Compte-Rendu - CR CM 2025 07 01

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Compte-Rendu - CR CM 2025 07 01 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brissac Loire Aubance. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2025 07 01)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Travail et emploi, Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 01/07/2025 Page 1 sur 11

République Française

Département

Maine-et-Loire

Commune

BRISSAC LOIRE AUBANCE

Présents

BARANGER Jocelyn

BARGEL Thierry

BERTHAUD Claire

BOUJU Isabelle

BROCHARD Cécile

BRUNIER-COULIN Marie-Pierre

DESME Francine

DROUET Ghislaine

DROUIN Nadia

DUCHESNE Aurélie

FOURNIER Gilles

GALLARD Thierry

GALLIEN Adeline

GOULU Isabelle

GUERET Lydie

GUILLET Monique

JEAN Valérie

LAMOUREUX Frédéric

LE MASLE Didier

LEBEL Bruno

LECLERC Alice

LEHEE Stephen

LEROUGE Eric

MERCIER Jean-Marc

MORON Olivier

PERCEVAULT Erick

PERCHER Aurélie

RABOUIN Céline

ROSELIER Alain

ROUSSEL Mathieu

RUILLARD Valérie

SAUVAITRE Marie

SOURISSEAU Sylvie

TOUCHET Robert

Excusés avec procuration

Absents

BOUGEOIS Bernard

BOULTAREAU Manon

DERSOIR Armelle

DURAND-JALIER Agnès

GODARD Claire

MAILLET Eve

LEROUX Eric - excusé

PLESSIS Fabien - excusé

SENEZ Delphine

Secrétaire de Séance : LEMASLE Didier

Convocation du 24/06/2025

Conseillers en exercice : 47

Pt 1 à 12

Présents 34

Procurations 4

Votants 38

BAZIN Patrice

GUILLEMOT Lionel

LAROCHE Florence

GUELARD Thomas

à

à

à

à

DROUET Ghislaine

LAMOUREUX Frédéric

LEBEL Bruno

SOURISSEAU Sylvie

SÉANCE DU MARDI 01/07/2025

COMPTE RENDU DE SÉANCE

L’an deux mille vingt-cinq, le premier du mois de juillet, à vingt

heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire

Aubance, en session ordinaire du mois de juillet, sous la Présidence

de Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 01/07/2025 Page 2 sur 11

ORGANISATION ADMINISTRATIVE

1.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/06/2025

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à :

38 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 03/06/2025.

INTERCOMMUNALITE

2.

POINT SUR L’INTERCOMMUNALITÉ

Conseil Communautaire du 12/06/2025

Mme le Maire évoque les principaux points étudiés lors du conseil communautaire :

- ASSAINISSEMENT - Rapports 2024 sur les activités déléguées par les Communes – Rapport Annuel des

Délégataires (RAD) 2024, des services publics d’Assainissement Collectif sur le territoire de la communauté

de communes Loire Layon Aubance

- ASSAINISSEMENT - Rapport 2024 sur les activités déléguées par la Communauté de Communes Loire Layon

Aubance - Rapport 2024 sur les prix et la qualité du service (RPQS) public d’Assainissement Collectif de la

Communauté de communes Loire Layon Aubance

- ASSAINISSEMENT - Rapport 2024 sur les prix et la qualité du service (RPQS) public d’Assainissement Non

Collectif

- ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – Approbation de la modification du règlement de service de

l’assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance

- GEMAPI – Rapport d’activités 2024 du Syndicat Mixte Layon Aubance Louets (SMLAL)

- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Acquisition d’un local d’activité sur la ZA de Lanserre à Juigné sur Loire

(Commune Les Garennes/Loire)

- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Transfert des zones d’activités à la communauté de communes –

Approbation et autorisation de signature de la convention fixant les conditions de transfert à la communauté

de communes Loire Layon Aubance de la zone d’activités du Fief aux Moines – Denée

- DECHETS – Protocole d’accord transactionnel – poussage déchets verts – autorisation signature du Président

- ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE – Avis sur le Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du

Voyage (SDAHGDV) de Maine-et-Loire portant sur la période 2025-2031

- CULTURE – Convention d’Education Artistique et Culturelle (CLEA) entre la CCLLA, la DRAC, le Conseil

Départemental, la DSDEN et la DDEC

- CULTURE – Prise en charge financière des transports des établissements scolaires dans le cadre du CLEA

- CULTURE – Fil artistique paysager – Appel à projet 2026

- TOURISME – Convention constitutive du GIP Anjou tourisme – Adoption des modifications

- TOURISME – Billetterie Montgolfiades / Approbation des tarifs 2025

- AG RESSOURCES HUMAINES – Créations de postes

Mme le Maire rappelle la réunion du 9 juillet (19h-21h) au pôle culturel de Faye d’Anjou, à destination des élus et

de la population afin de faire connaître la Communauté de Communes, son organisation et comprendre son

fonctionnement.

Délibération D2025-07-01-1Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 01/07/2025 Page 3 sur 11

FONCTION PUBLIQUE

3.

FONCTION PUBLIQUE – ASTREINTES – APPROBATION DU REGLEMENT D’ASTREINTE

Mme le Maire donne la parole à M. MERCIER, Adjoint à la Gestion Technique du Territoire, qui expose au Conseil

Municipal que la nature de certaines activités communales nécessite de pouvoir recourir à tout moment à des agents

qui doivent intervenir dans l’urgence du fait de leurs compétences techniques, intervenir pour rétablir le bon

fonctionnement d’installations dont l’interruption aurait un impact conséquent sur la continuité du service à

l’usager.

Cette obligation impose à la collectivité de mettre en œuvre un plan d’astreintes en vue d’assurer une mise en

sécurité de l’événement ou tendre à résoudre un problème sur un bien communal ; le retour à la situation normale

(réparation dans les règles de l’art) étant assuré en dehors des créneaux d’astreinte.

Les interventions pendant les astreintes doivent ainsi relever principalement de problèmes techniques urgents ou

de problèmes de sécurité ; la collectivité estimant nécessaire de garantir la continuité du fonctionnement dans les

hypothèses suivantes :

- Répondre aux appels des élus d’astreinte de la collectivité,

- Intervenir sur les bâtiments (mise en sécurité de bâtiments communaux, résolution de dysfonctionnements bâtimentaires diverses, résolution de déclenchement d’alarmes...), - Intervenir sur les espaces extérieurs pour mise en sécurité, signalisation et balisage de zone dangereuse.

Considérant que le personnel technique s’est étoffé, il est aujourd’hui possible de mettre en place une telle astreinte.

Pour une parfaite organisation, un règlement a été présenté et validé par le Comité Social Territorial du 19/06/2025.

C’est ce dernier qui est présenté à l’approbation de l’assemblée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

38 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

APPROUVE le règlement d’astreinte présenté

DIT qu’il est intégré au règlement intérieur

CHARGE et AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération

DEBAT AVANT VOTE

Mme LECLERC confirme l’intérêt de mettre en place cette astreinte considérant l’échelle de la commune.

Mme le Maire précise que cette astreinte sera mise en place au 1er septembre 2025 et sera composée de 5 agents.

M. MERCIER précise que les agents ne seront déclenchés uniquement que par l’élu d’astreinte.

Délibération D2025-07-01-3Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 01/07/2025 Page 4 sur 11

4.

FONCTION PUBLIQUE – TABLEAU DES EFFECTIFS 25/03

Mme le Maire donne la parole à M. LEBEL, Adjoint à la Culture et référent RH, qui informe le Conseil Municipal que

depuis sa création, la commune nouvelle poursuit la structuration de ces services en les adaptant à l’évolution de

leurs activités.

C’est ainsi que le rayonnement du territoire va voir son service intégrer la mission de gestion du PEDT (Projet Educatif

du Territoire). Cette nouvelle mission conduit à doter ce service d’un chargé de mission en Animation Locale qui

assurera la gestion des activités associatives ET la gestion et le suivi du PEDT, en lien avec le service scolaire pour

application dans l’approche pédagogique des sites scolaires et périscolaires.

La création de ce poste impacte le service rayonnement dans son fonctionnement et nécessite d’étoffer le service

dans son fonctionnement avec la création d’un 0,5 ETP de fonctions de gestion administrative et pour 0.5 ETP de

fonctions liées à la communication.

Considérant les avis favorables du CST du 04/06/2025 et 19/06/2025,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

38 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

APPROUVE La création :

1- D’un poste de chargé de mission « animation locale » aux caractéristiques suivantes : Type d’emploi : permanent

Base réglementaire : L 332-8 1° CGCP – Contrat lié à l’absence de cadre d'emplois de fonctionnaires territoriaux susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ou vacance de poste (2) Création au 1er septembre 2025

Durée 3 ans

Grille de rémunération : cadre des rédacteurs

Taux d’emploi : temps complet

2- D’un poste de gestionnaire administratif et communication aux caractéristiques suivantes : Type d’emploi : permanent

Création au 1er septembre 2025

Grade : adjoint administratif

Taux d’emploi : temps complet

CHARGE et AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération

DEBAT AVANT VOTE

Mme SAUVAITRE précise que ce demi ETP avait été fléché dans le projet social du territoire il y a 4 ans.

Délibération D2025-07-01-4Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 01/07/2025 Page 5 sur 11

5.

FONCTION PUBLIQUE – SERVICE PERISCOLAIRE – REPRISE DE LA DIRECTION PERSICOLAIRE EN INTEGRALITE

Mme le Maire donne la parole à Mme JEAN, Adjointe aux affaires scolaires, qui rappelle au Conseil Municipal que depuis la création de la commune nouvelle, le fonctionnement du service périscolaire des 9 sites scolaires s’appuyait en partie sur la collaboration avec Enjeu pour la direction périscolaire de quelques écoles et pour une autre partie en régie.

Le départ en retraite de l’ancien responsable du service Education avait conduit la collectivité à s’interroger sur la pérennisation de ce fonctionnement pour définir le niveau de recrutement du nouveau chef de service. La réflexion avait conclu à la nécessité de rendre plus efficient le fonctionnement de ce secteur en le rationalisant et en assurant une homogénéisation de l’activité sur le territoire. Les derniers mois ont été consacré par le service à la mise en place de cette volonté, qui débouche sur la proposition suivante.

Afin d’harmoniser les pratiques et revoir en profondeur l’organisation globale du service scolaire, il est proposé au Conseil Municipal d’intégrer l’activité périscolaire en régie dans sa totalité. Ce nouvel horizon conduit à repenser l’organisation des différents groupes scolaires. Il est souhaité de doter ceux-ci de véritables responsables de site disposant d’un pouvoir hiérarchique et ainsi capable d’organiser, d’adapter l’activité du site, de faire appliquer les politiques de service. Par ailleurs, les missions des ATSEM ont été revues pour les concentrer sur les activités de classes uniquement et professionnaliser ces postes. Les fiches de missions des animateurs ont donc été également revus à cet effet avec des temps plus équilibrés sur la journée.

Pour répondre à la demande, des fiches de poste et un schéma d’organisation ont été construits et présentés à la commission scolaire du 02/04/2025, qui a validé les différents documents présentés ainsi que le Comité Social Territorial du 04/06/2025.

Il est proposé que l’organisation générale du service et la reprise du service périscolaire entrent donc en vigueur à la rentrée 2025.

Par conséquent,

Considérant l’article 54 du décret 2021-571 relatif aux comités sociaux territoriaux

Considérant l’avis du CST du 04/06/2025

Considérant l’avis favorable de la commission scolaire en date du 02/04/2025

Considérant le nouvel organigramme fonctionnel du service périscolaire présenté en séance

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

37 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 1 ABSTENTION

APPROUVE la reprise en intégralité de l’activité périscolaire sur l’ensemble des sites scolaire de la commune à compter de la rentrée scolaire 2025/2026

CONFIRME que toute convention ou lien administratif sur ce service périscolaire avec l’association ENJEU deviendront caduque à compter de la rentrée de septembre 2025

CHARGE Mme le Maire ou son représentant, d’engager les recrutements nécessaires et de SIGNER tout document relatif à ce dossier

Délibération D2025-07-01-5Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 01/07/2025 Page 6 sur 11

DEBAT AVANT VOTE

Mme JEAN remercie l’association ENJEU pour tout le travail réalisé en soutien depuis de nombreuses années sur

le sujet du périscolaire. Elle précise que cette nouvelle organisation a nécessité un travail de fonds et en

concertation avec tous les agents.

Mme JEAN et Mme BROCHARD reprécisent le cadre horaire des 24h des ATSEMs qui sont bien dédiés aux enfants

dans les classes de maternelles. Les temps de réunion seront en dehors de ce temps.

Mme JEAN répond à M. LEROUGE que les classes de CP ne disposeront pas d’ATSEMS et pour les classes doubles

GS/CP, si la majorité est composée de CP, il n’y aura pas d’ATSEM. Si la tendance est inverse, alors une ATSEM

pourra être affectée.

M. LEROUGE s’interroge sur les postes d’animateurs à 12h proposés. Mme BROCHARD précise que certains agents

recherchent des petits contrats notamment sur le midi. Il a été préféré cibler selon les temps de journée pour ces

contrats et éviter désormais des temps d’intervention le matin, midi et soir. Seuls des contrat matin/midi ou

midi/soir ou matin/soir pourront être pourvus. Cette formule permettant aux agents d’avoir d’autres contrats. Il

sera fait un point de cette nouvelle organisation au cours du premier trimestre de la prochaine année scolaire.

Pour les recrutements en cours et à ce jour : 4 responsables de sites recrutés et un 5ème en cours (sur 6 postes à

pourvoir), tous les postes d’ATSEM pourvus et il reste une vingtaine de poste d’animateurs à pourvoir.

L’objectif est bien d’améliorer les conditions de travail de l’ensemble des agents.

Mme JEAN précise qu’il n’y aura plus de poste d’éducateur sportif sur St Rémy la Varenne considérant que la

mission première de ce recrutement était d'assurer la sécurité du poste. Ce dernier a été une vraie plus-value sur

le regroupement pédagogique et pourrait être pensé dans les années à venir sur les écoles de Brissac Loire

Aubance. Il est prématuré aujourd'hui de déployer ce fonctionnement.

Mme SAUVAITRE pense qu’il est intéressant de tester cette nouvelle organisation et réajuster au besoin en cours

d’année.

Mme le Maire précise que ce travail a pu être mis en place dans la concertation et les éventuels écueils

nécessiteront de revoir l’organisation au besoin et avec des points d’étape.

Mme BROCHARD précise que la plus-value reste le poste de responsable de site permettant de faciliter le lien entre

les sites scolaires et les services administratifs, et avoir un point d’entrée sur site avec les directeurs d’école.

Mme BROCHARD précise que cette nouvelle formule ne change rien dans la convention avec ENJEU sur tous les

partenariats en cours tel que la CPO.Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 01/07/2025 Page 7 sur 11

FINANCES

6.

FINANCES PUBLIQUES – FRAIS DE REPRESENTATION – MANDAT SPECIAL POUR LE CONGRES DES MAIRES DE FRANCE

Mme le Maire rappelle la nécessité de statuer sur la prise en charge des frais de déplacement de Mme BOUJU

Isabelle – Maire déléguée de St Rémy la Varenne, Mme BRUNIER-COULIN Marie-Pierre – Conseillère Municipale, Mme GODARD Claire – Conseillère Municipale, M. LEROUX Eric – Conseiller Municipal, Mme RUILLARD Valérie – Maire déléguée de Coutures, Mme SOURISSEAU Sylvie – Maire de Brissac Loire Aubance, M. ROSELIER Alain –

Conseiller Municipal, M. TOUCHET Robert – Conseiller Municipal, dans le cadre d’un mandat spécial.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29 et L. 2123-18,

Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités du règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l’Etat,

Vu le décret n°2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et

établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi n°84-53 du 16 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n°91-753 du 19 juin 1991,

Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant le taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret

n°2006-781 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’Etat,

Vu l’intérêt de la mesure,

Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur la prise en charge des frais suivants, dans le cadre d’un mandat spécial et sur la période du 18 au 20/11/2025 :

- Mme BOUJU Isabelle - Rencontre Nationale Congrès des Maires,

- Mme BRUNIER-COULIN Marie-Pierre – Rencontre Nationale Congrès des Maires, - Mme GODARD Claire – Rencontre Nationale Congrès des Maires,

- M. LEROUX Eric – Rencontre Nationale Congrès des Maires,

- Mme RUILLARD Valérie – Rencontre Nationale Congrès des Maires,

- Mme SOURISSEAU Sylvie – Rencontre Nationale Congrès des Maires,

- M. ROSELIER Alain – Rencontre Nationale Congrès des Maires,

- M. TOUCHET Robert – Rencontre Nationale Congrès des Maires.

Pour rappel, les dispositions de l’article L. 2123-18 du Code Général des Collectivités territoriales prévoient que « les

fonctions de maire, d'adjoint, de conseiller municipal, de président et membre de délégation spéciale donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution des mandats spéciaux. Les frais ainsi exposés peuvent être remboursés forfaitairement dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux

fonctionnaires de l'Etat.

Les dépenses de transport effectuées dans l'accomplissement de ces missions sont remboursées selon des modalités fixées par délibération du conseil municipal. Les autres dépenses liées à l'exercice d'un mandat spécial peuvent être remboursées par la commune sur présentation d'un état de frais et après délibération du conseil municipal.

S'agissant des frais de garde d'enfants ou d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui ont besoin

d'une aide personnelle à leur domicile, le remboursement ne peut excéder, par heure, le montant horaire du salaire minimum de croissance.

Il appartient donc au conseil municipal de donner mandat à Mme BOUJU Isabelle, Mme BRUNIER-COULIN Marie- Pierre, Mme GODARD Claire, M. LEROUX Eric, Mme RUILLARD Valérie, Mme SOURISSEAU Sylvie, M. ROSELIER Alain,

M. TOUCHET Robert, pour cette mission exceptionnelle au Congrès des Maires, et accorder la prise en charge des

Délibération D2025-07-01-6Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 01/07/2025 Page 8 sur 11

frais de déplacement, restauration et hébergement pour le déplacement du Congrès des Maires, qui a lieu du 18 au 20 novembre.

Il est toutefois indiqué que les déplacements liés à l’exercice des missions habituelles ne donnent pas lieu à la prise en charge, l’indemnité du maire et des adjoints étant notamment prévue à cet effet.

De même, les dépenses pour le compte de la commune sur les propres deniers des élus n’ont pas été engagées,

celles-ci ne pourraient en effet pas être remboursées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

38 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

APPROUVE la prise en charge des frais de déplacement, restauration, hébergement, pour les missions spécifiques accordées ci-dessus dans le cadre du congrès des mairies et pour la rencontre nationale des communes nouvelles, DIT que cette prise en charge se fait dans la limite des montant indiqués, à l’exception des frais d’hébergement pris en charge à hauteur des frais réels engagés

CHARGE ET AUTORISE Mme le Maire, ou à son représentant, à conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération

7.

FINANCES PUBLIQUES – BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N°1

Le budget primitif est un document prévisionnel adopté en début d’exercice. Il est nécessaire de l’adapter au fil du temps en fonction de l’activité de la collectivité.

Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder à une décision modificative pour prendre en compte les écritures suivantes et notamment les erreurs matérielles sur la DM n° 1 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

38 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

APPROUVE la décision modificative n°1

CHARGE et AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, de conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération

Section de fonctionnement - Dépenses

Chapitre Article Diminution de crédits Augmentation de crédits

658888 AUTRES DEPENSES 7 600.00 € 023 VIREMENT à l'investissement 7 600.00 € TOTAL 7 600.00 € 7 600.00 € Section de fonctionnement - Recettes

Chapitre Article Diminution de crédits Augmentation de crédits

TOTAL - € - € Equilibre de la section

Section d'investissement - Dépenses

OP /

Chapitre Article Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

10226 TAXE AMENAGEMENT - € 1 000.00 € 140 2051 SALLE LOGICIEL - € 6 600.00 € TOTAL - € 7 600.00 € Section d'investissement - Recettes

OP /

Chapitre Article Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

021 VIREMENT du fonctionnement 7 600.00 € TOTAL - € 7 600.00 € Equilibre de la section

- €

- €

Délibération D2025-07-01-7Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 01/07/2025 Page 9 sur 11

URBANISME – DOMAINE PUBLIC - BATIMENT

8.

DOMAINE PUBLIC – BATIMENT – CONVENTION RELATIVE À LA RÉALISATION DU DIAGNOSTIC D’ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE DU PRESBYTERE DE CHARCÉ

Mme le Maire donne la parole à M. LEBEL, Maire délégué de Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance, qui rappelle au Conseil

Municipal la réhabilitation en cours du Presbytère de Charcé.

Dans le cadre du projet d’aménagement de l’ancien presbytère de Charcé St Ellier sur Aubance, Brissac Loire Aubance

a engagé des travaux de consolidation structurel du bâtiment qui sont désormais achevés. Afin de poursuivre les

études sur l’aménagement intérieur, la réalisation d’un diagnostic d’archéologie préventive est impérative.

Cette opération, réalisée à l’aide de sondages, permettra de vérifier la présence ou l’absence de vestiges

archéologiques, de rendre compte de leur nature, leur étendue, leur chronologie, pouvant justifier d’une opération

complémentaire de fouilles préventives archéologiques.

L’ensemble de cette opération consiste à réaliser :

- le terrassement pour réaliser les sondages ainsi que leur rebouchage

- les différents relevés

- l’étude documentaire, le traitement du mobilier et de la documentation, la rédaction du rapport

Dans ce cadre, et les projets de travaux d’aménagement prévus et régis par l’article 523-7 du code du patrimoine, il

est évoqué au Conseil Municipal que conformément à l’article L. 523-4 du code du patrimoine, le Département –

Pôle archéologie de la Conservation départementale du patrimoine - dûment agréé, est attributaire des opérations

de diagnostic d’archéologie préventive. A cette fin, il devient l’opérateur de ce diagnostic et doit conclure une

convention avec la commune en charge des travaux.

A l’issu de diagnostic et en fonction des découvertes réalisées, le service du pôle archéologie pourra demander la réalisation de fouilles archéologiques.

Il est donc proposé un projet de convention qui a pour objet de définir les modalités de réalisation par le

Département de l’opération de diagnostic d’archéologie préventive prescrite par l’Etat et décrite à l’article 3 de ladite

convention. La convention régit les rapports entre l’aménageur et le Département. Elle définit notamment les droits

et obligations des deux parties dans le cadre de la réalisation de cette opération. En tant qu’opérateur, le

Département est maître d’ouvrage de l’opération. Il en établit le projet scientifique d’intervention et réalise celui-ci

dans le cadre du code du patrimoine, livre V et conformément aux prescriptions de l’Etat.

La convention détermine, entre autres, les conditions de mise à disposition du terrain et les délais, la description de

l’opération (nature, localisation, détail de la mission, moyens mis en œuvre), le calendrier de mise en œuvre, la

désignation des représentants, les modalités de fin d’opération et les résultats et valorisation des conclusions.

Par conséquent,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 521-1 à L.523-14, R523-1 et suivants ;

Vu les arrêtés du 26 décembre 2017 et du 26 juillet 2018 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie

préventive du Pôle Archéologie de la Conservation départementale du Patrimoine de Maine-et-Loire ;

Vu la délibération n°2021_07_CD_0093 en date du 1er juillet 2021 de la Commission permanente du Conseil

départemental, habilitant la Présidente à signer ces conventions

Vu l’arrêté n° 2025-172 du préfet de la région en date du 21 mars 2025 prescrivant le présent diagnostic

d’archéologie préventive ;

Vu la décision de la Présidente du Conseil départemental en date du 2 avril 2025 relative à la réalisation de ce

diagnostic ;

Délibération D2025-07-01-8Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 01/07/2025 Page 10 sur 11

Vu la notification du préfet de la région en date du 7 avril 2025 portant attribution du présent diagnostic

d’archéologie préventive au Département en qualité d’opérateur compétent ;

Vu le projet d'intervention soumis au Préfet de région le 29 avril 2025 et approuvé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

38 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant à signer la convention relative à la réalisation du diagnostic d’archéologie préventive du Presbytère de Charcé et tout autre document relatif à ce dossier CHARGE Mme le Maire et ses services du suivi de cette opération

CHARGE Mme le Maire de transmettre la présente délibération au Conseil Départemental

DEBAT AVANT VOTE

M. LEBEL précise bien que l’intervention de diagnostic ne porte que sur 2 jours.

9.

DECLARATIONS D’INTENTIONS D’ALIENER

Mme le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises sur les DIA reçues en mairie et dont elle a reçu

délégation pour le traitement (subdélégués aux adjoints) :

10.

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Date dépôt Parcelles Adresse terrain Complément adresse terrain Date décision

26/05/2025 50 B 550 Lieu-dit La Grande Pièce BRISSAC-QUINCÉ 26/05/2025

27/05/2025 50 AI 340 Rue du Cormier BRISSAC-QUINCE 27/05/2025

05/06/2025 50 A 1091 Les Pillarderies BRISSAC QUINCÉ 17/06/2025

12/06/2025 50 1 ZE 249, 50 1 ZE 250, 50 1 ZE 251 Rue du Stade LES ALLEUDS

12/06/2025 50 1 ZE 253 Rue du Stade LES ALLEUDS

12/06/2025 50 AI 604 Route de l'Etang BRISSAC-QUINCE

13/06/2025 50 363 AI 51 Route de Brissac VAUCHRETIEN

16/06/2025 50 AD 429 Rue du 14 Juillet

DATE NUMERO SERVICE Délégation au titre du .. Objet ENVOI PREF

29/04/2025 DE-MG-2025-05-29 MOYENS GENERAUX 5° - Louage de choses Avenant n°2 au bail de la boulangerie de Saint Saturnin

03/06/2025 DE-GTT-2025-06-03 GTT 27° - Autorisations d'urbanisme AT - Ancien presbytère de Charcé St Ellier 12-juin

03/06/2025 DE-GTT-2025-06-04 GTT 27° - Autorisations d'urbanisme AT - Salle de la Perrine - Mise aux normes 12-juin

03/06/2025 DE-GTT-2025-06-05 GTT 23° - Diagnostics d'archéologie préventive Convention département - Diagnostic archéologique préventif

DE-GTT-2025-06-06 GTT 4° - Marchés publics Consultation d'un architecte du patrimoine - Mission de base - Mise en sécurité du prieuré de St Rémy la Varenne

06/06/2025 DE-2025-06-07 MOYENS GENERAUX 7° - Régies comptables Constitution de la régie temporaire de recettes piscine 10-juin

10/06/2025 DE-2025-06-10-01 DIRECTION 5° - Louage de choses Modification annexe 1 au règlement des marchés : Brissac-Quincé 10-juinConseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 01/07/2025 Page 11 sur 11

INFORMATIONS COMMUNALES ET DIVERSES

11.

AGENDA

Dates des prochains conseils municipaux :

- Mardi 09/09/2025 – 20H

- Mardi 07/10/2025 – 20H

- Mardi 04/11/2025 – 20H

- Mardi 02/12/2025 – 20H

Dates diverses :

- 10/07/2025 : animation ouverture piscine du Marin

- 28/08/2025 : inauguration du centre socio-culturel

12.

INFORMATIONS DIVERSES

- Point sur la réalisation d’un giratoire Grande Rue, rue de l’Aubance et rue du Layon aux Alleuds

M. GALLARD précise au Conseil Municipal qu’il conviendra d’être prudent sur la prochaine utilisation du giratoire et le sens des priorités.

- Aire d’accueil des gens du voyage

Les travaux ont démarré le 11 juin avec une livraison prévue le 14/11/2025. En parallèle l’accueil des enfants doit être travaillé dans les écoles.

- Agenda de l’été

Présentation des différentes activités et animations prévues au cours de l’été (Rillaudée, échalotes, foire aux Lumas, Montgolfiades, accueil de la France en courant en partenariat avec le club d’athlétisme de Brissac et l’association l’outil en main, etc.).

Fin du Conseil Municipal à 21h10

Le Secrétaire de Séance, Le Maire de Brissac Loire Aubance Didier LEMASLE Sylvie SOURISSEAU