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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 04 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sérézin-de-la-Tour.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 04 07)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Consommateurs,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L’ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
LA
TOUR
DU
PIN
MAIRIE
DE
SEREZIN-DE
-LA-TOUR
38300
TELEPHONE
04.74.27.91.09
TELECOPIE
04.74.92.03.06
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
JUILLET
2014
Excusés
: MC.
Noir
et
Y.
Muet
Secrétaire
de
séance
: B.
Denis
DELIBERATIONS
ET
ARRETES
°
Subventions
2014
aux
Associations
:somme
allouée
identique
à l’année
2013
:montant
total
1950
€
somme
inscrite
au
budget
2014
(vote
à
l'unanimité)
e
Renouvellement
de
la
convention
avec
Orange
France
concernant
la
location
du
terrain
où
est
implanté
leur
relais
mobile
pour
un
montant
de
3775,80
€
annuel.
Renouvellement
bail
(vote
à l’unanimité)
e
Autorisation
du
Maire
à
signer
le
permis
de
construire
pour
le
restaurant
scolaire
au
nom
de
la
commune
(vote
à l'unanimité)
e
Désignation
des
membres
à la
commission
d'appel
d'offres
(pour
tous
travaux)
:
©.
Chanel,
D.
Waïjda,
L.
Gabillon,
Y.
Rubichon
en
tant
que
titulaires
et
S.
Vincent,
JP.
Debié,
G.
Neury
en
tant
que
suppléants
(vote
à l’unanimité)
e
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
sur
l'échange
Cts
DU
FRAYSSEIX/ANTRAS
:
pas
de
préemption
(vote
à l’unanimité)
e
Désignation
des
membres
extérieurs
pour
le
CCAS
:Mmes
Cécile
Cotte,
Murielle
Fernandez,
Kathy
Gabillon,
Isabelle
Perrichon,
Chantal
Vincent,
Claudine
Vincent
et
Mrs
Pierre
Reynaud
et
Jean-Louis
Zanoni
(vote
à
l’unanimité)
°
Emprunt
de
500
000
€
auprès
du
Crédit
Agricole
Mutuel
Centre
Est
au
taux
de
3,10
%,
avec
des
remboursements
trimestriels
sur
20
ans
pour
la
réalisation
des
travaux
du
Groupe
Scolaire
Eugène
Robert.
(vote
à l'unanimité)
COMPTES
RENDUS
DE
REUNIONS
e
Projet
centre
village
EPORA+CAPI
(terrain
et
opérateur)
: une
réunion
a
eu
lieu
avec
Mme
Annequin
et
Mr
Grenier
le 10
juin
au
cours
de
laquelle
trois
dossiers
à l'étude
ont
été
présentés.
Pour
l'instant
pas
de
projet
définitif.
La
CAPI
va
faire
un
courrier
à l'EPORA
pour
demander
le recul
de
l'échéance
de
l’achat
du
terrain.
e
_ SMND :
réunion
du
comité
syndical
le
11
juin
au
cours
de
laquelle
le
Président
(Mr
Levy)
et
les
12
Vice-Présidents
ont
été
élus.
Les
participants
ont
pu
visiter
le site
de
traitement
des
déchets
à Heyrieux.
e
Tirage des
jurys
d'assises
: il a eu
lieu
le
16
juin
simultanément
dans
quatre
communes
:
Châteauvillain,
Meyrié,
Sérézin
de
la
Tour
et
Succieu.
e
Paroisse
: Mrs
Belair
et
Palluat
de
Besset
sont
venus
récupérer
du
mobilier
pour
d’autres
églises. À
noter
:
le
catéchisme,
repris
par
Mme
Thomas,
pourra
se
dérouler
dans
la
cure.
e
Rencontre
du
Maire
avec
Mr
François
Payebien
de
la
CAPI
le
20
juin.
e
Rendez-vous
du
Maire
avec
le
sénateur
Michel
Savin
le
23
juin.
(Rencontres
avec
tous
les
maires
des
communes
de
la CAPI) e
Commission
école :
réunie
le
26
juin
pour
rédiger
le courrier
en
direction
des
parents
afin
qu'ils
puissent
inscrire
leurs
enfants
aux
ateliers
(inscription
pour
un
trimestre).
A
ce jour,
une
trentaine
d’enfant
sont
inscrits.
Le
courrier
sera
également
envoyé
aux
parents
des
futurs
petits
qui
entreront
à
l’école
cette
année.
L'Etat
subventionne
ces
activités
périscolaires
à
hauteur
de
50
€
par
enfant
et seulement
pour
une
année.
Une
aide
financière
de
la
CAF
est
à
l'étude.
Proposition
est
faite
d'employer
l’intervenant
de
la Fraternelle
1h30
pendant
le temps
scolaire
et
1h30
pendant
les TAP
au
lieu
de
3
heures
pendant
le temps
scolaire
comme
c'était
le cas
jusqu’à
maintenant.
Des
jeux
seront
achetés
pour
un
montant
de
510
€.
°
Rencontre
avec
l'architecte
de
la
société
ARCANE
le 30 juin :
la
société
qui
devait
s'occuper
des
carrefours
a
semble-t-il
déposé
le
bilan
mais
rien
d’officiel
pour
l'instant.
°
Conférence
territoriale :
elle
a
eu
lieu
au
Conseil
Général
le
30 juin,
une
subvention
de
45
%
est
accordée
à
notre
commune
pour
la
phase 2
(salle
de
restauration,
les
annexes
et
la
salle
pluriactivités)
des
travaux
du
Groupe
Scolaire
soit
450
000
€.
(A
noter
: une
subvention
de
20%
nous
a déjà
été
octroyée
par
la
DETR
pour
un
montant
de
200
000€).
Ces
aides
sont
plafonnées
à
1
000
000 £
de
travaux.
°
Commission
mutualisation
et
numérique
: elle
a
eu
lieu
à
la
CAPI,
l'objectif
est
la
mutualisation
des
services
et
la dématérialisation
des
documents
des
23
communes
de
la
CAPI.
°
Présentation
de
l'étude
complémentaire
du
ruisseau
de
Liernaz
pour
améliorer
les
conditions
d'écoulement
en
crue,
pour
stabiliser
les
berges
et
le fond
du
lit.
e
Commission
développement
économique
: les
budgets
évoqués
sont
orientés
vers
des
grandes
communes
pour
des
gros
projets.
°
Travaux
d'extension
du
groupe
scolaire
: respect
des
délais
prévus
et
des
économies
semblent
possibles.
°
Réunion
à
la
CAPI
pour
le
SCOTT
le
9 juillet
et
le 10 juillet
pour
l’urbanisme.
INFORMATIONS
°
Nouvel
opérateur
téléphonique
et
internet
(Orange)
pour
la
Mairie
et
l’école.
e
Remise
des
dictionnaires
aux
futurs
collégiens
le
1° juillet
: belle
réussite
malgré
le temps
menaçant,
environ
250
personnes
présentes.
°
Purge
d’eau
potable
le 6 août
entre
20h
et 22h.
e
Le
Chemin
des
Gorges
sera
coupé
durant
la semaine
35
pour
changement
du
diamètre
des
buses.
e
Rénovation
des
vestiaires
du
stade
bénévolement
par
Yvan
Rubichon,
Ludovic
Gabillon
et
Jean-Paul
Debié.
e
Déménagement
de
la cantine
scolaire
actuelle
suite
aux
travaux
par
Sylvie
Vincent,
Pascale
Ponsard
et
quelques
Conseillers.
°
A
signaler
qu’une
nouvelle
fois
des
fleurs
sur
les
massifs
de
la commune
ont
été
dérobées.
e
Congés
d'été
: la
Mairie
sera
fermée
semaine
33
du
11
au
16
août.
°
Bonnes
vacances
et
pensez
à prendre
contact
avec
la gendarmerie
pour
mettre
en
place
le
plan
« tranquillité
vacances
».
Prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
: vendredi
12
septembre
à 20h30