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Déliberation - dcm2025 22
Déliberation - dcm2025 109
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2025 109)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 049-200084903-20251216-DCM2025_109-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Ur
ANTON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
N°DCM2025_109
AVIS
SUR
LE
PROJET
D’INSTALLATION
AGRIVOLTAÏQUE
PORTE
PAR
LA SOCIETE
LUXEL
AU
LIEU-DIT
LA
GRANDE
TOUCHE
SUR
LA COMMUNE
DELEGUEE
DE
SOEURDRES
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
16
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Hauts-
d'Anjou
dûment
convoqué
le
10
décembre
2025,
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
de
la
commune
déléguée
de
Champigné,
sous
la présidence
de
Madame
Maryline
LÈZE,
Maire.
Conseillers
en
exercice
:........… 42
Conseillers
présents
:.
.30
Pouvoir(s)
2
Votants
:..
2
Conseillers
présents
:
LÈZE
Maryline,
BASTARD
Estelle,
POMMOT
Michel,
LANGLAIS
Véronique,
DRIANCOURT
Marc-Antoine,
SANTENAC
Rachel,
BURON
Christelle,
PAULY-
MOREAU
Noémie,
FRANCOIS
Marie-Jeanne,
MASSEROT
Christian,
BOUDET
Marie-
Christine,
FOUIN
Dominique,
JAMIN
Grégoire,
THEPAUT
Michel,
NOILOU
Jean-
Claude,
LAURIOU
Jean-Yves,
CHIRON
Jacky,
PERTUISEL
Roselyne,
CHABIN
Nathalie,
JOUANNEAU-FERRON
Laetitia,
FOUIN
Marion,
RICHARD
Maud,
KLEIN
Bernadette,
BOURRIER
Alain,
BESSON
Bernard,
LEMAIRE
Hélène,
AUBRY
François,
POLPRÉ
Charlène,
GOURMEL
Jacques,
HUET
Christian,
Conseillers
absents
ayant
donnés
pouvoir :
RIVENEAU
Annie
a donné
pouvoir
à RICHARD
Maud,
BRIAND
Tony
a donné
pouvoir
à JAMIN
Grégoire,
Conseillers
absents
:
BERNIER
Catherine,
MARTIN
Alain,
BERTIN
Jérémy,
CHATILLON
Jean-Yves,
LEOST
Marie-Hélène,
FLAMENT
Sophie,
GUILLOT
Jean-François,
BODIN
Freddy,
BOULLIER
Marine,
DESPORTES
Philippe,
Secrétaire
de
séance :
JOUANNEAU-FERRON
Laëtitia
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
16
décembre
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
DELIBERATION
N°DCM2025_109
Publié le
7
AVIS
SUR
LE
PROJET
D’INSTALLATION
AGRIVOLTAÏQU ip
: 649 500084903-20251218-DGM2025_109-DE
LUXEL
AU
LIEU-DIT
LA
GRANDE
TOUCHE
SUR
LA
COMMUNE
DELEGUEE
DE
SOEURDRES
DELIBERATION
N°DCM2025
109
Avis
sur
le projet
d’installation
agrivoltaïque
porté
par
la société
LUXEL
au
lieu-dit
La
Grande
Touche
sur
la commune
déléguée
de
Soeurdres
Rapporteur
: Marc-Antoine
DRIANCOURT
Face
au
développement
de
ces
nouveaux
projets
sur
le
territoire,
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
du
Flaut-Anjou
(CCVHA) a
élaboré,
après
une
large
concertation
menée
de
janvier
à novembre
2025
avec
l'ensemble
des
acteurs
territoriaux,
une
charte
sur
l'agrivoltaïsme.
Cette
démarche,
à laquelle
notre
commune
a pleinement
contribué,
poursuit
un
triple
objectif
:
-
limiter
l'emprise
de
ces
installations
sur
nos
terres
agricoles,
-
garantir
que
l'activité
agricole
demeure
prioritaire,
-
et
préserver
la
qualité
de
nos
paysages
ruraux.
La
charte,
adoptée
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
27
novembre
2025,
fixe
20
règles
réparties
en
cinq
principes
directeurs.
Elle
définit
notamment
un
dimensionnement
maximal
de
10
hectares
par
projet,
un
taux
de
couverture
tendant
vers
30%,
et
une
répartition
des
revenus
garantissant
au
moins
70%
des
loyers
à
l'exploitant
agricole.
Ces
orientations
traduisent
la volonté
collective
de
concilier
transition
énergétique
et maintien
d'une
agriculture
vivante
et
productive.
La
société
LUXEL,
filiale
d'EDF
Power
Solutions,
a
présenté
à
la
commune
un
projet
d'installation
agrivoltaïque
d'une
superficie
de
35
hectares
au
lieu-dit
"La
Grande
Touche"
sut
le
territoire
de
la
commune
déléguée
de
Sœurdres.
Ce
projet
associe
la
production
d'énergie
photovoltaïque
à
une
activité
d'élevage
bovin
sous
panneaux
solaires,
conformément
aux
dispositions
légales.
Le
projet
présenté
par
la
société
LUXEL
à fait l'objet
d'un
examen
qui
a mis
en
évidence
plusieurs
points
de
non-conformité
substantiels
avec
la
charte
intercommunale,
qui
appellent
une
appréciation
détaillée.
Le
dimensionnement
du
projet
constitue
le
premier
écart
manifeste
avec
nos
orientations.
Avec
une
surface
de
35
hectares,
soit
3,5
fois
le
seuil
maximal
fixé
par
la
charte,
ce
projet
excède
largement
les
limites
collectivement
définies.
Cette
surface
représenterait
à elle
seule
près
de
44%
du
plafond
total
prévu
pour
l'ensemble
des
huit
communes
historiques
constituant
la commune
nouvelle
des
Hauts-d’Anjou.
L'acceptation
d'un
tel
projet
créerait
un
précédent
difficilement
gérable
et
compromettrait
l'équilibre
territorial
que
la
charte
cherche
à préserver
entre
développement
énergétique
et
maîtrise
de
l'artificialisation.
Le
taux
de
couverture
prévu
de
40%
dépasse
également
de
10
points
l'objectif
de
30%
fixé
par
la charte.
Cette
exigence
n'est
pas
anodine
: elle vise
à garantir
la flexibilité
agricole
du
site
sur
le long
terme
et la possibilité
d'évolution
vers
d'autres
productions.
Un
taux
de
40%
réduit
significativement
ces
marges
d'adaptation
et
accentue
l'artificialisation
perçue
du
territoire. La
répartition
financière
proposée
soulève
également
des
interrogations
de
fond.
Le
partage
à parts
égales
entre
propriétaire
foncier
et exploitant
agricole
ne correspond
pas
à l'exigence
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
16
décembre
2025
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
DELIBERATION N°DCM2025_109
Pub e
S'LGF
AVIS
SUR
LE
PROJET
D’INSTALLATION
AGRIVOLTAÏQ
iD :
649:200084803:20251216-DOM2025_109-DE
LUXEL
AU
LIEU-DIT
LA
GRANDE
TOUCHE
SUR
LA
COMMUNE
DELEGUEE
DE
SOEURDRES minimale
de
70%
pour
l'exploitant
fixée
par
la charte.
Cette
règle
traduit
un
choix
politique
clair
:
l'agrivoltaïsme
doit
soutenir
prioritairement
l'activité
agricole
et
non
la
simple
valorisation
foncière.
Une
répartition
à
50/50
privilégie
la
rente
au
détriment
de
l'activité
productive,
ce
qui
contredit
l'esprit
même
de
l'agrivoltaïsme
tel
qu'il
est
entendu
par
les
acteurs
territoriaux
de
la Charte.
Au-delà
de
ces
aspects
techniques,
le projet
suscite
de
profondes
interrogations
quant
à sa
nature
réellement
agricole.
Les
terres
concernées
ne
supportent
actuellement
aucune
exploitation
structurée
et
pérenne.
Le
projet
ne
s'inscrit
donc
pas
dans
le
soutien
à
une
exploitation
existante
confrontée
à
des
difficultés,
mais
plutôt
dans
la
création
d'une
nouvelle
activité
conditionnée
par
l'opportunité
énergétique.
Cette
situation
alimente
la
crainte,
exprimée
lors
de
nos
débats,
que
l'activité
agricole
ne
constitue
qu'un
habillage
permettant
de
justifier
une
opération
essentiellement
industrielle
et
financière.
Il
est
essentiel
que
la
partie
agricole
ne
devienne
pas
un
simple
faire-valoir
pour
déployer
massivement
des
panneaux
solaires
sur notre
territoire.
Cette
inquiétude
est
renforcée
par
la
nature
des
terres
concernées.
Il
s'agit
de
prairies,
pâturages
bovins
et parcelles
cultivées
en
céréales,
soit
des
terres
agricoles
productives
et
de
qualité.
La
charte
encourage
pourtant
explicitement
le recours
à des
terrains
de
moindre
qualité
agronomique,
afin
de
préserver
notre
potentiel
de
production
alimentaire.
Des
alternatives
existent
sur
le
territoire
: zones
déjà
artificialisées
identifiées
dans
le
cadre
des
Zones
d'Accélération
des
Énergies
Renouvelables,
friches
industrielles,
toitures
de
bâtiments
agricoles.
Il paraît
dommageable
de
sacrifier
des
terres
cultivables
alors
que
ces
options
restent
à explorer.
La
viabilité
même
de
l'exploitation
bovine
envisagée
soulève
des
questions
techniques
légitimes.
Comment
garantir
l'autonomie
fourragère
d'un
troupeau
sur
35
hectares
couverts
à
40%
par
des
panneaux
photovoltaïques
atteignant
jusqu'à
4
mètres
de
hauteur
?
Les
conditions
de
pâturage
permettront-elles
réellement
d'atteindre
le
rendement
minimal
de
90%
par
rapport
à une
zone
témoin,
comme
l'exige
la
réglementation
? Ces
interrogations
n'ont
pas
trouvé
de
réponses
suffisamment
convaincantes
dans
le
dossier
présenté.
La
dimension
paysagère
du
projet
appelle
également
la
vigilance
de
la
municipalité.
Les
structures
prévues,
dont
la
hauteur
peut
atteindre
4
mètres
pour
permettre
le
passage
du
matériel
et
des
bovins,
créeraient
un
impact
visuel
considérable
dans
le bocage
angevin.
La
proximité
du
château
de
Moiré,
élément
patrimonial
de
notre
commune,
génère
des
co-
visibilités
qui
altéreraient
durablement
la perception
de
ce
site
remarquable.
Sur
une
surface
de
35
hectares,
l'installation
constituerait
une
rupture
manifeste
dans
le
paysage
rural
traditionnel.
Au-delà
de
l'atteinte
esthétique,
il
doit
être
considérer
les
conséquences
potentielles
sur
l'attractivité
touristique
de
notre
territoire
et
sur
l'identité
rurale
qui
fait
sa
singularité.
Il convient
de
préciser
que
l'appréciation
défavorable
ne
traduit
nullement
une
opposition
de
principe
à
l'agrivoltaïsme.
La
municipalité
reconnait
pleinement
l'intérêt
potentiel
de
cette
technologie
pour
contribuer
à
la
transition
énergétique,
apporter
des
services
agronomiques
réels
aux
exploitations
et
soutenir
économiquement
certaines
activités
agricoles
confrontées
aux
défis
du
changement
climatique.
L'engagement
en
faveur
des
énergies
renouvelables
de
la commune
des
Hauts-d’Anjou
est
d'ailleurs
clairement
établi
à
travers
son
adhésion
au
Plan
Climat
de
l'Anjou
Bleu
et
sa
participation
active à
l'identification
des
Zones
d'Accélération
des
Energies
Renouvelables.
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
16
décembre
2025
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
DELIBERATION
N°DCM2025
109
Publié le
7
AVIS
SUR
LE
PROJET
D’INSTALLATION
AGRIVOLTAÏQU
1b :
049:200084908-20251216-DOM2025_109-DE
LUXEL
AU
LIEU-DIT
LA
GRANDE
TOUCHE
SUR
LA
COMMUNE
DÉLEGUEE
DE
SOEURDRES Elle
à
démontré
sa
volonté
d'accueillir
des
projets
énergétiques
sur
notre
territoire,
dans
le
respect
d'un
équilibre
entre
objectifs
climatiques
et
préservation
de
ses
atouts
agricoles
et
paysagers. Le
refus
porte
spécifiquement
sur
la
configuration
actuelle
du
projet,
qui
apparaît
démesuré,
déséquilibré
et
en
rupture
avec
la
vision
collectivement
définie.
La
charte
intercommunale
trace
une
voie
exigeante
mais
praticable,
qui
permet
de
concilier
production
d'énergie
renouvelable
et
maintien
d'une
agriculture
vivante.
La
Municipalité
entend
faire
respecter
ces
orientations
dans
l'intérêt
général
du
territoire
et
de
ses
habitants.
Dans
l'hypothèse
où
la
société
LUXEL
souhaiterait
reformuler
son
projet,
elle
est
invitée
à
YP
:
<
À
projet,
prendre
en
compte
plusieurs
orientations
fondamentales
:
-
Le
dimensionnement
devrait
être
ramené
à une
surface
inférieure
à
10
hectares
avec
un
taux
de
couverture
ne
dépassant
pas
30%,
conformément
aux
recommandations
de
la
charte.
-
La
répartition
des
revenus
devrait
garantir
au
moins
70%
des
loyers
à
l'exploitant
agricole,
témoignant
ainsi
d'une
véritable
priorité
accordée
à
l'activité
agricole.
-
Le
volet
agricole
du
projet
mériterait
d'être
substantiellement
renforcé,
en
démontrant
la
viabilité
réelle
de
l'exploitation
envisagée
ct
en
identifiant
clairement
les
services
agronomiques
apportés.
-
Le
choix
du
site
pourrait
également
être
reconsidéré
en
privilégiant
des
terres
de
moindre
qualité
agronomique,
et
l'intégration
paysagère
devrait
faire
l'objet
d'une
attention
renforcée.
Ces
ajustements
devraient
naturellement
s'accompagner
du
respect
de
toutes
les
procédures
définies
par
la
charte
:
passage
en
Comité
de
Pilotage
Agrivoltaïisme
de
la
CCVHA,
-
Concertation
approfondie
avec
les
habitants,
-
ouverture
du
capital
et
de
la
gouvernance
aux
acteurs
locaux.
Un
projet
ainsi
remanié
pourrait
faire
l'objet
d'un
nouvel
examen
dans
un
esprit
constructif.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
1.
2121-29
et
1. 2131-
l; Vu
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
les
articles
1.
423-1
et
suivants
ë
Vu
le
code
de
l'énergie,
notamment
l'article
1
314-36
définissant
les
installations
agrivoltaïques
;
Vu
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
;
Vu
le
décret
n°
2024-318
du
8
avril
2024
relatif
à
l'agrivoltaïsme
;
Vu
la
charte
sur
l'agrivoltaïisme
de
la
communauté
de
communes
des
Vallées
du
Haut-
Anjou
adoptée
le
27
novembre
2025
;
Vu
le
dossier
de
présentation
du
projet
présenté
par
la
société
Luxel
en
octobre
2025
:
Considérant
l'avis
du
bureau
municipal
du
27
novembre
2025,
Commune
des
Fauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
16
décembre
2025
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
DELIBERATION
N°DCM2025_109
Publié le
S
L
O
Le
AVIS
SUR
LE
PROJET
D’INSTALLATION
AGRIVOLTAÏQ
ID
: 049-200084903-20251216-DCM2025_109-DE
LUXEL
AU
LIEU-DIT
LA
GRANDE
TOUCHE
SUR
LA
COMMUNE
DELEGUEE
DE
SOEURDRES Considérant
l’avis
de
la
délégation
environnement
du
10
décembre
2025,
Considérant
que
le
projet
présente
des
non-conformités
substantielles
avec
la
charte
intercommunale
sur
l'agrivoltaisme,
notamment
en
matière
de
dimensionnement
(35
hectares
au
lieu
de
moins
de
10
hectares),
de
taux
de
couverture
(40%
au
lieu
de
30%)
et
de
répartition
des
revenus
(50/50
au
lieu
de
70%
minimum
pour
l'exploitant) ;
Considérant
que
ces
écarts
ne
sont
pas
de
simples
ajustements
techniques
mais
traduisent
une
conception
du
projet
en
rupture
avec
les
orientations
territoriales
définies
collectivement
;
Considérant
que
le projet
soulève
des
interrogations
légitimes
sur la viabilité
et la pérennité
de
l'activité
agricole
envisagée,
dans
un
contexte
où
aucune
exploitation
structurée
n'existe
actuellement
sur
les
terres
concernées
;
Considérant
que
les terres visées
sont
des prairies
et cultures
productives,
alors
que la charte
encourage
le
recours
à
des
terrains
de
moindre
qualité
agronomique
;
Considérant
que
l'impact
paysager
du
projet,
notamment
par
sa
proximité
avec
le
château
de
moiré
et
pat
l'ampleur
des
surfaces
concernées,
est
de
nature
à
altérer
durablement
le
caractère
rural
du
territoire
;
Considérant
que
la commune
n'est
pas
opposée
par
principe à
l'agrivoltaisme
mais
entend
faire
respecter
les
conditions
d'un
développement
limité,
raisonné
et accepté
tel que
défini
pat
la charte
intercommunale
;
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
- _
D'émettre
un
avis
défavorable
sur
le projet
d'installation
agrivoltaïque
de
35
hectares
présenté
par
la
société
LUXEL
au
lieu-dit
"La
Grande
Touche"
sur
la
commune
déléguée
de
Sœurdres
;
- _
D'inviter
la
société
LUXEL,
si
elle
le
souhaite,
à reformuler
intégralement
son
projet
en
prenant
en
compte
les
orientations
suivantes,
qui
constituent
les
conditions
préalables
à tout
nouvel
examen
-
D'autoriser
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
et prendre
toute
mesure
se
rapportant
à ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la présente
à l'unanimité
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Champigné,
le
18
décembre
2025
Certifié exécutoire par
le Maire
Compte
teuu
de
la transmission
en Préfecture
le
18
décembre
2025
Et de la publicité par voie d'affichage, pablivation ou notification le 18 décembre 2025 Mention des voies et délais de recours : La présente déübération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d 4000 Nantes — dans le délai de deux: mois à compter de la plus tardive des dates précédentes. Le tribunal administratif peu “ Télérecours
citoyens" accessible par
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fr.
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