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Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Bretignolles-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - 241218 Affichage)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes,
A Brétignolles sur Mer, le 12 décembre 2024
Le MAIRE de la COMMUNE de BRETIGNOLLES SUR MER vous informe
que la réunion du Conseil Municipal aura lieu :
le mercredi 18 décembre 2024 à 19 heures à la Mairie de Brétignolles sur Mer
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 13 NOVEMBRE 2024
1. MODIFICATION DES STATUTS DU PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE AGGLOMERATION
2. CONVENTION RELATIVE A L'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS AVEC LE PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE AGGLOMERATION
3. AVENANT N° 3 A LA CONVENTION RELATIVE AU TRANSFERT DU SERVICE COMMUN SYSTÈME D’INFORMATION
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6. AVANCE DE TRESORERIE AVEC LE CENTRE COMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES – AVENANT N°1 A LA CONVENTION
7. OUVERTURE DES CREDITS D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
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9. AIDE COMMUNALE A L'ACCESSION "COUP DE POUCE ACCESSION"
10. CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC LE DEPARTEMENT DE LA VENDEE EN MATIERE DE LECTURE PUBLIQUE
11. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PONCTUELLE DE MATERIEL ET DE MISE A DISPOSITION INDIVIDUELLE D'AGENTS ENTRE BRETIGNOLLES SUR MER ET GIVRAND POUR L'ENTRETIEN DES HAIES BOCAGERES
12. SKATE-PARK – PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL ET SOLLICITATION DE SUBVENTION
13. DENOMINATION DE VOIE – LOTISSEMENT "LES MORINIERES NORD" – RUE DES PRES VERTS
14. REGULARISATION FONCIERE ET AMELIORATION DE SECURITE ROUTIERE- RUE DE LA DURANDIERE
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16. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE DE CONSTRUCTION COMMUNAUTAIRE POUR LE PROJET DE CONSTRUCTION D'UN HANGAR DE STOCKAGE AU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL – ETUDE DE FAISABILITE
17. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE DE CONSTRUCTION COMMUNAUTAIRE POUR LE PROJET DE CONSTRUCTION D'UN HANGAR DE STOCKAGE AU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL – ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE
18. SYDEV : EFFACEMENT DE RESEAU ELECTRIQUE- RUE DU PIED DE CHAUME- CONVENTION 2023.EFF.0067 (E.ER.035- 22-004)
19. SYDEV : RENOVATION DES BOULES A MOYEN TAUX DE PANNE – CONVENTION 2024.ECL.0748 (L.RN.035.24.003)
20. DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE LA DÉLIBERATION N°2020-198 DU 25 MAI 2020 MODIFIEE PORTANT DÉLÉGATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL D’UNE PARTIE DE SES ATTRIBUTIONS AU MAIRE ET AUTRES DECISIONS (HABITAT/LOGEMENT – FINANCES)
21. QUESTIONS DIVERSES
Le Maire
Frédéric FOUQUET