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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 7 NOVEMBRE 2023
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Montans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 7 NOVEMBRE 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Jeunesse,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 novembre 2023
L’an deux mille vingt-trois et le sept novembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles CROUZET, Maire.
Date de la convocation : 2 novembre 2023.
Présents : MM Gilles CROUZET, Maire, Jean-Marie BEZIOS, Guy SANGIOVANNI, Catherine BIGOUIN, Nathalie MUR, Adjoints, Anne-Marie AZEMAR, Cyrille MAILLET, Maryse FAU-LIENARD, Eric FORET, Vincent LACASSAGNE, Elodie FLEURY- CHARRIÉ, Yohan CRAYSSAC, Guillaume ALBY, Céline HILAIRE.
Excusée : Mme Djamila DELSUC-OUKINA
Mme Maryse FAU-LIENARD a été nommée secrétaire.
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée M. Valéry FOSSARD, conseiller aux
décideurs locaux de la Direction Départementale des Finances Publiques, avec
lequel la commission finances a travaillé en vue d’une étude sur les finances de
la commune.
M. FOSSARD présente un diaporama sur l’analyse financière prospective de la commune de 2023 à 2026.
Il présente tout d’abord le contexte et la méthodologie de travail. Un bilan est dressé sur la situation financière rétrospective de 2018 à 2022 :
- Recettes de fonctionnement et d’investissement
- Dépenses de fonctionnement et d’investissement
- Financement des investissements
- Capacité d’autofinancement
- Remboursement de la dette, niveau d’emprunt
Une étude du plan de financement des investissements de 2023 à 2026 est ensuite présentée avec différents scénarios et leurs impacts sur la capacité d’autofinancement et le fonds de roulement. Des pistes de réflexion sont ainsi dégagées en vue des futures décisions d’investissement de la commune de 2024 à 2026.
Monsieur le Maire remercie M. FOSSARD pour le travail réalisé et Mme BIGOUIN, adjointe en charge des finances, pour son appui.
RECONDUCTION OPERATION FACADES
Considérant la délibération du Conseil Municipal du 13 avril 2021 prolongeant jusqu’au 31 Décembre 2023 l’aide au ravalement des façades,
Considérant la volonté de poursuivre la redynamisation du centre du village et de valoriser le patrimoine bâti.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
➢ DECIDE de reconduire la mise en œuvre de l’opération façade jusqu’au 31 décembre 2026.
➢ ADOPTE une nouvelle enveloppe financière à 2 500€ par an, soit 500 € par dossier dans la limite de cinq dossiers par an.
➢ APPROUVE le règlement d’intervention annexé à la présente délibération précisant les prescriptions administratives et financières et le périmètre d’intervention.
➢ DECIDE d’ouvrir les crédits nécessaires au versement des subventions au compte 20422 du budget.
➢ DECIDE que les subventions d’investissement versées dans ce cadre seront amorties sur une durée d’un an. Les crédits correspondants seront prévus au compte dépense 681 et au compte recette 280422 sur le budget principal N+1.
Adopté à l’unanimité
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX (SPA)
Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’expiration au 31 décembre 2023 de la convention d’exploitation de la fourrière animale signée avec la Société Protectrice des animaux (SPA).
Afin d’éviter toute rupture des prestations (fourrière et refuge) le conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE de renouveler ladite convention à compter du 1er janvier 2024, pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction, la période ne pouvant excéder trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2026
- AUTORISE, Monsieur le Maire à signer la convention avec la SPA et à mandater les dépenses correspondantes.
Adopté à l’unanimité
TRAVAUX CHEMINEMENT PIETONNIER AVENUE SAINT MARTIN
Monsieur Jean-Marie BEZIOS fait le point sur l’avancée des travaux. L’Entreprise WARNIER réalise le chantier et le bureau d’études BECAD assure la maîtrise d’œuvre.
La première phase, du croisement avec le chemin de Riols jusqu’au carrefour avec le chemin des Rives, est en cours. Les travaux sont de qualité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 40.