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Document publié le Vendredi 19 avril 2024 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 039+ +Service+Enfance+ +Approbation+du+règlement+intérieur+du+conseil+municipal+des+jeunes+domontois)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
N° DEL-2024-039
[ COMMUNE DE DOMONT |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
Conseillers en exercice : 33 L'an deux mil vingt-quatre, le jeudi 25 avril à dix-neuf heures trente minutes Présents : 23 le conseil municipal, sur convocation adressée le vendredi 19 avril 2024, Votants : 32 s'est réuni à la Salle du conseil municipal située à l'Hôtel de Ville, Pouvoirs : 09 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Serge BIERRE, Madame Marie-France MOSOLO, Madame Françoise MULLER, Monsieur Jean-Paul DELETOMBE, Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Michelle HINGANT, Monsieur Charles ABEHASSERA, Monsieur Michel WIECZOREK, Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Eric PONCHARD, Monsieur Eric PERRE, Madame Valérie GUERINEAU, Monsieur Hervé COMMO, Monsieur Artur GOMES, Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI, Madame Carine COSTA (à partir de 20h20), Madame Phan Maly NANTHAVONG, Monsieur Frédéric HOUSSAIS (à partir de 19h55), Madame Aurélie DELMASURE (à partir de 19h45), Monsieur Tristan LESENECHAL, Madame Elisabeth LESAGE.
POUVOIRS :
Monsieur Laurent GUIDI à Monsieur Frédéric BOURDIN - Monsieur Claude SOLARZ à Madame Marie-France MOSOLO - Monsieur Christian GAY-PEILLER à Madame Françoise MULLER - Madame Laurence LUBET à Madame Alix LESBOUEYRIES -
Madame Katia BLASI à Monsieur Artur GOMES - Madame Carine COSTA à Monsieur Frédéric HOUSSAIS (jusqu'à 20h20) — Madame Christèle AMELINEAU à Monsieur Serge BIERRE - Madame Pauline MARCENAT à Madame Phan Maly NANTHAVONG - Moriieur Florent BALLIN à Madame Rolande RODRIGUEZ - Madame Nawel BOUFARES à Monsieur Martin KAMGUEN
ABSENCE :
Madame Nathalie LEBLANC
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Françoise MULLER
[ Service Enfance — Règlement intérieur du Conseil Municipal des Jeunes Domontois
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789,
Vu la Convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989,
Vu la politique Municipale menée en direction de l'enfance,
Considérant que le Conseil municipal des Jeunes Domontois (CMJD) vise à favoriser l'évolution des jeunes au sein de nr en les aidant à devenir des citoyens responsables et en leur permettant de participer activement à la vie
Considérant qu'il convient de fixer les règles et les modalités de fonctionnement du CMJD,
Considérant qu'il est nécessaire que les jeunes élus au CMJD et leurs parents soient parfaitement informés des règles et des formalités de fonctionnement du CMJD,
Considérant que le règlement intérieur permet de rappeler les objectifs généraux et citoyens, le rôle d'un conseiller municipal des jeunes, le périmètre et les domaines d'actions, ainsi que le rôle des parents ou représentants légaux,
Considérant le règlement intérieur du CMJD que les jeunes élus et leurs parents devront approuver et signer,
Vu le budget communal,
Sur exposé de Madame Phan Maly NANTHAVONG, conseillère municipale,
1/2 N° DEL-2024-039
APRES AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l'unanimité
APPROUVE dans les termes annexés le règlement intérieur du Conseil Municipal des Jeunes Domontois.
AUTORISE Monsieur le Maire ou, en cas d'absence ou d'empêchement, son représentant délégué, à signer tous documents afférents à ce dossier et à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
Délibération rendue exécutoire du fait de : POUR RAIT CONFORME
- Sa transmission au contrôle de légalité le : ric BOURDIN
3 0 AVR. 2024
Signée — par délégation
Le Directeur Général des Services.
- Sa publication sur le site Internet le :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Domont (47 rue de la Mairie 95330 Domonl) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous lorme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence do réponso dans un délai de deux mois
à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rojet
La présonte délibération peut également faire l'objot d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 96027 Cergy-Pontoise cadox) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé
La présente délibération est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
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