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Déliberation - 1659687041 Assurances Convention Assistance A la Passation DES Marches Publics
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1659687041 Assurances Convention Assistance A la Passation DES Marches Publics)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
SEANCE DU 8 JUILLET 2022
Afférents au Conseil 15
En exercice 15
Qui ont pris part à la
délibération 13
Date de convocation 04/07/2022
Date d’affichage 11/07/2022
L’an deux mil vingt-deux, le huit juillet, à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. LEPRINCE Romuald, Maire.
Etaient présents : Romuald LEPRINCE, Agnès CRESPEL, Rachel FAVEAUX, Christophe PUZIN, Agnès ROUX, Yvon PERIDON, Julien FABER, Sophie KOLLROS, Esperanza LULLO, Magali PLATAT, Pascal LEPAGE, Frédérique SERRE.
Absent non excusé : Richard CURTO PEREZ
Absents excusés : Raoul PURSON donnant pouvoir à Romuald
LEPRINCE, Jean-Noël LEPAGE.
Rachel FAVEAUX est nommée secrétaire de séance.
ASSURANCES : CONVENTION D’ASSISTANCE A LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS
2022-07-D06
Le Maire informe le conseil municipal que les contrats d’assurance responsabilité civile, protection juridique, flotte automobile, dommages aux biens et assurance du personnel arrivent à échéance le 31 décembre 2022.
Il autorise le Maire à signer avec la société CAP SERVICE PUBLIC une convention d’assistance à la passation des marchés publics d’assurances pour lancer pour une nouvelle consultation.
La dépense évaluée à 2 100 € sera prélevée à l’article 6226 du BP2022.
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire,
Romuald LEPRINCE.