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Arrêté - 468 24 délégation signature Douard
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - 468 24 délégation signature Douard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé
en
préfecture
le
29/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/08/2024
Publié
le 29/08/2024
ET
ID
: 069-216901413-20240827-ARRETE468_24-AR
pr
Arrêté
n°
468-24
pe
Nature
de
l'acte :
5.5
Délégation
de
signature
‘Mornant
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
SIGNATURE
À
MONSIEUR
Gaël
DOUARD,
8° ADJOINT
AU
MAIRE
DE
MORNANT
Le
Maire
de
la
commune
de
Mornant
(Rhône)
;
Vu
l’article
L.2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la séance
d'installation
du
Conseil
municipal
du
23
mai
2020,
au
cours
de
laquelle
il a été
procédé
à la nomination
des Adjoints
;
Considérant
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
3 juin
2022
sous
le
numéro
n°%57/24
et concernant
l'acquisition
par
la commune
d’une
parcelle
AY
93
d’une
superficie
de
183
m2,
chemin
de
Germany
à Mornant,
à la copropriété
LE
MARCHAY
;
ARRETE:
Article
1°"
: Le
Conseil
municipal
a donné
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire,
avec
faculté
de
délégation
au profit d’un
représentant,
aux
termes
des
délibérations
sus visés
de la manière
ci-
après
littéralement
retranscrite
:
-
«d'autoriser M.
Le Maire
ou
son
représentant,
à signer
l'acte authentique
de
vente
et
toutes pièces
afférentes
à cette
affaire.
»
Conséquemment,
aux termes
des présentes,
Monsieur
le Maire
donne
pouvoir
à Monsieur
Gaël
DOUARD,
8: adjoint,
à l’effet de
représenter
le Conseil
municipal
de
la commune
de
Mornant
pour
régulariser
tous
les actes visés
dans
la délibération
n°57-24.
Article
2
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
Mornant
est
chargée
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
en
Préfecture,
notifié,
publié
et
affiché
selon
l'usage
courant.
Article
dernier:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
la
publication
de
l’arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l’administration
si
un
recours
administratif
a été préalablement
déposé.
Mornant,
le
27
août
2024
Le
Maire,
Renaud
PFEFFER.