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Document publié le Vendredi 30 décembre 2022 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - 20221230 Decision 4 signee Jezet Seating Marche 2022 28 maintenance tribune ECOB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20221230-20221230DEC4-AU
en date du 30/12/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221230DEC4
La Chapelle F>— : (
Saint Aubin
le 30 décembre 2022
DECISION N° 4 He de a
Le Maire de La Chapelle Saint Aubin,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-22 - 4°,
Vu l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 relative au code de la commande publique, notamment l’article L.2122-1,
Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique, notamment l’article R2.122-8 pour les marchés publics négociés sans publicité ni mise en
concurrence préalable inférieurs à 40 000,00 € H.T.,
Vu le budget de la commune de la Chapelle Saint Aubin,
Vu la délibération du conseil municipal n° 8 du 25 mai 2020 portant délégation au maire pour la durée du mandat de «prendre toute décision concemmant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget », Considérant qu’il apparait nécessaire de souscrire un contrat de maintenance pour la tribune télescopique équipant l'Espace Culturel de l’Orée du Bois,
Vu l'offre présentée par la société Jezet Seating,
DECIDE
Article 1 : d’attribuer le marché n° 2022-28 relatif à la maintenance préventive de la tribune télescopique équipant l'Espace Culturel l’Orée du Bois à la société Jezet Seating — Siberiëstraat 10 — BE 3900 Overpelt - Belgique.
Le contrat prendra effet le 1% janvier 2023 pour une durée déterminée de trois ans,
soit jusqu’au 31 décembre 2025.
Le montant annuel sera de 1 615,00 € HT. (T.V.A. en sus, taux actuellement en
vigueur 20,00 %).
Article 2 : la dépense sera imputée à l’article 6156 du budget communal, « maintenance ». Les pièces devant être remplacées pour garantir un fonctionnement parfait (contrôle des roues en caoutchouc / polyuréthane, des profils en aluminium...) seront facturées en sus à l’article 61558, « entretien et réparation autres biens mobiliers ».
Article 3 : la présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal à l’occasion de sa prochaine séance publique.
Le Maire,
V4 {|/ Joël LE BOLU
Publiée au recueil des décisions te: à D DEL. 2022 / Et publiée sur Le site internet de la collectivité Le :
- 3 JAN 208 « Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération est susceptible de recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa réception en préfecture, de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux
mois après l'introduction du recours gracieux en l’a de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai, »
Mairie — 2 rue de l’Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN @ : 02 43 47 62 70 - LX accueili@lachapellesaintaubin.fr