Compte-Rendu - Conseil Municipal du 15 NOVEMBRE 2022

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 15 NOVEMBRE 2022 Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Montans. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 15 NOVEMBRE 2022)Thèmes du document : Jeunesse, Transports, Handicap et inclusivité, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 novembre 2022

L’an deux mille vingt-deux et le quinze novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles CROUZET, Maire.

Date de la convocation : 9 novembre 2022.

Présents : MM Gilles CROUZET, Maire, Jean-Marie BEZIOS, Guy SANGIOVANNI, Catherine BIGOUIN, Nathalie MUR, Adjoints, Anne-Marie AZEMAR, Cyrille MAILLET, Maryse FAU- LIENARD, Eric FORET, Djamila DELSUC-OUKINA, Vincent LACASSAGNE, Elodie FLEURY- CHARRIÉ, Yohan CRAYSSAC, Guillaume ALBY, Céline HILAIRE.

M. Yohan CRAYSSAC a été nommé secrétaire.

Monsieur le Maire demande, en début de séance, de rajouter un point à l’ordre du jour : l’extinction de l’éclairage public la nuit. L’assemblée autorise à l’unanimité le rajout de ce point.

PRODUITS IRRECOUVRABLES BUDGET PRINCIPAL (liste 5370810012) : Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que le comptable n’a pu recouvrer des produits relatifs à la redevance assainissement (exercice 2016, 2018 et 2019) pour un montant total de 132,41 €. Le comptable demande, en conséquence, l’admission en non-valeur de ces produits. Considérant que les voies de recours sont épuisées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

➢ décide l’admission en non-valeur de ces sommes non recouvrées pour un montant total de 132,41 €.

➢ accorde décharge au comptable de ladite somme,

➢ autorise Monsieur le Maire à mandater ces sommes non recouvrées pour un montant total de 132,41 € à l’article 6541 « créances admises en non-valeur » du budget principal 2022.

Adopté : à l’unanimité

DOSSIER DEMANDE AIDE FINANCIERE : Monsieur le Maire informe l’assemblée d’une demande d’aide financière ponctuelle reçue de la Maison du Département de Gaillac, service du Conseil Départemental du Tarn. Il s’agit d’une demande de soutien dans l’achat d’une machine à laver d’occasion à hauteur de 50 €.

Au vu des éléments présentés par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide d’accorder ce secours exceptionnel s’élevant à 50 €.

- Autorise Monsieur le Maire à mandater les sommes correspondantes à l’article 658822 du budget principal.

La commission communale d’action sociale se réunira lundi 21 novembre à 18 h afin d’examiner une autre demande ponctuelle d’aide financière.

Adopté : à l’unanimitéAPPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2021 – AGGLOMERATION GAILLAC GRAULHET : Monsieur le Maire présente à l’assemblée le rapport d’activité 2021 de l’Agglomération Gaillac Graulhet présenté en conseil de communauté. Ce document doit faire l'objet d'une communication par le Maire au conseil municipal.

Ouï cet exposé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte et approuve le rapport d’activité 2021 de la Communauté d’agglomération Gaillac Graulhet,

Adopté : à l’unanimité

CONVENTION DE SERVITUDE – CANALISATION DE GAZ NATUREL : Monsieur le Maire

informe l’Assemblée d’un projet de convention de servitude de passage d’une canalisation de

transport de gaz naturel, à signer avec TEREGA, pour l’implantation d’un tronçon de celle-ci

sur les parcelles cadastrées

- section ZP n° 10, « Garrigue Longue » (longueur traversée 3 m)

- section ZO n° 24, « la Sauronne » (longueur traversée 17 m)

- section ZO n° 22, « la Sauronne » (longueur traversée 4 m)

- section ZK n° 14, « Coutouly » (longueur traversée 10 m)

- section ZK n° 66, « Serieyssol » (longueur traversée 4 m)

- section ZD n° 36 « les Grezes » (longueur traversée 5 m)

- section ZC n° 9 « Suvizy » (longueur traversée 10 m

- section ZC n° 8 « Suvizy » (longueur traversée 16 m)

- section ZV n° 18 « la Fréjade » (longueur traversée 3 m)

- section ZW n° 7 « Barrabie » (longueur traversée 5 m)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec

TEREGA la convention de servitude de passage de la canalisation de transport de gaz naturel,

pour l’implantation d’un tronçon de celle-ci sur les parcelles cadastrées ci-dessus.

Adopté : à l’unanimité

CAUTION POUR LES ASSOCIATIONS – UTILISATION DE LA SALLE DES FETES : Monsieur le Maire explique que, lors de la dernière réunion du conseil municipal, il a été proposé de mettre en place une caution pour les associations qui utilisent la salle des fêtes pour leurs manifestations, à hauteur de 300 €, ceci en raison d’un laisser-aller sur le ménage de celle-ci.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de demander aux associations utilisatrices de la salle des fêtes un chèque de caution de 300 € pour l’année. Un état des lieux entrant et un état des lieux sortant seront réalisés à chaque réservation. L’essai d’une machine à laver le sol d’occasion va être effectué.

Adopté : à l’unanimité

MODIFICATION EN HAUSSE DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL – POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : Vu le décret N° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu la délibération du 16 septembre 2021 créant un emploi permanent d’adjoint technique territorial pour une durée de travail hebdomadaire de 29h30,

Considérant les nécessités du service,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée l’augmentation de la durée hebdomadaire du poste d’adjoint technique territorial occupé par Mme Aude PUYHAUBERT-DAVID de 29h30 à 31h30.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de modifier la durée hebdomadaire du poste d’adjoint technique territorial à temps non complet de 29h30 à 31h30 par semaine à compter du 1er janvier 2023. - Modifie ainsi le tableau des effectifs.

Adopté : à l’unanimité

CONTRAT DE PRESTATION ASSISTANCE PROGICIELS BERGER-LEVRAULT: Considérant la création d’un partenariat entre Berger Levrault et l’ADM 81 s’agissant de l’assistance mutualisée de progiciels,

Considérant que l’ADM 81 sera en mesure d’assurer, à compter du 1er janvier 2023, l’assistance, la mise en service et la formation des progiciels de la gamme e.magnus, en lieu et place de la société Berger-Levrault,

Considérant que le coût pour la collectivité restera comparable à celui payé à ce jour et que la prestation fournie par l’ADM 81est la garantie d’une proximité avec la collectivité, Considérant que la collectivité est adhérente de l’ADM 81 et à jour de ses cotisations, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- D’autoriser le Maire à signer le contrat de prestation d’assistance progiciels avec l’ADM

81 pour une durée de 4 ans, avec un montant forfaitaire annuel de 895,45 € HT soumis à revalorisation annuelle,

- D’autoriser le Maire à signer les bons de commande nécessaires dans le cadre des

prestations supplémentaires facturées unitairement, conformément aux dispositions du contrat et à la grille tarifaire en annexe,

- D’autoriser le Maire à prendre toute décision concernant le contrat de prestation d’assistance progiciels avec l’ADM 81, ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Adopté : à l’unanimité

CONTRAT DE LOCATION LOGEMENT IMPASSE DE L’ARCHEOSITE AVEC L’AGGLOMERATION GAILLAC GRAULHET : Considérant le logement, situé 5 impasse de l’Archéosite, inoccupé depuis le départ des locataires le 30 avril 2022, Considérant la proposition de mise à disposition de ce logement à l’Agglomération Gaillac- Graulhet afin que l’Archéosite y installe ses bureaux,

Monsieur le Maire propose de mettre à disposition de l’Agglomération Gaillac Graulhet le logement situé 5 impasse de l’Archéosite afin que celui-ci soit transformé en bureaux pour l’Archéosite.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition avec l’Agglomération Gaillac Graulhet.

Adopté : à l’unanimité

Suite à une négociation avec l’Agglomération, il a été convenu que la Mairie ferait les travaux de rénovation, à savoir peinture, chauffage-climatisation et revêtement de sols. Le loyer perçu s’élèverait ensuite à 400 € par mois.

APPROBATION DE LA REVISION LIBRE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION SELON LA PROCEDURE DEROGATOIRE : L’évaluation des charges transférées résultant de l’adoption de la FPU (Fiscalité Professionnelle Unique), d’un transfert de compétences, d’une modification de l’intérêt communautaire ou d’une modification du périmètre communautaire est une mission qui incombe à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts.La CLECT de la Communauté d’Agglomération Gaillac Graulhet a travaillé en 2022 sur l’évaluation obligatoire du financement du service urbanisme mutualisé et sur l’évaluation dérogatoire aux dispositions de droit commun des compétences extrascolaire et voirie. Le rapport de la CLECT identifie les évaluations et les propositions de corrections des AC au titre des dispositions de droit commun et également en dérogation de ces mêmes dispositions conformément au Code Général des Impôts.

L’article 1609 nonies C-V-1°bis du Code Général des Impôts indique que « le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges. »

A défaut d’accord de la commune concernée quant à la proposition de montant révisé librement par l’agglomération, le montant de l’attribution est fixé dans les conditions de droit commun et n’empêche pas l’évolution des attributions des autres communes concernées par la révision libre.

Pour notre commune, la proposition de révision des attributions de compensation porte sur : - la Voirie : Correction des retenues sur attributions de compensation 2022 en fonction des enveloppes voiries définies par la commune.

L’intégration de ces motifs de révision, comme indiqué au rapport de la CLECT ci-annexé, porte le niveau des attributions de compensation à verser par l’agglomération aux communes à 6 054 478 € à compter de 2022. Le montant détaillé par commune est présenté dans le rapport joint en annexe, approuvé en séance du 20 septembre 2022. Après avoir pris connaissance des propositions dérogatoires de révision libre des attributions de compensation émises par la CLECT, iIl est proposé au conseil municipal : - D’APPROUVER le rapport de la CLECT en date du 20 septembre 2022 tel qu’annexé, et

ainsi la révision libre et la correction des attributions de compensation au titre de l’année 2022,

et pour la commune de MONTANS un montant d’attribution de compensation définitive

de 58 702 €, montant repris au titre de l’attribution de compensation provisoire 2023.

Adopté : à l’unanimité

REGLEMENTATION DE LA VITESSE AU CŒUR DU VILLAGE : M. Jean-Marie BEZIOS, en tant que correspondant sécurité routière, donne les caractéristiques d’une zone à 30 km/h et évoque des statistiques. Afin de mettre en place cette zone réglementairement, Monsieur le Maire a organisé une rencontre avec M. LAVAL du Conseil Départemental, celle-ci aura lieu demain matin.

Un tour de table est fait où chacun exprime son point de vue. Il en résulte qu’une zone à 30 km/h pourrait être mise en place dans le village : route de Briatexte jusqu’au lotissement, avenue Elie Rossignol, rue de la Guillemette et avenue Saint-Martin jusqu’au Stop. Conseils et avis seront sollicités en réunion demain.

EXTINCTION DES ECLAIRAGES PUBLICS LA NUIT : Une discussion s’engage et le débat est ouvert. Il en ressort que la place de la Bouygue doit rester allumée toute la nuit, que l’éclairage public peut être éteint dans le reste du village de 0h à 5h et qu’il est nécessaire d’informer les usagers par un panneau positionné sous les panneaux d’agglomération. Les éclairages de Noël, quant à eux, seront éteints à 23h45.

QUESTIONS DIVERSES :

- Place de l’Esplanade : Monsieur le Maire présente le nouveau plan du projet revu à la baisse avec notamment moins de décaissements, pour tenir compte des contraintes archéologiques. Une réunion avec la DRAC a eu lieu la semaine dernière et le servicerégional de l’archéologie devrait fournir le cahier des charges début décembre. La Mairie devra ensuite consulter des prestataires afin de demander des estimations concernant cette opération de fouilles archéologiques.

- Le bureau d’études Becad doit fournir un estimatif du cheminement piétonnier avenue Saint-Martin. Si le dossier de la place de l’Esplanade prend du retard, le cheminement piétonnier sera présenté à l’Etat pour une demande de subvention sur 2023. - Il est décidé de mettre en place un banc dans chaque cimetière.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.