Procès Verbal - PV 05.11.10

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Procès Verbal - PV 05.11.10 Document publié le Vendredi 5 novembre 2010 par la commune d'Azay-sur-Cher. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05.11.10)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2010

L'an deux mil dix, le cinq novembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal

d'AZAY-SUR-CHER, légalement convoqué le 29 octobre 2010, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de M. Hubert de LA CRUZ, Maire.

Présents: M. de LA CRUZ, Mmes BAUSSANT, CHOUEN, CONROTTE, DEHAY,

GILQUIN, HERSANT FEREY, PARIS, RICHARD, VALLEE MM. ABLITZER, ALARY, AUGER, LIBEREAU, MARQUET, MOREAU, POUGETOUX, POUILLOUX et VENOT formant la majorité des Membres en exercice.

Absents excusés : Mmes GIBERTINI, LEDUC, MM. DEJEAN et PIERRON.

Mme Isabelle GIBERTINI à donné pouvoir à Mme Alexia GILQUIN.

Mme Molly LEDUC a donné pouvoir à M. Jacky MARQUET.

M. Laurent DEJEAN a donné pouvoir à M. Hubert de LA CRUZ.

M. Frédéric PIERRON a donné pouvoir à Mme Mélanie PARIS.

M. Éric POUGETOUX, conseiller municipal, a été nommé secrétaire de séance.

Lors de l'ouverture de la séance, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée l'inscription de

trois points supplémentaires à l’ordre du jour :

- Création d’un accueil de loisirs : demande de subvention dans le cadre du CPER 2007-

2013 suite à modifications du plan de financement

- Adhésion au groupement de commandes concernant l'accessibilité des ERP

- Choix du nom pour la structure multi-accueil

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés, accepte de porter ces sujets supplémentaires à l’ordre du jour de la présente séance.

1. Approbation du procès verbal en date du 17 septembre 2010

Le procès verbal du Conseil Municipal ayant été distribué à l'appui de la convocation, Monsieur le Maire donne une lecture de cette séance.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés,

Décide d'accepter le procès verbal de la séance du 17 septembre 2010 tel qu’il est transcrit

et de le signer.Registre du Conseil Municipal Séance du 5 novembre 2010

2. Création d'un accueil de loisirs : demande de subvention dans le cadre du Contrat de Plan

Etat Région 2007-2013

M. le Maire rappelle à l’Assemblée que le Conseil Municipal a délibéré lors de sa séance

du 17 septembre dernier concernant la demande de subvention pour la création de l'accueil de

loisirs dans le cadre du Contrat de Plan Etat -Région 2007 -2013.

Or, depuis le 17 septembre, l'avant projet détaillé a été validé et, de ce fait, les montants

prévisionnels ajustés.

Par conséquent, et par souci de transparence, afin de présenter le plan de financement le

plus juste possible, il est proposé à l’Assemblée d'adopter le nouveau plan de financement :

Coût global de l'opération en € HT Plan de financement global du projet Acquisitions foncières

(y compris frais et

accessoires) - € | Aides de la CAF

Coût des travaux 747.170,00 € subvention 105.000,00 €

prêt 105.000,00 €

Coût VRD 195.120,00 € | Etat (contrat de plan Etat / Région)

Subvention 188.000,00 €

Frais de bureau d'études 11.825,00 €

Collectivités locales : CCET

Honoraires d'architectes 90.123,34 € Fonds de concours 100 000,00 €

Autres organismes : Région Centre /

Contrat de Pays

subvention 120 000,00 €

Equipement matériel et

mobilier 25.000,00 €

Apport propres de la commune 660.809,05 €

TOTAL 1 069 238,34 €

TOTAL TTC 1278 809,05 € | TOTAL 1 278 809,05 €

Après en avoir délibéré,

Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur,

Vu le contrat 2006-2010 du Pays Loire Touraine, et notamment son action n°9 relative au développement des services à la personne,

Vu la subvention accordée au titre du Contrat de Pays pour un montant de 120 000 € sur une dépense subventionnable de 300 000,00 € HT,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 19 septembre 2008 relative à la confirmation du projet inscrit au contrat 2006-2010 du pays Loire Touraine concernant la création d’un accueil de loisirs,

Vu la convention n°2009/476 du 23 décembre 2009 de la Caisse d’Allocations Familiales

de Touraine accordant une aide de 105 000 € sous forme de subvention et de 105 000 € sous forme

de prêt à la commune pour son projet de création d’un accueil de loisirs,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 11 décembre 2009 relatif à la demande de

fonds de concours de la commune auprès de la CCET pour ce même projet,

Vu les précédentes délibérations du 6 novembre 2009 et du 17 septembre 2010 relatives aux demandes de subventions au titre du CPER 2007-2013 concernant l'accueil de loisirs,

2Registre du Conseil Municipal Séance du 5 novembre 2010

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés :

- confirme sa volonté de réaliser l’opération relative à la construction d’un accueil de

loisirs,

- sollicite auprès de l'Etat, dans le cadre du Contrat de Plan Etat Région 2007-2013 - 2ème

appel à initiatives, une aide de 188 000,00 € correspondant à 20% des dépenses éligibles de

l'opération,

- approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessus, intégrant la mobilisation de

concours financier extérieur,

- autorise M. le Maire à déposer cette demande de subvention et à signer toutes les pièces

découlant de cette opération.

3. Subvention au titres des amendes de police 2009 - programme 2010

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a déposé un dossier auprès des services du Conseil Général de demande de subvention au titre du reversement des amendes de police pour l'exercice 2009 portant sur le réaménagement de la voie et l'instauration d’une zone 30 « Rue du Port ».

Le Conseil Général a, au cours de sa séance du 3 octobre 2010, examiné l’ensemble des

demandes présentées par les communes et a arrêté la liste de celles appelées à bénéficier d’une subvention prélevée sur le crédit global affecté, au titre de l’année 2009 et des reliquats 2008, aux collectivités de moins de 10 000 habitants du département.

Le dossier présenté par la commune a été retenu par l'assemblée départementale, une

subvention estimée de 7 264,21 € étant attribuée pour le programme présenté, dont le montant estimatif est de 29 726,00 € HT (soit un taux de subvention de 24,44%) :

>. réaménagement de la voie avec installation de pavés,

> aménagement de la zone 30 par la réalisation d’écluses, mise en place de la

signalisation verticale adéquate et installation de jardinières ;

Après en avoir délibéré,

Après que le projet de réaménagement de la voie et la mise en place d’une zone 30 « Rue du Port » ait été présenté,

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,

Après s'être fait donner toutes les explications,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés : - accepte la subvention pour réaménagement de la voie et la mise en place d’une zone 30 « Rue du Port » versée au titre de la répartition 2009 des recettes procurées par le relèvement des

amendes de police relatives à la circulation routière ;

- précise que les travaux prévus seront réalisés dans l’année 2010.

4. Demande de subvention auprès du Conseil Général pour l'aménagement de la RD 976

M. le Maire expose à l’Assemblée que, dans le cadre de l'aménagement de la RD 976, il

convient de solliciter le Conseil Général à deux titres.

Tout d’abord, l'aménagement prévu entraine le déplacement de l'arrêt de car « Fil Vert ». En effet, situé actuellement sur la RD 976 à proximité de l'intersection avec la « Grande Rue », il convient de le déplacer en direction de Tours à l'intersection avec la rue Guillaume d’Azay ; cet

arrêt serait matérialisé de part et d'autre de la voie par des zébras au sol.

3Registre du Conseil Municipal Séance du 5 novembre 2010

D'autre part, afin de parfaire l'aménagement de la chaussée, la réfection des enrobés est

prévue au marché, et la commune sollicite par conséquent la prise en charge par le Conseil

Général de ces derniers.

Un courrier en ce sens à été adressé au vice-président du Conseil Général le 3 novembre

dernier.

Enfin, une convention entre la commune et le Conseil Général devra être signée afin de

fixer les conditions techniques et administratives liées à la réalisation des travaux.

Après en avoir délibéré,

Vu le projet d'aménagement de la RD 976,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés : - sollicite le Conseil Général pour le déplacement de l'arrêt de car « Fil vert » : - sollicite une subvention auprès du Conseil Général pour la prise en charge de la

réfection des enrobés sur la RD 76, route départementale,

- autorise M. le Maire à signer la convention de réalisation de travaux avec le Conseil Général.

5. Etude Diagnostic d'accessibilité et d'évacuation dans les établissements recevant du public (ERP) - adhésion au GROUPEMENT DE COMMANDES

M. le Maire expose le rapport suivant :

Après l'estimation de leur besoin, la Communauté de Communes de l'Est Tourangeau, la commune de Larçay, la commune de Montlouis sur Loire et la commune de la Ville aux Dames décident de se regrouper pour lancer une consultation en procédure adaptée du fait d'un montant global estimé à moins de 193 000 € H.T. ayant pour objet une étude diagnostic

d'accessibilité et d'évacuation des établissements communaux recevant du public, de 1ère à 5ème catégorie et de leurs abords immédiats (jusqu’en limite de l'accès sur domaine public), au regard de la réglementation applicable dans ce domaine et notamment la loi du 11 février 2005, des articles R 123-4 du code de la construction et de l'habitation et GN8 et de l'arrêté du 25 juin 2005 modifié.

Les communes d’Azay-sur-Cher et de Véretz souhaitent aujourd’hui rejoindre le groupement de commandes. Le montant global estimé du besoin demeure inférieur à 193 000 € HT.

L'étude doit permettre, à partir des documents fournis et d’une visite des sites d'afficher

pour chaque bâtiment le niveau d'accessibilité et d'évacuation actuel, d’estimer financièrement et de hiérarchiser les travaux à engager au regard de la réglementation et d'évaluer le niveau d'accessibilité potentiel.

La ville de Montlouis sur Loire est désignée par convention comme coordinateur du

groupement dont la mission s'achèvera à l'analyse des offres. Chaque collectivité assumera la

responsabilité de la notification de ses marchés.

La présente délibération vise à autoriser le Maire à signer cette convention qui organise le

groupement de commandes mis en place.

Le projet de convention est joint en annexe à la présente délibération.

Après en avoir délibéré,Registre du Conseil Municipal Séance du 5 novembre 2010

Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, la loi n°2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la

citoyenneté des personnes handicapées,

Vu, le code de la construction et de l'habitation notamment son article R 123-4,

Vu, l'ordonnance n° 2005-645 du 6 juin 2005 relative aux procédures de passation des

marchés publics des collectivités territoriales,

Vu, le décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant

du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation et modifiant le code de la construction et de l'habitation,

Vu, le Code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du ler août 2006 et

notamment son article 8,

Considérant, que la constitution d'un groupement de commandes entre la Communauté de Communes de l'Est Tourangeau, la commune de Larçay, la commune de Montlouis sur Loire, la commune de la Ville aux Dames, la commune d’Azay-sur-Cher et la commune de Véretz est proposée en vue de la passation d'un marché public ayant pour objet l'étude diagnostic d'accessibilité et d'évacuation des établissements communaux recevant du public, de 1ère à 5ème catégorie et de leurs abords immédiats au regard de la réglementation applicable dans ce domaine et notamment la loi du 11 février 2005, des articles R 123-4 du code de la construction et

de l’habitation et GNB et de l'arrêté du 25 juin 2005 modifié,

Considérant, que l'étude doit permettre, à partir des documents fournis et d’une visite des sites d'afficher pour chaque bâtiment le niveau d'accessibilité et d'évacuation actuel, d'estimer fiancièrement et de hiérarchiser les travaux à engager au regard de la réglementation et d'évaluer le niveau d'accessibilité potentiel,

Considérant, que l'article 8 VII du Code des marchés publics, impose qu'une convention constitutive du groupement soit signée qui définit les modalités d'organisation de ce groupement,

Considérant, que le montant prévisionnel du marché globalement évalué à moins de 193 000 € HT,

Considérant, qu'en l'espèce, le besoin à satisfaire et le montant prévisionnel du marché ont été préalablement définis et présentés.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés : -autorise la constitution d'un groupement de commandes entre la Communauté de Communes de l'Est Tourangeau, la commune de Larçay, la commune de Montlouis sur Loire, la commune de la Ville aux Dames, la commune d’Azay-sur-Cher et la commune de Véretz ; -adopte la convention constitutive de ce groupement désignant la ville de Montlouis sur Loire comme le coordonnateur du groupement de commandes et jointe en annexe à la présente délibération.

-autorise M. le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes fournie en annexe à la présente délibération.

6. Communauté de Communes de l'Est Tourangeau : modification des statuts

Par délibération du conseil communautaire du 24 juin 2010, le conseil communautaire de la CCET a adopté une modification de ses statuts classant d'intérêt communautaire, les voiries suivantes :

>. Commune de Montlouis-sur-Loire :

© Route de Saint Aignan (RD 40) du n°8 au n°28

o La rue d'Azay de la rue du Clos du Houx au n°69 (lotissement la Maillette)

© La rue de la Closerie de la rue du Clos du Houx à la rue d’Azay

>. Commune de La Ville aux Dames :

5Registre du Conseil Municipal Séance du 5 novembre 2010

© Avenue Jeanne d'Arc: du n°175 au n°215 de l’avenue Jeanne d’Arc et de la

rue Laure de Balzac à la rue Catherine de Médicis

Il convient aujourd’hui de délibérer sur les modifications proposées à l'article 2 des statuts

de la CCET.

Après en avoir délibéré,

Après que lecture ait été donnée de la délibération du Conseil Communautaire de la CCET du 24 juin 2010 relative à la modification des statuts de la CCET,

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés : - approuve la modification de l'article 2 des statuts de la CCET relatif à ses compétences et précisément les dispositions se rapportant aux voiries communautaires.

Cet article est désormais rédigé comme suit ;

(Les modifications sont en gras)

« Article 2 : La communauté de communes exerce les compétences suivantes :

1/ Développement économique : Action de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté

> Mise en place d'un observatoire économique afin d'établir les bases d’une politique

économique commune.

> Etude, aménagement, entretien et gestion des zones d'activités d'intérêt communautaire. Sont déclarées d'intérêt communautaire, la zone d'activité des Fougerolles, l'extension des zones d'activités existantes ainsi que les futures zones d'activités.

> Actions de développement économique d'intérêt communautaire. Sont déclarées d'intérêt

communautaire les actions suivantes:

+ L'aide à la création, à la transmission et au développement des entreprises

° L'acquisition, la construction, la réalisation et la gestion de locaux à usage commercial,

industriel, artisanal et agricole en cas de défaillance de l'initiative privée,

e La commercialisation, les actions de promotion et de communication des zones

d'activités

° L'étude et la création de commerces de proximité ; le commerce devra répondre à des

besoins de première nécessité qui ne sont pas ou ne seront plus satisfaits ».

2/ Aménagement de l'espace communautaire

> Etude et élaboration d’une charte intercommunale d'aménagement et de développement.

>. Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) et schéma de secteur.

> Création de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire. Sont déclarées d'intérêt communautaire les zones d'aménagement concertées destinées exclusivement à la réalisation d'actions ou d'opérations d'intérêt communautaire définies par la compétence « développement économique » de la Communauté de Communes.

> Actions liées à l'aménagement rural: étude, réalisation et mise en œuvre d’un projet agri- urbain de la communauté de communes.Registre du Conseil Municipal Séance du 5 novembre 2010

> Instruction des demandes d'autorisation d'utilisation des sols et de tous actes individuels relatifs à cette utilisation, sans préjudice du pouvoir de décision qui demeure de la compétence exclusive des maires des communes membres et, à cet effet, gestion d’un service instructeur

intercommunal.

r Création et gestion d'un système d’information géographique pouvant intégrer des données partagées avec les communes membres (données graphiques et statistiques liées aux

compétences de la Communauté de Communes de l'Est Tourangeau) permettant la réalisation de documents cartographiques.

3/ Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire

> Aménagement et entretien des chaussées, trottoirs, caniveaux, grilles, signalisation routière,

aménagements de sécurité (ex : les ralentisseurs), réseau d'eaux pluviales, pistes cyclables déclarées d'intérêt communautaire ainsi que les parcs à voiture situés en prolongement de la voirie.

> Aménagement et entretien de la bande de roulement, des trottoirs et du fil d'eau des ronds points

situés sur la voirie déclarée d'intérêt communautaire

O Sont exclus de cette compétence :

"Les réseaux aériens et souterrains (sauf réseau d'eaux pluviales),

" L'entretien courant (nettoiement, déneigement) de la voirie d'intérêt communautaire et des trottoirs et talus bordant cette voirie,

"La signalisation publicitaire,

"Les aménagements paysagers.

© Sont déclarées d'intérêt communautaire les voies suivantes :

* Commune de Montlouis-sur-Loire :

- Chemin du Pas d’Amont

- RD 85 (du chemin rural du château de Thuisseau au giratoire avec l'avenue Appenweier) - Rue des Rocheroux

- Rue des Aîtres

- Rue des Marronniers (partie située en agglomération)

- Rue Anatole France

- Rue de Greux dans sa partie en agglomération

- Avenue Victor Laloux

- Rue du Clos du Houx (de la rue d’Azay au Chemin des Ruisseaux) - Rue Madeleine Vernet

-__ Route de Saint Aignan (RD 40) du n°8 au n°28

- La rue d'Azay de la rue du Clos du Houx au n°69 (lotissement la Maillette) - La rue de la Closerie de la rue du Clos du Houx à la rue d’Azay

# Commune de La Ville-aux-Dames :

- Rue Gabrielle d'Estrées (de Montbazon à Colette + A. de Noaïlles) et impasse d’Estrées - Rue Louise de Savoie (de Valadon à Maryse Bastié)

- Rue Suzanne Valadon

- Rue George Sand (de la rue Suzanne Valadon à la rue Louise de la Vallière) - Avenue Jeanne d'Arc: du n°175 au n°215 de l'avenue Jeanne d’Arc et de la rue Laure de Balzac à la rue Catherine de MédicisRegistre du Conseil Municipal Séance du 5 novembre 2010

# Commune de Véretz :

- Rue Marie Curie dans son ensemble de la Rue Françoise Dolto à l’ Avenue de la Guérinière

- Chemin du Clairault de la Route du Placier jusqu’à l'intersection avec le Chemin de la Vitrie - Chemin Fier de Pied de son intersection avec la RD 85 jusqu’au Chemin de l'Harmerie - Rue de la Mercanderie entre l Avenue de la Guérinière et le Chemin des Ruaux - Rue du Verger entre la Rue de la Ferranderie et le Chemin Fier de Pied - Impasse de la Mercanderie

- Chemin des Acacias (dans sa totalité)

» Commune d’Azay/Cher :

- C5: Rue du Bourg Neuf de la RN 76 à la rue Rochecave

- Rue de la Poste

- Rue du Vieux Bourg (partie nord) : de la RD 82 (fleuriste) à la Rue de la Poste, - Rue du Fauvin,

- Allée du Fauvin,

- Rue du 8 mai 1945,

- Rue du 11 novembre,

- Rue des Anciens d'AFN

- Grande Rue (entre RD 976 et RD82)

- Rue de Cormery (R.D.82) : entre la Grande Rue et la RD976

" Commune de Larçay :

- Rue du Parquet (de la VC n° 3 au n° 22),

- Rue des Belles Maisons (de la Rue des Grands Champs à la Rue de la Bergerie), - Rue de la Croix (du carrefour RN76 à la rue du Castellum)

- Rue de Cangé (de la rue du Val Joli jusqu’au N° 15 inclus)

- Rue des Landes (V.C.3) : de la rue Paul Louis Courier à la rue de la Babinière

> Zones d'activités communales : Etude, construction, rénovation, entretien et maintenance

de la structure et de tous les éléments composant la voirie, de ses dépendances et des espaces

verts des Z.A. communales existantes.

Ces éléments comportent: la chaussée, les trottoirs, les accotements, les espaces verts, les

réseaux d'eaux pluviales, la signalisation verticale, le marquage horizontal, le mobilier urbain.

4 7 Politique du logement social d'intérêt communautaire et action par des opérations d'intérêt

contmunautaire en faveur du logement des personnes défavorisées et des jeunes. Sont déclarées d'intérêt communautaire :

> L'étude, la réalisation et la mise en œuvre d’un Programme Local de l'Habitat (PLH) de la

Communauté de Communes de l'Est Tourangeau

> La coordination de la programmation du logement social

> La mise en œuvre d'un dispositif en faveur du logement aidé comportant des actions destinées à:

"Favoriser la production de logements locatifs aidés

"__ Inciter l'accession sociale à la propriété

"Faciliter les acquisitions foncières

Les mesures et modalités de mise en œuvre sont définies par un règlement d'application.Registre du Conseil Municipal Séance du 5 novembre 2010

5/ Elimination des déchets ménagers et assimilés

Collecte, traitement (tri, valorisation, élimination) des déchets ménagers et assimilés, création et gestion des déchetteries (y compris points d'apport volontaire).

6/ Gens du voyage

Création, aménagement, gestion des équipements destinés à l'accueil des gens du voyage sur le territoire des communes membres, sans préjudice des compétences propres à chaque maire au titre des pouvoirs de police et dans le respect des orientations figurant au schéma départemental d'accueil des gens du voyage.

7/ Politique culturelle et de loisirs

Gestion de l’école intercommunale de musique.

Soutien aux associations musicales à rayonnement communautaire.

8 / Action sociale

> Prévention de la délinquance

“ Animation et gestion d’un Conseil Intercommunal Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance,

> Politique en faveur des personnes âgées :

" Achat d'un mini bus pour l'Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) intercommunale « La Bourdaisière »,

" Participation à la gestion de l'Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes « La Bourdaisière » (EHPAD)

> Politique en faveur de la petite enfance : Actions, services et équipements en faveur de la petite enfance et notamment :

" La gestion et l'animation des équipements « multi accueil », crèches collectives, haltes garderies,

» L'étude et la réalisation des futurs équipements,

" La création, la gestion et l'animation de Réseaux d’Assistantes Maternelles Intercommunaux,

" La participation aux actions et services en direction de la petite enfance sur le territoire intercommunal développés par l'association Camille Claudel.

9/ Gendarmerie

Construction et gestion des immeubles abritant des locaux de service, techniques et de logements de la Gendarmerie intercommunale de l'Est Tourangeau.

10 / Etudes: La Communauté de Communes de l'Est Tourangeau se réserve la possibilité de procéder à toute étude de faisabilité impliquée par une prise de compétence nouvelle.

11 /Eclairage public :

Gestion, maintenance, rénovation et aménagement des installations d'éclairage public, d'éclairage

sportif et de signalisation lumineuse tricolore.Registre du Conseil Municipal Séance du 5 novembre 2010

Sont pris en considération les installations situées sur les domaines définis comme suit :

> Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique automobile et / ou

piétonne, au sens du code de la route, ainsi que leurs dépendances,

> Le domaine public immobilier dont les installations sont raccordées au réseau

d'éclairage public,

> Les espaces publics ou privés appartenant aux communes.

Sont exclus de cette compétence :

> La réalisation de travaux ou prestations relatifs à la production, au transport, à la distribution et à l’utilisation de l'énergie électrique,

> Les réseaux de distribution d'électricité. »

7. Syndicat du Cher Canalisé : modification des statuts

M. Jacky MARQUET, adjoint à la voirie et à l’environnement, vice-président du Cher

Canalisé, expose à l’Assemblée que la Syndicat du Cher Canalisé a, lors de son conseil le 15 septembre dernier, adopté une modification de ses statuts afin de lui permettre de poursuivre la gestion de la rivière «le Cher » jusqu'au 31 décembre 2015 dans le cadre d’une autorisation d'occupation temporaire (AOT) accordée par arrêté préfectoral.

De plus, cinq nouvelles communes deviennent adhérentes au syndicat: Bourré, Chissay-

en-Touraine, Faverolles-sur-Cher, Montrichard et Saint-Julien de Chédon.

Une note de présentation rédigée par le syndicat du Cher Canalisé a été jointe à la note de

synthèse afin d'expliquer de façon détaillée l’objet et la portée de cette modification statutaire.

Après en avoir délibéré,

Vu la délibération du conseil syndical du Syndicat du Cher Canalisé en date du 15 septembre 2010 relative à la modification statutaire,

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur :

-sur la nécessité de modifier les statuts du Syndicat du Cher Canalisé, pour lui permettre de poursuivre la gestion de la rivière Cher jusqu’au 31 décembre 2015 dans le cadre d’une

autorisation d'occupation temporaire (AOT) accordée par arrêté préfectoral, -sur l'adhésion de cinq nouvelles communes au syndicat,

Après que toutes les explications aient été données,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés : -accepte l'adhésion des communes de Bourré, Chissay-en-Touraine, Faverolles-sur-Cher, Montrichard et Saint-Julien de Chédon au Syndicat du Cher Canalisé à partir du ler janvier 2011, approuve les nouveaux statuts du Syndicat du Cher Canalisé, validés par le Conseil syndical du 15 septembre 2010, annexés à la présente délibération, et qui prendront effet le 1er janvier 2011.

8. Compte rendu de la commission voirie - bâtiments du 7 octobre 2010

M. Jacky MARQUET, adjoint à la voirie et aux bâtiments, donne lecture et commente le

compte rendu de la commission voirie/bâtiments/environnement du 7 octobre 2010. Lors de cette commission, les points suivants ont été évoqués :

> Voirie:

"Travaux sur la RD 976 : ouverture des offres

10Registre du Conseil Municipal Séance du 5 novembre 2010

" Réfection de la cour de l’école maternelle: bureau d’études retenu - EGIS

Environnement

“Travaux sur le terrain de sports en vue de la réalisation du pôle enfance

>. Bâtiments:

“Extension du local de rangement de la salle REV AUX : travaux terminés

"Chauffage du gymnase : travaux achevés

“Travaux sur les chauffe-eau du gymnase et de la salle Revaux

"Sécurité des bâtiments

9. Rapport sur le service public de l'eau potable exercice 2009

En application de l'article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le

Syndicat Intercommunal d’'Alimentation en Eau Potable et d’'Assainissement Azay-sur-Cher /

Véretz a, lors de sa séance du 28 septembre 2010, pris acte de la présentation qu'il lui a été faite

du rapport annuel 2009 relatif au prix et à la qualité du service public de l’eau potable.

Conformément à sa décision de publicité et de diffusion, ce rapport est ensuite

communiqué aux communes membres. Un exemplaire du rapport est remis à chaque conseiller municipal avec la présente note.

Il ressort, pour l’année 2009, les principaux points suivants :

“une eau fournie par le syndicat de bonne qualité selon les rapports de la DDASS,

"2 942 abonnés sur les 2 communes,

"une consommation 2009 de 120 litres par habitant et par jour,

"une consommation totale de 303 964 m°,

"un prix de 1,69€/m°

Pour l’année 2009, les travaux de renouvellement et de renforcement suivants ont été

réalisés :

"renforcement « Rue de Cormery » à AZAY-SUR-CHER

“ les recherches hydrogéologiques pour une nouvelle ressource en eau sont en

cours.

En 2010, des travaux de réhabilitation et renforcement « Chemin des Acacias» à VERETZ

ont déjà été réalisés.

Après en avoir délibéré,

Vu la délibération du 28 septembre 2010 du comité syndical du Syndicat Intercommunal

d'Alimentation en Eau Potable et d’Assainissement Azay-sur-Cher - Véretz, Après avoir pris connaissance des différents éléments techniques et financiers, Vu le contrat d’affermage avec la société Générale des Eaux/VEOLIA Eau et ses avenants ayant pris effet le 1er janvier 1999 pour une durée de 12 ans, ainsi que l’avenant de prolongation du contrat pour une année, portant Le terme du contrat au 31 décembre 2011, Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés : - prend acte du rapport 2009 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.

11Registre du Conseil Municipal Séance du 5 novembre 2010

10. Rapport sur le service public de l'assainissement collectif exercice 2009

En application de l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le

Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable et d’Assainissement Azay-sur-Cher - Véretz a, lors de sa séance du 28 septembre dernier, pris acte de la présentation qu'il lui a été faite du rapport annuel 2009 relatif au prix et à la qualité du service public de l'assainissement collectif.

Conformément à sa décision de publicité et de diffusion, ce rapport est ensuite

communiqué aux communes membres. Un exemplaire du rapport est remis à chaque conseiller municipal avec la présente note.

Il ressort de ce dernier les principaux points suivants :

“un réseau de collecte des eaux usées de 56 kms qui collecte 2 453 habitations ou immeubles,

“ une station d'épuration capable de traiter la pollution de 5000 équivalents/habitants,

» un prix de 2,64€/m, soit une hausse de 1,46%

Pour l’année 2009, les travaux de réseaux d'eaux usées suivants ont été réalisés :

“les travaux relatifs à la réalisation d’une unité de traitement au lieu-dit «la Voie

Creuse » - communes d’AZAY-SUR-CHER et d'ATHEE-SUR-CHER ont été

terminés (mise en route de la station en janvier 2010)

Pour l’année 2010, les travaux en cours (ou achevés) concernent:

"réhabilitation et renforcement du réseau «Chemin des Acacias» à VERETZ

(travaux achevés)

"réhabilitation et renforcement du réseau « Chemin de la Presle » à VERETZ

D'autre part, l'agrandissement de la station d'épuration de Beauregard située sur la

commune de Véretz, afin de porter sa capacité à 10 000 équivalents habitants, ont commencé. La durée totale des travaux est de 18 mois.

C'est la société MSE qui a été retenue pour la réalisation des travaux (montant des

travaux : 2.269.000,00 € HT). Ce projet est subventionné à hauteur de 30% par l'Agence de l'Eau et 25% par le Conseil Général.

Après en avoir délibéré,

Vu la délibération du 28 septembre 2010 du comité syndical du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable et d’Assainissement Azay-sur-Cher - Véretz, Après avoir pris connaissance des différents éléments techniques et financiers, Vu le contrat d’affermage avec la société Générale des Eaux/VEOLIA Eau et ses avenants ayant pris effet le ler janvier 1999 pour une durée de 12 ans, ainsi que l’avenant de prolongation du contrat pour une année, portant le terme du contrat au 31 décembre 2011,

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés : - prend acte du rapport 2009 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif.

12Registre du Conseil Municipal Séance du 5 novembre 2010

11. Cours Musicaux Ruraux : avenant au protocole d'accord, évolution des tarifs au 1er janvier

2011

Mme Muriel HERSANT FEREY, adjointe aux affaires scolaires, expose à l’Assemblée que

les centres musicaux ruraux - organisme par lequel la commune passe pour développer l'intervention musicale en milieu scolaire - nous informent de l'augmentation annuelle de leurs tarifs au ler janvier 2011.

De 1 540,00€ l'heure année au 1er janvier 2010, cette dernière passerait à 1 585,50€ au ler

janvier 2011 (soit environ 2,95% d'augmentation).

Le contrat conclu par la mairie avec les centres musicaux ruraux est de 9 heures année (3

heures école maternelle, 6 heures école primaire). Ainsi, pour l’année 2011, le coût pour la

commune sera de 14 269,50€.

Après en avoir délibéré,

Vu l'avenant au protocole d'accord avec les cours musicaux ruraux,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés : - accepte la nouvelle tarification proposée portant l'heure année à 1585,50 euros à compter du 1e janvier 2011,

-autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant au protocole d’accord n°37016COMMU et tous documents s’y rapportant.

12. Demande de remboursement au transport scolaire d’Esvres pour M. et Mme DIANA

Mme Muriel HERSANT FEREY, adjointe aux affaires scolaires, porte à la connaissance du

Conseil Municipal la demande de remboursement de M. et Mme DIANA pour leur fils, Sifrein,

au transport scolaire d’Esvres.

En effet, leur fils était inscrit au collège George BRASSENS à Esvres, et par conséquent

également au service de transport du collège. Le règlement pour l’année scolaire a été fait au moment du retrait de la carte de transport, le 30 août 2010 pour un montant de 120 euros -

règlement en espèces quittance n°613456.

Or, M. et Mme DIANA nous ont informés du changement d'établissement de leur fils, qui

est désormais scolarisé à Tours. Aussi sollicitent-ils la commune pour un remboursement. Compte tenu des possibilités de tarification au mois mis ne place par la commune et du

cas particulier de la demande présentée par M. et Mme DIANA, il est proposé de les rembourser

du montant du transport scolaire, déduction faite du mois de septembre, soit 108 euros.

Après en avoir délibéré,

Vu la demande M. et Mme DIANA en date du 12 octobre 2010 pour leur fils Sifrein,

Considérant que l'élève n'est plus scolarisé au collège George Brassens et qu'il n'emprunte plus par conséquent le transport scolaire,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés : -accepte de rembourser la somme de 108 euros à M. et Mme DIANA, ce qui correspond au versement pour l'année scolaire de transports scolaire à destination du collège (120 euros),

payée en espèces le 30 août 2010, déduction faite du mois de septembre;

autorise Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

13Registre du Conseil Municipal Séance du 5 novembre 2010

13. Informations dans le domaine scolaire et périscolaire

Mme Muriel HERSANT FEREY, adjointe aux affaires scolaires, fait part au Conseil

Municipal des informations suivantes dans le domaine scolaire :

> organisation du carnaval 2011 : la municipalité a souhaité reprendre l’organisation

du carnaval, compte tenu du souhait de la FCPE de ne plus l’assurer, et du fait que

l’école maternelle est toujours partie prenante du carnaval. Une commission mixte

«affaire scolaires » et « jeunesse et sports » s’est réunie afin d’en discuter. A l'issue

de cette réunion, les éléments suivants ont été arrêtés :

-_ date retenue : dimanche 3 avril 2011

-_ courrier envoyé aux associations afin de les associer à la manifestation

-__ recherche de troupes pour l'animation en cours

>. inauguration du mur de l’école maternelle : samedi 20 novembre 2010 à 11h

> plantation d’un arbre à l’école maternelle : jeudi 2 décembre après-midi, en

présence des agents des espaces verts de la commune

14. Multi-acceuil d’Azay-sur-Cher : détermination du nom de la structure

Mme Muriel HERSANT FEREY, adjointe aux affaires scolaires, expose à l’Assemblée que dans le cadre du projet de réalisation du pôle enfance, la CCET a sollicité la commune pour

déterminer le choix du nom de la structure petite enfance.

Après débats et discussions au sein du Conseil Municipal, il a été décidé que le nom du

multi-acceuil soit : « l'IlGt Câlin ».

Il convient aujourd’hui de valider ce choix afin de le transmettre à la CCET.

Après en avoir délibéré,

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Vu le projet de création de pôle enfance sur la commune et notamment la réalisation d’une structure multiaccueil,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés : -indique qu'il a retenu comme nom pour la structure petite enfance « l'Ilôt Câlin », -indique que la délibération sera transmise pour attribution à la CCET.

15. Promesse de don dans le cadre du Téléthon 2010

Dans le cadre des manifestations autour du Téléthon 2010 qui auront lieu les 3 et 4

décembre prochains, organisées conjointement par la municipalité et les associations d’Azay-sur- Cher, Mme Nicole CONROTTE, adjointe à la vie culturelle, propose à l Assemblée que soit faite une promesse de don pour un montant de 500 euros à l’AFM, comme l’an passé.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés :

- accepte de verser un don de 500 euros à l’AFM dans le cadre du Téléthon 2010.

14Registre du Conseil Municipal Séance du 5 novembre 2010

16. Subvention exceptionnelle pour l'Association Saint Jean du Grais - Carrefour des Cultures

Mme Nicole CONROTTE, adjointe à la vie culturelle, expose à l’ Assemblée la demande de subvention de l'association Saint Jean du Grais - Carrefour des Cultures qui a mis en place pour

la première année une programmation culturelle pendant l'été 2010.

En effet, quatre spectacles ont été programmés cet été à Saint Jean du Grais :

- Dîner-concert de la SAINT MARTIN D'ETE à 19h30 le samedi 3 juillet 2010

- Concert de musique classique à 17h le dimanche 18 juillet 2010

- Soirée de danses africaines à 20h30 le mardi 17 août 2010

- Théâtre en plein air à 20h00 le vendredi 27 août 2010

- Animations les 18 et 19 septembre 2010 pour les journées du Patrimoine

Après en avoir délibéré,

Considérant la nécessité de soutenir les associations locales, notamment dans le domaine de la politique culturelle,

Sur proposition du rapporteur,

Le Conseil Municipal :

-décide, par 21 voix POUR et 2 ABSTENTIONS, d'allouer une subvention exceptionnelle d'un montant de 500 € à l'association Saint Jean du Grais - Carrefour des Cultures, compte 6574 - dépenses de fonctionnement.

17. Comptes rendus des commissions vie culturelle du 28 septembre et du 21 octobre 2010

Mme Nicole CONROTTE, adjointe à la vie culturelle, donne lecture et commente les

comptes-rendus des commissions vie culturelle des 28 septembre et 21 octobre 2010. Lors de ces

commissions, les points suivants ont été évoqués :

>. Concert de Gospel du 22 octobre 2010

Spectacle de noël aux écoles

Marché de Noël

Saison culturelle 2011 :

“Concert de Jean-Christian MICHEL le samedi 12 février 2011 à l'Eglise

“ «Au p'tit Montmartre » le samedi 14 mai 2011 : spectacle musical rétro -

salle REVAUX

>. Saison Touline 2011/2012 : spectacles retenus

"__« Cécilem le cinéma » chanson française

“Oliver NEVEAUX - chanson française

+ Bibliothèque : projet de municipalisation

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18. Municipalisation de la bibliothèque

Mme Nicole CONROTTE, adjointe à la vie culturelle, expose à l’Assemblée le projet de

municipalisation de la bibliothèque. En effet, actuellement, l'association « Loisirs et Culture » gère et anime la bibliothèque : elle assure les permanences, les entrées et sorties des ouvrages, entretient les relations avec les adhérents et la DDBL...La mairie pour sa part met à disposition les locaux, règle les factures des fluides, et subventionne la bibliothèque tant en fonctionnement qu’en investissement (permettant notamment le renouvellement des ouvrages).

15Registre du Conseil Municipal Séance du 5 novembre 2010

Aujourd'hui, devant les difficultés rencontrées au sein de l'association, la commune souhaite municipaliser la gestion de la bibliothèque au 1‘ janvier 2011.

Lors de l’Assemblée Générale de l'association le 20 octobre dernier, en présence de Mme

Nicole CONROTTE, adjointe à la vie culturelle - représentant M. le Maire excusé - et de Mme Danielle CHOUEN, adjointe aux affaires sociales, la municipalité a pu faire cette proposition qui a été acceptée par l'ensemble des membres. Le mode de gestion proposé sera, dans l'attente de la réalisation de la nouvelle bibliothèque, un travail collaboratif entre la mairie et les bénévoles qui assureront toujours les permanences.

Un règlement intérieur sera mis en place et les modalités de fonctionnement seront

précisées d'ici la fin de l’année 2010.

Après en avoir délibéré,

Considérant que la commune est compétente pour organiser la lecture publique sur son territoire,

Vu la convention de partenariat pour le développement de la lecture publique signée entre la commune d’Azay-sur-Cher et le Conseil Général d’Indre-et-Loire le 14 janvier 2008 définissant les engagements réciproques des parties pour la réalisation d'objectifs précis

contribuant au développement de la lecture dans la commune d’Azay-sur-Cher, Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et que toutes les explications aient été données,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés : -décide de municipaliser la bibliothèque de façon pleine et entière à compter du 1e janvier 2011,

-indique que les modalités de fonctionnement de ladite bibliothèque seront fixées par délibération ultérieure.

19. Projet de la nouvelle bibliothèque : engagement de la procédure

Mme Nicole CONROTTE, adjointe à la vie culturelle, rappelle que, dans le cadre du projet

de la nouvelle bibliothèque, il convient aujourd’hui d'engager la procédure en vue de sa réalisation.

En effet, lors de sa séance du 26 juin 2009, le Conseil Municipal a, à l'unanimité, décidé de

solliciter le Conseil Général d’Indre-et-Loire pour une subvention en vue de la construction de la bibliothèque (acquisition de terrain et bâtiment spécifique) et s’est également prononcé pour

l'inscription du projet de création de la bibliothèque comme projet n°2 du mandat.

Compte tenu des délais prévisionnels de réalisation de cette opération et afin de pouvoir déposer les différents dossiers de demandes de subventions auprès des instances compétentes

(Conseil Général, DRAC, Conseil Régional, Pays Loire Touraine), il convient aujourd’hui de poursuivre la démarche initiée à cet effet.

Après en avoir délibéré,

Vu la délibération du 26 juin 2009 du Conseil Municipal relative à la demande de subvention auprès du Conseil Général d'Indre-et-Loire pour la réalisation d’une bibliothèque et vu le procès-verbal de la séance,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés : -réaffirme sa volonté de réalisation de la nouvelle bibliothèque comme projet n°2 du mandat,

16Registre du Conseil Municipal Séance du 5 novembre 2010

autorise M. le Maire à engager la procédure de maitrise d'œuvre en vue de la

construction,

-autorise M. le Maire ou l’adjoint délégué à poursuivre toutes les démarches en vue de la

réalisation de l'opération.

20. Informations diverses

>. M. le Maire donne lecture du courrier du Pays Loire Touraine qui informe la commune

que le projet de « création d’un accueil de loisirs » a été présenté au bureau du Pays le

13 octobre dernier, et qu’il a reçu un avis favorable en vue de l’obtention de la

subvention attendue (120 000 €). M. le Maire se félicite de ce partenariat qui permettra à

la commune de réaliser cet ambitieux projet.

> Rapport des délégations au titre de l’article L. 2122-22 CGCT :

o Marché de travaux pour l'aménagement de la RD 976

"Lot n°1 - offre retenue : entreprise SCREG (variante 1 avec option) pour un

montant de 151 977,57 € HT soit 181 765,17 € TTC

"Lot n°2 - offre retenue : entreprise «les Artisans Paysagistes » pour un

montant de 8 153,20 € HT soit 9 751,23 € TTC

> Dates à retenir :

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Inauguration du mur de l’école élémentaire : samedi 20 novembre à 11h

Spectacle de Noël école maternelle : lundi 6 décembre

Spectacle de Noël école élémentaire : jeudi 9 décembre

Conseils Municipaux : vendredi 10 décembre à 19h30 et vendredi 21 janvier

2011

Sainte Barbe : samedi 11 décembre

Marché de Noël : dimanche 12 décembre

Noël du Personnel : vendredi 17 décembre

Elections cantonales : dimanches 20 et 27 mars 2011

L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21 h 15.

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