Procès Verbal - PV 26.03.10

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Procès Verbal - PV 26.03.10 Document publié le Vendredi 26 mars 2010 par la commune d'Azay-sur-Cher. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26.03.10)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Transports, PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 MARS 2010

L'an deux mil dix, le vingt six mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal

d'AZAY-SUR-CHER, légalement convoqué le 22 mars 2010, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de M. Hubert de LA CRUZ, Maire.

Présents: M. de LA CRUZ, Mmes BAUSSANT, CHOUEN, CONROTTE, DEHAY,

GILQUIN, HERSANT FEREY, LEDUC, PARIS, RICHARD, VALLEE, MM. ABLITZER, ALARY, AUGER, LIBEREAU, MARQUET, MOREAU, PIERRON, POUILLOUX, POUGETOUX et VENOT

formant la majorité des Membres en exercice.

Absents excusés : Mme GIBERTINI et M. DEJEAN.

M. Laurent DEJEAN a donné pouvoir à M. Hubert de LA CRUZ.

Mme Geneviève DEHAY, conseillère municipale, a été nommée secrétaire de séance.

1. Approbation du procès verbal en date du 26 février 2010

Le procès verbal du Conseil Municipal ayant été distribué à l'appui de la convocation,

Monsieur le Maire donne une lecture de cette séance.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés,

Décide d'accepter le procès verbal de la séance du 26 février 2010 tel qu’il est transcrit et

de le signer.

2._ Dérogations scolaires avec la commune d’Esvres-sur-Indre

Mme Muriel HERSANT FEREY, adjointe aux affaires scolaires, rappelle que la commune d'Azay-sur-Cher a conclu avec un certain nombre de communes voisines des accords de réciprocité concernant la scolarisation des enfants.

En effet, Mme Muriel HERSANT FEREY rappelle que les communes sont confrontées à des demandes de parents souhaitant inscrire leurs enfants dans une commune autre que leur commune de résidence. Si leur demande ne relève pas des cas prévus par la loi du 22 juillet 1983, l'autorisation de fréquenter un établissement autre que leur école de rattachement est soumis à l'accord de la commune d'accueil. Une participation financière de la commune de résidence peut alors être demandée, sauf accord express de réciprocité entre les deux communes.

La commune d'Azay-sur-Cher à déjà conclu des accords de réciprocité avec les communes de Montlouis-sur-Loire, Larçay, Véretz, La Ville aux Dames, Athée-sur-Cher et Truyes.

Il convient aujourd'hui de proposer à l’Assemblée de délibérer sur un tel accord avec la commune d’'Esvres-sur-Indre.

Après en avoir délibéré,Registre du Conseil Municipal Séance du 26 mars 2010

Considérant aujourd'hui la nécessité de prendre en compte la proximité et la

complémentarité entre la commune d'Azay-sur-Cher et la commune d'Esvres-sur-Indre, Vu les demandes formulées par les familles des différentes communes,

En accord avec la commune concernée,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés :

- accepte de conclure un accord de réciprocité avec la commune d’Esvres-sur-Indre sur la

base d’une franchise de 2 élèves.

3. Tarifs transports scolaires à destination du collège G. BRASSENS d'Esvres-sur-Indre pour la

rentrée scolaire 2010/2011

Mme Muriel HERSANT FEREY, adjointe aux affaires scolaires, rappelle à l'Assemblée les tarifs des transports scolaires pratiqués actuellement: 100 € par an pour le collège, et 77 € par an

pour les écoles d'Azay-sur-Cher.

Concernant le transport à destination du collège, le Conseil Général avait souhaité en 2007 mettre en place un tarif unique maximum de 100 euros par an, soit 10 euros par mois, ce qui avait été acté par le Conseil Municipal d'Azay-sur-Cher par délibération du 29 juin 2007.

Aujourd'hui, le Conseil Général nous informe par courrier en date du 22 février 2010

qu'une augmentation des tarifs sur le réseau départemental de transport a été votée par

délibération du 15 janvier 2010, Le prix de l'abonnement scolaire annuel passant de 100 € à 120 € à

compter de la rentrée scolaire 2010-2011.

Aussi, convient-il de prendre en compte cette modification et d'adapter les tarifs en

conséquence.

Il est proposé que les tarifs et les modalités de paiement pour le transport scolaire à

destination du collège d’Esvres soient les suivantes à compter de la rentrée scolaire 2010 /2011 : #. Cas général : coût de 120 € / an avec un paiement possible en 1 ou 2 fois,

>. Cas particuliers :

"Les élèves arrivant en cours d'année feront l’objet d’un paiement apprécié

en fonction des mois de présence, soit pour le collège 12 € / mois :

"Les élèves prenant Le car soit le matin ou le soir, soit 2 jours par semaine

matin et soir, soit 4 trajets par semaine, bénéficieront d’un demi tarif, soit

60 € / an pour le collège.

Après en avoir délibéré,

Vu la délibération du Conseil Général du 15 janvier 2010 fixant le prix de l'abonnement scolaire annule à 120 €,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés : - adopte les tarifs et les modalités de paiement présentées pour le transport scolaire à destination du collège G. BRASSENS d’Esvres-sur-Indre soit :

>. Cas général : coût de 120 € / an avec un paiement possible en 1 ou 2 fois, >. Cas particuliers :

“Les élèves arrivant en cours d'année feront l’objet d’un paiement apprécié en fonction des mois de présence, soit pour le collège 12 € / mois ;

" Les élèves prenant le car soit le matin ou le soir, soit 2 jours par semaine matin et soir, soit 4 trajets par semaine, bénéficieront d’un demi tarif, soit 60 € / an pour le collège.Registre du Conseil Municipal Séance du 26 mars 2010

4. Création de deux postes pour besoin saisonnier au sein du service technique

M. Jacky MARQUET, adjoint à la voirie et à l’environnement, expose à l'Assemblée qu'en application de la loi n°084-53 du 26 janvier 1984 et du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, il s'avère nécessaire de créer deux postes d’adjoint technique 2ème classe au titre des besoins saisonniers dans le but d'assurer l'entretien des espaces verts, de la voirie, et d'aider à la préparation des différentes

manifestations notamment, pour une durée maximale de six mois, et ce à compter du 1 mai 2010.

Ces agents assureront les tâches qui leurs seront confiées à raison d'une durée

hebdomadaire de 35/35è%, et ces emplois seront pourvus sur la base d’un contrat pris en

application de l’article 3, alinea 2 de la loi du 26 janvier 1984.

Après en avoir délibéré,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Considérant la nécessité de créer deux postes sur un grade d'adjoint technique de 2ème classe dans le but d'assurer l'entretien des espaces verts, de la voirie et d’aider à la préparation

des différentes manifestations notamment,

Sur proposition de M. MARQUET, adjoint à la voirie et à l'environnement, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés : - approuve la création de deux postes pour besoin saisonnier d’adjoint technique de 2ème classe pour une durée de six mois maximum, à raison de 35/35ème,

- défini la rémunération pour les postes d’adjoint technique de 2e classe par référence à l'indice brut 297,

- décide de pourvoir ces postes par des contrats pris en application de l'article 3 alinea 2 de la loi susvisée,

- autorise M. le Maire à signer les dits contrats,

- indique que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

5. Avis sur l'enquête publique relative à l’épandage de compost

M. Jacky MARQUET, adjoint à la voirie et à l’environnement, fait part à l’Assemblée de

l'enquête publique concernant la société SEDE ENVIRONNEMENT située à Ingrande-sur-Vienne (86) en vue de l'exploitation d’une unité de compostage et de méthanisation, activité soumise à

la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement, comprenant

un plan d'épandage couvrant 95 communes, 40 dans la Vienne et 55 dans l'Indre-et-Loire.

M. Jacky MARQUET expose à F Assemblée les points suivants concernant ce dossier :

- tout d’abord, la commune d'Azav-sur-cher est déjà concernée par deux plans

d'épandage: épandage des boues de la station d'épuration d’Azay-sur-Cher / Véretz (dont la capacité va être portée à 10 000 EH), et épandage des boues issues de la station de la Grange

David de Tour(s)plus ;

- de plus, la composition du compost fait courir des risques environnementaux non négligeables sur les parcelles agricoles prévues et situées sur la commune d’Azay-sur-Cher, dont

certaines sont très proches du centre bourg ;

- la commune, par l'intermédiaire du SIAEPA Azay-sur-Cher - Véretz, est concernée par les études relatives à la recherche d’une nouvelle ressource en eau sur son territoire, ce qui paraît

peu compatible avec l'épandage de ce type de compost ;

3Registre du Conseil Municipal Séance du 26 mars 2010

- enfin, on constate un manque d’information, notamment en matière d’études

scientifiques non négligeable à destination de la population et des élus.

Après en avoir délibéré,

Sur proposition de M. Jacky MARQUET, adjoint à la voirie et à l’environnement, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés : - décide d'émettre un avis défavorable sur ce dossier et se prononce contre le plan d'épandage de compost tel qu'il a été présenté dans l'enquête publique.

6. Vote du compte administratif 2009

Réuni sous la présidence de Mme Nicole CONROTTE, 1è* adjointe,

Vu l'avis formulé par la Commission des finances en date du 22 mars 201 0,

Le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2009 dressé par M. Hubert de LA CRUZ, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions

modificatives de l'exercice considéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

1 - lui donner acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer

ainsi :

Fonctionnement Investissement

Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent Résultats reportés 613.466,83 € 249.702,48 €

Opérations 2009 1.906.870,69 € 2.210.559,89 € 979.269,58 € 564.168,47 € R.1068 (affectation)

Totaux 1.906.870,69 € 2.824.026,72 € 1.228.972,06 € 564.168,47 €

Résultats de clôture 917.156,03 € 664.803,59 €

Restes à réaliser 240.258,03 € 670.550,00 €

Résultats définitifs 917.156,03 € 234.511,62 €

2 - Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des

comptabilités annexes, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan

d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents

comptes ;

3 - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4 - Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

7. Compte de Gestion 2009 - Trésorerie de Tours Banlieue Ouest

Après en avoir délibéré,

Vu l'avis formulé par la Commission des finances en date du 22 mars 2010, Après s'être fait présenter le budget primitif 2009 ainsi que les décisions budgétaires modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de

4Registre du Conseil Municipal Séance du 26 mars 2010

développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à

recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2009 lors de cette même séance,

Après s'être assuré que le Trésorier de Tours Banlieue Ouest a repris dans ses écritures le

montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2008, celui de tous les titres de

recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les

opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que toutes les opérations sont régulières,

Considérant que les résultats, tant en final que dans les sections correspondantes, ne se

trouvent différenciés,

1 - statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2009 au 31 décembre

2009, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2 - statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2009 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes,

3 - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- déclare que le compte de gestion du budget principal de la Commune dressé pour

l'exercice 2009 par le Trésorier de Tours Banlieue Ouest, visé

lOrdonnateur, m'appelle ni observation ni réserve de sa part.

8. Budget : affectation du résultat de fonctionnement 2009

et certifié conforme par

Le Conseil Municipal,

Va l'avis formulé par la Commission des finances en date du 22 mars 2010,

Après avoir examiné le compte administratif 2009 et statuant sur l'affectation du résultat

de fonctionnement de cet exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de

À l'unanimité des membres présents et représentés :

- Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

+ 917.156,03 €.

Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2009

Section de fonctionnement : (1)

- résultat de l'exercice

- résultat antérieur de l'exercice

+ 917.156,03 €

+ 303.689,20 €

+ 613.466,83 €

Solde d'exécution de la section d'investissement :

- solde d'exécution cumulé d'investissement - 664.803,59 €

- solde des restes à réaliser + 430.291,97 €

Besoin de financement (2) + 234.511,62 €

Affectation en réserves R 1068 en investissement + 234.511,62 €

Report en fonctionnement R 002 {1} +(2) + 682.644,41 €

- Confirme l’affectation du résultat comme suit :

"002 résultat de fonctionnement reporté : + 682.644,41 €

# 001 résultat d'investissement : - 664.803,59 €Registre du Conseil Municipal Séance du 26 mars 2010

9. Compte rendu des commissions des finances

M. le Maire informe l’Assemblée des conclusions de la commission des finances qui s'est

réunie fundi 22 mars 2010 et qui a examiné en détail :

Ÿ__ compte administratif et compte de gestion 2009

*’_ affectation du résultat de fonctionnement 2009

Ÿ_ budget primitif 2010

10. Vote des taux d'imposition 2010 des taxes directes locales

Après en avoir délibéré,

Vu l'avis formulé par la Commission des finances en date du 22 mars 2010,

Après avoir entendu les conclusions du Rapporteur,

Considérant la nécessité de limiter le recours à l'emprunt pour financer tout programme d'investissement, mais de constituer une épargne sur nos fonds propres, Considérant que Le produit fiscal constitue la part essentiel des ressources de notre budget pour l'avenir,

Vu l’état de notification des taux d'imposition relatif à l'exercice 2010,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés : Décide :

- d'effectuer une majoration des trois taux d'imposition,

- d'appliquer un coefficient uniforme de variation proportionnelle de 1,009879, - d'arrêter et fixer ainsi qu’il suit les taux pour l’année 2010 :

Taxes Rappel des taux Taux votés

2009 2010

d'habitation 15,17% 15,32%

foncier (bâti) 20,26% 20,46

foncier (non bâti) 49,33% 49,82%

- autorise M. le Maire à signer l’état de notification.

11. Budget primitif 2010

Après en avoir délibéré,

Vu l'avis formulé par la Commission des finances en date du 22 mars 2010, Délibérant sur le budget primitif communal de l'exercice 2010 dressé par M. Hubert de LA CRUZ, Maire,

Après s'être fait présenter le budget primitif,

Après que toutes les explications aient été données,

Le Conseil Municipal, après un vote à main levée à l'unanimité des Membres présents et représentés,

1 - fui donne acte de la présentation faite du budget primitif 2009 lequel peut se résumer ainsi :Registre du Conseil Municipal Séance du 26 mars 2010

Fonctionnement Investissement

Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent

Restes à réaliser 240.258,03 670.550,00

Résultats reportés 682.644,41 664.803,59

Crédits votés 2.797.650,00 2.115.005,59 1.285.300,00 1.519.811,62

R.1068 affectation ,

Totaux cumulés 2.797,650,00 2.797.650,00 2.190.631,62 2.190.631,62

2 - vote et arrête les propositions budgétaires 2010 telles que résumées ci-dessus.

12. Vote du budget des associations

Monsieur le Maire ainsi que Mme Nicole CONROTTE, adjointe à la vie culturelle, Mme

Muriel HERSANT FEREY, adjointe aux affaires scolaires, M. Thierry POUILLOUX, adjoint à la jeunesse et aux sports, explicitent le tableau des différentes subventions qui sont proposées.

Après en avoir délibéré,

Considérant les crédits inscrits au budget primitif 2010,

Après que certains commentaires ou explications aient été apportées,

Après avoir entendu les conclusions des Rapporteurs,

Sur proposition des commissions « vie culturelle » et « jeunesse - sports » réunies Le 15

mars 2010 en vue d'examiner les subventions des associations,

Le Conseil Municipal, après un vote à main levée à l’unanimité des Membres présents et représentés,

Décide de fixer ainsi qu'il suit les subventions allouées au titre de l’année 2010 :

Associations d'Azay-sur-Cher

SUBVENTIONS 2010

Subventions Générales 2010

Le Souvenir Français 60,00 €

Médaillés militaires du canton de Bléré 60,00 €

Comice Agricole 60,00 €

S.P.A. Filiale de Touraine 130,00 €

Pompiers 1 000,00 €

Prévention Routière 80,00 €

Œuvres Laïques F.O.L. 80,00 €

Centre de Formation Apprentis de Sorigny 0,00 €

Centre de Formation AFOR-PROBA 0,00 €

ML.F.R. Saumur-en-Auxois 25,00 €

M.FR. Azay-le-Rideau 0,00 €

M.FR. Sorigny 0,00 €

F.A.S.E. (Chambre des Métiers) 150,00 €

Sous-total 1 645,00 €Registre du Conseil Municipal Séance du 26 murs 2070

Subventions Diverses / Loisirs 2010

Comité des Anciens 330,00 €

A.C.P.G./U.N.C, Associations regroupées 400,00 €

C2A 250,00 €

May lie May l'Eau 200,00 €

Azay Rando Loisirs 200,00 €

Ateliers d'Azay

Lancer club - AAPPMA 200,00 €

Sous-total 1 580,00 €

Subventions Culturelles 2010

Association Valchantrmy - Cher en Scène

L'Harmonie de la Fuve 300,00 €

Azay-sur-Cher d'Hier et d'Aujourd'hui

L'Asñicale Philatétique 220,00 €

L'Art Musical 600,00 €

Le Théâtre d'Azay 500,00 €

Les Anis de St Jean du Grais

Loisirs et Culture (bibliothèque) 3 000,00 €

Temps Libre 350,00 €

La Touline 200,00 €

Sous-total 5 170,00 €

Subventions Sportives 2010

ACT.C. (Tennis) 600,00 €

A.M.C. (Motos) 300,00 €

AT TA.C. (Tennis de Table) 700,00 €

A.Z.A.R.C. {Tir à l'Arc) 600,00 €

Azay BMX 600,00 €

CRAC Tourairie 400,00 €

Danse Rytlunique 700,00 €

F.CA. (Football) 1 600,00 €

Section Vétérans FE. CA. 130,00 €

Foot Toujours (Foot Loisir) 100,00 €

Football Vétérans Azay 220,00 €

Gymnastique Féminine 400,00 €

H.B.CA. (Hasid ball 500,00 €

KARATE Do Shotokan 600,00 €

L'Azayroise (G.R.S.) 550,00 €

Rondean Cyrille - Maître d'Œuvre Æoot Loisir)

V.A.C. (Volley) 300,00 €Registre du Conseil Municipal Séance du 26 mars 2010

VETTA.C (UTT.} | 200,00 €

Sous-total 8 500,00 €

Subventions scolaires et périscolaires 2010

Association Indépendante de Parents d'Elèues

FCP.E, 250,00 €

Ecole maternelle G.CCE, 300,00 €

Ecole élémentaire USE. 450,00 €

Entraide Scolaire Aricale 200,00 €

DDEN 50,00 €

Sous-total 1 250,00 €

13. Subvention de la commune au Centre Communal d'Action Sociale

M. le Maire, propose à l’Assemblée le vote de la subvention au Centre Communal

d'Action Sociale.

Après en avoir délibéré,

Vu le budget primitif 2010 de la commune,

Vu le budget primitif 2010 du Centre Communal] d ‘Action Sociale,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : - vote une subvention de 11.800,00 Euros au Centre Communal d'Action Sociale.

14. CCET : modification des statuts

Par délibération du conseil communautaire du 28 mai 2009, le conseil communautaire adopte une modification de ses statuts intégrant son dispositif d'aide au logement social et classant d'intérêt communautaire l'avenue Jeanne d'Arc à La Ville aux Dames (de la rue Gabrielle d'Estrée jusqu'au N° 215 de l’avenue Jeanne d'Arc) ; la rue de Cormery à Azay-sur-Cher (entre la Grande rue et la RD 976) et la rue des Landes à Larçay (de la rue Paul Louis Courier à la rue de la Babinière).

Suite à une observation des services de l'Etat sur le Hbellé de la compétence logement social,

le Conseil Communautaire est amené à délibérer à nouveau le 8 octobre 2009 afin de procéder à une modification. À l’occasion de cette délibération le Conseil Communautaire classe deux nouvelles voies d'intérêt communautaire : la rue d’Azay à Montlouis sur Loire (de la rue de la Closerie à la rue de Vaumorin) et le Chemin des Acacias à Véretz.

Les Conseils Municipaux se sont prononcés sur ces modifications statutaires conformément aux dispositions du CGCT. Les délibérations des Conseils Municipaux se prononcent clairement sur les modifications statutaires liées à la délibération du Conseil Communautaire du 8 Octobre 2009 (logement social + voiries d'intérêt communautaire rue d'Azay et Chemin des Acacias). Cependant, pour la Préfecture, la référence aux modifications des voiries d'intérêt communautaire prévus par la délibération du 28 Mai 2009 n'est pas assez explicite.

9Registre du Conseil Municipal Séance du 26 mars 2010

Une ambiguïté réside donc dans l'acceptation où non par les communes du classement de ces voies en voiries d'intérêt communautaire.

Afin de régulariser et de clarifier cette situation, et sur le conseil de la Préfecture d’Indre et

Loire, il est proposé aux Conseils Municipaux de se prononcer sur cette modification.

Vu, le CGCT et notamment ses articles L5211-17 et L5214-16,

Vu, les statuts de la CCET et notamment son article 2 relatif à ses compétences en matière de

voirie,

Vu, la délibération du Conseil Communautaire du 28 Mai 2009, proposant de classer d'intérêt communautaire les voiries suivantes :

la rue Jeanne d'Arc à La Ville aux Dames (de la rue Gabrielle d’Estrée jusqu'au N° 215 de

l'avenue Jeanne d'Arc) ;

la rue de Cormery à Azay sur Cher (entre la Grande rue et la RD 976)

et la rue des Landes à Larçay (de la rue Paul Louis Courier à la rue de la Babinière)

Vu, la charte intercommunale sur l'aménagement des Voiries d'Intérêt Communautaire, ë

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés :

# ADOPTE les modifications de l'article 2 des statuts de la CCET relatif à ses compétences et précisément les dispositions se rapportant aux voiries communautaires.

Cet article est désormais rédigé comme suit ;

(Les modifications sont en gras)

« Article 2 : La communauté de communes exerce les compétences suivantes :

17 Développement économique : Action de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté

> Mise en place d'un observatoire économique afin d'établir les bases d’une politique

économique commune.

7 Etude, aménagement, entretien et gestion des zones d'activités d'intérêt communautaire.

Sont déclarées d'intérêt communautaire, la zone d'activité des Fougerolles, l'extension des

zones d'activités existantes ainsi que les futures zones d'activités.

> Actions de développement économique d'intérêt communautaire. Sont déclarées d'intérêt communautaire les actions suivantes:

° L'aide à la création, à la transmission et au développement des entreprises

s L'acquisition, la construction, la réalisation et la gestion de locaux à usage commercial,

industriel, artisanal et agricole en cas de défaillance de l'initiative privée,

» La commercialisation, les actions de promotion et de communication des zones

d'activités

° L'étude et la création de commerces de proximité ; le commerce devra répondre à des

besoins de première nécessité qui ne sont pas ou ne seront plus satisfaits ».

10Registre du Conseil Municipal Séance du 26 mars 2010

2/ Aménagement de l'espace communautaire

r_ Etude et élaboration d’une charte intercommunale d'aménagement et de développement.

7. Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) et schéma de secteur.

7 Création de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire. Sont déclarées d'intérêt communautaire les zones d'aménagement concertées destinées exclusivement à la réalisation d'actions ou d'opérations d'intérêt communautaire définies par la compétence « développement

économique » de la Communauté de Communes.

+. Actions liées à l'aménagement rural: étude, réalisation et mise en œuvre d’un projet agri-

urbain de la communauté de communes.

#_ Instruction des demandes d'autorisation d'utilisation des sols et de tous actes individuels relatifs à cette utilisation, sans préjudice du pouvoir de décision qui demeure de la compétence exclusive des maires des communes membres et, à cet effet, gestion d'un service instructeur intercommunal.

7 Création et gestion d’un système d’information géographique pouvant intégrer des données partagées avec les communes membres {données graphiques et statistiques liées aux

compétences de la Communauté de Communes de l'Est Tourangeau) permettant la réalisation de

documents cartographiques.

3/ Création, aménagement et entretien de la voirie d'iitérêt communautaire

# Aménagement et entretien des chaussées, trottoirs, caniveaux, grilles, signalisation routière,

aménagements de sécurité (ex : les ralentisseurs), réseau d'eaux pluviales, pistes cyclables déclarées d'intérêt communautaire ainsi que les parcs à voiture situés en prolongement de la voirie.

+ Aménagement et entretien de la bande de roulement, des trottoirs et du fil d'eau des ronds points situés sur la voirie déclarée d'intérêt communautaire

O Sont exclus de cette compétence :

"Les réseaux aériens et souterrains (sauf réseau d'eaux pluviales),

“ L'entretien courant (nettoiement, déneigement) de la voirie d'intérêt communautaire et des

trottoirs et talus bordant cette voirie,

“La signalisation publicitaire,

" Les aménagements paysagers.

© Sont déclarées d'intérêt communautaire les voies suivantes :

" Commune de Montlouis-sur-Loire :

- Chemin du Pas d’Amont

- RD 85 (du chemin rural du château de Thuisseau au giratoire avec l'avenue Appenweier) - Rue des Rocheroux

- Rue des Aîtres

- Rue des Marronniers (partie située en agglomération)

- Rue Anatole France

- Rue de Greux dans sa partie en agglomération

- Avenue Victor Laloux

- Rue du Clos du Houx (de la rue d'Azay au Chemin des Ruisseaux)

11Registre du Conseil Municipal Séance du 26 mars 2010

- Rue Madeleine Vernet

- Rue d’Azay (de la rue de la Closerie à la rue de Vaumorin)

# Commune de La Ville-aux-Dames :

- Rue Gabrielle d'Estrées (de Montbazon à Colette + A. de Noailles)} et impasse d’Estrées - Rue Louise de Savoie (de Valadon à Maryse Bastié)

- Rue Suzanne Valadon

- Rue George Sand (de la rue Suzanne Valadon à Ia rue Louise de la Vallière) - Avenue Jeanne d'Arc : de la rue Gabrielle d'Estrées jusqu’au n° 215 de l'avenue Jeanne

d’Arc (Ets Petrignet)

# Commune de Véretz :

- Rue Marie Curie dans son ensemble de la Rue Françoise Dolto à l'Avenue de la Guérinière

- Chemin du Clairault de la Route du Placier jusqu’à l'intersection avec le Chemin de la Vitrie - Chemin Fier de Pied de son intersection avec la RD 85 jusqu’au Chemin de l'Harmerie - Rue de la Mercanderie entre l Avenue de la Guérinière et le Chemin des Ruaux - Rue du Verger entre la Rue de la Ferranderie et le Chemin Fier de Pied - Impasse de la Mercanderie

- Chemin des Acacias (dans sa totalité)

» Commune d'Azay/Cher :

- C5: Rue du Bourg Neuf de la RN 76 à la rue Rochecave

- Rue de la Poste

- Rue du Vieux Bourg (partie nord) : de la RD 82 (fleuriste) à la Rue de la Poste, - Rue du Fauvin,

- Allée du Fauvin,

- Rue du 8 mai 1945,

- Rue du 11 novembre,

- Rue des Anciens d'AFN

Grande Rue (entre RD 976 et RD82)

Rue de Cormery (R.D.82) : entre la Grande Rue et la RD976 t

2 Commune de Larçay :

- Rue du Parquet (de la VC n°3 au n° 22),

- Rue des Belles Maisons (de la Rue des Grands Champs à la Rue de la Bergerie), - Rue de la Croix (du carrefour RN76 à la rue du Castellum)

- Rue de Cangé (de la rue du Val Joli jusqu'au N° 15 inclus)

- Rue des Landes (V.C.3) : de la rue Paul Louis Courier à la rue de la Babinière

> Zones d'activités communales : Etude, construction, rénovation, entretien et maintenance

de la structure et de tous les éléments composant la voirie, de ses dépendances et des espaces

verts des Z.A. communales existantes.

Ces éléments comportent: la chaussée, les trottoirs, les accotements, les espaces verts, les réseaux d'eaux pluviales, la signalisation verticale, le marquage horizontal, le mobilier urbain.

47 Politique du logement social d'intérêt communautaire et action par des opérations d'intérêt conitiautaire en faveur du logement des personnes défavorisées et des jeunes. Sont déclarées d'intérêt conunantaire :

# L'étude, la réalisation et la mise en œuvre d’un Programme Local de l'Habitat (PLH) de la

Communauté de Communes de l'Est Tourangeau

12Registre du Conseil Municipal Ségnce du 26 mars 2010

+ La coordination de la programmation du logement social

7 La mise en œuvre d'un dispositif en faveur du logement aidé comportant des actions destinées à:

"Favoriser la production de logements locatifs aidés

= Inciter l’accession sociale à la propriété

“Faciliter les acquisitions foncières

Les mesures et modalités de mise en œuvre sont définies par un règlement d'application.

5/7 Elimination des déchets ménagers et assinrilés

>. Collecte, traitement (tri, valorisation, élimination) des déchets ménagers et assimilés, création et

gestion des déchetteries (y compris points d'apport volontaire).

6/ Gens du voyage

#._ Création, aménagement, gestion des équipements destinés à l'accueil des gens du voyage sur le territoire des communes membres, sans préjudice des compétences propres à chaque maire au titre des pouvoirs de police et dans le respect des orientations figurant au schéma départemental

d'accueil des gens du voyage.

7/ Politique culturelle et de loisirs

r_ Gestion de l’école intercommunale de musique.

> Soutien aux associations musicales à rayonnement communautaire.

8 / Action sociale

# Prévention de la délinquance

# Animation et gestion d’un Conseil Intercommunal Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance,

7 Politique en faveur des personnes âgées :

# Achat d'un mini bus pour l'Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes

(EHPAD) intercommunale « La Bourdaisière »,

# Participation à la gestion de l'Etablissement Hébergeant des Personnes Agées

Dépendantes « La Bourdaisière » (EHPAD)

# Politique en faveur de la petite enfance : Actions, services et équipements en faveur de la petite enfance et notamment :

“ La gestion et l'animation des équipements « multi accueil », crèches collectives, haltes garderies,

# L'étude et la réalisation des futurs équipements,

* La création, la gestion et l'animation de Réseaux d’Assistantes Maternelles

Intercommunaux,

# La participation aux actions et services en direction de la petite enfance sur le territoire

intercommunal développés par l'association Camille Claudel.Registre du Conseil Municipal Séance du 26 mars 2010

9 / Gendarmerie

Construction et gestion des immeubles abritant des locaux de service, techniques et de logements de la Gendarmerie intercommunale de l'Est Tourangeau.

10 / Etudes: La Communauté de Communes de l'Est Tourangean se réserve la possibilité de

procéder à toute étude de faisabilité impliquée par une prise de compétence nouvelle.

11 / Eclairage public :

Gestion, maintenance, rénovation et aménagement des installations d'éclairage public, d'éclairage

sportif et de signalisation lumineuse tricolore.

Sont pris en considération les installations situées sur les domaines définis comme suit : > Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique automobile et / ou

piétonne, au sens du code de la route, ainsi que leurs dépendances,

7 Le domaine public immobilier dont les installations sont raccordées au réseau

d'éclairage public,

> Les espaces publics où privés appartenant aux communes.

Sont exclus de cette compétence :

> La réalisation de travaux ou prestations relatifs à la production, au transport, à la distribution et à l’utilisation de l'énergie électrique,

> Les réseaux de distribution d'électricité. »

15. Informations diverses

>. Dates à retenir :

- Vendredi 7 mai 19h30 : conseil municipal

- Vendredi 11 juin 18h : conseil d'école maternelle

- Vendredi 18 juin 18h : conseil d'école élémentaire

- Vendredi 25 juin 19h30 : conseil municipal

> Compte rendu par M. le Maire de la visite de la classe de CM2 sélectionnée pour

participer au Parlement des Enfants à l’Assemblée Nationale qui a eu lieu le jeudi 25

mars 2010.

L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21 h 45.

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