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Convocation - 000. CONVOCATION
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Saint-Tropez.
Lien du pdf (Convocation - 000. CONVOCATION)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
& S ù CAE
Ville de
Saint-Tropez
Saint-Tropez, le 10 décembre 2024
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir assister à la séance du Conseil Municipal qui se déroulera salle du conseil municipal en mairie de Saint-Tropez,
Le mardi 17 décembre 2024 à 17 heures
ORDRE DU JOUR :
1. Désignation d’un secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 7 novembre 2024. 3. Information des décisions du Maire prises par délégation du conseil municipal.
[ FINANCES
4, Budget principal de la commune et budget annexe du port. Versement d’acomptes pour les subventions de fonctionnement aux associations et pour les participations versées aux budgets annexes à seule autonomie financière et au CCAS. Exercice 2025.
5. Participation financière de donateurs aux travaux de réhabilitation de l’espace culturel de la Renaissance.
6. Proposition de nomination du directeur de la régie « Tourisme ».
7. Budget « Logements et patrimoine immobilier ». Décision modificative n° 1. Virements de crédits en section d’investissement.
8. Création d’autorisation de programme / crédits de paiement (AP/CP). Réhabilitation hangar quai de l’Epi.
9. Fixation des tarifs d’occupation du domaine public. Exercice 2025.
10. Rapport du concessionnaire selon l’article R2124-29 du Code général de la propriété des personnes publiques sur Le bilan d’exploitation des plages naturelles concédées. La Bouillabaisse - Les Graniers - Les Salins. Exercice 2023
11. Rapport annuel d’activité des délégataires de service public des bains de mer au titre de l'exercice 2023. URBANISME
12. Autorisation de signature d’une convention de servitude ENEDIS. Parcelle BH 185. Restaurant du tennis municipal Pierre-Philippot.
13. Autorisation de signature d’une convention de servitude ENEDIS. Parcelle AC 236. Projet cœur de ville et carré de l’école.
14. Déclaration d’intention d’aliéner portant sur la vente d’un bien pour lequel Madame le Maire est intéressée. Retrait ponctuel de la délégation de compétence du conseil municipal et décision concernant l’opportunité de faire usage du droit de préemption urbain dévolu à la Commune.
TRAVAUX - ENVIRONNEMENT - PATRIMOINE TERRESTRE ET MARITIME
15. Contrat n° C24028. Concours de maitrise d’œuvre pour le réaménagement et l'extension du musée de l’Annonciade. Attribution et autorisation de signature du marché.
16. Travaux de renouvellement et d’extension des réseaux d’assainissement. Attribution du marché n° 2024Q062.
17. Autorisation de signature du marché n° 2024A065. Travaux d’entretien de la voirie et des réseaux divers.
18. Convention relative au financement des travaux de renforcement du réseau en eau potable nécessaire à la défense extérieure contre l’incendie chemin de Capon. Parcelles AO30 et AO97. Autorisation de signature.
19. Contrat n° 2024MN096. Travaux de réhabilitation du hangar communal sis « quai de l’Epi ».
20. Travaux de réhabilitation du cinéma théâtre la Renaissance. Autorisation de signature des marchés.
21. Marché n° 2024N009. Marché à bons de commande pour la fourniture et l'installation des pièces détachées non réparables des équipements de contrôle d’accès et de péage du parking du nouveau port, pour les prestations ponctuelles de services (hors contrat de maintenance) et la fourniture des consommables.
22. Marché à bons de commandes relatif à l’appel d’offres collectif lancé par le groupement de commandes des collectivités territoriales du Var en matière de fournitures de denrées alimentaires issues de l’agriculture conventionnelle, biologique et en circuit-court, direct producteurs. Année 2025/2026.
23. Modalités de mise à disposition aux associations de locaux communaux.
24. Contrat avec ALCOME pour la réduction des mégots de cigarettes dans l’espace public. Autorisation de signature. AFFAIRES GENERALES ET RESSOURCES HUMAINES |
25. Modification du règlement intérieur de la commande publique.
26. Rétrocession anticipée d’une concession pleine terre référencée À 189 au cimetière marin de Saint-Tropez.
27. Rétrocession anticipée d’une concession pleine terre référencée À 190 au cimetière marin de Saint-Tropez.
28. Adhésion à la solution électronique avec la CAF du Var. Convention d’objectifs et de financement d’action sociale.
29. Modification des statuts de la Communauté de communes du Golfe de Saint- Tropez.
30. Convention relative au groupement de commande de la téléphonie satellite dans le cadre des risques majeurs.
31. Motion de soutien à la demande de classement du sauvetage en mer au patrimoine immatériel de l’humanité - UNESCO.
32. Avenant à la convention de concession d’utilisation non exclusive des marques « Saint-Tropez », avec la société CELIO. Autorisation de signature.
33. Convention de concession d’utilisation non exclusive de la marque « Saint- Tropez » avec Madame Iman STAKNI.
34. Ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section d'investissement 2025 du budget principal de La commune et des budgets annexes du port, des parcs de stationnement, du tourisme - communication - événementiel - protocole et des logements et patrimoine immobilier.