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Document publié le Mercredi 30 octobre 2024 par la commune de Breteuil.
Lien du pdf (Déliberation - 3gwsexje13u2x1y)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Éducation,
Envoyé en préfecture le 12/11/2024 Reçu en préfecture le 12/11/2024 Publié le S L C 1D : 027-200058246-2024 1105-D2024_11_05_48-DE DEPARTEMENT DE L’EURE ARRONDISSEMENT DE BERNAY CANTON DE BRETEUIL COMMUNE DE BRETEUIL 2024/48 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 05 NOVEMBRE 2024 L’an deux mille vingt-quatre, le cinq novembre à dix-neuf heures, le Conseil DATE DE CONVOCATION : municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle Le Lux de la commune 30 octobre 2024 déléguée de Breteuil sur Iton (Place Pillon de Buhorel) en séance publique sous la DATE D'AFFICHAGE : présidence de Monsieur Gérard CHERON, Maire. 30 octobre 2024 NOMBRE DE CONSEILLERS : En exercice: 29 Secrétaire de séance : M. KROLIK Jean-Emile est élu secrétaire de séance. Présents : 22 . Absents non représentés : 4 Etaient présents, absents, excusés : Absents représentés par pouvoirs : 3 Nombre de votants : 25 NOMS Présents | Absents/excusés NOMS Présents Absents/excusés Maire | CHERON Gérard X LEBERTRE Nathalie x Maires Absente/excusée Délégués LOUVARD Denis X ARSENDEAU Caroline pouvoir à 4 Claude AMIGON adjoints | NOEL Nathalie X FLET Mickaël x AMIGON Claude X DENIS Clément Absent A PUREN Joëlle X BOISSIERE Serge X D C Absente/excusée J BRUNEAU Gérard X 0 CAMUS Gaëlle pouvoir à (Q N Josette BELLIARD ! s Absente/excusée N BULARD Françoise x E BEQUIGNON Natacha pouvoir à T l Gwénola BLIN S ROBERT Frédéric x Ê PAUMIER Adéline Absente BLIN Gwénola X k CLEMENT Audrey X S C DUMEZ Elisabeth X NOEL Thibault Absent 0 N TOUTENELLE Jean-Michel x DENIS Françoise x S E KROLIK Jean-Emile X BOUILLON André X 1 L BATARD Michel X CHÂTEAUGIRON Gilles X L E BELLIARD Josette X GUSTAVE Grégory Absent R S GOURDEAU Camille x OBJET DE LA DELIBERATION: DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ORGANISATION D’UNE CLASSE DECOUVERTE A LA BASE DE LOISIRS DE MESNIL SUR ITON POUR LES ELEVES DE CM1/CM2 DE L’ECOLE GUY DE MAUPASSANT Mme NOEL Nathalie présente le rapport n° 3. Mme ROCHETTE, professeur des écoles des CM1/CM2 à l’école Guy de Maupassant (Breteuil sur Iton) envisage d’organiser une classe de découverte à la base de loisirs de Mesnil sur Iton pour ses élèves (21 enfants) en fin de l’année scolaire 2024/2025. Le coût prévisionnel du séjour s’établit à 4 200 €, dont 320 € de transport. La commune est sollicitée pour accorder une subvention de 2120 € qui serait octroyée lorsque le projet sera validé par les services de l’Inspection académique. Tableau de financement : Les dépenses : Les recettes : Hébergement et activité 4200 € Participation des familles (80 € par | 1 680 € enfant) Transport 320 € Subvention commune de Breteuil 2120€ Coopérative scolaire 200 € Association des parents d’élèves 200 € Caisse des écoles (transport) 320 € TOTAL DEPENSES 4520 € TOTAL RECETTES 4520€ Il est indiqué que les frais de transport sont pris en charge par l’INTERCO Normandie Sud Eure, et sont donc à déduire du tableau de financement. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le tableau de financement de la classe de découverte présenté ci-dessus, Considérant que la l’INTERCO Normandie Sud Eure prend en charge les frais de transport, Entendu l’exposé, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité : e ATTRIBUE une subvention d’un montant de 2 120 € à l’école Guy de Maupassant pour l’organisation d’une classe de découverte à la base de loisirs de Mesnil sur Iton en fin de l’année scolaire 2024/2025. e AUTORISE M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire. e DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2025. Ainsi délibéré, les jours, mois et an susdits : Le Maire, Gérard CHERON ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES DEPOT EN PREFECTURE LE AZ{U/2626 ET PUBLICATION OÙ NOTIFICATION DU À 2Z{A1I2024 LE MAIRE AT Monsieur le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.