Compte-Rendu - cr cm 2 juin 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 21 juin 2019

Compte-Rendu - cr cm 28 fevrier 2020

Compte-Rendu - cr cm 18 juin 2021

Compte-Rendu - cr cm 25 sept 2020

Procès Verbal - pv cm 26 juin 2025

Conseil Municipal - cm 30 juin 2016

Compte-Rendu - cr cm 20 novembre 2020

Compte-Rendu - cr cm 23 juin 2022

Compte-Rendu - cr cm 29 juin 2018

Compte-Rendu - 2 CR ANA CM 17 DECEMBRE 2020

Compte-Rendu - cr cm 2 juin 2020 Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Carnetin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2 juin 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, ~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal du 28.02.20 ~

1/8

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT DE TORCY

CANTON DE LAGNY SUR MARNE

MAIRIE DE

CARNETIN

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

02 JUIN 2020

Le deux juin deux mille vingt, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Pascal LEROY, Maire.

Date de la convocation du conseil municipal : 28 mai 2020

TABLEAU DE PRESENCE

Fonctions Noms Présent Absent excusé Pouvoir à

Conseillers

Municipaux

LEROY Pascal x

BEERNAERT Aude x

BIZIEN Roland x

DANILOFF Michel x

DENIZO Hervé x

LEROY Aurore x

MANSON Joël x

PIFFRET Jean-François x

PINCEMAILLE Pascal x

TAUPIN-GARDIN Patrick x

VIEILLEDEN Laure x

 ORDRE DU JOUR 

1 / Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 25 mai 2020 2 / Vote des taux de taxes foncières bâti et non bâti

3 / Subventions aux associations

4 / Budget unique 2020

5 / Renouvellement du contrat des espaces verts

6 / Renouvellement des contrats de participation à la carte Imagine R 7 / Désignation des membres des commissions municipales

8 / Désignation des membres des syndicats intercommunaux

9 / Commission Communale d’Action Sociale – Validation du compte de gestion 2019 10 / Renouvellement de la convention d’autocar avec chauffeur avec la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire

11 / Renouvellement de la convention de frais de restauration avec la commune de Thorigny sur Marne 12 / Informations et questions diverses

OUVERTURE DE SEANCE

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20 heures 50 par Monsieur Pascal LEROY, Maire. o Election du secrétaire de séance : Selon l'article L 2121-15 du CGCT, Monsieur Pascal LEROY propose de désigner Monsieur Michel DANILOFF comme secrétaire de séance.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal

I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENT

Sous réserve d’observations éventuelles, Monsieur le Maire propose d’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 mai 2020.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal du 28.02.20 ~

2/8

II– VOTE DES TAUX DE TAXES FONCIERES BATI ET NON BATI

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN, adjoint chargé des finances.

Celui-ci explique à l’assemblée que le projet de réforme des finances locales prévoit une suppression totale de

la taxe d’habitation pour 2021.

En ce qui concerne cette année, la prorogation du taux soit 11,41% pour Carnetin est automatique, il n’est

donc pas nécessaire de voter le taux de la taxe d’habitation. Le produit attendu sera de 87.652 €.

Il est proposé à l'assemblée de ne pas augmenter les taux des taxes foncières bâti et non bâti par rapport à

2019 soit 17,63 % pour la taxe foncière bâti et 51,69 % la taxe foncière non bâti.

Après avoir entendu l’exposé et après en avoir débattu, l’assemblée à l’unanimité des membres présents décide

de maintenir les taxes d'imposition pour l’année 2020 soit :

 Taxe foncière bâti : 17.63 %

 Taxe foncière non bâti : 51.69 %

Ces taux permettent d’inscrire à l’article 731 un produit fiscal de 169.027 € pour l’année 2020 incluant le produit

attendu de la taxe d’habitation pour 87.652 € et le produit des taxes du foncier bâti et non bâti de 81.375 €.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal

III – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de verser une subvention 2020 aux associations ci-dessous :

 Club Santé et Vitalité 300.00 €

 Les Restos du Cœur 1 000.00 €

Après en avoir délibéré, l'assemblée décide à l'unanimité des membres présents :

 d’accorder les subventions proposées ci-dessus pour un total de 1.300 €  dit qu’elles sont inscrites au budget unique 2020 à l’article 6574  autorise Monsieur le Maire à verser ces subventions.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal

IV – BUDGET UNIQUE 2020

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de voter le budget tel qu’il est présenté en rappelant que le budget doit être voté chapitre par chapitre.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN adjoint aux finances, pour la soumission du projet de Budget unique 2020 de la commune.

I. SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 011 / Charges à caractère général 89.289,72 € APPROUVE A L’UNANIMITE Chapitre 012 / Charges de personnel 110.500,00 € APPROUVE A L’UNANIMITE Chapitre 014 / Atténuation de produit 5.500,00 € APPROUVE A L’UNANIMITE Chapitre 65 / Autres charges de gestion courante 59.194,05 € APPROUVE A L’UNANIMITE Chapitre 023 / Virement à la section d’investissement 220.105,21 € APPROUVE A L’UNANIMITE Chapitre 042 / Opérations d’ordre entre section 2.833,17 € APPROUVE A L’UNANIMITE

Total des dépenses de fonctionnement : 487.422,15 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal du 28.02.20 ~

3/8

Chapitre 70 / Produits des services 15.100,00 € APPROUVE A L’UNANIMITE Chapitre 73 / Impôts et taxes 182.902,00 € APPROUVE A L’UNANIMITE Chapitre 74 / Dotations et participations 32.870,66 € APPROUVE A L’UNANIMITE

Recettes de fonctionnement de l’exercice : 230.872,66 €

Excédent antérieur reporté (R 002) : 256.549,49 €

Total recettes de fonctionnement cumulées : 487.422,15 €

II. SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chapitre 20 / Immobilisations incorporelles 13.750,00 € APPROUVE A L’UNANIMITE Chapitre 21 / Immobilisations corporelles 217.850,00 € APPROUVE A L’UNANIMITE * dont 6.799 € de restes à réaliser 2018

Solde d’exécution négatif reporté D001 : 2.747,10 €

Total des dépenses d’investissement : 234.347,10 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chapitre 10 / Dotations, fonds divers et réserve 8.661,62 € APPROUVE A L’UNANIMITE Chapitre 1068 / Excédents de fonctionnement 2.747,10 € APPROUVE A L’UNANIMITE Chapitre 021 / Virement de la section de fonctionnement 220.105,21 € APPROUVE A L’UNANIMITE Chapitre 040 / Opérations d’ordre entre sections 2.833,17 € APPROUVE A L’UNANIMITE

Total des recettes d’investissement : 234.347,10 €

L’assemblée arrête le budget unique 2020 comme suit :

 Section de FONCTIONNEMENT: 487.422,15 €

 Section d'INVESTISSEMENT : 234.347,10 €

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal

V – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DES ESPACES VERTS

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Hervé DENIZO, Adjoint chargé des espaces verts.

Celui-ci rappelle à l’assemblée que le contrat pris pour l’entretien des espaces verts avec la microentreprise THEVENARD est à renouveler pour l’année 2020 Ce contrat comprend les tontes des différents terrains, le désherbage, la taille de la haie du cimetière, le broyage du terrain du point de vue de la Croix, l’élagage des tilleuls de la commune (mairie, cimetière, point de vue) avec une rotation de 3 ans et l’entretien du jardin derrière la mairie.

Le coût annuel en 2020 pour la totalité désignée ci-dessus est de 7.880 € net. Aucune augmentation par rapport à 2019.

Madame Aude BEERNAERT suggère que le terrain contigu à la mare mériterait d’être mieux entretenu. Le nombre de tontes annuel sera augmenté en conséquence.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’adopter le renouvellement du contrat.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, l’assemblée décide de :  Renouveler le contrat d’entretien des espaces verts pour 2020 avec la microentreprise Patrice THEVENARD pour la somme de 7.880 € annuel, payable en 10 fois,  Dit que la somme est inscrite au budget unique 2020 article 61521,  Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal du 28.02.20 ~

4/8

VI - RENOUVELLEMENT DES CONTRATS DE PARTICIPATION A LA CARTE IMAGIN’R

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN adjoint chargé des finances.

Celui-ci rappelle à l’assemblée la délibération prise le 19 novembre 2004 par laquelle la commune décidait de financer une partie de la carte Imagine R pour les collégiens et les lycéens. Il informe que pour l’année scolaire 2019/2020, la subvention représentait 25% soit 85,50 € par carte. 16 collégiens/lycéens et 14 étudiants ont bénéficié de cette subvention.

Pour l’année 2020/2021, la carte de transport pour les collégiens (soit inscrits jusqu’en 3ème) a un coût de 100€ annuelle et pour tout autre titulaire jusqu’à 26 ans a un coût de 350€ annuel.

Monsieur le Maire propose pour 2020/2021 de reconduire cette participation et de porter la subvention à hauteur de 25 € pour les Collégiens (tarif 100 € - subvention de 25 € par le Département) et de 85 € pour les lycéens et étudiants jusqu’à 26 ans (tarif : 350 €)

Après en avoir délibéré, l'assemblé décide à l'unanimité des membres présents :  de reconduire la participation de la commune au financement de la carte Imagine R,  d’adopter le renouvellement du contrat Imagine’R 2020/2021 pour le financement d’une subvention à hauteur de 25 € aux collégiens jusque la 3ème et de 85 € pour les lycéens et étudiants jusqu’à 26 ans domiciliés sur la commune de Carnetin,

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats Imagine’R 2020/2021,  dit que cette somme est prévue au budget unique 2020 article 658.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal

VII – DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES

A. Renouvellement de la commission des impôts directs

Monsieur le Maire rappelle qu’à chaque renouvellement des conseillers municipaux, il y a lieu de créer une nouvelle commission des impôts directs et propose à l’assemblée de valider la liste ci-dessous :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

M. Patrick TAUPIN-GARDIN Mme Laure VIEILLEDEN

M. Patrice THEVENARD M. Ludwig GOEMINNE

Mme Marie-Jeanne BISIAUX Mme Marianne LEFEBVRE

M. Hervé DENIZO M. Alain DUCROS

M. Joël MANSON M. MARECHAL Pierre

M. Pascal PINCEMAILLE Mme Gisèle BONNEAU

M. Antoine BORDIN Mme Liliane FARGETTE

M. Marc DUVAL M. Michel DANILOFF

M. Jacques BRUWIER M. Roland BIZIEN

M. Jean-François PIFFRET M. Lucien RAFFESTIN

Mme Aude BEERNAERT M. Jean OLSZENSKI Hors commune : M. Bruno CAVANNA

77500 – CHELLES

Hors commune : M. Rémy PEAN

77700 - COUPVRAY

Après en avoir délibéré, l’assemblée, décide à l’unanimité des membres présents :  de valider la liste proposée ci-dessus.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal du 28.02.20 ~

5/8

B. Désignation des délégués pour la commission d’appel d’offres

Monsieur le Maire informe que cette commission est composée de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants et ce pour la durée du mandat. Cette désignation a lieu à bulletin secret.

Sont candidats au poste de titulaire : Patrick TAUPIN-GARDIN, Michel DANILOFF et Pascal PINCEMAILLE. Sont candidats au poste de suppléant : Roland BIZIEN, Joël MANSON, Jean-François PIFFRET.

Sont proclamés à l’unanimité des membres présents, les délégués pour la commission appels d’offres o délégués titulaires : MM. Patrick TAUPIN-GARDIN, Michel DANILOFF et Pascal PINCEMAILLE. o délégués suppléants : MM. Roland BIZIEN, Joël MANSON, Jean-François PIFFRET.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal

C. Désignation des délégués pour la commission Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Monsieur le Maire informe que la commission du Plan Local d’Urbanisme (PLU) est composé de 5 membres dont Monsieur le Maire, nommé d’office Président, et propose de nommer 4 personnes pour siéger à la commission PLU.

Monsieur le Maire demande s’il y a des candidats.

Sont candidats : Hervé DENIZO, Patrick TAUPIN-GARDIN, Michel DANILOFF et Roland BIZIEN. Il est procédé au vote à bulletin secret.

Sont proclamés à l’unanimité des membres présents, les délégués pour la commission PLU :  MM. Hervé DENIZO, Patrick TAUPIN-GARDIN, Michel DANILOFF, Roland BIZIEN

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal

D. Désignation du délégué à la commission de contrôle des listes électorales

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la réforme des listes électorales est entrée en vigueur le 1er janvier 2019 avec mise en place par commune d’une commission de contrôle. Le maire détient la compétence des inscriptions et des radiations.

La commission de contrôle est composée d’un conseiller municipal, d’un délégué de l’administration désigné par le préfet et d’un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire.

Monsieur le Maire demande s’il y a des candidats.

Mme Aurore LEROY propose sa candidature.

Il est procédé au vote à bulletin secret.

Est proclamée à l’unanimité des membres présents, la déléguée pour la commission de contrôle des listes électorales :

 Mme Aurore LEROY

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal

VIII – DESIGNATION DES MEMBRES DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

A. Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges CLECT de la Communauté d’Agglomération Marne et Gondoire

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le rôle de la CLECT est d’établir un rapport qui évalue pour chaque compétence transférée le coût de la compétence qui ne sera plus supporter par la commune mais pris en charge par la Communauté l’Agglomération Marne et Gondoire et qu’il est nécessaire de désigner un représentant pour la commune.~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal du 28.02.20 ~

6/8

Monsieur le Maire demande s’il y a des candidats.

M. Patrick TAUPIN-GARDIN propose sa candidature.

Il est procédé au vote à bulletin secret.

Est proclamé à l’unanimité des membres présents, le délégué à la CLECT :  M. Patrick TAUPIN-GARDIN

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal

B. Groupement Intercommunal de la base de loisirs de Jablines-Annet – G.I.J.A.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’en référence au code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 5211-7 et L 5212-7) et des statuts du syndicat Intercommunal de la base de loisirs Jablines-Annet, il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour représenter la commune au G.I.J.A.

Sont candidats au poste de titulaire : Roland BIZIEN et Pascal PINCEMAILLE. Sont candidats au poste de suppléant : Laure VIEILLEDEN et Aude BEERNAERT Il est procédé au vote à bulletin secret.

Sont proclamés à l’unanimité des membres présents, les délégués pour le G.I.J.A. o délégués titulaires : MM. Roland BIZIEN et Pascal PINCEMAILLE. o délégués suppléants : MMES Laure VIEILLEDEN et Aude BEERNAERT.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal

C. Syndicat Intercommunal des Centres de Pédagogie et de Réadaptation pour Handicapés - S.I.C.P.R.H.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que selon les statuts du Syndicat Intercommunal des Centres de Pédagogie et de Réadaptation pour Handicapés, il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune au S.I.C.P.R.H.

Est candidate au poste de titulaire : Aude BEERNAERT

Est candidat au poste de suppléant : Michel DANILOFF

Il est procédé au vote à bulletin secret.

Est proclamée à l’unanimité des membres présents, la déléguée au S.I.C.P.R.H. o délégué titulaire : MME Aude BEERNAERT

o délégué suppléant : M. Michel DANILOFF

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal

IX – COMMISSION COMMUNALE D’ACTION SOCIALE VALIDATION DU COMPTE DE GESTION 2019

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN adjoint chargé des finances.

Bien que la commission d’Action Sociale de la Commune ait été dissoute à la fin de l’exercice 2018, et qu’il n’y ait pas eu de budget voté en 2019, Monsieur le trésorier de Bussy-Saint-Georges demande de valider le compte de gestion de l’exercice 2019.

Après en avoir délibéré, l'assemblé décide à l'unanimité des membres présents :  de déclarer que le Compte de Gestion pour l’exercice 2019 du budget du CCAS dressé par Monsieur le Comptable public, visé et certifié par l’ordonnateur n’appelle, ni observation, ni réserve.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal du 28.02.20 ~

7/8

X – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’AUTOCAR AVEC CHAUFFEUR AVEC LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN, adjoint chargé du dossier.

La précédente convention qui avait été signée par la Commune avec la C.A.M.G. pour une durée de 4 ans est arrivée à terme. La C.A.M.G. propose à la Commune d’adhérer à une nouvelle convention constitutive de groupement de commandes pour la location decars avec chauffeurs pour une durée de 12 mois à compter du 1er septembre 2020 avec 3 reconductions tacites possibles de 12 mois chacune. La durée totale maximale pourra donc être de 48 mois.

La CAMG représentée par son Président est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes et aura la charge de mener la procédure de passation du marché ainsi que sa notificatio. L’exécution relève de chaque membre du groupement.

Les modalités d’organisations et de fonctionnement de ce groupement de commande sont formalisées dans une convention constitutive.

Après en avoir délibéré, l'assemblé décide à l'unanimité des membres présents :  d’adopter la convention constitutive telle que présentée,

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, ses éventuels actes modificatifs en cours d’exécution et tous documents y afférents.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal

XI – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE FRAIS DE RESTAURATION SCOLAIRE AVEC LA COMMUNE DE THORIGNY-SUR-MARNE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN, adjoint chargé du dossier.

La précédente convention avec la commune de Thorigny-sur-Marne, signée le 18 décembre 2015, est arrivée à échéance. La commune de Thorigny-sur-Marne propose de renouveler.

Le calcul de la participation sera basé sur les frais de personnel, frais de fourniture des repas, charges de fonctionnement et d'entretien des locaux et du matériel ainsi que des recettes, au prorata du nombre d'élèves domiciliés sur Carnetin.

Le coût d'un repas sera révisé par la commune d'accueil tous les premier janvier de chaque année.

La convention, établie pour un an et sera reconduite 3 fois sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties en tenant compte d'un délai d'un trimestre.

Après en avoir délibéré, l'assemblé décide à l'unanimité des membres présents :  de renouveler la convention de renouvèlement de frais de restauration scolaire avec la commune de Thorigny-sur-Marne,

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de renouvèlement de frais de restauration scolaire avec la commune de Thorigny-sur-Marne.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal du 28.02.20 ~

8/8

XII – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

o Masques :

Monsieur le Maire informe que la mairie a reçu le 2ème jet des masques du Département. Ils seront distribués prochainement. Il remercie Mme Aude BEERNAERT pour son aide pendant la période de confinement.

o Ile de loisirs de Jablines :

Monsieur le Maire informe que l’Ile de loisirs de Jablines a ouvert ses portes et sera payant à compter du 23 juin.

o Motos – quads :

Monsieur le Maire fait un point sur les problèmes de circulations des motos et quads sur la commune. La police a procédé a 2 interpellations de motos le 8 mai dernier rue des Gloriettes et le 16 mai à Dampmart où 5 motos ont été confisquées.

o Manifestations :

Monsieur le Maire annonce que toutes les manifestations prévus jusqu’au 15 juillet sont annulés.

o Prochain Conseil :

Monsieur le Maire informe que le prochain conseil municipal aura probablement lieu fin juillet.

o Questions diverses :

Aude BERRNAERT : Y a-t-il d’autres réunions que celle des Conseils ? Pascal LEROY : La permanence des élus les mardis et jeudis soir de 18h à 20h sont ouverts à tous. Aude BERRNAERT annonce qu’elle passera régulièrement.

Roland BIZIEN : Concernant le marché bio du mardi soir, il informe qu’il y a un manque de légumes et qu’il n’y a pas la possibilité de commander.

L’ordre du jour du Conseil Municipal étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 40

Emargements

Pascal LEROY Patrick TAUPIN-GARDIN Hervé DENIZO

Aude BEERNAERT Roland BIZIEN Michel DANILOFF

Aurore LEROY Joël MANSON Jean-François PIFFRET

Pascal PINCEMAILLE Laure VIEILLEDEN