Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 13 juillet 2020

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 13 juillet 2020 Document publié le Lundi 13 juillet 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Braye. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 13 juillet 2020)Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Famille, 1

conseil municipal 13 juillet 2020

Sommaire

2020/086 - Convention de reversement de la Fondation Orléans sous l’égide de la Fondation Agir Contre l’Exclusion avec la ville de Saint-Jean de Braye ....................................................................3 2020/087 - Plan de continuité d’activité pendant la crise COVID-19 – attribution d’une prime exceptionnelle aux agents ........................................................................................................................5 2020/088 - Opération de mise en valeur des façades dans le cadre de la rénovation des espaces publics du centre-ville – îlot 12 - Approbation de la convention...................................................7 2020/089 - ZAC du Grand Hameau – Cession de terrain à la SCCV Saint-Jean de Braye – le Luscinia - régularisation d’emprise foncière .........................................................................................8 2020/090 - Clos de Bionne – Cession de terrain à la SCCV Les Villas de Bionne ..................................10 2020/091 - Maison des Longues Allées - Avenant au bail professionnel avec la Mutualité Française Eurélienne et Loirétaine ........................................................................................................11 2020/092 - Convention avec le conseil départemental pour l’accueil des enfants requérant une attention particulière au sein des structures petite enfance gérées par la ville de Saint-Jean de Braye ..........................................................................................................................13 2020/093 - Avenant à la convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales du Loiret - Prestation de service unique (Psu) ......................................................................14 2020/094 - Avenant à la convention d’objectifs entre la ville et la SMOC FOOTBALL ............................15 2020/095 - Avenant à la convention d’objectifs entre la ville et la SMOC CANOE ..................................15 2020/096 - Convention entre la ville et la Ligue du Centre-Val de Loire de Natation / ERFAN pour la mise à disposition de la piscine...................................................................................................16 2020/097 - Demande de garantie d’emprunt – Valloire Habitat – Réhabilitation de 24 logements collectifs et 41 logements individuels - Clairière (groupe 2541) à Saint-Jean de Braye...........................17 2020/098 - Demande de garantie d’emprunt – Valloire Habitat – Réhabilitation de 14 logements collectifs – Belle Allée (groupe 2535) à Saint-Jean de Braye ..................................................................18 2020/099 - Demande de garantie d’emprunt – SA D’HLM France Loire – Acquisition en VEFA de 17 logements (habitat participatif) – Rue de Frédeville à Saint-Jean de Braye ..................................19 2020/100 - Demande de garantie d’emprunt – SA D’HLM France Loire – Acquisition en VEFA de 3 logements (habitat participatif) – Rue de Frédeville à Saint-Jean de Braye ....................................20 2020/101 - Demande de garantie d’emprunt – SA D’HLM France Loire – Acquisition en VEFA de 2 logements (parc social public) – Rue de la Godde à Saint-Jean de Braye ......................................21 2020/102 - Demande de garantie d’emprunt – SA D’HLM France Loire – Acquisition en VEFA de 4 logements (parc social public) – Rue de la Godde à Saint-Jean de Braye ......................................22 2020/103 - Recrutement d’agents non titulaires pour l’année scolaire 2020-2021 dispositif Coupe de Pouce Clé et Cli......................................................................................................................................24 2020/104 - Contrat d'apprentissage - Rentrée 2020/2021 ......................................................................25 2020/105 - Recrutement d’agents non titulaires sur emplois permanents sur les services de la ville : animation, restauration, affaires scolaires, la police municipale .................................................26 2020/106 - Recrutement d’agents non titulaires sur accroissement d’activité sur les services de la ville : animation, restauration, affaires scolaires pour l’année scolaire 2020-2021, et de vacataires sur les temps de vacances scolaires .....................................................................................28 2020/107 - Mise à jour du tableau des emplois au 1er août 2020 ............................................................30 2020/108 - Mise à jour du tableau des effectifs au 1er août 2020 ............................................................32 2020/109 - Recrutement du responsable du bureau d’études et de réalisation de projets (BERP) à la Direction du Développement du Territoire et Patrimoine .................................................................34 2020/110 - Recrutement d’un contractuel pour faire face à un besoin temporaire au service culture de la direction de la culture et du lien social – festival EMBRAYAGE .....................................................35 Etat des décisions ..................................................................................................................................37 Questions diverses .................................................................................................................................422

L’an deux mil vingt, le à 17 heures, par convocation en date du 6 juillet 2020, le conseil municipal s’est légalement réuni, à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Vanessa SLIMANI, maire.

Présents :

Madame Vanessa SLIMANI - Monsieur Olivier DE LA FOURNIERE - Monsieur Franck FRADIN - Madame Brigitte JALLET - Monsieur Christophe LAVIALLE - Madame Catherine GIRARD - Monsieur Frédéric CHÉNEAU - Madame Véronique BURY-DAGOT - Monsieur Patrick LALANDE - Madame Colette MARTIN-CHABBERT - Monsieur Hyacinthe BAZOUNGOULA - Madame Véronique FENNINGER - Madame Sylvie DÉMAREST - Monsieur Christophe SIZARET - Monsieur Pierre-Cécil RUFFIOT- MONNIER - Madame Ghislaine HUROT - Monsieur Jaouad BOUAYADINE - Madame Léa AUBOURG- DEVERGNE - Monsieur Jean-Claude MARINAULT - Monsieur Jean-Emmanuel RENELIER - Madame Nadine TISSERAND - Monsieur Philippe RAGEY.

Excusée :

Madame Claudine GUEURET a donné pouvoir à Madame Brigitte JALLET Monsieur Maxime VILLOING jusqu’à 17h50

Madame Corinne LESAINE a donné pouvoir à Monsieur Franck FRADIN Monsieur Blaise KAMENDJE-TCHOKOBOU a donné pouvoir à Monsieur Olivier DE LA FOURNIERE Madame Anne-Marie ACQUART a donné pouvoir à Monsieur Patrick LALANDE Monsieur Romain MERCIER a donné pouvoir à Madame Colette MARTIN-CHABBERT Madame Céline ROUSSILLAT a donné pouvoir à Madame Véronique BURY-DAGOT Madame Florence MOREAU a donné pouvoir à Madame Catherine GIRARD Monsieur Timothé LUCIUS a donné pouvoir à Monsieur Christophe LAVIALLE Monsieur Pascal JAVOY a donné pouvoir à Monsieur Jean-Emmanuel RENELIER Madame Karine PRIGENT a donné pouvoir à Madame Nadine TISSERAND Monsieur Jean-Noël ROBIN a donné pouvoir à Monsieur Philippe RAGEY Madame Christine BOURET a donné pouvoir à Monsieur Philippe RAGEY

Secrétaire : Monsieur Frédéric CHÉNEAU

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La séance est ouverte à 17H10.

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Madame SLIMANI

Le quorum est atteint même si physiquement nous ne sommes pas trop nombreux. Vous avez eu l’explication du report du conseil municipal. Nous allons donc démarrer.

P R O C E S V E R B A L

C O N S E I L M U N I C I P A L

D U 1 3 J U I L L E T 2 0 2 03

2020/086 - CONVENTION DE REVERSEMENT DE LA FONDATION ORLEANS SOUS L’EGIDE DE LA FONDATION AGIR CONTRE L’EXCLUSION AVEC LA VILLE DE SAINT- JEAN DE BRAYE

Madame GIRARD

C’est avec une grande satisfaction que cette délibération débute le conseil municipal puisqu’il s’agit de la convention de reversement de la Fondation Orléans sous l’égide de la Fondation Agir Contre l’Exclusion avec la ville de Saint-Jean de Braye.

Je vais présenter dans un premier temps la fondation Orléans qui est une fondation privée qui s’est installée en février 2019 qui regroupe une dizaine d’entreprises d’Orléans et la ville d’Orléans et qui s’est donnée comme but de financer des projets locaux et inclusifs. La fondation Orléans nous a sollicités l’an dernier pour nous faire part de sa volonté de financer des projets autour de l’éducation. D’ailleurs c’est deux grands axes pour ces premières années d’existence, ce sont une aide au fonctionnement des clubs coup de pouce et également une aide à l’enseignement supérieur sur la ville d’Orléans. Je vais présenter les programmes coup de pouce brièvement, mais nous les connaissons depuis 6 ans maintenant puisqu’ils sont installés dans deux écoles actuellement. Il y a deux clubs coup de pouce à l’école Louis Petit et un à l’école Louise Michel actuellement.

L’association Coup de Pouce est une association partenaire de l’Education Nationale qui produit des programmes d’actions périscolaires. Elle a actuellement 4 programmes Coup de Pouce Cla, Coup de Pouce Clé, Coup de Pouce Cli et Coup de Pouce Clém.

Coup de Pouce Cla se sont des ateliers d’aide à l’acquisition de la langue française dans les classes maternelles. Coup de Pouce Clé est une aide à la lecture et à l’écriture pour les élèves de CP. Coup de Pouce Cli est une découverte de la lecture et un apprentissage aux livres. Coup de Pouce Clém est un programme d’actions destiné aux classes élémentaires, davantage les classes de CM 1 et CM 2 de façon globale autour de la lecture écriture et cette fois-ci avec un ajout des mathématiques. Sur Saint-Jean de Braye, nous avons démarré avec les coups de pouce Clé qui sont des clubs qui permettent à 5 enfants, repérés dans la première partie de l’année scolaire en CP, d’avoir une aide sous forme d’ateliers, sous forme de jeux, pour la lecture et l’écriture. Cette année nous avons développé un nouveau club qui est le coup de pouce Cli autour du livre afin de développer le goût de la lecture pour les enfants. Actuellement il y a trois clubs qui fonctionnent sur la commune, deux à l’école Louis Petit qui bénéficient de l’aide du contrat de ville avec une subvention afférente, et le coup de pouce Clé de l’école Louise Michel qui est totalement à la charge de la commune depuis un an. Ce que propose la Fondation d’Orléans c’est de nous financer deux autres clubs Coup de Pouce sur la commune. Bien évidemment lorsque cette proposition nous a été faite, nous l’avons accueillie très favorablement parce que nous sommes très souvent sollicités pour que ces clubs soient installés dans d’autres écoles.

Nous avons donc prévu pour les prochains Coup de Pouce qu’il y en ait un qui complète celui de l’école Louise Michel et un autre qui débute à l’école Anne Frank.

La fondation s’engage à verser 10 000 € ce qui correspond au fonctionnement de deux Coups de Pouce pour l’année scolaire 2020-2021. Il est rappelé dans la délibération que la ville dispose de l’indépendance de sa gestion exclusive de tout lien de subordination ou de représentation avec le mécène, sous quelque forme et à quelque titre que ce soit.

Nous nous engageons cependant à associer la fondation à l’ensemble des événements menés dans le cadre du projet (conférence de presse, inauguration, cérémonie…) et à informer la fondation de l’avancée et des différentes étapes du projet.

La convention prendra effet à sa date de signature par l’ensemble des parties jusqu’au 30 juin 2021, date de clôture des clubs Coup de Pouce de l’année scolaire 2020/2021.

Tout nouvel accord de partenariat devra faire l’objet d’une nouvelle convention, aucune reconduction tacite de la convention ne sera admise.

Je voudrais préciser que la convention que nous proposons de passer est en fait une convention tripartite et qu’elle inclut la Fondation Agir contre l’exclusion. Il y a une explication au fait que cette fondation soit aussi partie prenante de cette convention, c’est que la Fondation Orléans n’a pas encore obtenu d’être reconnue d’intérêt public donc elle ne peut pas recevoir d’argent de mécénat. Elle a donc passé elle-même une convention avec la Fondation Agir contre l’exclusion de façon à ce que les versements se fassent par son intermédiaire. C’est la raison pour laquelle elle figure à cette convention.4

Madame GIRARD donne lecture du rapport

La Fondation Orléans a pour objet de contribuer au développement de son territoire en mobilisant tous les acteurs pour stimuler les initiatives dans les domaines culturel et patrimonial, éducatif et académique, économique et social. Et faire de l’orléanais un territoire de réussite privilégiant la coopération, l’innovation et la performance économique et sociale.

La Fondation Agir Contre l’Exclusion, conformément à ses statuts, a pour mission de favoriser l’engagement social et sociétal des entreprises sur les territoires afin de contribuer à la prévention et à la lutte contre toutes les formes d’exclusion, de discrimination et de pauvreté. Pour ce faire, la Fondation développe l’innovation sociale et territoriale.

La Fondation Orléans propose d’apporter son soutien à la création de deux nouveaux clubs Coup de Pouce initiés et conçus par l’Association Coup de Pouce, conforme à son objet statutaire, en dehors du temps scolaire, en faveur d’enfants dont les pratiques de la langue, de la lecture et des mathématiques nécessitent un étayage que les parents ne sont pas toujours en situation d’assurer, en raison de difficultés économiques, sociales, linguistiques et/ou d’un éloignement de l’écrit et de la culture scolaire.

Les programmes Coup de Pouce sont complémentaires de l’action de l’école et participent de cette politique en visant l’acquisition d’une culture commune à tous les enfants, et particulièrement la maîtrise de la langue française, outil décisif pour lutter contre les inégalités et permettre à l’enfant de s’épanouir.

L’Association Coup de Pouce conçoit, à l’appui des acquis de la recherche, des programmes d’action périscolaire et péri-familiale intitulés Coup de Pouce Cla, Coup de Pouce Clé, Coup de Pouce Cli et Coup de Pouce Clém.

La Fondation s’engage à apporter à la ville de Saint-Jean de Braye son soutien financier affecté au projet d’une valeur globale de 10 000 € (dix mille euros) pour l’année scolaire 2020/2021.

La ville dispose de l’indépendance de sa gestion, exclusive de tout lien de subordination ou de représentation avec le Mécène, sous quelque forme et à quelque titre que ce soit.

Elle s’engage notamment à associer la Fondation à l’ensemble des événements menés dans le cadre du projet (conférence de presse, inauguration, cérémonie…) et à informer la Fondation de l’avancée et des différentes étapes du projet

La convention prendra effet à sa date de signature par l’ensemble des parties jusqu’au 30 juin 2021 (date de clôture des clubs Coup de Pouce de l’année scolaire 2020/2021)

Tout nouvel accord de partenariat devra faire l’objet d’une nouvelle convention, aucune reconduction tacite de la convention ne sera admise.

Ceci étant exposé,

Après avis favorable de la commission générale,

Il est proposé au conseil municipal :

- d’autoriser Madame le maire à signer la convention ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.

********************

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 20 juillet 2020 Et de l’affichage le : 20 juillet 20205

2020/087 - PLAN DE CONTINUITE D’ACTIVITE PENDANT LA CRISE COVID-19 – ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AUX AGENTS

Monsieur LALANDE

En introduction, je souhaiterais souligner que la continuité de nos services publics a été assurée pendant la crise sanitaire. Nous le devons notamment à nos agents municipaux qui, par leur travail, leur engagement et leur conscience professionnelle, ont continué d’assurer et d’assumer leurs missions dans les secteurs opérationnels comme par exemple le CCAS avec de multiples actions de solidarité, dans la gestion et l’organisation des écoles, les ménages, au niveau de la police municipale, etc, mais aussi dans les secteurs de soutien comme les finances ou les ressources humaines qui ont permis à la machine administrative de continuer à fonctionner.

Un décret du 14 mai 2020 permet à l’autorité territoriale de verser une prime exceptionnelle de 1 000 € maximum aux agents publics fonctionnaires et contractuels du droit public ayant eu une surcharge d’activité pendant cette période. Après expertise des services, concertation avec les organisations syndicales - il y a eu trois réunions formelles - après avis du comité technique du 23 juin, deux critères ont été retenus, que l’agent ait participé à un plan de continuité d’activité, en réalité il n’y en a pas en tant que tel, ce n’est pas obligatoire de par la loi du 13 août 2004 mais dans les faits les process qui figurent généralement dans ces plans ont été revus au niveau local, et être présent ou non à son bureau. Ce sont des critères qui sont habituellement repris par les collectivités territoriales en général. Si vous regardez le tableau, vous avez un résumé de ces critères qui concernent principalement 134 agents. Par exemple, les personnels qui toucheront 100 % de la prime sont des personnels qui ont été en présentiel et qui ont eu une durée d’activité en PCA supérieure à 21 jours. Le coût de cette mesure représente pour notre collectivité près de 93 000 €.

Monsieur LALANDE donne lecture du rapport

Grâce à leur présence ou leur travail à distance pendant l’épidémie de covid-19 et en particulier durant le confinement du 17 mars au 10 mai 2020, environ 134 agents abraysiens ont assuré les missions essentielles de service public. Ces activités ont été identifiées dès la première semaine du confinement et évoquées avec les partenaires sociaux le 19 mars 2020 : action sociale, propreté, ménage, police municipale, familles (animation - petite enfance - restauration), ressources (humaines et financières), secrétariat général - accueil principal, état-civil et formalités, urbanisme, action économique et en faveur des demandeurs d’emploi, systèmes d’information, direction générale, communication et cabinet. Quelques agents d’autres directions ont pu également participer activement à la continuité d’activités.

Pris en application de l’article 11 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, un décret du 14 mai 2020 vient rendre possible dans la fonction publique territoriale le versement d’une prime exceptionnelle aux agents publics (titulaires et contractuels) soumis à des sujétions exceptionnelles et donc particulièrement mobilisés pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Cette prime exceptionnelle non reconductible sera exonérée de cotisations et contributions sociales ainsi que d'impôt sur le revenu.

Sont considérés comme particulièrement mobilisés au sens du décret les agents pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé.

S’agissant plus spécifiquement des agents territoriaux, les modalités d'attribution de cette prime exceptionnelle doivent être définies par délibération de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de son établissement public dans la limite d’un plafond de 1 000 euros.

Le comité technique a été préalablement consulté avant la délibération puisque ce dernier est compétent s’agissant des grandes orientations en matière de politique indemnitaire (article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984). Les partenaires sociaux ont été informés de l’intention de principe par Madame le maire6

lors d’une réunion le 15 avril 2020 et un premier tableau des critères a été remis aux partenaires sociaux pour une réunion qui s’est tenue le 14 mai dernier.

Les bénéficiaires de la prime, le montant alloué et les modalités de versements sont ensuite déterminés par l'autorité territoriale. Le versement interviendra avec la paie du mois d’août 2020.

Le tableau ci-dessous identifie les deux critères essentiels liés à la position de l’agent et à la durée de son activité pendant la crise. L’autorité territoriale ne souhaite pas que la prime soit cumulable sur la même période et les mêmes activités avec les résultats exceptionnels qui seraient identifiés pour le complément individuel annuel (C.I.A) qui serait versé en 2021 au titre de 2020.

Ceci étant exposé,

Après avis favorables du comité technique et de la commission générale compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- d'approuver le versement aux agents concernés de la ville et du CCAS de Saint-Jean de Braye d’une prime exceptionnelle dans les conditions du décret du 14 mai 2020, modulable et proportionnelle, plafonnée à 1 000 € sur la période.7

- d’approuver les critères proposés dans le tableau et les pourcentages et montants en découlant.

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Madame SLIMANI

Il avait été décidé relativement tôt dans la phase de crise de pouvoir avoir un geste, avant même que nous ne sachions si cela pourrait être possible pour les collectivités, de la mettre en place et de décider d’une prime en direction des agents qui pour certains ont été fortement mobilisés en dehors de leurs missions habituellement connues.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 20 juillet 2020 Et de l’affichage le : 20 juillet 2020

Et de l’insertion au recueil des actes administratifs le : 21 juillet 2020

2020/088 - OPERATION DE MISE EN VALEUR DES FAÇADES DANS LE CADRE DE LA RENOVATION DES ESPACES PUBLICS DU CENTRE-VILLE – ILOT 12 - APPROBATION DE LA CONVENTION

Madame JALLET

Depuis plus de deux ans, nous avons une opération de requalification des espaces du centre-ville et pour accompagner la rénovation des espaces publics nous avons mis en place une rénovation des façades. Donc le conseil municipal en mars 2019 a décidé d’aider à la rénovation de ces façades en subventionnant le coût des travaux. Lorsqu’il s’agit des façades il y a une subvention de 30 % et quand il s’agit des arcades nous subventionnons à 100 % le nettoyage du plafond des arcades et les surfaces. Actuellement la copropriété du 24 rue de la Planche de Pierre a terminé ses travaux et elle a effectué une demande de subvention. C’est la raison pour laquelle nous vous proposons cette délibération pour approuver une subvention de 38 172,4 € au syndicat des copropriétaires concernant les façades et les sous-faces.

Madame JALLET donne lecture du rapport

Par délibération du 22 mars 2019, le conseil municipal a décidé :

- la mise en œuvre d'un dispositif incitatif d'aide à la rénovation des façades dans le cadre du projet d'embellissement du centre-ville,

- valider le périmètre de l'opération de mise en valeur des façades, - valider le règlement d'attribution des subventions incluant un cahier de prescriptions techniques.

Le dispositif prévoit de subventionner les travaux de ravalement sur façades, retours de pignon, murs et entourages de fenêtres uniquement visibles depuis l’espace public. Les subventions ne concernent pas les travaux qui portent sur les devantures commerciales. Seul le cadre extérieur du local commercial, en jonction avec la façade, est concerné.

La copropriété située au 24 rue de la Planche de Pierre (îlot 12), gérée par DURAND MONTOUCHÉ, a finalisé cette année les travaux de ravalement, conformément au cahier des prescriptions techniques.8

Le montant hors taxe des travaux de ravalement subventionnables et des honoraires de maîtrise d’œuvre associés à ces travaux s’élève à 67 473,8 € HT. Ils sont subventionnés à hauteur de 30 %, soit 20 242,14 € HT.

Le montant hors taxe des travaux de rénovation des sous-faces commerciales s’élève à 17 930 € HT. Ils sont subventionnés en totalité.

Ceci étant exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2019/025 du 22 mars 2019 validant le règlement d’attribution des subventions,

Considérant que la commune a décidé la mise en œuvre d’un dispositif incitatif d’aide à la rénovation des façades,

Considérant que la copropriété dénommée Ilot 12, sise 24 rue de la Planche de Pierre, a réalisé les travaux de ravalement conformément au règlement d’attribution des subventions,

Après avis favorable de la commission générale,

Il est proposé au conseil municipal :

- d'approuver l'octroi d'une subvention de 38 172,14 € au syndicat des copropriétaires de l'îlot 12 sis 24 rue de la Planche de Pierre, représenté par le syndic de gestion DURAND MONTOUCHE domicilié 19 rue de la République à ORLEANS (45000),

- d'approuver la convention correspondante établie avec le syndic concerné,

- de déléguer Madame le maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires, et notamment signer la convention.

********************

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 20 juillet 2020 Et de l’affichage le : 20 juillet 2020

2020/089 - ZAC DU GRAND HAMEAU – CESSION DE TERRAIN A LA SCCV SAINT-JEAN DE BRAYE – LE LUSCINIA - REGULARISATION D’EMPRISE FONCIERE

Madame JALLET

Il s’agit d’une délibération pour régulariser une emprise foncière car le conseil municipal a déjà approuvé la cession de parcelles détenues par la ville à une société immobilière pour construire un immeuble en R+3 sur la propriété du 193 rue Jean Zay. Le permis de construire a été délivré. Il y a eu une erreur dans les plans du géomètre, une bande de 17 m² n’a pas été prise en compte sur le plan et lors de la vente initiale. Il faut absolument rectifier cette erreur parce que sinon cela ne permet pas d’implanter le bâtiment comme c’est prévu. C’est vraiment tout petit puisqu’il s’agit de 17 m². Pour permettre à l’opération de se réaliser, il faut d’une part désaffecter du domaine public une petite parcelle de 11 m², ensuite déclasser cette parcelle du domaine public communal vers le domaine privé communal et ensuite autoriser la ville à9

revendre les parcelles BK 1337 et BK 1339 à la société Le Luscinia pour qu’ils puissent réaliser leur travaux, cette cession se faisant à l’euro symbolique.

Madame JALLET donne lecture du rapport

Par délibération en date du 29 septembre 2017, le conseil municipal a approuvé la cession de parcelles sises rue Jean Zay à la SCCV Saint-Jean de Braye – le Luscinia afin de construire un immeuble en R+3 sur la propriété du 193 rue Jean Zay.

Le permis de construire n°045 284 17 E0044 a été délivré le 5 décembre 2017 et cette vente a été actée en date du 14 décembre 2018.

Une erreur matérielle s’étant glissée dans les plans du géomètre, une bande de 17 m² n’a pas été prise en compte sur le plan et lors de la vente initiale. Cette erreur ne permet pas l’implantation du bâtiment comme prévu au permis en limite du parking public rue Jean Zay.

La bande de terrain à céder à la SCCV Saint-Jean de Braye - Le Luscinia est composée pour partie d’une haie entourant le parking public. La partie du domaine public concernée ne portant pas atteinte aux fonctions de desserte de la voie publique, ni au cheminement, son déclassement n’est pas soumis à enquête publique.

Les parcelles concernées sont les suivantes :

Références Cadastrales Superficie Adresse

BK 1 337 6 ca Les Grazons du Hameau

BK 1 339 11 ca Les Grazons du Hameau

Superficie Totale 17 ca

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L 2241-1, Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L2141-1 et L3221- 1,

Vu la délibération n°2017-123 du 29 septembre 2017,

Vu l’absence d’avis des services de France Domaine consultés le 27 mai 2020, Vu le plan de division ci-annexé,

Considérant que le terrain concerné par la régularisation est composé actuellement d’une haie, Considérant que ce terrain est inclus dans l’emprise clôturée du chantier depuis l’ouverture du chantier le 9 janvier 2019,

Considérant que sa désaffectation ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte de la voie publique, ni au cheminement,

Considérant la nécessité de régulariser la propriété de cette parcelle afin de permettre la construction du bâtiment telle que prévue dans le permis de construire accordé le 5 décembre 2017, Considérant que l’assiette foncière du projet initial prenait en compte cet espace à déclasser,

Après avis favorable de la commission générale,

Il est proposé au conseil municipal :

- de constater la désaffectation du domaine public de la parcelle BK n°1339 d’une contenance de 11 m²,

- de constater le déclassement du domaine public communal de la parcelle BK n°1339 pour l’intégrer au domaine privé communal,10

- d’autoriser la prise de possession anticipée des parcelles cadastrées BK n°1337 et 1339 par la SCCV Saint-Jean de Braye - Le Luscinia, emportant le transfert de la garde juridique de l’emprise utile pour la réalisation des travaux,

- d’approuver la cession à l’euro symbolique des parcelles cadastrées BK n°1337 et 1339, d’une contenance totale de 17 m², sises rue Jean Zay, à la SCCV Saint-Jean de Braye - Le Luscinia, domiciliée avenue de Paris à Orléans (45000),

- d’autoriser Madame le maire à accomplir toutes les formalités liées à la cession desdites parcelles.

********************

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 20 juillet 2020 Et de l’affichage le : 20 juillet 2020

2020/090 - CLOS DE BIONNE – CESSION DE TERRAIN A LA SCCV LES VILLAS DE BIONNE

Madame JALLET

Il s’agit là encore d’une vente de parcelles. La ville de Saint-Jean de Braye a eu une politique foncière active pendant des années, c’est ce qui nous permet de maitriser les opérations qui se déroulent sur notre territoire. Là il s’agit d’une parcelle qui se situe à l’Est de la commune vers le Clos de Bionne à l’angle de la rue de la Bédinière et de l’avenue Pierre et Marie Curie. Nous avons aussi inscrit au PLU une OAP, une orientation d’aménagement et de programmation qui indique que lorsque ces cœurs d’îlot qui étaient vides vont s’urbaniser il doit y avoir un maillage des voies permettant un débouché et non pas d’avoir des voies en impasse ou en raquette. La parcelle que nous avons acquise en 2018 est une parcelle cadastrée BX 104, c’est une toute petite parcelle, entre le Nord de la pépinière et le cœur d’ilot acquis par la SCCV Les villas de Bionne. Pour que Les villas de Bionne puissent aller jusqu’au bout et faire justement ce maillage qui permet à la voie d’aller d’une part à l’Ouest se raccrocher sur la rue de Guignegault et d’autre part au Sud pour se raccrocher à terme sur l’avenue Pierre et Marie Curie, il faut que la ville leur vende la parcelle BX104.

Madame JALLET donne lecture du rapport

Le Clos de Bionne est situé dans la partie Est de la commune, à l’angle de la rue de la Bédinière et de l’avenue Pierre et Marie Curie.

L’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) n°6 – Bédinière – inscrite au Plan Local d’Urbanisme a identifié les potentiels fonciers du secteur pour construire des bâtiments à dominante résidentielle, dans le respect des formes urbaines environnantes et des principes du développement durable.

Elle vise à assurer la cohérence du maillage viaire du quartier en assurant une connexion avec les voies actuelles.

Enfin, l’OAP prévoit de sécuriser la desserte d’un projet à vocation de logements sur les terrains actuellement occupés par la pépinière d’entreprises gérée par Orléans Métropole. Dans cette optique, la ville est devenue propriétaire, en 2018, de la parcelle cadastrée BX n°104 d’une superficie de 245 m², située en bordure nord de la pépinière.11

Aujourd’hui, la partie privée de ce site fait l’objet d’un programme de 33 logements proposé par la SCCV Les Villas de Bionne et intègre les possibilités de maillage vers la rue Guignegault et la pépinière d’entreprises. Aussi, afin de permettre cet aménagement répondant aux attentes exprimées dans l’OAP, la ville propose la cession de la parcelle cadastrée BX n°104.

La cession est proposée et acceptée au prix de 10 000 euros, lequel n’a pas fait l’objet d’observation de la part du service des Domaines. Les frais d’actes sont à la charge de l’acquéreur.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L2241-1 Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L2141-1 et L3221- 1,

Vu la décision de préemption n°2018-095 en date du 29 mars 2018,

Vu l’avis des services de France Domaine en date du 25 mai 2020,

Considérant que le terrain concerné fait partie du périmètre de la zone 1AUC du Plan Local d’Urbanisme (PLU),

Considérant que cette parcelle doit être maîtrisée par la SCCV LES VILLAS DE BIONNE afin de réaliser son projet,

Considérant que le projet présenté par la SCCV LES VILLAS DE BIONNE est compatible avec l’OAP n°6 – Bédinière,

Après avis favorable de la commission générale,

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver la cession de la parcelle cadastrée BX n°104, d’une contenance totale de 245 m², sise rue de la Bédinière, à la SCCV Les Villas de Bionne, représentée par Nicolas REGNIER, domiciliée 191 rue de la Cornaillère à Saint-Jean le Blanc (45650), au prix de 10 000 euros (dix mille euros) avec prise en charge des frais par l’acquéreur,

- d’autoriser Madame le maire à accomplir toutes les formalités liées à la cession de ladite parcelle.

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La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 20 juillet 2020 Et de l’affichage le : 20 juillet 2020

2020/091 - MAISON DES LONGUES ALLEES - AVENANT AU BAIL PROFESSIONNEL AVEC LA MUTUALITE FRANÇAISE EURELIENNE ET LOIRETAINE

Madame JALLET

Cette délibération a pour objet la rectification d’une erreur technique car nous avons déjà délibéré pour pouvoir accorder des télécommandes à la SISA, la société qui gère les locaux de la maison des Longues Allées et qui les loue ensuite aux praticiens de santé. La Mutualité Française Eurélienne et Loirétaine a demandé à pouvoir accéder au parking arrière et avoir accès à 5 places de stationnement. Or lorsque nous avons délibéré le 27 septembre 2019, nous avons accordé 11 télécommandes alors qu’il n’y a que 5 places. Donc il n’y a besoin que de 5 télécommandes et donc il faut faire un avenant pour pouvoir rectifier12

cette erreur matérielle et passer de 11 télécommandes à 5 télécommandes parce qu’elles coûtent très cher et ce n’est pas la peine d’en donner plus que le nécessaire.

Madame JALLET donne lecture du rapport

Au terme d’un bail professionnel 2018/10 en date du 10 août 2018, la ville a mis à disposition de l’occupant, à titre onéreux, précaire et révocable, un local situé 25 rue de Mondésir, pour une durée de 10 ans, du 27 avril 2018 au 26 avril 2028.

Par délibération 2019/134 en date du 27 septembre 2019, le conseil municipal a autorisé la réalisation de travaux de climatisation dans les locaux occupés par la Mutualité Française Eurélienne et Loirétaine. Cette modification a donné lieu à l’établissement de l’avenant au bail professionnel 2019/20 du 22 novembre 2019.

Suite à la demande de la Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA) Abraysienne à laquelle il a été répondu favorablement, la ville a proposé à la Mutualité Française Eurélienne et Loirétaine de pouvoir accéder au parking arrière de la Maison des Longues Allées au moyen de télécommandes au lieu des bips/transpondeurs qui ne permettaient qu’une ouverture manuelle du portail.

Afin d’acter le nombre de télécommandes remises au locataire, il convient donc de modifier le bail. Par délibération du 14 février 2020, le conseil municipal avait autorisé la signature de cet avenant en précisant que 11 télécommandes seraient distribuées à la Mutualité Française Eurélienne et Loirétaine. Or, le bail professionnel prévoit la mise à disposition de seulement 5 places de stationnement. Suite à cette erreur matérielle, il convient de prendre une nouvelle délibération.

Ceci étant exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2020/007 en date du 14 février 2020,

Considérant qu’il y a eu une erreur matérielle dans cette délibération,

Considérant qu’il est nécessaire de modifier par un nouvel avenant le bail professionnel conclu entre la ville de Saint-Jean de Braye et la Mutualité Française Eurélienne et Loirétaine,

Après avis favorable de la commission générale,

Il est proposé au conseil municipal :

- d'abroger la délibération n°2020/007 en date du 14 février 2020 autorisant Madame le maire à signer un avenant avec la Mutualité Française Eurélienne et Loirétaine comportant une erreur dans son article 4-2

- d'approuver les termes du nouvel avenant et notamment de son article 4-2,

- d’autoriser Madame le maire à signer ce nouvel avenant au bail professionnel.

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La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 20 juillet 2020 Et de l’affichage le : 20 juillet 202013

Madame SLIMANI

Nous avons omis en début de séance de désigner un secrétaire de séance, en l’absence de Timothée LUCIUS, ce sera Monsieur Frédéric CHENEAU.

2020/092 - CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR L’ACCUEIL DES ENFANTS REQUERANT UNE ATTENTION PARTICULIERE AU SEIN DES STRUCTURES PETITE ENFANCE GEREES PAR LA VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE

Monsieur DE LA FOURNIÈRE

C’est un projet de délibération qui me rajeunit parce qu’il s’agit en fait d’une reconduction et cette convention est passée de mémoire il y a 4 ou 5 ans. C’est toujours bien de rajeunir. Nous sommes dans le cadre d’un accueil particulier, l’accueil des enfants requérant une attention particulière au sein des structures petite enfance. Le Département réserve un berceau, une place à l’année à Saint-Jean de Braye et bénéficie de cette place au sein d’une de nos structures. Ce ne sont pas toujours les mêmes structures qui accueillent les enfants dont les familles sont en difficultés particulières. Comme il est indiqué dans la convention, cela équivaut à 10 demi-journées d’accueil. C’est classique. Parfois plusieurs enfants sont accueillis sur le même berceau, c’est-à-dire qu’au cours de l’année on peut accueillir aux Petits Cailloux, à l’espace Anne Frank, un enfant et on cumule le nombre de demi-journée ainsi effectuée.

Pour information, après trois mois d’accueil, il est demandé à la famille d’assumer par elle-même la réservation du berceau, et souvent c’est l’occasion de voir la possibilité voire l’impossibilité. La convention stipule qu’une fois par an les professionnels de la petite enfance et les services du conseil départemental font un point de situation pour savoir le nombre de demi-journées utilisé ou pas, et si un berceau suffit ou s’il faudrait davantage. Pour le moment, nous restons globalement, à l’année, sur un berceau.

Monsieur DE LA FOURNIÈRE donne lecture du rapport

Certaines familles domiciliées sur la commune de Saint-Jean de Braye rencontrent des difficultés tant sur le plan éducatif que social et font, à ce titre, l’objet d’un accompagnement par le service de Protection Maternelle et Infantile (PMI) du conseil départemental.

La convention a pour objet de définir les obligations réciproques de chacune des parties dans le cadre de l’accueil, au sein d’une structure petite enfance gérée par la commune de Saint-Jean de Braye, et à la demande du conseil départemental, d’enfants de moins de quatre ans requérant une attention particulière et dont les parents font l’objet d’un accompagnement par le service de la PMI.

Une place est réservée à cet accueil sur l’ensemble des structures petite enfance gérées par la ville de Saint-Jean de Braye, charge aux services du conseil départemental de la pourvoir, dans le respect de l’avis technique de la structure.

La participation forfaitaire versée par le conseil départemental est égale à 4 800 € par place réservée et par an.

Ceci étant exposé,

Après avis favorable de la commission générale,

Il est proposé au conseil municipal :

- d'adopter la convention relative à l’accueil des enfants requérant une attention particulière au sein des structures petite enfance gérées par la commune de Saint-Jean de Braye,

- d’autoriser Madame le maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que les avenants ultérieurs.14

********************

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 20 juillet 2020 Et de l’affichage le : 20 juillet 2020

2020/093 - AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIRET - PRESTATION DE SERVICE UNIQUE (PSU)

Monsieur DE LA FOURNIÈRE

Une délibération purement administrative sous la forme d’un avenant. J’en ai cité deux, les deux autres sont la maison du petit enfant, la maison Huguette WEISLO et la crèche Château Foucher. Le taux de ressortissant du régime général pour la PSU, mentionné à l’article 1 de l’avenant, est fixé maintenant à 100 %. C’est le seul objet de cet avenant à la convention d’objectif.

Monsieur DE LA FOURNIÈRE donne lecture du rapport

La ville de Saint-Jean de Braye gère 4 établissements d’accueil de jeunes enfants et perçoit la prestation de service unique.

Une directive nationale stipule qu’un taux de régime général fixe et conventionné doit dorénavant être appliqué.

Un avenant à la convention en cours de validité doit donc être établi.

Ceci étant exposé,

Après avis favorable de la commission générale,

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver l’avenant à la convention d’objectifs et de financement « Établissement d’accueil de jeunes enfants »

- d’autoriser Madame le maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que les avenants ultérieurs.

********************

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 20 juillet 2020 Et de l’affichage le : 20 juillet 202015

2020/094 - AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ENTRE LA VILLE ET LA SMOC FOOTBALL

Monsieur SIZARET donne lecture du rapport

Une convention d’objectifs entre la ville et la SMOC FOOTBALL est signée et elle arrive à son terme le 31 août 2020.

L’ensemble des conventions d’objectifs de la ville devant être revu en ce début de mandat, il est proposé de prolonger d’une année les modalités de la-dite convention par un avenant.

Ceci étant exposé,

Après avis favorable de la commission générale,

Il est proposé au conseil municipal :

- d’autoriser Madame le maire à signer l’avenant prolongeant d’une année la convention d’objectifs entre la ville et la SMOC FOOTBALL.

********************

La proposition est adoptée par 31 voix pour et 3 abstentions (Monsieur RAGEY, Madame BOURET, Monsieur ROBlN).

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 20 juillet 2020 Et de l’affichage le : 20 juillet 2020

2020/095 - AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ENTRE LA VILLE ET LA SMOC CANOE

Monsieur SIZARET donne lecture du rapport

Une convention d’objectifs entre la ville et la SMOC CANOE est signée et est arrivée à son terme le 30 juin 2020.

L’ensemble des conventions d’objectifs de la ville devant être revu en ce début de mandat, il est proposé de prolonger d’une année les modalités de la-dite convention par un avenant.

Ceci étant exposé,

Après avis favorable de la commission générale,

Il est proposé au conseil municipal :

- d’autoriser Madame le maire à signer l’avenant prolongeant d’une année la convention d’objectifs entre la ville et la SMOC CANOE.16

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La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 20 juillet 2020 Et de l’affichage le : 20 juillet 2020

2020/096 - CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LA LIGUE DU CENTRE-VAL DE LOIRE DE NATATION / ERFAN POUR LA MISE A DISPOSITION DE LA PISCINE

Madame BURY donne lecture du rapport

L’ERFAN, organisme de formation dépendant de la Ligue du Centre-Val de Loire de Natation, a sollicité la ville pour la mise à disposition du bassin de la piscine municipale afin que les apprenants BPJEPS Activités Nautiques et de la Natation, puissent s’entraîner et observer des scolaires en apprentissage avec les MNS de la ville. Ils demandent ponctuellement une salle de cours.

Au regard de la pénurie de MNS sur le territoire loirétain, il apparaît opportun de répondre favorablement à cette demande sur la base d’une convention de partenariat. En effet, l’ERFAN pourra nous orienter des personnels diplômés en cas de besoin de remplacement. De plus, l’équipement sera connu des nouveaux diplômés et cela peut être un vrai plus en cas de recrutement. Les créneaux demandés ne perturbent pas le fonctionnement des activités municipales, des établissements scolaires et des associations. Enfin, sans accès à des équipements, les formations ne peuvent se tenir. L’ERFAN est confronté à cette problématique puisqu’en en 2019, aucune session de formation BPJEPS AAN n’a pu être mise en place. Il est proposé que cette convention soit conclue du 1er septembre 2020 au 30 juin 2021.

Ceci étant exposé,

Après avis favorable de la commission générale,

Il est proposé au conseil municipal :

- d’autoriser Madame le maire à signer la convention de mise à disposition du bassin de la piscine municipale avec la Ligue du Centre-Val de Loire.

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Monsieur RENELIER

J’ai une question technique. Est-ce que la société nationale de sauvetage en mer, association qui forme aussi des maîtres-nageurs, est inclue dans la ligue de l’ERFAN ?

Madame BURY

Ce sont deux structures séparées.

Monsieur RENELIER

Est-ce qu’il est possible d’envisager le même type de convention si elle le souhaitait ?17

Madame BURY

Dans l’absolu pourquoi pas, il faudrait qu’elle se tourne vers nous, qu’elle nous fasse la demande et nous l’étudierons.

Monsieur RENELIER

Je vous remercie.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 20 juillet 2020 Et de l’affichage le : 20 juillet 2020

2020/097 - DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT – VALLOIRE HABITAT – REHABILITATION DE 24 LOGEMENTS COLLECTIFS ET 41 LOGEMENTS INDIVIDUELS - CLAIRIERE (GROUPE 2541) A SAINT-JEAN DE BRAYE

Monsieur LAVIALLE

Une série de délibérations relative à des garanties d’emprunt que nous accordons. Pour cette délibération nous sommes sur des garanties d’emprunts qui ont été mobilisées pour des opérations de réhabilitation au total de 65 logements, 24 logements collectifs, 41 logements individuels rue de Frédeville à la Clairière.

La commune accorde sa garantie pour la moitié du prêt, l’autre moitié étant garantie par Orléans Métropole dans le cadre de sa délégation à la pierre.

En annexe, vous avez, c’est maintenant obligatoire, l’ensemble du contrat de prêt. Vous voyez que nous sommes sur des prêts PAM qui sont précisément des prêts à la réhabilitation pour financer des travaux d’amélioration de résidentialisation, de réhabilitation sur des logements qui sont conventionnés à l’aide personnalisée au logement, à l’APL. C’est un contrat de prêt dont les conditions de prises d’effet étaient au 31 mars 2020, cela a son importante parce que lorsque vous voyez les caractéristiques financières des prêts, donc 2 prêts un prêt PAM éco-prêt et un PAM complémentaire, l’index de ces deux prêts - ce sont des prêts de 34 mois - c’est le livret A. Le livret A a vu son taux de rémunération baissé au 1er février à 0,55 %. Vous voyez que nous sommes avec une marge fixe négative sur le prêt éco-prêt de – 0,45 %, ce qui fait un emprunt à 0,05 % pour ce premier prêt de réhabilitation, évidemment limité dans son montant à 931 500 €. L’autre prêt est un prêt à taux fixe à 0,47 %.

Nous nous engageons évidemment à nous substituer pendant toute la durée du contrat et à libérer en cas de besoin les ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci. Les deux garanties, celles de la Métropole et de la ville étant solidaires, les 100 % doivent être couverts.

Monsieur LAVIALLE donne lecture du rapport

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 2298 du code civil,

Vu le contrat de prêt N°107438 en annexe signé entre Valloire Habitat ci-après l'emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations,

Ceci étant exposé,

Il est proposé au conseil municipal :18

- de délibérer comme suit :

Article 1 : La commune de Saint-Jean de Braye accorde sa garantie de 50 % pour le remboursement d'un prêt d’un montant total de 3 355 000 euros (soit 1 677 500 euros : PAM Eco-prêt de 465 750 euros + PAM complémentaire de 1 211 750 euros) souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat N°107438 constitué de 2 Lignes du Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur, pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

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La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 20 juillet 2020 Et de l’affichage le : 20 juillet 2020

Et de l’insertion au recueil des actes administratifs le : 21 juillet 2020

2020/098 - DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT – VALLOIRE HABITAT – REHABILITATION DE 14 LOGEMENTS COLLECTIFS – BELLE ALLEE (GROUPE 2535) A SAINT-JEAN DE BRAYE

Monsieur LAVIALLE

Il s’agit de la réhabilitation de 14 logements collectifs juste à côté de la Clairière, à Belle Allée. C’est un PAM éco-prêt de 196 000 € et un PAM complémentaire de 405 000 €. Au total la garantie de 50 % porte sur un montant de 300 500 €. Si on regarde les conditions de prêt, nous sommes sur une date postérieure au 1er février 2020, donc un index livret A avec un taux de rémunération à 0,55, une marge fixe négative et des taux d’intérêt de 0,05 % sur le premier prêt de 196 000 € et de 0,47 % sur le suivant. Les demandes de garanties et les engagements sont les mêmes que dans la délibération précédente.

Monsieur LAVIALLE donne lecture du rapport

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 2298 du code civil,

Vu le contrat de prêt N°107459 en annexe signé entre Valloire Habitat ci-après l'emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations,19

Il est proposé au conseil municipal :

- de délibérer comme suit :

Article 1 : La commune de Saint-Jean de Braye accorde sa garantie de 50 % pour le remboursement d'un prêt d’un montant total de 601 000 euros (soit 300 500 euros : PAM Eco-prêt de 98 000 euros + PAM complémentaire de 202 500 euros) souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat N°107459 constitué de 2 lignes du prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur, pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

********************

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 20 juillet 2020 Et de l’affichage le : 20 juillet 2020

Et de l’insertion au recueil des actes administratifs le : 21 juillet 2020

2020/099 - DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT – SA D’HLM FRANCE LOIRE – ACQUISITION EN VEFA DE 17 LOGEMENTS (HABITAT PARTICIPATIF) – RUE DE FREDEVILLE A SAINT-JEAN DE BRAYE

Monsieur LAVIALLE

Pour les délibérations suivantes nous changeons de volume. Il s’agit de garanties d’emprunt pour des acquisitions en VEFA, en vente en état de futur achèvement. Il est question de 17 logements en habitat participatif rue de Frédeville, en face de l’école Anne Frank. Ce sont des prêts PLAI. Vous savez que dans le logement social, il y a différents types de financement qui correspondent aux différentes catégories de logement social. Le PLAI est le prêt locatif aidé d’intégration, il est réservé aux personnes qui sont en situation de grande précarité. Le PLUS, prêt locatif à usage social, c’est disons le HLM traditionnel. Là nous avons dans cette délibération 4 lignes de prêt, 2 qui sont relatives à la construction de logements PLAI et 2 qui sont relatives à des constructions de logements PLUS. Nous avons la ligne sur le foncier et la ligne sur le bâti. Vous avez les montants. Concernant les conditions de prêt c’est toujours la banque des territoires. Le bailleur est HLM France Loire et nous sommes sur des contrats à la fois en préfinancement et en amortissement qui sont indexés sur le livret A. La signature était avant le 1er février 2020, donc les taux sont un peu plus élevés puisque le livret A était à 0,75 % jusqu’en février. Les taux d’intérêt sont de 0,55 % sur le PLAI, de 1,24 % sur le PLAI Foncier, de 1,35 % sur le PLUS, de 1,24 % sur20

le PLUS foncier. Les mêmes taux sur le foncier, des taux plus faibles sur les PLAI, c’est logique par rapport au PLUS. Les garanties sont les mêmes, de 50 %, solidaires des 50 % de la métropole et le conseil municipal s’engage à dégager les sommes nécessaires en cas de défaut de l’emprunteur.

Monsieur LAVIALLE donne lecture du rapport

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 2298 du code civil,

Vu le contrat de prêt N°101376 en annexe signé entre Société Anonyme D’HLM France Loire ci-après l'emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations,

Il est proposé au conseil municipal :

- de délibérer comme suit :

Article 1 : La commune de Saint-Jean de Braye accorde sa garantie de 50 % pour le remboursement d'un prêt d’un montant total de 2 184 647 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat N°101376 constitué de 4 lignes du prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur, pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

********************

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 20 juillet 2020 Et de l’affichage le : 20 juillet 2020

Et de l’insertion au recueil des actes administratifs le : 21 juillet 2020

2020/100 - DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT – SA D’HLM FRANCE LOIRE – ACQUISITION EN VEFA DE 3 LOGEMENTS (HABITAT PARTICIPATIF) – RUE DE FREDEVILLE A SAINT-JEAN DE BRAYE

Monsieur LAVIALLE

Nous sommes sur l’acquisition en habitat participatif de 3 logements PLS avec HLM France Loire. Ce sont des Prêts Locatif Social, ce sont des revenus qui sont trop élevés pour relever du PLUS mais qui sont encore du logement social, c’est-à-dire pas forcément des revenus permettant d’aller immédiatement dans21

le parc privé. Donc 3 logements PLS avec 4 lignes de prêts, des prêts fonciers, des prêts sur la construction et des compléments. Vous avez dans l’annexe l’ensemble des éléments signés après le 1er février, donc des taux qui sont à 1,76 % pour la construction, 1,24 % pour le foncier. Même garantie que tout à l’heure et même engagement.

Monsieur LAVIALLE donne lecture du rapport

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 2298 du code civil,

Vu le contrat de prêt N°101624 en annexe signé entre Société Anonyme D’HLM France Loire ci-après l'emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations,

Il est proposé au conseil municipal :

- de délibérer comme suit :

Article 1 : La commune de Saint-Jean de Braye accorde sa garantie de 50 % pour le remboursement d'un prêt d’un montant total de 523 109 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat N°101624 constitué de 4 lignes du prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur, pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

********************

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 20 juillet 2020 Et de l’affichage le : 20 juillet 2020

Et de l’insertion au recueil des actes administratifs le : 21 juillet 2020

2020/101 - DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT – SA D’HLM FRANCE LOIRE – ACQUISITION EN VEFA DE 2 LOGEMENTS (PARC SOCIAL PUBLIC) – RUE DE LA GODDE A SAINT-JEAN DE BRAYE

Monsieur LAVIALLE

Nous sommes maintenant rue de la Godde, là aussi c’est une acquisition en VEFA. Nous sommes toujours avec HLM France Loire. Le prêteur est toujours la Caisse des Dépôts et Consignations et la Banque des22

Territoires. Il s’agit de l’acquisition de 2 logements PLS. Il y a 4 lignes de prêt pour un montant total de 312 127 €, donc avec les mêmes conditions, 1,24 % pour le foncier, 1,76 % en taux fixe pour la construction.

Monsieur LAVIALLE donne lecture du rapport

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 2298 du code civil,

Vu le contrat de prêt N°101372 en annexe signé entre Société Anonyme D’HLM France Loire ci-après l'emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations,

Il est proposé au conseil municipal :

- de délibérer comme suit :

Article 1 : La commune de Saint-Jean de Braye accorde sa garantie de 50 % pour le remboursement d'un prêt d’un montant total de 312 127 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat N°101372 constitué de 4 lignes du prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur, pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

********************

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 20 juillet 2020 Et de l’affichage le : 20 juillet 2020

Et de l’insertion au recueil des actes administratifs le : 21 juillet 2020

2020/102 - DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT – SA D’HLM FRANCE LOIRE – ACQUISITION EN VEFA DE 4 LOGEMENTS (PARC SOCIAL PUBLIC) – RUE DE LA GODDE A SAINT-JEAN DE BRAYE

Monsieur LAVIALLE

C’est toujours rue de la Godde avec HLM France Loire et la Banque des Territoires. Nous sommes sur du PLAI, PLUS. J’ai expliqué tout à l’heure à quoi cela faisait référence. 5 lignes de prêt d’un montant total de 742 254 € et la garantie est accordée dans les mêmes conditions. Les taux sont les mêmes, taux fixe23

de 1,24 % sur le foncier et puis selon que l’on est en PLAI ou PLUS, PLAI à 0,55 % pour le prêt construction et 1,35 % pour le PLUS.

J’ai oublié de dire qu’assez logiquement la Caisse des Dépôts et Consignations conditionne ses prêts sur ses ressources. La CDC collecte le livret A, c’est pour cela que l’index est systématiquement le livret A.

Monsieur LAVIALLE donne lecture du rapport

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 2298 du code civil,

Vu le contrat de prêt N°101374 en annexe signé entre Société Anonyme D’HLM France Loire ci-après l'emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations,

Il est proposé au conseil municipal :

- de délibérer comme suit :

Article 1 : La commune de Saint-Jean de Braye accorde sa garantie de 50 % pour le remboursement d'un prêt d’un montant total de 742 254 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat N°101374 constitué de 5 lignes du prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur, pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

********************

Monsieur RENELIER

J’ai une question technique pour Monsieur LAVIALLE, spécialiste des finances. Comme on a une garantie qui est solidaire de 50 % pour la métropole et 50 % pour nous, quels sont les montants inscrits comme nos propres garanties c’est 100 % ou 50 % qui est inscrit au budget.

Monsieur LAVIALLE

50 %. Nous sommes réputés solidaires mais nous ne garantissons qu’à hauteur de 50 % c’est-à-dire que nous ne nous substituons pas à la métropole si la métropole fait défaut ni l’inverse.

Monsieur RENELIER

Alors c’est l’inverse de solidaire.24

Monsieur LAVIALLE

Cela veut dire que le prêt n’est accordé que si les deux garants apportent simultanément et solidairement leur garantie. Ils ne sont pas solidaires entre eux au sens où l’un se substituerait à l’autre. Ils apportent solidairement leur garantie à l’emprunteur vis-à-vis du prêteur. D’ailleurs vous le voyez, si vous avez regardé les contrats de prêt, il est bien stipulé que le contrat de prêt n’est accordé qu’à la condition qu’il y ait la double condition solidaire de la commune et de la métropole.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 20 juillet 2020 Et de l’affichage le : 20 juillet 2020

Et de l’insertion au recueil des actes administratifs le : 21 juillet 2020

2020/103 - RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2020- 2021 DISPOSITIF COUP DE POUCE CLE ET CLI

Monsieur LALANDE

Pour faire suite à la première délibération de ce conseil, je rappelle que l’association Coup de Pouce a pour objectif d’aider les enfants en cours préparatoire en difficulté au niveau de la lecture ainsi que d’accompagner leurs parents. Ce dispositif existe à Saint-Jean de Braye sur deux sites, l’école Louis Petit pour 2 Clubs Coup de Pouce Cli, club livres et 1 club Clé, club de lecture et d’écriture à l’école Louise Michel. L’encadrement et le contenu pédagogique sont proposés par l’association par contre l’animation relève de la ville et à ce jour, 4 animateurs à raison de 8 heures hebdomadaires sur 36 semaines de cours ont été recrutés sur des emplois de non titulaires. Les contrats arrivant à terme, il vous est proposé de les renouveler.

Monsieur LALANDE donne lecture du rapport

Deux Clubs Coup de Pouce Cli (club Livres) sont créés dans l’école élémentaire Louis Petit et un club Clé (Club de lecture et d’écriture) dans l’école Louise Michel pour des enfants dit « fragiles en lecture ».

L'association responsable du programme coup de pouce clé

L’Association Coup de Pouce a été créée en 1984 à l'initiative d'une équipe d'enseignants soucieux d'agir contre l'échec scolaire.

Cette association a mis au point en 1995 un dispositif d'accompagnement de certains enfants de Cours Préparatoire et de leurs parents qui "est reproductible à grande échelle et à efficacité garantie". Elle agit dans le respect de la Charte de l’accompagnement à la scolarité, et dans le cadre de conventions qui la lient au ministère de l'Éducation Nationale, de la jeunesse et de la vie associative et à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.

Le public ciblé

Les enfants concernés sont exclusivement des élèves en risque d’échec pour une seule raison : ils ne reçoivent pas, à la maison, chaque soir, le soutien nécessaire pour réussir leur apprentissage de la lecture ; ils n'ont pas d'autre handicap (on les dit « fragiles en lecture »).

L’objectif

Il s’agit d’apporter à ces enfants quelques-uns des atouts de réussite que les enfants les plus favorisés reçoivent quotidiennement, le soir, à la maison : engagement quotidien des parents, temps de contact25

quotidien important avec l'écrit et la culture écrite, rencontre quotidienne et multiple du plaisir de réussir un acte de lecture ou d'écriture, etc.

Dans cette perspective, il s’agit d’accompagner ces enfants et d'accompagner aussi leurs parents.

La ville emploie pour l'animation des Clubs « Coup de Pouce Clé et Cli » des agents n’effectuant que 2 heures par jour, soit 8 par semaine, sur les 36 semaines scolaires, et dont les dispositifs ne sont pas pérennes.

Considérant que la législation permet le recrutement de personnel non titulaire pour effectuer ces missions.

Ceci étant exposé

Après avis favorable de la commission générale,

Il est proposé au conseil municipal :

- de recruter, pour l’année scolaire 2020-2021, 4 animateurs chargés de l’animation des clubs Coup de Pouce Clé et Cli pour les écoles Louis Petit et Louise Michel le soir après l'école, avec une amplitude journalière de 2 heures soit 8 heures par semaine sur les 36 semaines scolaires Un contrat de travail sera établi avec chaque agent recruté.

- de rémunérer les agents recrutés en référence à l’indice brut 350, indice majoré 327, correspondant au 1er échelon du grade d’adjoint d’animation,

- de rémunérer les agents titulaires du BAFA ou d’un diplôme équivalent recrutés en référence à l’indice brut 353, indice majoré 329, correspondant au 3ième échelon du grade d’adjoint d’animation.

********************

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 20 juillet 2020 Et de l’affichage le : 20 juillet 2020

2020/104 - CONTRAT D'APPRENTISSAGE - RENTREE 2020/2021

Monsieur LALANDE

Notre ville a toujours eu une volonté forte en matière d’emploi et de formation professionnelle. Le contrat d’apprentissage en alternance s’inscrit donc parfaitement dans un parcours d’insertion professionnelle pour un jeune. Actuellement nous avons un apprenti niveau CAP à la direction de la petite enfance qui terminera son apprentissage en septembre.

Il vous est proposé d’ouvrir un poste dans le secteur de l’électricité pour un apprenti préparant un bac pro. Il permettra donc d’épauler un de nos électriciens qui au regard de son état de santé éprouve des difficultés à accomplir son métier mais qui ne l’empêchera pas de partager ses connaissances et son savoir avec ce futur apprenti.

Monsieur LALANDE donne lecture du rapport

Dans le cadre de sa politique en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, la ville de Saint- Jean de Braye a toujours accueilli de jeunes apprentis dans ses différents services.26

Ce type de contrat en alternance semble bien adapté à l'insertion professionnelle des jeunes, car il allie le volet des connaissances théoriques au volet pratique qui permet à l’apprenti de les mettre en œuvre.

Le recrutement d’apprentis peut également s’intégrer dans une politique de gestion prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des Compétences en analysant la pyramide des âges, identifiant les perspectives d’évolution (besoins futurs) et en assurant un transfert de compétences sur certains métiers

Les services de la ville répondent et contribuent favorablement à cet objectif de formation des jeunes. Les résultats obtenus par les apprentis et les besoins régulièrement exprimés par les services, depuis le début du dispositif, l'attestent.

A la rentrée de septembre 2020, l’apprentie accueillie depuis un an aura terminé son apprentissage.

La ville de Saint-Jean de Braye souhaite continuer à s’investir dans la formation d’un jeune et ouvrir 1 poste à l’apprentissage pour la rentrée 2020.

Ceci étant exposé,

Après avis favorable de la commission générale,

Il est proposé au conseil municipal :

- de recruter un-e apprenti-e au sein de la Direction Développement du Territoire et Patrimoine, Pôle Patrimoine, secteur électricité, préparant un Baccalauréat Professionnel Métiers de l’Electricité et de ses Environnements Connectés

Les crédits correspondants seront affectés aux chapitres 011 et 012.

********************

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 20 juillet 2020 Et de l’affichage le : 20 juillet 2020

2020/105 - RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES SUR EMPLOIS PERMANENTS SUR LES SERVICES DE LA VILLE : ANIMATION, RESTAURATION, AFFAIRES SCOLAIRES, LA POLICE MUNICIPALE

Monsieur LALANDE

Comme en commission générale, je vais regrouper la présentation des deux prochaines délibérations qui concernent le recrutement d’agents principalement sur des fonctions à temps non complet pour la pause méridienne, les accueils pré et post scolaire, de loisirs et la sécurité des enfants aux abords de l’école. Une partie de ces activités repose sur des emplois permanents et l’autre sur des non titulaires. Concernant la première délibération, deux délibérations de 2019 avaient déjà permis le recrutement pour la rentrée scolaire 2019-2020 en plus des emplois de titulaires permanents pour 5 services dont vous avez le détail. Il convient maintenant pour l’année scolaire 2020-2021 d’adapter les effectifs et de procéder à la création de trois nouveaux postes permanents pour le service animation.27

Monsieur LALANDE donne lecture du rapport

La ville emploie pour l’accueil pré et post-scolaire, la pause méridienne, les accueils de loisirs, la sécurité des enfants aux abords des écoles des agents effectuant quelques heures par jour.

Il convient qu’une partie de ces temps de travail liés à l’effectif des enfants scolarisés soit des emplois dits permanents et qu’une seconde partie soit en accroissement d’activité sur les structures scolaires.

Par délibérations du 24 juin 2019 et du 27 septembre 2019, la ville de Saint-Jean de Braye a créé, en plus des postes permanents déjà existants des postes permanents dès la rentrée scolaire 2019-2020 sur les services cités en objet :

Sur le service animation pour exercer des missions d’animateur :

• 10 temps non complet à 90% sur postes permanents

• 8 temps non complet à 80% sur postes permanents

• 2 temps non complet à 50% sur postes permanents

• 9 temps non complet à 20% sur postes permanents dont 4 temps non complet 20% sur les 36 semaines scolaires

Sur le service restauration pour exercer des missions d’agent de restauration : • 2 temps non complet à 50% sur postes permanents

• 1 temps non complet à 20% sur poste permanent

Sur le service affaires scolaires pour exercer des missions d’ATSEM : • 3 temps complet à 100% sur postes permanents

Sur le service affaires scolaires pour exercer des missions d’agent auprès des enfants : • 10 temps non complet à 20% sur postes permanents sur les 36 semaines scolaires

Sur le service police municipale pour exercer des missions d’Agent de sortie des écoles : • 1 temps non complet à 50% sur poste

Ces postes sont existants en emplois.

Des déclarations de vacance d’emploi ont été établies le 29 mai 2020 auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret sous les n° 2020-06-9195 à 2020-06-9219.

Il convient pour l’année 2020-2021 que de nouveaux postes permanents soient créés : Des déclarations de vacance d’emploi ont été établies le 24 juin 2020 auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret sous le n° 2020-06-9311, 9314, 9315.

Dans l’hypothèse où le recrutement de titulaires sur ces emplois (crées en 2019 et 2020) s’avère infructueux le recours à un contractuel sur poste permanent sera nécessaire,

Considérant que la législation permet le recrutement de personnel contractuels pour effectuer l’ensemble de ces missions sur emplois permanents dans une durée maximale de deux ans, un an renouvelable une fois,

Ceci étant exposé,

Après avis favorable de la commission générale,

Il est proposé au conseil municipal :

- de créer sur le service animation pour exercer des missions d’animateur :

• 1 temps non complet à 80% sur poste permanent

• 2 temps non complet à 20% sur postes permanents28

Un contrat sur poste permanent (article 3-2 de la loi 84-53) sera établi pour une année pour chaque agent, renouvelable une fois sous réserve de l’atteinte des objectifs et de la manière de servir de chaque agent concerné, et si la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.

- d’autoriser Madame le maire, conformément aux dispositions de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, à signer les dits contrats d’une durée de 1 an, à partir du 31 août 2020, date de recrutement minimum, avec les agents et de les rémunérer en référence au cadre d’emplois des adjoints d’animation et des adjoints techniques territoriaux.

La rémunération des intéressés sera fixée en référence au grade de l’échelle C1.

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La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 20 juillet 2020 Et de l’affichage le : 20 juillet 2020

2020/106 - RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES SUR ACCROISSEMENT D’ACTIVITE SUR LES SERVICES DE LA VILLE : ANIMATION, RESTAURATION, AFFAIRES SCOLAIRES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2020-2021, ET DE VACATAIRES SUR LES TEMPS DE VACANCES SCOLAIRES

Monsieur LALANDE

Pour cette délibération, c’est la même problématique mais elle concerne les recrutements de non titulaires pour accroissement d’activités. En effet, malgré la création de nouveaux postes permanents par la précédente délibération, il est nécessaire d’avoir recours ponctuellement d’une part à des contractuels pour accroissement d’activité potentielle, par exemple inscription complémentaire au centre de loisirs, prise en charge d’enfants en situation de handicap, et d’autre part des vacataires pour les mercredis ou vacances scolaires autant de que besoin. Vous avez le détail dans le dispositif.

Monsieur LALANDE donne lecture du rapport

La ville emploie pour l’accueil pré et post-scolaire, la pause méridienne, les accueils de loisirs, la sécurité des enfants aux abords des écoles des agents n’effectuant que quelques heures par jour.

Il convient qu’une partie de ces temps de travail liés à l’effectif des enfants scolarisés soit des emplois dits permanents, une seconde partie soit en accroissement d’activité sur les structures scolaires, ou soit en vacation pour pallier à des absences ponctuelles ou sureffectif d’enfants les mercredis et vacances scolaires.

Par délibérations du 24 juin 2019 et du 27 septembre 2019, la ville de Saint-Jean de Braye a créé, en plus des postes permanents déjà existants des postes permanents dès la rentrée scolaire 2019-2020 sur les services cités en objet :

Sur le service animation pour exercer des missions d’animateur :

• 10 temps non complet à 90% sur postes permanents

• 8 temps non complet à 80% sur postes permanents

• 2 temps non complet à 50% sur postes permanents29

• 9 temps non complet à 20% sur postes permanents dont 4 temps non complet 20% sur les 36 semaines scolaires

Sur le service restauration pour exercer des missions d’agent de restauration : • 2 temps non complet à 50% sur postes permanents

• 1 temps non complet à 20% sur poste permanent

Sur le service affaires scolaires pour exercer des missions d’ATSEM : • 3 temps complet à 100% sur postes permanents

Sur le service affaires scolaires pour exercer des missions d’agent auprès des enfants : • 10 temps non complet à 20% sur postes permanents sur les 36 semaines scolaires

Considérant que la législation permet le recrutement de personnel contractuels pour effectuer l’ensemble de ces missions sur emplois sur accroissement d’activité pour une durée maximale de 12 mois sur une période 18 mois.

Par délibération du 10 juillet 2020, il est demandé de créer :

Sur le service animation pour exercer des missions d’animateur :

• 1 temps non complet à 80% sur postes permanents

• 2 temps non complet à 20% sur postes permanents

La ville a lancé une démarche de reconnaissance de besoins pérennes sur le service animation et les affaires scolaires depuis l’an passé.

L’état d’urgence sanitaire instauré du 24 mars au 10 juillet 2020 n’a pas permis de faire aboutir la réflexion globale des besoins et sera poursuivie sur l’année scolaire 2020-2021.

Par conséquent, malgré la création de ces postes permanents, il convient d’avoir recours à : • des contractuels en accroissement d’activité afin d’assurer d’une part la prise en charge de l’ensemble des enfants scolarisés sur la ville de Saint-Jean de Braye déjà inscrits sur les structures, et de prévoir la possibilité de pouvoir recruter du personnel contractuel afin de pallier à des inscriptions supplémentaires intervenantes sur la période estivale ou d’accueil d’enfants en situation de handicap nécessitant une modification du taux d’encadrement des enfants dès la rentrée scolaire 2020-2021

• des vacataires pour les mercredis et vacances scolaires pour pallier soit à de l’absence ponctuelle, soit à un sureffectif d’inscriptions des enfants sur les accueils de loisirs pendant ces temps d’accueil

Ceci étant exposé,

Après avis favorable de la commission générale,

Il est proposé au conseil municipal :

- de recruter des contractuels sur les emplois suivants :

Sur le service animation pour exercer des missions d’animateur :

• 2 temps complet sur accroissement temporaire d’activité

• 2 temps non complet à 90% sur accroissement temporaire d’activité • 1 temps non complet à 80% sur accroissement temporaire d’activité • 2 temps non complet à 50% sur accroissement temporaire d’activité • 3 temps non complet à 20% sur accroissement temporaire d’activité

Sur le service restauration pour exercer des missions d’agent de restauration : • 1 temps non complet à 20% sur accroissement temporaire d’activité

Sur le service affaires scolaires pour exercer des missions d’ATSEM : • 1 temps complet à 100% sur accroissement temporaire d’activité30

Un contrat sur accroissement d’activité (article 3 alinéa 1 de la loi 84-53) pourra être établi soit par période scolaire entre deux temps de vacances scolaires soit dans la limite de 12 mois sur la période scolaire 2020-2021 comprenant les vacances scolaires 2020-2021.

• Et d’autoriser Madame le maire, conformément aux dispositions de l’article 3 alinéa 1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, à signer les dits contrat d’une durée maximum de 1 an, à partir du 24 août 2020, date de recrutement minimum, avec les agents et de les rémunérer en référence au cadre d’emplois des adjoints d’animation et des adjoints techniques territoriaux.

• de rémunérer les agents recrutés en référence au grade de l’échelle C1

- de recruter pour l’année scolaire 2020-2021, un nombre d’animateurs suffisants pour assurer l’animation des mercredis et des périodes de vacances scolaires de l’accueil de loisirs et de les rémunérer à la vacation, ainsi que le temps de préparation des périodes :

Nombre d’intervenants Mercredi ADL Vacances scolaires ADL

20 X X

Un contrat de vacation sera établi sur la période scolaire 2020-2021, pour le mercredi concerné et les périodes de vacances scolaires concernées.

- de recruter pour l’année scolaire 2020-2021, 4 enseignants maximum pour assurer une activité pédagogique, ou de surveillance.

********************

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 20 juillet 2020 Et de l’affichage le : 20 juillet 2020

2020/107 - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS AU 1ER AOUT 2020

Monsieur LALANDE

Lors du dernier conseil municipal nous avions évoqué le régime indemnitaire du personnel de notre collectivité, là c’est la déclinaison finalement en groupes, en emplois du régime indemnitaire par personnel. C’est une déclinaison des emplois par cotation de postes, emplois – catégories. Par rapport à la délibération du précédent conseil municipal, vous avez le nombre d’emplois existants. Principalement, ce tableau que vous verrez régulièrement change lors de la création et de la suppression de postes. Vous verrez que ce tableau prend en compte les deux dernières délibérations que nous venons de voter. Là ce sont des emplois liés à la cotation des postes dans le domaine des primes. Vous avez donc l’effectif au 1er août 2020.

C’est une délibération qui est indispensable pour le comptable public afin de liquider la dépense des primes.31

Monsieur LALANDE donne lecture du rapport

Pour gérer les effectifs de la collectivité, la ville dispose d’un tableau des effectifs recensant les agents présents à une date et le poste qu’il occupe, par filière et par grade. Ce tableau est présenté en conseil municipal pour être actualisé en fonction de modifications émanant de l’organisation générale de la collectivité, de la gestion des carrières, de la suppression de postes notamment.

Ce tableau est régulièrement mis à jour. Il tient compte de toutes les modifications intervenues et les identifie en raison :

• de l’organisation générale de la collectivité,

• des recrutements, des départs,

• des créations de postes et d’emplois

• des suppressions de postes et d’emplois

Ceci étant exposé,

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- d’actualiser le tableau des emplois du 1er août 2020 :

• en créant l’appellation ou la catégorie de l’emploi :

1 adjoint au directeur des services techniques – aménagement et cadre de vie / Responsable du BERP (cotation G3)

1 Chargé de mission Embrayage (cotation G5)

• en modifiant l’appellation ou la catégorie de l’emploi :

1 responsable régie patrimoine en responsable patrimoine

11 policiers en 12 policiers (régime particulier)

appellation commençant par vacations par Vacataires (non concerné)

• en supprimant l’appellation ou la catégorie de l’emploi :

1 architecte (cotation G4)

1 responsable espace accueil familles (cotation G4)

3 agents manifestation (cotation G3)

1 contrat emploi avenir (NC)

2 saisonniers agent administratif période estivale EAF

2 vacations animation particulière période estivale DVAS

- d’approuver la mise à jour du tableau des emplois au 1er août 2020.

********************01/08/2020

COTATION EMPLOI Libelle CATEGORIE EMPLOIS EXISTANTS

G1 DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES A 1 DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES A 1 G2 DIRECTEUR CULTURE ET LIEN SOCIAL A 1 DIRECTEUR DE LA COMMUNICATION A 1 DIRECTEUR DE LA VIE ASSOCIATIVE A 1 DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES A 1 DIRECTEUR DES SERVICES INFORMATIQUES A 1 DIRECTEUR FAMILLES A 1 DIRECTEUR FINANCES A 1 DIRECTEUR RESSOURCES A 1 SECRETAIRE GENERAL A 1 G3 ADJOINT AU DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES A 1 ADJOINT AU DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES - ENVIRONNT A 1 ADJOINT AU DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES - PATRIMOINE A 1 ADJOINT AU DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES - AMENAGEMENT CADRE DE VIE A 1 RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER POLE ANTENNES COMPTABLES A 1 ADJOINT AU DIRECTEUR DIRECTION VIE ASSOCIATIVE ET SPORTIVE A 1 RESPONSABLE POLE ACCUEIL FAMILLES A 1 G4 CHARGE MISSION PROJETS ET INTERCOMMUNALITE A 1 CHEF DE BASSIN B 1 CHEF DE SERVICE ANIMATION-ENFANCE A 1 CHEF DE SERVICE ARCHE A 1 CHEF DE SERVICE AMENAGEMENT ET DEVELPPT DURABLE A 1 CHEF DE SERVICE MEDIATHEQUE A 1 CHEF DE SERVICE PREVENTION POLITIQUE VILLE A 1 CHEF DE SERVICE URBANISME A 1 CONTROLEUR DE GESTION A 1 CHARGE DE COMMUNICATION EXTERNE - JOURNALISTE A/B 2 RESPONSABLE ADJOINTE DIRECTEUR FAMILLES B 1 RESPONSABLE APPLIC SANS ENCADREMENT A 1 RESPONSABLE APPLICATION INFORMATIQUE A 1 RESPONSABLE CRECHE COLLECTIVE A 1 RESPONSABLE CRECHE FAMILIALE A 1 RESPONSABLE CULTURE B 1 RESPONSABLE ETAT CIVIL ELECTIONS CIMETIERE A/B 1 RESPONSABLE LOGEMENT A 1 RESPONSABLE PROTECTION SOCIALE A 1 RESPONSABLE QUARTIERS+ACCUEIL SEC GAL B 1 RESPONSABLE RAM INTERCOMMUNALITE A 1 RESPONSABLE RESTAURATION B 1 RESPONSABLE SERVICE VIE ASSOCIATIVE B 1 RESPONSABLE STRUCTURES MULTI ACCUEIL A 1 G5 ADJOINT AU DIRECTEUR DU MULTI ACCUEIL ESPACE ANNE FRANK A 1 ADJOINT AU DIRECTEUR DU MULTI ACCUEIL PETITS CAILLOUX A 1 ADJOINT AU RESPONSABLE DU RAM INTERCOMMUNALITE A 1 ADJOINT AU RESPONSABLE CRECHE FAMILIALE A 1 ADJOINT AU RESPONSABLE CRECHE COLLECTIVE A 1 CHARGE DE COMMUNICATION INTERNE B 1 CHARGE DE MISSION DEVELOPPEMENT DURABLE B 2 CHARGE DE DEVELOPPEMENT DES PUBLICS ET DE L EVENEMENTIEL B 1 CHARGE DE MISSION EMBRAYAGE B 1 CONSEILLER PREVENTION C 1 CONSEILLER INSERTION A/B 2 EXPERT INFORMATIQUE B 1 RESPONSABLE COURRIER + ASSIST DIRECTION DGS B 1 RESPONSABLE SECTION MEDIATHEQUE B 4 RESPONSABLE CHAUFFAGE B 1 RESPONSABLE CIMETIERE ELECTIONS B 1 RESPONSABLE FORMATION EMPLOI COMPETENCES B 1 RESPONSABLE LOGISTIQUE ET MENAGE C 1 RESPONSABLE MARCHES B 1 B 1

C 1

RESPONSABLE PATRIMOINE B 1 B 1

C 1

TECHNICIEN BATIMENT B 1 B 1

C 1

TECHNICIEN CHAUFFAGISTE B 1 TECHNICIEN VOIRIE B 1

LISTE DES EMPLOIS VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE

RESPONSABLE CELLULE ADMINISTRATIVE

RESPONSABLE SECTEUR PROPRETE OU ESPACES VERTS

TECHNICIEN BERP ESPACE PUBLIC

1/301/08/2020

COTATION EMPLOI Libelle CATEGORIE EMPLOIS EXISTANTS

G6 B 1 C 4

CHARGE FONCIER C 1 CONSEILLER CONJUGAL B 1 COORDONNATEUR ADMINISTRATIF AFFAIRES SCOLAIRES C 1 REFERENT ATSEM C 9 EDUCATEUR JEUNES ENFANTS A 3 EDUCATEUR SPORTIF B 2 EXPERT ADMINISTRATIF B 1 EXPERT ALLOCATIONS RETOUR EMPLOI ET RELATIONS SOCIALES C 1 EXPERT PAIE C 1 EXPERT PREVENTION RISQUES B 1 EXPERT PROGRAMMATION MEDIATHEQUE B 1 EXPERT SECTION MEDIATHEQUE C 1 INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DROITS DES SOLS C 2 INSTRUCTEUR MARCHES PUBLIQUES C 1 MAITRE NAGEUR SAUVETEUR B 4 REFERENT ASSURANCES B 1 RESPONSABLE ACCUEIL DE LOISIRS C 3 B 2

C 6

RESPONSABLE VOIRIE TX NEUFS ENTR SIGN C 1 TECHNICIEN EXPLOITATION INFORMATIQUE B 1 G7 AGENT DE PREVENTION C 1 ASSISTANT-E DE GESTION C 13 CHARGE DE PREVENTION C 1 CHAUFFAGISTE ELECTRICIEN BATIMENT C 1 CHEF D' EQUIPE TAGS LAVAGE C 1 CHEF D' EQUIPE PROPRETE/ESP VERTS C 7 CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION C 10 CHEF D' EQUIPE SERRE C 1 CHEF D'EQUIPE ELECTRICITE C 1 CHEF D'EQUIPE MACON/JEUX C 1 CHEF D'EQUIPE PEINTURE C 1 CHEF D'EQUIPE SERRUERIE C 1 CHEF D'EQUIPE TAILLE C 1 CHEF D'EQUIPE VOIRIE travaux signalisation/ Logistique C 4 DOCUMENTALISTE C 1 GESTIONNAIRE CARRIERE PAIE C 3 MECANICIEN C 2 OPERATEUR HAUTEMENT QUALIFIE C 4 REFERENT PATRIMOINE COUVERTURE C 1 REFERENT POLE ADMINISTRATIF C 1 REFERENT ENTRETIEN C 1 G8 AGENT ARCHIVES C 1 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS C 27 AGENT DE SORTIE DES ECOLES C 6 AGENT JEUX C 1 AGENT LOGISTIQUE DES SPORTS C 3 AGENT MEDIATHEQUE C 8 AGENT POLYVALENT C 1 AGENT POTS CEREMONIES C 1 AGENT REPROGRAPHIE C 2 ANIMATEUR C 40 ASSISTANT ADMINISTRATIF C 27 AGENT DE SURVEILLANCES DES VOIES PUBLIQUES C 1 ATSEM ECOLE C 36 AGENTS AUPRES DES ENFANTS C 10 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE C 18 CONDUCTEUR ENGINS C 8 ELECTRICIEN éclairage public C 1 GARDIEN DES STRUCTURES SPORTIVES C 7 JARDINIER HORT SERRE C 2 MACON C 1 MENUISIER SERURRIER C 4 PEINTRE C 3 PLOMBIER COUVREUR C 1

ASSISTANT DE DIRECTION

RESPONSABLE PERISCOLAIRE

2/301/08/2020

COTATION EMPLOI Libelle CATEGORIE EMPLOIS EXISTANTS

G9 AGENT ADMINISTRATIF C 2 AGENT DE MENAGE C 27 LINGER C 1 AGENT RESTAURATION C 33 NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL NC 21 APPRENTI NC 1 COLLABORATEUR DE CABINET A 1 C 1

NC 2

PILOTES DES MEDIATEURS NC 2 PARCOURS EMPLOI COMPETENCES NC 1 PEDIATRE NC 1 PSYCHOLOGUE PETITE ENFANCE A 1 RECENSEURS C 4 SAISONNIERS CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL C 5 SAISONNIERS AGENTS ANIMATION DVAS C 2 SAISONNIER AGENT REGISSEUR PISCINE C 1

SAISONNIER MAITRE NAGEUR SAUVETEUR B 2 VACATAIRES ACCUEIL DE LOISIRS MERCREDI PERIODE SCOLAIRE ANIMATION C 20 VACATAIRES ACCUEIL DE LOISIRS VACANCES SCOLAIRES ANIMATION C 20 VACATAIRES ANIMATION SEJOURS JEUNES C 2 VACATAIRE DIRECTION DE SEJOURS JEUNES C 1 VACATAIRES RENFORT PISCINE MAITRE NAGEUR SAUVETEUR B 2 VACATAIRE INTERPRETE NC 1 VACATAIRES PARENTS RELAIS SERVICE MEDIATION NC 6 ANIMATEUR COUP DE POUCE CLE CLI ANNEE SCOLAIRE PREVENTION C 4 ENSEIGNANTS PENDANT PERIODE SCOLAIRE NC 4 ENSEIGNANTS COUP DE POUCE CLE CLI ANNEE SCOLAIRE PREVENTION NC 5 REGIME PARTICULIER ADJT AU CHEF DE PM B 1 CHEF DE SERVICE POLICE MUNICIPALE B 1 POLICIERS C 12 Total général 579

MEDIATEUR

3/332

Madame AUBOURG-DEVERGNE

Juste une petite explication, dans la cotation G9 il est indiqué un linger. C’est quoi ? C’est quelqu’un qui s’occupe du linge ?

Madame SLIMANI

Oui.

Madame AUBOURG-DEVERGNE

Je l’ignorais.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 20 juillet 2020 Et de l’affichage le : 20 juillet 2020

2020/108 - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER AOUT 2020

Monsieur LALANDE

Le tableau des effectifs est plus intuitif, vous avez un état qui est l’effectif théorique maximum par emploi, par grade que la collectivité peut atteindre. Vous avez donc l’effectif budgété, réel par emploi et par grade. Généralement c’est un tableau qui évolue suivant les créations et suppressions de postes. Dernièrement par exemple, nous avons eu une CAP où un cadre C est passé cadre B, donc si vous regardez la filière administrative à adjoint administratif de première classe nous avons le droit à un effectif théorique budgétaire de 23 postes, le 17 février 2020 il était de 21, le 1er août 2020 il est de 20. Corrélativement, en rédacteur un effectif budgétaire de 7 et un effectif le 17 février de 5, il est passé à 6. Nous actualisons, au fur et à mesure de la vie de nos agents, ce tableau des effectifs. C’est un effectif physique, j’ai oublié de le préciser, c’est très important. Ainsi, à chaque changement, au conseil municipal vous aurez un nouveau tableau des effectifs.

Monsieur LALANDE donne lecture du rapport

Le tableau des effectifs de la collectivité est soumis à l'approbation du conseil municipal.

Ce tableau est régulièrement mis à jour. Il tient compte de toutes les modifications intervenues et les identifie en raison :

• de l’évolution de la réglementation,

• de l’organisation générale de la collectivité,

• des mouvements de personnel,

• de la gestion des carrières,

• de la réussite des agents aux concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale,

• des nouvelles organisations entraînant créations et suppressions de postes, • du nouveau protocole Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations, • des transferts de compétences vers la métropole33

Afin de mettre en adéquation le tableau des effectifs avec les nouvelles situations ou les nouvelles affectations des agents, il est donc nécessaire de transformer ou supprimer les postes, et mettre à jour l’effectif réel.

Suite à sa dernière adoption lors du conseil municipal du 14 février 2020, les changements suivants sont intervenus au tableau des effectifs, nécessitant sa modification.

Ceci étant exposé,

Après avis favorable de la commission compétente,

A l’unanimité le conseil municipal décide :

- de créer :

• 1 poste d’éducateur de jeunes enfants de seconde classe temps plein par transformation d’1 poste de cadre de santé 2 classe temps plein

• 1 poste d’adjoint d’animation temps plein par transformation d’1 poste d’adjoint d’animation principal 2e classe

• 1 poste d’animateur temps plein par transformation d’1 poste d’adjoint d’animation principal 1e classe temps plein

• 1 poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2e classe temps plein par transformation d’1 poste d’auxiliaire de puériculture principal de 1e classe

• 1 poste de gardien-brigadier temps plein par transformation d’1 poste d’adjoint technique temps plein

• 1 poste temps non complet 80 % d’adjoint d’animation

• 2 postes temps non complet 20 % d’adjoint d’animation

- d’approuver la mise à jour du tableau des effectifs au 1er août 2020

********************

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 20 juillet 2020 Et de l’affichage le : 20 juillet 2020effectif effectif effectif effectif

théorique

anciennement

"budgétaires"

budgété

anciennement

"réél"

théorique

anciennement

"budgétaires"

budgété

anciennement

"réél"

A. Directeur général des services 1 1 1 1 A. Directeur général adjoint 1 0 1 0 A. Directeur des Services Techniques 1 1 1 1 A. Collaborateur de cabinet 1 1 1 1

SOUS-TOTAL 4 3 4 3

A. Attaché hors classe 1 1 1 1 A. Attaché principal* ***** 6 4 6 5

A. Attaché* 16 14 16 14 B. Rédacteur prin 1ère cl ***** 5 4 5 4 B. Rédacteur prin 2è cl 2 2 2 2 B. Rédacteur 7 5 7 6 C. Adjoint adm. prin. 1ère classe ****** 23 21 23 20 C. Adjoint adm. prin. 2ème classe 14 15 14 14 C. Adjoint administratif*** ****** 18 16 18 15

SOUS-TOTAL 92 82 92 81

A. Ingénieur principal 5 4 5 3 A. Ingénieur* ***** 5 4 5 3 B. Technicien principal 1ère classe (ancien technicien ppal et chef) 7 7 7 7 B. Technicien principal 2è classe (ancien technicien supérieur) 1 1 1 1

B. Technicien * 6 6 6 4

C. Agent de maîtrise principal 17 15 17 14

C. Agent de maîtrise 21 20 21 21 C. Adjoint tech prin. 1ère classe 42 40 42 39

C. Adjoint tech prin. 2ème classe 57 56 57 56 C. Adjoint tech. ****** 56 46 55 43 SOUS-TOTAL 217 199 216 191 A. Cadre de santé 2e classe 1 1 0 0 A. Puéricultrice classe supérieure 2 2 2 2 A. Puéricultrice classe normale*** 1 1 1 1 A. Médecin de 1ère classe**** 1 1 1 1 A. Psychologue hors classe ****** 1 1 1 1

A. Educateur de jeunes enfants première classe 5 5 5 5

A. Educateur de jeunes enfants seconde classe 2 2 3 3

A. Assistant socio-éducatif ** 2 0 2 0 C. Auxiliaire de puér. principal 1ère cl. 10 9 9 8 C. Auxiliaire de puér. principal 2ème cl. 4 4 5 5 C. A.T.S.E.M. principal de 1ière classe 12 10 12 10 C. A.T.S.E.M. principal de 2ème classe 3 3 3 3 SOUS-TOTAL 44 39 44 39 A. Bibliothécaire 1 1 1 1 B. Assistant de conservation principal 1ère classe 3 3 3 3 B. Assistant de conservation principal 2ème classe 2 2 2 2 C. Adjoint du patr. ppal de 1ère cl. 5 5 5 5 C. Adjoint du patr. ppal de 2ère cl. 2 2 2 2 C. Adjoint du patrimoine 2 2 2 2 SOUS-TOTAL 15 15 15 15 B. Animateur ppal 1e 1 1 1 1 B. Animateur ppal 2e****** 4 4 4 3 B. Animateur 3 1 4 4 C. Adjoint d'animation ppal 1ère cl. 2 2 1 1 C. Adjoint d'animation ppal 2ème cl. 8 8 7 7 C. Adjoint d'animation 36 36 40 37

SOUS-TOTAL 54 52 57 53 B. Educateur des A.P.S. principal de 1è classe 1 1 1 1 B. Educateur des A.P.S. principal de 2è classe 1 1 1 1 B. Educateur des A.P.S.** 4 4 4 4 SOUS-TOTAL 6 6 6 6 B. Chef de service de PM principal 1è cl 1 1 1 1 B. Chef de service de PM principal 2è cl 1 1 1 1 C. Brigadier-chef principal 3 3 3 3 C. Gardien-Brigadier 8 7 9 8 SOUS-TOTAL 13 12 14 13

CATEGORIE A 50 41 50 40 CATEGORIE B 49 44 50 45 CATEGORIE C 343 320 345 313 Assistantes maternelles 30 19 30 19

TOTAL 472 424 475 417

* dont 8 postes pourvus par des agents contractuels A (DIR COM, DG, DIR FAM,DFCP, DSI)

** dont 7 postes pourvus par des agents contractuels B (CTM, DVAS, DG)

*** dont 5 postes pourvus par des agts contractuels C (DFCP, DVAS, DDTP, DG)

**** 1 pédiatre

***** dont 1 poste gagé pour dgs, dst, coll cab

****** dont 56 postes TNC (DG : 1 TNC 30%, 3 TNC50%+1TNC80% - DVAS : 1TNC50% - DIR FAM : 22 TNC20%+ 1TNC30%+ 4 TNC50%+1TNC60%+1TNC70%+11TNC80%+10 TNC90%)

FILIERE TECHNIQUE

FILIERE SOCIALE

FILIERE CULTURELLE

FILIERE ANIMATION

FILIERE SPORT.

POLICE

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01 AOUT 2020

17/02/2020 01/08/2020

EMPLOIS FONCTIONNELS

FILIERE ADMINISTRATIVE34

2020/109 - RECRUTEMENT DU RESPONSABLE DU BUREAU D’ETUDES ET DE REALISATION DE PROJETS (BERP) A LA DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ET PATRIMOINE

Monsieur LALANDE

Délibération relative au recrutement du responsable du bureau d’études et de réalisation de projets qui a en charge notamment le suivi des programmes d’urbanisme. Cet emploi de catégorie A est créé par transformation d’un emploi d’architecte.

Monsieur LALANDE donne lecture du rapport

Sous l’autorité de la directrice de la Direction du Développement du Territoire et Patrimoine (DDTP), le bureau d’études et de réalisation de projets (BERP) a notamment en charge les programmes de rénovations et de grosses réparations, d’aménagements et d’extension des bâtiments. Les projets sont de nature et d’importance variées : création/rénovations d’équipements, mise en conformité sécurité et réaménagement d’établissement recevant du public, réaménagements de bureaux, etc.

Il a également en charge les programmes de conception et rénovation liés à l’aménagement du paysage sur le domaine public de la ville : parcs, jardins, espaces ligériens et de l’espace public de voirie en lien avec la Métropole (compétence voirie transférée).

Ce service est composé anciennement des deux bureaux d’études de la ville, et nécessite un encadrement par un responsable, qui aura aussi la fonction d’adjoint à la directrice des services techniques.

Il convient donc de créer un emploi d’adjoint à la directrice des services techniques par transformation d’un emploi d’architecte.

Vu l’avis du comité technique du 23 juin 2020,

Une déclaration de vacance de poste a été établie auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret en date du 6 février 2020, n°2020-02-9063,

Dans l’hypothèse où le recrutement d’un titulaire est infructueux, le choix du jury se portera sur un candidat contractuel répondant au profil de poste et aux compétences attendues.

Ceci étant exposé,

Après avis favorable de la commission générale,

Il est proposé au conseil municipal :

- de créer un emploi de responsable du BERP, adjoint à la directrice des services techniques aménagement et cadre de vie,

- d’autoriser Madame le maire, conformément aux dispositions de l’article 3 - 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, à signer le dit contrat d’une durée de 1 an, à partir du 1er septembre 2020, date de recrutement minimum, avec l’agent et de le rémunérer en référence au cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux

********************

La proposition est adoptée par 34 voix pour et une abstention (Monsieur RAGEY).35

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 20 juillet 2020 Et de l’affichage le : 20 juillet 2020

2020/110 - RECRUTEMENT D’UN CONTRACTUEL POUR FAIRE FACE A UN BESOIN TEMPORAIRE AU SERVICE CULTURE DE LA DIRECTION DE LA CULTURE ET DU LIEN SOCIAL – FESTIVAL EMBRAYAGE

Monsieur LALANDE donne lecture du rapport

Le festival Embrayage bisannuel créée en 2017 nécessite le recrutement d’un chargé de mission pour assurer la coordination, l’organisation et la mise en œuvre du prochain festival qui se tiendra les 26 et 27 juin 2021.

Le-la chargé-e de mission est rattaché-e au directeur de la culture et du lien social.

Il sera en charge de la conception et de la mise en œuvre des actions culturelles ainsi que le développement des partenariats liés au festival et à la saison culturelle.

Le-la chargé-e de mission a également pour vocation de mettre en œuvre les actions culturelles qui accompagnent la saison culturelle et l’événementiel proposé par le service ainsi qu’apporter une aide constante à la responsable du service en termes de gestion administrative et budgétaire.

Ceci étant exposé,

Il est proposé au conseil municipal :

- de recruter un agent contractuel pour un accroissement temporaire à partir du 1er août 2020 pour une période de 6 mois, renouvelable une fois

- de créer l’emploi de chargé de mission Embrayage-G5,

- d’autoriser madame le maire conformément aux dispositions de l’article 3 alinéa 1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, à signer le dit contrat d’une durée de 6 mois, renouvelable 1 fois à partir du 1er août 2020, date minimum de recrutement, dans le cadre des rédacteurs territoriaux.

La rémunération de l’intéressé sera fixée en référence au cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux.

********************

Madame TISSERAND

Je voulais savoir si c’est vraiment indispensable. L’embrayage a déjà eu lieu avec beaucoup de succès depuis plusieurs années, donc pourquoi maintenant on est obligé de recruter quelqu’un pour s’en occuper surtout pour 6 mois avec un renouvellement. C’est au mois de juin 2021, il va être recruté au mois d’août 2020 pour 6 mois et après peut-être un renouvellement. Donc pourquoi la nécessité d’un autre agent pour l’Embrayage, parce que cela se passe très bien actuellement.

Madame SLIMANI

Ce n’est pas une nouveauté, Madame TISSERAND, cela a déjà été le cas pour le dernier Embrayage. Il y avait déjà un agent contractuel pour cette mission-là. Nous sommes dans le cas d’une mission qui n’est pas quotidienne, vous avez l’Embrayage qui est programmé tous les 2 ans et nos agents au service culture ont déjà le reste de leur activité. Là c’est le choix d’aller vers un recrutement spécifiquement sur la coordination, l’organisation de l’Embrayage. Nous n’avons effectivement pas besoin d’un agent permanent36

sur ce projet puisque nous sommes sur un projet qui a lieu tous les 2 ans uniquement. C’est le choix que nous faisons cette fois-ci. Dans les années prochaines, je ne peux pas vous dire si nous changerons l’organisation posée. En tout état de cause, là, il nous faut quelqu’un en plus sur le service qui sera à l’organisation de l’Embrayage. Sur la dernière édition, il y a à consulter, concerter les différents partenaires, parce que cela se veut être un projet participatif avec les habitants et les partenaires associatifs pour pouvoir porter pleinement ce projet. Evidemment le service culture et les agents du service culture qui sont sur des postes permanents sont impliqués dans l’organisation de l’évènementiel.

Monsieur RENELIER

J’ai cru voir un e-mail comme quoi nous avions un problème pour avoir la définition du poste que nous envisageons d’embaucher, donc je m’étonne qu’on ne sache pas la description du poste et que nous soyons déjà en train d’embaucher quelqu’un. La première des choses est de savoir ce que nous voulons faire avec cette personne, avec une description claire et précise du poste.

Madame SLIMANI

Je ne sais pas de quel mail vous parlez.

Monsieur RENELIER

Il me semble qu’il y avait eu un mail. Je me trompe peut-être.

Madame SLIMANI

Je ne sais pas du tout de quel mail vous parlez mais la définition du poste est très claire et les missions qui seront confiées à cet agent sont aussi très claires. Nous sommes de toute manière dans un process de reconduction du précédent recrutement pour l’édition 2019.

Monsieur RENELIER

C’est parce que nous n’avions pas vu ce projet en commission générale.

Monsieur LALANDE

Nous n’avions pas les éléments, donc depuis cela a été clarifié.

Madame SLIMANI

Non, ce n’était pas des éléments sur le fond du poste, c’est simplement que nous devons obligatoirement la passer maintenant parce que vous avez vu à partir de quand le poste est disponible, le prochain conseil municipal étant en septembre, c’était beaucoup trop tard pour pouvoir passer la délibération et nous n’avions pas forcément avancé dans le recrutement au moment où nous avons passé les dossiers en commission générale. Cela reste des possibilités qui sont offertes au conseil municipal pour être dans les délais légaux de recrutement que de proposer une délibération en sus lors du conseil municipal, qui vous a été d’ailleurs envoyé avant la séance de ce soir.

La proposition est adoptée par 31 voix pour, une abstention (Madame TISSERAND) et 3 voix contre (Madame PRIGENT, Monsieur RENELIER, Monsieur JAVOY).

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 20 juillet 2020 Et de l’affichage le : 20 juillet 202037

Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par le maire en vertu de cette délégation,

Le conseil municipal prend note des décisions suivantes :

Vu la délégation accordée au maire par délibération n°2020/040 du 28 mai 2020

Décision n°2020/056 du 23 juin 2020 : Un contrat de prestation ayant pour objet l’organisation d’un concert, est passé avec la Compagnie Arts Multiples – Lili et Co – 83 rue Colbert – 37000 Tours, pour un montant de 1000 Euros TTC. Le contrat est conclu pour le samedi 27 juin à 20H00 dans le parc du château des Longues Allées dans le cadre de la guinguette 2020.

Décision n°2020/057 du 23 juin 2020 : Un contrat de prestation ayant pour objet l’organisation de deux animations musicales, est passé avec l’auto-entrepreneur Jack BONNEVILLE – 23 rue Jean Painlevé – 45140 Saint-Jean de la ruelle, pour un montant de 800 euros, non soumis à la TVA. Le contrat est conclu pour le samedi 4 juillet et le vendredi 31 juillet à 19H30 dans le parc du château des Longues Allées dans le cadre de la guinguette 2020.

Décision n°2020/058 du 23 juin 2020 : Un avenant est passé avec l’association « SEMAPHORE » représentée par Marine ALZY – 60 rue du Petit Villiers – 45000 Orléans, pour reporter le concert du samedi 20 juin 2020 au samedi 27 juin 2020 à 18h30 et ainsi modifier l’article 11 du contrat.

Décision n°2020/059 du 23 juin 2020 : Une adhésion, au titre de l’année 2020, d’un montant de 110 €, est à verser à Images en Bibliothèque – 21 rue Curial – 75019 PARIS.

Décision n°2020/060 du 23 juin 2020 : Une adhésion, au titre de l’année 2020, d’un montant de 30 €, est à verser au CRILJ - Centre de Recherche et d’Information sur la Littérature pour la Jeunesse – 45 rue Jean Bordier – 45130 BAULE.

Décision n°2020/061 du 23 juin 2020 : Un contrat de prestation ayant pour objet la programmation d’une animation musicale « Duo-Absynthe », est passé avec l’auto-entrepreneur Aurélien CLARANBAUX – Lieu-dit Brou19200 LIGNAREIX, pour un montant de 1188 € TTC. Le contrat est conclu pour le vendredi 17 juillet 2020 à 19H30 dans le parc du château des Longues Allées dans le cadre de la guinguette 2020.

Décision n°2020/062 du 23 juin 2020 : un contrat de prestation ayant pour objet l’organisation d’un concert Rock 50’s, est passé avec l’association The Blue Star – 10 rue des longues allées – 45800 Saint- Jean de Braye, pour un montant de 400 euros, non soumis à la TVA. Le contrat est conclu pour le samedi 8 août 2020 à 19H30 dans le parc du château des Longues Allées dans le cadre de la guinguette 2020.

Décision n°2020/063 du 23 juin 2020 : Un contrat de prestation ayant pour objet la programmation d’un spectacle « le dernier mammouth », est passé avec l’association Théâtre de Céphise – 108 rue Bourgogne – 45000 Orléans, pour un montant de 500 euros, non soumis à la TVA. Le contrat est conclu pour le samedi 1er août 2020 à 19H30 dans le parc du château des Longues Allées dans le cadre de la guinguette 2020.

Décision n°2020/064 du 23 juin 2020 : Le marché n°1801900000 conclu avec le cabinet Equipage Architecture, 4 rue Saint Nicolas – 75012 Paris ayant pour objet la mission de maîtrise d’œuvre relative à38

l’aménagement des dépendances de l’ancienne propriété Miramion à Saint-Jean de Braye, est résilié pour motif d’intérêt général, en raison de l’important dépassement du budget alloué au projet. Conformément à l’article 20 du cahier des clauses administratives générales de prestations intellectuelles et à l’article 7- 5 du cahier des clauses administratives particulières, l’arrêt de la mission s’est établi au terme de la phase technique 5 «assistance pour la passation des contrats de travaux » y compris la prestation supplémentaire éventuelle : « établissement des cadres de décompositions de prix global et forfaitaire quantifiés pour chaque lot », dont le montant global s’élève à la somme de 37 200 € TTC. La résiliation n’ouvre droit pour le titulaire à aucune indemnité.

Décision n°2020/065 du 25 juin 2020 : Un contrat de prestation ayant pour objet la programmation d’un spectacle, est passé avec l’association FABRIKA PULSION – 108 rue de Bourgogne – 45000 Orléans, pour un montant de 1300 euros, non soumis à la TVA. Le contrat est conclu pour le vendredi 26 juin 2020 à 19H30 dans le parc du château des Longues Allées dans le cadre de la guinguette 2020.

Décision n°2020/066 du 25 juin 2020 : Un contrat de prestation ayant pour objet la programmation de deux concerts DJ SET « Burn Toast Sound System », est passé avec l’association RACCORD DANS LE MOUVEMENT – 9 bis rue Henri Lavedan – 45000 Orléans, pour un montant de 400 euros, non soumis à la TVA. Le contrat est conclu pour le vendredi 26 juin 2020 à 21h00 et le samedi 1er août à 21H00 dans le parc du château des Longues Allées dans le cadre de la guinguette 2020.

Décision n°2020/067 du 25 juin 2020 : Une cotisation, au titre de l’année 2020, d’un montant de 500 €, est à verser à Réseau des Villes Correspondants de Nuit et de la Médiation Sociale, 22 rue Joubert 75009 Paris.

Décision n°2020/043 du 25 juin 2020 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Monsieur Christian LÉVEILLÉ, une concession d’une durée de 30 ans, à compter du 23 juin 2020, d’une superficie de deux mètres carrés, à l’effet d’y fonder la sépulture située Carré D - Ilot DD - Tombe n° 38 - N° de registre 3887 - Tarif 209 €.

Décision n°2020/044 du 25 juin 2020 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Madame Monique PORTEVIN née CARRIÈRE, le renouvellement de la concession d’une durée de 10 ans, en date du 26 juin 2020, pour valoir à compter du 07 octobre 2019, située Carré D - Ilot DL - Tombe n° 52 - N° de registre 3888 - Tarif 347€.

Décision n°2020/068 du 26 juin 2020 : Un contrat ayant pour objet la location de toilettes sèches est passé avec l'entreprise MADOM - 59 rue de la Sauge - 45430 CHECY, pour un montant de 5842,84 euros TTC, dans le cadre de la guinguette 2020. Le contrat est conclu pour les vendredis et les samedis de l'heure de l'installation jusqu’à la fin de la manifestation, à compter du vendredi 26 juin 2020 jusqu’au samedi 22 août 2020, exceptés les 14 et 15 août 2020, dans le parc du château des Longues Allées à Saint-Jean de Braye.

Décision n°2020/069 du 26 juin 2020 : Un avenant est passé avec l’association « Compagnie la Belle Image » représentée par Clara PINAULT – 123 Abbé Pasty – 45130 Baule, pour reporter le concert du samedi 20 juin 2020 au samedi 27 juin 2020 à 21h45 et ainsi modifier l’article 1 du contrat.

Décision n°2020/070 du 2 juillet 2020 : Une adhésion, au titre de l’année 2020, d’un montant de 464 €, est à verser à l’Association Nationale Des Elus en charge du Sport – 18 avenue Charles de Gaulle – bâtiment 35 – 31130 BALMA.

Décision n°2020/071 du 2 juillet 2020 : Un acte modificatif n°2 au marché n° 1607500000 est conclu dans le cadre de la mission d’Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC), concernant la réhabilitation et le réaménagement de l’ancienne clinique des Longues Allées en bureaux, cabinet dentaire et maison de santé pluri-disciplinaire avec OBJECTIFS MAITRISE D’OEUVRE – 37 rue de Malvoisine – 45800 SAINT-JEAN DE BRAYE. L’acte modificatif a pour objet de rectifier la formule de variation des prix indiquée dans l’acte d’engagement qui comporte une erreur matérielle empêchant son application. Cette modification n’entraîne aucun impact financier.

Décision n°2020/072 du 2 juillet 2020 : Un contrat de prestation ayant pour objet la programmation d’un spectacle « Zoréol », est passé avec l’association FAYASSO – 128 rue Jean Zay – 45800 Saint-Jean de39

Braye, pour un montant de 900 euros, non soumis à la TVA. Le contrat est conclu pour le samedi 11 juillet 2020 à 19H30 dans le parc du château des Longues Allées dans le cadre de la guinguette 2020.

Décision n°2020/073 du 2 juillet 2020 : Un contrat de prestation ayant pour objet la programmation d’un concert « Duo Agia », est passé avec l’association BECARRE PRODUCTION – 13 rue de Limare – 45000 Orléans, pour un montant de 800 euros, non soumis à la TVA. Le contrat est conclu pour le vendredi 10 juillet 2020 à 19H30 dans le parc du château des Longues Allées dans le cadre de la guinguette 2020.

Décision n°2020/074 du 2 juillet 2020 : Un contrat de prestation ayant pour objet la programmation d’un concert du groupe country road, est passé avec l’association TPAKAP SAS – 8 rue Parmentier - 91700 Sainte-Geneviève des Bois, pour un montant de 2000 euros TTC. Le contrat est conclu pour le vendredi 7 août 2020 à 19H30 dans le parc du château des Longues Allées dans le cadre de la guinguette 2020.

Décision n°2020/075 du 2 juillet 2020 : Un acte modificatif n°1 au marché n°1705100000 dans le cadre des travaux d’aménagement du lotissement du Clos de Miramion - lot 1- Terrassement – Voirie - Tranchées techniques est passé avec l’entreprise Travaux Publics du Loiret – 12 avenue Ampère – 45800 Saint-Jean de Braye. L’acte modificatif a pour objet l’ajout de prix complémentaires rendus nécessaires suite à la réalisation des chaussées et des stationnements tels que des emplacements déterminés par le profilage de la voirie, remise à niveau des tampons, esse de réglage faisant suite au reprofilage définitif. Le coût estimé dans le cadre des prix complémentaires s’élève à 13 209,88 € HT soit 15 851,86 € TTC.

Décision n°2020/076 du 2 juillet 2020 : Un contrat de prestation ayant pour objet l’organisation d’un concert « The Twangy and Tom Trio », est passé avec l’association « ENCLUME PRODUCTION » – 9 rue Gratteminot – 45000 Orléans, pour un montant de 800 euros, non soumis à la TVA. Le contrat est conclu pour le samedi 25 juillet 2020 à 19H30 dans le parc du château des Longues Allées dans le cadre de la guinguette 2020.

Décision n°2020/077 du 2 juillet 2020 : Un contrat de prestation ayant pour objet l’organisation d’un concert « LukaZ Sisters », est passé avec l’association « ENCLUME PRODUCTION » – 9 rue Gratteminot – 45000 Orléans, pour un montant de 1000 euros, non soumis à la TVA. Le contrat est conclu pour le samedi 22 août 2020 à 19H30 dans le parc du château des Longues Allées dans le cadre de la guinguette 2020.

Décision n°2020/078 du 2 juillet 2020 : Un contrat de prestation ayant pour objet l’organisation d’un concert « CHILLIDOGS », est passé avec l’association « ENCLUME PRODUCTION » – 9 rue Gratteminot – 45000 Orléans, pour un montant de 800 euros, non soumis à la TVA. Le contrat est conclu pour le vendredi 3 juillet 2020 à 19H30 dans le parc du château des Longues Allées dans le cadre de la guinguette 2020.

Monsieur LAVIALLE

Deux remarques d’ordre très différent.

En regardant les décisions, on s’aperçoit qu’il y a en a beaucoup qui relèvent de contrats de prestation qui sont passés avec des artistes, et je voulais profiter de cette occasion pour souligner le succès populaire de la guinguette que nous avons réouverte qui attire largement au-delà de Saint-Jean de Braye d’ailleurs, avec une programmation très variée, qui va des Chili Dogs à Jacques Bonneville, donc tous les publics peuvent s’y retrouver. Il y a même une décision sur la location de toilettes sèches, donc tout est prévu c’est super.

La deuxième chose est relative à la décision 2020-064 la résiliation d’une mission de maitrise d’œuvre. Cela concernait les dépendances Miramion.Je voulais en profiter pour souligner que dans notre volonté d’agir avec responsabilité avec l’argent public et dans l’amélioration que nous voulons apporter toujours et encore à notre manière d’acheter, cela peut passer également par la résiliation de marché, la relance des marchés lorsque les prix de sortie sont trop en écart avec les estimations de lancement de marché. Cela a été le cas sur les dépendances Miramion. Donc nous avons résilié et nous relancerons l’année prochaine vraisemblablement. C’est important de le souligner.40

Madame TISSERAND

Au niveau de la décision 2020-068 pour les toilettes sèches de la guinguette, c’est un montant qui est très important et il y a quand même des toilettes dans le parc de Longues Allées. Ils ne sont peut-être pas tellement utilisables mais est-ce que ce ne serait pas moins onéreux de réhabiliter les toilettes des Longues Allées pour qu’elles soient utilisées tout le temps pour ceux qui vont dans ce parc que de payer 5 800 € de toilettes sèches simplement pour la guinguette ?

Madame SLIMANI

Le choix qui est fait c’est parce qu’en effet les toilettes qui sont à disposition dans le parc des Longues Allées ne suffissent pas et sont effectivement à réhabiliter. Il fallait qu’il y ait une solution pour cet été. Cet été, dans une école que vous connaissez, l’école Paul Langevin, il y a réhabilitation des toilettes. Un vaste et ancien projet. Nous sommes plus autour de 50 000 €. Donc c’est une question qui se pose clairement. Il faudra qu’à terme nous allions vers une solution durable sur le parc des Longues Allées si nous continuons à inscrire des animations annuellement dans le parc. Là cela ne pouvait pas se faire pour cette année. C’est quelque chose qui devra sans doute être planifié les années futures mais vous l’avez compris, au regard des coûts, qui devra être planifié et intégré à un budget à un moment donné.

Madame JALLET

Je voudrais signaler que dans le cadre de l’extension du parc des Longues Allées, cette question des toilettes avait été soulevée et nous avons prévu, si possible, d’en rajouter et de rénover l’existant. Ce sera donc dans cette phase de travaux.

Monsieur RENELIER

J’ai une remarque qui fait le lien avec ce que vient de dire Monsieur LAVIALLE sur les 37 200 € que nous donnons en tant que rémunération à l’architecte que nous abandonnons. Cela rappelle simplement qu’il n’existe pas de budget naturellement excédentaire et que c’est une perte sèche de 37 200 €.

Monsieur LAVIALLE

Juste que c’est la rémunération pour un service fait. Le travail a été fait notamment jusqu’à la phase 5 d’assistance pour la passation de contrat de travaux donc une partie de ce travail est maintenant propriété intellectuelle de la collectivité et la résiliation en elle-même n’ouvre droit à aucune indemnité. Il est vrai, nous redémarrons mais d’une certaine manière ces coûts sont des coûts recouvrables, c’est-à-dire que la prestation intellectuelle a été opérée et donc elle mérite rémunération.

Monsieur RENELIER

Mais l’architecte dès le départ, avant le montant du projet, cela faisait partie de son cahier des charges.

Monsieur LAVIALLE

Ce qui faisait partie de son cahier des charges c’était d’établir un budget et de le tenir. Si le contrat a été résilié c’est parce qu’il a fait des estimations qui étaient des estimations dont on pourrait dire ici qu’elles n’étaient pas professionnelles puisqu’il s’est avéré à la sortie, lorsqu’il a fait la consultation des entreprises que nous étions très largement au-dessus de ce que lui avait fait. Il est en assistance à maitrise d’ouvrage, son travail, c’est précisément d’établir un budget de manière à ce que les élus puissent se prononcer en toute connaissance de cause sur les travaux à engager. Il ne l’a pas fait, donc il y a eu une défaillance professionnelle, c’est la raison pour laquelle nous avons procédé à la résiliation. Il avait quand même travaillé et les clauses du contrat exigeaient évidemment que nous payions les prestations intellectuelles, fussent-elles défaillantes, qu’il avait réalisées.41

Monsieur RENELIER

Merci.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 25 septembre 2020, salle du conseil municipal, à 18h00.42

Madame TISSERAND

J’ai appris que La Poste de Saint-Jean de Braye allait être déplacée dans le centre-ville qui est en train d’évoluer. Si c’est vrai, le parking appartient à la commune donc quel sera le devenir de ce parking.

Madame SLIMANI

Alors vous êtes sans doute mieux informée que moi parce qu’à ce jour je n’ai aucune information sur un déplacement du bureau de poste. Il s’avère, pour autant, que depuis quelques mois voire année maintenant, nous sommes en discussion avec La Poste concernant le bâtiment qu’elle occupe qui est un bâtiment vieillissant, qu’il y a des projets en centre-ville et que possiblement il pourrait y avoir déplacement du bureau de poste. Mais ce n’est pas la ville qui décide cela et jusqu’à présent, moi, je n’ai eu aucune réponse de La Poste à ce sujet. Il est prévu des rencontres prochaines, à la rentrée pour discuter avec La Poste de la suite. On sait aussi que sur d’autres communes il y a des fermetures de bureaux de poste, nous suivons cela de très près mais pour le moment moi je n’ai absolument pas une information de ce type-là. Nous en avons échangé avec La Poste, cela fait partie des possibilités, mais cela dépendra de tout un tas de critères qui ne sont d’ailleurs pas encore aujourd’hui complètement déterminés sur le centre- ville et une éventuelle relocalisation du bureau de poste. Ceci étant si cela allait dans ce sens-là à terme, vous avez raison, il faudra que nous nous interrogions sur le devenir du bâtiment mais pour le moment moi je ne dispose pas de cette information-là.

Madame TISSERAND

Il y aurait même actuellement un promoteur qui serait prêt à acheter le bâtiment de La Poste.

Madame SLIMANI

Non c’est un bâtiment qui appartient à la ville.

Madame TISSERAND

Oui c’est ça le problème, c’est pour cela que je vous pose la question.

Madame SLIMANI

Les rumeurs, excusez-moi, je ne les maitrise pas mais c’est un bâtiment communal donc s’il y avait effectivement une volonté d’un promoteur de vouloir acquérir ce bâtiment qui est encore occupé et qui est encore en location de la ville à La Poste, je pense que j’en serai effectivement informée.

Monsieur RENELIER

Ce n’est pas une rumeur, c’est rue de la Burelle, nous avons été informés par différentes personnes comme quoi il y avait des camions qui bloquaient des places de parking depuis de nombreux mois immatriculés dans des départements autres. Est-ce qu’il y a une action qui est envisagée pour débloquer ces camions qui ne devraient pas y rester ?43

Madame SLIMANI

Rue de la Burelle, nous sommes sur des remorques.

Monsieur RENELIER

On est sur des camions avec des pneus crevés. Nous n’avons pas été regarder les contrats d’assurance ou les certificats techniques mais bon je pense que la police municipale s’en occupe.

Madame SLIMANI

Sur le secteur, il y a effectivement des difficultés de camions qui se stationnent, de remorques qui sont aussi déposées. Nous sommes dans le cadre, rue de la Burelle je ne sais plus, mais nous ne sommes pas loin du secteur SEVESO avec des interdictions de stationner liées à la gestion du risque et donc notre police municipale passe si cela fait quelques jours.

Monsieur RENELIER

Ce n’est pas quelques jours, c’est plusieurs mois.

Madame SLIMANI

Alors nous la ressaisirons pour qu’elle contrôle et qu’on puisse mettre en place le coup de peinture qui va bien pour vérifier que cela ne bouge pas, vérifier l’assurance et rentrer en procédure si nécessaire.

Monsieur RENELIER

Merci Madame le maire.

Madame SLIMANI

S’il n’y a pas d’autres questions avant que l’on se quitte, vous aurez peut-être vu l’information concernant le feu d’artifice de ce soir qui est annulé, la Préfecture ayant pris la décision d’annuler les différents feux d’artifice pour aujourd’hui et demain concernant le risque de feu de forêt. Il est écrit feux de forêt dans l’arrêté mais cela englobe largement tous types de végétaux. Donc il n’y aura pas de feux d’artifice ce soir. Autre information, le calendrier prévisionnel des conseils municipaux a été validé pour le reste de l’année 2020. Vous allez tout prochainement le recevoir. Je peux si vous le souhaitez déjà vous donner les dates des commissions de septembre. La commission 1 éducation-jeunesse se réunira le mercredi 2 septembre à 17h00. Elle se réunira de nouveau le 23 septembre. Ce sera toujours le mercredi à 17h00. La commission 2 solidarités-cohésion sociale se réunira le mardi à 18h30, ce sera le 1er septembre et le 22 septembre. La commission 3 développement-aménagement se réunira les mercredis à 18h30. Donc ce sera le 2 et le 23 septembre. La commission 4 vie associative-sports-culture se réunira le jeudi à 18h30, donc le 3 septembre et le 24 septembre. La commission 5 ressources et finances se réunira les vendredis à 18h30, le 4 septembre, sauf les vendredis de conseil municipal où elle se réunira à 17h00. Ce sera le cas le 25 septembre. Je ne vous donne pas pour novembre et décembre mais vous allez recevoir le calendrier dans la semaine.

Nous nous réunirons pour le prochain conseil municipal le 25 septembre 2020. Un bel été à tous.

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L’ordre du jour étant épuisé,

la séance est levée à 18H20.

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