse » et «Finances - Prospectives - Affaires

Générales » pour le séjour solidaire au Maroc en 2025, organisé dans le cadre de l'Accueil Collectif de

Mineurs (ACM) - Espace jeunesse 11-17 ans, comme suit :

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OF À 300 € QFE 460€

OFB 340 € OFF 500 € QFC 380€ QFG. : 540€

[En QF D 420€ Extérieur (hors commune) 800€

Elle détaille ci-dessous le projet de ce séjour qui se tiendra lors des vacances de printemps 2025: Pour les 14-17 ans:

“Séjour du 6 au 18 Avril 2025 au Maroc, ouvert pour environ 20 enfants âgés de 14 à17 ans,

* Un déplacement en avion de Nantes à Marrakech,

* Des chantiers solidaires menés par les jeunes du séjour, grâce aux actions d’autofinancements.

VU l'avis FAVORABLE de la Commission « vie scolaire - périscolaire - enfance jeunesse », réunie le 28 mai 2024 ;

VU l’avis FAVORABLE de la Commission « Finances - Prospectives - Affaires Générales », réunie le 11 juin 2024 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

Article1: DÉCIDE d'appliquer la tarification modulée au quotient familial pour le séjour organisé dans

le cadre de l'Accueil Collectif des Mineurs (ACM) - Espace jeunesse 11-17 ans à compter du 1° avril 2025, telle que présentée ci-dessus ;

Article 2: DONNE pouvoir à Madame le Maire, ou à son représentant, pour prendre toutes les mesures

utiles à la bonne conduite de cette décision.

Délibération n°2024-CM24JUIN-10

Tarifs municipaux 2024 : accueil de cirques et manèges, modification des tarifs

Rapporteur : Madame le Maire

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération du 11 décembre 2023, les tarifs généraux ont été actés pour l'année 2024.

Elle indique que, pour l'accueil de cirques et manèges sur la commune, considérant l'augmentation

conséquente des charges, il convient de revoir le forfait/jour et propose les modalités suivantes :

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| Emplacement avec électricité 120 €

| Emplacement sans électricité 60€

Manège, auto-tamponneuse,.… avec électricité 70€

Manège, auto-tamponneuse,… sans électricité 35€

VU l'avis FAVORABLE de la commission « Finances - Prospectives - Affaires Générales », réunie le 11 juin 2024 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

Articlel: DÉCIDE des tarifs ci-dessus proposés pour l'accueil de cirques et manèges sur la commune :

Article2: DIT que la présente décision vient modifier le tarif indiqué dans la délibération

2023CM11DECO5 ;

Article3: DONNE POUVOIR à Madame le Maire, ou à son représentant, pour prendre toutes les

mesures utiles à suite à cette décision.

Page 15 sur 23conseil Municipal - Séance du 24 juin 2024 - Procès-verbal

ENFANCE — JEUNESSE — VIE SCOLAIRE

Délibération n°2024-CM24JUIN-11

Convention Territoriale Globale (CTG): prolongation de la convention avec la CAF du Morbihan

Rapporteur : Madame le Maire

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la proposition de prolongation de la

Convention Territoriale Globale (CTG), jusqu'au 31 décembre 2025, présentée à la Commission « Vie scolaire

- périscolaire - enfance jeunesse ».

Elle rapporte ainsi les précisions suivantes :

pb La CAF, les communes et GMVA conviennent que la mise en œuvre d'une politique sociale de

proximité passe par les collectivités territoriales et leur Etablissement Public de Coopération

Intercommunale (EPCI).

> Dans le respect des statuts et des compétences des collectivités signataires, la CAF du Morbihan,

les communes et GMVA ont signé une Convention Territoriale Globale (CTG) qui nécessite, en cette

fin d'année scolaire, une prolongation d’un an à la demande de la CAF.

Pour rappel:

Cette démarche politique consiste à décliner, au plus près des besoins de la population vivant sur le territoire, la mise en œuvre des actions relevant des champs d'intervention prioritaires partagés par la Caf,

les communes et GMVA.

Au préalable un diagnostic a été réalisé, en s'appuyant sur les résultats des Analyses des Besoins Sociaux

(ABS) des communes et de l'agglomération.

Au regard des résultats, la CTG peut couvrir les domaines d'intervention suivants : petite enfance, enfance,

jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement sociale.

Cette contractualisation permettra de garantir ainsi le maintien du financement de leurs structures et

services communaux {en remplacement du CEJ, Contrat Enfance Jeunesse).

Afin d'accompagner la réalisation du diagnostic et de porter l'animation du territoire, des financements

dédiés aux diagnostics et à l'ingénierie territoriale ont été accordés par la CAF, dans le cadre de

conventions spécifiques.

Le projet de CTG, validé par le conseil communautaire le 23 septembre 2021, est présenté en annexe.

VU l'exposé,

VU l'avis FAVORABLE de la Commission « vie scolaire - périscolaire - enfance jeunesse », réuniele 28 mai

2024;

VU l'avis FAVORABLE de la Commission « Finances - Prospectives - Affaires Générales », réunie le 11

juin 2024 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés:

Articlel: DÉCIDE de prolonger la Convention Territoriale Globale (CTG), telles que présentées ci-

dessus;

Article 2: DONNE POUVOIR à Madame le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de cette décision.

Délibération n°2024-CM24JUIN-12

PEDT 2024- 2026 : un projet éducatif pour la commune de Grand-Champ

Rapporteur : Madame le Maire

Madame le Maire expose au Conseil Municipal, qu'au regard de l'ambition éducative de la commune de

Grand-Champ, il convient de mettre en œuvre un PEDT.

Ce projet est mis en place à l'initiative de la collectivité territoriale compétente. Il est le fruit d'une démarche

partenariale avec l'ensemble des acteurs éducatifs locaux, en lien avec les services de l'Etat concernés. Le

PEDT formalise l'engagement de ces différents partenaires à se coordonner pour organiser des activités

Page 16 sur 23Conseil Municipal - Séance du 24 juin 2024 - Procès-verbal

éducatives et assurer l'articulation de leurs interventions sur l'ensemble des temps de vie des enfants. II prend la forme d'un engagement contractuel d'une durée maximale de trois ans entre les collectivités, les

services de l'Etat et les autres partenaires.

Le PEDT est un document déclinant les différents éléments de l’action:

Périmètre du projet et public concerné,

Modalités d'organisation du temps péri-éducatif,

Modalités de la concertation menée avec les différents acteurs,

Activités périscolaires et extrascolaires mises en place,

Évaluations des besoins et atouts du territoire,

Contraintes du territoire et prise en compte de ces contraintes dans le PEDT,

Effets attendus,

Structure de pilotage et modalités du bilan. VYNVNVNNVNIVNVN

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Le PEDT, consultable par mail, sera applicable pour une durée de 3 ans et, ce, à compter de septembre 2024.

Grâce à ce projet, l'ensemble des activités périscolaires labellisées pourra être déclaré à la Direction de la

Cohésion Sociale (DDCS) et soumis aux aides financières de la CAF.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 :

VU le Code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L.227-4, L.227-5, L.227-11 et art.

R.227-2;

VU le Code de l'éducation, et notamment son article D.521-12 ;

VU le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles

maternelles et élémentaires ;

CONSIDÉRANT que le Projet Educatif Territorial (PEDT) formalise une démarche permettant aux

collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de

qualité avant, pendant et après l'école ; qu’il organise ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs; qu’il favorise la mise en place de nouvelles activités

périscolaires et facilite leur mise en cohérence avec l'offre existante, dans l'intérêt de l'enfant.

VU l'avis FAVORABLE de la Commission « vie scolaire - périscolaire - enfance jeunesse », réunie le 28 mai

2024 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

Article1: APPROUVE le PEDT 2024-2026, applicable pour une durée de trois ans tel que présenté en annexe ;

Article 2: DÉCIDE quele PEDT sera applicable au 1° septembre 2024 ;

Article 3: AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires

à l'exécution de la présente délibération.

Page 17 sur 23Conseil Municipal - Séance du 24 juin 2024 - Procès-verbal

INTERCOMMUNALITÉ

Délibération n°2024-CM24JUIN-13

GMVA : lutte contre les déchets abandonnés, accompagnement CITEO, convention de groupement Rapporteur : M. Julian EVENO

M. Julian EVENO, adjoint en charge des travaux, du patrimoine bâti et des transitions, rapporte que, dans le

cadre de la convention de soutien pour la Lutte contre les Déchets Abandonnés diffus (LDA) proposée par

CITEO, la délibération du 28/09/23 autorise Golfe du Morbihan - Vannes agglomération à assurer la

coordination de l'accompagnement des communes et a désigné l'agglomération responsable du groupement.

Il précise que CITEO est un organisme chargé d'actions au quotidien pour la réduction des emballages, leur

collecte et réemploi et percevant des fonds pour assurer ces missions. De son côté, l'agglomération a recruté un agent chargé d'assurer l'organisation et la promotion des missions de CITEO au sein des communes concernées par la convention (liste ci-dessous) :

" ARRADON “ LE TOUR DU PARC “ SAINT GILDAS DE

” ARZON “ LOCMARIA-GRAND- RHUYS

" BADEN CHAMP " SARZEAU

“ BRANDIVY = MEUCON ” SULNIAC

" COLPO = MONTERBLANC " SURZUR

” ELVEN " PLAUDREN " THEIX

s GRAND-CHAMP " PLESCOP " TRÉDION

# LE AUX MOINES " PLOEREN " TREFFLÉAN

” LARMOR-BADEN " SAINT ARMEL “ TRINITÉ SURZUR

" LE BONO " SAINT AVE “ SÊNÉ

" LE HÉZO

M. Julian EVENO indique par ailleurs, qu’en contrepartie, le groupement percevra 276 K£/an sur 3 années,

répartis entre les communes et l'agglomération (pour Grand-Champ : 13 325 € la 1°® année puis 8 883 € les

deux années suivantes). Les années 2 et 3, GMVA disposera d'une enveloppe de 69 044 € pour les actions

de prévention réalisées dans les différentes communes.

Aussi, une convention de groupement, praposée en annexe, est nécessaire pour assurer la coordination

entre l'intercommunalité et les communes engagées dans le groupement; celle-ci inclue la répartition des

soutiens aux communes concernées et les modalités de transmission des informations au Responsable

(GMVa).

VU l'avis FAVORABLE de la commission « Finances - Prospectives - Affaires Générales », réunie le 1ljuin

2024 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés:

Articie1: APPROUVE la convention de groupement proposée en annexe ;

Article 2: DONNE POUVOIR à Madame le Maire, ou son représentant, pour signer la convention de

groupement pour la Lutte contre les Déchets Abandonnés (LDA) ;

Article 3: AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Page 18 sur 23Conseil Municipal - Séance du 24 juin 2024 - Procès-verbal

RESSOURCES HUMAINES

Délibération n°2024-CM24JUIN-14

Règlement intérieur des services et du travail : présentation et approbation

Rapporteur : Madame le Maire

Madame le Maire rappelle que, dans le cadre des LDG, la commune s'est engagée à mettre à jour le règlement

intérieur (RI) des services. Pour ce faire, elle a été accompagnée par le Centre de Gestion du Morbihan.

Cette refonte du RI a été alimentée par des missions complémentaires, également confiées au CDG56, de

mise à plat de l'organisation du Service Espace 2000 - Célestin BLÉVIN et des Services Techniques.

L'élaboration du rêglement intérieur s'est déroulée selon les objectifs suivants :

> Créer un cadre commun partagé de tous,

> Rappeler la réglementation,

+ Apporter le même niveau d’information et donc de compréhension de tous,

} Mettre en place une démarche participative : possibilité de clarifier les pratiques autant que de

besoin, faire des propositions d'organisation, travailler des nouveaux cycles.

La démarche, entamée dès juin 2023, a été rythmée par plusieurs rendez-vous et échanges avec les

représentants du personnel, les chefs de services, les directeurs de Pôle et les élus.

Le document présenté est le résultat de ce travail collectif participatif.

VU l'avis FAVORABLE du Comité Social Territorial, consulté le 10 juin 2024 :

VU l'avis FAVORABLE de la commission « Finances - Prospectives - Affaires Générales », réunie le 11 juin 2024 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

Article1: APPROUVE le règlement intérieur des services tel que proposé en annexe :

Article2: DÉCIDE que le règlement intérieur des services sera applicable au 1° juillet 2024 ;

Article 3: DONNE POUVOIR à Madame le Maire et Mme la Directrice Générale des Services pour

exécuter, chacune en ce qui la concerne, la présente décision.

Délibération n°2024-CM24JUIN-15

Tableau des effectifs de la commune : modification

Rapporteur : Madame le Maire

Madame le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe

délibérant conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions

statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Elle indique qu'il appartient donc à l'organe délibérant de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à

temps non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs

en conséquence. Ces créations ou suppressions d'emploi doivent également être présentées au Comité

Social Territorial de la commune et du CCAS.

Vacance de poste responsable de la médiathèque

La responsable de la médiathèque a informé Madame le Maire de sa volonté de muter vers une autre

collectivité à compter du 1% août 2024. Elle occupait le grade d’adjoint du patrimoine principal de 1° classe à temps complet.

Afin de pourvoir à ce remplacement, il vous est proposé d'ouvrir ce poste aux cadres d'emplois de catégorie

Bet C dela filière culturelle, à savoir:

+ Le cadre d'emploi de catégorie B des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques,

p Le cadre d'emploi de catégorie C des adjoints territoriaux du patrimoine.

L'agent sera recruté dans les mois qui viennent. Ce poste sera ouvert aux agents contractuels, le profil statutaire retenu sera alors rapporté.

Page 19 sur 23conseil Municipal - Séance du 24 juin 2024 - Procès-verbal

Vacance de poste animatrice du Relais Petite Enfance (RPE)

Une des deux animatrices du RPE a informé Madame le Maire de sa volonté de muter vers une autre

collectivité à compter du 1° juin 2024. Elle occupait le grade d'Educateur de Jeunes Enfants de classe exceptionnelle à temps non complet (31,50/35ème),

Afin de pourvoir à ce remplacement, il vous est proposé d'augmenter le temps de travail du poste puisque

de nouvelles missions sur la gestion de projet sont intégrées et de le passer à temps complet mais également

d'ouvrir ce poste aux cadres d'emplois de catégorie A de la filière sociale et médico-sociale, à savoir :

» Le cadre d'emploi de catégorie À des Éducateurs Territoriaux de Jeunes Enfants,

>» Le cadre d'emploi de catégorie A des Puéricultrices territoriales.

L'agent sera recruté dans les mois qui viennent. Ce poste sera ouvert aux agents contractuels, le profil statutaire retenu sera alors rapporté.

Ceci exposé,

VU l'avis FAVORABLE du Comité Social Territorial, réuni le 10 juin 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

Article1: DÉCIDE d'ouvrir le poste de responsable de médiathèque, poste à temps complet (35/35°"e), aux cadres d'emploi suivants :

> Le cadre d'emploi de catégorie B des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques,

» Le cadre d'emploi de catégorie C des adjoints territoriaux du patrimoine ;

Article 2: DÉCIDE de modifier la quotité du poste d’animateur du Relais Petite Enfance en le passant

de 31,50/35°r° à 35/35°" et de l'ouvrir aux cadres d'emploi suivants :

» Le cadre d'emploi de catégorie À des Éducateurs Territoriaux de Jeunes Enfants,

} Le cadre d'emploi de catégorie À des Puéricultrices territoriales ;

Article 3: DÉCIDE de modifier, en conséquence, le tableau des effectifs ;

Article 4: AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Page 20 sur 23COMMANDE PUBLIQUE

Délibération n°2024-CM24JUIN-16

Décisions du Maire au titre de ses délégations de n°2024-123 à n°2024-142 Rapporteur : Mme Anne-Laure PRONO

Conseil Municipal - Séance du 24 juin 2024 - Procès-verbal

> COMMANDE PUBLIQUE

Par délibération n°2023-CM230OCT-01, le Conseil Municipal a délégué, notamment, au Maire les pouvoirs :

4) «De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;

5)

ans ».

« De décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze

En contrepartie, l'article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que le Maire doit rendre

compte au Conseil Municipal de l'exercice de la délégation.

Dans le cadre des délégations du Conseil Municipal, le Maire a pris les décisions suivantes :

TETE Titulaires | Montant € | Montant€

décision HT TTC

2024-123 | CPA - Auray (56400) re EE PES UE ce SQL 2 400,00 2880.00

roses |ÉDISC-Pemedaie [Maé on-Tanntedenerse | 2cogoo| 212000

2024-125 Be da] ROUTE - Lorient A ne da A EL LS d'un terrain - 250 000,00 300 000,00

2024-126 Ge EDS SO L Prise en charge et transport - Crématorium reliquaire 2262,55 2 363,01

2024-127 TE ve - Vannes Honoares: msn tue structure bâtiment 4 200,00 5 040,00

2024-128 EE * Vraie-Croix | mation FESTIV ETE - Cinéma du 16 août 2152,50 2273,59

2024-129 AE ON - RE ne "Fête de la musique" (SUSPENS 3 000,00 3 000,00

I 22000! 510000 2024-131

AR Délégation animation Espace de Vie Sociale (EVS) - 26 808,00 26 808,00

2024-132 RE ÉArO) 5 Trinité- RAA nca cuisinier du 16/05 au 14/06 et 3 936,02 4723,22

2024133 HeRoe NE - Vannes A te ROME pour réception tribunes 37 755,63 45 306,76

SF ENVIRONNEMENT = ea a

LAS sur bâtiment jouxtant 7 850,00

9 420,00

2024135 | Ed Chamno (6390) [Animation Fête dela musique 3 000,00 3 000,00

2024136 en de] _ De couverture - Ecole maternelle "La 13 265,00 14 ES

ous RE SSSACE Montre d certe etduneeu | 1ogror7| 2272500

Page 21 sur 23Numéro Titulaires

Conseil Municipal - Séance du 24 juin 2024 - Procès-verbal

ee

Montant € | Montant€

décision Lu | TTC

TOYOTA - Vannes Achat véhicule ST - TOYOTA PROACE CITY12L

2024138 | (56000) 11OVVT-i START MC24 LONG 2058965) 2458890

TRAME Réalisation panneaux pour expo photos "Chercheurs 2024-139 | COMMUNICATION - Aer p p DO 2 014,00 2 416,80

Grand-Champ (56390) £

2024-140 ces # PIXEL - SAVE | chat de 3 micros toutes options - Espace 2000 3759,66 4511,59

2024-141 CORRIGNAN - Evellys Fauchages des accotements des voies communales 8 910,00 10 692,00 (56500) hors agglomération

S.D.I.G.C. - Plemeuleuc Démolition des sanitaires rue de la poste & création

2024-142 (35137) d'une dalle béton au camping 2590 2 700,00

RE TES

Amandine GUUINIC Mise à disposition Parcelles ZO68 - Z070 pour pâturage 01/04/24 31/03/25

SARL ALDIAGO Mise à disposition d'un local à l'ex maison funéraire 01/06/24 30/05/26

Le Conseil Municipal PREND ACTE de la communication des décisions du Maire au titre de la commande

publique, effectués dans le cadre des autorisations du Maire, telle que présentée ci-dessus.

Page 22 sur 23Conseil Municipal - Séance du 24 juin 2024 - Procès-verbal

INFORMATIONS DIVERSES

Calendrier prévisionnel des Conseils Municipaux

+ Jeudi12 septembre 2024 - 18h30

+ Jeudi17 octobre 2024 -18h30

+ Jeudi14 novembre 2024 -18h30

» Jeudi12 décembre 2024 - 18h30

Elections législatives 2024

Les prochaines élections législatives ont été fixées aux dimanches 30 juin et 07 juillet 2024.

Opérations électorales : devoir obligatoire des conseillers municipaux, selon l'Article L.2121-5 du code

général des collectivités territoriales : « Tout membre d'un Conseil Municipal qui, sans excuse valable, à

refusé de remplir une des fonctions qui lui sont dévolues par les lois, est déclaré démissionnaire par le

tribunal administratif. Le refus résulte soit d'une déclaration expresse adressée à qui de droit ou rendue

publique par son auteur, soit de l'abstention persistante après avertissement de l'autorité chargée de la

convocation. Le membre ainsi démissionnaire ne peut être réélu avant le délai d'un an. »

UNACITA (Colpo et Grand-Champ) : Cérémonie du souvenir à Botségalo - 19 juillet —

10h00

Ilest ajouté qu'un affichage de mise en valeur de la Stèle a été mis en place.

L'ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 20h40.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Mme Dominique LE MEUR M. Mickaël LE BELLEGO

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