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Déliberation - 2025 084 Visee et Publiee URBANISME Denomination dune voie de Lotissement Rives Basses
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 084 Visee et Publiee URBANISME Denomination dune voie de Lotissement Rives Basses)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
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|? à du Conseil Municipal
HESSIÈRES mercredi 17 décembre 2025
Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le mercredi 17 décembre 2025, à la Mairie de Bessières, sous la présidence de Cédric MAUREL, Maire. Date de convocation du conseil municipal : le jeudi 11 décembre 2025. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l'ordre du jour, comportant une note de synthèse, un résumé des questions inscrites ainsi que des projets de délibération et de documents, utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Maire —- Madame Christel RIVIERE — Madame Carole
LAVAL — Monsieur Frédéric BONNAFOUS — Madame Françoise OLIVE — Monsieur Anthony BLOYET — Madame Alexia SANCHEZ - Monsieur Julien COLOMBIES, adjoint(e)s au Maire.
Madame Véronique ANDREU — Madame Sylvie BUIGUES Monsieur Gérard CIBRAY Monsieur Jean Charles CONTE - Monsieur Pierre ESTRIPEAU — Monsieur Michel FALCONNET —- Madame Nathalie HERRANZ — Monsieur Benjamin HUC -Monsieur Monsieur Ludovic DARENGOSSE Madame Marie-Hélène PEREZ — Monsieur Bernard BERINGUIER - Monsieur Benoit MUNOZ, Madame Émilie PEZET, conseillers(ères) municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Aëli HAMDANI à Monsieur Cédric MAUREL. Monsieur Bastien YERLES
MONCERET à Monsieur DARENGOSSE, Madame Mylène MONCERET à Madame PEREZ.
Absents: Madame Élisabeth CORDEIRO, Monsieur Alexandre CHATAIGNER, Monsieur Jérôme BRIERE
Secrétaire de séance :
Composition légale du conseil municipal : 27
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 21
Nombre de conseillers représentés : 3
| 2025 - 084 - URBANISME : Dénomination d’une voie de Lotissement Rives Basses |
Rapporteur : Madame Françoise OLIVE
ADOPTE
| Votants : 24 Abstentions : O Exprimés : 24 | Pour : 24 Contre : 0 Monsieur le Maire,
Cédric MAUREL
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le 2 DEC. 2025
ID : 031-213100662-20251217-DEL2025084-DE
A la demande de Monsieur le Maire, Madame la 5°"° Adjointe, rappelle à l'assemblée que la dénomination des voies, espaces et bâtiments communaux relève de la compétence du Conseil municipal. En vertu de l'article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune.
Madame la 5° Adjointe informe que par arrêté en date du 28 janvier 2025, la société SAS ID AMENAGEMENT, a obtenu un permis d'aménager modificatif n° PA 031066240002 M01, faisant suite au permis initial n° PA 031066240002 délivré le 10 juin 2024, portant sur un projet de lotissement situé sur le territoire communal. Dans ce cadre, il est désormais nécessaire de procéder à la dénomination de la voie nouvelle créée dans ce lotissement.
Madame la 5°" Adjointe rappelle qu'il appartient au Conseil municipal de statuer sur le nom à attribuer à cette voie, afin d'assurer la bonne identification des adresses, notamment pour les services publics, les secours, et les futurs habitants.
Il est proposé de dénommer cette voie : Rue RIBOS.
ENTENDU L'EXPOSE DE MADAME LA 5°" ADJOINTE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL,
ACCEPTE la dénomination "Rue RIBOS"!.
TRANSMET la présente délibération aux services concernés pour mise à jour des bases d'adresses et de la signalétique ;
DONNE MANDAT à Monsieur le Maire ou à l'un de ses représentant(e)s pour l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces, actes et avenants s'y rapportant ;
MENTIONNE que la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.