Compte-Rendu - CR CM 2025 02 04

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Compte-Rendu - CR CM 2025 02 04 Document publié le Dimanche 4 février 2024 par la commune de Brissac Loire Aubance. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2025 02 04)Thèmes du document : Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 04/02/2025 Page 1 sur 11

République Française

Département

Maine-et-Loire

Commune

BRISSAC LOIRE AUBANCE

Présents

BARANGER Jocelyn

BARGEL Thierry

BAZIN Patrice

BERTHAUD Claire

BOUJU Isabelle

BROCHARD Cécile

BRUNIER-COULIN Marie-Pierre

DERSOIR Armelle

DESME Francine

DROUET Ghislaine

DROUIN Nadia

FOURNIER Gilles

GALLARD Thierry

GODARD Claire

GOULU Isabelle

GUELARD Thomas arrivé au point 2

GUERET Lydie

GUILLEMOT Lionel

GUILLET Monique

JEAN Valérie

LAMOUREUX Frédéric

LAROCHE Florence

LE MASLE Didier

LEBEL Bruno

LECLERC Alice

LEHEE Stephen

LEROUX Eric arrivé au point 2

MORON Olivier

PERCEVAULT Erick

PERCHER Aurélie

RABOUIN Céline

ROSELIER Alain

ROUSSEL Mathieu

RUILLARD Valérie

SAUVAITRE Marie

SOURISSEAU Sylvie

TOUCHET Robert

Excusés avec procuration

Absents

BOULTAREAU Manon

DURAND-JALIER Agnès

GALLIEN Adeline

LEROUGE Eric (excusé)

MAILLET Eve

PLESSIS Fabien

SENEZ Delphine

Secrétaire de Séance : GOULU Isabelle

Convocation du 29/01/2024

Conseillers en exercice : 47

Pt1 Pt 2 à 15

Présents 35 37

Procurations 3 3

Votants 38 40

BOUGEOIS Bernard

DUCHESNE Aurélie

MERCIER Jean-Marc

à

à

à

LEBEL Bruno

BOUJU Isabelle

MORON Olivier

SÉANCE DU MARDI 4 FEVRIER 2024

COMPTE RENDU DE SÉANCE

L’an deux mille vingt-cinq, le quatre du mois de février, à vingt heures,

le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit

par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire

Aubance, en session ordinaire du mois de février, sous la Présidence

de Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 04/02/2025 Page 2 sur 11

ORGANISATION ADMINISTRATIVE

1.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/01/2025

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à :

38 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 14/01/2025.

INTERCOMMUNALITÉ

2.

POINT SUR L’INTERCOMMUNALITÉ

Conseil Communautaire du 16/01/2025

Mme le Maire évoque les principaux points étudiés lors du conseil communautaire.

- DSIP – Souscription aux accords-cadres proposés par la centrale d’achat CANUT

- HABITAT –Approbation du second arrêt de projet du Programme Local de l’Habitat suite aux avis des

communes et du PMLA

- PROJET DE TERRITOIRE – Approbation du fonds de soutien financier pour produire des logements locatifs

sociaux conventionnés

- PROJET DE TERRITOIRE – Approbation des modalités de soutien aux communes pour les actions 2,33 et 35

de l’Acte 2 et de l’action n°3 du Programment Local de l’Habitat

- TRANSITION ECOLOGIQUE – Approbation du fonds de soutien aux initiatives citoyennes accélératrices de la

transition écologique et climatique

- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Approbation du règlement de soutien financier pour l’accompagnement

des restaurations collectives du territoire dans la rédaction d’un projet alimentaire concerté

- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Approbation du règlement de soutien financier à la réalisation d’une

étude du foncier agricole afin de faciliter l’installation d’agriculteurs

- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Approbation du règlement de soutien financier pour le développement

de Tiers-Lieux et espaces de co-working

- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Approbation du règlement sur l’avance remboursable pour le

développement de tiers-lieux

- VOIRIE – Approbation du règlement de voirie communautaire de la Communauté de Communes Loire Layon

Aubance

- ASSAINISSEMENT – Protocole d’accord transactionnel – contentieux Les Alleuds – autorisation signature du

Président

- RESSOURCES HUMAINES – Créations de postes et tableau des effectifs

- FINANCES - Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement - Budget principal 2025

Délibération D2025-02-04-1Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 04/02/2025 Page 3 sur 11

FINANCES

3.

FINANCES PUBLIQUES – RESTAURATION – SOLLICITATION D’UNE SUBVENTION POUR LE

FINANCEMENT DU PROJET ALIMENTAIRE DE REFERENCE

Mme le Maire donne la parole à M. BAZIN, Adjoint aux Finances, qui informe le Conseil Municipal de la poursuite de la réflexion autour du projet de cuisine centrale. Dans ce cadre, il est nécessaire de définir un Projet Alimentaire de Référence qui conditionnera l’organisation stratégique et matérielle de la cuisine centrale et du fonctionnement des offices des 9 sites scolaires.

A cet effet, il est proposé l’accompagnement de « C Bio l’Anjou » à travers une étude qui permettra une journée de sensibilisation aux « cuisines nourricières » et d’organiser un groupe de réflexion autour du projet alimentaire souhaité par la collectivité en concertation avec des parents d’élèves. Une deuxième partie d’étude permettra de bénéficier d’un accompagnement technique et d’aide à la décision en ce qui concerne la mise en œuvre de ce Projet Alimentaire de Référence.

Le coût global de cet accompagnement s’élèverait à 7 515 € HT que la Communauté de Communes Loire Layon Aubance peut financer à hauteur de 60%, plafonné à 4000 € de subvention.

Le financement serait le suivant :

Montant %

Commue 3 515 € 47 CCLLA 4 000 € 53 TOTAL 7 515 € HT 100

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

40 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

APPROUVE la demande de subvention auprès de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance pour la participation à l’élaboration du Projet Alimentaire de Référence à hauteur du plafond de subvention de 4000 € CHARGE et AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à conduire, mener à terme toute démarche et de signer tout document relatif à cette opération

4.

FINANCES PUBLIQUES – SUBVENTION – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION

COMPLEMENTAIRE AU GDON

Mme le Maire donne la parole à Mme LAROCHE, Adjointe à la vie associative et aux sports, qui rappelle au conseil municipal que le GDON (Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles) a pour objet essentiel la protection de l’état sanitaire des végétaux et du patrimoine naturel dans l’intérêt public. Il est référent et agit dans les domaines de la surveillance, la prévention et la lutte contre les espèces exotiques envahissantes et les dangers sanitaires dus aux végétaux et aux nuisibles.

Il est rappelé dans ce cadre la délibération du 14/05/2024 n°2024-05-14-11, attribuant une subvention à l’association de 7 906 € incluant 2 906 € de cotisation à la Fédération Départementale des GDON. Il était évoqué dans cette délibération la possibilité d’une clause de revoyure afin de soutenir de nouvelles actions et selon l’activité de l’association, en cours de budget. Par conséquent, il est proposé d’abonder cette aide de 1500 € pour répondre à cette clause de revoyure, et en anticipation du budget 2025.

Délibération D2025-02-04-3

Délibération D2025-02-04-4Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 04/02/2025 Page 4 sur 11

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

40 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

APPROUVE le versement au GDON d’une subvention de 1500 € en anticipation du budget 2025 et à flécher sur le BP2025 – art 6574

AUTORISE et CHARGE Mme le Maire, ou son représentant, à conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération

DEBAT AVANT VOTE :

M. LEHEE souhaiterait que les modalités de distribution de raticide soient revues. Mme le Maire souligne que l’organisation de la distribution a été perturbée par le retrait par la commune de l’article annonçant cette campagne de distribution dans le C’PAGES.

5.

FINANCES PUBLIQUES – GTT – APPROBATION ET SOLLICITATION D’UNE SUBVENTION

AUPRES DE L’ETAT (FONDS VERTS) POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE

DE LA SALLE DE SPORT DE L’AUBANCE – BRISSAC-QUINCE

Mme le Maire donne la parole à Mme LAROCHE, Adjointe en charge du sport, qui informe le conseil municipal que,

dans le cadre du développement de son offre sportive et éducative sur son territoire, Brissac Loire Aubance a engagé

une réhabilitation d’une partie de la salle de l’Aubance, concernant principalement l’espace dédié à la pratique de

la gymnastique.

Ce bâtiment, situé au centre-ville de Brissac-Quincé, est en proximité des établissements scolaires (écoles primaires

et collèges) et du centre socio-culturel Enjeu, site stratégique du fait de sa localisation.

L’ensemble de cette opération consiste à :

- Mettre aux normes le bâtiment (désamiantage avant l’été 2025, désenfumage, électricité), - Réaliser d’importants travaux entrant dans le cadre de la rénovation énergétique, - Isolation extérieure d’une partie du bâtiment

- Mise en place d’une pompe à chaleur sur la zone Ouest du bâtiment

- Remplacement de l’ensemble des luminaires, …

- Travailler sur les espaces pour offrir une meilleure pratique sportive :

- Créer une zone de gymnastique au sol avec la mise en place d’un praticable - Créer un visuel entre différents espaces pour faciliter l’encadrement,

- Rénover une partie des vestiaires et des sanitaires.

Cette salle sportive est un équipement structurant avec un fort taux d’occupation par tout public, dont les collégiens,

les écoliers élémentaires et élèves de la Maison Familiale Rurale, dans le cadre des cours d’Education Physique

Sportive. L'état actuel du bâtiment n’est pas opportun pour la pratique du sport. Le projet permet de mettre en

sécurité les lieux et d’améliorer les conditions sportives des licenciés et des scolaires. L’aménagement contribuera à

maintenir l’attractivité de la commune en conservant un lieu sportif indispensable à l’apprentissage du sport, et en

particulier la gymnastique, une discipline qui entre dans le projet éducatif et sportif pour les scolaires de notre

territoire.

Le cout global de l’opération est évalué à environ 870 000 € HT (1 044 000 € TTC) tout inclus, (date de valeur janvier

2025).

Pour sa réalisation, ce projet peut bénéficier d’une subvention de l’Etat au titre du Fonds Verts à hauteur de 100 000

€ HT, dans le cadre de la rénovation énergétique du bâtiment.

Délibération D2025-02-04-5Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 04/02/2025 Page 5 sur 11

Le plan de financement est le suivant :

Montant (HT) %

Département du Maine et Loire 100 000 € 11,50 Etat (DSIL) 108 000 € 12,41 Etat (Fonds Verts) 100 000 € 11,50 SIEML 70 000 € 8,04 Communauté de communes Loire Layon Aubance 186 000 € 21,38

Commune 306 000 € 35,17 TOTAL 870 000 € 100

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

40 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

APPROUVE le projet et la demande de subvention auprès de l’Etat au titre du Fonds Vert, comme décrit ci-dessus CHARGE et AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à conduire, mener à terme toute démarche et de signer tout document relatif à cette opération

6.

FINANCES PUBLIQUES - GTT - APPROBATION DU PROJET ET SOLLICITATION D’UNE

SUBVENTION AUPRES DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE POUR LA CONSTRUCTION

D’UN SKATE-PARK ET D’UNE AIRE DE JEUX A BRISSAC-QUINCE

Mme le Maire donne la parole à Mme LAROCHE, Adjointe au sport, qui informe le Conseil Municipal que dans le

cadre du développement de son offre sportive, ludique et éducative de son territoire, la commune de Brissac Loire

Aubance a engagé une réflexion de réaménagement d’une aire de loisirs et création d’une aire de glisses, le long de

l’Aubance, en centre-bourg de Brissac-Quincé.

Le site exceptionnel, où est prévu l’aménagement, s’ouvre naturellement à des activités pluridisciplinaires afin de

renforcer le lien social à travers des échanges intergénérationnels.

Le projet vertueux consiste donc à :

- Recréer un espace de jeux extérieurs en offrant des structures d’évolutions ambitieuses pour les jeunes

enfants de 3 à 12 ans,

- Créer une aire de glisses d’environ 600m² pour les skateboards, trottinettes, BMX et rollers.

Le cout global de l’opération est évalué à 361 000 € HT (date de valeur décembre 2024). Pour sa réalisation, ce projet peut bénéficier d’une subvention de la Région Pays de la Loire à hauteur de 50 000 € HT dans le cadre des aides à l’investissement communal porté sur la thématique « Jeunesse ». Le plan de financement est le suivant :

Montant (HT) %

Commune 227 622 € 63,05 Département du Maine et Loire 41 078 € 11,38 Agence Nationale du Sport 42 300 € 11,72 Région Pays de la Loire 50 000 € 13,85 TOTAL 361 000 € 100

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

40 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

APPROUVE ce projet et la demande de subvention auprès de la Région Pays de la Loire, comme décrit ci-dessus CHARGE et AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette demande

Délibération D2025-02-04-6Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 04/02/2025 Page 6 sur 11

7.

FINANCES PUBLIQUES – GTT – APPROBATION DU PROJET ET SOLLICITATION D’UNE

SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT POUR LE PROJET D’EXTENSION ET DE REHABILITATION

DE L’ECOLE DES ALLEUDS

Mme Le Maire donne la parole à Mme BROCHARD, Adjointe en charge de l’enfance, qui informe le conseil municipal

de l’opération de travaux à l’école située 6 rue du Stade aux Alleuds, commune déléguée de Brissac Loire Aubance.

L’actuelle école primaire, construite en 1965 puis rénovée ou agrandie au fil du temps, ne répond plus aux attentes

actuelles de la collectivité tant sur le plan fonctionnel que sur le plan technique.

Le projet proposé par l’agence d’architecte Scheubel & Genty d’Angers a été retenu à l’issue d’un concours

d’architecte.

L’objectif majeur est d’offrir aux élèves et enseignants un bâtiment aux conforts d’usage et fonctionnalités améliorés,

et augmenter la capacité d’accueil des élèves maternels.

Le projet consiste à :

➔ Inscrire la nouvelle école maternelle intégrant 3 salles de classes dans les anciens locaux élémentaires, et en remplacement de l’ancien bâtiment modulaire vétuste et non réhabilitable, ➔ Reconstruire une école élémentaire,

➔ Créer une salle périscolaire et une nouvelle salle de motricité,

➔ Créer un hall commun au groupe scolaire et redistribuer les locaux administratifs, ➔ Restructurer la salle de restauration et son office,

➔ Rénover énergétiquement les bâtiments qui seront conservés pour réduire leur consommation énergétique d’au moins 40%,

➔ Renaturer les cours d’écoles.

Le cout global de l’opération est estimé à 3 800 000€ HT (révisions et aléas compris). L’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 670 000 €HT.

Pour sa réalisation, ce projet peut bénéficier d’une subvention de l’Etat dans le cadre des dotations DETR/DSIL/Fonds

verts à hauteur de 80% du montant HT de l’opération.

Le plan de financement est le suivant :

Montant (HT) %

Commune 760 000 € 20

Etat (DETR/DSIL/Fonds verts) 3 040 000 € 80

TOTAL 3 800 000 € 100

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

40 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

APPROUVE le projet et sa demande de subvention auprès de l’Etat (DETR/DSIL/Fonds verts) comme décrit ci-dessus CHARGE et AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette demande et de le transmettre au service de l’Etat

DEBAT AVANT VOTE

Mme le Maire précise que cette délibération permet de simplifier la démarche de sollicitation auprès de l’Etat en

ne formulant qu’une seule délibération au titre de la DETR, DSIL et fonds verts mais que le taux sollicité ne sera

vraisemblablement pas atteint.

Délibération D2025-02-04-7Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 04/02/2025 Page 7 sur 11

8.

FINANCES PUBLIQUES – GTT – APPROBATION DU PROGRAMME DE TRAVAUX RELATIF

AU PROJET D’EXTENSION ET DE REHABILITATION DE L’ECOLE DE SAINT SATURNIN

Mme Le Maire donne la parole à Mme JEAN, Adjointe en charge des affaires scolaires, qui informe le conseil

municipal de l’opération de travaux à l’école François GUILBAULT située à Saint Saturnin/Loire, commune déléguée

de Brissac Loire Aubance.

L’actuelle école primaire est constituée de plusieurs corps de bâtiments d’époques différentes. Rénovée ou agrandie

au fil du temps, elle ne répond plus aux attentes actuelles de la collectivité tant sur le plan fonctionnel que sur le

plan technique.

L’objectif majeur est d’offrir aux élèves et enseignants un bâtiment aux conforts d’usage et de fonctionnalité

améliorés. L’école regroupera 2 classes maternelles, 3 classes élémentaires et leurs locaux annexes associés.

Le projet consiste entre autres à :

➔ Réhabiliter l’école maternelle, et avoir une véritable salle de motricité, ➔ Créer un pôle périscolaire unifié, et démolir l’ancien bâtiment modulaire vétuste et non réhabilitable, ➔ Créer un pôle administratif en remplacement de l’existant, intégrant un hall commun, ➔ Créer des locaux communs (BCD (bibliothèque), atelier, salle de soins…), ➔ Créer une unité bâtimentaire en regroupant les bâtiments conservés,

➔ Rénover énergétiquement les bâtiments conservés,

➔ Renaturer la cour d’école et créer deux nouveaux préaux.

Le logement situé au-dessus de l’actuelle école maternelle est conservé et reste hors projet de l’opération. Le cout global de l’opération est estimé à 2 500 000 €HT (3 000 000 €TTC), hors révision et hors aléas. L’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 800 000 €HT (2 160 000 €TTC).

Vu le code général des collectivités,

Considérant l’intérêt à offrir aux élèves et enseignants un équipement fonctionnel et répondant aux attentes d’aujourd’hui,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

40 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

APPROUVE le programme de travaux concernant l’école François Guilbault à Saint Saturnin/Loire pour un coût global d’opération de 2 500 000 €HT (3 000 000 €TTC) [hors révisions et hors aléas], dont l’enveloppe financière prévisionnelle des travaux est estimée à 1 800 000 €HT (2 160 000 €TTC)

CHARGE et AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération

9.

FINANCES PUBLIQUES – SCOLAIRE – APPROBATION D’UNE PARTICIPATION FINANCIERE

A LA SCOLARISATION D’ENFANTS SUR LA COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE

Mme le Maire donne la parole à Mme JEAN, Adjointe aux affaires scolaires, qui expose au Conseil Municipal :

- que l’article L212-8 du Code de l’Education prévoit que la répartition des dépenses de fonctionnement,

lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d’une commune

reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, se fait par accord entre la commune

d’accueil et la commune de résidence ;

Délibération D2025-02-04-8

Délibération D2025-02-04-9Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 04/02/2025 Page 8 sur 11

- que l’école Jules Verne de Gennes-Val-de-Loire reçoit des élèves en classe ULIS dont les familles sont

domiciliées dans la commune de Brissac Loire Aubance ;

- que l’article L.212-8 précité, précise le calcul de la contribution de la commune de résidence ;

- qu’il est tenu compte des ressources de cette commune, du nombre d’élèves de cette commune scolarisés

dans la commune d’accueil et du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de l’ensemble des écoles

publiques de la commune d’accueil. Les dépenses à prendre en compte à ce titre sont les charges de

fonctionnement, à l’exclusion de celles relatives aux activités périscolaires.

Considérant que les enfants scolarisés à l’école Jules Verne de Gennes-Val-de-Loire, en classe ULIS sont domiciliés

dans la commune de Brissac Loire Aubance,

Vu le montant demandé par la commune de Gennes-Val-de-Loire :

- 963.29€ pour un élève pour l’année scolaire 2022/2023 ;

- 2104.68€ pour 2 élèves, pour l’année 2023/2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

40 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

FIXE en accord avec la commune de Gennes Val de Loire, la participation aux charges de fonctionnement de la classe ULIS de l’école Jules Verne, à la somme de 963.29€ pour un élève en 2022/2023 et 2104.68€ pour deux élèves en 2023/2024

INSCRIT au budget 2025 le montant alloué pour ces années scolaires

CHARGE et AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération

10.

FINANCES PUBLIQUES – SCOLAIRE – APPROBATION D’UNE PARTICIPATION FINANCIERE

A LA SCOLARISATION D’ENFANTS SUR LA COMMUNE DE MURS-ERIGNE

Mme le Maire donne la parole à Mme JEAN, Adjointe aux affaires scolaires, qui expose au Conseil Municipal :

- que l’article L212-8 du Code de l’Education prévoit que la répartition des dépenses de fonctionnement,

lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d’une commune

reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, se fait par accord entre la commune

d’accueil et la commune de résidence ;

- que l’école Marie Curie de Mûrs-Erigné reçoit des élèves en classe ULIS dont les familles sont domiciliées à

Brissac Loire Aubance ;

- que l’article L.212-8 précité, précise le calcul de la contribution de la commune de résidence ;

- qu’il est tenu compte des ressources de cette commune, du nombre d’élèves de cette commune scolarisés

dans la commune d’accueil et du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de l’ensemble des écoles

publiques de la commune d’accueil ; les dépenses à prendre en compte à ce titre sont les charges de

fonctionnement, à l’exclusion de celles relatives aux activités périscolaires.

Considérant que les enfants scolarisés dans l’école Marie Curie de Mûrs-Erigné habitent Brissac Loire Aubance,

Vu le montant demandé par la commune de Mûrs-Erigné pour l’année scolaire 2023/2024 : - 700€, pour un élève en classe ULIS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

40 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

APPROUVE la participation financière pour la commune de Mûrs-Erigné

Délibération D2025-02-04-10Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 04/02/2025 Page 9 sur 11

FIXE en accord avec la commune de Mûrs-Erigné, la participation aux charges de fonctionnement de l’école Marie Curie à la somme de 700€ pour un enfant en classe ULIS, pour l’année 2023/2024 INSCRIT au budget 2025 le montant alloué pour cette seule année scolaire CHARGE et AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération

DEBAT AVANT VOTE

Mme le Maire s’interroge sur la différence de coût à l’élève entre ceux de Gennes Val de Loire et de Mûrs-Erigné. Mme JEAN sollicitera Gennes Val de Loire en ce sens.

11.

FINANCES PUBLIQUES – CREMATORIUM – AVENANT N°3 ET REVALORISATION DES

TARIFS 2025

Mme le Maire donne la parole à M. ROUSSEL, Adjoint à la Citoyenneté et Tranquillité Publique, qui informe le Conseil Municipal que l’article 27 de la concession pour la gestion du crématorium prévoit, qu’à la demande du concessionnaire, les tarifs peuvent faire l’objet d’une révision annuelle selon une formule arrêtée dans la concession. Le conseil est informé que la proposition de révision transmise a été établie sur la base de la formule de révision et les pondérations pour chacun des indices décrits dans le contrat de concession, mais qu’il a été proposé 2 nouveaux indices en remplacement de 2 indices INSEE ayant disparu :

- Série indice INSEE Energie n°1053794 remplacé par l’indice prix de production n°010764532

- Série indice INSEE prix n°010546228 remplacé par l’indice prix n°010766634.

La révision entrainerait une hausse de 12,85% mais le crématorium de Brissac Loire Aubance propose d’appliquer une augmentation de 8,13%. Le prix de la crémation adulte passerait ainsi de 849 € TTC à 918 € TTC. La révision proposée est indépendante du volume d'activité.

Considérant que la concession dans son article 27.7 prévoit que toute modification importante de l’environnement économique modifiant substantiellement l’équilibre de la convention peut faire l’objet d’un avenant,

Considérant les variations des différents postes de dépenses et leur proportion dans les charges d’exploitation de la structure,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

40 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

APPROUVE l’avenant n°3 :

- Actant la dérogation à la formule de révision pour les tarifs 2025, portée à + 8,13%

- Actant le changement d’indice au sein de la formule de révision

APPROUVE la nouvelle grille tarifaire annexée

CHARGE Mme le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier et transmettre l’information au délégataire du crématorium

DEBAT AVANT VOTE

M. ROUSSEL précise que la première heure d’utilisation de la salle de convivialité sera gratuite, afin de compenser en partie cette augmentation.

Délibération D2025-02-04-11Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 04/02/2025 Page 10 sur 11

URBANISME – DOMAINE PUBLIC - BATIMENT

12.

DECLARATIONS D’INTENTIONS

Mme le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises sur les DIA reçues en mairie et dont elle a reçu

délégation pour le traitement (subdélégués aux adjoints) :

INFORMATIONS COMMUNALES ET DIVERSES

13.

AGENDA

Dates des prochains conseils municipaux :

- Mardi 04/03/2025 – 20H Mardi 09/09/2025 – 20H

- Mardi 01/04/2025 – 20H Mardi 07/10/2025 – 20H

- Mardi 06/05/2025 – 20H Mardi 04/11/2025 – 20H

- Mardi 03/06/2025 – 20H Mardi 02/12/2025 – 20H

- Mardi 01/07/2025 – 20H

Dates des rencontres habitants :

- 08/02 à 10h – Brissac-Quincé (mairie)

- 22/03 à 10h – Les Alleuds (mairie déléguée)

Inauguration du Polar :

- 01/03/2025 à 19h – salle du Ruau – Charcé St Ellier sur Aubance

14.

DECISIONS DU MAIRE PAR DELEGATION

Date dépôt Nom dossier Parcelles Adresse terrain Complément adresse terrain Date décision

03/01/2025 IA 049 050 25 A0001 50 AB 596, 50 AB 597, 50 AC 283, 50 AC 839, 50 AC 843 Rue du Vivier BRISSAC-QUINCE 08/01/2025

07/01/2025 IA 049 050 25 A0002

50 327 A 1204, 50 327 A 1206, 50 327 A 1207, 50 327 A 1636, 50 327

A 1637, 50 327 A 1640, 50 327 A 1641, 50 327 A 1643, 50 327 A 1646 Rue d'Anjou SAULGE-L'HOPITAL

07/01/2025 IA 049 050 25 A0003 50 AH 260 Rue Eugène Rozé BRISSAC-QUINCE 10/01/2025

22/01/2025 IA 049 050 25 A0004 50 AH 179 Rue Pierre et Eugène Rozé BRISSAC-QUINCE

DATE NUMERO SERVICE Délégation au titre du .. Objet

14/12/2024 acte non spécifique POLE_RESSOURCES 4° - Marchés publics ecole des alleuds - marché de maitrise d'œuvre

27/01/2025 DE2025-01-27 MOYENS GENERAUX 5° - Louage de choses Signature de renouvellement de bail de location d’une caserneConseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 04/02/2025 Page 11 sur 11

15.

INFORMATIONS DIVERSES

Démission Adjoint

Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de M. LEVEY Marc, Adjoint à l’environnement. Une

délibération sera prise au prochain Conseil Municipal afin de revoir le nombre d’adjoints.

Visite Assemblée Nationale et sénat

M. LEHEE demande au Conseil Municipal de répondre à la sollicitation pour la visite de l’Assemblée Nationale et du Sénat le 27 juin 2025.

Fin du Conseil Municipal à 21h00

La secrétaire de séance Le Maire de Brissac Loire Aubance Isabelle GOULU Sylvie SOURISSEAU