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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 5 JUILLET 2022
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Montans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 5 JUILLET 2022)
Thèmes du document : Énergies, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 juillet 2022
L’an deux mille vingt-deux et le cinq juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles CROUZET, Maire.
Date de la convocation : 29 juin 2022.
Présents : MM Gilles CROUZET, Maire, Jean-Marie BEZIOS, Guy SANGIOVANNI, Catherine BIGOUIN, Adjoints, Cyrille MAILLET, Maryse FAU-LIENARD, Eric FORET, Djamila DELSUC-OUKINA, Elodie FLEURY-CHARRIÉ, Guillaume ALBY, Céline HILAIRE, Vincent LACASSAGNE qui rejoint la séance à 20h50.
Excusés : Anne-Marie AZEMAR qui a donné pouvoir à Gilles CROUZET, Nathalie
MUR qui a donné pouvoir à Jean-Marie BEZIOS, Yohan CRAYSSAC qui a donné
pouvoir à Eric FORET, Vincent LACASSAGNE qui a donné pouvoir à Catherine
BIGOUIN pour le premier point de l’ordre du jour.
Mme Elodie FLEURY-CHARRIÉ a été nommée secrétaire.
Monsieur le Maire demande l’ajout de deux sujets à l’ordre du jour du présent conseil :
- Convention Enedis servitude de passage « Armagnac » Chemin des Prés
- Convention Enedis servitude de passage Avenue Elie Rossignol
L’Assemblée, à l’unanimité, émet un avis favorable à l’ajout de ces deux sujets à l’ordre du jour.
ACQUISITION PANNEAU D’INFORMATION LUMINEUX - DEMANDE DE FINANCEMENT LEADER
Vu la délibération du 16 septembre 2021 validant l’adhésion au groupement de commande pour la fourniture et l’installation de panneaux d’informations lumineux, désignant la commune de Cadalen comme coordonnateur du groupement et chef de file pour porter un dossier de demande de subvention Leader (mesure 19.2 du PDR).
Le Maire propose d’acquérir le matériel suivant : achat et installation d’un panneau d’information lumineux dans le cadre d’une convention de groupement de commande passée avec les communes de Castelnau de Montmiral, Cadalen, Graulhet et Salvagnac. Le maire propose de déposer un dossier de demande de subvention auprès des fonds européens au titre du programme leader 2014/2020 (mesure 19.2 du PDR-fiche-action 3) sur la base du plan de financement présenté ci-dessous,
DEPENSES RESSOURCES
Nature Montant € HT Origine Montant € %
Achat et installation
d’un panneau
lumineux
Offre de base
+ variante 2
+ variante 3
+ variante 6
9 800,00
1 521,00
933,00
65,00
Contributions
publiques
Europe Feader
Autofinancement
Commune
5 913,00
6 406,00
48%
52%
Total dépenses 12 319,00 Total ressources 12 319,00 100%
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
• Valide le projet et le plan de financement de l’opération présentée ci-dessus,
• Approuve le dépôt d’un dossier d’aide auprès des fonds européens au titre du
programme leader 2014/2020 - mesure 19.2 du PDR-fiche-action 3,
• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat pour l’opération
collaborative intitulée « Fourniture et installation de panneaux d’information
lumineux en commande groupée des communes de Cadalen, Castelnau de
Montmiral, Graulhet, Montans et Salvagnac » et tout acte nécessaire à la
réalisation de cette affaire,
• Donne mandat à la commune de Cadalen désignée chef de file de l’opération
collaborative « Fourniture et installation de panneaux d’information lumineux en
commande groupée des communes de Cadalen, Castelnau de Montmiral,
Graulhet, Montans et Salvagnac » pour déposer et signer la demande de
subvention Feader qui sera déposée au titre de la mesure 19.2 du PDR,
Adopté : à l’unanimité
M. Vincent LACASSAGNE rejoint la séance à 20h50 et prend part au vote des
délibérations qui suivent. APPEL A MANIFESTATION D’INTERET - MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC EN VUE DE LA VALORISATION D’UN ESPACE PUBLIC POUVANT ACCUEILLIR DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES
Monsieur le Maire informe l’Assemblée d’un appel à manifestation d’intérêt pour
l’occupation du domaine public, sur le site des « Teulières », parcelles cadastrées
section ZM n° 19 et 24 en vue d’une occupation par des équipements photovoltaïques.
L’objectif est de porter à la connaissance du public une manifestation d’intérêt
spontanée et d’identifier les opérateurs économiques susceptibles d’être intéressés
par la conclusion d’un contrat relatif à l’occupation d’une partie des parcelles
identifiées, pour la production d’énergie solaire photovoltaïque, suivant le Code
Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Monsieur le Maire propose de lancer un avis de publicité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
• Autorise Monsieur le Maire à lancer l’appel à manifestation d’intérêt pour l’occupation du domaine public, sur le site des « Teulières », parcelles cadastrées section ZM n° 19 et 24 en vue d’une occupation par des équipements photovoltaïques,
• Autorise Monsieur le Maire à lancer un avis de publicité sur le journal « La Dépêche du Midi » et sur la plateforme dématérialisée « marchés sécurisés ».
Adopté : à l’unanimité
CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE DE CONDUITE Enedis « Lavelanet »
Monsieur le Maire informe l’Assemblée d’un projet de convention de servitude de
passage de conduite électrique, à signer avec Enedis, pour la pose d’une ligne
électrique en souterrain sur la parcelle cadastrée section ZL n° 69 au lieu-dit
« Lavelanet ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
• Autorise Monsieur le Maire à signer avec Enedis la convention de servitude de passage de conduite électrique, pour la pose d’une ligne électrique en souterrain sur la parcelle cadastrée section ZL n° 69 au lieu-dit « Lavelanet ».
• Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de constitution de servitude en l’étude de la SCP TAUSSAT et CROCHET, Notaires Associés à Rodez (Aveyron) et tout document relatif à cette affaire.
Adopté : à l’unanimité CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE DE CONDUITE Enedis lieu-dit « Armagnac » Chemin des Prés
Monsieur le Maire informe l’Assemblée d’un projet de convention de servitude de
passage de conduite électrique, à signer avec Enedis, pour la pose de trois
canalisations souterraines sur les parcelles cadastrées section ZL n° 236 et ZL n° 238
au lieu-dit « Armagnac » Chemin des Prés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
• Autorise Monsieur le Maire à signer avec Enedis la convention de servitude de passage de conduite électrique, pour la pose de trois canalisations souterraines sur les parcelles cadastrées section ZL n° 236 et ZL n° 238 au lieu-dit « Armagnac » Chemin des Prés.
• Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de constitution de servitude en l’étude de la SCP TAUSSAT et CROCHET, Notaires Associés à Rodez (Aveyron) et tout document relatif à cette affaire.
Adopté : à l’unanimité
CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE DE CONDUITE Enedis Village « Avenue Elie Rossignol »
Monsieur le Maire informe l’Assemblée d’un projet de convention de servitude de passage de
conduite électrique, à signer avec Enedis, pour la pose de cinq canalisations souterraines sur
la parcelle cadastrée section A n° 1486 « secteur Village » Avenue Elie Rossignol.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
• Autorise Monsieur le Maire à signer avec Enedis la convention de servitude de passage de conduite électrique, pour la pose de cinq canalisations souterraines sur la parcelle cadastrée section A n° 1486 « secteur Village » Avenue Elie Rossignol.
• Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de constitution de servitude en l’étude de la SCP TAUSSAT et CROCHET, Notaires Associés à Rodez (Aveyron) et tout document relatif à cette affaire.
Adopté : à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES :
• Point sur l’avancée des travaux communaux :
- Les travaux du Centre de Conservation et d’Etudes sont en cours, ce beau projet valorisera l’entrée du village, créera de l’activité sur la commune et sera un outil de travail approprié pour les services de l’archéologie. - Les travaux du Parc Rossignol ont débuté par l’élagage des arbres, le mur d’entrée sera démoli. Les réunions de chantier hebdomadaires permettent un bon suivi du chantier et une bonne coordination.
- Les travaux d’extension des réseaux assainissement et pluvial ainsi que les travaux d’aménagement du carrefour du lotissement de Loumet (Lotissement Maurel Barthe) sont en cours. Une réflexion est menée sur l’emplacement de l’abri bus qui serait déplacé au niveau du carrefour pour plus de sécurité, un devis de remplacement pour un abri bus plus moderne sera demandé. Une étude chiffrée du cheminement piétonnier est prévue.
• Le bureau d’études Urba2D a été mandaté pour réaliser le diagnostic agricole dans le cadre du projet de PLUi (PLU intercommunal).
• Une rencontre a eu lieu entre Monsieur le Maire, Nathalie MUR et François CARDON, Directeur de l’école. Dans le cadre d’une association « Family Events », M. CARDON souhaite mettre en place une aide aux devoirs en partenariat avec des étudiants stagiaires de l’Université de Champollion. Une participation financière serait demandée aux familles. M. CARDON sollicite la commune, par le biais de la commission d’aide sociale, afin d’aider les familles aux revenus modestes. L’Assemblée émet un avis favorable sur le principe. Une délibération fixant les montants et les modalités sera prise dès l’avancée du projet.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.