Compte-Rendu - cr cm 30 aout 2019

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Compte-Rendu - cr cm 30 aout 2019 Document publié le Vendredi 30 août 2019 par la commune de Carnetin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 30 aout 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Institutions publiques, ~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

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DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT DE TORCY

CANTON DE LAGNY SUR MARNE

MAIRIE DE

CARNETIN

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

30 AOUT 2019

Le trente août deux mille dix-neuf, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Pascal LEROY, Maire.

Date de la convocation du conseil municipal : 20 août 2019

TABLEAU DE PRESENCE

Fonctions Noms Présent Absents excusés Pouvoir à

Conseillers

Municipaux

LEROY Pascal x

BIZIEN Roland x

DANILOFF Michel x

DENIZO Hervé x

DULIN Jean-Marc x

GOEMINNE Ludwig x

PIFFRET Jean-François x

TAUPIN-GARDIN Patrick x

VIEILLEDEN Laure x DENIZO Hervé

 ORDRE DU JOUR 

1 / Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 21 juin 2019. 2 / Création d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe

3 / Modification du Régime Indemnitaire lié aux Fonctions, Sujetions, Expertises et à l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

4 / Décision Modificative n°02 du budget 2019

5 / Convention « Ciné sénior » avec le cinéma Le Cinq de Lagny sur Marne 6/ Informations et question diverses

OUVERTURE DE SEANCE

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20 heures 50 par Monsieur Pascal LEROY, Maire.

o Election du secrétaire de séance

Selon l'article L 2121-15 du CGCT, Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Jean-François PIFFRET comme secrétaire de séance.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal

I - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENT

Sous réserve d’observations éventuelles, Monsieur le Maire propose d’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 juin 2019.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

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II – CRÉATION D’UN POSTE DE RÉDACTEUR PRINCIPAL DE 2ème CLASSE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’avis favorable rendu le 18 juillet 2019 par la Commission d’Administration Paritaire du Centre de Gestion pour le changement de grade de Madame Françoise PINCEMAILLE. En conséquence, il est nécessaire de créer un poste de rédacteur principale de 2ème classe à temps non complet de 24/35ème pour exercer la fonction de secrétaire de mairie.

La nomination sur ce poste implique la suppression du poste de rédacteur à temps non complet de 24/35ème à compter du jour de la nomination.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

 de supprimer le poste de rédacteur à temps non complet de 24/35ème à compter du jour de la nomination de Madame Françoise PINCEMAILLE

 de créer un poste rédacteur principale de 2ème classe pour exercer les fonctions de secrétaire de mairie à temps non complet de 24/35ème selon les besoins du service à compter du 1er septembre 2019.  de modifier ainsi le tableau des emplois

 d’inscrire au budget les crédits correspondants

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal

III – MODIFICATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE LIÉ AUX FONCTIONS, SUJETIONS, EXPERTISES ET A L’ENGAGENEMNT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN, Adjoint chargé du dossier.

Celui-ci rappelle à l’assemblée la délibération prise le 15 décembre 2017 dans le cadre de la mise en conformité réglementaire du régime indemnitaire de la commune.

Compte tenu de la création d’un poste d’adjoint technique territorial et d’un changement de grade d’un agent administratif il propose de modifier plusieurs articles de cette délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents :

 Décide d’actualiser à compter du 1er septembre 2019 la délibération prise le 15 décembre 2017 sur l’instauration de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E) et du complément indemnitaire annuel (CIA)

 Dit que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal

IV – DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET 2019

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN, adjoint chargé du budget.

Celui-ci rappelle aux membres présents le vote du budget 2019 du 29 mars dernier prévoyant 4.900 € pour le Fond de Péréquation Intercommunal et Communal.

Par courrier du 25 juin dernier de Monsieur le Préfet de Seine et Marne demande un prélèvement de 5.113 €, il est donc nécessaire de faire un virement du chapitre « charges à caractère général » (art.618) vers le chapitre « Atténuations de produits » article 739223 et de rectifier le budget 2019 comme suit :~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

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Fonctionnement Débit Crédit Chapitre

011 Charges à caractère

général (art.618) 300,00 € 175.381,78 €

014 Atténuation de

produits (art.739223) 300,00 € 5.200,00 €

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d'autoriser cette décision modificative concernant

l'exercice 2019 du budget de la commune :

Après en avoir délibéré, l'assemblée à l'unanimité des membres présents et représentés décide :

 De modifier le budget unique 2019 comme ci-dessus

 d’Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal

V – CONVENTION PARTENARIAT « CINE-SENIOR » AU CINEMA LA CINQ DE LAGNY- SUR-MARNE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN, adjoint chargé des finances.

Celui-ci fait part à l'assemblée de la demande reçue du directeur du cinéma "Le Cinq" de Lagny-sur-Marne pour

reconduire le partenariat avec la commune de Carnetin pour les années 2019 et 2020 concernant les séances

« ciné sénior ».

En 2018, la commune a participé pour 10 séances soit 20 € annuel.

Le principe est simple et convivial : une séance de cinéma par mois le jeudi au prix unique de 5 € dont : o 3 € sont réglés par la personne de plus de 60 ans domicilié sur Carnetin (sous présentation de justificatif) o 2 € seront financés par la commune.

Une option propose de participer à la semaine bleue du mois d’octobre, le principe de base est le même sauf

que la commune prend en charge l’intégralité de la séance soit 5 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents décide :

 De reconduire le partenariat avec le cinéma « le cinq » pour les années 2019 et 2020  D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat "ciné-senior" avec le cinéma « Le Cinq »

 De participer à l’option pour la semaine bleue 2019 et 2020

 Dit que les crédits sont inscrits aux budgets 2019 et 2020.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal

VI – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

o Remerciements

Monsieur Le Maire informe du courrier des « Restos du Cœur » remerciant pour la subvention allouée.

o SCOT

Monsieur Hervé DENIZO informe que la révision du SCOT a été validée le 27 mai dernier par la CAMG. Il est à noter qu’aucune observation n’a été déposée à la mairie de Carnetin durant le mois de l’enquête publique.

o Sécheresse

La demande de reconnaissance de catastrophe naturelle sècheresse 2018 passera en Conseil des Ministres le 10 septembre prochain. La session du mois d’aout ayant été annulée.~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

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o Occupation illégale d’une maison rue des Gloriettes

Monsieur Hervé DENIZO relate l’épisode de l’occupation illégale d’une maison située rue des Gloriettes. « Le jeudi 8 août en fin d’après-midi, une quinzaine de Roms ont envahi la propriété de Monsieur Ratouis. Dès le lendemain, j’ai pris contact avec le commissariat pour demander l’évacuation. Se posait alors le problème du dépôt de plainte qui ne peut se faire que par les propriétaires. Or ces derniers sont à plusieurs centaines de kilomètres de Carnetin et l’expulsion doit se faire dans les 48 heures. Voyez le problème ! Heureusement, un membre de la famille était sur Paris et a pu se déplacer pour faire le constat d’occupation et déposer plainte. J’ai donc pu demander au commissariat de faire la maximum pour l’évacuation se fasse avant le weekend end. Finalement, le vendredi vers 18h00, les Roms étaient expulsés par les services de police. »

o Abandon de la Peugeot 307 rue la Croix

Monsieur Hervé DENIZO communique sur l’équipée de jeunes suite à la casse du triangle de suspension de la 307 et des tentatives de la faire enlever par la fourrière qui aura mis 20 jours avant d’intervenir, malgré plusieurs relances.

o Fuite gaz rue Mattar

Monsieur le Maire relate l’épisode de l’intervention des services SSI suite à une fuite de gaz rue Mattar.

o Implantation poubelles publiques

Monsieur GOEMINNE fait part de la nécessité de mettre des poubelles au point de vue de la Croix. Cette demande sera prise en compte.

L’ordre du jour du Conseil Municipal étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30

Emargements

Pascal LEROY Patrick TAUPIN-GARDIN Hervé DENIZO

Roland BIZIEN Michel DANILOFF Jean-Marc DULIN

Absent excusé

Ludwig GOEMINNE Jean-François PIFFRET Laure VIEILLEDEN

Absente

A donné pouvoir à Monsieur Hervé DENIZO